RUPTURE CONVENTIONNELLE DGFiP – Juillet 2020

La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.

Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :

L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».