65 postes sont proposés au titre de l’année 2024. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 15 septembre et la clôture est fixée au 25 septembre 2023.
La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Sa mise en paiement doit intervenir au plus tard avec la paye de décembre 2023.
Ci dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
Site Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2023-2024, à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.
Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.
L’administration a fait paraître sur Ulysse, le 28 juillet 2023, la note sur le recensement pour la nomination au grade d’IDIV CC et d’IDIV HC à titre personnel. Pour le tableau d’avancement 2024, la date départ à la retraite des candidats, doit être comprise entre le 1 er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Les conditions statutaires :
– peuvent accéder au grade d’IDIV CN à titre personnel, les inspecteurs ayant atteint le 8 ème échelon et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
– peuvent accéder au grade d’IDIV HC à titre personnel, les IDIV CN comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade et ayant atteint le 3 ème échelon.
L’administration précise dans sa note de service que « l’accès à ces grades n’est pas automatique mais, réservé aux cadres ayant fait preuve d’une très grande valeur professionnelle et d’un véritable engagement tout au long de leur carrière » !
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 13 septembre 2023.
NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes favorables à un dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons de nombreuses fois rappelé à la DG;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert. Enfin la CGC demande la fusion des 2 grades IDIV CN et IDIV HC.
La note de service est enfin sortie sur Ulysse.
La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2023.
Ce dispositif s’adresse aux IP et IDIV HC s’étant présentés au moins 2 fois à la sélections AFIPA. Au titre du tableau d’avancement 7 nouvelles promotions sont envisagés:
| DRFIP Mayotte : responsable du pôle gestion publique |
| DRFIP Mayotte : responsable du pôle pilotage et ressources |
| DRFIP Corse du sud : adjoint au responsable du pôle métiers |
| DDFIP Mayenne : responsable du pôle gestion fiscale |
| DDFIP Indre : responsable du pôle stratégie et ressources |
| DDFIP Oise : responsable de la division maîtrise de l’activité |
| DVNI : responsable de la direction du contrôle informatique |
Calendrier
| DATES | Nature des opérations |
| 1 septembre 2023 | Date limite de dépôt des dossiers d’inscription |
| jusqu’au 22 septembre | Tenue des entretiens |
| 2 octobre 2023 | Résultats |
| 1 er novembre 2023 | Affectations et nominations au grade AFIPA |
La Fédération CFE-CGC était représentée par son Président, Roger Scagnelli. Le Ministre des comptes publics Gabriel ATTAL, a fait quelques annonces, bien insuffisantes.
Ce groupe de travail avait pour objet de traiter les points suivants :
Ci-dessous, notre compte-rendu
La politique du handicap et de l’inclusion des agents en situation de handicap constitue l’un des axes structurants de la politique des ressources humaines du MEF. Cette réunion avait pour objet de fixer notamment les modalités et le calendrier de la négociation.
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et les précisions apportées par le Secrétariat des Finances.
De nombreux centres des finances publiques ont été gravement dégradés la nuit dernière.
La CGC Finances publiques apporte tout son soutien aux collègues concernés par ces évènements. Elle condamne fortement ces violences qui touchent les services publics. Elle demande à la Direction générale de mettre tous les moyens pour assurer la préservation des bâtiments et la sécurité des collègues.
Attention : Le nombre de places est limitée à 20 personnes; pour demander votre inscription, envoyer votre demande à l’adresse ci-après : ud75@cfecgc.frr
Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale pour connaitre les dates des inscriptions à la sélection d’idiv. L’administration nous informe qu’une communication sera faite dans les semaines à venir pour le lancement de la sélection. Un délai « raisonnable » sera assuré aux candidats pour préparer cette sélection.
Depuis cette année, les usagers propriétaires ont l’obligation de déclarer en ligne via le se Service GMBI, les occupants des logements (résidence principale- secondaire etc..). La date butoir était fixée au 30 juin. Une amende de 150€ est prévue en cas d’absence de déclaration. La CGC avait alerté la Direction sur la complexité du process, les multiples erreurs présentent dans GMBI et les nombreuses incohérences: ex: si l’un des conjoints détient un bien immobilier personnel, ce bien ne sera visible que dans son espace personnel et non dans celui du couple. Les usagers sont perdus et les collègues sont inondés de mels. Mais pour l’administration, au contraire, tout va bien. Les éléments de langage employés sont habituels: le rythme de déclaration est très bon et les difficultés sont en cours de résorption. » Las: la DGFIP est forcée de reculer la date au 31 juillet. En effet, à peine plus de 50% des usagers propriétaires ont accompli la démarche. Les services sont débordés de questions. Mais pour notre Directeur, « …toute nouvelle obligation déclarative engendre des interrogations et des questions.. » Autrement dit c’est dans l’ordre des choses. Nul doute qu’en rythme de croisière le service apportera les avantages recherchés. Néanmoins la CGC dénonce la très mauvais gestion de la mise en place de ce nouveau service. Les collègues concernés subissent en première ligne les déficiences du système et la colère des usagers. Le Service GMBI ? un bien mauvais service rendu, en somme aux usagers et aux collègues.
44 postes de catégorie C1, 90 postes de catégories C2 et 51 postes de catégorie C3 sont proposés pour des prises de poste allant jusqu’au 31/12/2023.
Les postes sont pourvus au choix.
La réunion présidée par M Olivier TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale avait pour vocation principale de revenir sur les évolutions de GMBI et de faire un premier bilan.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La réunion était présidée par M Antoine MAGNANT, directeur général adjoint, entouré de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service ressources humaines et de M Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Le groupe de travail était coprésidé par messieurs Christophe LANDOUR, chef du service Effectifs, parcours et compétences et M Yannick GIRAULT, directeur de l’école nationale des Finances publiques.
3 fiches techniques ainsi que le bilan 2021 étaient à l’ordre du jour:
Fiche 1 : Point sur le projet Ariane: évolution numérique de la pédagogie en formation
Fiche 2 : Numérisation et correction à distance des copies des concours
Fiche 3 : Point d’étape 2022-2023 de la participation de la DGFIP « aux classes Talents du service public ».
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La note de service était publiée le 10 mai l’année dernière, avec une date limite des candidatures fixée au 23 mai 22.
Nous avons pris l’attache de la Direction. En raison du retard dans l’élaboration des autres mouvements le calendrier relatif à l’appel à candidature serait reporté à la 1ère quinzaine de juin 2023.
1677 agents ont participé au mouvement .
Les affections obtenues sur des postes au choix sont au nombre de 376.
Concernant le mouvement général 608 affectations ont été prononcées. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 65 %, en baisse d’1 % par rapport à l’année dernière.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction (79 % l’année dernière).
La CGC dénonce une nouvelle fois ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix.
L’année dernière la note de service était publiée le 18 février 2022. Cette année elle n’est toujours pas sortie. Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale. Les arbitrages sont en cours.
De fait, les dates des inscriptions et de la sélection seront reportées à une date non encore déterminée. L’administration nous précise que les délais de préparation pour les candidats seront malgré tout respectés.
Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO Web jusqu’au 2 mai 2023. La date prévisionnelle de la publication des résultats sera début juin 2023.
Les IP postulant sur des postes CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO.
| NATURE DES OPÉRATIONS | DATES |
| Ouverture de l’application TAMPICO Web | 17 avril 2023 |
| Date limite de validation des candidatures | 2 mai 2023 |
| Date limite des avis saisis par les directeurs | 5 mai 2023 |
| Retour au bureau Affectation de la fiche navette avec le classement des cadres pour les recrutements aux choix | 22 mai 2023 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | début juin 23 |
Vous trouverez ci-dessous la note de service. Cette note, la liste des emplois et la liste des vacances certaines et potentielles en Centrale et DNS ainsi que le guide sont sur Ulysse.
Suite aux demandes des organisations syndicales, la Direction Générale nous informe que les 27 candidats inscrits sur cette liste complémentaire ainsi que le candidat inscrit sur la liste complémentaire de l’examen professionnel d’inspecteur principal seront appelés à l’activité le 1er septembre 2023. La CGC se réjouit de cette décision et renouvelle ses félicitations à tous les lauréats.
Le 13 avril 2013, partout en France avec les unions régionales et départementales : TOUS ENSEMBLE MAINTENONS LA PRESSION !
A la suite de l’échec de la réunion de ce jour entre la Première ministre et les organisations syndicales, l’intersyndicale appelle les travailleurs à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain, 6 avril.
L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.
Pour les IDIV HC il y a désormais 2 viviers :
– vivier 1 pour les IDIV HC en fin de carrière
– vivier 2 (nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de carrière et de leur potentiel.
Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.
La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.
Pire, la DGFIP a été incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés de l’échelon spécial, l’administration souhaitant progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement à ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !
A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !
La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.
Vous trouverez ci-dessous la note de service
L’administration nous informe que la clôture des candidatures dans TAMPICO Web pour participer aux différents mouvements, initialement prévue le 10 mars est reportée au 14 mars 2023
L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière.
Il doit être préparé avec soin et son compte rendu nécessite une relecture attentive.
Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.
Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.
| Nature des opérations | Dates |
| Ouverture de l’application TAMPICO | 27 février 2023 |
| Date limite de validation des candidatures | 10 mars 2023 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.
L’administration centrale a souhaité échanger avec les représentants des personnels en partant de l’examen d’une unique fiche synthétique relative aux missions et à l’organisation des SIP, résumée ci-après
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Les mouvements de mutation des inspecteurs seront publiés sur Ulysse en mai. Vous trouverez ci-dessous les dates de ces mouvements ainsi que celles des réunions informelles qui suivront. Ces réunions ont pour objet d’examiner des demandes qui n’auraient pu être réalisées malgré des situations personnelles particulières.
| Mouvements | Date de publication | dates des réunions informelles |
| Inspecteurs stagiaires (promotion2022/2023) | 09/05/223 | 16/05/2023 |
| Mouvement général des inspecteurs | 09/05/2023 | 16/05/2023 |
Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.
Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes
La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.
4 thématiques:
• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière; les entretiens professionnels et la saisine des CREP dans l’outil ESTEVE se dérouleront du 14 février au 14 avril 2023.
Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFIP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget.
Ci-dessous notre compte rendu:
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Intervention de Pierre-Emmanuel, militant CGC Finances Publiques
La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches
| NATURE DES OPÉRATIONS | DATES LIMITES |
| Ouverture de la campagne de mutations 2023 | 10 janvier 2023 |
| Date limite de dépôt des demandes de mutations | 31 janvier 2023 |
| Date limite de dépôt des demandes de mutations dans le cadre des réorganisations | 17 février 2023 |
| Date limite de dépôt des demandes de mutations au titre d’une priorité nouvelle: ces demandes doivent être transmises au fil de l’eau dès la fin de la campagne de mutation | 12 avril 2023 |
| Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation doivent être transmises à la direction générale, même si elles sont déposées au-delà du 31/01/2023 | 12 avril 2023 |
| Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023 | Publication |
| Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promotion 2022/2023) | 9 mai 2023 |
| Mouvement général des inspecteurs | 9 mai 2023 |
Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » évolue. Il est étendu à des nouveaux services de mobilité, le montant annuel peut atteindre 300 € et il peut être cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.
L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.
Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.
La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.
La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.
En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.
Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.
Ci-dessous la note de service :
Ci-dessous en téléchargement, le calendrier de la paye et des pensions. Les dates indiquées sont les dates de valeurs sur le compte bancaire.
Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour procéder au vote.
