3 ème comité de suivi relatif au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFIP – réunion du 6 septembre 2021

La liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique actuellement effectuée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et par les Directions départementales du territoire sera, à partir de septembre 2022, réalisée par la DGFIP.

Un troisième Comité de suivi sur les modalités de ce transfert s’est tenu le 6 septembre dernier.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu.