GT 9 octobre 2019 – « Bilan de la préfiguration de la départementalisation »

A la suite d’une préfiguration effectuée au cours de l’année 2019 dans 14 directions, l’administration a rendu sa copie sur le nouveau dispositif de mutation intitulé « affectation nationale au département ». Elle s’est donnée 18 sur 20 … Nous n’en dirons pas autant.

Rappelons brièvement en quoi consiste l’ « affectation nationale au département » qui va être généralisée à toutes les directions et départements en 2020, donc dès le prochain mouvement :
=> La demande de mutation nationale ne mentionnera plus ni « mission/structure » ni RAN – Résidences d’Affectation Nationale – celles-ci disparaissant de la géographie DGFiP.
=> La mutation prononcée dans le mouvement national, si elle est admise, sera complétée dans le cadre d’un mouvement local, s’insérant dans un nouveau canevas des priorités.
=> Les agents déjà en poste dans le département qui souhaiterons changer d’affectation ou de résidence à l’intérieur de celui-ci, n’aurons plus à passer par le mouvement national. Ces « résidents » passeront avant les « entrants » en provenance du mouvement national, quelles que soient les priorités de ces derniers (sauf handicap).
=> In fine, c’est le directeur local qui prononcera les affectations locales sur le service et la résidence, le projet étant examiné par la CAPL.

Nous considérons que ce dispositif, même s’il présente quelques avantages pour les collègues déjà installés dans le département, est avant tout un outil RH au service des restructurations.
Nous estimons à cet égard que la mobilité géographique nationale sera plus limitée, et deviendra « à risque », avec la forte contrainte à l’arrivée, de ne pouvoir prendre que ce qui restera. Le risque ultime est de récolter une affectation d’office sur un poste ou un éloignement géographique non désiré, et ce pendant deux ans …
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun ainsi que de notre déclaration liminaire.

Les fiches du GT sont consultables dans l’espace adhérent bouton « Dossiers GT ».