Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017.
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.
Voici notre compte-rendu :
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :
Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur
postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ;
pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.
L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.
Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.
La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.
La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.
A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :
La réunion était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.
L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.
L’étude vise à :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…
Lire la suite de notre compte-rendu :
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :
La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
A votre attention, le compte rendu de cette réunion technique d’approfondissement (RTA) présidée par M Rouseau, sous directeur de RH2 – Gestion des personnels et des parcours professionnels. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.
Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.
Pour lire le compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’exception des inspecteurs, lesquels participent un appel à candidature spécifique, les autres postes CDL s’insèrent dans les mouvements de mutation propres à chaque grade : Idiv, IP et AFiPA.
Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)
Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.
A votre attention notre article qui se situe dans le contexte des entretiens d’évaluation et du CREP :
Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).
Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.
Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le premier versement interviendra avec la paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
L’indemnité sera versée par la suite trimestriellement à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.
La CGC a maintes fois réclamé l’application de cette mesure, au final, prise bien tardivement. Elle dénonce également le faible montant de cette indemnité qui ne couvre pas, loin de là, l’ensemble des coûts liés au télétravail.
Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.
Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini. De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en particulier la constitution de viviers, essentielle pour pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR
Mercredi 09 février, les organisations syndicales étaient conviées à une présentation de la carte Rossignol. Il s’agit de mettre à disposition de tous les agents des ministères économiques et financiers une carte personnelle unique…
La campagne des entretiens professionnels est ouverte quel que soit le grade concerné de la catégorie A : inspecteur, Idiv, IP et AFiPA. Les entretiens doivent être réalisés par les chefs de service ou encadrants d’ici le 21 mars prochain.
=> Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller, par téléphone ou par courriel.
=> Si besoin, nous pouvons vous recevoir – exclusivement sur R.V. – dans nos bureaux du Ministère des Finances – 86 allée de Bercy – Immeuble Turgot – Paris 12ème.
Il s’agissait avant tout d’une réunion de présentation. Elle était co-animée par Messieurs Alexandre GARDETTE, chef de la Mission France Recouvrement (MFR – créée en 2019), et Alain PIAU, chef de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal (MURF).
La CGC FiP était représentée par Franck VIGNAU, Idiv en poste au PRS du Var et par Pierre PELLETIER, Huissier des Finances Publiques à Poitiers, Secrétaire Général Adjoint au Bureau National.
A votre attention, le compte-rendu rédigé par les participants :
Le document de présentation de l’administration figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Dans le contexte de la pandémie Covid – variant Omicron – le Directeur général a effectué un nouveau point avec les organisations syndicales, par visioconférence, sur la situation sanitaire à la DGFiP.
A votre attention, notre compte-rendu :
La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.
Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.
A votre attention, notre compte-rendu :
L’administration a publié les principales dates prévisionnelles de parution des mouvements de mutation généraux :
| Mouvements de mutation A, B et C | Date publication |
| Mouvement général des géomètres-cadastreurs | 15/03/2022 |
| Mouvement général des contrôleurs | 29/04/2022 |
| Mouvement général des agents administratifs | 09/05/2022 |
| Mouvement général des agents techniques | 19/04/2022 |
| Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promotion 2021/2022) | 05/05/2022 |
| Mouvement général des inspecteurs | 05/05/2022 |
Pour les autres grades de la catégorie A – IDIV, IP et AFiPA – les dates ne sont pas encore déterminées. De manière indicative, il convient de se référer aux périodes de déroulement des campagnes 2021.
Rappel : 21 janvier 2022 – date limite de dépôt des demandes de mutation pour les inspecteurs.
Suite aux nouvelles mesures annoncée par le 1er ministre le 27 décembre, le Directeur général adjoint a tenu hier soir une visioconférence avec les syndicats, en amont d’une réunion avec les directeurs et de la publication d’un message aux agents sur ULYSSE.
Notre compte-rendu :
Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».
La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.
A votre attention, leur compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C.
Le RSU 2020 comprend des chiffres repères, des faits marquants et des thématiques ministérielles (accompagnement télétravail etc..). Il s’agit du premier exercice de ce genre à la DGFIP.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Suite aux annonces du 1er ministre Jean Casteix avant hier, le Directeur général a souhaité tenir hier soir une visioconférence avec les syndicats, avant l’envoi d’un message adressé à l’ensemble des agents.
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal. La CGC était représentée par notre collègue Antoine RODE, chef de brigade à la Dircofi IDF.
A l’ordre du jour la présentation des actualités de la DGFiP en matière d’action pénale, suite aux évolutions induites par la loi de lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.
Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son objet était essentiellement technique et informatif.
Il comprenait de nombreux points à l’ordre du jour avec 9 supports thématiques.
La CGC était représentée par notre collègue informaticien Bertrand Orsini Le-Galludec.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Olivier Touvenin, chef du service de la Gestion Fiscale (GF). La CGC était représentée par Frédéric Bertrand, membre du Conseil National, Secrétaire de la section 83.
Dans le cadre de la démarche de « relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels », s’insérant dans la chaîne de travail des SIE, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
– les centres de contacts des professionnels ;
– les services travaillant à distance hors du département exportateur.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH 2. La CGC était représentée par notre collègue Régis Poirier, permanent national.
Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le bilan du télétravail en période de crise sanitaire, le bilan du dispositif pérenne et les perspectives d’actualisation du protocole.
A votre attention le compte rendu sur ce groupe de travail.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C (conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines) en remplacement de M Rouseau.
La CGC était représentée par Mme Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
Toutes les parties sont d’accord pour reconnaître le manque d’attractivité de la DGFiP auprès des nouvelles générations. Cela se traduit, en particulier, par une moindre participation à nos concours de recrutement externe.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service Collectivités Locales.
La CGC était représentée par Pascal Bardin, membre du Conseil National, responsable d’une trésorerie hospitalière.
3 thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Le rôle du comptable public dans la lutte contre la dérive de l’intérim médical ;
– La rénovation de l’animation du réseau des comptables hospitaliers ;
– Le déploiement du dispositif « ROC » => « Remboursement des Organismes Complémentaires » .
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Cher(e)s collègues, à votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence tenue hier jeudi 25 novembre 2021 avec le Directeur Général et son état major :
Sous la présidence de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service RH s’est tenu un groupe de travail portant sur le bilan de la GPEEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières – des A, B et C et sur les perspectives pour la période 2022-2024. Un constat parmi d’autres, la baisse de l’attractivité de la DGFIP.
A votre attention notre compte-rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, assistés de leurs équipes.
Il devient difficile d’obtenir une mobilité si l’on ne dispose pas d’une priorité ou bien si l’on est pas déjà affecté dans la direction au sein de laquelle on souhaite bouger…
Ajouter à cela le dispositif de nomination au choix de plus en plus extensif pour les cadres A et vous comprendrez toutes les difficultés rencontrées. La mutation pour convenance personnelle « pure » devient très compliquée.
A votre attention notre compte rendu sur ce groupe de travail :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ci-après l’intégralité de notre compte rendu. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Une première séance du groupe de travail portant sur « la formation initiale et continue » s’est tenu le 28 octobre 2021 sous la présidence de M Yannick GIRAULT, directeur de l’Ecole Nationale des Finances
Publiques (ENFiP).
L’ordre du jour initial a été réduit à l’examen des thèmes suivants :
– La formation initiale avec le bilan de la scolarité A-B-C ;
– La formation continue : la relance de la formation
– Le retour d’expérience sur les formations initiales et continues animées en distanciel.
Notre collègue Régis Poirier représentait la CGC au sein de la délégation UNSA-CGC. Voici son compte-rendu :
Les documents supports de l’administration figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Le groupe de travail présidé par Olivier Rouseau, sous directeur RH2, était riche d’informations, trop riche sans doute…
Voir Espace Adhérent en rubrique Dossiers GT – Documents CTR.
La Direction Générale est restée figée dans ses certitudes sur le recrutement « au choix », toujours plus étendu au sein de la catégorie A.
Dans l’attente de notre compte-rendu en cours de rédaction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC « LE LIEN » suite à la visioconférence tenue par Jérôme Fournel, notre DG :
A votre attention, notre communication du 28 octobre 2021 en forme de billet d’humeur :
L’accord – cadre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 prévoit, pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, une allocation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€. L’indemnité sera versée tous les trimestres.
Tout agent de la DGFIP sous protocole de télétravail perenne est éligible à ce « forfait télétravail » à compter du 1er septembre 2021.
Le premier versement à ce titre, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.
A votre attention notre compte-rendu concernant le GT « surindiciation administrative » qui s’est tenu le 11 octobre. La délégation CGC / UNSA était représentée par Gilles Brewee. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires.
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR
Un groupe de travail portant sur les modalités pratiques de ces élections s’est tenu le 7 octobre 2021.
L’un des thèmes portait notamment sur l’authentification des électeurs et la présentation du processus du vote.
La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.
Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de sa mutuelle.
La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.
Nous venons de transmettre à l’administration nos propositions concernant PPCR SUR DEUX GRADES.
Ce dispositif ne peut pas rester vide de sens à la DGFiP. Nous demandons au DG et à l’administration de prendre les décisions qui s’imposent en vue d’encourager l’engagement et l’élan professionnel des inspecteurs en deuxième partie de carrière.
A votre attention, nos propositions :
Nous portons à votre connaissance la création d’une section CGC 69 à la DRFiP du Rhône. Nous remercions chaleureusement ses membres, Didier Bouton et Catherine Grange, pour leur implication.
Au moment où les épreuves écrites viennent de se dérouler, l’administration a publié le nombre de places offertes au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2022 : 284 places. En 2020 et 2021, leur nombre était de 250.
Un GR ministériel sur le thème de la formation s’est tenu le 10 septembre 2021. La séance était présidée par M. Christophe LANDOUR, sous-directeur du Service des Ressources Humaines Ministérielles (SRH1).
Les syndicats participants s’accordent pour indiquer qu’il a eu le mérite d’exister même si son format n’a pas réellement permis d’aborder tous les sujets, loin s’en faut. Nous espérons qu’il sera rapidement suivi d’autres réunions, à la hauteur des enjeux.
A votre attention notre compte-rendu :
Les documents sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.
Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).
En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
– En revanche, les CAPL disparaîtront complètement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).
Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…
A votre attention, notre déclaration liminaire :
La liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique actuellement effectuée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et par les Directions départementales du territoire sera, à partir de septembre 2022, réalisée par la DGFIP.
Un troisième Comité de suivi sur les modalités de ce transfert s’est tenu le 6 septembre dernier.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu.
A votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence organisée à l’initiative du Directeur Général le vendredi 3 septembre 15H :
L’administration a publié un nouveau calendrier concernant la campagne de candidature au grade d’AFiP – tableau 2022.
Les postulants ont jusqu’au 20 septembre – au lieu du 3 septembre – pour présenter leur dossier, dont les AFiPA du tableau 2016.
Calendrier de déroulement des opérations de sélection RH-1B :
Nos commentaires : au titre du tableau 2021, il n’y a eu que 17 candidats sélectionnés ce qui était bien peu rapporté à la population de l’étage du dessous. La DG s’est ensuite inquiétée de la désaffection manifestée pour cette sélection, jusqu’à envoyer un questionnaire aux AFiPA.
Cette année, elle a quelque peu ouvert les « vannes », autorisant le tableau des AFiPA 2016 à candidater et en généralisant le principe d’une 2ème candidature, sans limite de temps. Cependant, le « pré-filtre » est toujours présent, comme une manifestation de défiance. Le parcours de carrière A+ a pourtant déjà été jalonné d’au moins un concours professionnel (IP) et du barrage de la sélection AFiPA.
Ce parcours d’obstacle est devenu une manie institutionnelle. Souhaitons que la DGFiP autorise un peu plus de nominations en son sein plutôt que de rechercher des candidats ailleurs…
Les candidats ont jusqu’au 1er octobre pour s’inscrire au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal.
Le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Au précédent concours, 118 candidats avaient été admis et 88 l’année d’avant. Ce concours est particulièrement sélectif.
Les deux épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 22 et 23 novembre 2021. Les oraux d’admission se tiendront au mois de février 2022.
L’appel à candidature pour une nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel est l’occasion de ré-aborder la problématique de « PPCR sur deux grades » à la DGFiP.
Notre administration se contente du dispositif de nomination à titre personnel pour faire mine d’appliquer cet engagement. Nous sommes toujours favorables à des dispositions qui permettent une amélioration du niveau de pension. Mais on ne doit pas nous faire croire que c’est sur les six derniers mois précédant la retraite que l’on « déroule » véritablement une carrière sur deux grades… !
A votre attention, notre billet d’humeur de rentrée :
Nous présenterons très prochainement des propositions concrètes pour faire avancer ce point.
Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.
La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.
Voici l’exemple chiffré fondé sur la situation d’un inspecteur au dernier échelon de son grade :
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment « épongé » par les « avancées » de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.
C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…
A votre attention notre Livret d’accueil CGC à destination des Inspecteurs stagiaires de la promotion 2021-2022, à jour des dernières informations communiquées par l’administration de l’Enfip, ainsi que le calendrier de déroulement de la scolarité :
L’administration a fait paraître le 23 juillet 2021 l’appel à candidature pour la nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel au titre de la période 2022 / 2023.
La date limite de remontée des dossiers au bureau RH-1C est fixée au 17 septembre 2021.
Deux catégories de candidats sont concernées en fonction de la programmation de leur départ à la retraite :
=> demande d’inscription au Tableau d’Avancement Principal (TAP) pour les collègues IFiP fixant leur départ à la retraite entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
=> inscription au Tableau d’Avancement Complémentaire (TAC) pour celles et ceux devant partir entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. Dans ce dernier cas, les postulants relèvent des règles fixées par la note parue l’année dernière, à la même époque.
NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes évidemment favorables à ce dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons rappelé au DG le 22 juillet dernier ;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert.
Nous portons à votre connaissance ces informations importantes se situant dans l’actualité immédiate :
Ce COSUI (comité de suivi) fait suite à celui du 2 avril dernier. Il s’est tenu en présence des représentants des administrations du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et de la DGFiP ainsi que des représentants du personnel de ces deux administrations.
Les discussions portaient principalement sur le volet RH des agents du MTE qui seront volontaires pour suivre la mission.
Compte tenu du grand flou entourant le nombre d’emplois concernés, l’accompagnement, les garanties, les formations, l’accueil et le déroulement de carrière au sein de la DGFiP, le droit de retour, il a été décidé de l’interrompre pour reporter les discussions à la rentrée et ainsi apporter toutes les précisions nécessaires et attendues.
Pour lire la suite :
A votre attention le compte rendu du GT « Handicap », maintes fois programmé… puis reporté dans l’agenda social. La séance était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, en l’absence de M. Rouseau. La CGC était représentée par Bettina Kempf, correspondante handicap et représentante inter-fédérale.
Vous trouverez ci-dessous une information très synthétique sur l’accord télétravail dans la Fonction Publique, qui vient d’être signé par TOUS les syndicats de fonctionnaires.
Le Groupe de travail « impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain PIAU de la Mission Unification du recouvrement Fiscal.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu de la délégation CGC/UNSA:
Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était présidé par Mme Valérie SEGUY cheffe du Service Ressources Humaines.
Ce GT a été mis en place à la demande des organisations syndicales et fait suite aux GT du 6 avril et 4 mai 2021, afin d’apporter des précisions sur le dispositif d’accompagnement.
Les garanties mises en place notamment pour les CSC comptables sont très complexes. La DGFIP doit apporter des précisions et des compléments ultérieurement. Une foire aux questions sera également mise en place.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu. Vous êtes également invités à lire le document de travail situé dans l’espace « adhérents – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR » qui décrit le dispositif.
Pour votre information nous vous transmettons l’information CGC Services Publics, sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire pour la Fonction Publique d’État.
Ce groupe de travail s’est tenu le 28 juin sous la présidence de M Guillaume ROBERT, chef du Service des Collectivités Locales.
La diminution constante de l’utilisation des chèques depuis plusieurs années motive l’administration à fermer à terme, deux de nos trois centres d’encaissement et les deux Services de traitement de chèques. L’activité des centres concernés sera confiée à un prestataire privé. Pour la délégation CGC-UNSA les missions de la DGFIP doivent être traitées par la DGFIP.
Pour lire notre compte-rendu CGC-UNSA:
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT-DOCUMENTS CTR
L’administration nous informe qu’elle a décidé de faire appel à l’intégralité des listes complémentaires des inspecteurs généralistes externes (34 inscrits) et internes ( 34 inscrits). Ces 68 lauréats s’ajoutent aux 751 déjà appelés.
La CGC se félicite de cette décision qui répond à ses demandes répétées et à celles de l’ensemble des organisations syndicales. Elle regrette néanmoins qu’il n’a pas été fait appel à l’ensemble des listes complémentaires pour les catégories B et C.
Malheureusement, malgré les demandes unanimes des syndicats, la DG vient de refuser d’appliquer la même décision à la liste complémentaire des lauréats des examens professionnels d’inspecteur. Mme Seguy, cheffe du service RH invoque le fait que la 1ère phase de formation a déjà commencée. La CGC regrette vivement cette décision concernant 26 collègues.
La réunion tenue le 21 juin 2021 était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).
Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comités Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).
Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Les CAP n’existeront plus qu’au plan national avec un nombre ridiculement réduit de représentants. Quant aux CAPL, elles seront totalement effacées de la carte …
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance du compte-rendu ci-après :
Les fiches de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR
Nous portons à votre connaissance la teneur des échanges avec le Directeur Général et les syndicats dans le cadre de la visioconférence tenue ce matin :
Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.
Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….
Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :
Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.
L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.
Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.
S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.
Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.
Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :
– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;
– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).
A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :
Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a énoncé, dans une circulaire du 26 mai 2021, les conditions d’une reprise progressive du travail en présentiel. Texte de la circulaire :
Nous approuvons ces mesures si elles sont en étroite corrélation avec l’évolution du contexte sanitaire.
Elles ne manqueront pas d’être évoquées dans le cadre du Conseil National de Suivi sur les Conditions de Vie au Travail qui se déroulera demain matin, vendredi 28 mai.
Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :
http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement
Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.
A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 28 mai 2021 => prolongée au jeudi 3 juin 2021
Publication du mouvement : fin juin
=> prolongée
Publication du mouvement : fin juin
A noter que les règles de gestion traditionnelles à l’ancienneté demeurent en place. Cependant des postes proposés « au choix » font leur apparition dans le paysage.
Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités, ceux-ci pouvant se libérer « en cascade« .
Attention appelée : un appel à candidatures sur postes comptables C2/C3, et sans doute C1 aussi, sera opéré courant juin pour une prise de fonction au 1er septembre 2021. Si vous participez en mutation/promotion au mouvement administratif, vous ne pourrez probablement pas postuler sur les mouvements comptables complémentaires, sauf si le mouvement administratif sort avant l’ouverture desdits mouvements comptables . En tout état de cause, le nombre de postes comptables vacants sera nécessairement limité…
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin
A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.
C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.
Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.
La Direction Générale a organisée une réunion post-publication du mouvement des Ifip, le 11 mai 2021, afin de procéder à un retour d’information aux syndicats, les CAPN n’étant plus compétentes.
La réunion était présidée par Mme Christelle BORG, chef du bureau RH-1C, entourée de ses équipes, organisée en audio et visio-conférence. A votre attention notre compte-rendu :
A votre attention, notre compte-rendu CGC suite aux échanges informels du 17 mai 2021 avec le Directeur Général :
