La CGC Finances Publiques appelle à la grève et à un large rassemblement dans l’unité, contre le démantèlement des missions et des emplois à la DGFiP. Elle s’oppose également au « détricotage » statutaire dans la fonction publique qui ouvre les portes d’une administration à l’anglo-saxonne.

Communiqué intersyndical fonction publique

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».

Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.

La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, déléguée nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.

En préambule, il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure également en annexe du compte-rendu ci-dessous. Nous remercions Christine et Hubert pour leur participation active et la qualité de leur restitution.

Une documentation plus détaillée est accessible dans : ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT

La réunion était présidée par Monsieur Tanguy, Chef du service des Ressources Humaines, assisté de Mme PELATA et des équipes RH. Le Groupe de Travail s’est tenu en présence de la délégation UNSA-CGC, du SCSFiP et du SNCD pour la partie syndicale, les autres OS étant absentes. Suite aux déclarations liminaires des OS, Monsieur Tanguy a souhaité réagir, notamment en réponse à notre propos liminaire portant sur le constat d’un dialogue social « inexistant » à la DGFiP .

Autant dire que nous n’avons pas été convaincus par les réponses rassurantes de Monsieur Tanguy en forme d’argumentaire sur l’existence d’un dialogue social. Nous avons déjà pu constater son caractère descendant et informatif ; pour nous, c’est plus qu’une simple divergence de définition du mot « dialogue » …

Après la merveilleuse « géographie revisitée » et la non moins séduisante « déconcentration de proximité », à notre tour de vous proposer une formule sémantique du dialogue social mode DGFiP : « la concertation informative » !

Le déroulement du GT, dans sa partie technique, nous en apporte une démonstration puisque toutes les fiches « proposées » ont été maintenues sans modifications malgré nos propositions, notamment pour les IDiV. Encore mieux, certains points avaient déjà été diffusés dans les textes et instructions avant de nous être présentés !

A votre attention ci dessous, notre déclaration liminaire et le compte-rendu du GT :

Les documents du GT sont accessibles dans « ESPACE ADHERENTS » – « DOSSIERS GT »

Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » programmé le 18 mars était déjà présenté comme « informatif ». À la suite du boycott de la réunion par Solidaires, la CGT et la CFDT/CFTC, il a été purement et simplement annulé par l’administration.

L’UNSA DGFIP et la CGC DGFIP dénoncent l’ensemble de ces postures : celles des organisations syndicales du CTR qui encouragent la DG à réduire le dialogue social à sa plus simple expression ; celle de l’administration, devenue une constante, qui ignore ses interlocuteurs et refuse tout débat sur ses projets.

Les fiches du groupe de travail CF sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique « Dossiers GT ».

A votre attention notre bulletin « chronique du mois » :

Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet
« Transformation de la Fonction publique  » , imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le parlement dans un délai très réduit. Plus aucune place n’est laissée à la négociation qui n’a d’ailleurs jamais vraiment eu lieu …

Face aux dangers représenté par ce projet, les organisations syndicales de la Fonction publique – CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – appellent les agents à se mobiliser, avec en point d’orgue la journée du 27 mars, date prévue de passage du projet de loi en Conseil des ministres.

A votre attention le communiqué des 9 syndicats de la Fonction publique réunis sous la même bannière :

La campagne annuelle d’évaluation 2019, gestion 2018, des cadres A et A+, B et C va s’ouvrir.

Il conviendra d’être vigilant dans le dispositif qui doit être rendu lisible car les appréciations  et avis portés auront de plus en plus d’influence sur l’évolution des carrières.

A votre attention un flash info en forme de focus sur des points de vigilance : Flash-info-Evaluation-02-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des cadres A, B et C : Calendrier-evaluation A B C-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des A+ : Calendrier évaluation A+

Le mot de la présidente et de l’équipe CGC :

Avec en toile de fond les mouvements de contestation et la réponse par l’ouverture d’un « Grand débat national », l’année 2019 sera également « riche » de nouveaux changements pour l’ensemble des fonctionnaires – réforme des retraites, poursuite des « chantiers » fonction publique, CAP 2022, réduction des effectifs, … – la liste est longue.

La DGFiP sera une nouvelle fois en première ligne pour donner l’exemple à l’instar de la « feuille de route » de notre DG et des concepts de « géographie revisitée » ou de « déconcentration de proximité ». Derrière cette terminologie, se cachent mal le désarroi et l’impuissance face à l’équation infernale posée par le gouvernement : réduire la dépense /vs asseoir un meilleur service. Nul ne peut penser que la qualité du Service Public et son accessibilité passe par une réduction généralisée de notre maillage territorial.

Au cœur de nos préoccupations, se pose aussi la question du triste sort accordé à notre pouvoir d’achat. La diminution chronique de nos traitements réels au fil des années par rapport à la seule inflation avec un cumul record depuis 2010, est totalement injustifiable. Nous appelons tous nos collègues, aux côtés de sept autres syndicats Fonction publique partenaires, à signer la pétition mise en ligne sur le sujet pour appuyer cette légitime revendication :

https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe/

Sur tous ces sujets, la CGC réaffirme sa volonté intangible de débattre avec l’administration des meilleures solutions pouvant contribuer à défendre la richesse de nos missions, nos emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat, et ce, sans pratiquer la « chaise vide ».

Chronique janvier 2019

Notre ministre Gérald DARMANIN a entendu prendre une mesure indemnitaire spécifique en faveur d’une partie des agents de la DGFiP dont le nombre est évalué à 40 000 personnes.  Il s’agît pour lui de récompenser celles et ceux qui ont contribué à la mise en place du PAS.

Certes et dont acte !

Mais les autres collègues, que ce soit en service de contrôle ou bien au SPL par exemple, n’ont pas été beaucoup moins sollicités et impactés par cette réforme du recouvrement. A l’heure des constantes annonces de rétrécissement des Services Publics et de gel du point d’indice des fonctionnaires, cette forme d’intéressement aux résultats n’aurait-elle pas dû être collective et concerner l’ensemble des personnels de notre administration ?

C’est ce que pense et soutien pour sa part la CGC. Merci de prendre connaissance du flash info sur le sujet :  Flash info ACF PAS

A l’occasion du grand débat national, 8 organisations syndicales de la Fonction publique – CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires et UNSA – appellent le gouvernement à renforcer les services publics et à conforter le rôle des agent-es, dans un communiqué commun du 15 janvier 2019 : COMMUNIQUE COMMUN SYND. FP

  Voeux CGC 2019

L’alliance UNSA-CGC obtient un siège au Comité Technique Ministériel des Ministères économiques et financiers (MEF).

Nous remercions tous les électeurs qui ont porté leurs voix sur notre alliance. Nous aurons à cœur de représenter et de défendre au mieux les intérêts moraux et professionnels de l’ensemble de nos collègues.

Veuillez trouver nos propositions pour les grades AFiPA et IP : Spécial IP AFiPA – CAPN 2

 Veuillez nos propositions pour le grade d’inspecteur des Finances publiques : Tract « Le + syndical » spécial CAPN inspecteur

A moins d’un mois de l’ouverture du scrutin des élections professionnelles, la CGC propose un discours différent qui s’adresse aux cadres mais pas seulement.

Les cadres de la DGFiP, coincés entre le « marteau et l’enclume », souffrent tout autant que leurs agents des réformes et des réorganisations perpétuelles. Ils sont en but aux critiques de leurs directions qui conçoivent la fin mais rarement les moyens. Avec la libéralisation des règles de gestion, les cadres sont de plus en plus sur un « siège éjectable » s’ils ne satisfont pas aux critères de leurs directeurs.

Parallèlement, l’ensemble des personnels de la DGFiP et du ministère, est concerné par les quatre chantiers gouvernementaux ouverts dans la Fonction publique. Le recours étendu au contrat (CDD), l’individualisation des rémunérations, la « rénovation du dialogue social » (avec fusion des instances), le renforcement de la mobilité « aidée » sont autant de leviers ouvrant les portes aux profondes refontes qui s’annoncent.

Depuis 10 ans, les agents des finances publiques subissent les suppressions d’emploi et des restructurations incessantes sans recueillir d’autres fruits que celui de la souffrance au travail. Dans ce contexte, il importe qu’une voix réformiste, mais sans complaisance, se fasse entendre sur les enjeux communs : conditions de vie au travail, déroulement de carrière et reconnaissance professionnelle, exercice des missions dans des conditions décentes avec des moyens humains suffisants et des outils plus performants … La situation actuelle est insoutenable à tous points de vue.

Nous appelons à un cadre social rénové « par le haut », entre partenaires responsables. L’administration doit non seulement écouter mais accepter les compromis nécessaires dans ses projets. L’envie de travailler et d’exercer ses fonctions avec motivation supposent de laisser une large place à l’humain et de créer des conditions plus favorables à l’exercice de nos missions.

A votre attention :

LES ENJEUX.pdf

NOTRE LIGNE D’ACTION.pdf

L’administration vient de publier l’annonce du mouvement C1 pour 2019 par note RH1A du 24 octobre 2018.
Principales échéances à retenir :
– Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 novembre 2018.
– Date limite de rédaction des avis : jeudi 15 novembre 2018.
– Date de publication du projet de mouvement : mardi 13 décembre 2018.
– Date de tenue de la CAP  Nationale : jeudi 15 décembre 2018.
– Date d’effet des prises de poste : dès le 1er janvier 2019 pour certains, et jusqu’au 31 décembre 2019.

Les informations C1 sont publiées sur ULYSSE et ULYSSE Cadres. Elles sont également disponibles dans notre espace adhérent rubrique « Mouvements C1 », de même que la note RH1A CSC.

Dans la note et le guide C1 d’accompagnement , l’administration intègre les nouvelles règle de gestion qu’elle a présenté aux organisations syndicales lors du GT tenu les 28 septembre et le 1er octobre 2018. Autant dire que ces séances n’ont été que de pure forme et ont consisté en la « relecture » et l’explicitation des fiches sans aucun changements malgré les objections quasi-unanimes des OS présentes.
Nous vous avons rendu compte de ces éléments dans notre communiqué « GT A+ règles de gestion – A l’automne les feuillent chutent, les cadres tombent … »

De fait, dans une note du bureau RH1A datée du 18 octobre 2018 adressée aux directeurs, la DG expose la nouvelle situation des collègues détachés sur statut d’emploi Chef de Service Comptable ( CSC) sous l’empire de nouvelles règles d’application immédiate : avis obligatoire du directeur à la fin de la 2ème année de détachement dit « point d’étape » (avec possibilité d’avis défavorable et de non renouvellement) et limitation, en tout état de cause, à 6 ans des détachements renouvelés sauf exceptions.

Nous dénonçons une nouvelle foi le déni de dialogue social, de pure forme, uniquement destiné à satisfaire aux obligations, et la brutalité des mesures assénées sans délais et sans concertation. Nous souhaitons que les collègues s’en souviennent au moment des élections professionnelles et participent massivement aux scrutins afin de ne pas laisser à l’administration le sentiment qu’elle peut tout faire.
Merci de soutenir nos actions, en votant et en faisant voter pour la CFE-CGC Finances Publiques à cette occasion !

Un groupe de travail relatif aux règles de gestion des cadres A+ s’est tenu le 26 septembre. Il a été prolongé le 1er octobre 2018 à la demande unanime des organisations syndicales afin de pouvoir être en capacité d’examiner le détail des fiches qui leur étaient soumises.

Une nouvelle fois, les règles sont chamboulées et la remise en cause des parcours professionnels est toujours plus accentuées, pointant du doigt une défiance accrue de la DG envers les cadres du réseau.

Nous relevons le délai très court de prévenance de tenue de ce GT par rapport à la publication à venir des notes de mouvement C1 et C2/C3. Une nouvelle fois, l’administration fait peu de cas du dialogue social et de la considération à porter à ses cadres.

Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire :  GT A+ – 26 09 2018 – Déclaration liminaire CGC

A votre attention également, notre compte rendu du GT :   GT A+ – 26 09 2018 – à l’automne des changements

Le détail des fiches et des éléments statistiques de l’administration figurent dans l’espace sécurisé réservé aux adhérents, rubrique « Nos Métiers« .

COMMUNICATION n° 1 – Fédérations UNSA et CFE – CGC en alliance ministérielle

Communiqué sur les revendications en matière de qualité de vie au travail – QVT :
Tract 1 UNSA CFE CGC QVT

A la veille d’un arbitrage présidentiel, toutes les interrogations ressurgissent au sujet du projet PAS – prélèvement à la source – au plan technique et psychologique.

Nous n’avons jamais été partisans de cette « usine à gaz », inutile voire préjudiciable pour l’usager contrairement aux campagnes de communication : « l’impôt s’adapte à vos besoins … ».

Les personnels spécialisés de la DGFiP ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel échec de cette « pseudo » réforme.

Merci de prendre connaissance de notre communication :  Billet humeur PAS 03 09 2018

Voté à la fin de l’année dernière, l’administration vient de faire paraître l’instruction sur le jour de carence.
Nous estimons que le dispositif est injuste et inutile.
Dans ce contexte, la CFE-CGC rappelle son opposition à ce dispositif.
Merci de prendre connaissance du flash info publié sur le sujet : Flash info Jour de carence 2018

 Nous vous informons que la campagne de collecte de vœux pour les mouvements comptables C1 et C2/C3 est repoussée à septembre 2018 car le reclassement annuel des postes comptables n’est pas terminé.

La liste d’ancienneté pour 2018 des IP et des AFiPA est en ligne sur notre espace « Adhérents/Mouvements C1 » : http://www.cgc-dgfip.info/mouvements-c1/

La liste d’ancienneté des IDIV est en cours d’élaboration.

Nouveautés 2019 :

• la liste d’ancienneté des IDIV va intégrer les IDIV ex IP qui étaient auparavant dans la liste d’ancienneté des IP.
• il s’agit de listes par grade et non des listes, support à la réalisation des mouvements comptables. Ainsi les IDIV ex IP sont toujours considérés comme des IP pour l’accès aux postes comptables.

La CFE-CGC Finances Publiques a déjà indiqué au service RH qu’elle regrettait ce choix qui dégrade un peu plus la visibilité des collègues souhaitant participer aux mouvements comptables.

Les cadres encadrants assument de plus en plus de nouvelles missions (qualité, conduite du changement, maîtrise des risques…) à coté de leur responsabilité opérationnelle. C’est leur rôle mais ils sont très exposés à des situations de type stress managérial qui peuvent conduire au burn out.

Ils doivent faire face, dans un contexte de réduction d’effectif sans précédent, à la fois aux exigences de productivité et de qualité parfois contradictoires, aux restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères et aux efforts d’adaptation avec l’arrivée des nouvelles technologies.

Ils ne sont ni accompagnés, ni valorisés, ni récompensés de leurs efforts. Parce qu’ils ont un haut degré de conscience professionnelle et un sens élevé du service public, ils continuent à donner le meilleur d’eux même tandis que les risques de mettre en péril leur santé augmentent.

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Des élections professionnelles vont se dérouler à la fin de l’année 2018 dans l’ensemble de la Fonction publique. A la DGFiP vous êtes appelés à renouveler les instances locales et nationales des représentants des personnels précédemment élus en décembre 2014.

Vous êtes concerné(e) en premier lieu en tant électeur (trice). Nous vous indiquons les principales dates et modalités qui président aux scrutins :    Elections professionnelles – résumé électeur

ainsi qu’un aperçu des scrutins et des instances : Elections professionnelles – scrutins et instances

Vous pouvez participer activement en figurant sur les listes des candidats aux élections, notamment au plan local : Commission Administrative Paritaire Locale en fonction de votre grade (CAPL 1 des Inspecteurs par exemple) et/ou au Comité Technique Local (quel que soit votre grade).

Nous vous invitons à figurer sur nos listes CGC (le cas échéant sur une liste d’alliance). Vous n’avez pas besoin d’adhérer formellement, si vous partagez nos idées et notre positionnement :

                    Elections professionnelles – candidats CGC

La CGC est de plus en plus confrontée au malaise des cadres, que ce soit sur saisine de cas individuels – burn-out, mises en cause – que sur des problématiques générales : positionnement, parcours professionnel, carrière …

La direction générale porte une lourde responsabilité sur cet état de fait et en a conscience.

Notre ambition est de porter des propositions concrètes, destinée à améliorer le devenir de nos collègues tant dans le quotidien de l’exercice de leur métier qu’en termes de parcours et de carrière.

Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet :   Malaise des cadres – constats et propositions CGC

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à La Réunion : Vos correspondants 974.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73