4 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – Réunion du 25 février 2022

La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.

Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.

Pour lire le compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR