Un grand merci aux candidates et candidats qui ont acceptés de porter les couleurs de la CGC dans le cadre des élections professionnelles à la DGFiP. De même nous remercions tous les électeurs-électrices qui nous ont choisis.
Outre la représentativité au Comité Technique Ministériel en alliance avec l’UNSA, la CGC a obtenu des élus à Paris, à la DNVSF, dans les Services Centraux et dans la Vienne, sur des listes d’alliance réformiste.
Nous avons également présenté des listes dans d’autres départements grâce à nos responsables locaux et à votre soutien. Malgré un nombre insuffisant de voix pour avoir des élus, nos implantations locales s’en trouvent consolidées.
Que ce soit au plan local ou au plan national, nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour vous aider et vous soutenir à notre tour.
Notre communiqué sur Paris : Flash infos résultats DRFiP Paris
L’alliance UNSA-CGC obtient un siège au Comité Technique Ministériel des Ministères économiques et financiers (MEF).
Nous remercions tous les électeurs qui ont porté leurs voix sur notre alliance. Nous aurons à cœur de représenter et de défendre au mieux les intérêts moraux et professionnels de l’ensemble de nos collègues.
A votre attention, notre article parue dans la revue L’ESSENTIEL du Secrétariat Général des MEF consultable sur l’espace ministériel ALIZEE :
https://lessentiel.finances.gouv.fr/initiatives/elections-professionnelles-jai-voteet-toi#xtor=RSS-55
article revue Essentiel UNSA CGC 07112018
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans l’Indre et Loire : Vos correspondants 37
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
A moins d’un mois de l’ouverture du scrutin des élections professionnelles, la CGC propose un discours différent qui s’adresse aux cadres mais pas seulement.
Les cadres de la DGFiP, coincés entre le « marteau et l’enclume », souffrent tout autant que leurs agents des réformes et des réorganisations perpétuelles. Ils sont en but aux critiques de leurs directions qui conçoivent la fin mais rarement les moyens. Avec la libéralisation des règles de gestion, les cadres sont de plus en plus sur un « siège éjectable » s’ils ne satisfont pas aux critères de leurs directeurs.
Parallèlement, l’ensemble des personnels de la DGFiP et du ministère, est concerné par les quatre chantiers gouvernementaux ouverts dans la Fonction publique. Le recours étendu au contrat (CDD), l’individualisation des rémunérations, la « rénovation du dialogue social » (avec fusion des instances), le renforcement de la mobilité « aidée » sont autant de leviers ouvrant les portes aux profondes refontes qui s’annoncent.
Depuis 10 ans, les agents des finances publiques subissent les suppressions d’emploi et des restructurations incessantes sans recueillir d’autres fruits que celui de la souffrance au travail. Dans ce contexte, il importe qu’une voix réformiste, mais sans complaisance, se fasse entendre sur les enjeux communs : conditions de vie au travail, déroulement de carrière et reconnaissance professionnelle, exercice des missions dans des conditions décentes avec des moyens humains suffisants et des outils plus performants … La situation actuelle est insoutenable à tous points de vue.
Nous appelons à un cadre social rénové « par le haut », entre partenaires responsables. L’administration doit non seulement écouter mais accepter les compromis nécessaires dans ses projets. L’envie de travailler et d’exercer ses fonctions avec motivation supposent de laisser une large place à l’humain et de créer des conditions plus favorables à l’exercice de nos missions.
A votre attention :
COMMUNICATION N° 2 – Fédérations UNSA et CFE-CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les actions et revendications en matière de Pouvoir d’achat, Carrières et Rémunérations : Tract 2 UNSA CGC
Voir également la communication n° 1 publiée et diffusée le 24 septembre 2018 : qualité de vie au travail – QVT.
L’administration vient de publier l’annonce du mouvement C1 pour 2019 par note RH1A du 24 octobre 2018.
Principales échéances à retenir :
– Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 novembre 2018.
– Date limite de rédaction des avis : jeudi 15 novembre 2018.
– Date de publication du projet de mouvement : mardi 13 décembre 2018.
– Date de tenue de la CAP Nationale : jeudi 15 décembre 2018.
– Date d’effet des prises de poste : dès le 1er janvier 2019 pour certains, et jusqu’au 31 décembre 2019.
Les informations C1 sont publiées sur ULYSSE et ULYSSE Cadres. Elles sont également disponibles dans notre espace adhérent rubrique « Mouvements C1 », de même que la note RH1A CSC.
Dans la note et le guide C1 d’accompagnement , l’administration intègre les nouvelles règle de gestion qu’elle a présenté aux organisations syndicales lors du GT tenu les 28 septembre et le 1er octobre 2018. Autant dire que ces séances n’ont été que de pure forme et ont consisté en la « relecture » et l’explicitation des fiches sans aucun changements malgré les objections quasi-unanimes des OS présentes.
Nous vous avons rendu compte de ces éléments dans notre communiqué « GT A+ règles de gestion – A l’automne les feuillent chutent, les cadres tombent … »
De fait, dans une note du bureau RH1A datée du 18 octobre 2018 adressée aux directeurs, la DG expose la nouvelle situation des collègues détachés sur statut d’emploi Chef de Service Comptable ( CSC) sous l’empire de nouvelles règles d’application immédiate : avis obligatoire du directeur à la fin de la 2ème année de détachement dit « point d’étape » (avec possibilité d’avis défavorable et de non renouvellement) et limitation, en tout état de cause, à 6 ans des détachements renouvelés sauf exceptions.
Nous dénonçons une nouvelle foi le déni de dialogue social, de pure forme, uniquement destiné à satisfaire aux obligations, et la brutalité des mesures assénées sans délais et sans concertation. Nous souhaitons que les collègues s’en souviennent au moment des élections professionnelles et participent massivement aux scrutins afin de ne pas laisser à l’administration le sentiment qu’elle peut tout faire.
Merci de soutenir nos actions, en votant et en faisant voter pour la CFE-CGC Finances Publiques à cette occasion !
L’administration nous a informé que les derniers arbitrages ASR seraient tranchés la première semaine d’octobre par notre ministre. Ces choix auront des conséquences sur la nouvelle configuration du réseau (suppressions de postes – reclassements/déclassements).
Compte tenu des redimensionnements « ASR » et de la tenue du GT A + (26/09 et 01/10/2018 ) présentant les nouvelles règles de gestion (cf. notre compte-rendu dans l’article précédent), les notes de mouvement vont faire l’objet de dernières adaptations.
Les notes de service C1 puis C2 / C3 seront donc très probablement publiées juste avant la Toussaint. Nous appelons l’attention des collègues sur la nécessité d’être attentifs et réactifs sur cette période [vacances scolaires], compte tenu des brefs délais qui s’imposeront pour participer aux mouvements comptables de 2019.
Dernières informations :
Les affectations sur postes comptables de catégorie C1 seront prononcées avec effet à compter et dès le 1er janvier 2019 ;
Les affectations sur postes comptables de catégorie C2 /C3 seront prononcées avec effet à compter du 1er mars 2019, pour laisser un peu plus de marge aux comptables relevant de ces catégories.
Un groupe de travail relatif aux règles de gestion des cadres A+ s’est tenu le 26 septembre. Il a été prolongé le 1er octobre 2018 à la demande unanime des organisations syndicales afin de pouvoir être en capacité d’examiner le détail des fiches qui leur étaient soumises.
Une nouvelle fois, les règles sont chamboulées et la remise en cause des parcours professionnels est toujours plus accentuées, pointant du doigt une défiance accrue de la DG envers les cadres du réseau.
Nous relevons le délai très court de prévenance de tenue de ce GT par rapport à la publication à venir des notes de mouvement C1 et C2/C3. Une nouvelle fois, l’administration fait peu de cas du dialogue social et de la considération à porter à ses cadres.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire : GT A+ – 26 09 2018 – Déclaration liminaire CGC
A votre attention également, notre compte rendu du GT : GT A+ – 26 09 2018 – à l’automne des changements
Le détail des fiches et des éléments statistiques de l’administration figurent dans l’espace sécurisé réservé aux adhérents, rubrique « Nos Métiers« .
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans le Nord : Vos correspondants 59
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
COMMUNICATION n° 1 – Fédérations UNSA et CFE – CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les revendications en matière de qualité de vie au travail – QVT :
Tract 1 UNSA CFE CGC QVT
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à la DIRCOFI ÎLE-DE-FRANCE : Vos correspondants CGC – DIRCOFI IDF
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
A la veille d’un arbitrage présidentiel, toutes les interrogations ressurgissent au sujet du projet PAS – prélèvement à la source – au plan technique et psychologique.
Nous n’avons jamais été partisans de cette « usine à gaz », inutile voire préjudiciable pour l’usager contrairement aux campagnes de communication : « l’impôt s’adapte à vos besoins … ».
Les personnels spécialisés de la DGFiP ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel échec de cette « pseudo » réforme.
Merci de prendre connaissance de notre communication : Billet humeur PAS 03 09 2018
En amont de la parution « contrainte » du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Quel avenir nous dessine-t-elle ?
Le rapport a le mérite de pointer du doigt les faiblesses actuelles de notre administration au bout de 10 ans d’existence : filiarisation, défaut d’investissement technologique, abandon d’une démarche stratégique au profit d’une gestion à courte vue …
Quant aux préconisations, elles ne sont pas forcément partagées, loin s’en faut, mais un coin du voile d’opacité jusqu’à maintenant posé par la DGFiP est levé. Il est de la responsabilité de tous les acteurs – personnels, représentants, employeur – de débattre d’une démarche de modernisation de manière transparente et loyale.
Merci de prendre connaissance de notre bulletin : DGFiP 10 ans après – CAP 2022
Rapport complet de la Cour des Comptes : 2018 – rapport DGFiP 10ans après la fusion
Voté à la fin de l’année dernière, l’administration vient de faire paraître l’instruction sur le jour de carence.
Nous estimons que le dispositif est injuste et inutile.
Dans ce contexte, la CFE-CGC rappelle son opposition à ce dispositif.
Merci de prendre connaissance du flash info publié sur le sujet : Flash info Jour de carence 2018
Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne.
Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics.
Rapport Cap 2022 en version PDF
Nous vous informons que la campagne de collecte de vœux pour les mouvements comptables C1 et C2/C3 est repoussée à septembre 2018 car le reclassement annuel des postes comptables n’est pas terminé.
La liste d’ancienneté pour 2018 des IP et des AFiPA est en ligne sur notre espace « Adhérents/Mouvements C1 » : http://www.cgc-dgfip.info/mouvements-c1/
La liste d’ancienneté des IDIV est en cours d’élaboration.
Nouveautés 2019 :
- la liste d’ancienneté des IDIV va intégrer les IDIV ex IP qui étaient auparavant dans la liste d’ancienneté des IP.
- il s’agit de listes par grade et non des listes, support à la réalisation des mouvements comptables. Ainsi les IDIV ex IP sont toujours considérés comme des IP pour l’accès aux postes comptables.
La CFE-CGC Finances Publiques a déjà indiqué au service RH qu’elle regrettait ce choix qui dégrade un peu plus la visibilité des collègues souhaitant participer aux mouvements comptables.
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Gironde : Vos correspondants 33.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Les cadres encadrants assument de plus en plus de nouvelles missions (qualité, conduite du changement, maîtrise des risques…) à coté de leur responsabilité opérationnelle. C’est leur rôle mais ils sont très exposés à des situations de type stress managérial qui peuvent conduire au burn out.
Ils doivent faire face, dans un contexte de réduction d’effectif sans précédent, à la fois aux exigences de productivité et de qualité parfois contradictoires, aux restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères et aux efforts d’adaptation avec l’arrivée des nouvelles technologies.
Ils ne sont ni accompagnés, ni valorisés, ni récompensés de leurs efforts. Parce qu’ils ont un haut degré de conscience professionnelle et un sens élevé du service public, ils continuent à donner le meilleur d’eux même tandis que les risques de mettre en péril leur santé augmentent.
Téléchargez l’article au format PDF
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans la Sarthe : Vos correspondants 72.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Des élections professionnelles vont se dérouler à la fin de l’année 2018 dans l’ensemble de la Fonction publique. A la DGFiP vous êtes appelés à renouveler les instances locales et nationales des représentants des personnels précédemment élus en décembre 2014.
Vous êtes concerné(e) en premier lieu en tant électeur (trice). Nous vous indiquons les principales dates et modalités qui président aux scrutins : Elections professionnelles – résumé électeur
ainsi qu’un aperçu des scrutins et des instances : Elections professionnelles – scrutins et instances
Vous pouvez participer activement en figurant sur les listes des candidats aux élections, notamment au plan local : Commission Administrative Paritaire Locale en fonction de votre grade (CAPL 1 des Inspecteurs par exemple) et/ou au Comité Technique Local (quel que soit votre grade).
Nous vous invitons à figurer sur nos listes CGC (le cas échéant sur une liste d’alliance). Vous n’avez pas besoin d’adhérer formellement, si vous partagez nos idées et notre positionnement :
Elections professionnelles – candidats CGC
Dans le cadre de l’agenda social de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a présidé le 18 juin 2018 le « rendez-vous salarial », en présence des 9 organisations syndicales représentatives de la fonction publique parmi lesquelles la CFE-CGC.
Au plan des mesures annoncées, la GIPA sera reconduite en 2018 mais aucune revalorisation du point d’indice n’est accordée malgré une inflation qui reprend.
Ce ne sont pas les mesures ponctuelles de revalorisation des frais de mission et de déplacement qui peuvent faire oublier les attaques répétées portées au pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Notre communiqué sur le sujet : RENDEZ VOUS SALARIAL 06 2018
La CGC est de plus en plus confrontée au malaise des cadres, que ce soit sur saisine de cas individuels – burn-out, mises en cause – que sur des problématiques générales : positionnement, parcours professionnel, carrière …
La direction générale porte une lourde responsabilité sur cet état de fait et en a conscience.
Notre ambition est de porter des propositions concrètes, destinée à améliorer le devenir de nos collègues tant dans le quotidien de l’exercice de leur métier qu’en termes de parcours et de carrière.
Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet : Malaise des cadres – constats et propositions CGC
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Seine St Denis : Vos correspondants 93.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à La Réunion : Vos correspondants 974.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
En référence à la météo du moment, épisodes fortement orageux ponctués d’éclairs et de coups de tonnerre, s’annonce le destin de notre administration et de notre devenir.
Merci de prendre connaissance de notre communiqué : Tract AP 2022 juin 2018 orages
Communiqué du 4 juin 2018 de M. Darmanin : Communiqué
Le taux de grévistes relevé dans le cadre de la journée d’action « Fonction publique » du 22 mai 2018 a été de 25,53% à la DGFiP, de 21,71% dans les ministères financiers (tirés par le haut par la DGFiP) et de 11,32% sur l’ensemble des ministères.
Ces taux contrastés marquent la « différence » à la DGFiP qui serait [une nouvelle fois] la cible « privilégiée » des prochaines suppressions d’emplois massives attendues dans le cadre d’Action Publique 2022, dans la fonction publique d’Etat.
A l’instar de notre Fédération CFE-CGC des services publics, nous remercions particulièrement celles et ceux qui ont pu participer à ce mouvement.
Merci de prendre connaissance du communiqué fédéral : mobilisation22mai.
L’intersyndicale CGC-DGFiP / FGAF / FSU / SNC-DGFiP / CFTC-DGFiP appelle à la mobilisation la plus large pour la journée d’action fonction publique du mardi 22 mai prochain.
Il faut faire cesser le jeu des apprentis sorciers obnubilés par la dépense publique sans égard pour les conséquences qui impacterons profondément et négativement notre modèle social.
Par une large mobilisation, au delà des clivages, montrons au gouvernement qu’une autre démarche s’impose, nécessitant la mise en place d’une concertation réelle sur les évolutions de l’administration au service de l’ensemble des usagers.
Notre tract intersyndicale DGFiP : Pour le Service Public le 22 mai 2018
Egalement à votre attention le tract intersyndical des fédérations de la fonction publique : 018-05-04_cp_commun_appel_22_05_18
Préavis de grève CGC-DGFiP déposé : Préavis grève CGC-DGFiP – 22 mai 2018
La DG a commencé à présenter ses projets sur les futures règles de mutation qui seront préfigurées dès 2019 dans 14 directions tests (cf. notre article du début d’année : « Focus sur les règles de gestion à la DGFiP en 2018 et ultérieurement »).
Le basculement général en 2020 des « affectations nationales au département » de toutes les catégories des personnels de la DGFiP, sauf exceptions, va bouleverser la donne des mouvements de mutation et probablement fermer l’accès à certains départements.
La clé du succès du nouveau dispositif reposera à la fois sur les épaules des directeurs locaux et sur celles des représentants du personnel au sein des CAPL.
Merci de prendre connaissance de notre article : Départementalisation des affectations 05 2018
A votre attention ce billet d’humeur ou d’humour noir :
L’Allemagne parvient à s’entendre avec les partenaires sociaux et n’hésite pas à contractualiser une augmentation significative de la rémunérations de ses fonctionnaires !
Alors, modèle allemand … ou pas ?
Prenez le temps de lire cette information source d’inspiration ! billet d humeur avril 2018
Les préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) vont prochainement être officialisées tandis qu’à la DGFiP, nous restons dans une expectative empreinte de vives inquiétudes suite aux informations distillées par notre Directeur Général.
Et si, pourtant, ce plan de réformes devenaient l’opportunité de faire adhérer de manière constructive et intelligente ?
Pour en arriver là, il faudrait changer son fusil d’épaule, annoncer l’engagement de négociations sérieuses et arrêter de cibler les fonctionnaires comme « grande cause nationale » des vicissitudes budgétaires de l’Etat.
Alors, chiche ?
Merci de prendre connaissance de notre communiqué de ce jour : AP 2022 – CAP 2022 sur les missions DGFiP – attentifs et mobilisés ensemble
Dans la suite de la journée d’action du 22 mars, les 9 fédérations des fonctions publiques – CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT, UNSA – appellent à de nouvelles mobilisations en réponse aux projets Action Publique 2022 avec en point d’orgue une journée d’action prévue le mardi 22 mai 2018.
A votre attention le communiqué de l’intersyndicale du 10 avril 2018 :
1718_1004_cp_commun_appel_22_05_18
Le communiqué de presse de la Fédération CFE-CGC des Services Publics du 13 avril : 2018-04-13 communiqué de presse CFE-CGC SP
Le préavis de grève intersyndicale fonction publique du 24 avril pour la journée du 22 mai :
preavis_de_greve_de_lintersyndicale_pour-463633
A l’aube des grandes manoeuvres Action Publique 2022 dont la DGFiP risque de sortir démantelée, l’ensemble des organisations syndicales doivent s’unir pour s’opposer à des mesures inacceptables.
En effet, il y va de la défense de nos missions, de nos emplois et de la qualité de notre service public.
Communiqué porté à votre attention : CGC – SNC – Agir collectivement à la DGFiP.
Tandis que les lourds nuages d’AP 2022 s’amoncellent sur l’horizon missions/emplois de la DGFiP, tout semble être déjà bien réfléchi pour tenter de faire face au scénario du pire.
Dernière création en date : les cellules d’écoute psychologique.
Merci de prendre connaissance de notre analyse en la matière : CGC – SNC – Cellules d’aide psychologique
Le service RH a adressé un message aux directions locales en vue d’aménager le temps de travail des agents subissant la grève SNCF pour la période du 3 avril au 28 juin.
- Autoriser les agents à arriver ou quitter le service pendant la plage fixe.
- permettre qu’un jour par mois soit comptabilisé à hauteur du module horaire de l’agent s’il fait état de difficultés de transport qui l’auront amené à arriver tardivement et/ou à partir plus tôt
- En cas d’impossibilité avérée de se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, les directions sont autorisées à accorder des autorisations d’absence. Sont exclues, les personnes qui ne peuvent revenir de leur lieu de vacances et qui devront couvrir leur absence par des congés après en avoir averti le chef de service au plus tôt.
Pour le moment, le fait de rejoindre un service de la DGFiP situé à proximité de son domicile n’est pas autorisé au moins jusqu’au 19 avril. Le SNC-CGC DGFiP demande que cette mesure puisse être mise en œuvre si le mouvement social perdure après cette date.
Il nous apparaît, parallèlement aux discussions tenues dans les fonctions publiques sur Action Publique 2022, qu’à la DGFiP, nos efforts doivent prioritairement porter sur l’enrayement du processus de déconstruction de notre administration.
L’imposant taux de participation au mouvement de grève du 22 mars dernier à la DGFiP doit marquer le signal fort d’une action de mobilisation décisive pour la défense de nos emplois et de nos missions.
Cible favorite des restitutions d’emploi et laboratoire d’expérimentation GRH, usine à restructurer, les personnels des finances publiques en ont trop supporté.
Le moment est crucial, préalablement aux annonces qui vont probablement entériner un rétrécissement important de notre sphère, nous transformant en administration de service « back office » automatisée (mais au service de qui ?).
Une union syndicale DGFiP la plus large possible constitue l’ultime rempart et la dernière opportunité pour infléchir des projets qui s’annoncent lourds de conséquences pour notre avenir professionnel. Différents messages ont été publiés en ce sens mais il incombe de transformer les intentions en réalité concrète.
CGC – SNC – Le jour d’après le 22 mars 2018
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans l’Oise : Vos correspondants 60.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Nous portons à votre attention des pistes de réflexions sur les évolutions actuelles du contrôle fiscal.
L’adaptation des moyens aux enjeux est une directive constante mais elle prend une acuité particulière avec les recentrages opérés suite à la fin de la « sanctuarisation » constatée ces trois dernières années.
Ainsi, tandis que le contrôle qualitatif apparaît de plus en plus réorienté sur les échelons régionaux, la loi du nombre impacte encore plus les directions territoriales avec l’impératif d’améliorer le taux de recouvrement, notamment par l’adaptation et le « ciblage » des procédures.
Les mesures d’accompagnement mises en place – suivi de compétences, remaniement des indicateurs – formatage des contrôles – Alto, Mémo, examen de comptabilité – en passant par l’alourdissement des tâches des vérificateurs et des chefs de brigade « n’embarquent » pas le contrôle fiscal vers un avenir radieux.
Nous avons le sentiment que dans ce métier, comme dans d’autres, l’administration lâche prise, marquant ici un net recul dans l’approche globale et dissuasive du contrôle fiscal.
Notre publication est à télécharger au format PDF : orientation contrôle fiscal avril 2018
La CGC-DGFiP ainsi que cinq autres organisations syndicales ont été invitées à participer à une table ronde dans le cadre des travaux de la mission d’information sur « les procédures de poursuites des infractions fiscales » au sein de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale.
Le débat sur le « verrou de Bercy » est fait de controverses et parfois de fantasmes mais il nous a permis de faire oeuvre de proposition tout en dénonçant la situation des emplois et des moyens à la DGFiP devant la Commission des Finances, avec les autres OS.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion et du débat dans notre article téléchargeable au format PDF : Verrou de bercy 30 03 2018
Vous pouvez consulter la vidéo de cette table ronde sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5705419_5ab0cb67933d8.poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-les-principaux-syndicats-de-la-dgfip-20-mars-2018?timecode=4604906
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Réunion du mardi 20 mars 2018
– Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP : M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général, inspecteur principal des finances publiques, et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteur principal des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption – CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 – vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre – affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe – FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales
Le mouvement de grève Fonction publique du 22 mars 2018 a été très suivi à la DGFiP et dans la plupart des administrations des Ministères Economiques et Financiers avec un taux de grévistes de :
=> DGFiP : 38,89 % ;
=> DGDDI : 24,79 % ;
=> DGCCRF : 20,32 % ;
TOTAL MEF : 33,56 %
Ces taux élevés de grévistes dans nos ministères sont le signe du fort mécontentement qui règne dans nos administrations suite aux suppressions d’emplois, aux restructurations et à la diminution de nos moyens.
Ces situations sont incompréhensibles au regard des différents enjeux : collecte de l’impôt, contrôle aux frontières des marchandises et des personnes, défense du consommateur …
Le gouvernement doit prendre la mesure de ce très net avertissement vis à vis des actions antérieurement entreprises et réorienter sa politique dans le sens d’une répartition plus équitable des efforts et d’une reconnaissance de la valeur des nos missions et de l’engagement constant de ses personnels.
Nous souhaitons nous associer à la douleur des familles et des proches des victimes des lâches attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne survenu le 23 mars 2018.
Nous saluons aussi la mémoire du courageux officier de gendarmerie – Arnaud Beltrame – qui s’est sacrifié avec un esprit chevaleresque plein d’abnégation qui ne peut que susciter notre admiration mais aussi nos regrets qu’une si belle personne nous ait quitté prématurément.
Ces actes haineux aussi cruels que vains doivent souder notre pays quelles que soit nos origines et nos convictions religieuses.
Le programme Action Publique 2022 a fait l’effet d’un coup de tonnerre lors de son annonce fin septembre 2017 par le premier ministre Edouard Philippe.
Pour répondre à l’objectif de la baisse des dépenses publiques avec comme corollaire la suppression annoncée de 120 000 emplois publics sur le quinquennat, un plan de révision générale des politiques de l’Etat a été entrepris.
Dans ce cadre, une « gestion plus souple » des personnels publics est projetée sous l’intitulé « nouveau contrat social ».
Nous pouvons être sérieusement inquiets de notre avenir si nous ne réagissons pas.
Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet téléchargeable au format PDF : AP 2022 RH – 20 03 18
Nous avons déposé ce jour un préavis de de grève au nom de la CGC DGFiP dont vous pouvez prendre connaissance au format PDF : préavis de grève au DG – 22 03 2018.
Des menaces imminentes pèsent sur les statuts et notre devenir. Les préconisations annoncées dans le cadre du plan Action Publique 2022 (transferts ou abandons des missions, contractualisation, rémunération au mérite, mobilité « aidée »… ) légitiment un appel à la grève le jeudi 22 mars 2018.
De fait, des signaux inquiétants commencent à circuler quant au devenir de nos missions DGFiP et à leurs transferts, notamment recouvrement et SPL. Ces changements sont appelés à être « structurants » pour l’avenir de notre réseau.
Telle est également la position de notre Fédération CFE-CGC des Services Publics dont le tract ci-joint est téléchargeable au format PDF : mobilisation 22 mars
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans la Vienne : Vos correspondants 86.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département, n’hésitez pas à nous contacter Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
A l’occasion de la publication au Journal Officiel des taux de promotion 2018/2020 à la DGFiP par l’arrêté du 16 avril 2018, voici une analyse de l’application qui en est faite dans notre direction.
Vous pouvez retrouver nos informations la mise en place d’un mouvement local facultatif pour les comptables