Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.
Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.
Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail qui s’est tenu le 11 septembre 2020 sur la sécurité sanitaire des agents en activité en situation de crise.
Le groupe de travail était présidé par Mme Marine Camiade, cheffe du service SPIB.
Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.
A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.
A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :
Cher(e)s nouveaux collègues, nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous félicitons pour votre réussite au concours d’inspecteur des Finances Publiques.
Dans le contexte sanitaire particulier de cette rentrée scolaire, vous pouvez d’ores et déjà télécharger notre livret d’accueil spécialement conçu pour vous :
Nous serons présents à la rentrée dans les établissements de Noisiel et de Clermont-Ferrand où vous pourrez nous rencontrer. Nous aurons plaisir à faire votre connaissance et à échanger.
Vous pouvez également prendre contact :
par mail : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr
par téléphone : 01 53 18 01 69 ou 01 53 18 01 39 / 01 73
Pour vous inscrire sur nos listes de diffusion sans engagement :
Pour adhérer : tarif spécial inspecteur stagiaire ENFiP
Une audioconférence entre la Direction Générale et les organisations syndicales s’est tenue le vendredi 28 août 2020.
Il s’agissait pour le Directeur Général, M Fournel, de faire le point sur la situation sanitaire de cette rentrée et les mesures mises en place à la DGFIP (télétravail-masques-ASA).
Dans le cadre de la formation professionnelle et de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, des outils ont été mis en place au sein des Administrations pour permettre à chacun de se former ou d’évoluer professionnellement tout au long de sa carrière.
A la DGFIP il n’est pas forcément aisé de se retrouver dans l’ensemble de ces dispositifs.
Aussi nous publions à votre attention un guide synthétique, élaboré par Christine Dreyfus-Ariza, qui pourra vous aider dans vos réflexions.
Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.
Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).
Un GT SPL présidé par le nouveau chef du service Collectivités Locales – M. Guillaume ROBERT – s’est déroulé le 6 juillet 2020.
Merci de prendre connaissance du compte-rendu commun UNSA-CGC ci-après complété par notre déclaration liminaire.
Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérents.
En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets :
=> La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ;
=> Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre.
Voici le développé de ces deux informations :
Calendrier « décalé » RH-1B – Sélection IDiV filière encadrement :
Un GT dialogue social vient de se tenir sous la houlette du chef de service des Ressources Humaines, M. François Tanguy.
Initié par un courrier du Directeur Général qui préconisait la poursuite d’un dialogue social rénové et ouvert, la réunion a sombré en Comedia Del Arte sans queue ni tête, ou en Opéra Bouffes, suivant la qualification choisie.
Nous vous renvoyons au compte-rendu commun UNSA-CGC ci-après, pour l’édification du lecteur sur les conditions de ce dialogue :
Notre déclaration liminaire UNSA – CGC :
Autant dire, et bien malheureusement, qu’à la fin de cette triste réunion du 7 juillet 2020, nous étions loin des intentions et à mille lieux des propositions échangées dans les courriers ci-dessous.
Nous espérons que la Direction Générale saura mieux recadrer l’exercice à l’occasion d’une prochaine rencontre. Celle-ci a été clairement sabordée pour d’obscurs motifs…
La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.
Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :
L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».
Pour la dernière fois avant les congés d’été, la Direction Générale s’est prêtée au jeu de l’audioconférence avec les organisations syndicales représentatives, persévérant dans une démarche de transparence que nous saluons.
A votre attention le compte-rendu de l’équipe CGC retraçant l’essentiel des échanges et les informations données :
Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.
L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…
A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.
Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.
Le Secrétariat Général du ministère a fait appel à des cabinets de conseil extérieurs – Alixio et Socotec – pour porter un jugement sur la qualité des dispositifs de déconfinement dans notre ministère, l’administration centrale ainsi qu’au sein des réseaux DGFiP et DGDDI.
Nous sommes un peu dubitatifs sur la démarche et sur les dépenses occasionnées. Le ministère craindrait-il des insuffisances dans ses dispositifs ?
A votre attention, le compte rendu commun des Fédérations UNSA-CGC ainsi que la lettre de mission présentée devant le CHSCT ministériel du 10 juin 2020.
Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.
Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :
Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.
Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.
Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC qui fait suite à l’audioconférence tenue avec la Direction Générale hier soir.
Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.
Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…
Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.
Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.
Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !
Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.
La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.
Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…
A votre attention le compte-rendu CGC qui fait suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M. Fournel, avec les syndicats représentatifs, le 4 juin 2020 au soir.
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps.
Pris en application de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique du 30 novembre 2018, il est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ses dispositions s’appliqueront par conséquent aux demandes n’ayant pas donné lieu à une décision d’octroi ou de refus avant cette date.
Ce décret vient ajouter un nouvel alinéa à l’article 4 du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
Les nouvelles dispositions étendent aux agents de la fonction publique d’État la possibilité, déjà prévue dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, d’utiliser de plein droit, dans la continuité de certains congés pris pour motif familial, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service ne puissent lui être opposées.
Les congés pour motif familial concernés sont les suivants :
congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de solidarité familiale.
Cette utilisation de plein droit des jours de CET est par ailleurs également ouverte à l’issue d’un congé de proche aidant.
A votre attention la teneur de l’audioconférence qui s’est tenue avec Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat du MACP.
A retenir :
=> les reports de congés 2019 non pris pourront être versés sur le CET ou donner lieu à ouverture de celui-ci.
=> Les congés bonifiés pourront être pris dès cette année.
Nos remerciements à Daniel Huon, permament fédéral CGC qui a suivi l’audio et rédigé le présent compte-rendu.
Des échos concomitants aux opérations de recensement préfigurant le versement de la « prime exceptionnelle Covid » nous sont parvenus aux oreilles.
Selon cette « petite musique » persistante et insidieuse, diffusée en sourdine dans certaines directions, les cadres devraient être exclus du versement de la preuve Covid.
Mieux, on leur proposerait de se désister au profit d’autres catégories.
Nous nous élevons contre ces tentations d’exclusion, trop faciles, qui seraient contraires aux engagements très clairs de la Direction Générale et de Monsieur Fournel.
La note DG communiquée au réseau – n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 consultable dans l’espace adhérent – pourrait d’ailleurs être source d’interprétations restrictives derrière la phrase « La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C » . Le mot « cadre » ou le vocable « encadrement » ne sont jamais expressément cités.
Ce n’est pas une question d’argent mais de principe et de reconnaissance :
=> reconnaissance de l’effort accompli aux côtés des autres agents méritants, « le collectif de travail » ;
=> la prise de risque et la pression psychologique du présentiel constant en période Covid et confinement ;
=> le respect de la parole donnée et le juste retour vis à vis de l’engagement sans faille de l’encadrement.
Dans son message adressé le 3 juin, la CGC a solennellement averti la Direction Générale et lui a demandé de rappeler le sens de ses directives. Nous ne doutons pas d’être écouté et entendu.
Si tel n’était pas le cas partout, faîtes nous remonter très vite les informations utiles sur ces « dérives » inacceptables.
Cette règle ne doit pas non plus être contournée par un « saupoudrage » de façade qui dissimulerait de fortes disparités entre les différents grades et catégories.
Consultable dans Espace adhérent – rubrique « rémunérations » :
– La note DG n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 .
A votre attention le compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence du 27 mai 2020 tenue sous l’égide de Madame Barbat-Layani, Secrétaire Générale des MEF.
Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.
Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.
En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaillé dans le champ des priorités PCA ou en renfort PCA – présentiel ou en télétravail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale) et 330€ pour les 20% restant).
L’arrêté ministériel du 11 mai 2020 co-signé par Gérald Darmanin constitue une base juridique répondant aux engagements des ministres en matière de déplafonnement du compte épargne temps ou CET.
=> Le plafond global du CET passe de 60 à 70 jours pour 2020 ;
=> 20 jours pourront être versés en 2020 au lieu de 10.
Nous attendons les mesures d’application à la DGFiP. En particulier, reste la question en suspend des jours en report de 2019 qui n’ont pas pu être pris avant le 3 mai 2020.
Nous avons demandé et nous attendons une mesure de tempérament de la part de l’administration à ce sujet.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.
Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas œuvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.
Nous portons à votre connaissance le compte-rendu UNSA CGC faisant suite à l’audioconférence ministérielle (MEF) tenue mercredi 20 mai 2020 sous la houlette de Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat.
Tous nos remerciements à Françoise Dupont, représentante Fédération CGC, élue CTM, qui a rédigé le présent compte-rendu :
Le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction publique « soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 » est paru.
La prime exceptionnelle dont le versement concerne par ailleurs les salariés du privé, a été instituée dans le cadre de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 – loi de finances rectificatives pour 2020 – article 11. Elle sera exonérée d’impôts et de charges salariales.
Elle concernera un nombre limité d’agents civils et militaires de la Fonction publique de l’État ainsi que des agents relevant des Fonctions publiques territoriales et hospitalières. Article 2.
Sont concernés les agents « considérés comme particulièrement mobilisés… en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». Article 3.
Les bénéficiaires seront nommément désignés par le chef de service. Le décret prévoit que la prime, d’un montant plafond de 1000 €, sera modulée en fonction de la durée de mobilisation des agents selon les trois paliers suivants :
Taux n° 1 : 330 € ;
Taux n° 2 : 660 € ;
Taux n° 3 : 1.000 €.
Elle fera l’objet d’un versement unique, probablement effectué sur la paye du mois de juillet.
Les derniers arbitrages sont toujours en cours s’agissant d’une budgétisation interministérielle. L’enveloppe sera répartie entre les ministères puis les directions.
La DGFiP devrait prochainement faire application de ces dispositions mais selon quels critères ? Quels services ? Quelles personnes ?
Dans la mesure où le versement s’effectuera dans le cadre d’une enveloppe contrainte, il sera compliqué d’établir des critères objectifs et de satisfaire l’ensemble des agents jugés méritants.
Nous avons souvenir d’un fâcheux précédent à la DGFiP qui concernait l’attribution d’une certaine prime PAS…
Afin d’encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.
Pour les employés, il s’agit de la prise en charge par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou manuels, la voiture dans le cadre d’un co-voiturage, les transports en communs, en dehors de frais d’abonnements et tout autre service de mobilité partagée.
Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs, et la somme des deux est plafonnée à 400 €.
Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 €, par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales.
Le « forfait mobilités durables » est également mis en place dans la fonction publique d’État.
Publication provisoire en cours de complétement.
A votre attention le compte-rendu faisant suite à l’audioconférence DGFIP du vendredi 15 mai 2020. Les points RH font l’objet de flottements s’agissant des reports de congés 2019, du déplafonnement du CET ou encore de l’autorisation exceptionnelle régissant le « pont naturel » du 22 mai prochain… Des clarifications son attendues.
Vous découvrirez également les dernières statistiques de la reprise d’activité dans notre administration – présentiel, télétravail et ASA – détaillés par catégories de services ou de missions.
A votre attention le compte-rendu CGC Fédération Finances suite à l’audioconférence tenue par Olivier Dussopt le mercredi 13 mai 2020.
Participants CGC Fédération Finances : Daniel Huon et Françoise Dupont que nous remercions.
Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de notre compte-rendu CGC de l’audioconférence DGFiP du 12 mai 2020
Nous avons éprouvé un profond sentiment de malaise à l’écoute d’une concentration de reproches formulés vis à vis des chefs de service par certains de nos homologues. La mesure, sinon la paix sociale, semble avoir pris fin en même temps que le confinement…
Un aide mémoire vous est proposé récapitulant les prochaines échéances des mouvements de mutation des cadres A.
| Mouvements Cadres A | Ouverture | Date limite | Publication |
| INSPECTEURS | 19 décembre 2019 | 24 janvier 2020 | 8 juin 2020 |
| IDIV | 19 mai 2020 | fin mai | 28 juin 2020 |
| IP | 5 mai 2020 | 29 mai 2020 | 26 juin 2020 |
| C2/C1 complém. (*) | 7 mai 2020 | 20 mai 2020 | 8 juin – 12 juin |
| C1 complém. (*) | 7 mai 2020 | 20 mai 2020 | 8 juin – 12 juin |
(*) Postes proposés au choix
NOTA RAPPEL : Les inspecteurs élèves vont débuter un stage pratique « découverte » à compter du 8 juin 2020. Le stage probatoire commencera au début du mois de septembre.
Un Groupe de Travail sur le thème du « télétravail » a été organisé sous l’égide du Secrétariat Général des ministères financiers le 7 mai 2020 en forme d’audioconférence.
Une délégation conjointe UNSA – CFE CGC a participé à ce GT. Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu et de la déclaration liminaire UNSA – CGC.
A noter qu’un décret qui vient d’être publié au niveau interministériel assoupli les modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail :
Un bloc documentaire est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT
L’audioconférence DGFiP du 6 mai 2020 s’insèrait dans le contexte de la préparation du Plan de Reprise d’ Activité ou « Déconfinement » avec la date phare du 11 mai 2020 en point de mire. Elle prenait également place à la suite des instructions DGFiP prise en application de l’ordonnances « Congés Fonction Publique » du 15 avril 2020.
Le « PRA » est accompagné de tout un dispositif de guides et instructions destinés à accompagner les chefs de service et les directeurs dans le processus de reprise d’activité. Celui sera consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « Le + syndical » – Bloc documentaire reprise d’activité.
La Direction générale vient de communiquer aux directeurs sa stratégie de reprise d’activité à la Direction Générale des Finances Publiques. Celle-ci est appelée à évoluer…
Message d’accompagnement de Jérôme Fournel :
À compter du 11 mai, la DGFIP s’inscrira dans la démarche nationale de reprise d’activité. Progressivement nous allons reprendre nos missions, en continuant à accorder une priorité à celles exercées depuis le début de la crise et en garantissant la protection de la santé et de la sécurité de nos agents. Cette exigence reposera sur le respect des consignes sanitaires gouvernementales, dont l’application locale se fera en association avec les instances et acteurs du dispositif de prévention. Elle conduira à continuer à privilégier le télétravail et l’accueil à distance des usager.
Les locaux seront aménagés pour garantir les règles de distanciation sociale et le nombre d’agents présents sera limité pour assurer le respect de ces règles ; des règles strictes de nettoyage et de « gestes barrière » seront également appliquées. La priorité doit donc être portée sur l’organisation, la distanciation sociale et les gestes barrière. L’usage de protections individuelles telles que les masques ne peut venir qu’en complément et non en substitution du respect de ces consignes.
Bien entendu, ces consignes sont susceptibles d’évoluer en lien avec le contexte national. Leur application et le rythme de la reprise d’activité s’adapteront aux conditions locales, en tenant compte notamment du classement des départements au regard du risque infectieux et du fonctionnement du réseau de transports publics.Les contraintes des agents (garde d’enfant, transports collectifs, …) seront prises en compte.
Les guides documentaires PRA dont – « manager à distance – gérer l’après-confinement » ; « Vademecum reprise d’activité » … – sont accessible dans ESPACE ADHÉRENT rubrique » Le + syndical « .
A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence des MEF sous la houlette de Bruno Lemaire. La CGC était représentée par Françoise Dupont (Fédération CGC Finances) et Jean-Philippe de Plazaola (CGC INSEE) que nous remercions.
La note d’application à la DGFiP des congés visés par l’ordonnance du 15 avril 2020 – datée du 29 avril 2020 – ainsi que son annexe, nous a été communiquée ce jour par RH1A .
Elle était attendue par toutes et tous, suscitant interrogations et commentaires. Elle ne déçoit pas à cet égard…
Beaucoup va dépendre de la codification dans SIRHIUS et de l’appréciation des périodes « télétravail » ou « ASA » dont le comptage respectif déterminera le nombre de jours retenus.
Un casse tête en perspective pour les chefs de service qui devront mettre en œuvre « avec la plus grande justesse » les dispositions de l’ordonnance…
La note DG et son annexe sont disponibles dans l’espace adhérent : « Le + syndical »
L’administration centrale vient juste de nous communiquer les informations suivantes :
Dates indicatives de publication des mouvements nationaux de mutation et de première affectation
| Mouvement des inspecteurs : 8 juin 2020 (y compris en centrale et hors métropole) |
| Première affectation des inspecteurs stagiaires* : 29 mai 2020 |
| Mouvement des contrôleurs : 29 mai 2020 (y compris en centrale et hors métropole) |
| Mouvement des agents administratifs : 22 mai 2020 (y compris en centrale et hors métropole) |
| Mouvement de première affectation des agents administratifs : 27 mai 2020 (y compris en centrale et hors métropole) |
| Mouvement des agents techniques : 11 juin 2020 |
* Les inspecteurs stagiaires, qui auront connaissance le 29 mai de leur 1ère affectation en direction, services centraux et directions nationales et spécialisées, rejoindront ces services à compter du 8 juin 2020 et non le 18 mai comme initialement prévu.
A votre attention l’audioconférence ministérielle MACP du 4 mai 2020 :
Un protocole national de déconfinement vient d’être publié par le ministère du Travail. Il a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises et établissements.
Qu’en sera-t-il des administrations…?
A votre attention un communiqué de la Fédération CGC des Services Publics suite à l’audioconférence présidée par Olivier Dussopt. Des informations sur le CET et les ASA…
Le dernier compte-rendu pour cette semaine est paru. A votre attention le déroulé des thèmes abordés lors de l’audioconférence DGFiP du 29 avril 2020 sous la houlette de Jérôme Fournel :
Le Secrétariat Général des MEF (SG-SRH) vient de publier un document très complet. Il expose les différentes positions administratives et problématiques RH dans le contexte de de la crise sanitaire. Il précise les réglementations applicables.
Chers(e)s collègues, le compte-rendu de la dernière audioconférence de la DGFiP, en date du 27 avril 2020, est paru :
A votre attention le compte rendu de l’Audioconférence ministérielle du 24 avril 2020 présidée par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Sujet de préoccupation central de nos ministres : le Plan de Reprise d’activité à l’échéance du 11 mai.
Par courrier adressé ce jour au Directeur Général, la CGC Finances Publiques a transmis ses observations dans le cadre de la réflexion engagée sur le Plan de Reprise d’activité – PRA – ou « Plan de déconfinement ».
Ce sujet complexe est appelé à évoluer au fil des discussions et de l’évolution de la crise sanitaire. Assurément, beaucoup de décisions relèvent d’arbitrages politiques. Au cœur de ce débat, la CGC estime que la santé et la sécurité des agents demeurent des paramètres essentiels.
Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du 23 avril 2020 est publiée :
Intéressantes explications de texte qui nous sont proposées par la DGAFP ! Au travers du jeu des questions-réponses sur des cas pratiques, l’ordonnance « Congés » révèle certaines subtilités insoupçonnées. Attendons également le décret et les instructions d’application…
A votre attention le compte-rendu CGC de l’audioconférence qui s’est déroulée hier soir. Bonne lecture !
Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du mardi 21 avril est disponible. Un grand merci à Régis Poirier qui « fait ses classes » au sein de l’équipe dans un exercice pas évident :
Pour le secteur privé, des dispositions ont été prises par ordonnance le 25 mars 2020 au titre des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire. Pour le secteur public, le texte vient d’être soumis en Conseil des ministres ce matin, mercredi 15 avril 2020. Il va faire l’objet d’une publication par ordonnance dont voici le texte définitif :
En substance, avant les commentaires et précisions de l’administration voici les lignes « directrices » du dispositif :
=> 5 jours de ARTT/CA seront retenus pour les personnes confinées, en ASA (type CA030) sur la période comprise entre le 16 mars et le 16 avril ;
=> 5 autre jours sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ;
soit un total maximum de 10 jours pour les agents en ASA
=> 5 jours pourront être également imposés aux agents en télétravail sur la période allant du 17 avril jusqu’à la fin de la période d’urgence ou jusqu’à la date de reprise en présentiel si elle est antérieure.
Décision soumise à l’arbitrage du chef de service ou de l’autorité hiérarchique.
Il ressort de l’audioconférence tenue avec le Directeur Général le 15 avril 2020 qu’il ne sera pas fait application de la faculté d’imposer des jours de congés aux télétravailleurs à la DGFiP. Aucune retenue ne sera effectuée les concernant.
Ces jours pourront être prélevés sur le CET pour les agents qui en font la demande. Ces congés seront proratisés en cas d’alternances de jours travaillés et de jours en position ASA. Ces congés ne donneront pas lieu aux bonifications des jours pris hors période.
Les interrogations suivantes seront éclaircies par des mesures qui seront prises par décret :
=> le sort des congés 2019 en report ?
=> le déplafonnement du CET comme initialement envisagé ?
=> imputation possible des congés déjà validés sur la période de confinement ?
Instructions actuelles de la DGAFP :
Pour mémoire, régime d’aménagement des jours de congés du secteur privé – ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 :
Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du lundi 20 avril 2020 présidée par Jérôme Fournel est paru :
A votre attention notre compte-rendu suite à l’audioconférence présidée par le Directeur Général, le vendredi 17 avril au soir, est à votre disposition ci-dessous :
Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il entérine les engagements de l’administration concernant la prise en charge des frais de repas sous forme de frais de mission.
Il vise la situation des agents présents dans les services du fait du Plan de Continuité d’Activité. Les frais de mission concernent les collègues qui ne disposeraient d’aucune possibilité de restauration collective sur place, même sous forme de panier repas.
Nous appelons toutefois l’attention sur le fait que le texte prévoit de justifier des dépenses engagées. Nous avons appelé l’attention de la DG et du Ministre sur la nécessité de lever cette disposition restrictive, au nom du bon sens.
Nous avons partiellement été entendu. Pour la période du 16 mars jusqu’à cette fin de semaine la DG admet le principe d’attestations sur l’honneur pour les collègues qui n’auraient pas conservés de justificatifs de dépense. Pour la suite, il faudra pouvoir présenter des tickets de caisse.
Les paniers repas confectionnés au domicile sont admis sur justificatif, mesure de tempérament réclamée par les syndicats, qui avait été refusée dans un premier temps. En revanche, le cumul n’est pas admis entre tickets repas et frais de mission.
Pour rappel, les frais de mission repas sont fixés à 17,50€ depuis le 1er janvier 2020. Voici le texte du décret :
NOTA : malgré nos demandes instantes, il n’a pas été répondu favorablement à la prise en charge des déplacements individuels, notamment en région parisienne. Le ministre Olivier Dussopt a indiqué que dans la mesure où les transports collectifs fonctionnaient… Les instructions COVID19 recommandent pourtant d’éviter leur usage !
Dans l’espace adhérent, vous pouvez consulter le guide des frais de déplacement, rubrique « LE + SYNDICAL ».
A votre attention le compte-rendu de Françoise Dupont, participante à l’audioconférence d’hier soir, 16 avril 2020, présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (MACP) :
Nous vous informons de la publication du dernier compte-rendu de l’audioconférence avec la DGFiP en date du 15 avril 2020.
Celle-ci a été principalement centrée sur les textes soumis en Conseil des ministres le matin même. Il s’agit du projet d’ordonnance visant la retenue de congés dans la Fonction publique et de l’octroi d’une prime exceptionnelle…
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de notre compte rendu faisant suite à l’audioconférence de la Direction Générale du 14 avril 2020.
Celle-ci était consacrée pour une large part à la thématique des stagiaires A et B actuellement en cours de scolarité ou y entrant bientôt : lauréats des concours agents C.
A votre attention, le compte-rendu de la Fédération Finances CGC suite à l’audioconférence des Ministres (MACP) du vendredi 10 avril 2020. Ce document intègre la déclaration liminaire de l’intersyndicale réunissant l’ensemble des Fédérations Finances : Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC et UNSA-CGC.
Au cours de cette audioconférence, l’alliance UNSA-CGC a repris les demandes figurant dans son courrier qui avait été préalablement adressé aux Ministres. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.
Comme indiqué par le Directeur Général le 10 avril dernier, l’accès webmail est ouvert à l’ensemble des agents de la DGFiP.
Le mode d’emploi est disponible dans l’espace adhérent pour des raisons de confidentialité, rubrique le + syndical. Il pourra être adressé sur simple demande à tous collègue authentifié.
Dans son audioconférence du 9 avril 2020, la Direction Générale a présenté aux organisations syndicales le cadrage de la campagne IR qui se déroulera dans le contexte inédit du confinement Covid19.
A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence avec la Direction générale en date du 7 avril 2020 :
Par Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre des mesures d’urgence inhérentes à la crise sanitaire, les délais de procédure en matière fiscale font l’objet des adaptations nécessaires.
Le principe : suspension des délais à la date du 11 mars et prorogation de délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence. Délai maximum de prorogation : 2 mois.
Vous trouverez en documentation téléchargeable :
– Le texte de l’ordonnance 2020-306 ;
– la fiche rédigée par le bureau CF2 expliquant les conséquences en matière de computation des délais des procédures fiscales ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences sur les missions de la DGFIP » du 3 avril 2020 ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences en matière de contrôle fiscal » du 3 avril 2020 ;
Voici le compte-rendu rédigé par Régis Poirier, qui rejoint l’équipe des permanents CGC. Nous l’accueillons chaleureusement… à distance !
A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence présidée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, assisté d’Olivier Dussop, Secrétaire d’Etat.
La CGC était représentée par Stéphane Magréault, Secrétaire général de la CGC Douane et de Françoise Dupont, élue CGC au CTM dans le cadre de l’alliance UNSA-CGC.
A votre attention le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2020 qui s’est tenue entre la Direction Générale et les membres élus de la CAPN1.
En débat, le recrutement à venir de contractuels pour des emplois de directeurs ainsi que le statut d’emploi pour certains postes.
La CGC était représentée par Alain Guillouet qui sera remplacé par Isabelle MARTEL après son départ à la retraite.
A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence du jeudi 2 avril 2020 avec la Direction Générale :
La note de service en pièce jointe présente les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Cette ordonnance dispose que pour l’appréciation de cette responsabilité, les mesures de restriction et de confinement décidées par le Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 sont constitutifs d’une circonstance de la force majeure.
En conséquence, les éventuels manquements des comptables liés à ces circonstances ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.
Compte-rendu avec la direction générale du 1er avril 2020 :
L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes”, recommande la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans la nouvelle version de sa “foire aux questions” sur la gestion du Covid-19 dans le secteur public. Dans la première mouture de ce document, elle préconisait de demander à ces agents de poursuivre le travail et de ne rentrer à leur domicile que dès les premiers signes de la maladie.
Évolution salutaire de la règle Fonction publique. L’ancienne, rétrospectivement, donne froid dans le dos…
Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier compte-rendu de l’audioconférence tenue entre la Direction Générale et les syndicats.
Compte-tenu des circonstances exceptionnelles, ce compte-rendu est publié avec retard. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Nous remercions les participants de la délégation UNSA – CGC / SNC CGC : Hubert Silvestre pour l’UNSA, Pierre Pelletier pour la CGC Finances Publiques et Nadia Lepagnol pour le SNC CGC (contrôleurs).
Les documents de travail sont accessibles dans l’ESPACE ADHÉRENT
A votre attention l’audioconférence avec la Direction Générale qui s’est déroulée lundi 30 mars au soir. Nous vous en livrons la teneur :
ACTUALISATION CAMPAGNE IR :
Comme annoncé dès hier soir dans nos messages de diffusion réservés aux adhérents et aux abonnés, et avant toute annonce publique, l’arbitrage ministériel est tombé :
=> l’ouverture de la campagne est reportée au 20 avril ;
=> Le délai déclaratif « papier » est repoussé au 11 juin ;
=> dates limites internet :
– départements 01 à 19 : 4 juin (au lieu du 20 mai)
– départements 20 à 54 : 8 juin (au lieu du 28 mai)
– départements 55 à 976 (donc DOM) : 11 juin (au lieu du 4 juin).
Le décalage de ce calendrier est une avancée et desserre l’étau pesant sur les usagers et les agents. Mais sera-t-il suffisant dans le contexte actuel ? A notre sens, non !
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont tenu une audioconférence avec les représentants des Fédérations syndicales des MEF vendredi 27 mars.
Vous pouvez prendre connaissance de son contenu ci-dessous. Les décisions essentielles seront prises cette semaine : campagne IR, régime des congés en période de confinement …
Gardons le lien !
Échangeons les informations, soutenons nous, en cette période très déstabilisante et inquiétante.
Protégez vous bien ! Respectez les consignes sanitaires pour votre bien et celui de tous !
A votre attention le compte-rendu avec la Direction Générale hier soir :
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous
posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour
votre santé sur la plateforme :
gouvernement.fr/info-coronavirus
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
Les heures de sortie doivent maintenant être indiquées.
A votre attention, les deux nouveaux modèles d’attestation que vous pouvez télécharger sur notre site si celui du ministère est indisponible. Ces attestations peuvent être rédigées à la main en cas de défaut d’imprimante … Elles sont maintenant également disponibles au format Docx.
A votre attention le compte-rendu de la dernière audio conférence entre la DG et les organisations syndicales :
N’hésitez pas à nous faire remonter vos informations et vos remarques. Nous en assurerons la mutualisation et les relayerons.
La CGC Finances Publiques est à votre écoute et à vos côtés.
Le Secrétariat Général a mis en ligne sur Alizée une documentation en contexte COVID-19 dont un « guide des bonnes pratiques » et des fiches complémentaires. Voici le lien direct pour accéder à la rubrique dédiée sur le site ALIZÉ :
https://monalize.alize/sites/Alize/accueil/les-ministeres/information-sur-le-coronavirus-c.html
A votre disposition, des guides et fiches pratiques collectées sur différents sites de l’administration et du gouvernement :
Les bonnes pratiques au bureau dans le contexte PCA et COVID 19 :
Fiche DGAFP mise en « quatorzaine » :
Plan de continuité d’activité et télétravail :
Droit de retrait :
A votre attention, le compte-rendu de l’audioconférence entre le DG, le DGA, le chef du service des Ressources Humaines et les organisations syndicales représentatives de la DGFiP.
Il est utile de préciser qu’au travers des différents sujets évoqués, c’est l’administration qui s’exprime.
En particulier, nous estimons que la dimension sanitaire n’est pas encore totalement bien prise en compte.
=> Nous n’approuvons pas les mesures d’ouverture au public, d’autant que les outils barrières ne sont pas ou pas suffisamment mis en place : solution hydro-alcoolique, masques FP2, distances sanitaires par hygiaphone ou barrière de protection ad’hoc
=> l’ampleur et l’extension épidémiologique est très probablement sous-estimée, notamment en Île de France.
=> le présentiel doit être encore revu à la baisse pour éviter au maximum les risques de contamination (sélectivité accrue des missions prioritaires, rotation des équipes sur place)
=> malgré les efforts de notre administration, le virus va plus vite que l’effectivité des mesures prises...
Nous vous invitons à continuer de vous prémunir et protégez votre santé, mais gardons « le lien ». Ne nous décourageons pas face à l’adversité… en demeurant mobilisés et unis.
Dans le difficile contexte de l’articulation entre la continuité de nos missions et l’épidémie Covid-19, nous faisons le choix du « LIEN », important à conserver pour fédérer tout en prévenant les risques.
En liaison avec la DG, les autres syndicats, les collègues, nous vous proposons ce premiers numéro pour faire le point, en bref, des constats, difficultés et attentes dans ce contexte inédit et grave, qui doit nous unir dans la guerre livrée à l’adversité.
Nous vous invitons à nous faire remonter vos réflexions et vos questionnements. Prenez-soin de vous, de vos proches et des autres !
Le jour de carence est suspendu, ce qui répare une iniquité. Cette décision tant attendue avait été réclamée par la CGC dès le début du mois au nom du principe d’égalité de traitement public-privé !
A votre attention le communiqué fédéral CGC Services Publics :
