Rupture conventionnelle : un pas supplémentaire vers le régime du privé !

Les décrets d’application du dispositif de la rupture conventionnelle contenu dans la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 viennent de paraître.

Ne vous réjouissez pas trop vite si vous pensez que c’est une opportunité tant espérée de quitter l’administration dans le contexte que nous connaissons ! Encore faut-il que cette dernière en soit d’accord !

Ce ne sera probablement pas possible dans la plupart des cas car il faut être deux pour signer une convention de rupture. Et même dans cette hypothèse, quelle sera la marge de négociation concernant son volet indemnitaire … ?

Prenez connaissance de notre analyse sur le sujet :