Latest

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2022

Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…

Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.

L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.

Nos observations:

  • rien que cette année l’inflation est estimée, à minima, à 7%, alors que l’indice n’a été revalorisé que de 3,5% ! : cherchez l’erreur…
  • au delà de 2022, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA…qui peut donc disparaitre
  • C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous à la hauteur de l’inflation réelle. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle.

Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

Sélection AFIPA 2022 (TA 2023)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 9 septembre 2022.

Rappel : sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIVHC ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade au 1er janvier 2023.

Les entretiens se dérouleront entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022.

Ci-dessous la note de service

Sélection au grade d’Idiv encadrement

914 candidats ont été auditionnés.

268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%

Toutes nos félicitations aux lauréats.

Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.

Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.

L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.

GT « Bilan des lignes directrices de Gestion relatives aux promotions des agents de la DGFIP » – 8 juin 2022

La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction  » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :


Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

5 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – GT du 21 juin 2022

La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.

Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

GT « Accompagnement des mobilités géographiques » – 13 juin 2022

Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».

La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » – 7 juin 2022

La séance était présidée par M Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 7 juin 2022.

L’objectif de ce GT informatif portait sur la présentation des projets numériques et des travaux en cours (PILAT), la refonte de la MRV dans un projet plus large de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR) ainsi que les perspectives numériques du métier à l’horizon 2025-2030. Notre compte rendu ci-dessous.

Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA)

L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.

Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.

La prime de restructuration (PRS)

La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.

GT « ÉVALUATIONS DOMANIALES » – 05 mai 2022

La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale

Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Santé Famille

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.

GT « Gérer mes biens immobiliers – GMBI » – 20 avril 2022

La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.

Ci-dessous notre compte-rendu

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT : Conseil national de suivi des conditions de vie au travail / CNS – CVT- 10 mai 22


La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.

Cette réunion portait sur 4 thèmes:


  • les activités de la cellule de médiation interne
  • la création des conseils médicaux
  • la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
  • la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.

A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail

Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Mouvement des mutations des inspecteurs des finances publiques

1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.

79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.

Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.

La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.

Code général de la Fonction Publique

Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.

Appel à la liste complémentaire du concours externe Inspecteur

La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.

GT « Formation Professionnelle » – 10 mars 2022

Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.

Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.

Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
– les ajustements envisagés dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
– la réforme de la scolarité des géomètres stagiaires ;
– les réflexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :

Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Sélection au grade d’inspecteur divisionnaire : réalisation professionnelle

La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).

Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.

GT Bilan annuel du plan diversité égalité professionnelle – 7 mars 2022

La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.

Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Groupe de travail CNASS

Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017. 

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 8 mars 2022


En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.

Voici notre compte-rendu :

En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :

Mouvement IP – Campagne 2022

Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.

Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.

Alerte Info Campagne 2022 – mouvements IDiV administratif, CDL, AFiPA : Report des dates de clôture au lundi 14 mars 2022


L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.

Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.