Groupe de travail  » Publicité foncière et Enregistrement » – 2 juin 2021

Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.

Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….

Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :

Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR