Une première séance du groupe de travail portant sur « la formation initiale et continue » s’est tenu le 28 octobre 2021 sous la présidence de M Yannick GIRAULT, directeur de l’Ecole Nationale des Finances
Publiques (ENFiP).

L’ordre du jour initial a été réduit à l’examen des thèmes suivants :
РLa formation initiale avec le bilan de la scolarit̩ A-B-C ;
– La formation continue : la relance de la formation
– Le retour d’expérience sur les formations initiales et continues animées en distanciel.

Notre collègue Régis Poirier représentait la CGC au sein de la délégation UNSA-CGC. Voici son compte-rendu :

Les documents supports de l’administration figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC « LE LIEN » suite à la visioconférence tenue par Jérôme Fournel, notre DG :

L’accord – cadre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 prévoit, pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, une allocation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€. L’indemnité sera versée tous les trimestres.

Tout agent de la DGFIP sous protocole de télétravail perenne est éligible à ce « forfait télétravail » à compter du 1er septembre 2021.

Le premier versement à ce titre, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.

Un groupe de travail portant sur les modalités pratiques de ces élections s’est tenu le 7 octobre 2021.

L’un des thèmes portait notamment sur l’authentification des électeurs et la présentation du processus du vote.

Nous venons de transmettre à l’administration nos propositions concernant PPCR SUR DEUX GRADES.

Ce dispositif ne peut pas rester vide de sens à la DGFiP. Nous demandons au DG et à l’administration de prendre les décisions qui s’imposent en vue d’encourager l’engagement et l’élan professionnel des inspecteurs en deuxième partie de carrière.

A votre attention, nos propositions :

Au moment où les épreuves écrites viennent de se dérouler, l’administration a publié le nombre de places offertes au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2022 : 284 places. En 2020 et 2021, leur nombre était de 250.

Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.

Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).

En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
РEn revanche, les CAPL disparątront compl̬tement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).

Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…

A votre attention, notre déclaration liminaire :

A votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence organisée à l’initiative du Directeur Général le vendredi 3 septembre 15H :

Les candidats ont jusqu’au 1er octobre pour s’inscrire au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal.

Le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Au précédent concours, 118 candidats avaient été admis et 88 l’année d’avant. Ce concours est particulièrement sélectif.

Les deux épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 22 et 23 novembre 2021. Les oraux d’admission se tiendront au mois de février 2022.

Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.

La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.

Voici l’exemple chiffré fondé sur la situation d’un inspecteur au dernier échelon de son grade :

Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/pouvoir_achat/site_FP_calculateur_GIPA_2021.xlsx

Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment « épongé » par les « avancées » de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.

C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…

L’administration a fait paraître le 23 juillet 2021 l’appel à candidature pour la nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel au titre de la période 2022 / 2023.

La date limite de remontée des dossiers au bureau RH-1C est fixée au 17 septembre 2021.

Deux catégories de candidats sont concernées en fonction de la programmation de leur départ à la retraite :
=> demande d’inscription au Tableau d’Avancement Principal (TAP) pour les collègues IFiP fixant leur départ à la retraite entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
=> inscription au Tableau d’Avancement Complémentaire (TAC) pour celles et ceux devant partir entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. Dans ce dernier cas, les postulants relèvent des règles fixées par la note parue l’année dernière, à la même époque.

NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes évidemment favorables à ce dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons rappelé au DG le 22 juillet dernier ;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert.

Ce COSUI (comité de suivi) fait suite à celui du 2 avril dernier. Il s’est tenu en présence des représentants des administrations du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et de la DGFiP ainsi que des représentants du personnel de ces deux administrations.

Les discussions portaient principalement sur le volet RH des agents du MTE qui seront volontaires pour suivre la mission.

Compte tenu du grand flou entourant le nombre d’emplois concernés, l’accompagnement, les garanties, les formations, l’accueil et le déroulement de carrière au sein de la DGFiP, le droit de retour, il a été décidé de l’interrompre pour reporter les discussions à la rentrée et ainsi apporter toutes les précisions nécessaires et attendues.

Pour lire la suite :

Vous trouverez ci-dessous une information très synthétique sur l’accord télétravail dans la Fonction Publique, qui vient d’être signé par TOUS les syndicats de fonctionnaires.

Ce groupe de travail était présidé par Mme Valérie SEGUY cheffe du Service Ressources Humaines.

Ce GT a été mis en place à la demande des organisations syndicales et fait suite aux GT du 6 avril et 4 mai 2021, afin d’apporter des précisions sur le dispositif d’accompagnement.

Les garanties mises en place notamment pour les CSC comptables sont très complexes. La DGFIP doit apporter des précisions et des compléments ultérieurement. Une foire aux questions sera également mise en place.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu. Vous êtes également invités à lire le document de travail situé dans l’espace « adhérents – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR » qui décrit le dispositif.

Ce groupe de travail s’est tenu le 28 juin sous la présidence de M Guillaume ROBERT, chef du Service des Collectivités Locales.

La diminution constante de l’utilisation des chèques depuis plusieurs années motive l’administration à fermer à terme, deux de nos trois centres d’encaissement et les deux Services de traitement de chèques. L’activité des centres concernés sera confiée à un prestataire privé. Pour la délégation CGC-UNSA les missions de la DGFIP doivent être traitées par la DGFIP.

Pour lire notre compte-rendu CGC-UNSA:

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT-DOCUMENTS CTR

La réunion tenue le 21 juin 2021 était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).

Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comités Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).

Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Les CAP n’existeront plus qu’au plan national avec un nombre ridiculement réduit de représentants. Quant aux CAPL, elles seront totalement effacées de la carte …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance du compte-rendu ci-après :

Les fiches de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR

Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.

Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….

Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :

Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.

Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :

– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;

– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).

A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :

Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :

http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement

Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.

A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm

Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin

A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.

C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.

Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.

A votre attention, notre compte-rendu CGC suite aux échanges informels du 17 mai 2021 avec le Directeur Général :

Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :

Les fiches de pr̩sentation figurent dans ESPACE ADHERENT Рrubrique DOSSIERS GT РDOCUMENTS CTR

Après les congés de Pâques, le Directeur Général a souhaité faire un point d’actualité avec les syndicats.

A votre attention le compte-rendu de la CGC sur ces échanges :

La parution du classement général cible 2023 des postes comptables, sans concertation aucune, a d’abord suscité l’incrédulité avant de provoquer un véritable vent de fronde.

La plupart des postes issus de regroupements / fusions augmentent notablement en charges et en nombre d’agents. Et pourtant, la majorité des nouveaux postes sont déclassés, souvent de plusieurs crans.

La DG n’y trouve rien à redire. Ce sont les nouveaux critères simplifiés !

Pour la CGC comme pour l’immense majorité des syndicats, sans compter les associations professionnelles, c’est un calcul fallacieux et inacceptable visant à faire croire aux collègues qu’il y aura un bénéfice à ces nouvelles dispositions.

L’explication alibi, c’est le rééquilibrage entre la carrière administrative et la carrière comptable. Soit ! Nous sommes favorables à ce principe mais sans déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Mais ici, la DG entend opérer des transferts, sous forme de vases communicants.

Et pas seulement ! Comble, la DGFiP entend tirer parti de ces transferts à d’autres fins. Il s’agit insidieusement d’autofinancer les quelques avancées de PPCR pour diluer la répartition des indices qui, en définitive ne profiteront qu’à une petite minorité.

Le cynisme de notre administration ne connaît pas de limites sauf celle que voudra bien lui opposer les personnels, appuyés de leurs représentants, du moins ceux qui dénoncent haut et fort ce manichéisme.

Nous vous rappelons en substance le message adressé dès le 13 avril 2021 par l’intersyndicale à la Direction Générale :

De fait, un groupe de travail classement des postes comptables vient d’être programmé le 4 mai 2021 pour répondre à certaines interrogations…ou pas…!

Consultez le classement cible 2023 des postes comptables => ESPACE ADHÉRENT – rubrique « LE + SYNDICAL ».

Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.

Vous nous invitons à prendre connaissance du CR CGC/UNSA ci-dessous. Le document d’appui figure dans l’Espace Adhérents – rubrique Dossiers GT

Le diaporama de présentation figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.