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GT du 27 novembre 2020 : « Suites PPCR : carrière sur deux grades – accès aux échelons spéciaux »

Et avec quelle brillante réalisation à la DGFiP…!


A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là…

La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..

Les documents de travail à l’appui de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ».

Réunion du Comité « Démétropolisation » du 30 novembre 2020 : seconde vague…

Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.

Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…

Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP.
A votre attention, un compte-rendu / communiqué commun UNSA-CGC :

Compte Épargne Temps – CET – Nouveautés 2021

Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :

=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.

L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :

Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :

De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné. La question demeure toutefois posée en cas de franchissement du seuil plafond de 70 jours qui ne nous paraît légalement pas possible…

Une interrogation à ce sujet a été transmise au service RH.

GT « Missions Foncières et cadastrales du 16 novembre 2020 »

Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).

A l’ordre du jour :
– 1. Restitution des plans d’actions cadastraux départementaux 2019-2020 ;
– 2. Actualité des missions foncières – Les chantiers fiscaux législatifs ; – 3. Actualité des missions foncières – Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
– 4. Actualité des missions foncières – Les évolutions applicatives ;
– 5. Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD « Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ;
– 6. Le chantier de la Représentation Parcellaire Unique (RPCU).

Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP avec le Directeur Général – 25 novembre 2020

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :

Vous trouverez également en annexe le protocole « télétravail » en situation exceptionnelle qui est mis en place dans la période d’urgence sanitaire :

GT « Égalité professionnelle et diversité » du 6 novembre 2020

Nous faisons paraître à votre attention le compte rendu du GT « Égalité professionnelle et diversité » qui s’est tenu le 6 novembre dernier sous la houlette de Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2 :

Pour encore plus d’informations sur ces sujets, consultez le site ALIZÉ du ministère :

https://monalize.alize/sites/Alize/accueil/les-ministeres/lessentiel-de-lactualite/page_content/L-content/lignePersoColSimpletitrepage/liste-de-contenu/lc-actualites/liste-dactualites/confinement–les-dispositifs-pou.html

Règlementation « agents vulnérables » en période Covid

Le secrétariat général a fait paraître une instruction modifiant la liste des affections déterminant le classement en « personnes vulnérables » et l’organisation du télétravail les concernant.

Ces dispositions font suite à la parution d’un décret n° 2020-1365 du 11 novembre 2020 et aux décisions jurisprudentielles auparavant intervenues sur ce sujet.

GT « RECOUVREMENT FORCÉ » DU 22 OCTOBRE 2020

Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :

Documents d’appui GT :

Télétravail à la DGFiP : projet de protocole abrégé « télétravail » en situation d’urgence

Télétravail Rubik’s cube

C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en œuvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :

Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ».
Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être :
=> Protection sanitaire des agents public et des populations ;
=> pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »).
En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !

Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.

Groupe de travail ldg en matière de mutation du 20 octobre 2020.

Rappel du contexte

Les « Lignes Directrices de Gestion » sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.

Dans ce cadre vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail sur les mutations qui s’est tenu le 20 octobre 2020.

Audioconférence du Ministre Délégué Olivier DUSSOPT le 4 novembre 2020.

MEFR – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…

Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du mardi 3 novembre 2020 : Covid, sécurité, télétravail…

A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence organisée par la DGFiP le mardi 3 novembre 2020.

La CGC est notamment intervenue au sujet de la sécurité des locaux et des agents dans le cadre de « Vigipirate alerte attentat ». Nous avons également fait part au Directeur Général de nos réflexions sur le télétravail, notamment celui des cadres :

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 29 octobre 2020

Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.

A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.

Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.

NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !

GT « Transformation numérique » du 19 octobre 2020 : partage des données et accessibilité…

A votre attention, le compte-rendu du GT transformation numérique précédé de l’excellente déclaration liminaire introduite par notre représentant, Pierre-Emmanuel Baudoux, maître de l’art des systèmes d’information (SI) :

Pour plus de détails, les documents de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »

Confirmation d’une reconduction de la GIPA en 2020 et 2021 : l’arbre qui cache la forêt … Le point d’indice reste « gelé » !

Un euro, oui ! Mais sans glaçons …

Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.

Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…

Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.

En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.

Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.

La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €.
Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !

La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…  

LE LIEN CGC – Audioconférences DGFiP + MEF – 19 octobre 2020

Nous portons à votre attention :

le compte-rendu de l’audioconférence du Directeur Général tenue avec les organisations syndicales, le 19 octobre 2020 :

ainsi que le compte-rendu avec le secrétariat Général des MEF ce même jour, les sujets abordé étant parfois communs, parfois plus larges :

GT « Formation initiale des agents A et B » du 7 octobre 2020

Un groupe de travail portant sur « la formation initiale des agents A et B stagiaires » s’est tenu le 7 octobre 2020 sur la journée. Il était présidé par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de M Michel RAMIR, directeur de l’ENFIP.

Le groupe de travail fait suite à celui tenu au mois de mars 2020. Il est l’occasion pour la direction générale d’apporter des éléments de bilan et de faire le point sur la formation rénovée des B.

3 fiches de travail étaient à l’ordre du jour :

  • Évaluation à froid de la formation initiale rénovée des inspecteurs stagiaires (2018/2019)
  • Mise en place de la formation initiale des contrôleurs stagiaires (2020/2021)
  • La formation initiale des agents A et B stagiaires durant la crise sanitaire.

Pour en savoir plus, merci de lire la suite dans notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que notre déclaration liminaire :

Pour plus de précisions, les fiches de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – CTR.

Report des congés 2019 non pris : inscription automatique sur CET

La cheffe de service des Ressources Humaines (par intérim), Madame Marine Camiade, nous a fait part du dispositif suivant :

Compte tenu de la période de confinement certains agents n’ont pas été 
en mesure d’utiliser l’intégralité des jours de congés 2019 reportés sur 
2020 (« congés de report 2020 ») avant le dernier jour des vacances 
scolaires de printemps de la dernière zone, soit le 3 mai 2020.

Afin d'éviter la perte de ces jours pour les agents concernés, ces 
« congés de report 2020 » non consommés vont être versés de façon 
automatique sur le compte épargne temps des agents dans les prochains 
jours. Pour les agents ne disposant pas d’un CET, cette alimentation 
sera précédée de l'ouverture automatique d'un CET.

Un message sera adressé par la direction générale sur la BALP de chaque 
agent concerné une fois leur CET abondé.

La CGC Finances Publiques a toujours demandé à l’administration centrale de prendre une décision d’équité en la matière, dont acte.

Cependant, certaines interrogations demeurent :
Quelle sera l’incidence sur les plafonds CET ?
=> Cet abondement sera-t-il effectué hors plafond ?
=> ou bien interviendra-t-il dans le plafond exceptionnel de 20 jours prévu au titre de 2020 ?
Nous attendons des précisions de l’administration…

GT « Télétravail » du 5 octobre 2020 : encore des efforts à accomplir…

Un Groupe de Travail (GT) s’est tenu le 5 octobre 2020, présidé par Olivier Rouseau, Sous-directeur aux Service des Ressources Humaines (RH-2). Nous portons à votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC ainsi que sa déclaration liminaire qui figure à la suite :

Pour l’instant, nous constatons un écart entre les intentions et leur traduction effective. Nous sommes situés dans une période intercalaire ou « ventre mou » entre la sortie du dispositif confinement et l’application des nouvelles règles « simplifiées » à venir.

Entre temps, dans plusieurs régions et métropoles, la COVID 19 a repris de la vigueur tandis que le taux de télétravailleurs plafonne.

Nous réclamons la prorogation et l’extension de mesures intercalaires de mise en télétravail qui prennent en compte l’urgence sanitaire dans les zone d’alerte. Une circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publique du 7 octobre tombe à point nommé :

Ces mesures ne peuvent pas cependant préjuger, en l’état, d’un droit acquis ultérieur mais elles doivent répondre à la situation présente.

La « bascule » dans le futur dispositif de télétravail devra être encadré et accompagné, c’est indéniable, étant donné les retards de la DGFiP dans ce type d’organisation. Il est acté qu’elle ne s’effectuera pas automatiquement.

DÉMÉTROPOLISATION NRP : PUBLICATION DES APPARIEMENTS SERVICES / COLLECTIVITÉS D’ACCUEIL

L’administration vient de publier un document complet – voir ci-dessous – sur la 1ère vague de « démétropolisation » ou de « relocalisation » d’une cinquantaine de services DGFiP dans des collectivités locales d’accueil, petites ou moyennes.

Une réunion avec les maires des 50 communes retenues dans le cadre de l’appel à candidature pour accueillir des services de la DGFiP s’est tenue hier mercredi à Bercy. Elle était présidée par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, en présence du Directeur général Jérôme Fournel.

Position CGC : l’idée de « démétropolisation » – dans le cadre de l’aménagement du territoire – est une démarche qui apparaît plutôt séduisante sur le papier. Encore faut-il que ce ne soit pas une nouvelle fois la seule DGFiP qui serve de cobaye et de bon élève.

Mais nous sommes bien plus dubitatifs : la démétropolisation s’insère dans le dispositif plus global du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), dont les conditions de mise en œuvre nous laisse très perplexe : faire plus avec moins…
N’oublions pas en effet :
=> Les suppressions d’emploi programmées à la DGFiP dans le cadre du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens), certes à un niveau moindre que des prévisions plus pessimistes, mais qui s’ajoutent à la longue litanie des postes déjà supprimés dans notre administration depuis le début des années 2000…
=> Les restructurations et regroupements de services,  conséquence de la défunte ASR (Adaptation des Structures au Réseau) qui a affaibli le réseau ; elles sont relancées à un rythme soutenu dès le début de l’année 2021 dans le cadre du NRP malgré le contexte COVID ; la CGC avait réclamé un moratoire d’une année et un bilan des réformes déjà engagées.
=> La multiplication des points de contact – antennes, Maisons France Services, permanences accueil… – à contre-pieds des projets NRP initiaux, effet « gilets jaunes » survenu entre-temps. Ceux-ci constituent des saupoudrages dont l’efficacité reste à démontrer. L’administration arguera que la concertation est passée par là…

Groupe de travail LDG en matière de mobilité – 02, 08 et 21 septembre 2020

Le contexte

Les « Lignes Directrices de Gestion » (LDG) sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.

L’administration présente les LDG comme des adaptations nécessaires et revendique « une gestion RH plus qualitative et transparente ». Or il s’agit bien d’une rupture majeure, calquée sur un mode managérial en vigueur dans les Fonctions publiques des pays nordiques.

Plusieurs groupes de travail ministériels ont déjà eu lieu et la DGFiP engage désormais ce renversement culturel. Celui-ci vient bouleverser toutes les règles de gestion RH en vigueur depuis 2010, après la fusion DGI/DGCP.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de :
=> notre présentation synthétique sur la doctrine des LDG « mobilité » ;
=> les interventions UNSA-CGC exprimées au cours des GT et les réponses apportées par l’administration.
Les fiches de travail figurent dans l’espace adhérent – rubrique dossiers GT

GT Informatique du 10 septembre 2020

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son format était essentiellement technique et informatif. La délégation UNSA-CGC participante était conduite par Pierre Emmanuel Baudoux, du bureau SI-2C, élu CGC (alliance CGC-UNSA) au CTL des services centraux.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de ce GT :

Les documents d’appui du GT figurent dans l’espace adhérent – rubrique « Dossiers GT ».

Compte rendu du GT « actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre 2020

Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.

Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.


GT Nouveau Réseau de Proximité : contrepoint à la communication du DG…

Mais où va-t-on dans ce colimaçon ?

Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.

A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.

A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :

Rentrée ENFiP 2020 / 2021 – inspecteurs stagiaires : le Livret d’accueil CGC

Cher(e)s nouveaux collègues, nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous félicitons pour votre réussite au concours d’inspecteur des Finances Publiques.

Dans le contexte sanitaire particulier de cette rentrée scolaire, vous pouvez d’ores et déjà télécharger notre livret d’accueil spécialement conçu pour vous :

Nous serons présents à la rentrée dans les établissements de Noisiel et de Clermont-Ferrand où vous pourrez nous rencontrer. Nous aurons plaisir à faire votre connaissance et à échanger.

Vous pouvez également prendre contact :
par mail : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr
par téléphone : 01 53 18 01 69 ou 01 53 18 01 39 / 01 73

Pour vous inscrire sur nos listes de diffusion sans engagement :

Pour adhérer : tarif spécial inspecteur stagiaire ENFiP

FOCUS : VALORISATION FORMATION

Dans le cadre de la formation professionnelle et de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, des outils ont été mis en place au sein des Administrations pour permettre à chacun de se former ou d’évoluer professionnellement tout au long de sa carrière.

A la DGFIP il n’est pas forcément aisé de se retrouver dans l’ensemble de ces dispositifs.

Aussi nous publions à votre attention un guide synthétique, élaboré par Christine Dreyfus-Ariza, qui pourra vous aider dans vos réflexions.

LE LIEN CGC- AUDIOCONFERENCE DGFIP DU 22 JUILLET 2020

Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.

Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).

DERNIÈRE MINUTE – CALENDRIER SÉLECTION IDiV encadrement

En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets :
=> La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ;
=> Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre.

Voici le développé de ces deux informations :

Calendrier « décalé » RH-1B – Sélection IDiV filière encadrement :

GT DIALOGUE SOCIAL DGFiP du 7 juillet 2020 : OPÉRA… BOUFFES !

Un GT dialogue social vient de se tenir sous la houlette du chef de service des Ressources Humaines, M. François Tanguy.

Initié par un courrier du Directeur Général qui préconisait la poursuite d’un dialogue social rénové et ouvert, la réunion a sombré en Comedia Del Arte sans queue ni tête, ou en Opéra Bouffes, suivant la qualification choisie.

Nous vous renvoyons au compte-rendu commun UNSA-CGC ci-après, pour l’édification du lecteur sur les conditions de ce dialogue :

Notre déclaration liminaire UNSA – CGC :

Autant dire, et bien malheureusement, qu’à la fin de cette triste réunion du 7 juillet 2020, nous étions loin des intentions et à mille lieux des propositions échangées dans les courriers ci-dessous.

Nous espérons que la Direction Générale saura mieux recadrer l’exercice à l’occasion d’une prochaine rencontre. Celle-ci a été clairement sabordée pour d’obscurs motifs…

RUPTURE CONVENTIONNELLE DGFiP – Juillet 2020

Indemnité Spécifique de Rupture « plancher »…

La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.

Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :

L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du 30 juin 2020

Pour la dernière fois avant les congés d’été, la Direction Générale s’est prêtée au jeu de l’audioconférence avec les organisations syndicales représentatives, persévérant dans une démarche de transparence que nous saluons.

A votre attention le compte-rendu de l’équipe CGC retraçant l’essentiel des échanges et les informations données :

GT NRP du 26 juin 2020 – Quelque chose va-t-il changer… ?

Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.

L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…

A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.

Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.

AUDIT « DECONFINEMENT » ALIXIO-SOCOTEC – Pour quoi faire ?

Le Secrétariat Général du ministère a fait appel à des cabinets de conseil extérieurs – Alixio et Socotec – pour porter un jugement sur la qualité des dispositifs de déconfinement dans notre ministère, l’administration centrale ainsi qu’au sein des réseaux DGFiP et DGDDI.

Nous sommes un peu dubitatifs sur la démarche et sur les dépenses occasionnées. Le ministère craindrait-il des insuffisances dans ses dispositifs ?

A votre attention, le compte rendu commun des Fédérations UNSA-CGC ainsi que la lettre de mission présentée devant le CHSCT ministériel du 10 juin 2020.

Mouvement définitif mutation inspecteur 2020 : audioconférence RH-1C du 11 juin 2020

Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.

Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :

Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.

Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.

Sortie de crise Covid à la DGFiP : La fin de « La grande illusion » ?

La forteresse d’où l’on se s’évade pas : le schéma de pensée DGFiP…

Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.

Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…

Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.

Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.

Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !

Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.

La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.

Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…