Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu CGC-UNSA relatif au groupe de travail présidé par la Secrétaire générale du Minefi, en présence de MM. FOURNEL et GARDETTE et de Mme BRAUN-LEMAIRE. Cette réunion n’a finalement traité que du premier thème du rapport GARDETTE, traitant du transfert de certaines missions fiscales douanières vers la DGFiP. La déclaration liminaire figure également ci-dessous.
En cette période de présentation des projets de réforme à la DGFiP et de concertation annoncée, il nous paraît important de laisser la parole aux praticiens, qui sont les mieux à même d’appréhender leur propre avenir. Même s’il s’agît d’une expression individuelle, le Bureau National assume sans réserve la publication de l’analyse exposée.
La CGC a toujours été très sensible aux problématiques de la diversité, objet du groupe de travail dont le compte-rendu commun UNSA-CGC vous est présenté ci-dessous. La délégation était composée de : Daniel HUON (CGC) et Frédéric LE BRUCHEC (UNSA).
Au gré de vos goûts musicaux, vous pouvez prendre connaissance des propos tenus par Gérard Darmanin, Jérôme Fournel et Isabelle Braun-Lemaire lors de la bilatérale du 3 septembre dernier avec les représentants de la fédération CGC du Minefi.
Reprenant les préconisations du rapport Delevoye, le Premier ministre a ouvert devant le CESE l’acte II du quinquennat en matière de réforme des retraites.
Les éléments de langage de cette rentrée étaient présents : « plus d’écoute, plus de dialogue ». Avec, à l’appui, l’annonce d’une nouvelle phase de concertation, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi en consultant directement les Français.
Le gouvernement souhaite reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions.
Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions.
Il est clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.
Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.
C’est en ayant à l’esprit ces réalités concrètes que la CFE-CGC prendra position lors de la concertation qui (re)commence.
Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr
Le Conseil National de la CGC Finances Publiques a décidé de ne pas se joindre à la grève appelée par l’intersyndicale du CTR – Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC – pour la journée du 16 septembre 2019, voire au delà.
Le bouillonnement de réformes entrepris par le gouvernement et notre ministère dans le cadre des projets CAP2022 et du Nouveau Réseau de Proximité est source de vives inquiétudes, mais nous avons toujours prôné le dialogue, l’explication et la négociation. Nous refusons la « politique de l’autruche » qui rejetterait les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la société, les outils technologiques et le contexte budgétaire (mais la DGFiP en a assez d’être la seule administration « exemplaire »…).
Il faut sortir de l’ornière imposée par les réductions d’effectifs qui conduisent à rendre ingérable le fonctionnement de certains services, au fil du temps et des non remplacements.
La recherche de nouvelles solutions d’organisation ? Pourquoi pas si l’on nous donne effectivement les moyens de conduire nos missions dans de meilleures conditions. Cependant, que l’on ne s’y trompe pas, nous ne sommes pas prêts à avaler tous les beaux discours qui prônent une meilleure efficacité avec moins de moyens et à nous faire prendre des « vessies pour des lanternes » avec comme exemple les guichets d’accueil de proximité.
Comme pour donner raison à ses opposants, l’administration ne joue pas franc-jeu. Le dialogue social, n’en déplaise au chef du service des ressources humaines de la DGFiP, demeure indigent. Il se borne à des présentations successives de projets déjà « ficelés » mais lacunaires, les pièces du puzzle ne s’assemblant qu’en dernier lieu. Nous formons encore le vœu qu’un dialogue intelligent puisse s’instaurer si la volonté de notre Direction Générale s’oriente vraiment en ce sens. Les premiers signaux de la rentrée ne sont pas positifs pour l’instant.
Notre souhait est que cette réforme soit réellement gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties concernées : la collectivité, l’administration, mais sans oublier les agents et cadres des Finances Publiques. Nous ne sommes pas des « nantis », nous travaillons « sous pression » avec la plupart du temps des moyens obsolètes. De meilleures conditions de travail et [un peu] de reconnaissance nous feraient beaucoup de bien !
La CGC lance ce message : elle veut bien participer à un changement intelligent qui s’ouvre sur de nouveaux horizons de travail, rénovés, plus positifs que ceux de ces dernières années. A nos interlocuteurs d’en faire l’offre et la démonstration.
Malgré la rentrée et les bonnes intentions affichées par notre nouveau DG, rien ne semble changer en matière de dialogue social. Tandis qu’une journée de grève est annoncée pour le 16 septembre prochain par une intersyndicale DGFiP constituée de Solidaires-CGT-FO-CFDT/CFTC , l’administration ne déroge pas, pour sa part, à ses mauvaises habitudes.
Ainsi, la DG a convoqué le 10 septembre un premier GT de rentrée ayant pour intitulé « Nouvelle organisation du réseau déconcentré SPL » dont le thème central est constitué par la déclinaison des futures missions dévolues aux « CDL » ou conseillers aux décideurs locaux.
Ayant pris connaissance du sujet et des documents préparatoires – que vous pouvez consulter dans l’espace adhérent – l’UNSA et la CGC, seules présentes, ont décidé de ne pas participer à ce GT, remettant sur place une déclaration liminaire explicitant leur position, demandant un report et une refonte. La délégation UNSA-CGC a quitté la séance.
Pourtant présentée en pleine phase de « concertation », cette thématique SPL tronquée, apparaît d’ores et déjà comme un projet abouti, acté, tout en laissant dans l’ombre de nombreux sujets. Il s’agit d’une nouvelle illustration d’une pseudo concertation, parcellaire et de pure forme.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :
Documents GT : Espace Adhérent – DOSSIERS GT
A votre attention, cette chronique douce-amère pour secouer la torpeur du mois d’août.
Nous avons choisi de ne pas changer un seul mot de ce « billet » à la vision humaniste atypique à laquelle nous souscrivons totalement.
Un grand merci à Pierre-Emmanuel BAUDOUX, notre élu CGC au CTL des services centraux de la DGFiP, informaticien de son état, c’est tout dire !
Dans le cadre de la « Transformation publique » de grande ampleur annoncée à la DGFiP, le gouvernement a publié depuis le début de l’année 2019 un certain nombre de textes actualisant les primes liées aux restructurations . Il n’est pas aisé de se retrouver dans ce maquis.
Nous venons de publier un guide synthétique regroupant les dispositifs indemnitaires liés aux restructurations ainsi qu’une documentation d’appui.
Vous pouvez prendre connaissance de cette documentation dans l’ESPACE ADHERENT – rubrique REMUNERATIONS
La loi de transformation de la Fonction publique vient d’être publiée au JO du 7/08/2019 sous le n° 2019-828 en date du 6 août 2019. Après son adoption par le parlement le 23 juillet dernier, le texte de loi a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, saisi par un groupe de députés le 24 juillet 2019. Le texte a été jugé conforme à la constitution dans son intégralité par décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 de la Haute juridiction .
Force est de constater que sont ainsi portées de profondes atteintes au statut du fonctionnaire, octroyant les marges de manœuvre tant désirées par nos gouvernants. Les leviers managériaux locaux vont être amplifiés, la défense des agents va régresser tandis que la contractualisation de l’Etat et de ses missions va se développer. Tout est sous contrôle dans l’ordre de « marche » libéral …
Vous pouvez prendre connaissance d’un communiqué intersyndical des fonctions publiques publié dès le 23 juillet :
Exit les MSAP – Maisons de Services Au Public – maison en paille, qui font place aux MFS – Maisons France Services [restons polis] – sans doute en bois, abritant deux à trois agents « polyvalents » issus de préfectures et/ou de trésoreries.
Telle est la campagne lancée par le 1er ministre Edouard PHILIPPE dans une circulaire du 1er juillet 2019 qui enjoint aux préfets de bâtir un réseau France Services pouvant être en « dur » ou bien « roulant », sous forme de bus, en fer certes …
Tel est le nouveau paysage des services publics ruraux qui se dessine, se voulant plus accessible, mais avec quel taux de satisfaction des demandeurs ? Il est trop tôt pour le dire. Cependant, si un poste de trésorerie de 5 agents n’est pas viable, convenons-en, quelle pérennité peut-on accorder à ces fragiles constructions ?
L’intention est louable de vouloir « lutter contre l’errance administrative » mais elle émerge d’une vision éminemment technocratique, loin des réalités du quotidien quant à la mise en place des équipes et de l’infrastructure; quant au « savoir faire » et au « pouvoir satisfaire ». Les risques d’affaissement ou de dérapage sont à craindre, les désillusions des usagers, plus encore.
Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de la circulaire du 1er ministre avec ses annexes. L’annexe 5 figure de manière distincte. Il s’agit de la « Charte Nationale d’engagement France Services ».
La CGC Finances Publiques apprend la tragique disparition le 15 juillet de notre collègue, comptable responsable de la trésorerie de Longwy (Meurthe et Moselle), qui vient de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Nous déplorons vivement cette triste nouvelle. Toutes nos pensées et notre sympathie vont vers sa famille, ses proches et ses collègues.
Un groupe de travail s’est tenu ce matin avec pour objet l’établissement du calendrier des réunions de dialogue social du 2ème semestre 2019. Il comprenait deux volets : les thèmes des groupes de travail puis le calendrier des CAP. Le GT était présidé par François TANGUY, chef du service des ressources humaines, assisté de Mme Marie-Thérèse PELATA et des équipes RH.
Les organisations syndicales présentes étaient : Solidaires, CFDT-CFTC et UNSA-CGC. Notre délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Gilles BREWEE pour la CGC.
La délégation UNSA-CGC a fait la déclaration liminaire figurant dans le lien ci-dessous. Elle établit un constat sur la situation existante et présente des demandes. Nous espérons à cet égard que le dialogue social prendra une toute autre tournure que celle adoptée depuis le début de cette année et par le passé.
Le message du Directeur Général diffusé hier en manifeste l’intention de même que les propos de Monsieur TANGUY tenus devant nous ce matin. Nous attendons donc leur traduction concrète dans des actes probants et positifs. Nous espérons sincèrement ne pas être une nouvelle fois déçus dans nos attentes …
Ce groupe de travail programmé pour le 11 juillet 2019 a finalement été annulé faute de combattants. Il sera reprogrammé au cours du deuxième semestre, après la rentrée.
Nous avions prévu – UNSA et CGC – de nous borner à une déclaration liminaire avant de quitter la séance, en raison des thèmes structurants abordés et de l’absence des autres syndicats. L’administration nous a devancé.
Nous vous faisons néanmoins part en résumé des thémes qui étaient projetées :
Le premier volet « Mesure d’accompagnement financier des agents concernés par les réorganisations » ne fait que reprendre les informations et les barèmes contenus dans différents arrêtés du 28 février 2019 s’agissant de la PRS, du CIA et de l’IDIV.
Lors des rencontres bilatérales avec le DG, chacune de nos deux organisations avait déjà demandé à Monsieur FOURNEL un effort budgétaire supplémentaire à la hauteur des enjeux de la transformation publique à la DGFiP.
Le thème 2 – « Réorganisation du réseau comptable du service public local » – relèvait plutôt d’un GT A+ comme il est d’ailleurs prévu d’en programmer ultérieurement.
Quelques principes généraux étaient énoncés – dont priorité au grade – mais surtout de nombreuses incertitudes étaient pendantes. Hormis les « conseillers » qui seraient choisis prioritairement parmi les anciens comptables, n’apparaissait aucun principe de priorité posé en faveur des comptables titulaires actuels. Nous constatons, dans la version actuelle, un « rabattage » complet des cartes octroyé au directeur local qui pourrait opérer ses choix parmi tous cadres « éligibles » du département.
Le thème 3 – « Création de mouvements spécifiques de mutation ‘nouveau réseau de proximité’ » – décrit les modalités d’organisation d’un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions [nous citons].
Dans le contexte d’un plan de « démétropolisation » très sensible pour les personnels, mais dont aucun exemple n’est connu à ce jour, l’administration voulait déjà présenter un projet de mouvement de mutation spécifique décalé des mouvements généraux de mutation, avec des règles de priorité.
Cette présentation allait à l’encontre de la logique et du calendrier, dans le contexte d’une phase de concertation qui serait actuellement ouverte.
Le thème 4 « Règles applicables aux réorganisations de services à l’intérieur d’une direction » – nous paraissait totalement prématuré, en décalage avec la préfiguration de la départementalisation des affectations dans 14 directions expérimentales dont le bilan et les enseignements sont attendus.
Ce report étant annoncé, nous souhaitons que l’administration revoit « ses copies », car la lecture de ces documents n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir ni sur les intentions. Vous pouvez consulter les fiches provisoires dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 3 juillet 2019 ayant pour thème « Mission retraites de l’Etat ».
Le GT était présidé par M. PIAU, chef du Service des retraites de l’Etat. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Daniel HUON (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les documents du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 1er juillet 2019 sur le thème : Publicité foncière et enregistrement.
Le GT était présidé par Monsieur LE BARON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Claude MATHONNIERE (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
Le 1er juillet 2019, la CGC Finances Publiques a rencontré Monsieur Jérôme FOURNEL, nommé Directeur Général de la DGFiP fin mai 2019.
L’actualité « Transformation publique » et la publication des premières versions des cartographies départementales de la « géographie revisitée » avaient une particulière résonance dans le cadre de cette première rencontre.
Notre nouveau DG s’est montré courtois et ouvert dans son attitude, prudent dans son approche. Pour autant, il a pour mission de mener à bien des projets ministériels qui nous inquiètent fortement et dont l’impact sera considérable bien qu’encore mal appréhendé.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu que nous avons préparé à votre attention
Suite au courrier du 9 mai 2019 adressé par notre ministre aux syndicats CTR de la DGFiP, puis à la publication de la cartographie des projets de transformation, l’UNSA et la CGC ont adressé une réponse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.
Nous organisons une Assemblée Générale Extraordinaire – AGE – destinée à préparer notre Congrès de Chartres prévu fin septembre.
Celle-ci se tiendra le 27 juin 2019 à Paris 13ème, Bâtiment CONDORCET – 6 rue Louise Weiss – Salle des Commissions GREGOIRE, à partir de 14H30.
L’AGE est convoquée pour voter des modifications concernant les statuts de la CGC-DGFiP établi en 2010 et pour adopter un Règlement Intérieur destiné à organiser les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire de Chartres des 26 et 27 septembre prochain.
L’AGE est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2019 qui peuvent également donner procuration s’ils n’ont pas la possibilité de se déplacer.
Plus d’informations disponibles dans l’espace adhérent, rubrique « Calendriers institutionnels ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 28 mai 2019 sur SIRHIUS.
Le GT était présidé par Mme Anne TALON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Françoise DUPONT (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 23 mai 2019 ayant pour objet la formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires, constituant un point d’étape sur la nouvelle scolarité.
Le GT était présidé par M. TANGUY, chef du Service des ressources humaines. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Dimitri CANO (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les fiches du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
La CGC Finances Publiques organise son Congrès à Chartres les 26 et 27 septembre 2019. La participation à l’Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Plus de renseignements dans l’espace adhérent – Calendriers institutionnels.
Une situation qui n’a jamais été aussi dégradée
Seules l’UNSA et la CGC ont assisté à ce groupe de travail national qui était présidé par Mme AMIGUES, sous directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels. La délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Françoise DUPONT pour la CGC.
Lors de nos différentes interventions, nous avons insisté sur la nécessité pour la direction de donner le plus d’informations possibles, en toute transparence, sur les projets de réorganisation à venir. Les agents de la DGFIP veulent savoir ce qui les attend. L’attente a assez duré. Il n’est pas acceptable que par ce culte du secret, les dirigeants de la DGFIP deviennent eux-mêmes des facteurs de risques en matière de risques psycho-sociaux et de dégradation des conditions de vie au travail.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les fiches documentaires peuvent être consultées dans l’espace adhérents rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 16 mai 2019 ayant pour objet le handicap.
Le GT était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES sous-directrice de RH2. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion. Elle était composée de Jean-Claude GUILLAUME (UNSA) et de Gilles BREWEE (CGC).
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi :
Vous pouvez consulter la documentation de travail de ce GT dans l’espace Adhérents – rubrique » Dossiers GT ».
Monsieur Jérôme FOURNEL prendra ses fonctions de nouveau DG des Finances Publiques le 20 mai 2019, en remplacement de Monsieur Bruno PARENT.
Parallèlement, Gérald DARMANIN a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives au CTR, daté, comme un symbole, du 9 mai 2019. Cette lettre amalgame et déroule toute la trame des réformes qui vont chambouler le paysage « géographique » à la DGFiP, et pas seulement. Cette fois-ci, l’ensemble du puzzle est bien reconstitué mais le flou demeure sur le détail des projets, l’impact sur nos emplois et sur nos conditions de vie au travail.
Il manque aujourd’hui un discours « vérité ». L’arrivée du nouveau DG augure-t-elle de la mise en place d’une réelle concertation à la DGFiP ? Où est-ce déjà le « top départ » d’un train de réformes implacables ?
Pour en savoir plus, merci de consulter notre « Flash info » ainsi que le courrier du Ministre du 9 mai 2019 :
Le taux national de gréviste à la DGFiP s’établit à 24,16 %, marquant une nette hausse de la mobilisation par rapport aux précédentes journées d’action.
A titre de comparaison, ce taux était de 14,89 % le 28 mars 2019 et de 13,03 % le 5 février dernier.
Dans le journal LE PARISIEN – AUJOURD’HUI EN FRANCE, publié le 8 mai, Gérald DARMANIN fait de nouvelles déclarations au sujet de la DGFiP dont voici des extraits :
…
« Comment financez-vous ces 5 milliards d’euros de baisses d’impôt ?
… il y a d’autres transformations intelligentes qui nous permettront aussi de faire des économies. Je pense notamment à la déconcentration, c’est-à-dire le fait de sortir de Paris des services de l’État – et des grandes métropoles – pour aller en région.
… je vais proposer au Premier ministre de déplacer des services de la Direction générale des finances publiques, soit environ 3000 agents, en région et notamment en ruralité … Internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne…
Un ministère pourrait-il donner l’exemple ?
Je ne peux pas répondre à cette question précisément, mais je pense en effet que la tête doit déménager autant que les jambes …
…
Nous dénonçons le caractère désinvolte de ces propos. Les agents de la DGFiP seraient traités comme des animaux de foire dont « le déplacement » [en masse] ne poserait aucun problème. Quid de l’installation familiale et matérielle qui serait remise en cause d’un coup de baguette géographique ? S’agît-il d’un nouveau coup de Jarnac obérant les règles de gestion ?
Nous attendons un plus grand sens des responsabilités de la part de notre ministre, et davantage de courage … Quand prendra-t-il la peine de présenter le détail de ses « grands » projets aux principaux intéressés plutôt qu’aux journalistes ? Et d’expliquer les conditions de mise en œuvre des réformes ? Le plus tard possible aux dernières nouvelles …
A l’occasion de la journée d’action Fonction publique du 9 mai 2019, la CGC appelle l’ensemble des cadres à se joindre au mouvement, à manifester leur mécontentement et leur opposition à l’encontre des chantiers « Transformation publique » et des multiples projets en « trompe l’œil » visant à diluer notre administration DGFiP.
Autant le fond que la méthode nous interpelle : jeter en pâture (ou en pâturage) les personnels délocalisés, dé-métropolisés, par le biais technocratique de la « géographie revisitée » ou de la « déconcentration de proximité », sans aucune concertation ni discussion, est une atteinte gravissime à nos conditions de vie au travail.
Les cadres et l’ensemble des personnels doivent faire entendre une voix unie pour dénoncer cette entreprise déshumanisante à tout point de vue qui ne répond ni aux besoins des usagers, ni aux vœux des agents. Sous l’alibi de la ruralité, il s’agît avant tout de modifier l’échelle du service public et sa dégradation qualitative. Les économies budgétaires passent avant tout, d’où rétrécissement du réseau, suppressions accrues de nos emplois, dilution des missions.
Nous ne sommes pas dans le camp de l’opposition systématique ni dans le négationnisme des changements mais la méthode adoptée nous conduit à modifier notre attitude, faute de vrai dialogue et de concertation sérieuse associant la communauté professionnelle.
Ne soyons pas les fossoyeurs impavides de notre propre destinée !
Donnons un signal fort aux personnes qui nous dirigent car cela suffit de nous prendre pour des moutons voire des imbéciles. Souvenons nous de 1989, date emblématique pour les anciens « DGI », où une mobilisation sans précédent des personnels avait changé la donne !
A votre attention :
Vous pouvez retrouver ci-dessous, le message – corrigé – adressé à l’ensemble des cadres A et des cadres B de la DGFiP :
La CGC Finances Publiques appelle à la grève et à un large rassemblement dans l’unité, contre le démantèlement des missions et des emplois à la DGFiP. Elle s’oppose également au « détricotage » statutaire dans la fonction publique qui ouvre les portes d’une administration à l’anglo-saxonne.
Nous sommes les tenants, avec l’UNSA, d’éviter la politique de la chaise vide et d’assurer l’existence d’un dialogue social mais pas dans n’importe quelles conditions.
Au moment où les projets de réforme visant au démantèlement de nos missions et du réseau vont bon train, peu d’informations transpirent sur les conséquences attachées en termes de suppressions d’emplois, de restructurations ou de délocalisation de services.
Parallèlement, l’administration déroule un calendrier de « Groupes de travail » sur des thèmes « parcellaires » mais liés aux réformes à venir, malgré l’absence des autres organisations syndicales représentatives.
Il ne saurait être question de servir de faire-valoir dans ce contexte, d’autant que la concertation est « informative » et ne laisse aucune prise à des ouvertures. L’UNSA et la CGC souhaitent que les échanges associent l’ensemble des partenaires sociaux compte tenu des enjeux.
L’UNSA DGFiP et la CGC DGFiP ont décidé d’un commun accord de suspendre leur participation aux groupes de travail actuellement programmés, en réclamant :
=> une présentation d’ensemble des réformes envisagées dans notre administration, en présence des décideurs ;
=> une réunion de « concertation » dédiée exclusivement au dialogue social pour décider de la mise en place d’une méthodologie « rénovée » à la DGFiP.
Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».
Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.
La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, déléguée nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.
En préambule, il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure également en annexe du compte-rendu ci-dessous. Nous remercions Christine et Hubert pour leur participation active et la qualité de leur restitution.
Une documentation plus détaillée est accessible dans : ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT
A votre attention, notre chronique CGC du mois d’avril :
La réunion était présidée par Monsieur Tanguy, Chef du service des Ressources Humaines, assisté de Mme PELATA et des équipes RH. Le Groupe de Travail s’est tenu en présence de la délégation UNSA-CGC, du SCSFiP et du SNCD pour la partie syndicale, les autres OS étant absentes. Suite aux déclarations liminaires des OS, Monsieur Tanguy a souhaité réagir, notamment en réponse à notre propos liminaire portant sur le constat d’un dialogue social « inexistant » à la DGFiP .
Autant dire que nous n’avons pas été convaincus par les réponses rassurantes de Monsieur Tanguy en forme d’argumentaire sur l’existence d’un dialogue social. Nous avons déjà pu constater son caractère descendant et informatif ; pour nous, c’est plus qu’une simple divergence de définition du mot « dialogue » …
Après la merveilleuse « géographie revisitée » et la non moins séduisante « déconcentration de proximité », à notre tour de vous proposer une formule sémantique du dialogue social mode DGFiP : « la concertation informative » !
Le déroulement du GT, dans sa partie technique, nous en apporte une démonstration puisque toutes les fiches « proposées » ont été maintenues sans modifications malgré nos propositions, notamment pour les IDiV. Encore mieux, certains points avaient déjà été diffusés dans les textes et instructions avant de nous être présentés !
A votre attention ci dessous, notre déclaration liminaire et le compte-rendu du GT :
Les documents du GT sont accessibles dans « ESPACE ADHERENTS » – « DOSSIERS GT »
A votre attention, le compte rendu du premier CTM de la nouvelle mandature, où nous avons siégé aux côtés de l’UNSA, dans le cadre de l’alliance ministérielle. La déclaration liminaire figure également en pièce jointe.
Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » programmé le 18 mars était déjà présenté comme « informatif ». À la suite du boycott de la réunion par Solidaires, la CGT et la CFDT/CFTC, il a été purement et simplement annulé par l’administration.
L’UNSA DGFIP et la CGC DGFIP dénoncent l’ensemble de ces postures : celles des organisations syndicales du CTR qui encouragent la DG à réduire le dialogue social à sa plus simple expression ; celle de l’administration, devenue une constante, qui ignore ses interlocuteurs et refuse tout débat sur ses projets.
Les fiches du groupe de travail CF sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique « Dossiers GT ».
Tandis que notre avenir continue de s’obscurcir à la DGFiP dans un épais brouillard de non-dits mais avec les perspectives de plus en plus menaçantes de parution d’un vaste plan pluri-annuel en cours de finalisation à coup de suppressions d’emplois record, de sévères restructurations et d’une forte contraction du réseau, des textes commencent à sortir de l’ombre en matière d’accompagnement social.
De fait, les premières publications parues fin février ne font qu’actualiser et compléter des dispositifs déjà existants. Cependant, d’autres mesures sont en préparation, devant notamment figurer dans le projet dit de « Transformation de la Fonction publique ». Cependant les articles concernés apparaissent encore très imprécis, comme en « blanc » …
La CGC vous informera au fil de l’eau sur ces dispositifs tout en étant force de propositions pour les amender et améliorer vos droits. Nul doute que des mesures de gestion et de régulation accompagneront le grand « chamboule tout » et le vaste plan social qui s’ensuivra. A ce titre, le gouvernement et l’administration devront en assumer le « prix fort ». Ce n’est pas actuellement l’intention affichée.
Acte 1 : l’Indemnité de Départ Volontaire ou « IDV ».ans l’espace adhérent, rubrique « dossiers GT » vous pouvez consulter les fiches du GT « indemnitaire » qui devait se tenir le 26 mars 2019, annulé suite aux mouvements d’action en cours.
A votre attention notre bulletin « chronique du mois » :
Promises à l’été 2018, la revalorisation des frais de mission et celle du barème de remboursement des frais kilométriques ont été publiées à la fin du mois fin février 2019. La dernière revalorisation datait de … 2006 !
Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet
« Transformation de la Fonction publique » , imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le parlement dans un délai très réduit. Plus aucune place n’est laissée à la négociation qui n’a d’ailleurs jamais vraiment eu lieu …
Face aux dangers représenté par ce projet, les organisations syndicales de la Fonction publique – CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – appellent les agents à se mobiliser, avec en point d’orgue la journée du 27 mars, date prévue de passage du projet de loi en Conseil des ministres.
A votre attention le communiqué des 9 syndicats de la Fonction publique réunis sous la même bannière :
A votre attention notre chronique du mois de février rédigée par Patrick DEVILLERS, co-participant aux travaux du GT du 28 janvier 2019.
Un grand merci à notre collègue !
La campagne annuelle d’évaluation 2019, gestion 2018, des cadres A et A+, B et C va s’ouvrir.
Il conviendra d’être vigilant dans le dispositif qui doit être rendu lisible car les appréciations et avis portés auront de plus en plus d’influence sur l’évolution des carrières.
A votre attention un flash info en forme de focus sur des points de vigilance : 
Flash-info-Evaluation-02-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des cadres A, B et C : Calendrier-evaluation A B C-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des A+ : Calendrier évaluation A+
Le mode d’organisation « agence comptable », dispositif de délégation des opérations relevant de la compétence du comptable public dans les secteurs publics local et hospitalier, est désormais institué par la loi (L. n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant LF pour 2019).
L’administration n’a de cesse de vouloir minimiser l’impact du changement en indiquant que la séparation ordonateur-comptable n’est pas remise en cause. Il n’en demeure pas moins que la « donne » change. L’indépendance du « comptable public » – lorsqu’il s’agît encore de lui – semble belle et bien remise en cause sur l’autel des principes « budgétaro-comptables » de la gestion des collectivités publiques.
Nous en appelons notamment à des gardes-fou protecteurs plus convaincants que ceux mis en place pour les « lanceurs d’alerte » dont on peut se rendre compte de l’ineffectivité actuelle.
A votre attention notre déclaration liminaire commune UNSA-CGC lors de la tenue du GT AGENCES COMPTABLES du 28 janvier 2019 :
GT Agence comptable – 28 01 2019 – liminaire
Les documents de travail figurent dans l’espace adhérent bouton « DOSSIERS GT »
Avec en toile de fond les mouvements de contestation et la réponse par l’ouverture d’un « Grand débat national », l’année 2019 sera également « riche » de nouveaux changements pour l’ensemble des fonctionnaires – réforme des retraites, poursuite des « chantiers » fonction publique, CAP 2022, réduction des effectifs, … – la liste est longue.
La DGFiP sera une nouvelle fois en première ligne pour donner l’exemple à l’instar de la « feuille de route » de notre DG et des concepts de « géographie revisitée » ou de « déconcentration de proximité ». Derrière cette terminologie, se cachent mal le désarroi et l’impuissance face à l’équation infernale posée par le gouvernement : réduire la dépense /vs asseoir un meilleur service. Nul ne peut penser que la qualité du Service Public et son accessibilité passe par une réduction généralisée de notre maillage territorial.
Au cœur de nos préoccupations, se pose aussi la question du triste sort accordé à notre pouvoir d’achat. La diminution chronique de nos traitements réels au fil des années par rapport à la seule inflation avec un cumul record depuis 2010, est totalement injustifiable. Nous appelons tous nos collègues, aux côtés de sept autres syndicats Fonction publique partenaires, à signer la pétition mise en ligne sur le sujet pour appuyer cette légitime revendication :
Sur tous ces sujets, la CGC réaffirme sa volonté intangible de débattre avec l’administration des meilleures solutions pouvant contribuer à défendre la richesse de nos missions, nos emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat, et ce, sans pratiquer la « chaise vide ».
Alors que la participation au mouvement de mutation des inspecteurs des finances publiques – repoussée jusqu’au vendredi 25 janvier 2019 – va bientôt se clore, nous vous présentons le calendrier des principales dates institutionnelles à retenir : Calendrier CAPN 4 – S1 2019
Notre ministre Gérald DARMANIN a entendu prendre une mesure indemnitaire spécifique en faveur d’une partie des agents de la DGFiP dont le nombre est évalué à 40 000 personnes. Il s’agît pour lui de récompenser celles et ceux qui ont contribué à la mise en place du PAS.
Certes et dont acte !
Mais les autres collègues, que ce soit en service de contrôle ou bien au SPL par exemple, n’ont pas été beaucoup moins sollicités et impactés par cette réforme du recouvrement. A l’heure des constantes annonces de rétrécissement des Services Publics et de gel du point d’indice des fonctionnaires, cette forme d’intéressement aux résultats n’aurait-elle pas dû être collective et concerner l’ensemble des personnels de notre administration ?
C’est ce que pense et soutien pour sa part la CGC. Merci de prendre connaissance du flash info sur le sujet : Flash info ACF PAS
Nos organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, lancent une pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Nous appelons l’ensemble des collègues à la signer et faire signer massivement.
Au quotidien, les agents publics travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Améliorer leur pouvoir d’achat est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d’indice, mauvaise compensation de l’augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…).
Au cours des prochaines semaines, les militant.e.s iront sur le terrain, pour faire signer cette pétition, également disponible en ligne (accédez à la pétition) :
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe/
Les premiers signataires de cette pétition sont : Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique), Mylène Jacquot (CFDT Fonctions publiques), Luc Farré (Unsa Fonction publique), Bernadette Groison (FSU), Gaëlle Martinez (Solidaires Fonction publique), Bruno Collignon (FA-FP), Nathalie Makarski (Services publics CFE-CGC), Denis Lefebvre (CFTC Fonctions publiques).
A l’occasion du grand débat national, 8 organisations syndicales de la Fonction publique – CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires et UNSA – appellent le gouvernement à renforcer les services publics et à conforter le rôle des agent-es, dans un communiqué commun du 15 janvier 2019 : COMMUNIQUE COMMUN SYND. FP
La campagne d’alimentation du CET étant ouverte jusqu’au 31 janvier 2019 inclus, nous vous rappelons ici les caractéristiques principales du dispositif :
CET – DEFISCALISATION
A ce sujet, la CGC Finances Publiques forme deux revendications :
=> tout ou partie des rachats doivent être exonérés d’impôt au regard des nouvelles dispositions gouvernementales sur les heures supplémentaires ;
=> le plancher minimum de « monétisation » des jours doit être supprimé.
S’il répondait favorablement à nos demandes, notre employeur prendrait une mesure significative en faveur du pouvoir d’achat de ses agents jusque là durement étrillé par le gel du point d’indice et diverses autres mesures (hausse de la CSG, des cotisations retraites …).
Notons que contrairement au privé, les fonctionnaires et agents publics, sauf exceptions, ne bénéficient pas de dispositifs d’intéressement. La prime de 222 € brut octroyée circonstanciellement à une partie des agents DGFiP ayant contribué au PAS ne fait que mettre en peu plus en lumière cette lacune sur laquelle nous reviendrons ultérieurement.
