
Ci-dessous le discours de M F. Hommeril, Président de la CFE-CGC.
L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.
Pour les IDIV HC il y a désormais 2 viviers :
– vivier 1 pour les IDIV HC en fin de carrière
– vivier 2 (nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de carrière et de leur potentiel.
Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.
La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.
Pire, la DGFIP a été incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés de l’échelon spécial, l’administration souhaitant progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement à ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !
A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !
La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.
Vous trouverez ci-dessous la note de service
L’administration nous informe que la clôture des candidatures dans TAMPICO Web pour participer aux différents mouvements, initialement prévue le 10 mars est reportée au 14 mars 2023
L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière.
Il doit être préparé avec soin et son compte rendu nécessite une relecture attentive.
Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.
Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.
Nature des opérations | Dates |
Ouverture de l’application TAMPICO | 27 février 2023 |
Date limite de validation des candidatures | 10 mars 2023 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.
L’administration centrale a souhaité échanger avec les représentants des personnels en partant de l’examen d’une unique fiche synthétique relative aux missions et à l’organisation des SIP, résumée ci-après
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Les mouvements de mutation des inspecteurs seront publiés sur Ulysse en mai. Vous trouverez ci-dessous les dates de ces mouvements ainsi que celles des réunions informelles qui suivront. Ces réunions ont pour objet d’examiner des demandes qui n’auraient pu être réalisées malgré des situations personnelles particulières.
Mouvements | Date de publication | dates des réunions informelles |
Inspecteurs stagiaires (promotion2022/2023) | 09/05/223 | 16/05/2023 |
Mouvement général des inspecteurs | 09/05/2023 | 16/05/2023 |
Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.
Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes
La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.
4 thématiques:
• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière; les entretiens professionnels et la saisine des CREP dans l’outil ESTEVE se dérouleront du 14 février au 14 avril 2023.
Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFIP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget.
Ci-dessous notre compte rendu:
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Intervention de Pierre-Emmanuel, militant CGC Finances Publiques
La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches
NATURE DES OPÉRATIONS | DATES LIMITES |
Ouverture de la campagne de mutations 2023 | 10 janvier 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations | 31 janvier 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations dans le cadre des réorganisations | 17 février 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations au titre d’une priorité nouvelle: ces demandes doivent être transmises au fil de l’eau dès la fin de la campagne de mutation | 12 avril 2023 |
Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation doivent être transmises à la direction générale, même si elles sont déposées au-delà du 31/01/2023 | 12 avril 2023 |
Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023 | Publication |
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promotion 2022/2023) | 9 mai 2023 |
Mouvement général des inspecteurs | 9 mai 2023 |
Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » évolue. Il est étendu à des nouveaux services de mobilité, le montant annuel peut atteindre 300 € et il peut être cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.
L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.
Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.
La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en Å“uvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.
La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.
En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.
Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.
Ci-dessous la note de service :
Ci-dessous en téléchargement, le calendrier de la paye et des pensions. Les dates indiquées sont les dates de valeurs sur le compte bancaire.
Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour procéder au vote.
Les cadres concernés sont :
Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.
Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.
Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.
Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.
La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.
Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.
3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale (GF).
Les grandes lignes du foncier innovant sont: le recours à l’intelligence artificielle et le datamining.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Vous trouverez ci-dessous notre pas à pas pour activer votre compte
Pour 2023, le nombre de places pour le concours professionnel d’inspecteur principal est fixé à 166.
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était présidé par M Kamal NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».
L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.
Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.
Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.
Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.
Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1er septembre 2023.
Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.
Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.
Le calendrier des opérations :
Nature des opérations | Dates |
Lancement de l’appel à candidatures et ouverture de MOUV’RH | 2 novembre 2022 |
Date limite de validation dans MOUV’RH par les cadres | 14 novembre 2022 |
Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs | 21 novembre 2022 |
Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres | 25 novembre 2022 |
Date de publication prévisionnelle des résultats | 2 décembre 2022 |
Date d’affectation des comptables | À compter du 1 er janvier 2023 |