Groupe de travail « Actualité du SJCF » – 1er juin 2021

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.

L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.

Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.

S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.

Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :

Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.