Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.

Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.

En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaillé dans le champ des priorités PCA ou en renfort PCA – présentiel ou en télétravail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale)  et 330€ pour les 20% restant).

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.

Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas œuvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.

Le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction publique « soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est paru.

La prime exceptionnelle dont le versement concerne par ailleurs les salariés du privé, a été instituée dans le cadre de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 – loi de finances rectificatives pour 2020 – article 11. Elle sera exonérée d’impôts et de charges salariales.

Elle concernera un nombre limité d’agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État ainsi que des agents relevant des Fonctions publiques territoriales et hospitalières. Article 2.

Sont concernés les agents « considérés comme particulièrement mobilisés… en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Article 3.

Les bénéficiaires seront nommément désignés par le chef de service. Le décret prévoit que la prime, d’un montant plafond de 1000 €, sera modulée en fonction de la durée de mobilisation des agents selon les trois paliers suivants :
Taux n° 1 : 330 € ;
Taux n° 2 : 660 € ;
Taux n° 3 : 1.000 €.

Elle fera l’objet d’un versement unique, probablement effectué sur la paye du mois de juillet.

Les derniers arbitrages sont toujours en cours s’agissant d’une budgétisation interministérielle. L’enveloppe sera répartie entre les ministères puis les directions.

La DGFiP devrait prochainement faire application de ces dispositions mais selon quels critères ? Quels services ? Quelles personnes ?

Dans la mesure où le versement s’effectuera dans le cadre d’une enveloppe contrainte, il sera compliqué d’établir des critères objectifs et de satisfaire l’ensemble des agents jugés méritants.

Nous avons souvenir d’un fâcheux précédent à la DGFiP qui concernait l’attribution d’une certaine prime PAS…

A votre attention le compte-rendu faisant suite à l’audioconférence DGFIP du vendredi 15 mai 2020. Les points RH font l’objet de flottements s’agissant des reports de congés 2019, du déplafonnement du CET ou encore de l’autorisation exceptionnelle régissant le « pont naturel » du 22 mai prochain… Des clarifications son attendues.

Vous découvrirez également les dernières statistiques de la reprise d’activité dans notre administration – présentiel, télétravail et ASA – détaillés par catégories de services ou de missions.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de notre compte-rendu CGC de l’audioconférence DGFiP du 12 mai 2020

Nous avons éprouvé un profond sentiment de malaise à l’écoute d’une concentration de reproches formulés vis à vis des chefs de service par certains de nos homologues. La mesure, sinon la paix sociale, semble avoir pris fin en même temps que le confinement…

Un Groupe de Travail sur le thème du « télétravail » a été organisé sous l’égide du Secrétariat Général des ministères financiers le 7 mai 2020 en forme d’audioconférence.

Une délégation conjointe UNSA – CFE CGC a participé à ce GT. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu et de la déclaration liminaire UNSA – CGC.

A noter qu’un décret qui vient d’être publié au niveau interministériel assoupli les modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail :

Un bloc documentaire est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT

La Direction générale vient de communiquer aux directeurs sa stratégie de reprise d’activité à la Direction Générale des Finances Publiques. Celle-ci est appelée à évoluer…

Message d’accompagnement de Jérôme Fournel :
À compter du 11 mai, la DGFIP s’inscrira dans la démarche nationale de reprise d’activité. Progressivement nous allons reprendre nos missions, en continuant à accorder une priorité à celles exercées depuis le début de la crise et en garantissant la protection de la santé et de la sécurité de nos agents. Cette exigence reposera sur le respect des consignes sanitaires gouvernementales, dont l’application locale se fera en association avec les instances et acteurs du dispositif de prévention. Elle conduira à continuer à privilégier le télétravail et l’accueil à distance des usager.

Les locaux seront aménagés pour garantir les règles de distanciation sociale et le nombre d’agents présents sera limité pour assurer le respect de ces règles ; des règles strictes de nettoyage et de « gestes barrière » seront également appliquées. La priorité doit donc être portée sur l’organisation, la distanciation sociale et les gestes barrière. L’usage de protections individuelles telles que les masques ne peut venir qu’en complément et non en substitution du respect de ces consignes.

Bien entendu, ces consignes sont susceptibles d’évoluer en lien avec le contexte national. Leur application et le rythme de la reprise d’activité s’adapteront aux conditions locales, en tenant compte notamment du classement des départements au regard du risque infectieux et du fonctionnement du réseau de transports publics.Les contraintes des agents (garde d’enfant, transports collectifs, …) seront prises en compte.

Les guides documentaires PRA dont – « manager à distance – gérer l’après-confinement » ; « Vademecum reprise d’activité » … – sont accessible dans ESPACE ADHÉRENT rubrique  » Le + syndical « .

La note d’application à la DGFiP des congés visés par l’ordonnance du 15 avril 2020  – datée du 29 avril 2020 – ainsi que son annexe, nous a été communiquée ce jour par RH1A .

Elle était attendue par toutes et tous, suscitant interrogations et commentaires. Elle ne déçoit pas à cet égard…

Beaucoup va dépendre de la codification dans SIRHIUS et de l’appréciation des périodes « télétravail » ou « ASA » dont le comptage respectif déterminera le nombre de jours retenus.

Un casse tête en perspective pour les chefs de service qui devront mettre en œuvre « avec la plus grande justesse » les dispositions de l’ordonnance…

La note DG et son annexe sont disponibles dans l’espace adhérent : « Le + syndical »

A votre attention l’audioconférence ministérielle MACP du 4 mai 2020 :

A votre attention un communiqué de la Fédération CGC des Services Publics suite à l’audioconférence présidée par Olivier Dussopt. Des informations sur le CET et les ASA…

Le Secrétariat Général des MEF (SG-SRH) vient de publier un document très complet. Il expose les différentes positions administratives et problématiques RH dans le contexte de de la crise sanitaire. Il précise les réglementations applicables.

A votre attention le compte rendu de l’Audioconférence ministérielle du 24 avril 2020 présidée par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Sujet de préoccupation central de nos ministres : le Plan de Reprise d’activité à l’échéance du 11 mai.

Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du 23 avril 2020 est publiée :

A votre attention le compte-rendu CGC de l’audioconférence qui s’est déroulée hier soir. Bonne lecture !

Pour le secteur privé, des dispositions ont été prises par ordonnance le 25 mars 2020 au titre des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire. Pour le secteur public, le texte vient d’être soumis en Conseil des ministres ce matin, mercredi 15 avril 2020. Il va faire l’objet d’une publication par ordonnance dont voici le texte définitif :

En substance, avant les commentaires et précisions de l’administration voici les lignes « directrices » du dispositif :
=> 5 jours de ARTT/CA seront retenus pour les personnes confinées, en ASA (type CA030) sur la période comprise entre le 16 mars et le 16 avril ;
=> 5 autre jours sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ;
soit un total maximum de 10 jours pour les agents en ASA
=> 5 jours pourront être également imposés aux agents en télétravail sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ou jusqu’à la date de reprise en présentiel si elle est antérieure.
Décision soumise à l’arbitrage du chef de service ou de l’autorité hiérarchique.

Il ressort de l’audioconférence tenue avec le Directeur Général le 15 avril 2020 qu’il ne sera pas fait application de la faculté d’imposer des jours de congés aux télétravailleurs à la DGFiP. Aucune retenue ne sera effectuée les concernant.

Ces jours pourront être prélevés sur le CET pour les agents qui en font la demande. Ces congés seront proratisés en cas d’alternances de jours travaillés et de jours en position ASA. Ces congés ne donneront pas lieu aux bonifications des jours pris hors période.

Les interrogations suivantes seront éclaircies par des mesures qui seront prises par décret :
=> le sort des congés 2019 en report ?
=> le déplafonnement du CET comme initialement envisagé ?
=> imputation possible des congés déjà validés sur la période de confinement ?

Instructions actuelles de la DGAFP :

Pour mémoire, régime d’aménagement des jours de congés du secteur privé – ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 :

A votre attention notre compte-rendu suite à l’audioconférence présidée par le Directeur Général, le vendredi 17 avril au soir, est à votre disposition ci-dessous :

A votre attention le compte-rendu de Françoise Dupont, participante à l’audioconférence d’hier soir, 16 avril 2020, présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (MACP) :

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de notre compte rendu faisant suite à l’audioconférence de la Direction Générale du 14 avril 2020.

Celle-ci était consacrée pour une large part à la thématique des stagiaires A et B actuellement en cours de scolarité ou y entrant bientôt : lauréats des concours agents C.

Comme indiqué par le Directeur Général le 10 avril dernier, l’accès webmail est ouvert à l’ensemble des agents de la DGFiP.

Le mode d’emploi est disponible dans l’espace adhérent pour des raisons de confidentialité, rubrique le + syndical. Il pourra être adressé sur simple demande à tous collègue authentifié.

A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence avec la Direction générale en date du 7 avril 2020 :

Voici le compte-rendu rédigé par Régis Poirier, qui rejoint l’équipe des permanents CGC. Nous l’accueillons chaleureusement… à distance !

A votre attention le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2020 qui s’est tenue entre la Direction Générale et les membres élus de la CAPN1.

En débat, le recrutement à venir de contractuels pour des emplois de directeurs ainsi que le statut d’emploi pour certains postes.

La CGC était représentée par Alain Guillouet qui sera remplacé par Isabelle MARTEL après son départ à la retraite.

La note de service en pièce jointe présente les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure.
En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie. 

Évolution salutaire de la règle Fonction publique. L’ancienne, rétrospectivement, donne froid dans le dos…

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, ce compte-rendu est publié avec retard. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Nous remercions les participants de la délégation UNSA – CGC / SNC CGC : Hubert Silvestre pour l’UNSA, Pierre Pelletier pour la CGC Finances Publiques et Nadia Lepagnol pour le SNC CGC (contrôleurs).

Les documents de travail sont accessibles dans l’ESPACE ADHÉRENT