Code général de la Fonction Publique

Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.