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idiv administratif : mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.

Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.

Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.

Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.


Natures des opérationsDates
Ouverture de l’application MOUV’RH26 février 2024
Date limite de dépôt12 mars 2024
Date limite de saisie des avis par les Directeurs19 mars 2024
Date prévisionnelle de publication des résultats1ère quinzaine de mai

IDIV administratif : Mutation

La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publiée sur Ulysse dans la semaine du 26 février – 1er mars 2024.

Bilan du transfert des taxes douanières à la DGFIP

Le transfert de ces taxes renforce la compétence de la DGFIP dans sa mission de recouvrement. Mais la CGC dénonce ce transfert non accompagné d’un transfert équivalent d’agents. Cela confirme le manque d’attractivité actuel de la DGFIP ! Là encore, l’administration fait le pari anticipé d’un gain de productivité au détriment de ceux qui ont la charge de ces nouvelles missions.

mut’ ou mob’ ? soyez sur la ligne de départ !

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-directeur-general-cooperative-h-f_14053.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-sg-sircom-attache-e-de-presse-h-f_12404.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-charge-e-de-mission-motion-designer-h-f_14733.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-ifip-formateur-en-formation-initiale-controle-fiscal-ou-gestion-publique-d-etat-h-f_13995.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-sec-gen-traducteur-confirme-langue-a-francais-langue-b-anglais-langue-c-chinois-h-f_14979.aspx

campagne de mutation des inspecteurs 2024

La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 4 janvier au 22 janvier 2024 inclus.

Les demandes se feront par la nouvelle application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. Elles amènent des changement sur des priorités et introduisent des critères supplémentaires à titre subsidiaire aussi bien pour les demandes prioritaires que pour les demandes pour convenances personnelles.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.

Nature des opérationsDate limite de dépôt
Demande de mutation : 4 janvier 202422 janvier 2024
Demandes dans le cadre des réorganisations16 février 2024
Demandes à titres prévisionnel (si le conjoint, agent de la DGFIP, est en instance d’affectation suite à une promotion)22 janvier 2024
Demande d’annulation (sous réserve d’être motivée) et demandes avec priorités nouvelles. 02 avril 2024


Campagne de mutation des cadres A, B et C ouverte à partir du 4 janvier 2024 avec Mouv’rh

Les agents pourront déposer leurs vœux de mutation dans Mouv’rh dès le 4 janvier 2024. De fait, les priorités légales et les critères supplémentaires qui ont été définies dans les lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. La documentation, complète (instructions, guides, notes de campagne) sera communiquée avant l’ouverture de la campagne. Toute l’Equipe CGC Finances Publiques sera à votre disposition pour répondre à vos questions.

Relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels

La DGFIP poursuit le développement de la mise en place des centres de contact des professionnels et les services travaillant à distance pour le compte de services des impôts des entreprises, arguant d’un bilan…positif…!

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations que l’administration a adressé aux organisations syndicales

Les fiches sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

Cosiu du 20 octobre 2023 sur le « transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP »

Il s’agit de la 6 ème réunion de ce comité de suivi relatif au transfert des taxes d’urbanismes du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) à la DGFIP.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du diaporama support de la réunion

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT- Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La retraite progressive dans la fonction publique

La création de la retraite progressive dans la fonction publique accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. C’est le seul point positif de la réforme de la retraite ! Le décret d’application qui est entré en vigueur le 1 er septembre 2023 et la circulaire du 6 septembre 2023 précisent les modalités de mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique.

La retraite progressive est un dispositif permettant de percevoir une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre activité professionnel à temps partiel. Il faut satisfaire aux 3 conditions suivantes:

  • exercer votre activité à temps partiel
  • remplir des conditions d’âge
  • avoir 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur la retraite progressive

Sélection AFIPA 2023 (TA 2024)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 30 octobre 2023.

Rappel: sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIV HC ayant atteint le 3ème échelon de leur grade au 1er janvier 2024.

PériodesNature des opérations
30 octobre 2023Date limite de saisie des dossiers d’inscription
Entre le 4 et 15 décembre 2023
Oraux blancs
Entre le 8 et 12 janvier 2024Tenue des entretiens
Début février 2024Résultats

Sélection 2024 des inspecteurs principaux des finances publiques par voie d’examens professionnels

Les cadres concernés sont :

  • les inspecteurs des finances publiques du 7 ème échelon ayant 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er septembre 2024
  • les inspecteurs divisionnaires de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2024.
  • La date limite d’inscription est fixée au 11 octobre 2023
PériodesNature des opérations
11/10/ 2023Date limite de saisie ou de dépôt des dossiers d’inscriptions
23/10/2023Date limite de validation des candidatures pour les services
du 11/12 au 22/12/2Tenue des oraux d’entraînement
du 22/01 au 26/01/2024Tenue des entretiens
23 /02/2024Publication des résultats

GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT (GIPA) 2023 : VERSEMENT AU PLUS TARD AVEC LA PAYE DE DÉCEMBRE 2023

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Sa mise en paiement doit intervenir au plus tard avec la paye de décembre 2023.

Ci dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.

Site Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa

Rentrée 2023 des inspecteurs

La CGC Finances Publiques présente à Noisiel en ce 1er septembre de rentrée pour les 508 lauréats affectés en Ile-de-France

Campagne de recensement pour des nominations au grade d’IDIV CN et d’IDIV HC à titre personnel

L’administration a fait paraître sur Ulysse, le 28 juillet 2023, la note sur le recensement pour la nomination au grade d’IDIV CC et d’IDIV HC à titre personnel. Pour le tableau d’avancement 2024, la date départ à la retraite des candidats, doit être comprise entre le 1 er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

Les conditions statutaires :

– peuvent accéder au grade d’IDIV CN à titre personnel, les inspecteurs ayant atteint le 8 ème échelon et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.

– peuvent accéder au grade d’IDIV HC à titre personnel, les IDIV CN comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade et ayant atteint le 3 ème échelon.

L’administration précise dans sa note de service que « l’accès à ces grades n’est pas automatique mais, réservé aux cadres ayant fait preuve d’une très grande valeur professionnelle et d’un véritable engagement tout au long de leur carrière » !

Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 13 septembre 2023.

NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes favorables à un dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons de nombreuses fois rappelé à la DG;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert. Enfin la CGC demande la fusion des 2 grades IDIV CN et IDIV HC.