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Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’urgence sanitaire

Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il entérine les engagements de l’administration concernant la prise en charge des frais de repas sous forme de frais de mission.

Il vise la situation des agents présents dans les services du fait du Plan de Continuité d’Activité. Les frais de mission concernent les collègues qui ne disposeraient d’aucune possibilité de restauration collective sur place, même sous forme de panier repas.

Nous appelons toutefois l’attention sur le fait que le texte prévoit de justifier des dépenses engagées. Nous avons appelé l’attention de la DG et du Ministre sur la nécessité de lever cette disposition restrictive, dans la pratique, au nom du bon sens.

La Direction Générale y a répondu favorablement pour la période du 16 mars au 8 avril en acceptant des attestations sur l’honneur pour les collègues qui n’auraient pas conservés de justificatifs de dépense. Pour la suite, il faudra pouvoir présenter des tickets de caisse.

Pour rappel, les frais de mission repas sont fixés à 17,50€ depuis le 1er janvier 2020. Voici le texte du décret :

NOTA : malgré nos demandes instantes, il n’a pas été répondu à la question de la prise en charge des déplacements individuels, notamment en région parisienne, dans le contexte des instructions COVID19 recommandant d’éviter l’usage des transports collectifs.
A SUIVRE…

Dans l’espace adhérent, vous pouvez consulter le guide des frais de déplacement, rubrique « LE + SYNDICAL ».

Suspension et prorogation des délais des procédures fiscales, administratives et juridictionnelles – mises à jour

Par Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre des mesures d’urgence inhérentes à la crise sanitaire, les délais de procédure en matière fiscale font l’objet des adaptations nécessaires.

Le principe : suspension des délais à la date du 11 mars et prorogation de délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence. Délai maximum de prorogation : 2 mois.

Vous trouverez en documentation téléchargeable :
– Le texte de l’ordonnance 2020-306 ;
– la fiche rédigée par le bureau CF2 expliquant les conséquences en matière de computation des délais des procédures fiscales ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences sur les missions de la DGFIP » du 3 avril 2020 ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences en matière de contrôle fiscal  » du 3 avril 2020 ;

LES CONGÉS EN SORTIE DE CRISE : DES QUESTIONS TOUJOURS SANS RÉPONSES POUR LES AGENTS PUBLICS…

Pour le secteur privé, des dispositions ont été prises par ordonnance le 25 mars 2020 au titre des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire. Pour le secteur public, des textes sont en préparation au niveau interministériel mais ne sont pas actuellement officialisés.

A TITRE INFORMATIF : l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos autorise l’employeur privé à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, des ARTT et du CET. Elle prévoit également des dérogations en matière de durée du travail et en matière de repos hebdomadaire et dominical pour permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles actuellement en vigueur.

Des instructions circonstancielles de la DGAFP viennent de paraître. Les points suivants sont à retenir :
– Les chefs de service demeurent compétents pour organiser la continuité d’activité et la prise de congés compatibles avec celle-ci ;
– Les congés posés sur la période de confinement doivent être maintenus sauf raison de service ;
– Les placements en position ASA ne sont pas définitifs. Ils sont réversibles sur décision du chef de service en cas de nécessité de service tout en tenant compte de sa compatibilité avec la situation individuelle.

Sans vouloir établir un parallèle avec le privé, nous sommes désireux, comme l’ensemble des agents, de connaître les règles qui seront applicables dans la période de sortie de confinement d’ici quelques semaines.

Pour l’instant, l’administration et nos ministres ont indiqué :

  • les positionnement en ASA exceptionnelle (CA030) sont générateurs de droit à congés mais pas d’ ARTT.
  • Les reports de congés 2019 seront prorogés.

Pour le surplus, les interrogations demeurent :

– limitation des congés en période de reprise d’activité ?
– déplafonnement des CET ?
– fixation de congés obligatoires en période de confinement ?

Le souci de la continuité du Service Public est légitime. Le droit des agents à disposer d’un minimum de transparence aussi !

LE LIEN CGC – Audioconférence du 3 avril 2020 avec les Ministres MACP

A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence présidée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, assisté d’Olivier Dussop, Secrétaire d’Etat.

La CGC était représentée par Stéphane Magréault, Secrétaire général de la CGC Douane et de Françoise Dupont, élue CGC au CTM dans le cadre de l’alliance UNSA-CGC.

Réunion Direction Générale et membres de la CAPN1 – 11 mars 2020

A votre attention le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2020 qui s’est tenue entre la Direction Générale et les membres élus de la CAPN1.

En débat, le recrutement à venir de contractuels pour des emplois de directeurs ainsi que le statut d’emploi pour certains postes.

La CGC était représentée par Alain Guillouet qui sera remplacé par Isabelle MARTEL après son départ à la retraite.

Suspension de la Responsabilité Pécunière et Personnelle des comptables publics

La note de service en pièce jointe présente les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure.
En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

COVID 19 : modification des règles « quatorzaine » DGAFP

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie. 

Évolution salutaire de la règle Fonction publique. L’ancienne, rétrospectivement, donne froid dans le dos…

Groupe de travail du 11 mars 2020 – Formation initiale rénovée des B et des A

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, ce compte-rendu est publié avec retard. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Nous remercions les participants de la délégation UNSA – CGC / SNC CGC : Hubert Silvestre pour l’UNSA, Pierre Pelletier pour la CGC Finances Publiques et Nadia Lepagnol pour le SNC CGC (contrôleurs).

Les documents de travail sont accessibles dans l’ESPACE ADHÉRENT

LE LIEN CGC – Audioconférence avec la Direction Générale – lundi 30 mars 2020

A votre attention l’audioconférence avec la Direction Générale qui s’est déroulée lundi 30 mars au soir. Nous vous en livrons la teneur :

ACTUALISATION CAMPAGNE IR :
Comme annoncé dès hier soir dans nos messages de diffusion réservés aux adhérents et aux abonnés, et avant toute annonce publique, l’arbitrage ministériel est tombé :
=> l’ouverture de la campagne est reportée au 20 avril ;
=> Le délai déclaratif « papier » est repoussé au 11 juin ;
=> dates limites internet :
– départements 01 à 19 : 4 juin (au lieu du 20 mai)
– départements 20 à 54 : 8 juin (au lieu du 28 mai)
– départements 55 à 976 (donc DOM) : 11 juin (au lieu du 4 juin).

Le décalage de ce calendrier est une avancée et desserre l’étau pesant sur les usagers et les agents. Mais sera-t-il suffisant dans le contexte actuel ? A notre sens, non !

COVID-19 : CONSIGNES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – ACTUALISATION – IMPORTANT !

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les heures de sortie doivent maintenant être indiquées.
A votre attention, les deux nouveaux modèles d’attestation que vous pouvez télécharger sur notre site si celui du ministère est indisponible. Ces attestations peuvent être rédigées à la main en cas de défaut d’imprimante … Elles sont maintenant également disponibles au format Docx.

COVID-19 – Documentation prévention – SG

Le Secrétariat Général a mis en ligne sur Alizée une documentation en contexte COVID-19 dont un « guide des bonnes pratiques » et des fiches complémentaires. Voici le lien direct pour accéder à la rubrique dédiée sur le site ALIZÉ :

https://monalize.alize/sites/Alize/accueil/les-ministeres/information-sur-le-coronavirus-c.html

A votre disposition, des guides et fiches pratiques collectées sur différents sites de l’administration et du gouvernement :

Les bonnes pratiques au bureau dans le contexte PCA et COVID 19 :

Fiche DGAFP mise en « quatorzaine » :

Plan de continuité d’activité et télétravail :

Droit de retrait :

Audioconférence du 23 mars 2020 avec la Direction Générale

A votre attention, le compte-rendu de l’audioconférence entre le DG, le DGA, le chef du service des Ressources Humaines et les organisations syndicales représentatives de la DGFiP.

Il est utile de préciser qu’au travers des différents sujets évoqués, c’est l’administration qui s’exprime.

En particulier, nous estimons que la dimension sanitaire n’est pas encore totalement bien prise en compte.
=> Nous n’approuvons pas les mesures d’ouverture au public, d’autant que les outils barrières ne sont pas ou pas suffisamment mis en place : solution hydro-alcoolique, masques FP2, distances sanitaires par hygiaphone ou barrière de protection ad’hoc
=> l’ampleur et l’extension épidémiologique est très probablement sous-estimée, notamment en Île de France.
=> le présentiel doit être encore revu à la baisse pour éviter au maximum les risques de contamination (sélectivité accrue des missions prioritaires, rotation des équipes sur place)
=> malgré les efforts de notre administration, le virus va plus vite que l’effectivité des mesures prises..
.

Nous vous invitons à continuer de vous prémunir et protégez votre santé, mais gardons « le lien ». Ne nous décourageons pas face à l’adversité… en demeurant mobilisés et unis.

PUBLICATION : « LE LIEN CGC » N° 1 – 23 mars 2020

Travail au bureau ou à la maison, tous unis

Dans le difficile contexte de l’articulation entre la continuité de nos missions et l’épidémie Covid-19, nous faisons le choix du « LIEN », important à conserver pour fédérer tout en prévenant les risques.

En liaison avec la DG, les autres syndicats, les collègues, nous vous proposons ce premiers numéro pour faire le point, en bref, des constats, difficultés et attentes dans ce contexte inédit et grave, qui doit nous unir dans la guerre livrée à l’adversité.

Nous vous invitons à nous faire remonter vos réflexions et vos questionnements. Prenez-soin de vous, de vos proches et des autres !

PLAN DE CONTINUITÉ DE LA DGFiP – COVID-19

A votre attention, le plan de continuité de la DGFiP dans le contexte de la pandémie COVID-19 ci-dessous.

Il est évident que des mesures doivent être prises pour assurer :
. une forme de continuité de l’action de l’État ;
. le fonctionnement des services publics en période de crise ;
. le soutien à l’économie et celui aux personnes en « première lignes » (santé, transports, services prioritaires…).
Nous ne les contestons pas, mieux nous les soutenons.

Nos premiers commentaires :
=> la frontière n’est pas toujours aisée à définir ni à comprendre entre le prioritaire et le non prioritaire. Des précisions seront certainement à apporter ;
=> une rotation en présentiel des équipes devra être mise en place au sein de beaucoup de services (notamment SIP et SIE mais aussi informatiques, RH…) pour assurer la continuité ;
=> ces actions ne seront pas exemptes de tous risques sanitaires. Elles devront être reconnues à leur juste valeur, le moment venu, en termes de récupération ou d’indemnisation, afin de tenir compte des astreintes sur place.

Il faudra bien se souvenir aussi de l’importance cruciale des services de l’État dans notre société, avec une autre mise en perspective que la seule vision budgétaire. Cela vaut pour les hôpitaux, mais aussi pour nombre de services publics, presque aussi vitaux, pour le bien-être de nos concitoyens.

COVID-19 – DERNIERES CONSIGNES MINISTERIELLES des MEF – 16 mars 2020

SITUATION DES AGENTS NÉCESSAIRES A LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Lorsque la présence physique est requise, elle devra s’accompagner des mesures de prévention régulièrement rappelées et notamment du respect des « gestes barrières ».Il conviendra de privilégier, dans la mesure du possible, les transports individuels.

Les mesures précisées dans le message de vendredi dernier continuent de s’appliquer :

  • lorsque les agents doivent utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail, il est recommandé d’éviter les heures de pointe. Des aménagements des plages horaires seront accordés;
  • les réunions non indispensables doivent être reportées ou, dans la mesure du possible, être conduites en audio ou visio-conférence. Sont considérées comme non indispensables toutes les réunions qui ne concourent pas à la gestion de l’épidémie ou à l’exercice opérationnel des missions essentielles des MEF. Doivent ainsi être annulées les réunions suivantes : formations, animation de réseau, réunions d’information, séminaires et colloques ;
  • pour les réunions devant être conduites en mode présentiel, il est demandé qu’un aménagement de la salle garantisse une distance minimale de 1 mètre au moins entre chaque participant. À défaut, le nombre de participants doit être réduit en conséquence et la salle doit être aérée régulièrement. Les salles de réunion font l’objet d’un nettoyage approfondi chaque jour ;
  • tous les déplacements professionnels hors du département de résidence administrative des agents sont annulés sauf ceux permettant la participation à des réunions nécessaires à la gestion de l’épidémie ou à l’exercice des missions essentielles des MEF.

La restauration collective sera limitée aux besoins des agents tenus d’être présents pour assurer la continuité d’activité et sera simplifiée (plateaux ou paniers repas, sandwicherie…) afin de renforcer la protection sanitaire (limitation des files d’attente, dressage évitant tout contact avec les aliments…).

SITUATION DES AUTRES AGENTS

Les agents dont l’activité n’est pas liée à la continuité des missions essentielles des MEF ne se rendent plus physiquement dans les services sauf s’ils sont appelés en renfort pour l’exercice de missions essentielles nécessitant une présence au bureau.

Pour les agents qui peuvent télétravailler, cette modalité est privilégiée. Les agents qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient d’autorisations spéciales d’absence.

Il est rappelé que pour les personnes fragiles (insuffisances rénales chroniques, insuffisances cardiaques, insuffisances respiratoires, personnes ayant une immunodépression…), après avis du médecin de prévention, le maintien à domicile doit également s’appliquer, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Tous les concours et examens sont annulés et reportés.

SEJOURS ET VACANCES DE PRINTEMPS

Tous les séjours et colonies de vacances organisés par EPAF sont annulés. Une information est organisée par EPAF.

PS : nos locaux à Bercy, comme tous ceux du Ministère vont probablement être fermés et rendus inaccessibles. Nous espérons rester joignables par messagerie et via notre site internet.

Bon courage et tous nos voeux de santé préservée à toutes et à tous, dans l’attente d’un retour à la normal.

COVID-19 : SE PRÉMUNIR – PRÉMUNIR LES AUTRES – AVOIR UNE ATTITUDE RESPONSABLE ET CITOYENNE

Cher(e)s collègues,

Qui peut prévoir l’avenir ? Nous nous mettons à l’épreuve des évènements et à la disposition de l’administration. Nous suivrons les directives gouvernementales avec discipline.

Une adresse de secours pour nous joindre :
cgcfinancespubliques@gmail.com
en sus de notre Balf :
cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr

Nous essayerons d’assurer la continuité de nos activités dans toute la mesure du possible. Les évènements sont susceptibles d’évoluer de jour en jour.

En cette période, nous devons être tous unis et faire montre de solidarités envers les populations les plus fragiles. C’est notre devoir de fonctionnaire et de citoyen.

Voici les dernières consignes publiées :

D’autres information disponibles sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

CORONAVIRUS et JOUR DE CARENCE : Quelle cohérence ?

La CGC demande à la DGAFP le retrait du jour de carence pour les personnes en arrêt maladie du fait du Coronavirus. Il s’agit d’une simple mesure d’équité par rapport aux dispositions prises pour le secteur privé.

A votre attention, le communiqué de la Fédération CGC des Services publics et le courrier adressé à l’administration :

Vous trouverez également ci-après le vademecum destiné aux agents DGFiP sur la conduite à tenir confronté à l’épisode COVID19 :

GT DECLARATION AUTOMATIQUE ET NOUVELLES MODALITES DE GESTION DE L’IR – 3 mars 2020

Il fallait oser, la DGFiP l’a fait ! Dans le cadre du GT sur la déclaration automatique et les nouvelles modalités de gestion de l’IR présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, les nouveautés « process » annoncées en amont de la campagne IR 2020 ne seront pas sans conséquences sur les usagers et les agents.

La loi de Finances l’a autorisé, l’administration s’en est emparée : la déclaration automatique sans signature est instituée pour quelques 12 millions de foyers « éligibles », c’est à dire les contribuables qui n’ont apporté aucune modification sur leurs déclarations pré-remplies en N-1.

Source d’économie sans doute, car il n’y aura plus d’envoi de déclarations papier pour les déclarants en ligne, autre nouveauté 2020.

Allègement des files d’attente dans les hall d’accueil des Centres des Finances Publiques ? C’est loin d’être une certitude : entre l’explication du prélèvement à la source opéré via les tiers versants, l’attente d’un avis de situation fiscale, les inquiétudes générées par le solde de l’IR, le tarissement des formulaires papier, sans parler de la mise à jour des locaux, il y a plutôt du souci à se faire.

Perte de repères vis à vis du consentement citoyen à l’impôt : sans nul doute …

Nous avons également profité du groupe de travail pour nous faire l’écho des craintes de nos collègues dans le contexte épidémiologique actuel du conoravirus.

A votre attention notre compte-rendu complété de la déclaration liminaire UNSA-CGC :

Les documents d’appui du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT, rubrique « DOSSIERS GT » (bouton vert).

Calendrier des mouvements de mutation nationaux

L’administration vient de nous communiquer le calendriers des mouvements nationaux concernant les catégories A (inspecteurs), B et C, que nous portons à votre connaissance :

Mouvement général des géomètres-cadastreurs 12 mars 2020
Mouvement général des contrôleurs 21 avril 2020
Mouvement général des agents administratifs 10 avril 2020
Mouvement général des agents techniques 16 avril 2020
Mouvement de 1ère affectation des agents administratifs stagiaires rejoignant la DGFiP le 18 mai 2020 5 mai 2020
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires 6 mai 2020
Mouvement général des inspecteurs 6 mai 2020 et 8 juin 2020 *

* Pour prise en compte des vacances induites par les promotions IDIV

S’agissant des agents administratifs stagiaires rejoignant la DGFiP le 18 mai 2020, le mouvement de 1ère affectation sera publié le 5 mai 2020. Vous pouvez télécharger ces informations :

GT du 19 février 2020 – Formation initiale rénovée des agents C

Nous avons décidé de nous joindre à ce groupe de travail pour les raisons suivantes :
– La CGC se préoccupe du sort et de l’avenir de l’ensemble des composantes de la DGFiP : agents et cadres ;
– la qualité du recrutement et de la formation de nos collègues C revêt une grande importance : solidité des équipes et engagement professionnel.
– Les agents C d’aujourd’hui peuvent devenir les cadres de demain.

L’ensemble de ces points justifie l’attention portée sur les évolutions projetées et nos propositions.
A votre attention le compte-rendu de nos collègues ayant participé à ce groupe de travail « formation », que nous remercions chaleureusement : Pierre PELLETIER et Nadia LEPAGNOL pour la CGC, Hubert SILVESTRE pour l’UNSA.

Une réunion complémentaire est d’ores et déjà prévue le 6 mars prochain avec les OS sous l’égide du Directeur de l’ENFIP, Michel Ramir.

GPEEC : La DGFiP attend que nous soyons tous mort ! Au moins administrativement …

Carrières, rémunérations, promotions : fauchées !

Une vision un peu morbide, avec un trait d’exagération – mais si peu – qui s’insère dans la suite du slogan « Même plus l’impôt sur les os ».

Malgré les satisfécits que s’attribue la DG – en interne – les collègues ne voient guère de traductions concrètes en matière de GPEEC.

D’où notre message dénonçant ce constat amère diffusé à la liste « A » que vous pouvez lire / relire :

GT 21 février 2020 – « Point d’avancement Nouveau Réseau de Proximité » : une réunion pour rien …


Cette réunion était présidée par Mme Roux-Trescases, directrice du projet NRP. A noter l’absence de la CGT et de FO lors de ce groupe de travail.

Après des déclarations liminaires interminables des autres organisations syndicales présentes, cette réunion a été particulièrement ennuyeuse et sans intérêt. L’administration s’est bornée à nous présenter des informations réchauffées avec à l’appui quatre fiches de préparation reprenant benoîtement les principes et orientations du NRP, vantant au passage les mérites de la concertation locale.

La fiche sur la démétropolisation cherchait à nouveau à justifier ce projet gouvernemental par une volonté de répondre aux aspirations des agents à travailler en dehors des grands centres urbains.

La délégation UNSA-CGC, par courtoisie, est restée pour écouter les représentants de l’administration mais aucune information substantielle n’est ressortie…

C’est pourquoi notre compte-rendu se limite à ces quelques lignes.

Pour vous permettre de vous faire votre propre opinion, outre notre déclaration liminaire, vous pouvez prendre connaissances des fiches préparatoires transmises par l’administration. Nous vous souhaitons bonne lecture.

Contractualisation à la DGFiP : on commence par le haut …

C’est bien connu en matière de Ressources Humaines, on commence par le haut de la pyramide afin d’ouvrir la voie et opérer un test à échelle réduite, puis l’on redescend vers la base.

Nul doute que l’administration procédera de cette manière pour introduire une bonne dose de contractuels dans nos différents services. La pyramide vieillissante l’y aidera encore plus surement.

A votre attention, les communiqués de nos élus AFiP / AGFiP ainsi que le courrier de l’ADAFiP sur l’un des sujets cruciaux de « transformation » de la Fonction publique et de remise en cause du statut : la contractualisation.

Création d’une section locale CGC à la Guadeloupe

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DRFiP 971 de la Guadeloupe. Nous remercions chaleureusement nos collègues Jean-Marie SCHMIDER et Katia BIBIANO pour leur implication.

Si vous aussi, vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix, n’hésitez pas à nous contacter au 01 53 18 01 73 (Gilles) ou 01 53 18 00 69 (Christine) ou 01 53 18 04 58 (Françoise). Nous vous apporterons tout l’aide et le soutien.

Groupe de travail Publicité Foncière et Enregistrement du 3 février 2020

Le groupe de travail publicité foncière et enregistrement s’est tenu le 3 février 2020 en présence de presque toutes les organisations syndicales, après un 1er report. Il était présidé par Monsieur Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale.

La délégation UNSA-CGC était représentée par : Raphaël Dupenloux – Secrétaire général UNSA, Mesdames Christine Dreyfus-Ariza (Vice-présidente CGC) et Claude Mathonnière (Conseil National CGC).

Une première vague de « démétropolisations » s’annonce. A votre attention le compte-rendu et la déclaration liminaire :

Création d’une section locale CGC dans le Val d’Oise

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DDFiP 95 du Val d’Oise. Nous remercions chaleureusement nos collègues Roland FARNO, Rodolphe RIANT et Benoît DUPONT pour leur implication.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix , n’hésitez pas à nous contacter : Gilles au 01 53 18 01 73 ou Christine au 01 53 18 00 69 ou Françoise au 01 53 18 04 58.

DEMETROPOLISATION : La DGFiP « dispersée façon puzzle »… !

Suite à plusieurs réunions du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP, une première liste de 50 communes retenues est publiée. Elle sera bientôt complétée par une liste complémentaire. Dans ce cadre, la DG met déjà en « musique » ses projets de destructuration en commençant par les services de Publicité Foncière …

En pièce jointe, notre diffusion liste A en présentation plus aérée :

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES – LA CFE-CGC PERSISTE ET NE SIGNE PAS !

« Dans une tribune publiée dans l’hebdomadaire Marianne, François Hommeril, Président de la CFE-CGC, fustige le projet gouvernemental de réforme des retraites, dénonçant « une machine à réduire les pensions ». Pour en savoir plus :

Un dossier sur le sujet est en cours de constitution dans l’espace adhérent – rubrique RETRAITE : avis du Conseil d’Etat, étude d’impact, dossiers documentaires …

Démétropolisation Acte III : le Ministre entre en scène …

Le Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour accueillir un service DGFiP s’est réuni pour la troisième fois aujourd’hui, 29 janvier 2020.

Le Ministre Gérald Darmanin, accompagné d’Olivier Dussop, présidait cette séance qui avait pour but d’officialiser la sortie d’une première liste des collectivités retenues dans le cadre de la démétropolisation.

La CGC Finances Publiques, représentée par son Secrétaire général, était invitée aux travaux. Notre syndicat comme les autres OS, n’a pas voulu participer aux choix des collectivités. Nous étions présents pour garantir une certaine transparence dans le processus et nous assurer que les conditions d’accueil des personnels étaient bien prises en compte.

Le Ministre et notre DG nous ont réaffirmé qu’il n’y aurait aucune mobilité forcée …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :


Démétropolisation : acte II

Une seconde réunion du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP s’est tenue le 21 janvier 2020 sous l’égide de Jérôme Fournel, DG.

Presque toutes les organisations syndicales représentatives étaient cette fois-ci présentes.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire commune avec l’UNSA – voir ci-dessous – nous pouvons souligner qu’un esprit de concertation prévaut lorsqu’il s’agît de prendre en compte des critères qualitatifs renforcés pour l’accueil des personnels dans les collectivités candidates.

Mais pour quels résultats, quelle finalité ?

En premier lieu, le Directeur Général ne souhaite pas aborder dans l’enceinte de ce Comité la question cruciale du choix des services DGFiP qui seront démétropolisés. Ce volet sera abordé au sein même de la DGFiP, « en concertation », dans le cadre de réunions métiers. Dont acte.

Ce qui laisse perplexe c’est le paradoxe entre les mouvements de suppression d’emplois dans le cadre des restructurations NRP – Nouveau Réseau de Proximité – jusqu’à l’horizon 2023 et les intentions de réinjecter des emplois en certains lieux. Où est la logique ? Effet « gilets jaunes » ?

En définitive, ce qui nous importe, c’est l’intérêt des collègues dans le cadre de cette démarche. Que de nouvelles possibilités d’affectation géographique soient ouvertes, pourquoi pas, mais ni en mobilité forcée ni dans de mauvaises conditions d’accueil.

Pour accéder à notre compte-rendu et à notre liminaire :

CREATION D’UNE SECTION CGC DANS LA LOIRE-ATLANTIQUE

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DRFiP 44 – Loire-Atlantique. Nous remercions chaleureusement Gilles RAMOND et Daniel ALEGRE pour leur implication.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix, n’hésitez pas à nous contacter : Gilles au 01 53 18 01 73 ou Christine au 01 53 18 00 69 ou Françoise au 01 53 18 04 58.

Dossier retraite : position confédérale CFE-CGC

APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 16 JANVIER 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 16 janvier 2020.
A votre attention le communiqué de la CFE-CGC

Manifestation devant Bercy le 15 01 2020 – La CGC en force

Vous pouvez voir sur la photo de gauche à droite : au 1er plan – Nathalie Passemard et Nadia Lepagnol du SNC CGC, derrière, entres-elles : Stéphane Magreault, SG de la CGC Douane, Christophe Godot, SG CGC Centrale, Gilles Brewee à gauche de Nathalie Makarski (en jaune) Présidente de la CFE-CGC Services Publics, Françoise Dupont, Fédération Finances, Christine Dreyfus-Ariza, CGC Finances Publiques et Ana Vega, de la Fédération Finances.

Rupture conventionnelle : un pas supplémentaire vers le régime du privé !

Les décrets d’application du dispositif de la rupture conventionnelle contenu dans la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 viennent de paraître.

Ne vous réjouissez pas trop vite si vous pensez que c’est une opportunité tant espérée de quitter l’administration dans le contexte que nous connaissons ! Encore faut-il que cette dernière en soit d’accord !

Ce ne sera probablement pas possible dans la plupart des cas car il faut être deux pour signer une convention de rupture. Et même dans cette hypothèse, quelle sera la marge de négociation concernant son volet indemnitaire … ?

Prenez connaissance de notre analyse sur le sujet :

Journée d’action du 9 janvier 2020 : la confédération CGC appelle à la grève !

La CFE-CGC se mobilise contre une réforme des retraites de plus en plus dangereuse. A votre attention le communiqué confédéral :

Il est vrai que la situation devient totalement absurde :
=> un mélange de deux sujets distincts rendant la situation confuse à souhait : la réforme des régimes spéciaux et la réforme globale ;
=> une présentation biaisée avec beaucoup de zones d’ombres sur les conséquences induites : niveau général des retraites, pénibilité, décote, âge pivot …
=> un projet universel qui l’est de moins en moins au fur et à mesure des reculades circonstancielles ;
=> Le dialogue social une nouvel fois bafoué et la population prise en otage, le gouvernement jouant sur l’usure du conflit et le retournement de l’opinion publique, sans réellement négocier.

Le choix des voies et moyens s’ouvre à chacun d’entre-nous face à cette situation. La CGC réaffirme que le dossier réforme des retraites tel que présenté n’est ni transparent ni loyal vis à vis des partenaires sociaux et des citoyens. Il s’agit d’une réforme systémique, indubitablement financière, qui aura des répercussions dommageables et irrémédiables. 

Bonne et heureuse année 2020 !

La CGC Finances Publiques vous souhaite le meilleur pour vous et vos proches, au plan personnel et au plan professionnel.

Difficile d’être résolument optimiste avec les bouleversements qui nous attendent en 2020 à la DGFiP et plus largement dans notre société mais gardons courage et résolution !

Prendre un peu de distance afin de préserver l’équilibre vie privée / vie familiale en parallèle de l’engagement professionnel, c’est aussi cela la recette du bonheur.

Communiqué du 20 décembre 2019 de la CFE-CGC sur le projet de réforme des retraites

Après Matignon

Vous pouvez prendre connaissance du Compte rendu de François Hommeril, président de la CFE-CGC (confédération secteur privé – services publics), à l’issue des rencontres avec le Premier ministre Edouard Philippe.

En cohérence avec ses engagements, la CFE-CGC, dans la suite des mobilisations des 5 et 17 décembre, participera à la manifestation programmée pour le 9 janvier 2020.

A la DGFiP, nous avons bien conscience que les concessions octroyées par le Premier Ministre sont bien minimes. Elles participent d’une stratégie de rupture du front syndical. D’ici à ce que certains syndicats s’engagent dans cette voie, nous ne serons pas étonnés …

DÉMÉTROPOLISATION ACTE I : Comité interministériel de sélection des collectivités

A la suite de l’appel à candidature lancé le 17 octobre 2019 par le Ministre Gérald DARMANIN (cf. communiqué de presse paru dans Ulysse – rappelé ci-dessous), l’administration a décidé de mettre en place un comité de sélection des collectivités qui accueilleront des services de la DGFiP concernés par la démétropolisation.

Le Directeur Général a convié les organisations syndicales à participer à ce comité. La CGC a répondu favorablement à cette invitation tout comme l’UNSA.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué commun qui explique les raisons de notre participation sans cautionner la démarche de « démétropolisation » souhaitée par le gouvernement.

Une première réunion plénière s’est déroulée le jeudi 19 décembre 2019. Un compte-rendu commun UNSA-CGC – voir ci-dessous – a été rédigé de manière abrégée en raison des règles de confidentialité imparties. Les autres OS représentées étaient Solidaires et la CFTC.

Les prochaines réunions du Comité sont programmées les 21 et 30 janvier 2020.

GT Indemnitaire – 6 décembre 2019

Groupe de travail « indemnitaire » prévu le 6 décembre 2019 : un régime indemnitaire pour les CDL nettement insuffisant

Nous n’avons pas pu assister à ce groupe de travail en raison de l’empêchement de nos représentants à se déplacer. La délégation UNSA/CGC avait demandé, dès le 29 octobre, au directeur des ressources humaines de bien vouloir avancer ce groupe de travail. En pure perte.

Le contenu de la fiche sur le nouveau régime indemnitaire des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) nous laisse largement sur notre faim (cf. fiche 1). Nous estimons que le DG n’a pas respecté ses engagements – certes bien vagues – de valoriser à son juste niveau un nouveau métier.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC :

Les fiches concernant le régime indemnitaire des CDL (fiche 1) et la garantie personnelle sur les indemnités de conseil (fiche 2) sont accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « Dossiers GT »