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TELETRAVAIL A LA DGFIP : ENCORE ET TOUJOURS EN EXPERIMENTATION !

woman-1459220_960_720La CFE-CGC s’est toujours prononcée en faveur de cette nouvelle façon d’exercer ses fonctions.

Entre la loi du 12 mars 2012 et l’arrêté ministériel du 22/07/2016, quatre années se sont écoulées et nous en sommes toujours au stade d’expérimentation dans certaines directions.

S’il est normal de vouloir maitriser ce grand changement organisationnel, la DGFiP se doit d’être en pointe dans ce domaine  Téléchargez le document au format PDF.

GT PPCR A / A+ du 13 février 2017 : une pilule amère pour les cadres

Dans l’attente de notre communiqué – compte rendu du GT et de nos positions – voici notre déclaration liminaire   à télécharger au format PDF relative au Groupe de Travail PPCR A / A+ tenu à la DGFIP.

Malheureusement, nos offres d’ouverture et de discussions n’ont pas été entendues par la Direction Générale qui est passée outre, comme à son habitude, face à une attitude peu combative des syndicats les plus majoritaires.

Les inspecteurs et inspecteurs spécialisés ne bénéficient que du « minimum syndical » si l’on peut s’exprimer ainsi …

Les IDIV n’obtiennent rien de plus que l’aumône d’un accès réduit à un échelon fonctionnel  IB 1015 pour une population de quelques 300 collègues (quota de 15% calculé sur la population des IDIV HC).

Pour les IP, rien de plus que la grille des attachés principaux avec l’indice terminal IB 1015 (10ème échelon) pour tous à compter de 2020, à condition d’avoir une ancienneté de trois ans dans le 9 ème échelon à cette date.

Nos seules revendications entendues sont celles afférentes aux AFIPA à l’exception de la suppression du contingentement pour l’accès à l’échelon fonctionnel HEA (trois chevrons) qui demeure limité à 20% de l’effectif total du grade.

Le positionnement de la plupart des cadres, hormis les AFIPA, à la DGFIP apparaît donc bien dévalué …

Nous ne pourront pas en rester là !

Le « suivi des compétences » à la DGFIP : STOP à des projets anti-statutaires !

nous-ecrireLa Direction Générale multiplie les projets d’évaluation « bis » dans plusieurs Groupes de travail, « Contrôle fiscal » d’abord, « Mutation » ensuite :

  1. GT Contrôle Fiscal : mettre en place « une évaluation des compétences » à échéance régulière dans les métiers du contrôle fiscal pour les vérificateurs et les chefs de brigade ;
  2. GT Mutation => volet Services Centraux : un suivi des compétences validé [sic] par « un point d’étape » tous les 5 ans.

Notre position : retrait pur et simple de ces projets.

Ces « évaluations bis » se situent hors du champ normé de l’évaluation des fonctionnaires qui repose sur des garanties statutaires (recours hiérarchique, CAPL).

Cette déconnexion du processus entretien/évaluation est déjà en soit incompréhensible et inacceptable. A quoi sert la procédure d’évaluation dans ces conditions ?

Nous sommes tous concernés par ces projets qui n’ont qu’un seul objectif: apporter de la flexibilité dans les ressources humaines de la DGFiP.

NOUVEAU : Une note RH est en cours de publication sur le sujet.
Surprise : les IDIV, IP et jusqu’au grade d’AFIPA « bénéficieraient » également, aux côtés des inspecteurs, du dispositif « évaluation des compétences » assorti d’une éventuelle mutation forcée, sans recours !

A l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC-CFTC/UNSA, FO et CGT, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne contre ces projets : https://www.change.org/p/mut-centrale

Site accessible depuis votre poste de travail.

Lire notre tract au format PDF

 

PPCR DGFIP A/A+ : révisé 01 2017 = une aumône pour les cadres

La DGFIP vient de présenter son projet « revu », voulant faire pièce aux objections des OS signataires du protocole Fonction publique :

CGC – CFDT – CFTC – UNSA.

Au delà de l’effet d’affichage, le nouveau projet demeure minimaliste et ne répond en rien aux demandes des cadres.

En particulier le contigentement de nomination des IDIV HC à l’indice 1015 est inacceptable en l’état.

De même, les IP sont bien mal « récompensés ». Ne parlons pas des inspecteurs, laissés pour compte de la réforme, alors que des outils sont pourtant disponibles, en particulier le statut Inspecteurs Spécialisés (IS), qui pourrait être étendu de manière adéquate dans son champ et sa durée.

 Téléchargez notre tract en version PDF

PPCR A LA DGFIP : UNE VERSION RABAISEE

Ce bulletin fait le point de PPCR à la DGFIP sur les bases retenues en 2016. Nous souhaitons que cette version PPCR, non passée en CTM, soit revue à la hausse à l’occasion de ce début d’année 2017 car il n’y a pas de quoi pavoiser.

Il est symptomatique d’observer ce qu’ont, par exemple, obtenus les « Officiers de police » et en particulier les Commandants, au sein du Ministère de l’intérieur. Clairement, des priorités sont (seraient ?) données dans le cadre d’une nouvelle définition des ministères « régaliens » parmi lesquels nous n’avons (n’aurions ?) plus notre place.

A l’administration de lever de manière claire l’ambiguïté relevant d’une telle hypothèse, pour l’instant non démentie, en « corrigeant le tir » pour revenir à une correcte appréciation de notre situation. Nous ne demandons pas des gages mais le juste retour de notre engagement professionnel, et l’assurance que celui-ci est « bien apprécié ».

  PPCR DGFIP V2016 rabaissé

ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION CGC DRFIP 35

presentation-1454403_960_720 Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale de la section locale de votre département en présence des permanents nationaux de la CFE-CGC DGFiP.

Cette réunion se tiendra le 24 janvier 2017 à 14h salle Kergus à la Direction Régionale – Av Janvier – RENNES.

Une autorisation d’absence sera accordée par votre direction afin d’y participer.

 Téléchargez l’Ordre du jour au format PDF

MUTATION 2017 DES INSPECTEURS

mutation 2017Vous pouvez retrouver l’ensemble de la documentation dans l’espace « Adhérents »/ »Mutations catégorie A »/ »Inspecteurs ».

N’hésitez pas à nous solliciter via notre rubrique « Nous contacter » pour vous aider dans la rédaction de votre demande de mutation.

 

Suivi des compétences et mutation d’office : IFIP Centrale « jetable »

Non contente d’allonger le délai de séjour à 3 ans pour les IFIP sélectionnés au choix en Centrale, la DG invente l’IFIP « jetable » sur la base d’un « suivi des compétences » institué hors dispositif d’entretien d’évaluation. Tous les 5 ans, un bilan est ainsi effectué sous l’égide du chef de bureau, aboutissant à la conclusion : « fait l’affaire » ou « doit suivre un plan de formation » ou « à jeter ».

De même, en cas de suppression de poste, ce ne sera plus l’ancienneté qui sera déterminante pour conserver son emploi mais la décision du chef de bureau qui choisira discrétionnairement la personne à faire disparaître …

 Emploi et suivi de compétences centrale – 20 12 2016.

NOUVEAUTE INDEMNITAIRE DES INSPECTEURS

La mise en place des nouvelles grilles indiciaires nécessite des ajustements concernant l’indemnitaire des inspecteurs pour éviter une baisse des primes et indemnités.

Vous retrouverez un résumé des propositions de notre Direction Générale, nos analyses et nos revendications :

 Téléchargez le document au format PDF

Autres nouveautés : versement d’un complément d’ACF pour les inspecteurs qui doivent encadrer.

 

Lettre ouverte à Monsieur Bruno Parent, Directeur Général de la DGFIP, pour mettre fin au baîllonnage du dialogue social

En sus de toutes les vicissitudes post-fusion accumulées et subies par les personnels de la DGFIP, non comptant de faire peser sur l’encadrement intermédiaire le poids des restructurations sous contraintes budgétaires, la DGFIP fait « profiter » ses cadres A et A+ d’un dispositif PPCR décliné à minima, dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail.

Parallèlement, l’administration a institué une véritable politique de la « terre brûlée » en matière de dialogue social, ne laissant aucune place à la concertation et aux discussions.

C’est pourquoi nous en appelons solennellement à Monsieur le Directeur Général pour réviser ses pratiques et « corriger le tir » avant un embrasement général du réseau.

La journée d’action du 15 novembre 2016 est un signal avertisseur fort qu’il ferait bien d’écouter …

  Lettre ouverte DG 21 11 2016

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL SUITE A LA GREVE DU 15/11/2016

La réponse très favorable des cadres A et A+ à l’appel intersyndical réunissant  CFDT – CFTC – UNSA – CFE-CGC appelle une suite de la part de l’administration qui doit appliquer le meilleur du PPCR pour ses personnels d’encadrement.

Pour ce faire, l’intersyndicale précitée demande à rencontrer dans les meilleurs délais le ministre de tutelle pour recueillir son arbitrage officiel avant la saisine du CTM sur le sujet.

Nous appelons les personnels a demeurer vigilants et mobilisés afin de pouvoir bénéficier par le haut de ce dispositif qui nous concerne pour de nombreuses années. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier.

Communiqué commun CFDT-UNSA-CFTC-CGC – PPCR suite

GREVE DU 15/11/2016 : Taux de participation record de 23,91%

A l’appel de la CFE-CGC, de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA, organisations syndicales signataires du projet d’accord PPCR, avait lieu une journée de grève nationale le 15/11/2016, pour dénoncer la manière inéquitable dont la DGFiP transpose ce dispositif.

Cette grève est un succès  pour les cadres qui se sont fortement mobilisés.

Au niveau national:

  • 17,07% chez les A+ (21,04% dans les services déconcentrés)
  • 16,62% chez les inspecteurs (19,31% dans les services déconcentrés)

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la participation à ce mouvement :  Téléchargez le document au format PDF

L’intersyndicale va se réunir prochainement pour vous informer des suites qui seront données à cette journée de grève.

TRACT INTERSYNDICAL CONCERNANT LA GREVE DU 15/11/2016

La CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA appellent les cadres à ne pas travailler le 15/11/2016.

Nos revendications sont simples :

  • revalorisation indemnitaire des inspecteurs
  • indice terminal 1015 pour les IDIV
  • indice terminal 1040 pour les IP
  • suppression du contingent de 20% pour l’accès à la HEA pour les AFIPA
  • réintégration des IDIV ex IP dans leur grade d’origine

Plus d’informations :  Téléchargez le document au format PDF

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT !

TOUS EN GREVE LE 15/11/2016

COMPTE RENDU DES GROUPES DE TRAVAIL DU 25 ET 26 OCTOBRE 2016

Vous trouverez un compte rendu sur le groupe de travail du 25/10/2016 concernant la transposition du dispositif PPCR chez les cadres et sur le groupe de travail du 26/10/2016 concernant les règles de gestion des cadres.

Même si nos pratiques syndicales prônent le dialogue et le refus de la chaise vide, nous avons été contraints de quitter ces deux groupes de travail.

Le Directeur Général persiste à vouloir imposer aux IDIV l’indice terminal brut 1005 qui ne correspond à aucune grille de la Fonction publique.

Nous rappelons que  pour le deuxième niveau d’encadrement de la Fonction publique, la grille indiciaire termine à 1015 (brut).

 Télécharger le document au format PDF pour plus de détails.

NOUS APPELONS LES CADRES

A FAIRE GREVE LE 15/11/2016

 

 

LE « SUIVI DES COMPETENCES » A LA DGFIP : STOP A DES PROJETS ANTI-STATUTAIRES

Le projet « suivi des compétences » présenté dans plusieurs Groupes de Travail constitue une dérive remettant en cause les dispositions statutaires de l’entretien d’évaluation et les garanties qui y sont attachées.

La CGC est nettement opposée à la mise en place de ce dispositif d’évaluation « bis », soumis à l’arbitraire en l’état.

Retrouvez ces projets dans notre article :    Télécharger le document au format PDF

 

 

PROJET PPCR : DES PROPOSITIONS DGFIP INSUFFISANTES …

Les propositions présentées  par la DGFIP sont très décevantes notamment s’agissant du traitement réservé aux IDiv . De même, les inspecteurs apparaissent une nouvelle fois les « laissés pour compte ».

La CGC formule des revendications pour  l’ensemble des cadres, constituant un juste compromis respectant la hiérarchie des grades tout en offrant à chacun des perspectives de carrière en adéquation avec les responsabilités exercées.

Vous trouverez nos propositions :  Télécharger ce document au format PDF

 

GIPA 2016

La GIPA 2016 sera versée sur le traitement du mois d’octobre.

Vous pouvez déterminer son montant depuis votre espace « Adhérent », rubrique « Rémunérations » via notre calculette : http://www.cgc-dgfip.info/documents/adherent/Calcul-GIPA.xls

VOUS SOUHAITEZ DEVENIR IDIV ?

Retrouvez notre compte rendu de la sélection 2016 du vivier Idiv encadrement dans l’onglet « CAP/CT/CDAS Paris » / rubrique « Nos informations » / Nos comptes rendus pour la CAPN 3.

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : HORREUR ET DEGOUT

Une nouvelle fois, la France est endeuillée par un crime odieux : un prêtre égorgé dans un lieu de culte.

Chacun comprendra le sens de cet acte, les limites de la barbarie sont sans cesse repoussées.

La CFE-CGC DGFiP tient à exprimer sa compassion et sa solidarité envers toutes les personnes touchées par cet acte.

Toutefois, cette solidarité ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur les véritables maux qui gangrènent notre société et les mesures qui doivent être mises en œuvre.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle de 100 € sera versée sur le traitement d’août. Cette prime remplace la prime d’intéressement collectif qui supprimée en 2014.

ATTENTAT DE NICE

Une nouvelle fois, la France est durement touchée par un acte d’une lâcheté inqualifiable.

La CFE-CGC DGFiP tient à dénoncer cette violence inhumaine qui a fait perdre la vie à tant d’innocents et plusieurs centaines de blessés.

Nos pensées accompagnent les familles, les proches et les témoins de cet attentat.

Nous saluons le difficile travail des services de secours et des forces de l’ordre dans un contexte qui n’évolue malheureusement pas dans le bon sens.

La GIPA 2016 est reconduite

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat a été créée en 2008 pour compenser la baisse du pouvoir d’achat.

L’arrêté du 27 juin 2016 fixe les éléments à prendre en compte pour faire le calcul:

  • taux d’inflation : 3,08%
  • valeur moyenne du point en 2011: 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point en 2015: 55,5635 euros

Une calculette est à disposition des adhérents dans la rubrique « Espace Adhérents »/Rémunérations.

Si l’évolution de l’inflation est supérieure à l’évolution du point d’indice sur la période 2011/2015, alors vous pouvez demander le versement de la GIPA à votre service RH.

Condamnations des actes terroristes

La CFE CGC DGFiP condamne fermement l’attaque perpétrée contre les agents des forces de l’ordre public et tout particulièrement l’assassinat, le 13 juin 2016, d’un commandant de police et de sa compagne à leur domicile.

Nos pensées se tournent vers leurs familles et l’ensemble de leurs proches et collègues.

policiers assassinés 13 juin 2016.pub.

 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Pour la CFE-CGC DGFiP, le prélèvement à la source aurait pu être un vrai chantier de modernisation de notre système d’imposition. Mais, c’est principalement un projet politicien qui répond à un engagement issu du programme de campagne 2012 du Président François Hollande. En l’état, ce dispositif n’apporte pas la simplification souhaitée à notre système fiscal. C’est pourquoi, la CGC DGFiP n’est pas favorable à sa mise en œuvre.

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NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION: AUCUNE AVANCEE DANS NOTRE MINISTERE

Vous avez dit « ministère du numérique » ?

A longueur de temps, le monde politique, médiatique, administratif répète et assène que
la France doit impérativement se moderniser à grands pas, pour rattraper son retard sur
nombre d’autres pays, dans maints domaines, et en particulier dans celui du numérique.

On a donc créé à Bercy en 2014 un ministère de l’économie, de l’industrie et du
numérique, doublé d’un secrétariat d’Etat chargé du numérique ! Et, en 2015, a été
créée une Agence du numérique, service à compétence nationale chargé de
l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et initiatives
numériques, ainsi que du pilotage du plan « France très haut débit ».

On pouvait donc légitimement espérer que Bercy, plus que tout autre ministère,
baignerait littéralement dans « l’ère numérique », cette époque bénie où les
informations circulent sous codage informatique…

Si nombre de procédures administratives ont été effectivement transformées sous forme
numérique, que faut-il en revanche penser de l’apparente mauvaise volonté manifestée
devant la mise en œuvre au sein des ministères économiques et financiers du
télétravail, des procédures de transmission dématérialisée des informations
syndicales ou du vote électronique ? Pourtant des obligations existent en la matière et
il reste surprenant de constater la lenteur avec laquelle on semble vouloir les mettre en
application.

(suite…)