Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.

Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…

Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP.
A votre attention, un compte-rendu / communiqué commun UNSA-CGC :

Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :

=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.

L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :

Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :

De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné. La question demeure toutefois posée en cas de franchissement du seuil plafond de 70 jours qui ne nous paraît légalement pas possible…

Une interrogation à ce sujet a été transmise au service RH.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :

Vous trouverez également en annexe le protocole « télétravail » en situation exceptionnelle qui est mis en place dans la période d’urgence sanitaire :

Nous vous proposons de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au GT « Accueil » qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2020 :

A votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail tenu le 5 novembre 2020.

Il faisait notamment le point sur le nouveau projet « GMBI » ou « Gérer Mes Biens Immobiliers » qui verra progressivement le jour d’ici 2023, étape importante du suivi dématérialisé du bloc foncier.

Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :

Documents d’appui GT :

Nous publions le calendrier du versement des traitements et pensions pour l’année 2021 :

C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en Å“uvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :

Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ».
Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être :
=> Protection sanitaire des agents public et des populations ;
=> pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »).
En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !

Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.

Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…

Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :

Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.

A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.

Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.

NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !

Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.

Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…

Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.

En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.

Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.

La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €.
Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !

La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…  

Nous portons à votre attention :

le compte-rendu de l’audioconférence du Directeur Général tenue avec les organisations syndicales, le 19 octobre 2020 :

ainsi que le compte-rendu avec le secrétariat Général des MEF ce même jour, les sujets abordé étant parfois communs, parfois plus larges :

La cheffe de service des Ressources Humaines (par intérim), Madame Marine Camiade, nous a fait part du dispositif suivant :

Compte tenu de la période de confinement certains agents n’ont pas été 
en mesure d’utiliser l’intégralité des jours de congés 2019 reportés sur 
2020 (« congés de report 2020 ») avant le dernier jour des vacances 
scolaires de printemps de la dernière zone, soit le 3 mai 2020.

Afin d'éviter la perte de ces jours pour les agents concernés, ces 
« congés de report 2020 » non consommés vont être versés de façon 
automatique sur le compte épargne temps des agents dans les prochains 
jours. Pour les agents ne disposant pas d’un CET, cette alimentation 
sera précédée de l'ouverture automatique d'un CET.

Un message sera adressé par la direction générale sur la BALP de chaque 
agent concerné une fois leur CET abondé.

La CGC Finances Publiques a toujours demandé à l’administration centrale de prendre une décision d’équité en la matière, dont acte.

Cependant, certaines interrogations demeurent :
Quelle sera l’incidence sur les plafonds CET ?
=> Cet abondement sera-t-il effectué hors plafond ?
=> ou bien interviendra-t-il dans le plafond exceptionnel de 20 jours prévu au titre de 2020 ?
Nous attendons des précisions de l’administration…

A votre attention une réponse à l’article du Canard Enchaîné portant sur l’absurde lutte sous-jacente entre les ministères et les ministres d’alors et de maintenant. La guerre des polices fiscales va-t-elle l’emporter sur celle contre la fraude ?

Le contexte

Les « Lignes Directrices de Gestion Â» (LDG) sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.

L’administration présente les LDG comme des adaptations nécessaires et revendique « une gestion RH plus qualitative et transparente ». Or il s’agit bien d’une rupture majeure, calquée sur un mode managérial en vigueur dans les Fonctions publiques des pays nordiques.

Plusieurs groupes de travail ministériels ont déjà eu lieu et la DGFiP engage désormais ce renversement culturel. Celui-ci vient bouleverser toutes les règles de gestion RH en vigueur depuis 2010, après la fusion DGI/DGCP.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de :
=> notre présentation synthétique sur la doctrine des LDG « mobilité » ;
=> les interventions UNSA-CGC exprimées au cours des GT et les réponses apportées par l’administration.
Les fiches de travail figurent dans l’espace adhérent – rubrique dossiers GT

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son format était essentiellement technique et informatif. La délégation UNSA-CGC participante était conduite par Pierre Emmanuel Baudoux, du bureau SI-2C, élu CGC (alliance CGC-UNSA) au CTL des services centraux.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de ce GT :

Les documents d’appui du GT figurent dans l’espace adhérent – rubrique « Dossiers GT ».

Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.

Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.

Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.

A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.

A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :

Une audioconférence entre la Direction Générale et les organisations syndicales s’est tenue le vendredi 28 août 2020.

Il s’agissait pour le Directeur Général, M Fournel, de faire le point sur la situation sanitaire de cette rentrée et les mesures mises en place à la DGFIP (télétravail-masques-ASA).

Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.

Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).

En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets :
=> La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ;
=> Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre.
Voici le développé de ces deux informations :

Calendrier « décalé » RH-1B – Sélection IDiV filière encadrement :

La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.

Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :

L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».

Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.

L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…

A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.

Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.

Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.

Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :

Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.

Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.

Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.

Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…

Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.

Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.

Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !

Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.

La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.

Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…