Suite au courrier du 9 mai 2019 adressé par notre ministre aux syndicats CTR de la DGFiP, puis à la publication de la cartographie des projets de transformation, l’UNSA et la CGC ont adressé une réponse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.
Nous organisons une Assemblée Générale Extraordinaire – AGE – destinée à préparer notre Congrès de Chartres prévu fin septembre.
Celle-ci se tiendra le 27 juin 2019 à Paris 13ème, Bâtiment CONDORCET – 6 rue Louise Weiss – Salle des Commissions GREGOIRE, à partir de 14H30.
L’AGE est convoquée pour voter des modifications concernant les statuts de la CGC-DGFiP établi en 2010 et pour adopter un Règlement Intérieur destiné à organiser les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire de Chartres des 26 et 27 septembre prochain.
L’AGE est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2019 qui peuvent également donner procuration s’ils n’ont pas la possibilité de se déplacer.
Plus d’informations disponibles dans l’espace adhérent, rubrique « Calendriers institutionnels ».
La CGC Finances Publiques organise son Congrès à Chartres les 26 et 27 septembre 2019. La participation à l’Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Plus de renseignements dans l’espace adhérent – Calendriers institutionnels.
Monsieur Jérôme FOURNEL prendra ses fonctions de nouveau DG des Finances Publiques le 20 mai 2019, en remplacement de Monsieur Bruno PARENT.
Parallèlement, Gérald DARMANIN a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives au CTR, daté, comme un symbole, du 9 mai 2019. Cette lettre amalgame et déroule toute la trame des réformes qui vont chambouler le paysage « géographique » à la DGFiP, et pas seulement. Cette fois-ci, l’ensemble du puzzle est bien reconstitué mais le flou demeure sur le détail des projets, l’impact sur nos emplois et sur nos conditions de vie au travail.
Il manque aujourd’hui un discours « vérité ». L’arrivée du nouveau DG augure-t-elle de la mise en place d’une réelle concertation à la DGFiP ? Où est-ce déjà le « top départ » d’un train de réformes implacables ?
Pour en savoir plus, merci de consulter notre « Flash info » ainsi que le courrier du Ministre du 9 mai 2019 :
Le taux national de gréviste à la DGFiP s’établit à 24,16 %, marquant une nette hausse de la mobilisation par rapport aux précédentes journées d’action.
A titre de comparaison, ce taux était de 14,89 % le 28 mars 2019 et de 13,03 % le 5 février dernier.
Dans le journal LE PARISIEN – AUJOURD’HUI EN FRANCE, publié le 8 mai, Gérald DARMANIN fait de nouvelles déclarations au sujet de la DGFiP dont voici des extraits :
…
« Comment financez-vous ces 5 milliards d’euros de baisses d’impôt ?
… il y a d’autres transformations intelligentes qui nous permettront aussi de faire des économies. Je pense notamment à la déconcentration, c’est-à-dire le fait de sortir de Paris des services de l’État – et des grandes métropoles – pour aller en région.
… je vais proposer au Premier ministre de déplacer des services de la Direction générale des finances publiques, soit environ 3000 agents, en région et notamment en ruralité … Internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne…
Un ministère pourrait-il donner l’exemple ?
Je ne peux pas répondre à cette question précisément, mais je pense en effet que la tête doit déménager autant que les jambes …
…
Nous dénonçons le caractère désinvolte de ces propos. Les agents de la DGFiP seraient traités comme des animaux de foire dont « le déplacement » [en masse] ne poserait aucun problème. Quid de l’installation familiale et matérielle qui serait remise en cause d’un coup de baguette géographique ? S’agît-il d’un nouveau coup de Jarnac obérant les règles de gestion ?
Nous attendons un plus grand sens des responsabilités de la part de notre ministre, et davantage de courage … Quand prendra-t-il la peine de présenter le détail de ses « grands » projets aux principaux intéressés plutôt qu’aux journalistes ? Et d’expliquer les conditions de mise en œuvre des réformes ? Le plus tard possible aux dernières nouvelles …
A l’occasion de la journée d’action Fonction publique du 9 mai 2019, la CGC appelle l’ensemble des cadres à se joindre au mouvement, à manifester leur mécontentement et leur opposition à l’encontre des chantiers « Transformation publique » et des multiples projets en « trompe l’œil » visant à diluer notre administration DGFiP.
Autant le fond que la méthode nous interpelle : jeter en pâture (ou en pâturage) les personnels délocalisés, dé-métropolisés, par le biais technocratique de la « géographie revisitée » ou de la « déconcentration de proximité », sans aucune concertation ni discussion, est une atteinte gravissime à nos conditions de vie au travail.
Les cadres et l’ensemble des personnels doivent faire entendre une voix unie pour dénoncer cette entreprise déshumanisante à tout point de vue qui ne répond ni aux besoins des usagers, ni aux vœux des agents. Sous l’alibi de la ruralité, il s’agît avant tout de modifier l’échelle du service public et sa dégradation qualitative. Les économies budgétaires passent avant tout, d’où rétrécissement du réseau, suppressions accrues de nos emplois, dilution des missions.
Nous ne sommes pas dans le camp de l’opposition systématique ni dans le négationnisme des changements mais la méthode adoptée nous conduit à modifier notre attitude, faute de vrai dialogue et de concertation sérieuse associant la communauté professionnelle.
Ne soyons pas les fossoyeurs impavides de notre propre destinée !
Donnons un signal fort aux personnes qui nous dirigent car cela suffit de nous prendre pour des moutons voire des imbéciles. Souvenons nous de 1989, date emblématique pour les anciens « DGI », où une mobilisation sans précédent des personnels avait changé la donne !
A votre attention :
Vous pouvez retrouver ci-dessous, le message – corrigé – adressé à l’ensemble des cadres A et des cadres B de la DGFiP :
La CGC Finances Publiques appelle à la grève et à un large rassemblement dans l’unité, contre le démantèlement des missions et des emplois à la DGFiP. Elle s’oppose également au « détricotage » statutaire dans la fonction publique qui ouvre les portes d’une administration à l’anglo-saxonne.
Nous sommes les tenants, avec l’UNSA, d’éviter la politique de la chaise vide et d’assurer l’existence d’un dialogue social mais pas dans n’importe quelles conditions.
Au moment où les projets de réforme visant au démantèlement de nos missions et du réseau vont bon train, peu d’informations transpirent sur les conséquences attachées en termes de suppressions d’emplois, de restructurations ou de délocalisation de services.
Parallèlement, l’administration déroule un calendrier de « Groupes de travail » sur des thèmes « parcellaires » mais liés aux réformes à venir, malgré l’absence des autres organisations syndicales représentatives.
Il ne saurait être question de servir de faire-valoir dans ce contexte, d’autant que la concertation est « informative » et ne laisse aucune prise à des ouvertures. L’UNSA et la CGC souhaitent que les échanges associent l’ensemble des partenaires sociaux compte tenu des enjeux.
L’UNSA DGFiP et la CGC DGFiP ont décidé d’un commun accord de suspendre leur participation aux groupes de travail actuellement programmés, en réclamant :
=> une présentation d’ensemble des réformes envisagées dans notre administration, en présence des décideurs ;
=> une réunion de « concertation » dédiée exclusivement au dialogue social pour décider de la mise en place d’une méthodologie « rénovée » à la DGFiP.
Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».
Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.
La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, déléguée nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.
En préambule, il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure également en annexe du compte-rendu ci-dessous. Nous remercions Christine et Hubert pour leur participation active et la qualité de leur restitution.
Une documentation plus détaillée est accessible dans : ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT
A votre attention, notre chronique CGC du mois d’avril :
La réunion était présidée par Monsieur Tanguy, Chef du service des Ressources Humaines, assisté de Mme PELATA et des équipes RH. Le Groupe de Travail s’est tenu en présence de la délégation UNSA-CGC, du SCSFiP et du SNCD pour la partie syndicale, les autres OS étant absentes. Suite aux déclarations liminaires des OS, Monsieur Tanguy a souhaité réagir, notamment en réponse à notre propos liminaire portant sur le constat d’un dialogue social « inexistant » à la DGFiP .
Autant dire que nous n’avons pas été convaincus par les réponses rassurantes de Monsieur Tanguy en forme d’argumentaire sur l’existence d’un dialogue social. Nous avons déjà pu constater son caractère descendant et informatif ; pour nous, c’est plus qu’une simple divergence de définition du mot « dialogue » …
Après la merveilleuse « géographie revisitée » et la non moins séduisante « déconcentration de proximité », à notre tour de vous proposer une formule sémantique du dialogue social mode DGFiP : « la concertation informative » !
Le déroulement du GT, dans sa partie technique, nous en apporte une démonstration puisque toutes les fiches « proposées » ont été maintenues sans modifications malgré nos propositions, notamment pour les IDiV. Encore mieux, certains points avaient déjà été diffusés dans les textes et instructions avant de nous être présentés !
A votre attention ci dessous, notre déclaration liminaire et le compte-rendu du GT :
Les documents du GT sont accessibles dans « ESPACE ADHERENTS » – « DOSSIERS GT »
A votre attention, le compte rendu du premier CTM de la nouvelle mandature, où nous avons siégé aux côtés de l’UNSA, dans le cadre de l’alliance ministérielle. La déclaration liminaire figure également en pièce jointe.
Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » programmé le 18 mars était déjà présenté comme « informatif ». À la suite du boycott de la réunion par Solidaires, la CGT et la CFDT/CFTC, il a été purement et simplement annulé par l’administration.
L’UNSA DGFIP et la CGC DGFIP dénoncent l’ensemble de ces postures : celles des organisations syndicales du CTR qui encouragent la DG à réduire le dialogue social à sa plus simple expression ; celle de l’administration, devenue une constante, qui ignore ses interlocuteurs et refuse tout débat sur ses projets.
Les fiches du groupe de travail CF sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique « Dossiers GT ».
Tandis que notre avenir continue de s’obscurcir à la DGFiP dans un épais brouillard de non-dits mais avec les perspectives de plus en plus menaçantes de parution d’un vaste plan pluri-annuel en cours de finalisation à coup de suppressions d’emplois record, de sévères restructurations et d’une forte contraction du réseau, des textes commencent à sortir de l’ombre en matière d’accompagnement social.
De fait, les premières publications parues fin février ne font qu’actualiser et compléter des dispositifs déjà existants. Cependant, d’autres mesures sont en préparation, devant notamment figurer dans le projet dit de « Transformation de la Fonction publique ». Cependant les articles concernés apparaissent encore très imprécis, comme en « blanc » …
La CGC vous informera au fil de l’eau sur ces dispositifs tout en étant force de propositions pour les amender et améliorer vos droits. Nul doute que des mesures de gestion et de régulation accompagneront le grand « chamboule tout » et le vaste plan social qui s’ensuivra. A ce titre, le gouvernement et l’administration devront en assumer le « prix fort ». Ce n’est pas actuellement l’intention affichée.
Acte 1 : l’Indemnité de Départ Volontaire ou « IDV ».ans l’espace adhérent, rubrique « dossiers GT » vous pouvez consulter les fiches du GT « indemnitaire » qui devait se tenir le 26 mars 2019, annulé suite aux mouvements d’action en cours.
A votre attention notre bulletin « chronique du mois » :
Promises à l’été 2018, la revalorisation des frais de mission et celle du barème de remboursement des frais kilométriques ont été publiées à la fin du mois fin février 2019. La dernière revalorisation datait de … 2006 !
Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet
« Transformation de la Fonction publique » , imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le parlement dans un délai très réduit. Plus aucune place n’est laissée à la négociation qui n’a d’ailleurs jamais vraiment eu lieu …
Face aux dangers représenté par ce projet, les organisations syndicales de la Fonction publique – CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – appellent les agents à se mobiliser, avec en point d’orgue la journée du 27 mars, date prévue de passage du projet de loi en Conseil des ministres.
A votre attention le communiqué des 9 syndicats de la Fonction publique réunis sous la même bannière :
A votre attention notre chronique du mois de février rédigée par Patrick DEVILLERS, co-participant aux travaux du GT du 28 janvier 2019.
Un grand merci à notre collègue !
La campagne annuelle d’évaluation 2019, gestion 2018, des cadres A et A+, B et C va s’ouvrir.
Il conviendra d’être vigilant dans le dispositif qui doit être rendu lisible car les appréciations et avis portés auront de plus en plus d’influence sur l’évolution des carrières.
A votre attention un flash info en forme de focus sur des points de vigilance : 
Flash-info-Evaluation-02-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des cadres A, B et C : Calendrier-evaluation A B C-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des A+ : Calendrier évaluation A+
Le mode d’organisation « agence comptable », dispositif de délégation des opérations relevant de la compétence du comptable public dans les secteurs publics local et hospitalier, est désormais institué par la loi (L. n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant LF pour 2019).
L’administration n’a de cesse de vouloir minimiser l’impact du changement en indiquant que la séparation ordonateur-comptable n’est pas remise en cause. Il n’en demeure pas moins que la « donne » change. L’indépendance du « comptable public » – lorsqu’il s’agît encore de lui – semble belle et bien remise en cause sur l’autel des principes « budgétaro-comptables » de la gestion des collectivités publiques.
Nous en appelons notamment à des gardes-fou protecteurs plus convaincants que ceux mis en place pour les « lanceurs d’alerte » dont on peut se rendre compte de l’ineffectivité actuelle.
A votre attention notre déclaration liminaire commune UNSA-CGC lors de la tenue du GT AGENCES COMPTABLES du 28 janvier 2019 :
GT Agence comptable – 28 01 2019 – liminaire
Les documents de travail figurent dans l’espace adhérent bouton « DOSSIERS GT »
Avec en toile de fond les mouvements de contestation et la réponse par l’ouverture d’un « Grand débat national », l’année 2019 sera également « riche » de nouveaux changements pour l’ensemble des fonctionnaires – réforme des retraites, poursuite des « chantiers » fonction publique, CAP 2022, réduction des effectifs, … – la liste est longue.
La DGFiP sera une nouvelle fois en première ligne pour donner l’exemple à l’instar de la « feuille de route » de notre DG et des concepts de « géographie revisitée » ou de « déconcentration de proximité ». Derrière cette terminologie, se cachent mal le désarroi et l’impuissance face à l’équation infernale posée par le gouvernement : réduire la dépense /vs asseoir un meilleur service. Nul ne peut penser que la qualité du Service Public et son accessibilité passe par une réduction généralisée de notre maillage territorial.
Au cœur de nos préoccupations, se pose aussi la question du triste sort accordé à notre pouvoir d’achat. La diminution chronique de nos traitements réels au fil des années par rapport à la seule inflation avec un cumul record depuis 2010, est totalement injustifiable. Nous appelons tous nos collègues, aux côtés de sept autres syndicats Fonction publique partenaires, à signer la pétition mise en ligne sur le sujet pour appuyer cette légitime revendication :
Sur tous ces sujets, la CGC réaffirme sa volonté intangible de débattre avec l’administration des meilleures solutions pouvant contribuer à défendre la richesse de nos missions, nos emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat, et ce, sans pratiquer la « chaise vide ».
Alors que la participation au mouvement de mutation des inspecteurs des finances publiques – repoussée jusqu’au vendredi 25 janvier 2019 – va bientôt se clore, nous vous présentons le calendrier des principales dates institutionnelles à retenir : Calendrier CAPN 4 – S1 2019
Notre ministre Gérald DARMANIN a entendu prendre une mesure indemnitaire spécifique en faveur d’une partie des agents de la DGFiP dont le nombre est évalué à 40 000 personnes. Il s’agît pour lui de récompenser celles et ceux qui ont contribué à la mise en place du PAS.
Certes et dont acte !
Mais les autres collègues, que ce soit en service de contrôle ou bien au SPL par exemple, n’ont pas été beaucoup moins sollicités et impactés par cette réforme du recouvrement. A l’heure des constantes annonces de rétrécissement des Services Publics et de gel du point d’indice des fonctionnaires, cette forme d’intéressement aux résultats n’aurait-elle pas dû être collective et concerner l’ensemble des personnels de notre administration ?
C’est ce que pense et soutien pour sa part la CGC. Merci de prendre connaissance du flash info sur le sujet : Flash info ACF PAS
Nos organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, lancent une pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Nous appelons l’ensemble des collègues à la signer et faire signer massivement.
Au quotidien, les agents publics travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Améliorer leur pouvoir d’achat est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d’indice, mauvaise compensation de l’augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…).
Au cours des prochaines semaines, les militant.e.s iront sur le terrain, pour faire signer cette pétition, également disponible en ligne (accédez à la pétition) :
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe/
Les premiers signataires de cette pétition sont : Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique), Mylène Jacquot (CFDT Fonctions publiques), Luc Farré (Unsa Fonction publique), Bernadette Groison (FSU), Gaëlle Martinez (Solidaires Fonction publique), Bruno Collignon (FA-FP), Nathalie Makarski (Services publics CFE-CGC), Denis Lefebvre (CFTC Fonctions publiques).
A l’occasion du grand débat national, 8 organisations syndicales de la Fonction publique – CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires et UNSA – appellent le gouvernement à renforcer les services publics et à conforter le rôle des agent-es, dans un communiqué commun du 15 janvier 2019 : COMMUNIQUE COMMUN SYND. FP
La campagne d’alimentation du CET étant ouverte jusqu’au 31 janvier 2019 inclus, nous vous rappelons ici les caractéristiques principales du dispositif :
CET – DEFISCALISATION
A ce sujet, la CGC Finances Publiques forme deux revendications :
=> tout ou partie des rachats doivent être exonérés d’impôt au regard des nouvelles dispositions gouvernementales sur les heures supplémentaires ;
=> le plancher minimum de « monétisation » des jours doit être supprimé.
S’il répondait favorablement à nos demandes, notre employeur prendrait une mesure significative en faveur du pouvoir d’achat de ses agents jusque là durement étrillé par le gel du point d’indice et diverses autres mesures (hausse de la CSG, des cotisations retraites …).
Notons que contrairement au privé, les fonctionnaires et agents publics, sauf exceptions, ne bénéficient pas de dispositifs d’intéressement. La prime de 222 € brut octroyée circonstanciellement à une partie des agents DGFiP ayant contribué au PAS ne fait que mettre en peu plus en lumière cette lacune sur laquelle nous reviendrons ultérieurement.
Un grand merci aux candidates et candidats qui ont acceptés de porter les couleurs de la CGC dans le cadre des élections professionnelles à la DGFiP. De même nous remercions tous les électeurs-électrices qui nous ont choisis.
Outre la représentativité au Comité Technique Ministériel en alliance avec l’UNSA, la CGC a obtenu des élus à Paris, à la DNVSF, dans les Services Centraux et dans la Vienne, sur des listes d’alliance réformiste.
Nous avons également présenté des listes dans d’autres départements grâce à nos responsables locaux et à votre soutien. Malgré un nombre insuffisant de voix pour avoir des élus, nos implantations locales s’en trouvent consolidées.
Que ce soit au plan local ou au plan national, nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour vous aider et vous soutenir à notre tour.
Notre communiqué sur Paris : Flash infos résultats DRFiP Paris
L’alliance UNSA-CGC obtient un siège au Comité Technique Ministériel des Ministères économiques et financiers (MEF).
Nous remercions tous les électeurs qui ont porté leurs voix sur notre alliance. Nous aurons à cœur de représenter et de défendre au mieux les intérêts moraux et professionnels de l’ensemble de nos collègues.
A votre attention, notre article parue dans la revue L’ESSENTIEL du Secrétariat Général des MEF consultable sur l’espace ministériel ALIZEE :
https://lessentiel.finances.gouv.fr/initiatives/elections-professionnelles-jai-voteet-toi#xtor=RSS-55
article revue Essentiel UNSA CGC 07112018
Veuillez trouver nos propositions pour les grades AFiPA et IP : Spécial IP AFiPA – CAPN 2
Veuillez trouver nos propositions pour le grade d’IDIV : Tract « Le + syndical » spécial élection CAPN Idiv
Veuillez nos propositions pour le grade d’inspecteur des Finances publiques : Tract « Le + syndical » spécial CAPN inspecteur
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans l’Indre et Loire : Vos correspondants 37
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
A moins d’un mois de l’ouverture du scrutin des élections professionnelles, la CGC propose un discours différent qui s’adresse aux cadres mais pas seulement.
Les cadres de la DGFiP, coincés entre le « marteau et l’enclume », souffrent tout autant que leurs agents des réformes et des réorganisations perpétuelles. Ils sont en but aux critiques de leurs directions qui conçoivent la fin mais rarement les moyens. Avec la libéralisation des règles de gestion, les cadres sont de plus en plus sur un « siège éjectable » s’ils ne satisfont pas aux critères de leurs directeurs.
Parallèlement, l’ensemble des personnels de la DGFiP et du ministère, est concerné par les quatre chantiers gouvernementaux ouverts dans la Fonction publique. Le recours étendu au contrat (CDD), l’individualisation des rémunérations, la « rénovation du dialogue social » (avec fusion des instances), le renforcement de la mobilité « aidée » sont autant de leviers ouvrant les portes aux profondes refontes qui s’annoncent.
Depuis 10 ans, les agents des finances publiques subissent les suppressions d’emploi et des restructurations incessantes sans recueillir d’autres fruits que celui de la souffrance au travail. Dans ce contexte, il importe qu’une voix réformiste, mais sans complaisance, se fasse entendre sur les enjeux communs : conditions de vie au travail, déroulement de carrière et reconnaissance professionnelle, exercice des missions dans des conditions décentes avec des moyens humains suffisants et des outils plus performants … La situation actuelle est insoutenable à tous points de vue.
Nous appelons à un cadre social rénové « par le haut », entre partenaires responsables. L’administration doit non seulement écouter mais accepter les compromis nécessaires dans ses projets. L’envie de travailler et d’exercer ses fonctions avec motivation supposent de laisser une large place à l’humain et de créer des conditions plus favorables à l’exercice de nos missions.
A votre attention :
COMMUNICATION N° 2 – Fédérations UNSA et CFE-CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les actions et revendications en matière de Pouvoir d’achat, Carrières et Rémunérations : Tract 2 UNSA CGC
Voir également la communication n° 1 publiée et diffusée le 24 septembre 2018 : qualité de vie au travail – QVT.
L’administration vient de publier l’annonce du mouvement C1 pour 2019 par note RH1A du 24 octobre 2018.
Principales échéances à retenir :
– Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 novembre 2018.
– Date limite de rédaction des avis : jeudi 15 novembre 2018.
– Date de publication du projet de mouvement : mardi 13 décembre 2018.
– Date de tenue de la CAP Nationale : jeudi 15 décembre 2018.
– Date d’effet des prises de poste : dès le 1er janvier 2019 pour certains, et jusqu’au 31 décembre 2019.
Les informations C1 sont publiées sur ULYSSE et ULYSSE Cadres. Elles sont également disponibles dans notre espace adhérent rubrique « Mouvements C1 », de même que la note RH1A CSC.
Dans la note et le guide C1 d’accompagnement , l’administration intègre les nouvelles règle de gestion qu’elle a présenté aux organisations syndicales lors du GT tenu les 28 septembre et le 1er octobre 2018. Autant dire que ces séances n’ont été que de pure forme et ont consisté en la « relecture » et l’explicitation des fiches sans aucun changements malgré les objections quasi-unanimes des OS présentes.
Nous vous avons rendu compte de ces éléments dans notre communiqué « GT A+ règles de gestion – A l’automne les feuillent chutent, les cadres tombent … »
De fait, dans une note du bureau RH1A datée du 18 octobre 2018 adressée aux directeurs, la DG expose la nouvelle situation des collègues détachés sur statut d’emploi Chef de Service Comptable ( CSC) sous l’empire de nouvelles règles d’application immédiate : avis obligatoire du directeur à la fin de la 2ème année de détachement dit « point d’étape » (avec possibilité d’avis défavorable et de non renouvellement) et limitation, en tout état de cause, à 6 ans des détachements renouvelés sauf exceptions.
Nous dénonçons une nouvelle foi le déni de dialogue social, de pure forme, uniquement destiné à satisfaire aux obligations, et la brutalité des mesures assénées sans délais et sans concertation. Nous souhaitons que les collègues s’en souviennent au moment des élections professionnelles et participent massivement aux scrutins afin de ne pas laisser à l’administration le sentiment qu’elle peut tout faire.
Merci de soutenir nos actions, en votant et en faisant voter pour la CFE-CGC Finances Publiques à cette occasion !
L’administration nous a informé que les derniers arbitrages ASR seraient tranchés la première semaine d’octobre par notre ministre. Ces choix auront des conséquences sur la nouvelle configuration du réseau (suppressions de postes – reclassements/déclassements).
Compte tenu des redimensionnements « ASR » et de la tenue du GT A + (26/09 et 01/10/2018 ) présentant les nouvelles règles de gestion (cf. notre compte-rendu dans l’article précédent), les notes de mouvement vont faire l’objet de dernières adaptations.
Les notes de service C1 puis C2 / C3 seront donc très probablement publiées juste avant la Toussaint. Nous appelons l’attention des collègues sur la nécessité d’être attentifs et réactifs sur cette période [vacances scolaires], compte tenu des brefs délais qui s’imposeront pour participer aux mouvements comptables de 2019.
Dernières informations :
Les affectations sur postes comptables de catégorie C1 seront prononcées avec effet à compter et dès le 1er janvier 2019 ;
Les affectations sur postes comptables de catégorie C2 /C3 seront prononcées avec effet à compter du 1er mars 2019, pour laisser un peu plus de marge aux comptables relevant de ces catégories.
Un groupe de travail relatif aux règles de gestion des cadres A+ s’est tenu le 26 septembre. Il a été prolongé le 1er octobre 2018 à la demande unanime des organisations syndicales afin de pouvoir être en capacité d’examiner le détail des fiches qui leur étaient soumises.
Une nouvelle fois, les règles sont chamboulées et la remise en cause des parcours professionnels est toujours plus accentuées, pointant du doigt une défiance accrue de la DG envers les cadres du réseau.
Nous relevons le délai très court de prévenance de tenue de ce GT par rapport à la publication à venir des notes de mouvement C1 et C2/C3. Une nouvelle fois, l’administration fait peu de cas du dialogue social et de la considération à porter à ses cadres.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire : GT A+ – 26 09 2018 – Déclaration liminaire CGC
A votre attention également, notre compte rendu du GT : GT A+ – 26 09 2018 – à l’automne des changements
Le détail des fiches et des éléments statistiques de l’administration figurent dans l’espace sécurisé réservé aux adhérents, rubrique « Nos Métiers« .
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans le Nord : Vos correspondants 59
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
COMMUNICATION n° 1 – Fédérations UNSA et CFE – CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les revendications en matière de qualité de vie au travail – QVT :
Tract 1 UNSA CFE CGC QVT
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à la DIRCOFI ÎLE-DE-FRANCE : Vos correspondants CGC – DIRCOFI IDF
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
A la veille d’un arbitrage présidentiel, toutes les interrogations ressurgissent au sujet du projet PAS – prélèvement à la source – au plan technique et psychologique.
Nous n’avons jamais été partisans de cette « usine à gaz », inutile voire préjudiciable pour l’usager contrairement aux campagnes de communication : « l’impôt s’adapte à vos besoins … ».
Les personnels spécialisés de la DGFiP ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel échec de cette « pseudo » réforme.
Merci de prendre connaissance de notre communication : Billet humeur PAS 03 09 2018
En amont de la parution « contrainte » du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Quel avenir nous dessine-t-elle ?
Le rapport a le mérite de pointer du doigt les faiblesses actuelles de notre administration au bout de 10 ans d’existence : filiarisation, défaut d’investissement technologique, abandon d’une démarche stratégique au profit d’une gestion à courte vue …
Quant aux préconisations, elles ne sont pas forcément partagées, loin s’en faut, mais un coin du voile d’opacité jusqu’à maintenant posé par la DGFiP est levé. Il est de la responsabilité de tous les acteurs – personnels, représentants, employeur – de débattre d’une démarche de modernisation de manière transparente et loyale.
Merci de prendre connaissance de notre bulletin : DGFiP 10 ans après – CAP 2022
Rapport complet de la Cour des Comptes : 2018 – rapport DGFiP 10ans après la fusion
Voté à la fin de l’année dernière, l’administration vient de faire paraître l’instruction sur le jour de carence.
Nous estimons que le dispositif est injuste et inutile.
Dans ce contexte, la CFE-CGC rappelle son opposition à ce dispositif.
Merci de prendre connaissance du flash info publié sur le sujet : Flash info Jour de carence 2018
Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne.
Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics.
Nous vous informons que la campagne de collecte de vœux pour les mouvements comptables C1 et C2/C3 est repoussée à septembre 2018 car le reclassement annuel des postes comptables n’est pas terminé.
La liste d’ancienneté pour 2018 des IP et des AFiPA est en ligne sur notre espace « Adhérents/Mouvements C1 » : http://www.cgc-dgfip.info/mouvements-c1/
La liste d’ancienneté des IDIV est en cours d’élaboration.
Nouveautés 2019 :
La CFE-CGC Finances Publiques a déjà indiqué au service RH qu’elle regrettait ce choix qui dégrade un peu plus la visibilité des collègues souhaitant participer aux mouvements comptables.
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Gironde : Vos correspondants 33.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
