Cadres A à la DGFIP aujourd’hui: Le Grand Déclassement
| 10 juin 2022
Latest
Audience avec le ministre de la Fonction Publique
| 9 juin 2022
Le 2 juin 2022 la Fédération CFE-CGC a rencontré le ministre M GURENI; l’occasion de faire un tour des sujets d’actualité.
GT « ÉVALUATIONS DOMANIALES » – 05 mai 2022
| 7 juin 2022
La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale
Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
En 2022 tout augmente sauf les salaires et les effectifs à la DGFIP
| 2 juin 2022
Santé Famille
| 1 juin 2022
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.
Expérimentation de la médiation en matière de Ressource Humaines
| 27 mai 2022
GT « Gérer mes biens immobiliers – GMBI » – 20 avril 2022
| 25 mai 2022
La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.
Ci-dessous notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
POUVOIR D’ACHAT – RETRAITE
| 20 mai 2022
La CFE – CGC et l’intersyndicale de la fonction publique d’État a adressé un courrier au Président de la République et à la Première Ministre.
Ci-joint le courrier.
Mouvement comptable C1, C2, C3 : Memo CGC FIP
| 20 mai 2022
GT : Conseil national de suivi des conditions de vie au travail / CNS – CVT- 10 mai 22
| 12 mai 2022
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.
Cette réunion portait sur 4 thèmes:
- les activités de la cellule de médiation interne
- la création des conseils médicaux
- la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
- la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.
A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Mutations des Inspecteurs : Partir un jour?
| 10 mai 2022
La Place de l’emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/
Mouvement des mutations des inspecteurs des finances publiques
| 9 mai 2022
1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.
Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.
La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.
Code général de la Fonction Publique
| 9 mai 2022
Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.
Le Harcèlement moral
| 22 avril 2022
Appel à la liste complémentaire du concours externe Inspecteur
| 21 avril 2022
La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.
Reconnaissance financière des personnels : deux poids deux mesures
| 7 avril 2022
SOS Collègue en détresse
| 24 mars 2022
Cela n’arrive pas qu’aux autres !
La CGC Finances Publiques reçoit de nombreux appels de collègues qui ne se sentent plus bien dans leur service.
GT « Formation Professionnelle » – 10 mars 2022
| 22 mars 2022
Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.
Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.
Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
– les ajustements envisagés dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
– la réforme de la scolarité des géomètres stagiaires ;
– les réflexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :
Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Taux des indemnités kilométriques
| 18 mars 2022
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’État. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145
Le gouvernement annonce une négociation sur le dégel du point d’indice des fonctionnaires!
| 18 mars 2022
Depuis 2011, le point d’indice n’a été réévalué qu’une unique fois avec une « hausse de 1,2% » (0.6% le 1er juillet 2016 et 0.6% le 1er février 2017).
La CGC DGFIP attend a minima, une revalorisation à la hauteur de l’inflation!
Affaire à suivre…
Sélection au grade d’inspecteur divisionnaire : réalisation professionnelle
| 11 mars 2022
La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).
Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.
GT Bilan annuel du plan diversité égalité professionnelle – 7 mars 2022
| 11 mars 2022
La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.
Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Groupe de travail CNASS
| 9 mars 2022
Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 8 mars 2022
| 8 mars 2022
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.
Voici notre compte-rendu :
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :
Mouvement IP – Campagne 2022
| 8 mars 2022
Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur
postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ;
pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.
Alerte Info Campagne 2022 – mouvements IDiV administratif, CDL, AFiPA : Report des dates de clôture au lundi 14 mars 2022
| 3 mars 2022
L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.
Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.
GT Réforme de l’Encadrement Supérieur de L’état – 24 février 2022 – Les interrogations demeurent….
| 3 mars 2022
La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.
La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.
A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :
CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL / CNS-CVT – COPIL ANACT – Réunion du 28 février 2022
| 2 mars 2022
La réunion était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.
L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.
L’étude vise à :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…
Lire la suite de notre compte-rendu :
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT – Politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP – 18 février 2022
| 28 février 2022
Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :
- Le bilan des campagnes de recrutement des contractuels en 2021.
- La formation des contractuels et des recruteurs.
- Le parcours de carrière des contractuels.
La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
AFIPA : Mouvement de mutation à équivalence et premières affectations en promotion
| 28 février 2022
Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Montée en puissance des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
| 28 février 2022
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
RTA – Élaboration des mouvements de mutation A, B et C
| 25 février 2022
A votre attention, le compte rendu de cette réunion technique d’approfondissement (RTA) présidée par M Rouseau, sous directeur de RH2 – Gestion des personnels et des parcours professionnels. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
4 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – Réunion du 25 février 2022
| 25 février 2022
La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.
Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.
Pour lire le compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
CDL : 2ème campagne d’appel à candidature
| 24 février 2022
A l’exception des inspecteurs, lesquels participent un appel à candidature spécifique, les autres postes CDL s’insèrent dans les mouvements de mutation propres à chaque grade : Idiv, IP et AFiPA.
IDIV ADMINISTRATIF : MOUVEMENT DE MUTATION A ÉQUIVALENCE ET PROMOTION.
| 24 février 2022
Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)
Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.
Tableau d’avancement des inspecteurs : le grand désert !
| 22 février 2022
A votre attention notre article qui se situe dans le contexte des entretiens d’évaluation et du CREP :
Groupe de travail « Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics » – acte II – 10 février 2022
| 16 février 2022
Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).
Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.
Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail
| 10 février 2022
Le premier versement interviendra avec la paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
L’indemnité sera versée par la suite trimestriellement à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.
La CGC a maintes fois réclamé l’application de cette mesure, au final, prise bien tardivement. Elle dénonce également le faible montant de cette indemnité qui ne couvre pas, loin de là, l’ensemble des coûts liés au télétravail.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
| 10 février 2022
Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.
Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini. De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en particulier la constitution de viviers, essentielle pour pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR
Carte Rossignol, la carte multipass!
| 9 février 2022
Mercredi 09 février, les organisations syndicales étaient conviées à une présentation de la carte Rossignol. Il s’agit de mettre à disposition de tous les agents des ministères économiques et financiers une carte personnelle unique…
Entretien professionnel : campagne 2022 – gestion 2021.
| 8 février 2022
La campagne des entretiens professionnels est ouverte quel que soit le grade concerné de la catégorie A : inspecteur, Idiv, IP et AFiPA. Les entretiens doivent être réalisés par les chefs de service ou encadrants d’ici le 21 mars prochain.
=> Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller, par téléphone ou par courriel.
=> Si besoin, nous pouvons vous recevoir – exclusivement sur R.V. – dans nos bureaux du Ministère des Finances – 86 allée de Bercy – Immeuble Turgot – Paris 12ème.
GT PORTAIL COMMUN RECOUVREMENT – 14 janvier 2022
| 2 février 2022
Il s’agissait avant tout d’une réunion de présentation. Elle était co-animée par Messieurs Alexandre GARDETTE, chef de la Mission France Recouvrement (MFR – créée en 2019), et Alain PIAU, chef de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal (MURF).
La CGC FiP était représentée par Franck VIGNAU, Idiv en poste au PRS du Var et par Pierre PELLETIER, Huissier des Finances Publiques à Poitiers, Secrétaire Général Adjoint au Bureau National.
A votre attention, le compte-rendu rédigé par les participants :
Le document de présentation de l’administration figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Aide aux mouvements de mutation A, B et C
| 13 janvier 2022
LE LIEN CGC FiP – Visioconférence DGFiP du 11 janvier 2022
| 12 janvier 2022
Dans le contexte de la pandémie Covid – variant Omicron – le Directeur général a effectué un nouveau point avec les organisations syndicales, par visioconférence, sur la situation sanitaire à la DGFiP.
A votre attention, notre compte-rendu :
LE LIEN CGC – Compte-rendu GT « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics – 4 janvier 2022
| 5 janvier 2022
La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.
Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.
A votre attention, notre compte-rendu :
Bonne année 2022 avec la CGC Finances Publiques !
| 3 janvier 2022
Calendrier des mouvements de mutation 2022
| 29 décembre 2021
L’administration a publié les principales dates prévisionnelles de parution des mouvements de mutation généraux :
| Mouvements de mutation A, B et C | Date publication |
| Mouvement général des géomètres-cadastreurs | 15/03/2022 |
| Mouvement général des contrôleurs | 29/04/2022 |
| Mouvement général des agents administratifs | 09/05/2022 |
| Mouvement général des agents techniques | 19/04/2022 |
| Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promotion 2021/2022) | 05/05/2022 |
| Mouvement général des inspecteurs | 05/05/2022 |
Pour les autres grades de la catégorie A – IDIV, IP et AFiPA – les dates ne sont pas encore déterminées. De manière indicative, il convient de se référer aux périodes de déroulement des campagnes 2021.
Rappel : 21 janvier 2022 – date limite de dépôt des demandes de mutation pour les inspecteurs.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 28 décembre 2021
| 29 décembre 2021
Suite aux nouvelles mesures annoncée par le 1er ministre le 27 décembre, le Directeur général adjoint a tenu hier soir une visioconférence avec les syndicats, en amont d’une réunion avec les directeurs et de la publication d’un message aux agents sur ULYSSE.
Notre compte-rendu :
GT » Recouvrement Forcé » – 1er décembre 2021
| 17 décembre 2021
Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».
La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.
A votre attention, leur compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».
GT « Présentation du rapport social unique » – 6 décembre 2021
| 14 décembre 2021
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C.
Le RSU 2020 comprend des chiffres repères, des faits marquants et des thématiques ministérielles (accompagnement télétravail etc..). Il s’agit du premier exercice de ce genre à la DGFIP.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Visioconférence DGFiP du 7 décembre 2021
| 8 décembre 2021
Suite aux annonces du 1er ministre Jean Casteix avant hier, le Directeur général a souhaité tenir hier soir une visioconférence avec les syndicats, avant l’envoi d’un message adressé à l’ensemble des agents.
GT Actualité du SJCF – Action pénale – 2 décembre 2021
| 8 décembre 2021
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal. La CGC était représentée par notre collègue Antoine RODE, chef de brigade à la Dircofi IDF.
A l’ordre du jour la présentation des actualités de la DGFiP en matière d’action pénale, suite aux évolutions induites par la loi de lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.
Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT Informatique – 25 novembre 2021
| 8 décembre 2021
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son objet était essentiellement technique et informatif.
Il comprenait de nombreux points à l’ordre du jour avec 9 supports thématiques.
La CGC était représentée par notre collègue informaticien Bertrand Orsini Le-Galludec.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « SIE dans le cadre de la relocalisation » – acte III – 22 novembre 2021
| 6 décembre 2021
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Olivier Touvenin, chef du service de la Gestion Fiscale (GF). La CGC était représentée par Frédéric Bertrand, membre du Conseil National, Secrétaire de la section 83.
Dans le cadre de la démarche de « relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels », s’insérant dans la chaîne de travail des SIE, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
– les centres de contacts des professionnels ;
– les services travaillant à distance hors du département exportateur.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT BILAN TELETRAVAIL – 30 NOVEMBRE 2021
| 3 décembre 2021
La réunion était présidée par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH 2. La CGC était représentée par notre collègue Régis Poirier, permanent national.
Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le bilan du télétravail en période de crise sanitaire, le bilan du dispositif pérenne et les perspectives d’actualisation du protocole.
A votre attention le compte rendu sur ce groupe de travail.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT Accueil des jeunes – 29 novembre 2021
| 3 décembre 2021
La réunion était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C (conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines) en remplacement de M Rouseau.
La CGC était représentée par Mme Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
Toutes les parties sont d’accord pour reconnaître le manque d’attractivité de la DGFiP auprès des nouvelles générations. Cela se traduit, en particulier, par une moindre participation à nos concours de recrutement externe.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Groupe de travail « Actualité de la gestion comptable hospitalière » – 24 novembre 2021
| 1 décembre 2021
La réunion était présidée par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service Collectivités Locales.
La CGC était représentée par Pascal Bardin, membre du Conseil National, responsable d’une trésorerie hospitalière.
3 thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Le rôle du comptable public dans la lutte contre la dérive de l’intérim médical ;
– La rénovation de l’animation du réseau des comptables hospitaliers ;
– Le déploiement du dispositif « ROC » => « Remboursement des Organismes Complémentaires » .
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 25 novembre 2021
| 26 novembre 2021
Cher(e)s collègues, à votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence tenue hier jeudi 25 novembre 2021 avec le Directeur Général et son état major :
GT GPEEC A, B, et C – 23 novembre 2021
| 25 novembre 2021
Sous la présidence de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service RH s’est tenu un groupe de travail portant sur le bilan de la GPEEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières – des A, B et C et sur les perspectives pour la période 2022-2024. Un constat parmi d’autres, la baisse de l’attractivité de la DGFIP.
A votre attention notre compte-rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT Lignes Directrices de Gestion MOBILITÉ – 3 novembre 2021
| 25 novembre 2021
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, assistés de leurs équipes.
Il devient difficile d’obtenir une mobilité si l’on ne dispose pas d’une priorité ou bien si l’on est pas déjà affecté dans la direction au sein de laquelle on souhaite bouger…
Ajouter à cela le dispositif de nomination au choix de plus en plus extensif pour les cadres A et vous comprendrez toutes les difficultés rencontrées. La mutation pour convenance personnelle « pure » devient très compliquée.
A votre attention notre compte rendu sur ce groupe de travail :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Réunion Technique d’Approfondissement sur le handicap à la DGFiP – 5 novembre 2021
| 19 novembre 2021
La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ci-après l’intégralité de notre compte rendu. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT Formation initiale et continue – 1ère séance Bilan – 28 octobre 2021
| 10 novembre 2021
Une première séance du groupe de travail portant sur « la formation initiale et continue » s’est tenu le 28 octobre 2021 sous la présidence de M Yannick GIRAULT, directeur de l’Ecole Nationale des Finances
Publiques (ENFiP).
L’ordre du jour initial a été réduit à l’examen des thèmes suivants :
– La formation initiale avec le bilan de la scolarité A-B-C ;
– La formation continue : la relance de la formation
– Le retour d’expérience sur les formations initiales et continues animées en distanciel.
Notre collègue Régis Poirier représentait la CGC au sein de la délégation UNSA-CGC. Voici son compte-rendu :
Les documents supports de l’administration figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
GT Bilan des Lignes Directrices de Gestion « mobilité » et perspectives – 3 novembre 2021
| 5 novembre 2021
Le groupe de travail présidé par Olivier Rouseau, sous directeur RH2, était riche d’informations, trop riche sans doute…
Voir Espace Adhérent en rubrique Dossiers GT – Documents CTR.
La Direction Générale est restée figée dans ses certitudes sur le recrutement « au choix », toujours plus étendu au sein de la catégorie A.
Dans l’attente de notre compte-rendu en cours de rédaction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
LE LIEN CGC – visioconférence DGFiP du 28 octobre 2021
| 29 octobre 2021
Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC « LE LIEN » suite à la visioconférence tenue par Jérôme Fournel, notre DG :
Accord collectif à la DGFiP : Où sont les cadres ?
| 28 octobre 2021
A votre attention, notre communication du 28 octobre 2021 en forme de billet d’humeur :
Indemnisation au titre du télétravail
| 27 octobre 2021
L’accord – cadre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 prévoit, pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, une allocation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€. L’indemnité sera versée tous les trimestres.
Tout agent de la DGFIP sous protocole de télétravail perenne est éligible à ce « forfait télétravail » à compter du 1er septembre 2021.
Le premier versement à ce titre, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.
Groupe de travail « Surindiciation administrative » du 11 octobre 2021
| 12 octobre 2021
A votre attention notre compte-rendu concernant le GT « surindiciation administrative » qui s’est tenu le 11 octobre. La délégation CGC / UNSA était représentée par Gilles Brewee. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires.
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR
Élections professionnelles 2022: GT du 7 octobre 2021
| 7 octobre 2021
Un groupe de travail portant sur les modalités pratiques de ces élections s’est tenu le 7 octobre 2021.
L’un des thèmes portait notamment sur l’authentification des électeurs et la présentation du processus du vote.
Protection sociale complémentaire – prise en charge partielle
| 27 septembre 2021
La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.
Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de sa mutuelle.
La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.
PPCR SUR DEUX GRADES : LES PROPOSITIONS DE LA CGC !
| 15 septembre 2021
Nous venons de transmettre à l’administration nos propositions concernant PPCR SUR DEUX GRADES.
Ce dispositif ne peut pas rester vide de sens à la DGFiP. Nous demandons au DG et à l’administration de prendre les décisions qui s’imposent en vue d’encourager l’engagement et l’élan professionnel des inspecteurs en deuxième partie de carrière.
A votre attention, nos propositions :
Création d’une section CGC à la DRFiP du Rhône.
| 14 septembre 2021
Nous portons à votre connaissance la création d’une section CGC 69 à la DRFiP du Rhône. Nous remercions chaleureusement ses membres, Didier Bouton et Catherine Grange, pour leur implication.
Concours interne d’inspecteur des finances publiques – 2022
| 14 septembre 2021
Au moment où les épreuves écrites viennent de se dérouler, l’administration a publié le nombre de places offertes au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2022 : 284 places. En 2020 et 2021, leur nombre était de 250.
GT ministériel FORMATION du 10 septembre 2021
| 13 septembre 2021
Un GR ministériel sur le thème de la formation s’est tenu le 10 septembre 2021. La séance était présidée par M. Christophe LANDOUR, sous-directeur du Service des Ressources Humaines Ministérielles (SRH1).
Les syndicats participants s’accordent pour indiquer qu’il a eu le mérite d’exister même si son format n’a pas réellement permis d’aborder tous les sujets, loin s’en faut. Nous espérons qu’il sera rapidement suivi d’autres réunions, à la hauteur des enjeux.
A votre attention notre compte-rendu :
Les documents sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT CARTOGRAPHIE DES INSTANCES – 8 septembre 2021 – 2ème séance
| 9 septembre 2021
Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.
Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).
En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
– En revanche, les CAPL disparaîtront complètement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).
Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…
A votre attention, notre déclaration liminaire :
3 ème comité de suivi relatif au transfert de la taxe d’aménagement à la DGFIP – réunion du 6 septembre 2021
| 6 septembre 2021
La liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique actuellement effectuée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et par les Directions départementales du territoire sera, à partir de septembre 2022, réalisée par la DGFIP.
Un troisième Comité de suivi sur les modalités de ce transfert s’est tenu le 6 septembre dernier.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 3 septembre 2021
| 6 septembre 2021
A votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence organisée à l’initiative du Directeur Général le vendredi 3 septembre 15H :
SELECTION AFiP – Tableau 2022 – calendrier actualisé.
| 6 septembre 2021
L’administration a publié un nouveau calendrier concernant la campagne de candidature au grade d’AFiP – tableau 2022.
Les postulants ont jusqu’au 20 septembre – au lieu du 3 septembre – pour présenter leur dossier, dont les AFiPA du tableau 2016.
Calendrier de déroulement des opérations de sélection RH-1B :
Nos commentaires : au titre du tableau 2021, il n’y a eu que 17 candidats sélectionnés ce qui était bien peu rapporté à la population de l’étage du dessous. La DG s’est ensuite inquiétée de la désaffection manifestée pour cette sélection, jusqu’à envoyer un questionnaire aux AFiPA.
Cette année, elle a quelque peu ouvert les « vannes », autorisant le tableau des AFiPA 2016 à candidater et en généralisant le principe d’une 2ème candidature, sans limite de temps. Cependant, le « pré-filtre » est toujours présent, comme une manifestation de défiance. Le parcours de carrière A+ a pourtant déjà été jalonné d’au moins un concours professionnel (IP) et du barrage de la sélection AFiPA.
Ce parcours d’obstacle est devenu une manie institutionnelle. Souhaitons que la DGFiP autorise un peu plus de nominations en son sein plutôt que de rechercher des candidats ailleurs…
Concours professionnel IP : ouverture des inscriptions
| 1 septembre 2021
Les candidats ont jusqu’au 1er octobre pour s’inscrire au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal.
Le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Au précédent concours, 118 candidats avaient été admis et 88 l’année d’avant. Ce concours est particulièrement sélectif.
Les deux épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 22 et 23 novembre 2021. Les oraux d’admission se tiendront au mois de février 2022.
PPCR sur deux grades : mascarade à la DGFiP
| 31 août 2021
L’appel à candidature pour une nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel est l’occasion de ré-aborder la problématique de « PPCR sur deux grades » à la DGFiP.
Notre administration se contente du dispositif de nomination à titre personnel pour faire mine d’appliquer cet engagement. Nous sommes toujours favorables à des dispositions qui permettent une amélioration du niveau de pension. Mais on ne doit pas nous faire croire que c’est sur les six derniers mois précédant la retraite que l’on « déroule » véritablement une carrière sur deux grades… !
A votre attention, notre billet d’humeur de rentrée :
Nous présenterons très prochainement des propositions concrètes pour faire avancer ce point.
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat en 2021 : oui, mais encore, et après…?
| 30 août 2021
Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.
La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.
Voici l’exemple chiffré fondé sur la situation d’un inspecteur au dernier échelon de son grade :
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment « épongé » par les « avancées » de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.
C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…