LE LIEN CGC – Compte-rendu GT « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics – 4 janvier 2022

La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.

Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics Â» ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics Â» inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.

A votre attention, notre compte-rendu :