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LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du mercredi 27 mai 2020

Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.

Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.

En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaillé dans le champ des priorités PCA ou en renfort PCA – présentiel ou en télétravail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale)  et 330€ pour les 20% restant).

CET DEPLAFONNÉ – Arrêté ministériel du 11 mai 2020.

L’arrêté ministériel du 11 mai 2020 co-signé par Gérald Darmanin constitue une base juridique répondant aux engagements des ministres en matière de déplafonnement du compte épargne temps ou CET.

=> Le plafond global du CET passe de 60 à 70 jours pour 2020 ;
=> 20 jours pourront être versés en 2020 au lieu de 10.

Nous attendons les mesures d’application à la DGFiP. En particulier, reste la question en suspend des jours en report de 2019 qui n’ont pas pu être pris avant le 3 mai 2020.

Nous avons demandé et nous attendons une mesure de tempérament de la part de l’administration à ce sujet.



LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du mercredi 20 mai 2020

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.

Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas œuvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.

LE LIEN CGC – AUDIOCONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – Mercredi 20 mai 2020

En direct avec O Dussopt

Nous portons à votre connaissance le compte-rendu UNSA CGC faisant suite à l’audioconférence ministérielle (MEF) tenue mercredi 20 mai 2020 sous la houlette de Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat.

Tous nos remerciements à Françoise Dupont, représentante Fédération CGC, élue CTM, qui a rédigé le présent compte-rendu :

PRIME EXCEPTIONNELLE FONCTIONS PUBLIQUES – COVID-19

Pour une poignée de d’heureux bénéficiaires ?

Le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction publique « soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est paru.

La prime exceptionnelle dont le versement concerne par ailleurs les salariés du privé, a été instituée dans le cadre de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 – loi de finances rectificatives pour 2020 – article 11. Elle sera exonérée d’impôts et de charges salariales.

Elle concernera un nombre limité d’agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État ainsi que des agents relevant des Fonctions publiques territoriales et hospitalières. Article 2.

Sont concernés les agents « considérés comme particulièrement mobilisés… en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Article 3.

Les bénéficiaires seront nommément désignés par le chef de service. Le décret prévoit que la prime, d’un montant plafond de 1000 €, sera modulée en fonction de la durée de mobilisation des agents selon les trois paliers suivants :
Taux n° 1 : 330 € ;
Taux n° 2 : 660 € ;
Taux n° 3 : 1.000 €.

Elle fera l’objet d’un versement unique, probablement effectué sur la paye du mois de juillet.

Les derniers arbitrages sont toujours en cours s’agissant d’une budgétisation interministérielle. L’enveloppe sera répartie entre les ministères puis les directions.

La DGFiP devrait prochainement faire application de ces dispositions mais selon quels critères ? Quels services ? Quelles personnes ?

Dans la mesure où le versement s’effectuera dans le cadre d’une enveloppe contrainte, il sera compliqué d’établir des critères objectifs et de satisfaire l’ensemble des agents jugés méritants.

Nous avons souvenir d’un fâcheux précédent à la DGFiP qui concernait l’attribution d’une certaine prime PAS…

DISPOSITIF FORFAIT MOBILITÉ DURABLE – FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

Afin d’encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou manuels, la voiture dans le cadre d’un co-voiturage, les transports en communs, en dehors de frais d’abonnements et tout autre service de mobilité partagée.

Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs, et la somme des deux est plafonnée à 400 €.

Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 €, par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales.

Le « forfait mobilités durables » est également mis en place dans la fonction publique d’État.

Publication provisoire en cours de complétement.

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP vendredi 15 mai 2020

A votre attention le compte-rendu faisant suite à l’audioconférence DGFIP du vendredi 15 mai 2020. Les points RH font l’objet de flottements s’agissant des reports de congés 2019, du déplafonnement du CET ou encore de l’autorisation exceptionnelle régissant le « pont naturel » du 22 mai prochain… Des clarifications son attendues.

Vous découvrirez également les dernières statistiques de la reprise d’activité dans notre administration – présentiel, télétravail et ASA – détaillés par catégories de services ou de missions.

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du 12 mai 2020

PRA = début d’escalade ?

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de notre compte-rendu CGC de l’audioconférence DGFiP du 12 mai 2020

Nous avons éprouvé un profond sentiment de malaise à l’écoute d’une concentration de reproches formulés vis à vis des chefs de service par certains de nos homologues. La mesure, sinon la paix sociale, semble avoir pris fin en même temps que le confinement…

MÉMO MOUVEMENTS DE MUTATION – CADRES A

Un aide mémoire vous est proposé récapitulant les prochaines échéances des mouvements de mutation des cadres A.

Mouvements
Cadres A
OuvertureDate limitePublication
INSPECTEURS19 décembre 2019 24 janvier 2020 8 juin 2020
IDIV19 mai 2020fin mai 28 juin 2020
IP5 mai 202029 mai 202026 juin 2020
C2/C1
complém. (*)
7 mai 202020 mai 20208 juin
– 12 juin
C1
complém. (*)
7 mai 202020 mai 20208 juin
– 12 juin

(*) Postes proposés au choix

NOTA RAPPEL : Les inspecteurs élèves vont débuter un stage pratique « découverte » à compter du 8 juin 2020. Le stage probatoire commencera au début du mois de septembre.

GT MINISTERIEL TELETRAVAIL du 7 mai 2020

Un Groupe de Travail sur le thème du « télétravail » a été organisé sous l’égide du Secrétariat Général des ministères financiers le 7 mai 2020 en forme d’audioconférence.

Une délégation conjointe UNSA – CFE CGC a participé à ce GT. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu et de la déclaration liminaire UNSA – CGC.

A noter qu’un décret qui vient d’être publié au niveau interministériel assoupli les modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail :

Un bloc documentaire est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du 6 mai 2020


L’audioconférence DGFiP du 6 mai 2020 s’insèrait dans le contexte de la préparation du Plan de Reprise d’ Activité ou « Déconfinement » avec la date phare du 11 mai 2020 en point de mire. Elle prenait également place à la suite des instructions DGFiP prise en application de l’ordonnances « Congés Fonction Publique » du 15 avril 2020.

Le « PRA » est accompagné de tout un dispositif de guides et instructions destinés à accompagner les chefs de service et les directeurs dans le processus de reprise d’activité. Celui sera consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « Le + syndical » – Bloc documentaire reprise d’activité.

Plan de reprise d’activité à la DGFiP : une stratégie en 3 palliers… (M. à J. 7 mai).

La Direction générale vient de communiquer aux directeurs sa stratégie de reprise d’activité à la Direction Générale des Finances Publiques. Celle-ci est appelée à évoluer…

Message d’accompagnement de Jérôme Fournel :
À compter du 11 mai, la DGFIP s’inscrira dans la démarche nationale de reprise d’activité. Progressivement nous allons reprendre nos missions, en continuant à accorder une priorité à celles exercées depuis le début de la crise et en garantissant la protection de la santé et de la sécurité de nos agents. Cette exigence reposera sur le respect des consignes sanitaires gouvernementales, dont l’application locale se fera en association avec les instances et acteurs du dispositif de prévention. Elle conduira à continuer à privilégier le télétravail et l’accueil à distance des usager.

Les locaux seront aménagés pour garantir les règles de distanciation sociale et le nombre d’agents présents sera limité pour assurer le respect de ces règles ; des règles strictes de nettoyage et de « gestes barrière » seront également appliquées. La priorité doit donc être portée sur l’organisation, la distanciation sociale et les gestes barrière. L’usage de protections individuelles telles que les masques ne peut venir qu’en complément et non en substitution du respect de ces consignes.

Bien entendu, ces consignes sont susceptibles d’évoluer en lien avec le contexte national. Leur application et le rythme de la reprise d’activité s’adapteront aux conditions locales, en tenant compte notamment du classement des départements au regard du risque infectieux et du fonctionnement du réseau de transports publics.Les contraintes des agents (garde d’enfant, transports collectifs, …) seront prises en compte.

Les guides documentaires PRA dont – « manager à distance – gérer l’après-confinement » ; « Vademecum reprise d’activité » … – sont accessible dans ESPACE ADHÉRENT rubrique  » Le + syndical « .

Application de l’ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés à la DGFiP…

La note d’application à la DGFiP des congés visés par l’ordonnance du 15 avril 2020  – datée du 29 avril 2020 – ainsi que son annexe, nous a été communiquée ce jour par RH1A .

Elle était attendue par toutes et tous, suscitant interrogations et commentaires. Elle ne déçoit pas à cet égard…

Beaucoup va dépendre de la codification dans SIRHIUS et de l’appréciation des périodes « télétravail » ou « ASA » dont le comptage respectif déterminera le nombre de jours retenus.

Un casse tête en perspective pour les chefs de service qui devront mettre en œuvre « avec la plus grande justesse » les dispositions de l’ordonnance…

La note DG et son annexe sont disponibles dans l’espace adhérent : « Le + syndical »

MOUVEMENTS DE MUTATION A, B et C : calendrier et déroulement

L’administration centrale vient juste de nous communiquer les informations suivantes :

Dates indicatives de publication des mouvements nationaux de mutation et de première affectation

Mouvement des inspecteurs :   8 juin 2020
(y compris en centrale et hors métropole)
Première affectation des inspecteurs stagiaires* : 29 mai 2020
Mouvement des contrôleurs : 29 mai 2020
(y compris en centrale et hors métropole)
Mouvement des agents administratifs : 22 mai 2020
(y compris en centrale et hors métropole)
Mouvement de première affectation
des agents administratifs : 27 mai 2020
(y compris en centrale et hors métropole)
Mouvement des agents techniques : 11 juin 2020

* Les inspecteurs stagiaires, qui auront connaissance le 29 mai de leur 1ère affectation en direction, services centraux et directions nationales et spécialisées, rejoindront ces services à compter du 8 juin 2020 et non le 18 mai comme initialement prévu.

Plan de reprise d’activité DGFiP – Courrier CGC au DG

Illustration un peu ironique : la position du télé-travailleur

Par courrier adressé ce jour au Directeur Général, la CGC Finances Publiques a transmis ses observations dans le cadre de la réflexion engagée sur le Plan de Reprise d’activité – PRA – ou « Plan de déconfinement ».

Ce sujet complexe est appelé à évoluer au fil des discussions et de l’évolution de la crise sanitaire. Assurément, beaucoup de décisions relèvent d’arbitrages politiques. Au cœur de ce débat, la CGC estime que la santé et la sécurité des agents demeurent des paramètres essentiels.

LES CONGÉS DE CRISE : OFFICIALISATION DU DISPOSITIF POUR LES FONCTIONNAIRES… Mise à jour du 20 avril 2020.

Pour le secteur privé, des dispositions ont été prises par ordonnance le 25 mars 2020 au titre des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire. Pour le secteur public, le texte vient d’être soumis en Conseil des ministres ce matin, mercredi 15 avril 2020. Il va faire l’objet d’une publication par ordonnance dont voici le texte définitif :

En substance, avant les commentaires et précisions de l’administration voici les lignes « directrices » du dispositif :
=> 5 jours de ARTT/CA seront retenus pour les personnes confinées, en ASA (type CA030) sur la période comprise entre le 16 mars et le 16 avril ;
=> 5 autre jours sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ;
soit un total maximum de 10 jours pour les agents en ASA
=> 5 jours pourront être également imposés aux agents en télétravail sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ou jusqu’à la date de reprise en présentiel si elle est antérieure.
Décision soumise à l’arbitrage du chef de service ou de l’autorité hiérarchique.

Il ressort de l’audioconférence tenue avec le Directeur Général le 15 avril 2020 qu’il ne sera pas fait application de la faculté d’imposer des jours de congés aux télétravailleurs à la DGFiP. Aucune retenue ne sera effectuée les concernant.

Ces jours pourront être prélevés sur le CET pour les agents qui en font la demande. Ces congés seront proratisés en cas d’alternances de jours travaillés et de jours en position ASA. Ces congés ne donneront pas lieu aux bonifications des jours pris hors période.

Les interrogations suivantes seront éclaircies par des mesures qui seront prises par décret :
=> le sort des congés 2019 en report ?
=> le déplafonnement du CET comme initialement envisagé ?
=> imputation possible des congés déjà validés sur la période de confinement ?

Instructions actuelles de la DGAFP :

Pour mémoire, régime d’aménagement des jours de congés du secteur privé – ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 :

Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’urgence sanitaire – actualisation …

Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il entérine les engagements de l’administration concernant la prise en charge des frais de repas sous forme de frais de mission.

Il vise la situation des agents présents dans les services du fait du Plan de Continuité d’Activité. Les frais de mission concernent les collègues qui ne disposeraient d’aucune possibilité de restauration collective sur place, même sous forme de panier repas.

Nous appelons toutefois l’attention sur le fait que le texte prévoit de justifier des dépenses engagées. Nous avons appelé l’attention de la DG et du Ministre sur la nécessité de lever cette disposition restrictive, au nom du bon sens.

Nous avons partiellement été entendu. Pour la période du 16 mars jusqu’à cette fin de semaine la DG admet le principe d’attestations sur l’honneur pour les collègues qui n’auraient pas conservés de justificatifs de dépense. Pour la suite, il faudra pouvoir présenter des tickets de caisse.  
Les paniers repas confectionnés au domicile sont admis sur justificatif, mesure de tempérament réclamée par les syndicats, qui avait été refusée dans un premier temps. En revanche, le cumul n’est pas admis entre tickets repas et frais de mission.

Pour rappel, les frais de mission repas sont fixés à 17,50€ depuis le 1er janvier 2020. Voici le texte du décret :

NOTA : malgré nos demandes instantes, il n’a pas été répondu favorablement à la prise en charge des déplacements individuels, notamment en région parisienne. Le ministre Olivier Dussopt a indiqué que dans la mesure où les transports collectifs fonctionnaient… Les instructions COVID19 recommandent pourtant d’éviter leur usage !


Dans l’espace adhérent, vous pouvez consulter le guide des frais de déplacement, rubrique « LE + SYNDICAL ».

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du 15 avril 2020 – spécial prime et retenues sur congés !

Nous vous informons de la publication du dernier compte-rendu de l’audioconférence avec la DGFiP en date du 15 avril 2020.

Celle-ci a été principalement centrée sur les textes soumis en Conseil des ministres le matin même. Il s’agit du projet d’ordonnance visant la retenue de congés dans la Fonction publique et de l’octroi d’une prime exceptionnelle…

LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du 14 avril 2020 – spécial « stagiaires »

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de notre compte rendu faisant suite à l’audioconférence de la Direction Générale du 14 avril 2020.

Celle-ci était consacrée pour une large part à la thématique des stagiaires A et B actuellement en cours de scolarité ou y entrant bientôt : lauréats des concours agents C.

LE LIEN CGC – Audioconférence des ministres de l’Action et des comptes publics – 10 avril 2020

A votre attention, le compte-rendu de la Fédération Finances CGC suite à l’audioconférence des Ministres (MACP) du vendredi 10 avril 2020. Ce document intègre la déclaration liminaire de l’intersyndicale réunissant l’ensemble des Fédérations Finances : Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC et UNSA-CGC.

Au cours de cette audioconférence, l’alliance UNSA-CGC a repris les demandes figurant dans son courrier qui avait été préalablement adressé aux Ministres. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

Généralisation de l’accès webmail aux agents DGFiP

Comme indiqué par le Directeur Général le 10 avril dernier, l’accès webmail est ouvert à l’ensemble des agents de la DGFiP.

Le mode d’emploi est disponible dans l’espace adhérent pour des raisons de confidentialité, rubrique le + syndical. Il pourra être adressé sur simple demande à tous collègue authentifié.

Suspension et prorogation des délais des procédures fiscales, administratives et juridictionnelles – mises à jour

Par Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre des mesures d’urgence inhérentes à la crise sanitaire, les délais de procédure en matière fiscale font l’objet des adaptations nécessaires.

Le principe : suspension des délais à la date du 11 mars et prorogation de délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence. Délai maximum de prorogation : 2 mois.

Vous trouverez en documentation téléchargeable :
– Le texte de l’ordonnance 2020-306 ;
– la fiche rédigée par le bureau CF2 expliquant les conséquences en matière de computation des délais des procédures fiscales ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences sur les missions de la DGFIP » du 3 avril 2020 ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences en matière de contrôle fiscal  » du 3 avril 2020 ;

LE LIEN CGC – Audioconférence du 3 avril 2020 avec les Ministres MACP

A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence présidée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, assisté d’Olivier Dussop, Secrétaire d’Etat.

La CGC était représentée par Stéphane Magréault, Secrétaire général de la CGC Douane et de Françoise Dupont, élue CGC au CTM dans le cadre de l’alliance UNSA-CGC.

Réunion Direction Générale et membres de la CAPN1 – 11 mars 2020

A votre attention le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2020 qui s’est tenue entre la Direction Générale et les membres élus de la CAPN1.

En débat, le recrutement à venir de contractuels pour des emplois de directeurs ainsi que le statut d’emploi pour certains postes.

La CGC était représentée par Alain Guillouet qui sera remplacé par Isabelle MARTEL après son départ à la retraite.

Suspension de la Responsabilité Pécunière et Personnelle des comptables publics

La note de service en pièce jointe présente les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure.
En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

COVID 19 : modification des règles « quatorzaine » DGAFP

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie. 

Évolution salutaire de la règle Fonction publique. L’ancienne, rétrospectivement, donne froid dans le dos…

Groupe de travail du 11 mars 2020 – Formation initiale rénovée des B et des A

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, ce compte-rendu est publié avec retard. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Nous remercions les participants de la délégation UNSA – CGC / SNC CGC : Hubert Silvestre pour l’UNSA, Pierre Pelletier pour la CGC Finances Publiques et Nadia Lepagnol pour le SNC CGC (contrôleurs).

Les documents de travail sont accessibles dans l’ESPACE ADHÉRENT