Nous publions le calendrier du versement des traitements et pensions pour l’année 2021 :

C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en Å“uvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :

Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ».
Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être :
=> Protection sanitaire des agents public et des populations ;
=> pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »).
En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !

Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.

Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…

Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :

Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.

A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.

Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.

NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !

Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.

Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…

Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.

En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.

Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.

La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €.
Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !

La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…  

Nous portons à votre attention :

le compte-rendu de l’audioconférence du Directeur Général tenue avec les organisations syndicales, le 19 octobre 2020 :

ainsi que le compte-rendu avec le secrétariat Général des MEF ce même jour, les sujets abordé étant parfois communs, parfois plus larges :

La cheffe de service des Ressources Humaines (par intérim), Madame Marine Camiade, nous a fait part du dispositif suivant :

Compte tenu de la période de confinement certains agents n’ont pas été 
en mesure d’utiliser l’intégralité des jours de congés 2019 reportés sur 
2020 (« congés de report 2020 ») avant le dernier jour des vacances 
scolaires de printemps de la dernière zone, soit le 3 mai 2020.

Afin d'éviter la perte de ces jours pour les agents concernés, ces 
« congés de report 2020 » non consommés vont être versés de façon 
automatique sur le compte épargne temps des agents dans les prochains 
jours. Pour les agents ne disposant pas d’un CET, cette alimentation 
sera précédée de l'ouverture automatique d'un CET.

Un message sera adressé par la direction générale sur la BALP de chaque 
agent concerné une fois leur CET abondé.

La CGC Finances Publiques a toujours demandé à l’administration centrale de prendre une décision d’équité en la matière, dont acte.

Cependant, certaines interrogations demeurent :
Quelle sera l’incidence sur les plafonds CET ?
=> Cet abondement sera-t-il effectué hors plafond ?
=> ou bien interviendra-t-il dans le plafond exceptionnel de 20 jours prévu au titre de 2020 ?
Nous attendons des précisions de l’administration…

A votre attention une réponse à l’article du Canard Enchaîné portant sur l’absurde lutte sous-jacente entre les ministères et les ministres d’alors et de maintenant. La guerre des polices fiscales va-t-elle l’emporter sur celle contre la fraude ?

Le contexte

Les « Lignes Directrices de Gestion Â» (LDG) sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.

L’administration présente les LDG comme des adaptations nécessaires et revendique « une gestion RH plus qualitative et transparente ». Or il s’agit bien d’une rupture majeure, calquée sur un mode managérial en vigueur dans les Fonctions publiques des pays nordiques.

Plusieurs groupes de travail ministériels ont déjà eu lieu et la DGFiP engage désormais ce renversement culturel. Celui-ci vient bouleverser toutes les règles de gestion RH en vigueur depuis 2010, après la fusion DGI/DGCP.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de :
=> notre présentation synthétique sur la doctrine des LDG « mobilité » ;
=> les interventions UNSA-CGC exprimées au cours des GT et les réponses apportées par l’administration.
Les fiches de travail figurent dans l’espace adhérent – rubrique dossiers GT

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son format était essentiellement technique et informatif. La délégation UNSA-CGC participante était conduite par Pierre Emmanuel Baudoux, du bureau SI-2C, élu CGC (alliance CGC-UNSA) au CTL des services centraux.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de ce GT :

Les documents d’appui du GT figurent dans l’espace adhérent – rubrique « Dossiers GT ».

Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.

Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.

Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.

A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.

A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :

Une audioconférence entre la Direction Générale et les organisations syndicales s’est tenue le vendredi 28 août 2020.

Il s’agissait pour le Directeur Général, M Fournel, de faire le point sur la situation sanitaire de cette rentrée et les mesures mises en place à la DGFIP (télétravail-masques-ASA).

Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.

Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).

En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets :
=> La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ;
=> Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre.
Voici le développé de ces deux informations :

Calendrier « décalé » RH-1B – Sélection IDiV filière encadrement :

La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.

Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :

L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».

Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.

L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…

A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.

Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.

Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.

Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :

Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.

Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.

Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.

Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…

Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.

Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.

Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !

Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.

La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.

Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…

Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps.

Pris en application de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique du 30 novembre 2018, il est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ses dispositions s’appliqueront par conséquent aux demandes n’ayant pas donné lieu à une décision d’octroi ou de refus avant cette date.

Ce décret vient ajouter un nouvel alinéa à l’article 4 du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Les nouvelles dispositions étendent aux agents de la fonction publique d’État la possibilité, déjà prévue dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, d’utiliser de plein droit, dans la continuité de certains congés pris pour motif familial, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service ne puissent lui être opposées.

Les congés pour motif familial concernés sont les suivants :
congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de solidarité familiale.
Cette utilisation de plein droit des jours de CET est par ailleurs également ouverte à l’issue d’un congé de proche aidant.

Des échos concomitants aux opérations de recensement préfigurant le versement de la « prime exceptionnelle Covid » nous sont parvenus aux oreilles.

Selon cette « petite musique » persistante et insidieuse, diffusée en sourdine dans certaines directions, les cadres devraient être exclus du versement de la preuve Covid.

Mieux, on leur proposerait de se désister au profit d’autres catégories.

Nous nous élevons contre ces tentations d’exclusion, trop faciles, qui seraient contraires aux engagements très clairs de la Direction Générale et de Monsieur Fournel.

La note DG communiquée au réseau – n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 consultable dans l’espace adhérent – pourrait d’ailleurs être source d’interprétations restrictives derrière la phrase « La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C » . Le mot « cadre » ou le vocable « encadrement » ne sont jamais expressément cités.

Ce n’est pas une question d’argent mais de principe et de reconnaissance :
=> reconnaissance de l’effort accompli aux côtés des autres agents méritants, « le collectif de travail » ;
=> la prise de risque et la pression psychologique du présentiel constant en période Covid et confinement ;
=> le respect de la parole donnée et le juste retour vis à vis de l’engagement sans faille de l’encadrement.

Dans son message adressé le 3 juin, la CGC a solennellement averti la Direction Générale et lui a demandé de rappeler le sens de ses directives. Nous ne doutons pas d’être écouté et entendu.

Si tel n’était pas le cas partout, faîtes nous remonter très vite les informations utiles sur ces « dérives » inacceptables.

Cette règle ne doit pas non plus être contournée par un « saupoudrage » de façade qui dissimulerait de fortes disparités entre les différents grades et catégories.

Consultable dans Espace adhérent – rubrique « rémunérations » :
– La note DG n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 .

Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.

Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.

En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaill̩ dans le champ des priorit̩s PCA ou en renfort PCA Рpr̩sentiel ou en t̩l̩travail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale)  et 330€ pour les 20% restant).

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.

Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas Å“uvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.

Le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction publique « soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est paru.

La prime exceptionnelle dont le versement concerne par ailleurs les salariés du privé, a été instituée dans le cadre de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 – loi de finances rectificatives pour 2020 – article 11. Elle sera exonérée d’impôts et de charges salariales.

Elle concernera un nombre limité d’agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État ainsi que des agents relevant des Fonctions publiques territoriales et hospitalières. Article 2.

Sont concernés les agents « considérés comme particulièrement mobilisés… en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Article 3.

Les bénéficiaires seront nommément désignés par le chef de service. Le décret prévoit que la prime, d’un montant plafond de 1000 €, sera modulée en fonction de la durée de mobilisation des agents selon les trois paliers suivants :
Taux n° 1 : 330 € ;
Taux n° 2 : 660 € ;
Taux n° 3 : 1.000 €.

Elle fera l’objet d’un versement unique, probablement effectué sur la paye du mois de juillet.

Les derniers arbitrages sont toujours en cours s’agissant d’une budgétisation interministérielle. L’enveloppe sera répartie entre les ministères puis les directions.

La DGFiP devrait prochainement faire application de ces dispositions mais selon quels critères ? Quels services ? Quelles personnes ?

Dans la mesure où le versement s’effectuera dans le cadre d’une enveloppe contrainte, il sera compliqué d’établir des critères objectifs et de satisfaire l’ensemble des agents jugés méritants.

Nous avons souvenir d’un fâcheux précédent à la DGFiP qui concernait l’attribution d’une certaine prime PAS…

A votre attention le compte-rendu faisant suite à l’audioconférence DGFIP du vendredi 15 mai 2020. Les points RH font l’objet de flottements s’agissant des reports de congés 2019, du déplafonnement du CET ou encore de l’autorisation exceptionnelle régissant le « pont naturel » du 22 mai prochain… Des clarifications son attendues.

Vous découvrirez également les dernières statistiques de la reprise d’activité dans notre administration – présentiel, télétravail et ASA – détaillés par catégories de services ou de missions.