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Rappel : Examens professionnels d’inspecteur principal : la date limite d’inscription est fixée le 25 novembre 2022

Les cadres concernés sont :

  • les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A
  • Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.

La DGFIP en deuil

Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.

Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.

Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.

Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.

La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.

GT  » Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » – 3 novembre 2022

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Formation professionnelle » – 8 septembre 2022

Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.

3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Télétravail » – 4 novembre 2022

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Cadeaux, invitations et Déontologie: attention danger, cadeaux explosifs !

Ce groupe de travail était présidé par M Kamal NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».

L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.

Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.


Appel à candidatures sur postes comptables C1, C2, C3 et sur postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour des affectations au 1er janvier 2023.

Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.

Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.

Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1er septembre 2023.

Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.

Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.

Le calendrier des opérations :

Nature des opérations Dates
Lancement de l’appel à candidatures et
ouverture de MOUV’RH
2 novembre 2022
Date limite de validation dans MOUV’RH par  les cadres 14 novembre 2022
Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs 21 novembre 2022
Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres 25 novembre 2022
Date de publication prévisionnelle des résultats 2 décembre 2022
Date d’affectation des comptables À compter du 1 er janvier 2023

GT « ESTEVE – évaluation professionnelle » – 19 octobre 2022

ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) 2022: versement avec la paye de novembre 2022

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.

Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat


Le transfert des missions fiscales de la Douane vers la DGFIP en partie remise en cause !

Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.

Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2022

Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…

Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.

L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.

Nos observations:

  • rien que cette année l’inflation est estimée, à minima, à 7%, alors que l’indice n’a été revalorisé que de 3,5% ! : cherchez l’erreur…
  • au delà de 2022, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA…qui peut donc disparaitre
  • C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous à la hauteur de l’inflation réelle. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle.

Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

Sélection AFIPA 2022 (TA 2023)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 9 septembre 2022.

Rappel : sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIVHC ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade au 1er janvier 2023.

Les entretiens se dérouleront entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022.

Ci-dessous la note de service

Sélection au grade d’Idiv encadrement

914 candidats ont été auditionnés.

268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%

Toutes nos félicitations aux lauréats.

Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.

Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.

L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.

GT « Bilan des lignes directrices de Gestion relatives aux promotions des agents de la DGFIP » – 8 juin 2022

La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction  » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :


Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

5 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – GT du 21 juin 2022

La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.

Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

GT « Accompagnement des mobilités géographiques » – 13 juin 2022

Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».

La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » – 7 juin 2022

La séance était présidée par M Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 7 juin 2022.

L’objectif de ce GT informatif portait sur la présentation des projets numériques et des travaux en cours (PILAT), la refonte de la MRV dans un projet plus large de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR) ainsi que les perspectives numériques du métier à l’horizon 2025-2030. Notre compte rendu ci-dessous.

Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA)

L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.

Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.