Date à retenir : clôture de la transmission des demandes le 20 mai 2021
Publication du mouvement : fin juin

A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.

C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.

Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).

L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Pour lire la suite, merci de prendre connaissance du compte-rendu UNSA / CGC figurant ci-après :

Les fiches documentaires figurent dans ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.

Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?

Le texte modifié du projet – avec les ajouts/modifications surlignées en fond jaune – figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Les LDG sont encore appelées à être quelque peu modifiée à l’issue de cette dernière réunion.

Le mouvement des Afipa est ouvert depuis le 9 avril 2021 via Tampico web.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 23 avril 2021.

Cette réunion d’échanges informels sur le bilan des sélections A+ à la DGFiP s’est tenue le 31 mars 2021. Elle était présidée par Madame Pelata, sous directrice (RH1).

Ce bilan/retour d’informations se substitue aux échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant dans le cadre des CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales).

Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.

Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :

Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.

Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.

Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manÅ“uvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.

La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’une nouvelle duperie dans laquelle certains [SCS Fip] s’apprêtaient à s’engager complaisamment…

Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…

Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :

Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.

Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).

Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.

Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…

Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.

A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.

A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.

A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021. Vous trouverez également la liminaire.

Les documents GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.

Les documents supports figurent dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.

A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :

Les documents d’appui figurent dans Espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.

A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :

Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.

La rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR dans l’espace adhérent a été enrichie des LDG ministérielles et de sa fiche de présentation.

Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé  » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire » cette réunion de travail présidée par le Directeur Général s’est apparentée à la traditionnelle visioconférence hebdomadaire permettant des échanges entre la Direction Générale et les syndicats.

A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :

Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.

Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :

Les documents de travail supports sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »

A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.

Les documents de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubriques DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Un arrêté rectificatif à celui du 22 décembre 2020 vient d’être publié à la mi janvier 2021.
Cherchez les erreurs…
Vous pouvez le consulter dans l’espace adhérent, rubrique « Mouvements C1 ».

Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.

CGC et UNSA, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif d’incitation au départ à la retraite. Le cadre inspecteur méritant vaut mieux que cela !

Merci de prendre connaissance de notre courrier adressé en ce sens :

Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021.

Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente !

Tous nos vÅ“ux de bonheur, d’épanouissement et de réussite personnelle et professionnelle ainsi qu’une excellente santé.

En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !

Le groupe de travail du 10 décembre était présidé par Mme Marine Camiade, chef de service des ressources humaines (par intérim).
Nous publions ici notre compte-rendu. Il est dense et long, mais son contenu vous éclairera [ou vous assombrira] un peu plus sur votre avenir.

Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :

Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous venons d’ajouter la fiche sur les nouveaux indicateurs des postes comptables retenus par l’administration en vue du classement général 2023.

L’administration, sous la présidence d’Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes Publics, a réuni le mercredi 16 décembre les membres du Comité de sélection ainsi que l’ensemble des organisations syndicales afin de leur présenter la liste complémentaire des localités qui vont accueillir les services dans le cadre de la démétropolisation.

Prenez connaissance de la suite de notre communiqué :

Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :

=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.

L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :

Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :

De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné.

ACTUALISATION : suite à réponse de l’administration, en cas de franchissement du seuil porté à 70 jours après les versements 2020, des options versement RAPF ou paiement des jours devront être obligatoirement formulées pour les jours excédents le plafond légal.

A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là…

La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..

Les documents de travail à l’appui de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ».

Nous publions ici le compte-rendu du GT du 26 novembre 2020 concernant la réorganisation du service des retraites de l’Etat.

Le groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume TALON, chef du Service des Retraites de l’État (SRE), assisté de ses équipes.