Les cadres concernés sont :
les inspecteurs des finances publiques du 7 ème échelon ayant 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er septembre 2024 les inspecteurs divisionnaires de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2024. La date limite d’inscription est fixée au 11 octobre 2023 Périodes Nature des opérations 11/10/ 2023 Date limite de saisie ou de dépôt des dossiers d’inscriptions 23/10/2023 Date limite de validation des candidatures pour les services du 11/12 au 22/12/2 Tenue des oraux d’entraînement du 22/01 au 26/01/2024 Tenue des entretiens 23 /02/2024 Publication des résultats
65 postes sont proposés au titre de l’année 2024. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 15 septembre et la clôture est fixée au 25 septembre 2023.
La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Sa mise en paiement doit intervenir au plus tard avec la paye de décembre 2023.
Ci dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
Site Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2023-2024, à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.
Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.
L’administration a fait paraître sur Ulysse, le 28 juillet 2023, la note sur le recensement pour la nomination au grade d’IDIV CC et d’IDIV HC à titre personnel. Pour le tableau d’avancement 2024, la date départ à la retraite des candidats, doit être comprise entre le 1 er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Les conditions statutaires :
Рpeuvent acc̩der
au grade d’IDIV CN à titre personnel, les inspecteurs ayant
atteint le 8 ème échelon et comptant au moins 7 ans de services
effectifs dans un corps de catégorie A.
Рpeuvent acc̩der
au grade d’IDIV HC à titre personnel, les IDIV CN comptant au
moins 4 ans de services effectifs dans leur grade et ayant atteint le
3 ème échelon.
L’administration précise dans sa note de service que « l’accès à ces grades n’est pas automatique mais, réservé aux cadres ayant fait preuve d’une très grande valeur professionnelle et d’un véritable engagement tout au long de leur carrière » !
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 13 septembre 2023.
NOS COMMENTAIRES EN BREF : => Nous sommes favorables à un dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons de nombreuses fois rappelé à la DG; => mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste. Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants ! Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert. Enfin la CGC demande la fusion des 2 grades IDIV CN et IDIV HC.
La note de service est enfin sortie sur Ulysse.
La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2023.
Ce dispositif s’adresse aux IP et IDIV HC s’étant présentés au moins 2 fois à la sélections AFIPA. Au titre du tableau d’avancement 7 nouvelles promotions sont envisagés:
DRFIP Mayotte : responsable du pôle gestion publique DRFIP Mayotte : responsable du pôle pilotage et ressources DRFIP Corse du sud : adjoint au responsable du pôle métiers DDFIP Mayenne : responsable du pôle gestion fiscale DDFIP Indre : responsable du pôle stratégie et ressources DDFIP Oise : responsable de la division maîtrise de l’activité DVNI : responsable de la direction du contrôle informatique
Calendrier
DATES Nature des opérations 1 septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers d’inscription jusqu’au 22 septembre Tenue des entretiens 2 octobre 2023 Résultats 1 er novembre 2023 Affectations et nominations au grade AFIPA
La Fédération CFE-CGC était représentée par son Président, Roger Scagnelli. Le Ministre des comptes publics Gabriel ATTAL, a fait quelques annonces, bien insuffisantes.
Ce groupe de travail avait pour objet de traiter les points suivants :
Sécurité des agents projet de guide relatif à la gestion des événements graves Circulaire de recueil et de traitement des signalements Dispositif de soutien psychologique Ci-dessous, notre compte-rendu
La politique du handicap et de l’inclusion des agents en situation de handicap constitue l’un des axes structurants de la politique des ressources humaines du MEF. Cette réunion avait pour objet de fixer notamment les modalités et le calendrier de la négociation.
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et les précisions apportées par le Secrétariat des Finances.
De nombreux centres des finances publiques ont été gravement dégradés la nuit dernière.
La CGC Finances publiques apporte tout son soutien aux collègues concernés par ces évènements. Elle condamne fortement ces violences qui touchent les services publics. Elle demande à la Direction générale de mettre tous les moyens pour assurer la préservation des bâtiments et la sécurité des collègues.
Attention : Le nombre de places est limitée à 20 personnes; pour demander votre inscription, envoyer votre demande à l’adresse ci-après : ud75@cfecgc.frr
Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale pour connaitre les dates des inscriptions à la sélection d’idiv. L’administration nous informe qu’une communication sera faite dans les semaines à venir pour le lancement de la sélection. Un délai « raisonnable » sera assuré aux candidats pour préparer cette sélection.
Depuis cette année, les usagers propriétaires ont l’obligation de déclarer en ligne via le se Service GMBI, les occupants des logements (résidence principale- secondaire etc..). La date butoir était fixée au 30 juin. Une amende de 150€ est prévue en cas d’absence de déclaration. La CGC avait alerté la Direction sur la complexité du process, les multiples erreurs présentent dans GMBI et les nombreuses incohérences: ex: si l’un des conjoints détient un bien immobilier personnel, ce bien ne sera visible que dans son espace personnel et non dans celui du couple. Les usagers sont perdus et les collègues sont inondés de mels. Mais pour l’administration, au contraire, tout va bien. Les éléments de langage employés sont habituels: le rythme de déclaration est très bon et les difficultés sont en cours de résorption. » Las: la DGFIP est forcée de reculer la date au 31 juillet. En effet, à peine plus de 50% des usagers propriétaires ont accompli la démarche. Les services sont débordés de questions. Mais pour notre Directeur, « …toute nouvelle obligation déclarative engendre des interrogations et des questions.. » Autrement dit c’est dans l’ordre des choses. Nul doute qu’en rythme de croisière le service apportera les avantages recherchés. Néanmoins la CGC dénonce la très mauvais gestion de la mise en place de ce nouveau service. Les collègues concernés subissent en première ligne les déficiences du système et la colère des usagers. Le Service GMBI ? un bien mauvais service rendu, en somme aux usagers et aux collègues.
44 postes de catégorie C1, 90 postes de catégories C2 et 51 postes de catégorie C3 sont proposés pour des prises de poste allant jusqu’au 31/12/2023.
Les postes sont pourvus au choix.
La réunion présidée par M Olivier TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale avait pour vocation principale de revenir sur les évolutions de GMBI et de faire un premier bilan.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La réunion était présidée par M Antoine MAGNANT, directeur général adjoint, entouré de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service ressources humaines et de M Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Le groupe de travail était coprésidé par messieurs Christophe LANDOUR, chef du service Effectifs, parcours et compétences et M Yannick GIRAULT, directeur de l’école nationale des Finances publiques.
3 fiches techniques ainsi que le bilan 2021 étaient à l’ordre du jour:
Fiche 1 : Point sur le projet Ariane: évolution numérique de la pédagogie en formation
Fiche 2 : Numérisation et correction à distance des copies des concours
Fiche 3 : Point d’étape 2022-2023 de la participation de la DGFIP « aux classes Talents du service public ».
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La note de service était publiée le 10 mai l’année dernière, avec une date limite des candidatures fixée au 23 mai 22.
Nous avons pris l’attache de la Direction. En raison du retard dans l’élaboration des autres mouvements le calendrier relatif à l’appel à candidature serait reporté à la 1ère quinzaine de juin 2023.
1677 agents ont participé au mouvement .
Les affections
obtenues sur des postes au choix sont au nombre de 376.
Concernant le mouvement général 608 affectations ont été prononcées. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 65 %, en baisse d’1 % par rapport à l’année dernière.
79% des agents ayant
fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction (79 %
l’année dernière).
La CGC dénonce une
nouvelle fois ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les
possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances
personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des
postes au choix.
L’année dernière la note de service était publiée le 18 février 2022. Cette année elle n’est toujours pas sortie. Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale. Les arbitrages sont en cours.
De fait, les dates des inscriptions et de la sélection seront reportées à une date non encore déterminée. L’administration nous précise que les délais de préparation pour les candidats seront malgré tout respectés.
Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO Web jusqu’au 2 mai 2023. La date prévisionnelle de la publication des résultats sera début juin 2023.
Les IP postulant sur des postes CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO.
NATURE DES OPÉRATIONS DATES Ouverture de l’application TAMPICO Web 17 avril 2023 Date limite de validation des candidatures 2 mai 2023 Date limite des avis saisis par les directeurs 5 mai 2023 Retour au bureau Affectation de la fiche navette avec 22 mai 2023 Date prévisionnelle de publication des résultats début juin 23
Vous trouverez ci-dessous la note de service. Cette note, la liste des emplois et la liste des vacances certaines et potentielles en Centrale et DNS ainsi que le guide sont sur Ulysse.
Suite aux demandes des organisations syndicales, la Direction Générale nous informe que les 27 candidats inscrits sur cette liste complémentaire ainsi que le candidat inscrit sur la liste complémentaire de l’examen professionnel d’inspecteur principal seront appelés à l’activité le 1er septembre 2023. La CGC se réjouit de cette décision et renouvelle ses félicitations à tous les lauréats.
Le 13 avril 2013, partout en France avec les unions régionales et départementales : TOUS ENSEMBLE MAINTENONS LA PRESSION !
A la suite de l’échec de la réunion de ce jour entre la Première ministre et les organisations syndicales, l’intersyndicale appelle les travailleurs à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain, 6 avril.
L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.
Pour les IDIV HC il
y a désormais 2 viviers :
– vivier 1 pour les
IDIV HC en fin de carrière
– vivier 2
(nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de
carrière et de leur potentiel.
Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.
La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.
Pire, la DGFIP a été
incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce
vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux
Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés
de l’échelon spécial, l’administration souhaitant
progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement Ã
ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !
A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !
La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.
Vous trouverez
ci-dessous la note de service
