Face aux changements législatifs (lois contre la fraude, ESSOC, et lutte contre les fraudes aux finances publiques en 2023), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) réorganise ses structures de contrôle. pour gagner en efficacité.
Pour l’administration ces évolutions vont dans le bon sens… retouver notre compte rendu sur l’espace « adhérent »
La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 6 janvier au 22 janvier 2025.
Les demandes se feront par l’application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. A compter de cette année, l’ensemble des postes à pouvoir localement sera désormais proposé uniquement au choix.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.
| Nature des opérations | Date limite de dépôt |
| Ouverture de la campagne | 06/01/2025 |
| Date limite de dépôt des candidatures | 22/01/2025 |
| Demande d’annulation sous réserve d’être motivée | 02/04/2025 |
| Mise à disposition auprès des services recruteurs des candidatures | 03/03/2025 |
| Entretiens réalisés par les services | du 3 au 20/3/25 |
| Classement des candidats par les services recruteurs | avant le 21/3/25 |
L’administration a transmis une fiche présentant le bilan des « rencontres parcours de carrière », lancées à l’automne 2023.
La DGFiP fait face à une forte vague de départs à la retraite et à des transformations
importantes des métiers, notamment en raison des avancées technologiques comme
l’intelligence artificielle. Pour répondre à ces défis…
En ces moments très difficiles suite au passage du cyclone, la CGC Finances publiques tient à exprimer à toute la population et aux agents des finances publiques son soutien et sa solidarité.
Le bilan est d’ores et déjà très lourd et la population dont vous, manque de tout. L’inquiétude est partout.
Le dévouement et l’engagement des agents envers la population sont précieux lors de cette épreuve particulièrement douloureuse.
Beaucoup de collègues ont vu leur logement détruits totalement ou partiellement et les sites de la DRFIP sont sinistrés.
La CGC Finances publiques suit avec attention les mesures qui sont prises par notre Direction Générale pour venir en aide et en appui de nos collègues.
Le 5 décembre, les fonctionnaires, (soutenus par tous leurs syndicats), manifesteront leur colère contre les politiques gouvernementales qui dégradent leurs conditions de travail, leurs retraites et leur image publique.
La CGC dénonce des réformes injustes, comme la suppression de la prime Gipa, le gel du point d’indice et la mise en place d’un délai de carence non indemnisé pour les arrêts maladie, qui fragilisent le pouvoir d’achat et le statut des fonctionnaires.
Depuis 1984, le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’est fortement dégradé. Les salaires de début de carrière ont particulièrement souffert et en moyenne les cadres ont perdu l’équivalent de six semaines de rémunération.
Les primes, qui représentaient 10 à 20 % des salaires en 1984, constituent aujourd’hui jusqu’à un tiers de la rémunération, renforçant les disparités et individualisant les revenus.
Les promesses passées de modernisation des carrières publiques se heurtent à une instabilité législative chronique et à des réformes managériales mal adaptées. Le manque d’attractivité des postes, aggrave les difficultés de recrutement.
Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection pour la fonction publique. Le dénigrement médiatique des fonctionnaires, les tensions sociétales (remise en question de l’autorité, violences), et l’adoption de pratiques managériales inspirées du privé ont altéré son attractivité.
Le tweet de Guillaume Kasbarian au sujet d’Elon Munsk « Félicitations pour avoir accepté ce super défi @elonmusk ! J’ai hâte de partager avec vous les meilleures pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie, réduire la paperasse, et repenser les organisations publiques pour améliorer l’efficacité des agents publics. » cristallise la colère. Le gouvernement, par ses attaques simplistes contre les fonctionnaires, tente de détourner l’attention de ses propres échecs de gestion.
Mais la principale cause demeure la stagnation des rémunérations, conséquence de décennies de politiques visant à limiter la masse salariale de l’État.
Malgré des ajustements récents liés à l’inflation et aux difficultés de recrutement, les salaires publics restent bien en deçà de leur niveau d’il y a quarante ans. Ainsi le coût d’acquisition de biens immobiliers illustre cette chute : il fallait bien moins d’années pour acheter un logement en 1984 qu’en 2024.
La conclusion est sans appel : être fonctionnaire était financièrement plus avantageux en 1984 qu’à l’heure actuelle.
Les fonctionnaires appellent à une reconnaissance de leur rôle essentiel et crucial au service du public et du bien commun.
Déménagements à gogo pour les agents de Paris
Seuls 12 sites seront encore présents à l’horizon 2028
Longtemps attendues, les actualités et la mobilisation autour de l’Intelligence artificielle (IA) aux Ministères de l’Économie et des Finances (MEF) ont été présentées aux organisations syndicales lors du groupe de travail du 6 novembre 2024.
Le troisième groupe de travail « éco-responsabilité » s’est tenu le 12 novembre 2024.
Les fédérations UNSA et CFE-CGC en propos liminaires ont insisté sur leurs inquiétudes de coupes budgétaires pouvant freiner toute ambition et toutes les réalisations portant vers une vraie Eco-responsabilité.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), instaurée en 2008 pour compenser l’érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires face à l’inflation, offrait une compensation financière aux agents lorsque leurs salaires n’augmentaient pas suffisamment sur quatre ans. Cependant, le ministre Guillaume Kasbarian a récemment souligné que la GIPA favorisait davantage les agents des catégories les mieux rémunérées, au détriment de ceux aux revenus plus modestes. Les Inspecteurs des finances publiques bloqués depuis des années au dernier échelon de leur grade apprécieront !!
Il justifie donc la suppression de la GIPA par la volonté d’harmoniser les dispositifs de rémunération et de mieux cibler le soutien aux fonctionnaires les plus vulnérables.
Financièrement, la fin de la GIPA représente une économie pour l’État, qui sera réinvestie dans des initiatives visant à améliorer les perspectives de carrière et les conditions de travail. Mais bien sur !
Selon le gouvernement la suppression de la GIPA reflète son engagement à rationaliser les dépenses publiques tout en favorisant l’équité salariale dans la fonction publique, en s’appuyant sur le dialogue social pour mener cette réforme…
Pour la CGC Finances publiques, on ne décide pas d’une mesure aussi brutale, en plaçant le curseur à zéro au moment même où les agents attendent légitimement cette garantie.
Revendications de la CGC Finances publiques :
Les indices comptables et administratifs sont encadrés par le décret de 2006, qui a été modifié pour inclure les nouveaux emplois de CSC (chef de service comptable) et CSA (chef de service administratif).
Alors que la richesse nationale continue de croître, la stagnation des salaires dans la fonction publique entraîne un déclassement systématique des fonctionnaires
La politique de mobilité de la DGFIP poursuit les objectifs suivants :
La GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires dont l’évolution du traitement indiciaire est inférieure, sur une période de 4 ans à celle de l’indice des prix à la consommation. A la DGFIP beaucoup de nos collègues sont concernés, notamment les cadres A. Les évolutions de carrières étant très faibles, nombre d’entre eux sont bloqués depuis des années au dernier échelon de leur grade.
La publication du décret n’est à ce jour pas effectuée. Mais beaucoup plus inquiétant, il ressort de l’agenda social transmis hier par le ministre de la fonction publique aux syndicats que la suppression de la GIPA sera l’un des points à traiter dans les prochains mois. Si tel est le cas ce serait une injustice salariale totale. 2024 serait une année blanche. Mais pire 2025 également. En effet il est fait aussi mention dans les documents budgétaires de la non reconduction de cette indemnité pour l’année 2025.
La Direction des Finances Publiques entend faire de la promotion interne en levier central de sa politique de gestion des ressources humaines…
La promotion sociale est un marqueur important de toute politique de gestion des ressources humaines. Ci-dessous le bilan des LDG présenté par la DGFIP.
Nous avons été destinataires sur Ulysse de l’analyse de la DGFIP sur le rapport de la Cour des Comptes portant sur la mise en place des Maisons France Services. Vous trouverez ci-joint notre point de vue sur l’autosatisfecit de la DGFP.
Le 8 avril 2011, les ministères économiques et financiers et les fédérations syndicales signaient le 1er accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis 13 ans nos ministères ont continué leur engagement à travers des plans d’actions tri-annuels.
En réponse à la situation financière actuelle des administrations, le 21 février 2024, le Gouvernement a procédé à l’annulation de 10 milliards d’euros alloués au budget national. Concernant la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), cette mesure s’est traduite par une réduction de 100,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme Hors Titre 2 (hors dépenses de personnel de l’Etat), et de 8,2 millions d’euros sur le programme du Titre2 (dépenses de personnel).
Selon la DGFIP, Les annulations du Titre 2 n’ont pas de conséquences concrètes pour les services. Par contre, pour le HT2, une partie a été absorbée par des crédits en réserve, mais 70 millions d’euros ont nécessité un plan d’économies.
Initialement, le budget prévu pour le HT2 en 2024 s’élevait à 1 329 millions d’euros en autorisations d’engagement, un montant supérieur aux années antérieures. Afin de gérer ces économies, le gouvernement a choisi de ne pas poursuivre la création d’un fonds dédié à l’amélioration des conditions de travail des agents, représentant une économie de 15 millions d’euros. De plus, une réduction de 10 millions d’euros a été appliquée aux budgets des directions départementales et régionales, une diminution équivalente a été imposée aux projets immobiliers
Les crédits alloués aux nouveaux projets informatiques ont été réduits de 35 millions d’euros.
Face à ces changements, la DGFiP est désormais chargée de prévoir les mesures appropriées pour s’ajuster à cette nouvelle réalité financière et pour optimiser ses dépenses. Et ce sans présager des éventuelles restrictions budgétaires prévisibles.
La DGFiP, dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens, exerce une mission de certification qui sera supprimée dans la prochaine programmation en raison d’une simplification décidée par l’UE. Cette mission sera réalisée par les Régions. Environ 65 agents (contrôleurs et inspecteurs) seront redéployés. La fin de cette mission, imposée à la DGFIP, aura lieu soit en 2025, soit en 2026, selon les choix des régions.
Devenir des emplois :
Accompagnement RH :
L’administration a fait paraître sur Ulysse, le 16 juillet 2024, la note sur le recensement pour la nomination au grade d’IDIV CN et d’IDIV HC à titre personnel. Pour le tableau d’avancement 2025, la date départ à la retraite des candidats, doit être comprise entre le 1 er janvier 2025 et le 30 décembre 2025.
Un tableau d’avancement complémentaire (TAC) 2024 se traduira par des nominations du 1er juillet au 30 décembre 2024. Les candidats sont invités à se référer à la note 2023/07/278 du 25 juillet 2023 relative au tableau principal 2024.
Les conditions statutaires :
– peuvent accéder au grade d’IDIV CN à titre personnel, les inspecteurs ayant atteint le 8 ème échelon et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
– peuvent accéder au grade d’IDIV HC à titre personnel, les IDIV CN comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade et ayant atteint le 3 ème échelon. Dans les faits ne sont examinés que les candidatures des IDIV CN ayant atteint le 4ème échelon
L’administration précise dans sa note de service que « l’accès à ces grades n’est pas automatique. Il est réservé aux cadres ayant fait preuve d’une très grande valeur professionnelle et d’un véritable engagement tout au long de leur carrière » ! Le directeur local devra émettre un avis favorable et motivé.
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 10 septembre 2024.
NOS
COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes
favorables à un dispositif qui corrige la faiblesse de la grille
indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon
terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons de nombreuses fois
rappelé à la DG;
=> mais nous ne pouvons
nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades
s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une
inégalité manifeste.
Nos collègues
inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade
– atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 43
ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est
inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres
méritants !
Nous avons fait des propositions
en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv
Expert. Enfin la CGC
demande la fusion des 2 grades IDIV
CN et IDIV HC.
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2024-2025 à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.
Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.
Le projet PILAT (Pilotage et Analyse du contrôle) vise à moderniser le système d’information du contrôle fiscal en supprimant les interruptions entre applications et en centralisant les échanges entre les acteurs du contrôle fiscal. Il couvre toutes les phases du contrôle fiscal : recherche et ciblage, suivi du contrôle, recouvrement des créances, et gestion contentieuse. Ci-dessous notre CR
L’attractivité de la fonction publique est un enjeu majeur, puisque des milliers d’emplois ne sont pas pourvus par les concours, une situation aggravée par les ruptures conventionnelles en hausse. De plus, les départs en retraite ne sont pas compensés par les réussites aux concours, provoquant dans certaines administrations un sous-effectif constant, des surcharges de travail, un mal-être au travail, et une dégradation de certaines missions et du service public.
Le second groupe de travail (GT) « éco-responsabilité » s’est tenu le 7 juin 2024.
Les fédérations UNSA et CFE-CGC représentées, ne font pas de liminaire mais soulignent la qualité des documents fournis.
La circulaire n°6425/SG du 21 novembre 2023, parue depuis le précédent GT, a pour objectif de faire évoluer le plan mobilité.
Il s’agissait du deuxième GT consacré à la QVCT, volet « nouveaux espaces de travail », celui du 3 mai ayant traité seulement de l’étude d’impact de l’intelligence artificielle, faute d’avoir pu aborder le volet « expérimentation de la semaine en 4 jours » reporté au GT du 14 juin prochain. Ci-dessous le CR du GT
L’application Hélios, développée au début des années 2000 et déployée à partir de 2005, centralise les fonctionnalités comptables et financières des logiciels du secteur public local et de santé. Depuis son lancement, elle a évolué pour inclure des services standardisés (PES aller, PES ASAP, PES marché, PES budget, PES retour). Ci-dessous notre CR
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
Les réflexions sur la refonte des concours externes de la DGFiP s’inscrivent dans une démarche interministérielle et s’articulent autour de plusieurs axes clés :
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La note du 6 mars 2024 relative aux modalités d’organisation des services et d’accompagnement des agents dans le cadre des JOP 2024 prévoyait des dispositions temporaires en matière de CET uniquement pour les agents particulièrement mobilisés.
Le Secrétariat Général a précisé que ces dispositions s’appliqueront à tous les agents. Ainsi chaque agent de la DGFiP pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur son compte épargne-temps sera fixé à 70 jours, contre 60 jours d’ordinaire. Dans ces conditions, les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur son CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour sa retraite complémentaire).
La campagne d’attribution a été lancée par la note de service 2024/05/1179 du 14 mai 2024. En application des dispositions statutaires, 20% de l’effectif total des AFIPA peut accéder à l’indice HEA. La note précitée expose les modalités de mise en œuvre. La date limite des dépôts est fixée au 29 mai 2024. La publication du tableau d’avancement est prévue pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024.
Au cours de ce GT 4 points ont été abordés :
– bilan du compte personnel de la formation à la DGFIP (année 2023) ;
– généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours ;
– retours d’expérience sur la mise en œuvre de l’hybridation en formation initiale ;
– réflexion sur la rénovation des épreuves des concours externes A et B.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
455 demandes ont été formulées pour 1103 vœux. 235 cadres obtiennent un poste dont 53 en mutation à équivalence (46 Idiv CN et 7 Idiv HC) et 182 en promotion (131 Idiv CN et 51 Idiv HC).
Le taux de satisfaction est en baisse: 51 % (contre 52% en 2023 et 55% en 2022). Le taux de recrutement au choix est de 88%.
La Direction Générale des Finances publiques a augmenté son recours aux contractuels, passant de 1 298 contractuels en 2021 à 2 950 en 2023. Deux fiches d’informations ont été remises par l’administration, portant sur le panorama du recrutement des contractuels et sur l’architecture d’un projet de guide du contractuel. Ci-dessous notre compte rendu.
347 demandes ont été formulées pour un total de 11 981 vœux. 298 cadres obtiennent un poste dont 78 en mutation à équivalence et 220 en promotion. Le taux de satisfaction est de 86%.
126 demandes ont été formulées pour un total de 3 042 vœux. 95 cadres obtiennent un poste dont 23 en mutation et 72 en promotion. Le taux de satisfaction est de 75%. Le taux de recrutement au choix atteint 89%.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que notre déclaration liminaire portant sur la semaine en 4 jours.
Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :
Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP
Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95
Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP
Actualité du système d’information Prév’action
Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail
Communication des refus d’expertises certifiées
Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire
Le mouvement des inspecteurs divisionnaires administratifs sera en principe consultable dans l’application MOUV’RH le 13 mai et sera publié sur Ulysse le 15 mai.
Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.
La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.
En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.
La DNID est responsable de la gestion des successions vacantes. La DGFIP a décidé de généraliser l’expérimentation du recours à des prestataires privés pour la vente des biens immobiliers issus des successions vacantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures envisagées par le gouvernement sur la réforme de la fonction publique
La DGFiP a choisi d’utiliser l’évaluation professionnelle comme un levier d’évolution du parcours de carrière des agents. Un bilan des évaluations 2023 (gestion 2022) a été réalisé par l’administration. Les différentes données mettent en évidence :
La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024.
Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vœux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA
| Natures des opérations | Dates |
| Date limite de dépôt des candidatures dans MOUV’RH | 12 avril 2024 |
| Date limite de saisie des avis par les Directeurs dans MOUV’RH | 19 avril 2024 |
| Saisie dans mouv’rh du classement des cadres | 26 avril 2024 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | 2ème quinzaine de mai |
La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.
| Nature des opérations | DATES |
| Date limite de dépôt dans Mouv’RH | 5 avril 2024 |
| Date limite de saisie des avis des directeurs | 12 avril 2024 |
| Saisie dans MOUV’RH par les recruteurs du classement des cadres (poste au choix) | 22 avril 2024 |
| Date de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai 2024 |
La sélection concerne les inspecteurs des finances publiques ayant atteint le 8 ème échelon de leur grade et comptant 7 ans de services effectifs dans la catégorie A au 31 décembre 2024. La clôture des inscriptions par « selectidiv » est fixée au 15 avril 2024
| DATES | NATURE DES OPÉRATIONS |
| 15 avril 2024 | Clôture des inscriptions |
| entre le 13 et 24 mai | Entretiens d’entrainement |
| du 03 au 07 juin 2024 | Entretiens |
| Début juillet | Publications des résultats |
| Entre le 8 juillet et le 30 août | Demande de retours pédagogiques |
| Avant le 20 septembre 2024 | Retours pédagogiques sur les entretiens |
Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.
Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.
Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.
Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
| Natures des opérations | Dates |
| Ouverture de l’application MOUV’RH | 26 février 2024 |
| Date limite de dépôt | 12 mars 2024 |
| Date limite de saisie des avis par les Directeurs | 19 mars 2024 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publiée sur Ulysse dans la semaine du 26 février – 1er mars 2024.
