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Compte-rendu du GT du 10 octobre 2019 « Comité National de Suivi : étude d’impact des outils CVT »

Les conditions de vie au travail – acronyme CVT – s’inscrivent dans les points d’attention affichés par l’administration. Pour ce faire, elle examine régulièrement le panel d’outils à disposition afin d’en mesurer l’impact. Les schémas de réorganisation prévus ou déjà en cours en montrent l’actualité. L’UNSA et la CGC, seules OS présentes à ce CNS, ont eu à cœur de le rappeler.

GT MUTATIONS A, B ET C DU 8 OCTOBRE 2019

De nouvelles règles de mutation vont entrer en application dès 2020. Elles apportent de profonds changements. La CGC et l’UNSA étaient, une nouvelle fois, les seules organisations syndicales présentes, face à l’administration.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu ainsi que de notre déclaration liminaire.

Les fiches du GT sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT

LA GIPA RECONDUITE EN 2019

Bien que ce dispositif soit mis en place de plus en plus tardivement dans l’année, l’administration a respecté son engagement, à défaut de revalorisation du point d’indice …

C’était le moins qu’elle pouvait faire en faveur des collègues « bloqués » depuis plus de 5 ans à l’échelon terminal de leur grade. Pour certains, cette stagnation remonte à plus de 10 ans, illustration patente de graves anomalies dans le déroulement des carrières à la DGFiP !

A votre attention, la fiche technique élaborée par la Fédération CFE-CGC des services publics, pour mieux comprendre le mécanisme et vous aider à calculer son montant :

GT du 04/10/2019 « Bilan de la 1ère campagne de télétravail et doctrine d’emploi du travail à distance »

A ce GT la délégation CGC-UNSA s’est retrouvée une nouvelle fois seule face à l’administration, respectant son engagement de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Conscients que le télétravail, nouvelle forme d’organisation que nous avons toujours soutenue, sera présent dans les réorganisations à venir (NRP, démétropolisation,…), nous entendions faire valoir nos positions sur ce sujet.

Lire la suite dans notre compte-rendu ci-dessous.

Les documents du GT sont consultables dans l’espace Adhérent rubrique Dossiers GT

CONGRES CGC Finances Publiques – CHARTRES

AG CGC Chartres

Le Congrès de notre syndicat s’est déroulé à Chartres les 26 et 27 septembre dans une ambiance à la fois studieuse et amicale.

L’Assemblée Générale Ordinaire ouverte à l’ensemble des adhérents a renouvelé nos instances, pour une durée de 4 ans conformément aux statuts, élisant :
=> un nouveau Conseil National composé de 29 membres ;
=> une équipe de 4 vérificateurs aux comptes ;
=> un nouveau présidentRoger Scagnelli – en remplacement de Marie-Christine Caraty, qui ne se représentait pas. Marie-Christine continue d’exercer des responsabilités au sein de la CFE CGC des Services Publics et siège au Conseil Commun de la Fonction Publique.
=> Le Conseil National a élu en son sein un Bureau National de 12 membres.
Les listes des élus figurent en bas de l’article.

CGC pourrait aussi signifier « Culture Générale et Convivialité ». Les congressistes ont ainsi pu profiter des charmes de la très belle ville qui les accueillait :

Report du GT « Volet RH du Nouveau Réseau de Proximité » à la demande de la CGC et de l’UNSA

NRP = labyrinthe ? (*) Comment en sortir … ?

(*) Définition :
Un labyrinthe est un tracé sinueux, muni ou non d’embranchements, d’impasses et de fausses pistes, destiné à perdre ou à ralentir celui qui cherche à s’y déplacer …

Dans un courrier conjoint CGC et UNSA adressé au Directeur Général et au Chef de service des ressources humaines de la DGFiP, nos deux organisations ont conjointement demandé le report du GT intitulé « Volet RH du nouveau réseau de proximité« . Une nouvelle fois inscrit au calendrier social le 24 septembre 2019, ce GT n’avait pu se dérouler initialement le 11 juillet dernier, faute de participants.

En guise de réponse, le 18 septembre, nous recevions une cinquième fiche portant sur les conséquences de la réorganisation pour les comptables (choix du comptable de la nouvelle structure, situation des adjoints et des agents des postes comptables), alors que notre courrier demandait expressément la tenue d’un groupe de travail transverse sur la nouvelle organisation du réseau SPL abordant l’aspect métier, mais aussi l’aspect RH et le régime indemnitaire des futurs conseillers des décideurs locaux.

Cette nouvelle fiche venait alourdir encore un peu plus l’ordre du jour d’un groupe de travail déjà bien dense mais dont les thématiques n’étaient abordées que de manière parcellaire. A titre d’exemple, le rôle et le positionnement du futur Conseiller aux décideurs locaux étaient bien exposés mais, inexplicablement, le régime indemnitaire et celui des remboursements de frais étaient passés sous silence.

L’UNSA et la CGC ont donc décidé de ne pas assister à ce groupe de travail. Nous estimons que les conditions d’un dialogue social loyal et constructif ne sont pas remplies. Nous ne souhaitons pas servir de faire-valoir à l’administration dans le cadre d’une concertation « tronquée » et de pure forme, réalisée selon un calendrier à marche forcée.

L’administration a finalement décidé le 23 septembre de reporter ce GT.

A votre attention, le courrier conjoint UNSA-CGC :

NOTA : Les fiches de travail du GT figurent dans l’espace sécurisé ADHÉRENT , cartouche verte « Dossiers GT »

GT ministériel « Mission recouvrement fiscal et social » du 12 septembre 2019

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu CGC-UNSA relatif au groupe de travail présidé par la Secrétaire générale du Minefi, en présence de MM. FOURNEL et GARDETTE et de Mme BRAUN-LEMAIRE. Cette réunion n’a finalement traité que du premier thème du rapport GARDETTE, traitant du transfert de certaines missions fiscales douanières vers la DGFiP. La déclaration liminaire figure également ci-dessous.

Nouvelle organisation du réseau SPL : que faut-il en penser ?

En cette période de présentation des projets de réforme à la DGFiP et de concertation annoncée, il nous paraît important de laisser la parole aux praticiens, qui sont les mieux à même d’appréhender leur propre avenir. Même s’il s’agît d’une expression individuelle, le Bureau National assume sans réserve la publication de l’analyse exposée.

Le rideau de fumée est maintenu sur la réforme des retraites

Communiqué de la Confédération CGC :

Reprenant les préconisations du rapport Delevoye, le Premier ministre a ouvert devant le CESE l’acte II du quinquennat en matière de réforme des retraites.

Les éléments de langage de cette rentrée étaient présents : « plus d’écoute, plus de dialogue ». Avec, à l’appui, l’annonce d’une nouvelle phase de concertation, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi en consultant directement les Français.

Le gouvernement souhaite reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions.

Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions.

Il est clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.

Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.

C’est en ayant à l’esprit ces réalités concrètes que la CFE-CGC prendra position lors de la concertation qui (re)commence.

Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr

La CGC Finances Publiques ne se joint pas à l’appel à la grève du 16 septembre 2019

Le Conseil National de la CGC Finances Publiques a décidé de ne pas se joindre à la grève appelée par l’intersyndicale du CTR – Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC – pour la journée du 16 septembre 2019, voire au delà.

Le bouillonnement de réformes entrepris par le gouvernement et notre ministère dans le cadre des projets CAP2022 et du Nouveau Réseau de Proximité est source de vives inquiétudes, mais nous avons toujours prôné le dialogue, l’explication et la négociation. Nous refusons la « politique de l’autruche » qui rejetterait les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la société, les outils technologiques et le contexte budgétaire (mais la DGFiP en a assez d’être la seule administration « exemplaire »…).

Il faut sortir de l’ornière imposée par les réductions d’effectifs qui conduisent à rendre ingérable le fonctionnement de certains services, au fil du temps et des non remplacements.

La recherche de nouvelles solutions d’organisation ? Pourquoi pas si l’on nous donne effectivement les moyens de conduire nos missions dans de meilleures conditions. Cependant, que l’on ne s’y trompe pas, nous ne sommes pas prêts à avaler tous les beaux discours qui prônent une meilleure efficacité avec moins de moyens et à nous faire prendre des « vessies pour des lanternes » avec comme exemple les guichets d’accueil de proximité.

Comme pour donner raison à ses opposants, l’administration ne joue pas franc-jeu. Le dialogue social, n’en déplaise au chef du service des ressources humaines de la DGFiP, demeure indigent. Il se borne à des présentations successives de projets déjà « ficelés » mais lacunaires, les pièces du puzzle ne s’assemblant qu’en dernier lieu. Nous formons encore le vœu qu’un dialogue intelligent puisse s’instaurer si la volonté de notre Direction Générale s’oriente vraiment en ce sens. Les premiers signaux de la rentrée ne sont pas positifs pour l’instant.

Notre souhait est que cette réforme soit réellement gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties concernées : la collectivité, l’administration, mais sans oublier les agents et cadres des Finances Publiques. Nous ne sommes pas des « nantis », nous travaillons « sous pression » avec la plupart du temps des moyens obsolètes. De meilleures conditions de travail et [un peu] de reconnaissance nous feraient beaucoup de bien !

La CGC lance ce message : elle veut bien participer à un changement intelligent qui s’ouvre sur de nouveaux horizons de travail, rénovés, plus positifs que ceux de ces dernières années. A nos interlocuteurs d’en faire l’offre et la démonstration.

GT Organisation du réseau déconcentré SPL : mauvais départ

Malgré la rentrée et les bonnes intentions affichées par notre nouveau DG, rien ne semble changer en matière de dialogue social. Tandis qu’une journée de grève est annoncée pour le 16 septembre prochain par une intersyndicale DGFiP constituée de Solidaires-CGT-FO-CFDT/CFTC , l’administration ne déroge pas, pour sa part, à ses mauvaises habitudes.

Ainsi, la DG a convoqué le 10 septembre un premier GT de rentrée ayant pour intitulé « Nouvelle organisation du réseau déconcentré SPL » dont le thème central est constitué par la déclinaison des futures missions dévolues aux « CDL » ou conseillers aux décideurs locaux.

Ayant pris connaissance du sujet et des documents préparatoires – que vous pouvez consulter dans l’espace adhérent – l’UNSA et la CGC, seules présentes, ont décidé de ne pas participer à ce GT, remettant sur place une déclaration liminaire explicitant leur position, demandant un report et une refonte. La délégation UNSA-CGC a quitté la séance.

Pourtant présentée en pleine phase de « concertation », cette thématique SPL tronquée, apparaît d’ores et déjà comme un projet abouti, acté, tout en laissant dans l’ombre de nombreux sujets. Il s’agit d’une nouvelle illustration d’une pseudo concertation, parcellaire et de pure forme.

Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :

Documents GT : Espace Adhérent – DOSSIERS GT

Chronique du mois d’août : illectronisme

Illectronisme : accessibilité sociale barrée

A votre attention, cette chronique douce-amère pour secouer la torpeur du mois d’août.

Nous avons choisi de ne pas changer un seul mot de ce « billet » à la vision humaniste atypique à laquelle nous souscrivons totalement.

Un grand merci à Pierre-Emmanuel BAUDOUX, notre élu CGC au CTL des services centraux de la DGFiP, informaticien de son état, c’est tout dire !

Sur une route de campagne sociale ce serait tellement plus agréable !

Guide abrégé CGC : primes liées aux restructurations

Dans le cadre de la « Transformation publique » de grande ampleur annoncée à la DGFiP, le gouvernement a publié depuis le début de l’année 2019 un certain nombre de textes actualisant les primes liées aux restructurations . Il n’est pas aisé de se retrouver dans ce maquis.

Nous venons de publier un guide synthétique regroupant les dispositifs indemnitaires liés aux restructurations ainsi qu’une documentation d’appui.

Vous pouvez prendre connaissance de cette documentation dans l’ESPACE ADHERENT – rubrique REMUNERATIONS

Loi de transformation de la Fonction publique adoptée

La loi de transformation de la Fonction publique vient d’être publiée au JO du 7/08/2019 sous le n° 2019-828 en date du 6 août 2019. Après son adoption par le parlement le 23 juillet dernier, le texte de loi a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, saisi par un groupe de députés le 24 juillet 2019. Le texte a été jugé conforme à la constitution dans son intégralité par décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 de la Haute juridiction .

Force est de constater que sont ainsi portées de profondes atteintes au statut du fonctionnaire, octroyant les marges de manœuvre tant désirées par nos gouvernants. Les leviers managériaux locaux vont être amplifiés, la défense des agents va régresser tandis que la contractualisation de l’Etat et de ses missions va se développer. Tout est sous contrôle dans l’ordre de « marche » libéral …

Vous pouvez prendre connaissance d’un communiqué intersyndical des fonctions publiques publié dès le 23 juillet :

MAISONS FRANCE SERVICES : construction mode « 3 petits cochons » ou mode « Oui-Oui » ?

Exit les MSAP – Maisons de Services Au Public – maison en paille, qui font place aux MFS – Maisons France Services [restons polis] – sans doute en bois, abritant deux à trois agents « polyvalents » issus de préfectures et/ou de trésoreries.

Telle est la campagne lancée par le 1er ministre Edouard PHILIPPE dans une circulaire du 1er juillet 2019 qui enjoint aux préfets de bâtir un réseau France Services pouvant être en « dur » ou bien « roulant », sous forme de bus, en fer certes …

Tel est le nouveau paysage des services publics ruraux qui se dessine, se voulant plus accessible, mais avec quel taux de satisfaction des demandeurs ? Il est trop tôt pour le dire. Cependant, si un poste de trésorerie de 5 agents n’est pas viable, convenons-en, quelle pérennité peut-on accorder à ces fragiles constructions ?

L’intention est louable de vouloir « lutter contre l’errance administrative » mais elle émerge d’une vision éminemment technocratique, loin des réalités du quotidien quant à la mise en place des équipes et de l’infrastructure; quant au « savoir faire » et au « pouvoir satisfaire ». Les risques d’affaissement ou de dérapage sont à craindre, les désillusions des usagers, plus encore.

Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de la circulaire du 1er ministre avec ses annexes. L’annexe 5 figure de manière distincte. Il s’agit de la « Charte Nationale d’engagement France Services ».

Communiqué : tragique disparition à Longwy

La CGC Finances Publiques apprend la tragique disparition le 15 juillet de notre collègue, comptable responsable de la trésorerie de Longwy (Meurthe et Moselle), qui vient de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Nous déplorons vivement cette triste nouvelle. Toutes nos pensées et notre sympathie vont vers sa famille, ses proches et ses collègues.

GT « Agenda social – 2ème sem. 2019 » – 12 juillet 2019

Un groupe de travail s’est tenu ce matin avec pour objet l’établissement du calendrier des réunions de dialogue social du 2ème semestre 2019. Il comprenait deux volets : les thèmes des groupes de travail puis le calendrier des CAP. Le GT était présidé par François TANGUY, chef du service des ressources humaines, assisté de Mme Marie-Thérèse PELATA et des équipes RH.

Les organisations syndicales présentes étaient : Solidaires, CFDT-CFTC et UNSA-CGC. Notre délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Gilles BREWEE pour la CGC.

La délégation UNSA-CGC a fait la déclaration liminaire figurant dans le lien ci-dessous. Elle établit un constat sur la situation existante et présente des demandes. Nous espérons à cet égard que le dialogue social prendra une toute autre tournure que celle adoptée depuis le début de cette année et par le passé.

Le message du Directeur Général diffusé hier en manifeste l’intention de même que les propos de Monsieur TANGUY tenus devant nous ce matin. Nous attendons donc leur traduction concrète dans des actes probants et positifs. Nous espérons sincèrement ne pas être une nouvelle fois déçus dans nos attentes …

Volet RH du Nouveau Réseau de Proximité

Ce groupe de travail programmé pour le 11 juillet 2019 a finalement été annulé faute de combattants. Il sera reprogrammé au cours du deuxième semestre, après la rentrée.

Nous avions prévu – UNSA et CGC – de nous borner à une déclaration liminaire avant de quitter la séance, en raison des thèmes structurants abordés et de l’absence des autres syndicats. L’administration nous a devancé.

Nous vous faisons néanmoins part en résumé des thémes qui étaient projetées :

Le premier volet « Mesure d’accompagnement financier des agents concernés par les réorganisations » ne fait que reprendre les informations et les barèmes contenus dans différents arrêtés du 28 février 2019 s’agissant de la PRS, du CIA et de l’IDIV.

Lors des rencontres bilatérales avec le DG, chacune de nos deux organisations avait déjà demandé à Monsieur FOURNEL un effort budgétaire supplémentaire à la hauteur des enjeux de la transformation publique à la DGFiP.

Le thème 2 – « Réorganisation du réseau comptable du service public local » – relèvait plutôt d’un GT A+ comme il est d’ailleurs prévu d’en programmer ultérieurement.

Quelques principes généraux étaient énoncés – dont priorité au grade – mais surtout de nombreuses incertitudes étaient pendantes. Hormis les « conseillers » qui seraient choisis prioritairement parmi les anciens comptables, n’apparaissait aucun principe de priorité posé en faveur des comptables titulaires actuels. Nous constatons, dans la version actuelle, un « rabattage » complet des cartes octroyé au directeur local qui pourrait opérer ses choix parmi tous cadres « éligibles » du département.

Le thème 3 –  « Création de mouvements spécifiques de mutationnouveau réseau de proximité’ » – décrit les modalités d’organisation d’un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions [nous citons].

Dans le contexte d’un plan de « démétropolisation » très sensible pour les personnels, mais dont aucun exemple n’est connu à ce jour, l’administration voulait déjà présenter un projet de mouvement de mutation spécifique décalé des mouvements généraux de mutation, avec des règles de priorité.

Cette présentation allait à l’encontre de la logique et du calendrier, dans le contexte d’une phase de concertation qui serait actuellement ouverte.

Le thème 4 « Règles applicables aux réorganisations de services à l’intérieur d’une direction » – nous paraissait totalement prématuré, en décalage avec la préfiguration de la départementalisation des affectations dans 14 directions expérimentales dont le bilan et les enseignements sont attendus.

Ce report étant annoncé, nous souhaitons que l’administration revoit « ses copies », car la lecture de ces documents n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir ni sur les intentions. Vous pouvez consulter les fiches provisoires dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».

GT du 3 juillet 2019 : mission retraites de l’Etat

Un groupe de travail technique s’est tenu le 3 juillet 2019 ayant pour thème « Mission retraites de l’Etat ».

Le GT était présidé par M. PIAU, chef du Service des retraites de l’Etat. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.

La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Daniel HUON (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :

Les documents du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».

 

GT Publicité foncière et enregistrement – 1/07/2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 1er juillet 2019 sur le thème : Publicité foncière et enregistrement.

Le GT était présidé par Monsieur LE BARON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.

La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Claude MATHONNIERE (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :

Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».

Première rencontre avec le nouveau Directeur Général

Le 1er juillet 2019, la CGC Finances Publiques a rencontré Monsieur Jérôme FOURNEL, nommé Directeur Général de la DGFiP fin mai 2019.

L’actualité « Transformation publique » et la publication des premières versions des cartographies départementales de la « géographie revisitée » avaient une particulière résonance dans le cadre de cette première rencontre.

Notre nouveau DG s’est montré courtois et ouvert dans son attitude, prudent dans son approche. Pour autant, il a pour mission de mener à bien des projets ministériels qui nous inquiètent fortement et dont l’impact sera considérable bien qu’encore mal appréhendé.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu que nous avons préparé à votre attention

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – PARIS 13ème : 27 juin 2019

Nous organisons une Assemblée Générale Extraordinaire – AGE – destinée à préparer notre Congrès de Chartres prévu fin septembre.

Celle-ci se tiendra le 27 juin 2019 à Paris 13ème, Bâtiment CONDORCET – 6 rue Louise Weiss – Salle des Commissions GREGOIRE, à partir de 14H30.

L’AGE est convoquée pour voter des modifications concernant les statuts de la CGC-DGFiP établi en 2010 et pour adopter un Règlement Intérieur destiné à organiser les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire de Chartres des 26 et 27 septembre prochain.

L’AGE est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2019 qui peuvent également donner procuration s’ils n’ont pas la possibilité de se déplacer.

Plus d’informations disponibles dans l’espace adhérent, rubrique « Calendriers institutionnels ».


GT SIRHIUS – 28 mai 2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 28 mai 2019 sur SIRHIUS.

Le GT était présidé par Mme Anne TALON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.

La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Françoise DUPONT (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :

Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».

GT – La formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires

Un groupe de travail technique s’est tenu le 23 mai 2019 ayant pour objet la formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires, constituant un point d’étape sur la nouvelle scolarité.

Le GT était présidé par M. TANGUY, chef du Service des ressources humaines. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.

La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Dimitri CANO (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :

Les fiches du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».

Objectif Congrès de Chartres : les 26 et 27 septembre 2019 !

La CGC Finances Publiques organise son Congrès à Chartres les 26 et 27 septembre 2019. La participation à l’Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.

Plus de renseignements dans l’espace adhérent – Calendriers institutionnels.

Comité National de Suivi des conditions de vie au travail (CVT) – 21 mai 2019

Une situation qui n’a jamais été aussi dégradée

Seules l’UNSA et la CGC ont assisté à ce groupe de travail national qui était présidé par Mme AMIGUES, sous directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels. La délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Françoise DUPONT pour la CGC.

Lors de nos différentes interventions, nous avons insisté sur la nécessité pour la direction de donner le plus d’informations possibles, en toute transparence, sur les projets de réorganisation à venir. Les agents de la DGFIP veulent savoir ce qui les attend. L’attente a assez duré. Il n’est pas acceptable que par ce culte du secret, les dirigeants de la DGFIP deviennent eux-mêmes des facteurs de risques en matière de risques psycho-sociaux et de dégradation des conditions de vie au travail.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :

Les fiches documentaires peuvent être consultées dans l’espace adhérents rubrique « Dossiers GT ».

GT HANDICAP du 16 mai 2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 16 mai 2019 ayant pour objet le handicap.

Le GT était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES sous-directrice de RH2. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion. Elle était composée de Jean-Claude GUILLAUME (UNSA) et de Gilles BREWEE (CGC).
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi :

Vous pouvez consulter la documentation de travail de ce GT dans l’espace Adhérents – rubrique  » Dossiers GT ».

Faut-il souhaiter la bienvenue au nouveau DG ?

Monsieur Jérôme FOURNEL prendra ses fonctions de nouveau DG des Finances Publiques le 20 mai 2019, en remplacement de Monsieur Bruno PARENT.

Parallèlement, Gérald DARMANIN a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives au CTR, daté, comme un symbole, du 9 mai 2019. Cette lettre amalgame et déroule toute la trame des réformes qui vont chambouler le paysage « géographique » à la DGFiP, et pas seulement. Cette fois-ci, l’ensemble du puzzle est bien reconstitué mais le flou demeure sur le détail des projets, l’impact sur nos emplois et sur nos conditions de vie au travail.

Il manque aujourd’hui un discours « vérité ». L’arrivée du nouveau DG augure-t-elle de la mise en place d’une réelle concertation à la DGFiP ? Où est-ce déjà le « top départ » d’un train de réformes implacables ?

Pour en savoir plus, merci de consulter notre « Flash info » ainsi que le courrier du Ministre du 9 mai 2019 :

Résultats du mouvement de grève du 9 mai à la DGFiP :

Paris – Place Denfert-Rochereau – 9 mai 2019

Le taux national de gréviste à la DGFiP s’établit à 24,16 %, marquant une nette hausse de la mobilisation par rapport aux précédentes journées d’action.

A titre de comparaison, ce taux était de 14,89 % le 28 mars 2019 et de 13,03 % le 5 février dernier.

8 mai : appel de Guéret ou coup de Jarnac ?

Dans le journal LE PARISIEN – AUJOURD’HUI EN FRANCE, publié le 8 mai, Gérald DARMANIN fait de nouvelles déclarations au sujet de la DGFiP dont voici des extraits :


« Comment financez-vous ces 5 milliards d’euros de baisses d’impôt ?

… il y a d’autres transformations intelligentes qui nous permettront aussi de faire des économies. Je pense notamment à la déconcentration, c’est-à-dire le fait de sortir de Paris des services de l’État – et des grandes métropoles – pour aller en région.

… je vais proposer au Premier ministre de déplacer des services de la Direction générale des finances publiques, soit environ 3000 agents, en région et notamment en ruralité … Internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne…

Un ministère pourrait-il donner l’exemple ?

Je ne peux pas répondre à cette question précisément, mais je pense en effet que la tête doit déménager autant que les jambes …

Nous dénonçons le caractère désinvolte de ces propos. Les agents de la DGFiP seraient traités comme des animaux de foire dont « le déplacement » [en masse] ne poserait aucun problème. Quid de l’installation familiale et matérielle qui serait remise en cause d’un coup de baguette géographique ? S’agît-il d’un nouveau coup de Jarnac obérant les règles de gestion ?

Nous attendons un plus grand sens des responsabilités de la part de notre ministre, et davantage de courage … Quand prendra-t-il la peine de présenter le détail de ses « 
grands » projets aux principaux intéressés plutôt qu’aux journalistes ? Et d’expliquer les conditions de mise en œuvre des réformes ? Le plus tard possible aux dernières nouvelles …

LA CGC DGFiP dépose un préavis de grève pour la journée du 9 mai 2019. L’ensemble des cadres sont appelés à se mobiliser.

A l’occasion de la journée d’action Fonction publique du 9 mai 2019, la CGC appelle l’ensemble des cadres à se joindre au mouvement, à manifester leur mécontentement et leur opposition à l’encontre des chantiers « Transformation publique » et des multiples projets en « trompe l’œil » visant à diluer notre administration DGFiP.

Autant le fond que la méthode nous interpelle : jeter en pâture (ou en pâturage) les personnels délocalisés, dé-métropolisés, par le biais technocratique de la « géographie revisitée » ou de la « déconcentration de proximité », sans aucune concertation ni discussion, est une atteinte gravissime à nos conditions de vie au travail.

Les cadres et l’ensemble des personnels doivent faire entendre une voix unie pour dénoncer cette entreprise déshumanisante à tout point de vue qui ne répond ni aux besoins des usagers, ni aux vœux des agents. Sous l’alibi de la ruralité, il s’agît avant tout de modifier l’échelle du service public et sa dégradation qualitative. Les économies budgétaires passent avant tout, d’où rétrécissement du réseau, suppressions accrues de nos emplois, dilution des missions.

Nous ne sommes pas dans le camp de l’opposition systématique ni dans le négationnisme des changements mais la méthode adoptée nous conduit à modifier notre attitude, faute de vrai dialogue et de concertation sérieuse associant la communauté professionnelle.

Ne soyons pas les fossoyeurs impavides de notre propre destinée !

Donnons un signal fort aux personnes qui nous dirigent car cela suffit de nous prendre pour des moutons voire des imbéciles. Souvenons nous de 1989, date emblématique pour les anciens « DGI », où une mobilisation sans précédent des personnels avait changé la donne !
A votre attention :

Conditions d’exercice du dialogue social à la DGFiP

La DGFiP : ne voit pas, n’écoute pas et ne dialogue pas

Nous sommes les tenants, avec l’UNSA, d’éviter la politique de la chaise vide et d’assurer l’existence d’un dialogue social mais pas dans n’importe quelles conditions.

Au moment où les projets de réforme visant au démantèlement de nos missions et du réseau vont bon train, peu d’informations transpirent sur les conséquences attachées en termes de suppressions d’emplois, de restructurations ou de délocalisation de services.

Parallèlement, l’administration déroule un calendrier de « Groupes de travail » sur des thèmes « parcellaires » mais liés aux réformes à venir, malgré l’absence des autres organisations syndicales représentatives.

Il ne saurait être question de servir de faire-valoir dans ce contexte, d’autant que la concertation est « informative » et ne laisse aucune prise à des ouvertures. L’UNSA et la CGC souhaitent que les échanges associent l’ensemble des partenaires sociaux compte tenu des enjeux.

L’UNSA DGFiP et la CGC DGFiP ont décidé d’un commun accord de suspendre leur participation aux groupes de travail actuellement programmés, en réclamant :

=> une présentation d’ensemble des réformes envisagées dans notre administration, en présence des décideurs ;

=> une réunion de « concertation » dédiée exclusivement au dialogue social pour décider de la mise en place d’une méthodologie « rénovée » à la DGFiP.

GT du 4 avril 2019 : affectation nationale au département

Evitons la transhumance !

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».

Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.

La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, déléguée nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.

En préambule, il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure également en annexe du compte-rendu ci-dessous. Nous remercions Christine et Hubert pour leur participation active et la qualité de leur restitution.

Une documentation plus détaillée est accessible dans : ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT

GT A+ du 27 mars 2019 – Dialogue mode DGFiP : « la concertation informative » !

La réunion était présidée par Monsieur Tanguy, Chef du service des Ressources Humaines, assisté de Mme PELATA et des équipes RH. Le Groupe de Travail s’est tenu en présence de la délégation UNSA-CGC, du SCSFiP et du SNCD pour la partie syndicale, les autres OS étant absentes. Suite aux déclarations liminaires des OS, Monsieur Tanguy a souhaité réagir, notamment en réponse à notre propos liminaire portant sur le constat d’un dialogue social « inexistant » à la DGFiP .

Autant dire que nous n’avons pas été convaincus par les réponses rassurantes de Monsieur Tanguy en forme d’argumentaire sur l’existence d’un dialogue social. Nous avons déjà pu constater son caractère descendant et informatif ; pour nous, c’est plus qu’une simple divergence de définition du mot « dialogue »

Après la merveilleuse « géographie revisitée » et la non moins séduisante « déconcentration de proximité », à notre tour de vous proposer une formule sémantique du dialogue social mode DGFiP : « la concertation informative » !

Le déroulement du GT, dans sa partie technique, nous en apporte une démonstration puisque toutes les fiches « proposées » ont été maintenues sans modifications malgré nos propositions, notamment pour les IDiV. Encore mieux, certains points avaient déjà été diffusés dans les textes et instructions avant de nous être présentés !

A votre attention ci dessous, notre déclaration liminaire et le compte-rendu du GT :


Les documents du GT sont accessibles dans « ESPACE ADHERENTS » – « DOSSIERS GT »

GT 18 mars 2019 CONTRÔLE FISCAL annulé : jeu de dupes …

Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » programmé le 18 mars était déjà présenté comme « informatif ». À la suite du boycott de la réunion par Solidaires, la CGT et la CFDT/CFTC, il a été purement et simplement annulé par l’administration.

L’UNSA DGFIP et la CGC DGFIP dénoncent l’ensemble de ces postures : celles des organisations syndicales du CTR qui encouragent la DG à réduire le dialogue social à sa plus simple expression ; celle de l’administration, devenue une constante, qui ignore ses interlocuteurs et refuse tout débat sur ses projets.

Les fiches du groupe de travail CF sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique « Dossiers GT ».

LES DISPOSITIFS INDEMNITAIRES : mobilité, restructurations, démission …

Tandis que notre avenir continue de s’obscurcir à la DGFiP dans un épais brouillard de non-dits mais avec les perspectives de plus en plus menaçantes de parution d’un vaste plan pluri-annuel en cours de finalisation à coup de suppressions d’emplois record, de sévères restructurations et d’une forte contraction du réseau, des textes commencent à sortir de l’ombre en matière d’accompagnement social.

De fait, les premières publications parues fin février ne font qu’actualiser et compléter des dispositifs déjà existants. Cependant, d’autres mesures sont en préparation, devant notamment figurer dans le projet dit de « Transformation de la Fonction publique ». Cependant les articles concernés apparaissent encore très imprécis, comme en « blanc » …

La CGC vous informera au fil de l’eau sur ces dispositifs tout en étant force de propositions pour les amender et améliorer vos droits. Nul doute que des mesures de gestion et de régulation accompagneront le grand « chamboule tout » et le vaste plan social qui s’ensuivra. A ce titre, le gouvernement et l’administration devront en assumer le « prix fort ». Ce n’est pas actuellement l’intention affichée.

Acte 1 : l’Indemnité de Départ Volontaire ou « IDV ».ans l’espace adhérent, rubrique « dossiers GT » vous pouvez consulter les fiches du GT « indemnitaire » qui devait se tenir le 26 mars 2019, annulé suite aux mouvements d’action en cours.

Transformation de la Fonction publique : appel à la mobilisation

Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet
« Transformation de la Fonction publique  » , imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le parlement dans un délai très réduit. Plus aucune place n’est laissée à la négociation qui n’a d’ailleurs jamais vraiment eu lieu …

Face aux dangers représenté par ce projet, les organisations syndicales de la Fonction publique – CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – appellent les agents à se mobiliser, avec en point d’orgue la journée du 27 mars, date prévue de passage du projet de loi en Conseil des ministres.

A votre attention le communiqué des 9 syndicats de la Fonction publique réunis sous la même bannière :

Flash Info : l’évaluation professionnelle en 2019

La campagne annuelle d’évaluation 2019, gestion 2018, des cadres A et A+, B et C va s’ouvrir.

Il conviendra d’être vigilant dans le dispositif qui doit être rendu lisible car les appréciations  et avis portés auront de plus en plus d’influence sur l’évolution des carrières.

A votre attention un flash info en forme de focus sur des points de vigilance : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.pngFlash-info-Evaluation-02-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des cadres A, B et C : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.pngCalendrier-evaluation A B C-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des A+ : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.pngCalendrier évaluation A+