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GT du 19 février 2020 – Formation initiale rénovée des agents C

Nous avons décidé de nous joindre à ce groupe de travail pour les raisons suivantes :
– La CGC se préoccupe du sort et de l’avenir de l’ensemble des composantes de la DGFiP : agents et cadres ;
– la qualité du recrutement et de la formation de nos collègues C revêt une grande importance : solidité des équipes et engagement professionnel.
– Les agents C d’aujourd’hui peuvent devenir les cadres de demain.

L’ensemble de ces points justifient l’attention portée sur les évolutions projetées et nos propositions.
A votre attention le compte-rendu de nos collègues ayant participé à ce groupe de travail « formation », que nous remercions chaleureusement : Pierre PELLETIER et Nadia LEPAGNOL pour la CGC, Hubert SILVESTRE pour l’UNSA.

Une réunion complémentaire est d’ores et déjà prévue le 6 mars prochain avec les OS sous l’égide du Directeur de l’ENFIP, Michel Ramir.

GPEEC : La DGFiP attend que nous soyons tous mort ! Au moins administrativement …

Carrières, rémunérations, promotions : fauchées !

Une vision un peu morbide, avec un trait d’exagération – mais si peu – qui s’insère dans la suite du slogan « même plus la peau sur les os ».

Malgré les satisfecits que s’attribue la DG – en interne – les collègues ne voient guère de traductions concrètes en matière de GPEEC.

D’où notre message de dénonciation diffusé à la liste « A » que vous pouvez lire ou relire de manière plus tranquille :

GT 21 février 2020 – « Point d’avancement Nouveau Réseau de Proximité » : une réunion pour rien …


Cette réunion était présidée par Mme Roux-Trescases, directrice du projet NRP. A noter l’absence de la CGT et de FO lors de ce groupe de travail.

Après des déclarations liminaires interminables des autres organisations syndicales présentes, cette réunion a été particulièrement ennuyeuse et sans intérêt. L’administration s’est bornée à nous présenter des informations réchauffées avec à l’appui quatre fiches de préparation reprenant benoîtement les principes et orientations du NRP, vantant au passage les mérites de la concertation locale.

La fiche sur la démétropolisation cherchait à nouveau à justifier ce projet gouvernemental par une volonté de répondre aux aspirations des agents à travailler en dehors des grands centres urbains.

La délégation UNSA-CGC, par courtoisie, est restée pour écouter les représentants de l’administration mais aucune information substantielle n’est ressortie…

C’est pourquoi notre compte-rendu se limite à ces quelques lignes.

Pour vous permettre de vous faire votre propre opinion, outre notre déclaration liminaire, vous pouvez prendre connaissances des fiches préparatoires transmises par l’administration. Nous vous souhaitons bonne lecture.

Contractualisation à la DGFiP : on commence par le haut …

C’est bien connu en matière de Ressources Humaines, on commence par le haut de la pyramide afin d’ouvrir la voie et opérer un test à échelle réduite, puis l’on redescend vers la base.

Nul doute que l’administration procédera de cette manière pour introduire une bonne dose de contractuels dans nos différents services. La pyramide vieillissante l’y aidera encore plus surement.

A votre attention, les communiqués de nos élus AFiP / AGFiP ainsi que le courrier de l’ADAFiP sur l’un des sujets cruciaux de « transformation » de la Fonction publique et de remise en cause du statut : la contractualisation.

Création d’une section locale CGC à la Guadeloupe

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DRFiP 971 de la Guadeloupe. Nous remercions chaleureusement nos collègues Jean-Marie SCHMIDER et Katia BIBIANO pour leur implication.

Si vous aussi, vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix, n’hésitez pas à nous contacter au 01 53 18 01 73 (Gilles) ou 01 53 18 00 69 (Christine) ou 01 53 18 04 58 (Françoise). Nous vous apporterons tout l’aide et le soutien.

Groupe de travail Publicité Foncière et Enregistrement du 3 février 2020

Le groupe de travail publicité foncière et enregistrement s’est tenu le 3 février 2020 en présence de presque toutes les organisations syndicales, après un 1er report. Il était présidé par Monsieur Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale.

La délégation UNSA-CGC était représentée par : Raphaël Dupenloux – Secrétaire général UNSA, Mesdames Christine Dreyfus-Ariza (Vice-présidente CGC) et Claude Mathonnière (Conseil National CGC).

Une première vague de « démétropolisations » s’annonce. A votre attention le compte-rendu et la déclaration liminaire :

Création d’une section locale CGC dans le Val d’Oise

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DDFiP 95 du Val d’Oise. Nous remercions chaleureusement nos collègues Roland FARNO, Rodolphe RIANT et Benoît DUPONT pour leur implication.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix , n’hésitez pas à nous contacter : Gilles au 01 53 18 01 73 ou Christine au 01 53 18 00 69 ou Françoise au 01 53 18 04 58.

DEMETROPOLISATION : La DGFiP « dispersée façon puzzle »… !

Suite à plusieurs réunions du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP, une première liste de 50 communes retenues est publiée. Elle sera bientôt complétée par une liste complémentaire. Dans ce cadre, la DG met déjà en « musique » ses projets de destructuration en commençant par les services de Publicité Foncière …

En pièce jointe, notre diffusion liste A en présentation plus aérée :

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES – LA CFE-CGC PERSISTE ET NE SIGNE PAS !

« Dans une tribune publiée dans l’hebdomadaire Marianne, François Hommeril, Président de la CFE-CGC, fustige le projet gouvernemental de réforme des retraites, dénonçant « une machine à réduire les pensions ». Pour en savoir plus :

Un dossier sur le sujet est en cours de constitution dans l’espace adhérent – rubrique RETRAITE : avis du Conseil d’Etat, étude d’impact, dossiers documentaires …

Démétropolisation Acte III : le Ministre entre en scène …

Le Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour accueillir un service DGFiP s’est réuni pour la troisième fois aujourd’hui, 29 janvier 2020.

Le Ministre Gérald Darmanin, accompagné d’Olivier Dussop, présidait cette séance qui avait pour but d’officialiser la sortie d’une première liste des collectivités retenues dans le cadre de la démétropolisation.

La CGC Finances Publiques, représentée par son Secrétaire général, était invitée aux travaux. Notre syndicat comme les autres OS, n’a pas voulu participer aux choix des collectivités. Nous étions présents pour garantir une certaine transparence dans le processus et nous assurer que les conditions d’accueil des personnels étaient bien prises en compte.

Le Ministre et notre DG nous ont réaffirmé qu’il n’y aurait aucune mobilité forcée …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :


Démétropolisation : acte II

Une seconde réunion du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP s’est tenue le 21 janvier 2020 sous l’égide de Jérôme Fournel, DG.

Presque toutes les organisations syndicales représentatives étaient cette fois-ci présentes.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire commune avec l’UNSA – voir ci-dessous – nous pouvons souligner qu’un esprit de concertation prévaut lorsqu’il s’agît de prendre en compte des critères qualitatifs renforcés pour l’accueil des personnels dans les collectivités candidates.

Mais pour quels résultats, quelle finalité ?

En premier lieu, le Directeur Général ne souhaite pas aborder dans l’enceinte de ce Comité la question cruciale du choix des services DGFiP qui seront démétropolisés. Ce volet sera abordé au sein même de la DGFiP, « en concertation », dans le cadre de réunions métiers. Dont acte.

Ce qui laisse perplexe c’est le paradoxe entre les mouvements de suppression d’emplois dans le cadre des restructurations NRP – Nouveau Réseau de Proximité – jusqu’à l’horizon 2023 et les intentions de réinjecter des emplois en certains lieux. Où est la logique ? Effet « gilets jaunes » ?

En définitive, ce qui nous importe, c’est l’intérêt des collègues dans le cadre de cette démarche. Que de nouvelles possibilités d’affectation géographique soient ouvertes, pourquoi pas, mais ni en mobilité forcée ni dans de mauvaises conditions d’accueil.

Pour accéder à notre compte-rendu et à notre liminaire :

CREATION D’UNE SECTION CGC DANS LA LOIRE-ATLANTIQUE

La CGC Finances Publiques a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DRFiP 44 – Loire-Atlantique. Nous remercions chaleureusement Gilles RAMOND et Daniel ALEGRE pour leur implication.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix, n’hésitez pas à nous contacter : Gilles au 01 53 18 01 73 ou Christine au 01 53 18 00 69 ou Françoise au 01 53 18 04 58.

Dossier retraite : position confédérale CFE-CGC

APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 16 JANVIER 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 16 janvier 2020.
A votre attention le communiqué de la CFE-CGC

Manifestation devant Bercy le 15 01 2020 – La CGC en force

Vous pouvez voir sur la photo de gauche à droite : au 1er plan – Nathalie Passemard et Nadia Lepagnol du SNC CGC, derrière, entres-elles : Stéphane Magreault, SG de la CGC Douane, Christophe Godot, SG CGC Centrale, Gilles Brewee à gauche de Nathalie Makarski (en jaune) Présidente de la CFE-CGC Services Publics, Françoise Dupont, Fédération Finances, Christine Dreyfus-Ariza, CGC Finances Publiques et Ana Vega, de la Fédération Finances.

Rupture conventionnelle : un pas supplémentaire vers le régime du privé !

Les décrets d’application du dispositif de la rupture conventionnelle contenu dans la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 viennent de paraître.

Ne vous réjouissez pas trop vite si vous pensez que c’est une opportunité tant espérée de quitter l’administration dans le contexte que nous connaissons ! Encore faut-il que cette dernière en soit d’accord !

Ce ne sera probablement pas possible dans la plupart des cas car il faut être deux pour signer une convention de rupture. Et même dans cette hypothèse, quelle sera la marge de négociation concernant son volet indemnitaire … ?

Prenez connaissance de notre analyse sur le sujet :

Journée d’action du 9 janvier 2020 : la confédération CGC appelle à la grève !

La CFE-CGC se mobilise contre une réforme des retraites de plus en plus dangereuse. A votre attention le communiqué confédéral :

Il est vrai que la situation devient totalement absurde :
=> un mélange de deux sujets distincts rendant la situation confuse à souhait : la réforme des régimes spéciaux et la réforme globale ;
=> une présentation biaisée avec beaucoup de zones d’ombres sur les conséquences induites : niveau général des retraites, pénibilité, décote, âge pivot …
=> un projet universel qui l’est de moins en moins au fur et à mesure des reculades circonstancielles ;
=> Le dialogue social une nouvel fois bafoué et la population prise en otage, le gouvernement jouant sur l’usure du conflit et le retournement de l’opinion publique, sans réellement négocier.

Le choix des voies et moyens s’ouvre à chacun d’entre-nous face à cette situation. La CGC réaffirme que le dossier réforme des retraites tel que présenté n’est ni transparent ni loyal vis à vis des partenaires sociaux et des citoyens. Il s’agit d’une réforme systémique, indubitablement financière, qui aura des répercussions dommageables et irrémédiables. 

Bonne et heureuse année 2020 !

La CGC Finances Publiques vous souhaite le meilleur pour vous et vos proches, au plan personnel et au plan professionnel.

Difficile d’être résolument optimiste avec les bouleversements qui nous attendent en 2020 à la DGFiP et plus largement dans notre société mais gardons courage et résolution !

Prendre un peu de distance afin de préserver l’équilibre vie privée / vie familiale en parallèle de l’engagement professionnel, c’est aussi cela la recette du bonheur.

Communiqué du 20 décembre 2019 de la CFE-CGC sur le projet de réforme des retraites

Après Matignon

Vous pouvez prendre connaissance du Compte rendu de François Hommeril, président de la CFE-CGC (confédération secteur privé – services publics), à l’issue des rencontres avec le Premier ministre Edouard Philippe.

En cohérence avec ses engagements, la CFE-CGC, dans la suite des mobilisations des 5 et 17 décembre, participera à la manifestation programmée pour le 9 janvier 2020.

A la DGFiP, nous avons bien conscience que les concessions octroyées par le Premier Ministre sont bien minimes. Elles participent d’une stratégie de rupture du front syndical. D’ici à ce que certains syndicats s’engagent dans cette voie, nous ne serons pas étonnés …

DÉMÉTROPOLISATION ACTE I : Comité interministériel de sélection des collectivités

A la suite de l’appel à candidature lancé le 17 octobre 2019 par le Ministre Gérald DARMANIN (cf. communiqué de presse paru dans Ulysse – rappelé ci-dessous), l’administration a décidé de mettre en place un comité de sélection des collectivités qui accueilleront des services de la DGFiP concernés par la démétropolisation.

Le Directeur Général a convié les organisations syndicales à participer à ce comité. La CGC a répondu favorablement à cette invitation tout comme l’UNSA.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué commun qui explique les raisons de notre participation sans cautionner la démarche de « démétropolisation » souhaitée par le gouvernement.

Une première réunion plénière s’est déroulée le jeudi 19 décembre 2019. Un compte-rendu commun UNSA-CGC – voir ci-dessous – a été rédigé de manière abrégée en raison des règles de confidentialité imparties. Les autres OS représentées étaient Solidaires et la CFTC.

Les prochaines réunions du Comité sont programmées les 21 et 30 janvier 2020.

GT Indemnitaire – 6 décembre 2019

Groupe de travail « indemnitaire » prévu le 6 décembre 2019 : un régime indemnitaire pour les CDL nettement insuffisant

Nous n’avons pas pu assister à ce groupe de travail en raison de l’empêchement de nos représentants à se déplacer. La délégation UNSA/CGC avait demandé, dès le 29 octobre, au directeur des ressources humaines de bien vouloir avancer ce groupe de travail. En pure perte.

Le contenu de la fiche sur le nouveau régime indemnitaire des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) nous laisse largement sur notre faim (cf. fiche 1). Nous estimons que le DG n’a pas respecté ses engagements – certes bien vagues – de valoriser à son juste niveau un nouveau métier.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC :

Les fiches concernant le régime indemnitaire des CDL (fiche 1) et la garantie personnelle sur les indemnités de conseil (fiche 2) sont accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « Dossiers GT »

JOURNÉE D’ACTION RÉFORME DES RETRAITES : 17 décembre 2019

Vous trouverez ci-après le communiqué de notre confédération (secteur privé + secteur public) et le tract confédéral. La CFE-CGC est signataire de l’appel intersyndical à la poursuite du mouvement les 12 et 17 décembre.

La date du 17 est un rassemblement de la plus haute importance, à Paris et en région. L’appel confédéral est un appel à la mobilisation contre la réforme des retraites telle que présentée le 11 décembre par Edouard Philippe, confirmant nos pires pronostics.

Avec l’entrée dans le mouvement de la CFDT de la CFTC puis de l’UNSA, c’est la totalité des organisations syndicales qui appellent à la mobilisation pour la journée du 17 décembre.

La fédération des Services Publics CFE-CGC appelle ses syndicats à se mobiliser et à rejoindre les manifestations organisées à Paris et en province. La CGC Finances Publiques se joint au mouvement de protestation. Nous laissons à chacun la liberté d’adopter la forme d’action qu’il souhaite.

Une chose est certaine, le dialogue social tel que pratiqué par le gouvernement est un déni de transparence et de démocratie. Quant au fond, un système certes multiforme est remplacé par un autre tout aussi complexe, sans que nous en connaissions toutes les subtilités. Indéniablement, ce projet a une vocation financière. Il impactera à terme le niveau général des pensions. Un légiféré par ordonnances est déjà prévu pour la suite …

Nous appelons au retrait pur et simple du projet et à l’ouverture de discussions sérieuses comportant toutes les données posées sur la table.

Mouvements comptables 2020 : la loi du directeur !

La délégation UNSA-CGC a participé à la Réunion Technique Approfondie convoquée par l’administration le 4 décembre 2019 pour traiter du sujet des mouvements comptables en 2020.

Nous étions sans illusion sur la volonté de la DG de faire bouger les lignes mais nous avons souhaité être les portes-paroles des collègues concernés et obtenir des éclaircissements, en amont des notes de mouvement.

L’année 2020 sera une année hybride :
=> la prééminence de la règle du « choix » lié au profil du candidat est posée sans ambigüité ;
=> une forme de tableau de mutation coexistera sur la base des règles antérieures.

Pour les postes annoncés d’ores et déjà vacants, soit environ 300, le choix du directeur local s’applique ou va s’appliquer : soit au travers du mouvement d’initiative locale en amont du mouvement général (à équivalence, si un candidat du département fait l’affaire), soit par appel national de candidature (par équivalence ou promotion).

Les affectations au choix seront généralisées sur les postes comptables pour les années suivantes. Elles seront d’ailleurs étendues pour l’accès à tous les postes administratifs des cadres A+.

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août dernier est passée par là. La DGFiP, toujours bonne élève, s’en empare immédiatement !

Pour en savoir plus, nous vous remercions de prendre connaissance de notre déclaration liminaire, de notre compte-rendu et du document de synthèse publié par l’administration à la suite de cette réunion. Les fiches détaillées sont accessibles dans l’espace adhérent.

DERNIÈRE MINUTE : la date de clôture de la validation des voeux C1 dans Tampico est reportée au 27 décembre 2019.

La CGC Finances Publiques défend vos droits, joue son rôle de représentant des personnels, soutenez là !

GT « Formation professionnelle continue » – 19 novembre 2019

Le groupe de travail était présidé par M TANGUY, Chef du service des Ressources Humaines.

Il a été donné lecture de la déclaration liminaire qui figure ci-dessous.

L’administration a apporté les réponses suivantes :

Elle estime que la place du numérique dans les relations de travail, les réorganisations territoriales et la création de maison de services publiques, où la DGFIP se doit d’être présente, constituent bien une « nouvelle donne » pour la formation des nouveaux agents.

Les sujets abordés dans les fiches reflètent le fruit d’une réflexion qui a été menée sur la situation de la formation professionnelle (initiale-continue) existante aujourd’hui à la DGFIP, l’articulation entre ces deux socles de formation, et l’amélioration de leur l’accessibilité par les agents. Il considère que l’efficience de toute formation se mesure à son contenu et à la façon d’être dispensée et non à sa durée.

Elle s’étonne de la déception suscitée par la fiche sur le tutorat, considéré par la délégation UNSA-CGC comme manquant d’ambition. Pour M TANGUY, le tutorat est « un acte de passation de témoin » aux jeunes générations, et un moyen de répondre aux besoins des Directions pour les accompagner dans la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité. Il rappelle que les OS et la DGFIP étaient d’accord pour bâtir un tutorat d’avenir et espère que cette fiche « fondatrice » permettra d’approfondir le sujet.

Pour lire la suite, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu complet ci-après. Nous remercions l’ensemble des participants de notre délégation UNSA-CGC, seules organisations syndicales présentes une nouvelle fois.

Les documents de cette réunion sont consultables dans l’espace adhérents – Dossiers GT.

Réforme des retraites : position de la CFE-CGC

Nous vous proposons l’analyse de notre Confédération, en replaçant celle-ci dans son contexte, à savoir la représentation conjointe des intérêts du secteur privé et du secteur public.

La fédération Finances CGC appelle également à la mobilisation. Vous pouvez prendre connaissance de son communiqué ci-dessous.

La CGC Finances publiques se joint au mouvement de protestation et de mobilisation mais n’appelle pas à la grève. Chacun se doit d’agir en conformité avec ses positions personnelles.

JOURNÉE D’ACTION DGFiP DU 14 NOVEMBRE 2019

Nous étions présents : Gilles, Christine, Pierre-Emmanuel et Françoise

Dans un communiqué du 7 novembre dont vous pouvez prendre connaissance ci-après, les Fédérations finances des organisations syndicales Solidaires, CGT, FO, UNSA et CGC appellent à un front uni contre le démantèlement à Bercy et soutiennent le mouvement d’action à la DGFiP.
La CGC Finances Publiques n’a pas lancé d’appel spécifique à la grève mais elle soutient toutes formes d’action permettant d’infléchir profondément les projets NRP et démétropolisation.
Elle laisse à chacun sa liberté pour se joindre à ce vaste mouvement.



LA GIPA RECONDUITE EN 2019

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat – GIPA – est reconduite pour l’année 2019. Bien que ce dispositif soit mis en place de plus en plus tardivement dans l’année, l’administration respecte son engagement, à défaut de revalorisation du point d’indice …

C’était le moins qu’elle pouvait faire en faveur des collègues « bloqués » depuis plus de 5 ans à l’échelon terminal de leur grade. Pour certains, cette stagnation remonte à plus de 10 ans, illustration patente de graves anomalies dans le déroulement des carrières à la DGFiP !

Suivant les dernières informations communiquées par l’administration, la GIPA sera versée sur la paye du mois de décembre 2019 pour les personnes éligibles.

A votre attention, la fiche technique élaborée par la Fédération CFE-CGC des services publics, pour mieux comprendre le mécanisme et vous aider à calculer son montant ainsi que le simulateur communiqué par l’administration ce jour :

DGFiP et Nouveau Réseau de Proximité : rien ne va plus !

Contre le vent rural …

Billet d’humeur

L’administration continue, contre vents et marées, à dérouler ses schémas du Nouveau Réseau de Proximité dans le cadre d’un dialogue social national minimaliste. Au plan local, directeurs, élus et agents bataillent pour maintenir ici un site, là-bas une antenne [pérenne ou pas] ou bien pour créer des substituts comme une Maison France Services.

Tout cela représente un vrai gâchis et laisse un goût amer. Une belle administration est sacrifiée sur l’autel de la [pseudo] maîtrise des dépenses publiques et des perspectives de la digitalisation, projets encore loin d’être à maturité. Et l’humain dans tout cela ?

Pour lire la suite, merci de télécharger le « billet d’humeur » de cette fin de mois maussade …

GT « PRINCIPIEL » du 29 octobre 2019 : « Démarche stratégique et le nouveau réseau de proximité »

Image de la pensée unique … ?

Monsieur Jérôme FOURNEL, notre DG, a présidé ce jour, mardi 29 octobre 2019, un groupe de travail dit « Principiel » qui devait traiter de « La démarche stratégique et le nouveau réseau de proximité ».

Après lecture des déclaration liminaires et le départ des autres organisations syndicales réunies sous la bannière intersyndicale CTR, l’UNSA et la CGC ont souhaité rester avec le DG, dans une réunion écourtée, non pour débattre du fond, mais plutôt de la méthode et des objectifs.

Nous avons indiqué à qu’il n’y avait toujours pas de réel dialogue social à la DGFiP. Dans ces conditions, quelle utilité à continuer de participer aux groupes de travail ?

Le DG a répondu que le nouveau réseau de proximité ne serait pas retiré tout en n’écartant pas la possibilité d’un étalement plus important dans le temps.

L’UNSA et la CGC ont indiqué que ce projet, non souhaité et aussi mal engagé soit-il, nécessiterait en tout état de cause d’être adapté voir reformaté aux exigences et à la réalité du terrain. Une mise en place plus flexible, bien plus étalée dans le temps, avec des mesures d’accompagnement appropriées serait hautement souhaitable.

Malgré l’attention exclusivement focalisée sur le « NRP », l’UNSA et la CGC ont également demandé l’ouverture immédiate et concomitante de discussions portant sur le volet RH des agents DGFiP : plan de départ aidé, valorisation des carrières et de l’indemnitaire, mise en place du second volet PPCR : la carrière sur deux grades.

Dans le cadre rigide du déroulé actuellement prévu dans l’agenda social DGFiP, l’UNSA et la CGC ont informé M. FOURNEL de la suspension provisoire de leur participation aux groupes de travail.

Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :

GROUPE DE TRAVAIL « ZERO CASH » DU 18 OCTOBRE 2019

Le groupe de travail informatif sur le « zéro cash » était présidé par Etienne DUVIVIER, sous-directeur de CL1, (gestion comptable et financière des collectivités locales), Guillaume ROBERT, directeur du service collectivité locale, étant excusé. Étaient également présents : Irène DOMENJOZ, cheffe du projet suppression des espèces, ainsi qu’Alexis MANOUVRIER, chef de bureau CL1C et Patrick VINCENT, adjoint à CL1C.

Seule la délégation des syndicats UNSA et CGC assistait à ce groupe de travail. Elle se composait de Patrick DEVILLERS, délégué national et Pierre PELLETIER, secrétaire général adjoint pour la CGC Finances Publiques ; de Florence LE BRETON et Hubert SILVESTRE, secrétaires nationaux UNSA-DGFiP.

Il a été donné lecture d’une déclaration liminaire qui figure en annexe.

M. DUVIVIER a exposé que l’administration mettrait en œuvre à compter de l’année prochaine la suppression du maniement des espèces à la DGFiP.

La délégation UNSA-CGC a rappelé que nos deux organisations n’avaient pas d’opposition de principe à la suppression du numéraire à la caisse.

Notre priorité est la sécurité des agents et du poste comptable vis-à-vis d’éventuelles agressions que le transport ou la détention de numéraire peuvent susciter. Pour l’UNSA et la CGC la sécurité et les conditions de vie au travail des agents sont primordiales et cette mesure y contribue.

Mais ce principe ne nous rend pas aveugle sur les conséquences induites par ce changement, pas toutes maîtrisées. De ce fait, les échanges ont essentiellement porté sur des éléments techniques et le ciblage des mesures.

Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que de la déclaration liminaire :

Les documents sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT

PPCR sur deux grades : mais que fait la DGFiP … ?

Alors que les projets Nouveau Réseau de Proximité (géographie revisitée / démétropolisation) sont dans tous les esprits, le dispositif PPCR est quant à lui perdu de vue. Pourtant tout n’est pas terminé !

Il manque un volet important de PPCR qui n’est toujours pas mis en application par la DGFiP : la carrière sur deux grades. Il s’agit du principe acté dans le protocole PPCR selon lequel tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler sa carrière « sur au moins deux grades ».

Et plus encore, il manque une véritable [volonté] politique de valorisation des carrières de l’ensemble des agents. L’outil GPEEC existe mais il n’est pas utilisé. Peut-être le sera-t-il dans quelques années, quand nous serons encore beaucoup moins nombreux …

Compte-rendu du GT du 10 octobre 2019 « Comité National de Suivi : étude d’impact des outils CVT »

Les conditions de vie au travail – acronyme CVT – s’inscrivent dans les points d’attention affichés par l’administration. Pour ce faire, elle examine régulièrement le panel d’outils à disposition afin d’en mesurer l’impact. Les schémas de réorganisation prévus ou déjà en cours en montrent l’actualité. L’UNSA et la CGC, seules OS présentes à ce CNS, ont eu à cœur de le rappeler.

GT 9 octobre 2019 – « Bilan de la préfiguration de la départementalisation »

A la suite d’une préfiguration effectuée au cours de l’année 2019 dans 14 directions, l’administration a rendu sa copie sur le nouveau dispositif de mutation intitulé « affectation nationale au département ». Elle s’est donnée 18 sur 20 … Nous n’en dirons pas autant.

Rappelons brièvement en quoi consiste l’ « affectation nationale au département » qui va être généralisée à toutes les directions et départements en 2020, donc dès le prochain mouvement :
=> La demande de mutation nationale ne mentionnera plus ni « mission/structure » ni RAN – Résidences d’Affectation Nationale – celles-ci disparaissant de la géographie DGFiP.
=> La mutation prononcée dans le mouvement national, si elle est admise, sera complétée dans le cadre d’un mouvement local, s’insérant dans un nouveau canevas des priorités.
=> Les agents déjà en poste dans le département qui souhaiterons changer d’affectation ou de résidence à l’intérieur de celui-ci, n’aurons plus à passer par le mouvement national. Ces « résidents » passeront avant les « entrants » en provenance du mouvement national, quelles que soient les priorités de ces derniers (sauf handicap).
=> In fine, c’est le directeur local qui prononcera les affectations locales sur le service et la résidence, le projet étant examiné par la CAPL.

Nous considérons que ce dispositif, même s’il présente quelques avantages pour les collègues déjà installés dans le département, est avant tout un outil RH au service des restructurations.
Nous estimons à cet égard que la mobilité géographique nationale sera plus limitée, et deviendra « à risque », avec la forte contrainte à l’arrivée, de ne pouvoir prendre que ce qui restera. Le risque ultime est de récolter une affectation d’office sur un poste ou un éloignement géographique non désiré, et ce pendant deux ans …
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun ainsi que de notre déclaration liminaire.

Les fiches du GT sont consultables dans l’espace adhérent bouton « Dossiers GT ».

GT MUTATIONS A, B ET C DU 8 OCTOBRE 2019

De nouvelles règles de mutation vont entrer en application dès 2020. Elles apportent de profonds changements. La CGC et l’UNSA étaient, une nouvelle fois, les seules organisations syndicales présentes, face à l’administration.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu ainsi que de notre déclaration liminaire.

Les fiches du GT sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT

GT du 04/10/2019 « Bilan de la 1ère campagne de télétravail et doctrine d’emploi du travail à distance »

A ce GT la délégation CGC-UNSA s’est retrouvée une nouvelle fois seule face à l’administration, respectant son engagement de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Conscients que le télétravail, nouvelle forme d’organisation que nous avons toujours soutenue, sera présent dans les réorganisations à venir (NRP, démétropolisation,…), nous entendions faire valoir nos positions sur ce sujet.

Lire la suite dans notre compte-rendu ci-dessous.

Les documents du GT sont consultables dans l’espace Adhérent rubrique Dossiers GT

CONGRES CGC Finances Publiques – CHARTRES

AG CGC Chartres

Le Congrès de notre syndicat s’est déroulé à Chartres les 26 et 27 septembre dans une ambiance à la fois studieuse et amicale.

L’Assemblée Générale Ordinaire ouverte à l’ensemble des adhérents a renouvelé nos instances, pour une durée de 4 ans conformément aux statuts, élisant :
=> un nouveau Conseil National composé de 29 membres ;
=> une équipe de 4 vérificateurs aux comptes ;
=> un nouveau présidentRoger Scagnelli – en remplacement de Marie-Christine Caraty, qui ne se représentait pas. Marie-Christine continue d’exercer des responsabilités au sein de la CFE CGC des Services Publics et siège au Conseil Commun de la Fonction Publique.
=> Le Conseil National a élu en son sein un Bureau National de 12 membres.
Les listes des élus figurent en bas de l’article.

CGC pourrait aussi signifier « Culture Générale et Convivialité ». Les congressistes ont ainsi pu profiter des charmes de la très belle ville qui les accueillait :

Report du GT « Volet RH du Nouveau Réseau de Proximité » à la demande de la CGC et de l’UNSA

NRP = labyrinthe ? (*) Comment en sortir … ?

(*) Définition :
Un labyrinthe est un tracé sinueux, muni ou non d’embranchements, d’impasses et de fausses pistes, destiné à perdre ou à ralentir celui qui cherche à s’y déplacer …

Dans un courrier conjoint CGC et UNSA adressé au Directeur Général et au Chef de service des ressources humaines de la DGFiP, nos deux organisations ont conjointement demandé le report du GT intitulé « Volet RH du nouveau réseau de proximité« . Une nouvelle fois inscrit au calendrier social le 24 septembre 2019, ce GT n’avait pu se dérouler initialement le 11 juillet dernier, faute de participants.

En guise de réponse, le 18 septembre, nous recevions une cinquième fiche portant sur les conséquences de la réorganisation pour les comptables (choix du comptable de la nouvelle structure, situation des adjoints et des agents des postes comptables), alors que notre courrier demandait expressément la tenue d’un groupe de travail transverse sur la nouvelle organisation du réseau SPL abordant l’aspect métier, mais aussi l’aspect RH et le régime indemnitaire des futurs conseillers des décideurs locaux.

Cette nouvelle fiche venait alourdir encore un peu plus l’ordre du jour d’un groupe de travail déjà bien dense mais dont les thématiques n’étaient abordées que de manière parcellaire. A titre d’exemple, le rôle et le positionnement du futur Conseiller aux décideurs locaux étaient bien exposés mais, inexplicablement, le régime indemnitaire et celui des remboursements de frais étaient passés sous silence.

L’UNSA et la CGC ont donc décidé de ne pas assister à ce groupe de travail. Nous estimons que les conditions d’un dialogue social loyal et constructif ne sont pas remplies. Nous ne souhaitons pas servir de faire-valoir à l’administration dans le cadre d’une concertation « tronquée » et de pure forme, réalisée selon un calendrier à marche forcée.

L’administration a finalement décidé le 23 septembre de reporter ce GT.

A votre attention, le courrier conjoint UNSA-CGC :

NOTA : Les fiches de travail du GT figurent dans l’espace sécurisé ADHÉRENT , cartouche verte « Dossiers GT »

GT ministériel « Mission recouvrement fiscal et social » du 12 septembre 2019

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu CGC-UNSA relatif au groupe de travail présidé par la Secrétaire générale du Minefi, en présence de MM. FOURNEL et GARDETTE et de Mme BRAUN-LEMAIRE. Cette réunion n’a finalement traité que du premier thème du rapport GARDETTE, traitant du transfert de certaines missions fiscales douanières vers la DGFiP. La déclaration liminaire figure également ci-dessous.

Nouvelle organisation du réseau SPL : que faut-il en penser ?

En cette période de présentation des projets de réforme à la DGFiP et de concertation annoncée, il nous paraît important de laisser la parole aux praticiens, qui sont les mieux à même d’appréhender leur propre avenir. Même s’il s’agît d’une expression individuelle, le Bureau National assume sans réserve la publication de l’analyse exposée.

Le rideau de fumée est maintenu sur la réforme des retraites

Communiqué de la Confédération CGC :

Reprenant les préconisations du rapport Delevoye, le Premier ministre a ouvert devant le CESE l’acte II du quinquennat en matière de réforme des retraites.

Les éléments de langage de cette rentrée étaient présents : « plus d’écoute, plus de dialogue ». Avec, à l’appui, l’annonce d’une nouvelle phase de concertation, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi en consultant directement les Français.

Le gouvernement souhaite reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions.

Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions.

Il est clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.

Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.

C’est en ayant à l’esprit ces réalités concrètes que la CFE-CGC prendra position lors de la concertation qui (re)commence.

Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr

La CGC Finances Publiques ne se joint pas à l’appel à la grève du 16 septembre 2019

Le Conseil National de la CGC Finances Publiques a décidé de ne pas se joindre à la grève appelée par l’intersyndicale du CTR – Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC – pour la journée du 16 septembre 2019, voire au delà.

Le bouillonnement de réformes entrepris par le gouvernement et notre ministère dans le cadre des projets CAP2022 et du Nouveau Réseau de Proximité est source de vives inquiétudes, mais nous avons toujours prôné le dialogue, l’explication et la négociation. Nous refusons la « politique de l’autruche » qui rejetterait les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la société, les outils technologiques et le contexte budgétaire (mais la DGFiP en a assez d’être la seule administration « exemplaire »…).

Il faut sortir de l’ornière imposée par les réductions d’effectifs qui conduisent à rendre ingérable le fonctionnement de certains services, au fil du temps et des non remplacements.

La recherche de nouvelles solutions d’organisation ? Pourquoi pas si l’on nous donne effectivement les moyens de conduire nos missions dans de meilleures conditions. Cependant, que l’on ne s’y trompe pas, nous ne sommes pas prêts à avaler tous les beaux discours qui prônent une meilleure efficacité avec moins de moyens et à nous faire prendre des « vessies pour des lanternes » avec comme exemple les guichets d’accueil de proximité.

Comme pour donner raison à ses opposants, l’administration ne joue pas franc-jeu. Le dialogue social, n’en déplaise au chef du service des ressources humaines de la DGFiP, demeure indigent. Il se borne à des présentations successives de projets déjà « ficelés » mais lacunaires, les pièces du puzzle ne s’assemblant qu’en dernier lieu. Nous formons encore le vœu qu’un dialogue intelligent puisse s’instaurer si la volonté de notre Direction Générale s’oriente vraiment en ce sens. Les premiers signaux de la rentrée ne sont pas positifs pour l’instant.

Notre souhait est que cette réforme soit réellement gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties concernées : la collectivité, l’administration, mais sans oublier les agents et cadres des Finances Publiques. Nous ne sommes pas des « nantis », nous travaillons « sous pression » avec la plupart du temps des moyens obsolètes. De meilleures conditions de travail et [un peu] de reconnaissance nous feraient beaucoup de bien !

La CGC lance ce message : elle veut bien participer à un changement intelligent qui s’ouvre sur de nouveaux horizons de travail, rénovés, plus positifs que ceux de ces dernières années. A nos interlocuteurs d’en faire l’offre et la démonstration.

GT Organisation du réseau déconcentré SPL : mauvais départ

Malgré la rentrée et les bonnes intentions affichées par notre nouveau DG, rien ne semble changer en matière de dialogue social. Tandis qu’une journée de grève est annoncée pour le 16 septembre prochain par une intersyndicale DGFiP constituée de Solidaires-CGT-FO-CFDT/CFTC , l’administration ne déroge pas, pour sa part, à ses mauvaises habitudes.

Ainsi, la DG a convoqué le 10 septembre un premier GT de rentrée ayant pour intitulé « Nouvelle organisation du réseau déconcentré SPL » dont le thème central est constitué par la déclinaison des futures missions dévolues aux « CDL » ou conseillers aux décideurs locaux.

Ayant pris connaissance du sujet et des documents préparatoires – que vous pouvez consulter dans l’espace adhérent – l’UNSA et la CGC, seules présentes, ont décidé de ne pas participer à ce GT, remettant sur place une déclaration liminaire explicitant leur position, demandant un report et une refonte. La délégation UNSA-CGC a quitté la séance.

Pourtant présentée en pleine phase de « concertation », cette thématique SPL tronquée, apparaît d’ores et déjà comme un projet abouti, acté, tout en laissant dans l’ombre de nombreux sujets. Il s’agit d’une nouvelle illustration d’une pseudo concertation, parcellaire et de pure forme.

Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :

Documents GT : Espace Adhérent – DOSSIERS GT

Chronique du mois d’août : illectronisme

Illectronisme : accessibilité sociale barrée

A votre attention, cette chronique douce-amère pour secouer la torpeur du mois d’août.

Nous avons choisi de ne pas changer un seul mot de ce « billet » à la vision humaniste atypique à laquelle nous souscrivons totalement.

Un grand merci à Pierre-Emmanuel BAUDOUX, notre élu CGC au CTL des services centraux de la DGFiP, informaticien de son état, c’est tout dire !

Sur une route de campagne sociale ce serait tellement plus agréable !