GT cartographie des futures instances de représentation des personnels DGFiP : compression…!

La réunion tenue le 21 juin 2021 était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).

Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comités Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).

Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Les CAP n’existeront plus qu’au plan national avec un nombre ridiculement réduit de représentants. Quant aux CAPL, elles seront totalement effacées de la carte …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance du compte-rendu ci-après :

Les fiches de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR