Groupe de travail « Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics » – acte II – 10 février 2022

Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).

Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.

Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR