La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.

Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :

L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».

Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.

L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…

A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.

Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.

Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.

Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :

Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.

Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.

Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.

Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…

Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.

Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.

Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !

Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.

La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.

Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…

Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps.

Pris en application de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique du 30 novembre 2018, il est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ses dispositions s’appliqueront par conséquent aux demandes n’ayant pas donné lieu à une décision d’octroi ou de refus avant cette date.

Ce décret vient ajouter un nouvel alinéa à l’article 4 du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Les nouvelles dispositions étendent aux agents de la fonction publique d’État la possibilité, déjà prévue dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, d’utiliser de plein droit, dans la continuité de certains congés pris pour motif familial, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service ne puissent lui être opposées.

Les congés pour motif familial concernés sont les suivants :
congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de solidarité familiale.
Cette utilisation de plein droit des jours de CET est par ailleurs également ouverte à l’issue d’un congé de proche aidant.

Des échos concomitants aux opérations de recensement préfigurant le versement de la « prime exceptionnelle Covid » nous sont parvenus aux oreilles.

Selon cette « petite musique » persistante et insidieuse, diffusée en sourdine dans certaines directions, les cadres devraient être exclus du versement de la preuve Covid.

Mieux, on leur proposerait de se désister au profit d’autres catégories.

Nous nous élevons contre ces tentations d’exclusion, trop faciles, qui seraient contraires aux engagements très clairs de la Direction Générale et de Monsieur Fournel.

La note DG communiquée au réseau – n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 consultable dans l’espace adhérent – pourrait d’ailleurs être source d’interprétations restrictives derrière la phrase « La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C » . Le mot « cadre » ou le vocable « encadrement » ne sont jamais expressément cités.

Ce n’est pas une question d’argent mais de principe et de reconnaissance :
=> reconnaissance de l’effort accompli aux côtés des autres agents méritants, « le collectif de travail » ;
=> la prise de risque et la pression psychologique du présentiel constant en période Covid et confinement ;
=> le respect de la parole donnée et le juste retour vis à vis de l’engagement sans faille de l’encadrement.

Dans son message adressé le 3 juin, la CGC a solennellement averti la Direction Générale et lui a demandé de rappeler le sens de ses directives. Nous ne doutons pas d’être écouté et entendu.

Si tel n’était pas le cas partout, faîtes nous remonter très vite les informations utiles sur ces « dérives » inacceptables.

Cette règle ne doit pas non plus être contournée par un « saupoudrage » de façade qui dissimulerait de fortes disparités entre les différents grades et catégories.

Consultable dans Espace adhérent – rubrique « rémunérations » :
– La note DG n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 .

Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.

Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.

En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaillé dans le champ des priorités PCA ou en renfort PCA – présentiel ou en télétravail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale)  et 330€ pour les 20% restant).

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.

Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas œuvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.

Le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction publique « soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est paru.

La prime exceptionnelle dont le versement concerne par ailleurs les salariés du privé, a été instituée dans le cadre de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 – loi de finances rectificatives pour 2020 – article 11. Elle sera exonérée d’impôts et de charges salariales.

Elle concernera un nombre limité d’agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État ainsi que des agents relevant des Fonctions publiques territoriales et hospitalières. Article 2.

Sont concernés les agents « considérés comme particulièrement mobilisés… en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Article 3.

Les bénéficiaires seront nommément désignés par le chef de service. Le décret prévoit que la prime, d’un montant plafond de 1000 €, sera modulée en fonction de la durée de mobilisation des agents selon les trois paliers suivants :
Taux n° 1 : 330 € ;
Taux n° 2 : 660 € ;
Taux n° 3 : 1.000 €.

Elle fera l’objet d’un versement unique, probablement effectué sur la paye du mois de juillet.

Les derniers arbitrages sont toujours en cours s’agissant d’une budgétisation interministérielle. L’enveloppe sera répartie entre les ministères puis les directions.

La DGFiP devrait prochainement faire application de ces dispositions mais selon quels critères ? Quels services ? Quelles personnes ?

Dans la mesure où le versement s’effectuera dans le cadre d’une enveloppe contrainte, il sera compliqué d’établir des critères objectifs et de satisfaire l’ensemble des agents jugés méritants.

Nous avons souvenir d’un fâcheux précédent à la DGFiP qui concernait l’attribution d’une certaine prime PAS…

A votre attention le compte-rendu faisant suite à l’audioconférence DGFIP du vendredi 15 mai 2020. Les points RH font l’objet de flottements s’agissant des reports de congés 2019, du déplafonnement du CET ou encore de l’autorisation exceptionnelle régissant le « pont naturel » du 22 mai prochain… Des clarifications son attendues.

Vous découvrirez également les dernières statistiques de la reprise d’activité dans notre administration – présentiel, télétravail et ASA – détaillés par catégories de services ou de missions.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de notre compte-rendu CGC de l’audioconférence DGFiP du 12 mai 2020

Nous avons éprouvé un profond sentiment de malaise à l’écoute d’une concentration de reproches formulés vis à vis des chefs de service par certains de nos homologues. La mesure, sinon la paix sociale, semble avoir pris fin en même temps que le confinement…

Un Groupe de Travail sur le thème du « télétravail » a été organisé sous l’égide du Secrétariat Général des ministères financiers le 7 mai 2020 en forme d’audioconférence.

Une délégation conjointe UNSA – CFE CGC a participé à ce GT. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu et de la déclaration liminaire UNSA – CGC.

A noter qu’un décret qui vient d’être publié au niveau interministériel assoupli les modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail :

Un bloc documentaire est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT

La Direction générale vient de communiquer aux directeurs sa stratégie de reprise d’activité à la Direction Générale des Finances Publiques. Celle-ci est appelée à évoluer…

Message d’accompagnement de Jérôme Fournel :
À compter du 11 mai, la DGFIP s’inscrira dans la démarche nationale de reprise d’activité. Progressivement nous allons reprendre nos missions, en continuant à accorder une priorité à celles exercées depuis le début de la crise et en garantissant la protection de la santé et de la sécurité de nos agents. Cette exigence reposera sur le respect des consignes sanitaires gouvernementales, dont l’application locale se fera en association avec les instances et acteurs du dispositif de prévention. Elle conduira à continuer à privilégier le télétravail et l’accueil à distance des usager.

Les locaux seront aménagés pour garantir les règles de distanciation sociale et le nombre d’agents présents sera limité pour assurer le respect de ces règles ; des règles strictes de nettoyage et de « gestes barrière » seront également appliquées. La priorité doit donc être portée sur l’organisation, la distanciation sociale et les gestes barrière. L’usage de protections individuelles telles que les masques ne peut venir qu’en complément et non en substitution du respect de ces consignes.

Bien entendu, ces consignes sont susceptibles d’évoluer en lien avec le contexte national. Leur application et le rythme de la reprise d’activité s’adapteront aux conditions locales, en tenant compte notamment du classement des départements au regard du risque infectieux et du fonctionnement du réseau de transports publics.Les contraintes des agents (garde d’enfant, transports collectifs, …) seront prises en compte.

Les guides documentaires PRA dont – « manager à distance – gérer l’après-confinement » ; « Vademecum reprise d’activité » … – sont accessible dans ESPACE ADHÉRENT rubrique  » Le + syndical « .

La note d’application à la DGFiP des congés visés par l’ordonnance du 15 avril 2020  – datée du 29 avril 2020 – ainsi que son annexe, nous a été communiquée ce jour par RH1A .

Elle était attendue par toutes et tous, suscitant interrogations et commentaires. Elle ne déçoit pas à cet égard…

Beaucoup va dépendre de la codification dans SIRHIUS et de l’appréciation des périodes « télétravail » ou « ASA » dont le comptage respectif déterminera le nombre de jours retenus.

Un casse tête en perspective pour les chefs de service qui devront mettre en œuvre « avec la plus grande justesse » les dispositions de l’ordonnance…

La note DG et son annexe sont disponibles dans l’espace adhérent : « Le + syndical »

A votre attention l’audioconférence ministérielle MACP du 4 mai 2020 :

A votre attention un communiqué de la Fédération CGC des Services Publics suite à l’audioconférence présidée par Olivier Dussopt. Des informations sur le CET et les ASA…

Le Secrétariat Général des MEF (SG-SRH) vient de publier un document très complet. Il expose les différentes positions administratives et problématiques RH dans le contexte de de la crise sanitaire. Il précise les réglementations applicables.

A votre attention le compte rendu de l’Audioconférence ministérielle du 24 avril 2020 présidée par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Sujet de préoccupation central de nos ministres : le Plan de Reprise d’activité à l’échéance du 11 mai.

Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du 23 avril 2020 est publiée :

A votre attention le compte-rendu CGC de l’audioconférence qui s’est déroulée hier soir. Bonne lecture !

Pour le secteur privé, des dispositions ont été prises par ordonnance le 25 mars 2020 au titre des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire. Pour le secteur public, le texte vient d’être soumis en Conseil des ministres ce matin, mercredi 15 avril 2020. Il va faire l’objet d’une publication par ordonnance dont voici le texte définitif :

En substance, avant les commentaires et précisions de l’administration voici les lignes « directrices » du dispositif :
=> 5 jours de ARTT/CA seront retenus pour les personnes confinées, en ASA (type CA030) sur la période comprise entre le 16 mars et le 16 avril ;
=> 5 autre jours sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ;
soit un total maximum de 10 jours pour les agents en ASA
=> 5 jours pourront être également imposés aux agents en télétravail sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ou jusqu’à la date de reprise en présentiel si elle est antérieure.
Décision soumise à l’arbitrage du chef de service ou de l’autorité hiérarchique.

Il ressort de l’audioconférence tenue avec le Directeur Général le 15 avril 2020 qu’il ne sera pas fait application de la faculté d’imposer des jours de congés aux télétravailleurs à la DGFiP. Aucune retenue ne sera effectuée les concernant.

Ces jours pourront être prélevés sur le CET pour les agents qui en font la demande. Ces congés seront proratisés en cas d’alternances de jours travaillés et de jours en position ASA. Ces congés ne donneront pas lieu aux bonifications des jours pris hors période.

Les interrogations suivantes seront éclaircies par des mesures qui seront prises par décret :
=> le sort des congés 2019 en report ?
=> le déplafonnement du CET comme initialement envisagé ?
=> imputation possible des congés déjà validés sur la période de confinement ?

Instructions actuelles de la DGAFP :

Pour mémoire, régime d’aménagement des jours de congés du secteur privé – ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 :

A votre attention notre compte-rendu suite à l’audioconférence présidée par le Directeur Général, le vendredi 17 avril au soir, est à votre disposition ci-dessous :

A votre attention le compte-rendu de Françoise Dupont, participante à l’audioconférence d’hier soir, 16 avril 2020, présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (MACP) :

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de notre compte rendu faisant suite à l’audioconférence de la Direction Générale du 14 avril 2020.

Celle-ci était consacrée pour une large part à la thématique des stagiaires A et B actuellement en cours de scolarité ou y entrant bientôt : lauréats des concours agents C.

Comme indiqué par le Directeur Général le 10 avril dernier, l’accès webmail est ouvert à l’ensemble des agents de la DGFiP.

Le mode d’emploi est disponible dans l’espace adhérent pour des raisons de confidentialité, rubrique le + syndical. Il pourra être adressé sur simple demande à tous collègue authentifié.

A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence avec la Direction générale en date du 7 avril 2020 :

Voici le compte-rendu rédigé par Régis Poirier, qui rejoint l’équipe des permanents CGC. Nous l’accueillons chaleureusement… à distance !

A votre attention le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2020 qui s’est tenue entre la Direction Générale et les membres élus de la CAPN1.

En débat, le recrutement à venir de contractuels pour des emplois de directeurs ainsi que le statut d’emploi pour certains postes.

La CGC était représentée par Alain Guillouet qui sera remplacé par Isabelle MARTEL après son départ à la retraite.

La note de service en pièce jointe présente les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure.
En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie. 

Évolution salutaire de la règle Fonction publique. L’ancienne, rétrospectivement, donne froid dans le dos…

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, ce compte-rendu est publié avec retard. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Nous remercions les participants de la délégation UNSA – CGC / SNC CGC : Hubert Silvestre pour l’UNSA, Pierre Pelletier pour la CGC Finances Publiques et Nadia Lepagnol pour le SNC CGC (contrôleurs).

Les documents de travail sont accessibles dans l’ESPACE ADHÉRENT

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont tenu une audioconférence avec les représentants des Fédérations syndicales des MEF vendredi 27 mars.

Vous pouvez prendre connaissance de son contenu ci-dessous. Les décisions essentielles seront prises cette semaine : campagne IR, régime des congés en période de confinement …

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
  gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les heures de sortie doivent maintenant être indiquées.
A votre attention, les deux nouveaux modèles d’attestation que vous pouvez télécharger sur notre site si celui du ministère est indisponible. Ces attestations peuvent être rédigées à la main en cas de défaut d’imprimante … Elles sont maintenant également disponibles au format Docx.

Le Secrétariat Général a mis en ligne sur Alizée une documentation en contexte COVID-19 dont un « guide des bonnes pratiques » et des fiches complémentaires. Voici le lien direct pour accéder à la rubrique dédiée sur le site ALIZÉ :

https://monalize.alize/sites/Alize/accueil/les-ministeres/information-sur-le-coronavirus-c.html

A votre disposition, des guides et fiches pratiques collectées sur différents sites de l’administration et du gouvernement :

Les bonnes pratiques au bureau dans le contexte PCA et COVID 19 :

Fiche DGAFP mise en « quatorzaine » :

Plan de continuité d’activité et télétravail :

Droit de retrait :

Dans le difficile contexte de l’articulation entre la continuité de nos missions et l’épidémie Covid-19, nous faisons le choix du « LIEN », important à conserver pour fédérer tout en prévenant les risques.

En liaison avec la DG, les autres syndicats, les collègues, nous vous proposons ce premiers numéro pour faire le point, en bref, des constats, difficultés et attentes dans ce contexte inédit et grave, qui doit nous unir dans la guerre livrée à l’adversité.

Nous vous invitons à nous faire remonter vos réflexions et vos questionnements. Prenez-soin de vous, de vos proches et des autres !

A votre attention, le plan de continuité de la DGFiP dans le contexte de la pandémie COVID-19 ci-dessous.

Il est évident que des mesures doivent être prises pour assurer :
. une forme de continuité de l’action de l’État ;
. le fonctionnement des services publics en période de crise ;
. le soutien à l’économie et celui aux personnes en « première lignes » (santé, transports, services prioritaires…).
Nous ne les contestons pas, mieux nous les soutenons.

Nos premiers commentaires :
=> la frontière n’est pas toujours aisée à définir ni à comprendre entre le prioritaire et le non prioritaire. Des précisions seront certainement à apporter ;
=> une rotation en présentiel des équipes devra être mise en place au sein de beaucoup de services (notamment SIP et SIE mais aussi informatiques, RH…) pour assurer la continuité ;
=> ces actions ne seront pas exemptes de tous risques sanitaires. Elles devront être reconnues à leur juste valeur, le moment venu, en termes de récupération ou d’indemnisation, afin de tenir compte des astreintes sur place.

Il faudra bien se souvenir aussi de l’importance cruciale des services de l’État dans notre société, avec une autre mise en perspective que la seule vision budgétaire. Cela vaut pour les hôpitaux, mais aussi pour nombre de services publics, presque aussi vitaux, pour le bien-être de nos concitoyens.

Cher(e)s collègues,

Qui peut prévoir l’avenir ? Nous nous mettons à l’épreuve des évènements et à la disposition de l’administration. Nous suivrons les directives gouvernementales avec discipline.

Une adresse de secours pour nous joindre :
cgcfinancespubliques@gmail.com
en sus de notre Balf :
cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr

Nous essayerons d’assurer la continuité de nos activités dans toute la mesure du possible. Les évènements sont susceptibles d’évoluer de jour en jour.

En cette période, nous devons être tous unis et faire montre de solidarités envers les populations les plus fragiles. C’est notre devoir de fonctionnaire et de citoyen.

Voici les dernières consignes publiées :

D’autres information disponibles sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Il fallait oser, la DGFiP l’a fait ! Dans le cadre du GT sur la déclaration automatique et les nouvelles modalités de gestion de l’IR présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, les nouveautés « process » annoncées en amont de la campagne IR 2020 ne seront pas sans conséquences sur les usagers et les agents.

La loi de Finances l’a autorisé, l’administration s’en est emparée : la déclaration automatique sans signature est instituée pour quelques 12 millions de foyers « éligibles », c’est à dire les contribuables qui n’ont apporté aucune modification sur leurs déclarations pré-remplies en N-1.

Source d’économie sans doute, car il n’y aura plus d’envoi de déclarations papier pour les déclarants en ligne, autre nouveauté 2020.

Allègement des files d’attente dans les hall d’accueil des Centres des Finances Publiques ? C’est loin d’être une certitude : entre l’explication du prélèvement à la source opéré via les tiers versants, l’attente d’un avis de situation fiscale, les inquiétudes générées par le solde de l’IR, le tarissement des formulaires papier, sans parler de la mise à jour des locaux, il y a plutôt du souci à se faire.

Perte de repères vis à vis du consentement citoyen à l’impôt : sans nul doute …

Nous avons également profité du groupe de travail pour nous faire l’écho des craintes de nos collègues dans le contexte épidémiologique actuel du conoravirus.

A votre attention notre compte-rendu complété de la déclaration liminaire UNSA-CGC :

Les documents d’appui du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT, rubrique « DOSSIERS GT » (bouton vert).

Nous avons décidé de nous joindre à ce groupe de travail pour les raisons suivantes :
– La CGC se préoccupe du sort et de l’avenir de l’ensemble des composantes de la DGFiP : agents et cadres ;
– la qualité du recrutement et de la formation de nos collègues C revêt une grande importance : solidité des équipes et engagement professionnel.
– Les agents C d’aujourd’hui peuvent devenir les cadres de demain.

L’ensemble de ces points justifie l’attention portée sur les évolutions projetées et nos propositions.
A votre attention le compte-rendu de nos collègues ayant participé à ce groupe de travail « formation », que nous remercions chaleureusement : Pierre PELLETIER et Nadia LEPAGNOL pour la CGC, Hubert SILVESTRE pour l’UNSA.

Une réunion complémentaire est d’ores et déjà prévue le 6 mars prochain avec les OS sous l’égide du Directeur de l’ENFIP, Michel Ramir.

Cette réunion était présidée par Mme Roux-Trescases, directrice du projet NRP. A noter l’absence de la CGT et de FO lors de ce groupe de travail.

Après des déclarations liminaires interminables des autres organisations syndicales présentes, cette réunion a été particulièrement ennuyeuse et sans intérêt. L’administration s’est bornée à nous présenter des informations réchauffées avec à l’appui quatre fiches de préparation reprenant benoîtement les principes et orientations du NRP, vantant au passage les mérites de la concertation locale.

La fiche sur la démétropolisation cherchait à nouveau à justifier ce projet gouvernemental par une volonté de répondre aux aspirations des agents à travailler en dehors des grands centres urbains.

La délégation UNSA-CGC, par courtoisie, est restée pour écouter les représentants de l’administration mais aucune information substantielle n’est ressortie…

C’est pourquoi notre compte-rendu se limite à ces quelques lignes.

Pour vous permettre de vous faire votre propre opinion, outre notre déclaration liminaire, vous pouvez prendre connaissances des fiches préparatoires transmises par l’administration. Nous vous souhaitons bonne lecture.