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Groupe de travail « Surindiciation administrative » du 11 octobre 2021

Chevrons du Hors-Echelle…

A votre attention notre compte-rendu concernant le GT « surindiciation administrative » qui s’est tenu le 11 octobre. La délégation CGC / UNSA était représentée par Gilles Brewee. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires.

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR

Protection sociale complémentaire – prise en charge partielle

La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.

Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de sa mutuelle.

La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.

PPCR SUR DEUX GRADES : LES PROPOSITIONS DE LA CGC !

Nous venons de transmettre à l’administration nos propositions concernant PPCR SUR DEUX GRADES.

Ce dispositif ne peut pas rester vide de sens à la DGFiP. Nous demandons au DG et à l’administration de prendre les décisions qui s’imposent en vue d’encourager l’engagement et l’élan professionnel des inspecteurs en deuxième partie de carrière.

A votre attention, nos propositions :

GT ministériel FORMATION du 10 septembre 2021

Un GR ministériel sur le thème de la formation s’est tenu le 10 septembre 2021. La séance était présidée par M. Christophe LANDOUR, sous-directeur du Service des Ressources Humaines Ministérielles (SRH1).

Les syndicats participants s’accordent pour indiquer qu’il a eu le mérite d’exister même si son format n’a pas réellement permis d’aborder tous les sujets, loin s’en faut. Nous espérons qu’il sera rapidement suivi d’autres réunions, à la hauteur des enjeux.

A votre attention notre compte-rendu :

Les documents sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT CARTOGRAPHIE DES INSTANCES – 8 septembre 2021 – 2ème séance

Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.

Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).

En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
– En revanche, les CAPL disparaîtront complètement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).

Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…

A votre attention, notre déclaration liminaire :

3 ème comité de suivi relatif au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFIP – réunion du 6 septembre 2021

La liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique actuellement effectuée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et par les Directions départementales du territoire sera, à partir de septembre 2022, réalisée par la DGFIP.

Un troisième Comité de suivi sur les modalités de ce transfert s’est tenu le 6 septembre dernier.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

SELECTION AFiP – Tableau 2022 – calendrier actualisé.

L’administration a publié un nouveau calendrier concernant la campagne de candidature au grade d’AFiP – tableau 2022.

Les postulants ont jusqu’au 20 septembre – au lieu du 3 septembre – pour présenter leur dossier, dont les AFiPA du tableau 2016.

Calendrier de déroulement des opérations de sélection RH-1B :

Nos commentaires : au titre du tableau 2021, il n’y a eu que 17 candidats sélectionnés ce qui était bien peu rapporté à la population de l’étage du dessous. La DG s’est ensuite inquiétée de la désaffection manifestée pour cette sélection, jusqu’à envoyer un questionnaire aux AFiPA.
Cette année, elle a quelque peu ouvert les « vannes », autorisant le tableau des AFiPA 2016 à candidater et en généralisant le principe d’une 2ème candidature, sans limite de temps. Cependant, le « pré-filtre » est toujours présent, comme une manifestation de défiance. Le parcours de carrière A+ a pourtant déjà été jalonné d’au moins un concours professionnel (IP) et du barrage de la sélection AFiPA.
Ce parcours d’obstacle est devenu une manie institutionnelle. Souhaitons que la DGFiP autorise un peu plus de nominations en son sein plutôt que de rechercher des candidats ailleurs…

Concours professionnel IP : ouverture des inscriptions

Les candidats ont jusqu’au 1er octobre pour s’inscrire au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal.

Le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Au précédent concours, 118 candidats avaient été admis et 88 l’année d’avant. Ce concours est particulièrement sélectif.

Les deux épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 22 et 23 novembre 2021. Les oraux d’admission se tiendront au mois de février 2022.

PPCR sur deux grades : mascarade à la DGFiP

L’appel à candidature pour une nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel est l’occasion de ré-aborder la problématique de « PPCR sur deux grades » à la DGFiP.

Notre administration se contente du dispositif de nomination à titre personnel pour faire mine d’appliquer cet engagement. Nous sommes toujours favorables à des dispositions qui permettent une amélioration du niveau de pension. Mais on ne doit pas nous faire croire que c’est sur les six derniers mois précédant la retraite que l’on « déroule » véritablement une carrière sur deux grades… !

A votre attention, notre billet d’humeur de rentrée :

Nous présenterons très prochainement des propositions concrètes pour faire avancer ce point.

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat en 2021 : oui, mais encore, et après…?

Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.

La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.

Voici l’exemple chiffré fondé sur la situation d’un inspecteur au dernier échelon de son grade :

Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/pouvoir_achat/site_FP_calculateur_GIPA_2021.xlsx

Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment « épongé » par les « avancées » de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.

C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…

Nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel

L’administration a fait paraître le 23 juillet 2021 l’appel à candidature pour la nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel au titre de la période 2022 / 2023.

La date limite de remontée des dossiers au bureau RH-1C est fixée au 17 septembre 2021.

Deux catégories de candidats sont concernées en fonction de la programmation de leur départ à la retraite :
=> demande d’inscription au Tableau d’Avancement Principal (TAP) pour les collègues IFiP fixant leur départ à la retraite entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
=> inscription au Tableau d’Avancement Complémentaire (TAC) pour celles et ceux devant partir entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. Dans ce dernier cas, les postulants relèvent des règles fixées par la note parue l’année dernière, à la même époque.

NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes évidemment favorables à ce dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons rappelé au DG le 22 juillet dernier ;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert.

Comité de suivi « sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP – Réunion du 8 juillet 2021

Ce COSUI (comité de suivi) fait suite à celui du 2 avril dernier. Il s’est tenu en présence des représentants des administrations du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et de la DGFiP ainsi que des représentants du personnel de ces deux administrations.

Les discussions portaient principalement sur le volet RH des agents du MTE qui seront volontaires pour suivre la mission.

Compte tenu du grand flou entourant le nombre d’emplois concernés, l’accompagnement, les garanties, les formations, l’accueil et le déroulement de carrière au sein de la DGFiP, le droit de retour, il a été décidé de l’interrompre pour reporter les discussions à la rentrée et ainsi apporter toutes les précisions nécessaires et attendues.

Pour lire la suite :

GT Impact du transfert des taxes douanières – 07 juillet 2021

Le Groupe de travail « impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain PIAU de la Mission Unification du recouvrement Fiscal.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu de la délégation CGC/UNSA:

Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Les dispositifs d’accompagnement RH des cadres supérieurs » – 30 juin 2021

Ce groupe de travail était présidé par Mme Valérie SEGUY cheffe du Service Ressources Humaines.

Ce GT a été mis en place à la demande des organisations syndicales et fait suite aux GT du 6 avril et 4 mai 2021, afin d’apporter des précisions sur le dispositif d’accompagnement.

Les garanties mises en place notamment pour les CSC comptables sont très complexes. La DGFIP doit apporter des précisions et des compléments ultérieurement. Une foire aux questions sera également mise en place.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu. Vous êtes également invités à lire le document de travail situé dans l’espace « adhérents – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR » qui décrit le dispositif.

Groupe de travail « avenir de la filière industrielle des centres d’encaissement et des services de traitement des chèques » – 28 juin 2021

Ce groupe de travail s’est tenu le 28 juin sous la présidence de M Guillaume ROBERT, chef du Service des Collectivités Locales.

La diminution constante de l’utilisation des chèques depuis plusieurs années motive l’administration à fermer à terme, deux de nos trois centres d’encaissement et les deux Services de traitement de chèques. L’activité des centres concernés sera confiée à un prestataire privé. Pour la délégation CGC-UNSA les missions de la DGFIP doivent être traitées par la DGFIP.

Pour lire notre compte-rendu CGC-UNSA:

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT-DOCUMENTS CTR

Appel aux listes complémentaires des concours des Inspecteurs

L’administration nous informe qu’elle a décidé de faire appel à l’intégralité des listes complémentaires des inspecteurs généralistes externes (34 inscrits) et internes ( 34 inscrits). Ces 68 lauréats s’ajoutent aux 751 déjà appelés.

La CGC se félicite de cette décision qui répond à ses demandes répétées et à celles de l’ensemble des organisations syndicales. Elle regrette néanmoins qu’il n’a pas été fait appel à l’ensemble des listes complémentaires pour les catégories B et C.

Malheureusement, malgré les demandes unanimes des syndicats, la DG vient de refuser d’appliquer la même décision à la liste complémentaire des lauréats des examens professionnels d’inspecteur. Mme Seguy, cheffe du service RH invoque le fait que la 1ère phase de formation a déjà commencée. La CGC regrette vivement cette décision concernant 26 collègues.

GT cartographie des futures instances de représentation des personnels DGFiP : compression…!

La réunion tenue le 21 juin 2021 était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).

Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comités Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).

Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Les CAP n’existeront plus qu’au plan national avec un nombre ridiculement réduit de représentants. Quant aux CAPL, elles seront totalement effacées de la carte …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance du compte-rendu ci-après :

Les fiches de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR

Groupe de travail  » Publicité foncière et Enregistrement » – 2 juin 2021

Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.

Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….

Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :

Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Groupe de travail « Actualité du SJCF » – 1er juin 2021

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.

L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.

Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.

S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.

Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :

Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – Réunion du 28 mai 2021

La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.

Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :

– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;

– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).

A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :

Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Mesures d’assouplissement du télétravail : circulaire Montchalin du 26 mai 2021

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a énoncé, dans une circulaire du 26 mai 2021, les conditions d’une reprise progressive du travail en présentiel. Texte de la circulaire :

Nous approuvons ces mesures si elles sont en étroite corrélation avec l’évolution du contexte sanitaire.

Elles ne manqueront pas d’être évoquées dans le cadre du Conseil National de Suivi sur les Conditions de Vie au Travail qui se déroulera demain matin, vendredi 28 mai.

SELECTION IDIV – CANDIDATURES 2021 – TABLEAU 2022

Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :

http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement

Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.

A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm

Ouverture du mouvement de mutation / promotion IDIV – 17 mai 2021 – modification de la date de clôture

Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 28 mai 2021 => prolongée au jeudi 3 juin 2021
Publication du mouvement : fin juin

=> prolongée
Publication du mouvement : fin juin

A noter que les règles de gestion traditionnelles à l’ancienneté demeurent en place. Cependant des postes proposés « au choix » font leur apparition dans le paysage.

Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités, ceux-ci pouvant se libérer « en cascade« .

Attention appelée : un appel à candidatures sur postes comptables C2/C3, et sans doute C1 aussi, sera opéré courant juin pour une prise de fonction au 1er septembre 2021. Si vous participez en mutation/promotion au mouvement administratif, vous ne pourrez probablement pas postuler sur les mouvements comptables complémentaires, sauf si le mouvement administratif sort avant l’ouverture desdits mouvements comptables . En tout état de cause, le nombre de postes comptables vacants sera nécessairement limité…

Ouverture du mouvement IP – 6 mai 2021 – modification de la date de clôture

Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin

A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.

C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.

Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.

Mouvement de mutation des inspecteurs 2021 – Réunion d’information DG

La Direction Générale a organisée une réunion post-publication du mouvement des Ifip, le 11 mai 2021, afin de procéder à un retour d’information aux syndicats, les CAPN n’étant plus compétentes.

La réunion était présidée par Mme Christelle BORG, chef du bureau RH-1C, entourée de ses équipes, organisée en audio et visio-conférence. A votre attention notre compte-rendu :

GT Classement général des postes comptables cible 2023 du 4 mai 2021

Postes comptables : la voie devient étroite…

A la demande des syndicats, un GT technique s’est tenu sur les questions liées aux modalités du classement général cible 2023 des postes comptables.

La séance était présidée par Mme Marine Camiade, cheffe du service « Stratégie, Pilotage, Budget » (SPIB), assistée de Louis-Olivier Fadda (SPIB-1) et de Mmes Florence Ployart (RH1B) et Anne Caëls (RH1A).

Cette réunion demandée par l’intersyndicale – Solidaires – CGT – FO – CFDT / CFTC – UNSA / CGC – avait pour objet d’expliciter les critères et la méthodologie de classement des postes comptables en cible 2023.

Les échanges qui devaient être cantonnés au volet « technique » des critères de charges et de « pesée » des postes comptables se sont naturellement étendus aux problématiques RH, ce que nous appelions de nos vœux.

Un GT spécifique RH sera prochainement programmé, en lien avec la thématique du classement général. Nous espérons qu’il apportera des réponses positives pour nos collègues cadres impactés par le NRP.

Voici notre compte rendu :

GT Impact du transfert des taxes douanières – 30 avril 2021

DGDDI ou DGFiP ?

Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :

Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT du 27 avril 2027 – Actualité du contrôle fiscal international

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).

L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Pour lire la suite, merci de prendre connaissance du compte-rendu UNSA / CGC figurant ci-après :

Les fiches documentaires figurent dans ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Lignes directrices de gestion promotions – Acte final – 15 avril 2021

La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.

Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?

Le texte modifié du projet – avec les ajouts/modifications surlignées en fond jaune – figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Les LDG sont encore appelées à être quelque peu modifiée à l’issue de cette dernière réunion.

Classement des postes comptables : la cible budgétaire plutôt que l’objectivité des charges.

La parution du classement général cible 2023 des postes comptables, sans concertation aucune, a d’abord suscité l’incrédulité avant de provoquer un véritable vent de fronde.

La plupart des postes issus de regroupements / fusions augmentent notablement en charges et en nombre d’agents. Et pourtant, la majorité des nouveaux postes sont déclassés, souvent de plusieurs crans.

La DG n’y trouve rien à redire. Ce sont les nouveaux critères simplifiés !

Pour la CGC comme pour l’immense majorité des syndicats, sans compter les associations professionnelles, c’est un calcul fallacieux et inacceptable visant à faire croire aux collègues qu’il y aura un bénéfice à ces nouvelles dispositions.

L’explication alibi, c’est le rééquilibrage entre la carrière administrative et la carrière comptable. Soit ! Nous sommes favorables à ce principe mais sans déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Mais ici, la DG entend opérer des transferts, sous forme de vases communicants.

Et pas seulement ! Comble, la DGFiP entend tirer parti de ces transferts à d’autres fins. Il s’agit insidieusement d’autofinancer les quelques avancées de PPCR pour diluer la répartition des indices qui, en définitive ne profiteront qu’à une petite minorité.

Le cynisme de notre administration ne connaît pas de limites sauf celle que voudra bien lui opposer les personnels, appuyés de leurs représentants, du moins ceux qui dénoncent haut et fort ce manichéisme.

Nous vous rappelons en substance le message adressé dès le 13 avril 2021 par l’intersyndicale à la Direction Générale :

De fait, un groupe de travail classement des postes comptables vient d’être programmé le 4 mai 2021 pour répondre à certaines interrogations…ou pas…!

Consultez le classement cible 2023 des postes comptables => ESPACE ADHÉRENT – rubrique « LE + SYNDICAL ».

Comité de suivi du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.

Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.

Vous nous invitons à prendre connaissance du CR CGC/UNSA ci-dessous. Le document d’appui figure dans l’Espace Adhérents – rubrique Dossiers GT

Le diaporama de présentation figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.


Réunion d’information sur le bilan des sélections des Cadres A+ DGFiP en 2020

Cette réunion d’échanges informels sur le bilan des sélections A+ à la DGFiP s’est tenue le 31 mars 2021. Elle était présidée par Madame Pelata, sous directrice (RH1).

Ce bilan/retour d’informations se substitue aux échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant dans le cadre des CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales).

Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.

Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :

Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.

Mouvement général de mutation des Inspecteurs : dates de publication des affectations

La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuée le 29 avril 2021.

La sortie du mouvement général IFiP paraîtra le 4 mai 2021, y compris pour les inspecteurs stagiaires – promotion 2020/2021.

A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature :
=> dans les Services Centraux et assimilés (SCX) ;
=> dans les directions nationales et spécialisées (DNS) ;
=> certains postes au choix du réseau ;
=> pour les affectations hors métropole.

GT GPEEC A + et classement des postes comptables – 6 avril 2021 – Leurres et dupes …

Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.

Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manœuvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.

La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’un effet « trompe l’oeil« . Les surindiciations administratives auront pour conséquence de générer une foire d’empoigne sur un nombre très limité de postes. Bonjour l’ambiance…!

Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…

Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :

Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

GT Ministériel MEFR – « Les taux de promotion intra-catégorielle » ou « Pro pro » – 23 mars 2021

Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.

Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).

Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.

Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…

Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.

A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 29 mars 2021

La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.

L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :