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LAICITE ET OBLIGATIONS DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose désormais que :

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.

A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.

Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».

Pour en savoir plus sur la circulaire du 15/3/2017 qui commente ces dispositions :  Téléchargez le document au format PDF

 

Prélèvement à la Source (PAS) : Passe ou Impasse ?

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A l’occasion de la campagne déclarative des revenus 2016, le prélèvement à la source « PAS » demeure marqué par beaucoup d’incertitudes quant à son utilité et à sa praticabilité d’ici le 1er janvier 2018.

La nouvelle équipe politique issue des élections de mai et juin 2017 devra rapidement trancher.

Pour notre part, il nous semble urgent d’attendre et de ne pas complexifier un dispositif de recouvrement qui fonctionne bien en l’état.

La réforme fiscale, c’est une autre affaire …

Voici notre position :   PAS – PASSE ou IMPASSE Téléchargez le document au format PDF

Groupe de travail 2 mai 2017 : gestion A+ et règles d’accès sur postes comptables

Un groupe de travail s’est déroulé le 2 mai 2017 sur les règles de gestion A+.

Deux fiches devaient être examinées, dont l’une dans la continuité du groupe de travail qui s’était tenu le 5 avril dernier concernant le calendrier des mouvements comptables. Modifiée à la marge, l’administration semble maintenir sa volonté d’instituer un seul mouvement comptable annuel à compter de 2018 puis de décliner des mouvement locaux facultatifs « en amont » des mouvements nationaux.

La CFE-CGC a de nouveau contesté ces projets, régressifs pour les cadres.

Sur la deuxième fiche, « règles d’accès aux mouvements comptables », la séance de  travail a été interrompue faute du temps nécessaire pour examiner en détail les changements envisagés. L’administration n’avait prévue qu’une demi-journée. Il est convenu de procéder à une nouvelle séance de travail d’ici la fin du premier semestre.

La CFE-CGC n’a pas rejeté d’emblée certaines des propositions mais elle constate que l’administration éclate en plusieurs thèmes l’examen d’un dossier qui devrait être traité globalement. Cette pratique enlève beaucoup de visibilité pour fonder une analyse pertinente et en tirer les conséquences utiles pour les cadres.

Notre déclaration liminaire au GT :     Déclaration liminaire – GT 02 05 2017 – Téléchargez le document au format PDF

 

ELECTION PRESIDENTIELLE : PAS DE CONSIGNE DE VOTE

Communiqué de la confédération CFE-CGC :

La CFE CGC, à l’occasion de la campagne pour la présidentielle a rédigé un document, largement diffusé et reprenant l’ensemble de son corpus de valeurs et de propositions.

Elle a fait parvenir à l’ensemble des candidats ce document assorti de 7 questions.  Ceux qui ont répondu ont eu leur réponse intégrale et sans commentaire de notre part publiée sur notre site.

Indépendante de tout parti politique, la CFE-CGC s’abstient de toute consigne ou recommandation dans le choix souverain et confidentiel de chaque électeur. N’étant pas légitime à le faire, elle s’interroge au surplus sur l’efficacité de telles consignes.

La CFE-CGC est une organisation syndicale responsable et revendicative. Nous avons des valeurs à défendre et une vision à partager. En éclairant le débat, nous avons joué pleinement notre rôle, nous n’irons pas au-delà.

REMUNERATION DES AVISEURS

C’est officiel, la DGFiP peut indemniser les personnes qui apportent leurs aides à l’administration fiscale au même titre que la Douane, la Police Nationale…

Il s’agit des personnes adressant de façon spontanée et non anonyme des informations portant sur des faits graves et décrits avec précision.

La décision d’attribution de l’indemnité est prise par le Directeur Général des Finances Publiques qui fixecette somme sur proposition du directeur de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales.

Attaque sur les Champs-Elysées : la CFE-CGC aux côtés des policiers et des familles endeuillées

Il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas de liberté sans qu’une force républicaine endosse la mission de les préserver.

Hier soir, un homme est mort dans l’exercice de ce devoir et deux autres ont été grièvement blessés. La CFE-CGC adresse ses plus sincères pensées aux familles touchées.

Face au terrorisme qui menace les fondements mêmes de notre société, les forces de police nous montrent l’exemple d’un engagement quotidien. La CFE-CGC veut rappeler sa solidarité avec ses collègues de la police nationale confrontés en permanence à des responsabilités et des conditions de travail si difficiles.

En cette période de campagne électorale qui est l’expression la plus intime de la démocratie, les événements meurtriers du 21 avril sur les Champs-Élysées viennent nous rappeler que rien n’est jamais acquis.

La liberté a un prix. Certains parfois le payent pour nous, ne l’oublions jamais.

Mouvements comptables et administratifs : l’administration passe une nouvelle fois en force

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Suite à la tenue du GT du 5 avril 2017 sur les modifications du calendriers des mouvements comptables C1, C2 et C3 et IDIV administratifs, l’administration a une nouvelle fois fait fi de tout dialogue, passant outre au rejet unanime des propositions de la DG formulé par l’ensemble des Organisations Syndicales.

Voici notre déclaration liminaire relative au GT :  Déclaration liminaire – GT 05 04 2017 – téléchargez le document au format PDF.

Notre compte rendu du GT :  CR – GT 05 04 2017 – calendrier Mvts comptables

GARANTIE DE CARRIERE SUR DEUX GRADES : UNE AVANCE QUI GENERE DES INEGALITES

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade.

Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a adressé aux syndicats un projet de décret visant à garantir le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades dans les trois versants de la Fonction publique.

La CGC a validé le projet au niveau du Conseil Commun de la Fonction Publique mais nous avons proposé une évolution afin de lisser les inégalités de traitement entre les agents d’un même grade selon les conditions d’obtention de ce grade.

C’est une mesure phare du dispositif Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) mais sa mise en œuvre s’avère plus restrictive qu’on ne l’imagine surtout à la DGFiP où des garanties supérieures existent :  Téléchargez le document au format PDF

SUCCES POUR LA PETITION INTERSYNDICALE CONTRE LE SUIVI DE COMPETENCES/SUPRESSIONS DE POSTES EN CENTRALE

Suite à la pétition intersyndicale, hors Solidaires, qui a recueillie plus de 1 300 signatures (signatures « papier »+ signatures sur pétition en ligne), l’administration a accepté de recevoir en audience les représentants des OS concernées. Une réunion s’est tenue le 22 mars 2017 sous l’égide Monsieur MAZAURIC, Directeur Général Adjoint.

Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire commune :  Liminaire DGA_22 03 2017

Bien que la Direction Générale refuse de retirer ces deux dispositifs, vous trouverez les améliorations obtenues après 2H30 de discussions :  Téléchargez le document au format PDF

DISPOSITIF PPCR A LA DGFiP : LA CFE-CGC DEMANDE L’ARBITRAGE DU MINISTRE

En grveDans la continuité de notre appel  à faire grève le 7 mars, la CFE-CGC DGFiP demande au Ministre d’infléchir la position de notre Direction Générale afin d’obtenir un dispositif PPCR réellement avantageux, compte tenu des nombreux efforts imposés aux personnels en terme de baisse de salaires, de suppressions d’emplois et de promotions de plus en plus difficiles à obtenir.

Vous trouverez notre courrier au Ministre téléchargeable en version PDF.

CADRES ET PERSONNELS D’ENCADREMENT :LE 7 MARS TOUS EN GREVE POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE MECONTENTEMENT !

TOUS EN GREVE LE 7 MARS

En grveLa CFE-CGC DGFiP organise une journée de grève le 7 mars 2017 pour infléchir la politique de notre Direction Générale sur les thèmes suivants :

PPCR : DES INDICES SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR NE PAS PERDRE EN REMUNERATION

Le Directeur Général annonce sur Ulysse un dispositif PPCR « terminé ».

La grève du 15/11/2016 a infléchi les premières propositions permettant d’obtenir un échelon spécial 1015 brut pour les IDIV HC mais contingenté à 15% de la population des IDIV HC.

Rien n’est achevé tant que ce projet ne sera pas validé par le Comité Technique Ministériel du 24/3.

Il est encore temps d’obtenir des améliorations pour les cadres.

Vous trouverez un bulletin d’information décrivant les effets pervers du dispositif PPCR notamment sur les échelons terminaux justifiant nos demandes de revalorisation des indices.

La CFE-CGC  lance un appel à la grève le 7/3 avec la CFTC pour faire évoluer ce dispositif.

Merci de relayer cette informations auprès de vos collègues   Tract à téléchargez au format PDF.

GT PPCR A / A+ du 13 février 2017 : une pilule amère à ne pas avaler !

A l’appui de notre communiqué « Pillule amère » publié en bas de cet article – compte rendu du GT et de nos positions – vous pouvez également prendre connaissance de notre déclaration liminaire   à télécharger au format PDF en préambule au Groupe de Travail PPCR A / A+ tenu à la DGFIP.

Malheureusement, nos offres d’ouverture et de discussions n’ont pas été entendues par la Direction Générale qui est passée outre, comme à son habitude, face à une attitude peu combative des syndicats les plus majoritaires.

Les inspecteurs et inspecteurs spécialisés ne bénéficient que du « minimum syndical » si l’on peut s’exprimer ainsi …

Les IDIV n’obtiennent rien de plus que l’aumône d’un accès réduit à un échelon fonctionnel  IB 1015 pour une population de quelques 300 collègues (quota de 15% calculé sur la population des IDIV HC).

Pour les IP, rien de plus que la grille des attachés principaux avec l’indice terminal IB 1015 (10ème échelon) pour tous à compter de 2020, à condition d’avoir une ancienneté de trois ans dans le 9 ème échelon à cette date.

Nos seules revendications entendues sont celles afférentes aux AFIPA à l’exception de la suppression du contingentement pour l’accès à l’échelon fonctionnel HEA (trois chevrons) qui demeure limité à 20% de l’effectif total du grade.

Le positionnement de la plupart des cadres, hormis les AFIPA, à la DGFIP apparaît donc bien dévalué …

Nous ne pourront pas en rester là !

A votre attention notre communiqué constituant le compte-rendu du GT et le relevé de nos positions :

  Téléchargez le document au format PDF

TELETRAVAIL A LA DGFIP : ENCORE ET TOUJOURS EN EXPERIMENTATION !

woman-1459220_960_720La CFE-CGC s’est toujours prononcée en faveur de cette nouvelle façon d’exercer ses fonctions.

Entre la loi du 12 mars 2012 et l’arrêté ministériel du 22/07/2016, quatre années se sont écoulées et nous en sommes toujours au stade d’expérimentation dans certaines directions.

S’il est normal de vouloir maitriser ce grand changement organisationnel, la DGFiP se doit d’être en pointe dans ce domaine  Téléchargez le document au format PDF.

Le « suivi des compétences » à la DGFIP : STOP à des projets anti-statutaires !

nous-ecrireLa Direction Générale multiplie les projets d’évaluation « bis » dans plusieurs Groupes de travail, « Contrôle fiscal » d’abord, « Mutation » ensuite :

  1. GT Contrôle Fiscal : mettre en place « une évaluation des compétences » à échéance régulière dans les métiers du contrôle fiscal pour les vérificateurs et les chefs de brigade ;
  2. GT Mutation => volet Services Centraux : un suivi des compétences validé [sic] par « un point d’étape » tous les 5 ans.

Notre position : retrait pur et simple de ces projets.

Ces « évaluations bis » se situent hors du champ normé de l’évaluation des fonctionnaires qui repose sur des garanties statutaires (recours hiérarchique, CAPL).

Cette déconnexion du processus entretien/évaluation est déjà en soit incompréhensible et inacceptable. A quoi sert la procédure d’évaluation dans ces conditions ?

Nous sommes tous concernés par ces projets qui n’ont qu’un seul objectif: apporter de la flexibilité dans les ressources humaines de la DGFiP.

NOUVEAU : Une note RH est en cours de publication sur le sujet.
Surprise : les IDIV, IP et jusqu’au grade d’AFIPA « bénéficieraient » également, aux côtés des inspecteurs, du dispositif « évaluation des compétences » assorti d’une éventuelle mutation forcée, sans recours !

A l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC-CFTC/UNSA, FO et CGT, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne contre ces projets : https://www.change.org/p/mut-centrale

Site accessible depuis votre poste de travail.

Lire notre tract au format PDF

 

PPCR DGFIP A/A+ : révisé 01 2017 = une aumône pour les cadres

La DGFIP vient de présenter son projet « revu », voulant faire pièce aux objections des OS signataires du protocole Fonction publique :

CGC – CFDT – CFTC – UNSA.

Au delà de l’effet d’affichage, le nouveau projet demeure minimaliste et ne répond en rien aux demandes des cadres.

En particulier le contigentement de nomination des IDIV HC à l’indice 1015 est inacceptable en l’état.

De même, les IP sont bien mal « récompensés ». Ne parlons pas des inspecteurs, laissés pour compte de la réforme, alors que des outils sont pourtant disponibles, en particulier le statut Inspecteurs Spécialisés (IS), qui pourrait être étendu de manière adéquate dans son champ et sa durée.

 Téléchargez notre tract en version PDF

PAS FACILE D’ETRE UN PATRON LIBERE

A la DGFiP en 2016, notre patron a laissé de côté l’humain. Il a réalisé son objectif en créant les outils de la flexibilité de l’emploi tout en misant sur le fait que les cadres n’oseront pas porter leur dossier devant la Tribunal Administratif, par crainte de représailles.
En 2017, il ne lui reste plus qu’à mettre en œuvre ces nouvelles règles de GRH afin d’accélérer les restructurations : Téléchargez le document au format PDF

PPCR A LA DGFIP : UNE VERSION RABAISEE

Ce bulletin fait le point de PPCR à la DGFIP sur les bases retenues en 2016. Nous souhaitons que cette version PPCR, non passée en CTM, soit revue à la hausse à l’occasion de ce début d’année 2017 car il n’y a pas de quoi pavoiser.

Il est symptomatique d’observer ce qu’ont, par exemple, obtenus les « Officiers de police » et en particulier les Commandants, au sein du Ministère de l’intérieur. Clairement, des priorités sont (seraient ?) données dans le cadre d’une nouvelle définition des ministères « régaliens » parmi lesquels nous n’avons (n’aurions ?) plus notre place.

A l’administration de lever de manière claire l’ambiguïté relevant d’une telle hypothèse, pour l’instant non démentie, en « corrigeant le tir » pour revenir à une correcte appréciation de notre situation. Nous ne demandons pas des gages mais le juste retour de notre engagement professionnel, et l’assurance que celui-ci est « bien apprécié ».

  PPCR DGFIP V2016 rabaissé

ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION CGC DRFIP 35

presentation-1454403_960_720 Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale de la section locale de votre département en présence des permanents nationaux de la CFE-CGC DGFiP.

Cette réunion se tiendra le 24 janvier 2017 à 14h salle Kergus à la Direction Régionale – Av Janvier – RENNES.

Une autorisation d’absence sera accordée par votre direction afin d’y participer.

 Téléchargez l’Ordre du jour au format PDF

MUTATION 2017 DES INSPECTEURS

mutation 2017Vous pouvez retrouver l’ensemble de la documentation dans l’espace « Adhérents »/ »Mutations catégorie A »/ »Inspecteurs ».

N’hésitez pas à nous solliciter via notre rubrique « Nous contacter » pour vous aider dans la rédaction de votre demande de mutation.

 

Suivi des compétences et mutation d’office : IFIP Centrale « jetable »

Non contente d’allonger le délai de séjour à 3 ans pour les IFIP sélectionnés au choix en Centrale, la DG invente l’IFIP « jetable » sur la base d’un « suivi des compétences » institué hors dispositif d’entretien d’évaluation. Tous les 5 ans, un bilan est ainsi effectué sous l’égide du chef de bureau, aboutissant à la conclusion : « fait l’affaire » ou « doit suivre un plan de formation » ou « à jeter ».

De même, en cas de suppression de poste, ce ne sera plus l’ancienneté qui sera déterminante pour conserver son emploi mais la décision du chef de bureau qui choisira discrétionnairement la personne à faire disparaître …

 Emploi et suivi de compétences centrale – 20 12 2016.

NOUVEAUTE INDEMNITAIRE DES INSPECTEURS

La mise en place des nouvelles grilles indiciaires nécessite des ajustements concernant l’indemnitaire des inspecteurs pour éviter une baisse des primes et indemnités.

Vous retrouverez un résumé des propositions de notre Direction Générale, nos analyses et nos revendications :

 Téléchargez le document au format PDF

Autres nouveautés : versement d’un complément d’ACF pour les inspecteurs qui doivent encadrer.

 

Lettre ouverte à Monsieur Bruno Parent, Directeur Général de la DGFIP, pour mettre fin au baîllonnage du dialogue social

En sus de toutes les vicissitudes post-fusion accumulées et subies par les personnels de la DGFIP, non comptant de faire peser sur l’encadrement intermédiaire le poids des restructurations sous contraintes budgétaires, la DGFIP fait « profiter » ses cadres A et A+ d’un dispositif PPCR décliné à minima, dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail.

Parallèlement, l’administration a institué une véritable politique de la « terre brûlée » en matière de dialogue social, ne laissant aucune place à la concertation et aux discussions.

C’est pourquoi nous en appelons solennellement à Monsieur le Directeur Général pour réviser ses pratiques et « corriger le tir » avant un embrasement général du réseau.

La journée d’action du 15 novembre 2016 est un signal avertisseur fort qu’il ferait bien d’écouter …

  Lettre ouverte DG 21 11 2016

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL SUITE A LA GREVE DU 15/11/2016

La réponse très favorable des cadres A et A+ à l’appel intersyndical réunissant  CFDT – CFTC – UNSA – CFE-CGC appelle une suite de la part de l’administration qui doit appliquer le meilleur du PPCR pour ses personnels d’encadrement.

Pour ce faire, l’intersyndicale précitée demande à rencontrer dans les meilleurs délais le ministre de tutelle pour recueillir son arbitrage officiel avant la saisine du CTM sur le sujet.

Nous appelons les personnels a demeurer vigilants et mobilisés afin de pouvoir bénéficier par le haut de ce dispositif qui nous concerne pour de nombreuses années. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier.

Communiqué commun CFDT-UNSA-CFTC-CGC – PPCR suite

GREVE DU 15/11/2016 : Taux de participation record de 23,91%

A l’appel de la CFE-CGC, de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA, organisations syndicales signataires du projet d’accord PPCR, avait lieu une journée de grève nationale le 15/11/2016, pour dénoncer la manière inéquitable dont la DGFiP transpose ce dispositif.

Cette grève est un succès  pour les cadres qui se sont fortement mobilisés.

Au niveau national:

  • 17,07% chez les A+ (21,04% dans les services déconcentrés)
  • 16,62% chez les inspecteurs (19,31% dans les services déconcentrés)

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la participation à ce mouvement :  Téléchargez le document au format PDF

L’intersyndicale va se réunir prochainement pour vous informer des suites qui seront données à cette journée de grève.

TRACT INTERSYNDICAL CONCERNANT LA GREVE DU 15/11/2016

La CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA appellent les cadres à ne pas travailler le 15/11/2016.

Nos revendications sont simples :

  • revalorisation indemnitaire des inspecteurs
  • indice terminal 1015 pour les IDIV
  • indice terminal 1040 pour les IP
  • suppression du contingent de 20% pour l’accès à la HEA pour les AFIPA
  • réintégration des IDIV ex IP dans leur grade d’origine

Plus d’informations :  Téléchargez le document au format PDF

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT !

TOUS EN GREVE LE 15/11/2016

COMPTE RENDU DES GROUPES DE TRAVAIL DU 25 ET 26 OCTOBRE 2016

Vous trouverez un compte rendu sur le groupe de travail du 25/10/2016 concernant la transposition du dispositif PPCR chez les cadres et sur le groupe de travail du 26/10/2016 concernant les règles de gestion des cadres.

Même si nos pratiques syndicales prônent le dialogue et le refus de la chaise vide, nous avons été contraints de quitter ces deux groupes de travail.

Le Directeur Général persiste à vouloir imposer aux IDIV l’indice terminal brut 1005 qui ne correspond à aucune grille de la Fonction publique.

Nous rappelons que  pour le deuxième niveau d’encadrement de la Fonction publique, la grille indiciaire termine à 1015 (brut).

 Télécharger le document au format PDF pour plus de détails.

NOUS APPELONS LES CADRES

A FAIRE GREVE LE 15/11/2016

 

 

LE « SUIVI DES COMPETENCES » A LA DGFIP : STOP A DES PROJETS ANTI-STATUTAIRES

Le projet « suivi des compétences » présenté dans plusieurs Groupes de Travail constitue une dérive remettant en cause les dispositions statutaires de l’entretien d’évaluation et les garanties qui y sont attachées.

La CGC est nettement opposée à la mise en place de ce dispositif d’évaluation « bis », soumis à l’arbitraire en l’état.

Retrouvez ces projets dans notre article :    Télécharger le document au format PDF

 

 

PROJET PPCR : DES PROPOSITIONS DGFIP INSUFFISANTES …

Les propositions présentées  par la DGFIP sont très décevantes notamment s’agissant du traitement réservé aux IDiv . De même, les inspecteurs apparaissent une nouvelle fois les « laissés pour compte ».

La CGC formule des revendications pour  l’ensemble des cadres, constituant un juste compromis respectant la hiérarchie des grades tout en offrant à chacun des perspectives de carrière en adéquation avec les responsabilités exercées.

Vous trouverez nos propositions :  Télécharger ce document au format PDF

 

GIPA 2016

La GIPA 2016 sera versée sur le traitement du mois d’octobre.

Vous pouvez déterminer son montant depuis votre espace « Adhérent », rubrique « Rémunérations » via notre calculette : http://www.cgc-dgfip.info/documents/adherent/Calcul-GIPA.xls

VOUS SOUHAITEZ DEVENIR IDIV ?

Retrouvez notre compte rendu de la sélection 2016 du vivier Idiv encadrement dans l’onglet « CAP/CT/CDAS Paris » / rubrique « Nos informations » / Nos comptes rendus pour la CAPN 3.

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : HORREUR ET DEGOUT

Une nouvelle fois, la France est endeuillée par un crime odieux : un prêtre égorgé dans un lieu de culte.

Chacun comprendra le sens de cet acte, les limites de la barbarie sont sans cesse repoussées.

La CFE-CGC DGFiP tient à exprimer sa compassion et sa solidarité envers toutes les personnes touchées par cet acte.

Toutefois, cette solidarité ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur les véritables maux qui gangrènent notre société et les mesures qui doivent être mises en œuvre.