Cette réunion d’échanges
informels sur le bilan des
sélections A+ à la DGFiP
s’est tenue
le 31 mars 2021. Elle était
présidée par Madame
Pelata, sous directrice (RH1).
Ce bilan/retour d’informations
se substitue aux
échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant
dans le cadre des CAPN (Commissions
Administratives Paritaires Nationales).
Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.
Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :
Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.
La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuée le 29 avril 2021.
La sortie du mouvement g̩n̩ral IFiP parątra le 4 mai 2021 , y compris pour les inspecteurs stagiaires Рpromotion 2020/2021.
A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature :
Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.
Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manÅ“uvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.
La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’un effet « trompe l’oeil « . Les surindiciations administratives auront pour conséquence de générer une foire d’empoigne sur un nombre très limité de postes. Bonjour l’ambiance…!
Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…
Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :
Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A la suite des annonces du Président de la République, le Directeur Général a tenu une visioconférence avec les syndicats vendredi 2 avril 17H.
A votre attention le compte rendu de ces échanges qui ont précédé les instructions adaptatives du Secrétariat Général en matière de congés, ASA et télétravail :
Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.
Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).
Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.
Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…
Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.
A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.
La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.
L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :
A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.
A votre attention, le compte-rendu de la visioconférence du 22 mars 2021 présidée par le Directeur Général, M Jérôme Fournel. Elle fait suite au renforcement des mesures de sécurité sanitaire.
A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021. Vous trouverez également la liminaire.
Les documents GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la visioconférence DGFiP du 15 mars 2021 tenue avec le DG et son État- major, centrée sur la campagne IR à venir.
Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.
Les documents supports figurent dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A votre attention notre compte-rendu de la visioconférence du 9 mars 2021 présidée par le Directeur Général, Jérôme Fournel. La CGC est notamment intervenue au sujet des cadres…
Nous vous prions de prendre connaissance de la déclaration liminaire du GT informatique qui s’est tenu le 4 mars 2021. Nous ne manquerons pas de faire paraître un compte-rendu détaillé.
Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.
A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :
Les documents d’appui figurent dans Espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’issue des vacances de février, M Fournel a repris ses points informels de situation et d’échanges avec les syndicats. Voici le compte-rendu de la visioconférence qui s’est tenue hier :
Centre de contact Pro = CC Pro = moins de SIE Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.
A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu des Fédérations Finances UNSA et CGC suite à la visioconférence organisée à l’initiative de Madame La Secrétaire Générale des MEFR, Madame Marie-Anne BARBAT-LAYANI.
Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.
La rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR dans l’espace adhérent a été enrichie des LDG ministérielles et de sa fiche de présentation.
cf. Informations sur Ulysse et dans l’espace adhérent
Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé  » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire »
A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le projet complémentaire santé dans la Fonction publique figure dans les cartons du gouvernement depuis déjà quelques temps. Il fait maintenant l’objet de discussions avec les représentants syndicaux.
Il est hautement justifié que ces dispositions soient mise en place dans la sphère publique qui a beaucoup de retard. Ce dispositif existe depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé ou du para-public. Il consiste en un abondement partiel de l’employeur – souvent 50% – d’un contrat de complémentaire santé institué au profit des salariés. Il permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé.
Cependant, le chemin apparaît encore long à parcourir, le dispositif étant prévu pour 2024 avec une première étape située en 2022. Se pose également la question de la solidarité intergénérationnelle et d’une éventuelle application du dispositif aux retraités… A suivre.
A votre attention, l’excellent compte-rendu de nos collègues des Fédérations Finances CGC et UNSA.
Vous retrouverez dans l’espace adhérent les documents de présentation de ce GT – rubrique DOSSIERS GT.
Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal  » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.
Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :
Les documents de travail supports sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »
Suite au groupe de travail  » Lignes Directrices de Gestion : promotions  » dont l’acte I « versus DGFiP  » s’est déroulé le 19 janvier 2021, nous vous présentons notre compte-rendu commun CGC-UNSA :
Les documents supports de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.
Les documents de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubriques DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’avant-veille des prochaines annonces gouvernementales sur des mesures sanitaires renforcées, la Direction Générale a tenue son audioconférence hebdomadaire avec les syndicats.
Nous vous en présentons le contenu :
Un arrêté rectificatif à celui du 22 décembre 2020 vient d’être publié à la mi janvier 2021.Vous pouvez le consulter dans l’espace adhérent, rubrique « Mouvements C1 ».
La visioconférence organisée par la Direction Générale se tenait à la suite de la généralisation du couvre-feu à 18H sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les conséquences tirées par la DGFiP pour les personnels en présentiel sont plus qu’en demi-teinte… Un maître mot : respecter la durée de travail ! A votre attention, le compte-rendu qui a été rédigé par la CGC :
Accélérer la promotion de carrière sur deux grades ! Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.
Le Directeur Général a repris le dialogue avec les syndicats à l’occasion d’une visioconférence organisée vendredi 8 janvier en fin de journée.
L’arrêté de classement intermédiaire des postes comptables figure dans l’espace adhérent rubrique « Mouvements C1 ».
Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021. Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente ! En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !
L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.
Nous vous présentons ce dispositif :
Le groupe de travail du 10 décembre était présidé par Mme Marine Camiade, chef de service des ressources humaines (par intérim).
Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Nous venons d’ajouter la fiche sur les nouveaux indicateurs des postes comptables retenus par l’administration en vue du classement général 2023.
Un groupe de travail ayant pour thème « l’indemnitaire » s’est tenu le 11 décembre dernier. Ce GT était présidé par Mme Pelata sous-directrice du bureau RH1 .
La volonté de notre Direction Générale d’effacer les spécificités de notre régime indemnitaire qui serait trop généreux par rapport aux autres administrations, transparaît bien au travers ce GT.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent –
rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
L’administration, sous la présidence d’Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes Publics, a réuni le mercredi 16 décembre les membres du Comité de sélection ainsi que l’ensemble des organisations syndicales afin de leur présenter la liste complémentaire des localités qui vont accueillir les services dans le cadre de la démétropolisation.Prenez connaissance de la suite de notre communiqué :
Illustration de la démétropolisation Un groupe de travail présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est déroulé le 20 novembre dernier. Il traitait des futures relocalisations d’emplois des services de gestion des usagers professionnels, comprenez démétropolisation… A votre attention notre compte-rendu :
Les documents de travail sont accessibles dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR avec les recommandations qui vont de pair…
Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :
=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.
L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :
Les nouveautés 2020/2021 : est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :
De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné.
ACTUALISATION : suite à réponse de l’administration, en cas de franchissement du seuil porté à 70 jours après les versements 2020, des options versement RAPF ou paiement des jours devront être obligatoirement formulées pour les jours excédents le plafond légal.
Il faut y ajouter la caméra ! Selon une fréquence devenue hebdomadaire, le Directeur Général a échangé avec les organisations syndicales aujourd’hui, vendredi 4 décembre 2020.
Compte tenu de l’actualité immédiate, la CGC a souhaité évoquer la question de « PPCR sur deux grades » qui venait de faire l’objet d’une analyse minimaliste pour le moins surprenante de la part de la DGFiP dans le cadre d’un GT du 27 novembre 2020.
Nous avons été attentivement écoutés. Nous espérons aussi être entendus… dans l’intérêt bien compris de toutes les parties concernées.
Et avec quelle brillante réalisation à la DGFiP…! A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là …
La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..
Les documents de travail à l’appui de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ».
Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.
Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…
Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP.
Eux, au moins, ils sont heureux ! Nous publions ici le compte-rendu du GT du 26 novembre 2020 concernant la réorganisation du service des retraites de l’Etat.
Le groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume TALON, chef du Service des Retraites de l’État (SRE), assisté de ses équipes.
Nous vous proposons le compte-rendu faisant suite au groupe de travail du 25 novembre 2020 présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’Etat.
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).
A l’ordre du jour :Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ;
Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :
Vous trouverez également en annexe le protocole « télétravail » en situation exceptionnelle qui est mis en place dans la période d’urgence sanitaire :
Vous avez dit « Accueil CFP » ?Nous vous proposons de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au GT « Accueil » qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2020 :
Le secrétariat général a fait paraître une instruction modifiant la liste des affections déterminant le classement en « personnes vulnérables » et l’organisation du télétravail les concernant.
Ces dispositions font suite à la parution d’un décret n° 2020-1365 du 11 novembre 2020 et aux décisions jurisprudentielles auparavant intervenues sur ce sujet.
A votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail tenu le 5 novembre 2020.
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte-rendu qui fait suite à la visioconférence organisée par la DGFiP avec les syndicats le 13 novembre 2020 :
Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :
Documents d’appui GT :
