Le grand déclassement de la catégorie A continue
| 28 octobre 2022
Latest
GT « ESTEVE – évaluation professionnelle » – 19 octobre 2022
| 26 octobre 2022
ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) 2022: versement avec la paye de novembre 2022
| 26 octobre 2022
La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.
Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
L’union des A fait la force
| 21 octobre 2022
Le transfert des missions fiscales de la Douane vers la DGFIP en partie remise en cause !
| 20 octobre 2022
Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.
Statut d’emploi Chefs des Services Comptables et Chefs des Services administratifs (CSC/CSA)
| 14 octobre 2022
Le Comité technique ministériel du 11 octobre 2022 a porté sur l’examen de 2 projets de décrets qui tendent à rénover ceux de 2006 et 2010 qui organisent la gestion du statut d’emplois des chefs de services comptables (CSC) de la DGFIP et DGDDI.
La politique du moins pire c’est toujours le pire et pour la CGC c’est : NON
| 10 octobre 2022
Complémentaire santé dans la fonction publique d’État: une circulaire de négociation à revoir
| 6 octobre 2022
En effet contrairement aux engagements du gouvernement cette circulaire limite notamment le champs des négociations, restreint le dialogue social et la couverture des droits. En pièce jointe ci-dessous, la fédération des services publiques CFE-CGC saisit le ministre.
Publication du rapport annuel de la DGAFP sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
| 6 octobre 2022
Compte-rendu de l’audience du 13 juillet 2022 avec le Directeur Général
| 22 septembre 2022
Jérôme FOURNEL, Directeur général des finances publiques a reçu, à sa demande, la CFE-CGC Finances publiques le 13 juillet 2022.
Fiche Рproc̩dure de signalement
| 15 septembre 2022
Appel à candidatures et sélection des Idiv CN « experts » 2022 (vivier 2023)
| 14 septembre 2022
49 postes sont proposés au titre de l’année 2023. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 13 septembre et la clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2022
Concours interne d’inspecteur des Finances publiques – 2023
| 14 septembre 2022
L’administration a publié le nombre de places offerte au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2023 : 284 places. En 2022 il y avait aussi 284 places offertes et 250 en 2021.
Livret CGC – rentrée scolaire des inspecteurs stagiaires à l’ENFIP
| 30 août 2022
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2022-2023, à jour des dernières informations communiquées par l’Enfip.
Mise à jour des questions-réponses des employeurs et agents publics (DGAFP)
| 29 août 2022
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2022
| 11 août 2022
Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…
Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.
L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.
Nos observations:
- rien que cette année l’inflation est estimée, à minima, à 7%, alors que l’indice n’a été revalorisé que de 3,5% ! : cherchez l’erreur…
- au delà de 2022, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA…qui peut donc disparaitre
- C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous à la hauteur de l’inflation réelle. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle.
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Sélection AFIPA 2022 (TA 2023)
| 3 août 2022
La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 9 septembre 2022.
Rappel : sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIVHC ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade au 1er janvier 2023.
Les entretiens se dérouleront entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022.
Ci-dessous la note de service
Primes de fonctions informatiques
| 3 août 2022
En application du décret n°2022-94 du 7 juillet 2022, les nouveaux taux mensuels des primes de fonctions informatiques sont applicables à compter du 1er juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant ces primes.
IDIV CN et HC Ã titre personnel
| 25 juillet 2022
Avant le 9 septembre, pensez à demander votre nomination aux grades d’IDIV CN et HC à titre personnel.
Retrouvez la note et les formulaires ci-dessous. Notre syndicat reste à la disposition de ses adhérents pour les accompagner si nécessaire.
Bon été à tous !
Je signale !
| 22 juillet 2022
La CGC Finances a signé le 11 juillet 2022 l’accord relatif à la mise en Å“uvre du télétravail au sein des MEF
| 14 juillet 2022
Françoise Dupont élue CFE-CGC titulaire au comité technique ministériel et Roger Scagnelli, Président de la CFE-CGC Finances
GT  » gérer mes biens immobiliers – GMBI  » – 17 juin 2022
| 13 juillet 2022
Ce groupe de travail était présidé par M TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI ». Il fait suite au GT du 20 avril 2022.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Revalorisation du point d’indice de 3,5 % : absolument insuffisant.
| 7 juillet 2022
Alors que certains économistes avancent 7% d’augmentation des prix en septembre…
Sélection au grade d’Idiv encadrement
| 6 juillet 2022
914 candidats ont été auditionnés.
268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%
Toutes nos félicitations aux lauréats.
Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.
Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.
L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.
Observatoire Interne : malgré le dégel, le baromètre est en baisse à la DGFIP
| 1 juillet 2022
GT « Bilan des lignes directrices de Gestion relatives aux promotions des agents de la DGFIP » – 8 juin 2022
| 30 juin 2022
La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction  » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
5 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – GT du 21 juin 2022
| 29 juin 2022
La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.
Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
PRIME SPÉCIALE D’INSTALLATION
| 27 juin 2022
Une prime spéciale d’installation peut être attribuée à certains personnels débutants
Cumul d’activités à la DGFIP: « j’aurais voulu être un artiste… »
| 24 juin 2022
GT sur la Publicité foncière et l’enregistrement du 20 juin 2022 : Quand le dialogue social devient impossible…
| 23 juin 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de ce GT qui a tourné court ainsi que notre déclaration liminaire.
Pour les fonctionnaires affectés dans les DOM-TOM ou collectivités d’outre-mer, des primes spécifiques sont prévues
| 22 juin 2022
Vous trouverez ci-dessous, nos fiches mémo précisant les conditions ainsi que les montants prévus.
GT « Accompagnement des mobilités géographiques » – 13 juin 2022
| 22 juin 2022
Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».
La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » – 7 juin 2022
| 21 juin 2022
La séance était présidée par M Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 7 juin 2022.
L’objectif de ce GT informatif portait sur la présentation des projets numériques et des travaux en cours (PILAT), la refonte de la MRV dans un projet plus large de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR) ainsi que les perspectives numériques du métier à l’horizon 2025-2030. Notre compte rendu ci-dessous.
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Compte rendu du GT ministériel sur la diversité et l’inclusion du 8 juin 2022
| 21 juin 2022
Ce GT avait pour objet de présenter, après un rappel des actions engagées depuis 2009, l’état d’avancement des actions du plan Diversité-inclusion pour 2023-2025 au sein du Minsitère
Indemnité de changement de résidence
| 16 juin 2022
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation ou d’une restructuration, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF)
| 16 juin 2022
En cas de restructuration, vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.Â
Allocation d’aide à la mobilité du conjoint (AAMC)
| 16 juin 2022
La prime de restructuration est complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ou partenaire d’un pacte civil de solidarité.
Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA)
| 16 juin 2022
L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.
Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.
La prime de restructuration (PRS)
| 16 juin 2022
La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.
Cadres A à la DGFIP aujourd’hui: Le Grand Déclassement
| 10 juin 2022
Audience avec le ministre de la Fonction Publique
| 9 juin 2022
Le 2 juin 2022 la Fédération CFE-CGC a rencontré le ministre M GURENI; l’occasion de faire un tour des sujets d’actualité.
GT « ÉVALUATIONS DOMANIALES » – 05 mai 2022
| 7 juin 2022
La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale
Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
En 2022 tout augmente sauf les salaires et les effectifs à la DGFIP
| 2 juin 2022
Santé Famille
| 1 juin 2022
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.
Expérimentation de la médiation en matière de Ressource Humaines
| 27 mai 2022
GT « Gérer mes biens immobiliers – GMBI » – 20 avril 2022
| 25 mai 2022
La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.
Ci-dessous notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
POUVOIR D’ACHAT – RETRAITE
| 20 mai 2022
La CFE – CGC et l’intersyndicale de la fonction publique d’État a adressé un courrier au Président de la République et à la Première Ministre.
Ci-joint le courrier.
Mouvement comptable C1, C2, C3 : Memo CGC FIP
| 20 mai 2022
GT : Conseil national de suivi des conditions de vie au travail / CNS – CVT- 10 mai 22
| 12 mai 2022
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.
Cette réunion portait sur 4 thèmes:
- les activités de la cellule de médiation interne
- la création des conseils médicaux
- la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
- la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.
A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Mutations des Inspecteurs : Partir un jour?
| 10 mai 2022
La Place de l’emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/