Réunion Technique d’Approfondissement sur le handicap à la DGFiP – 5 novembre 2021

La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ci-après l’intégralité de notre compte rendu. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente :

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