GT ministériel « Mission recouvrement fiscal et social » du 12 septembre 2019

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu CGC-UNSA relatif au groupe de travail présidé par la Secrétaire générale du Minefi, en présence de MM. FOURNEL et GARDETTE et de Mme BRAUN-LEMAIRE. Cette réunion n’a finalement traité que du premier thème du rapport GARDETTE, traitant du transfert de certaines missions fiscales douanières vers la DGFiP. La déclaration liminaire figure également ci-dessous.