Une rencontre intitulée « Rendez-vous salarial » s’est tenue le 16 octobre 2017. Elle réunissait notre Fédération CFE-CGC Services Publics et les autres organisations syndicales représentatives, reçues par le ministre de l’action et des comptes public, Gérald DARMANIN.

Les résultats de cette réunion post grève offre un bilan mitigé, comportant certaines avancées mais aussi un différé d’un an dans l’application du dispositif PPCR.

A la DGFiP, la situation est particulièrement pénalisante au vu de la transposition PPCR effectuée (hors grade d’AFiPA), le paradoxe actuel étant que les règles antérieures sur le déroulement de carrière notamment les reprises d’ancienneté et bonifications d’échelons disparaissent alors que le dispositif PPCR peine à être mis en place. Les personnels apprécieront les conséquences sur leurs feuilles de paye 2018 !

Merci de prendre connaissance de notre communiqué au format PDF :    CGC -RDV salarial mitigé

Les décrets PPCR une fois signés, comme nous l’avions prévu, d’autres sujets vont rapidement sortir des cartons de la DGAFP ou du gouvernement.

Sans que la liste soit exhaustive, cet article pointe les futurs dossiers qui vont certainement impacter nos rémunérations, nos missions et nos conditions de travail, voire nos statuts.

Lire notre article au format PDF :  CGC – PPCR et réformes fonction publique

Vous pouvez retrouver un résumé des réflexions en cours à la DGAFP sur les mécanismes de compensation de la hausse de la CSG : Lire le document au format PDF

L’article de la CGC DGFiP daté du 13 septembre intitulé « Gageons que PPCR va finalement passer » avait vu juste.

En effet, M. Darmanin vient d’annoncer sur twitter le 15 septembre 2017 la signature du dispositif PPCR pour la catégorie A de notre Ministère.

Ce dispositif sera appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017.

Toutefois, sa mise en œuvre va certainement prendre un peu de temps pour le service RH. En effet, les promotions débloquées en août doivent être refaites en tenant compte des nouvelles règles liées à PPCR.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces règles dans « l’Espace Adhérents »/ Rémunération / Dossier PPCR.

Contrairement à beaucoup de positions alarmistes, nous estimons que le processus PPCR va reprendre le bon cap et sera finalisé pour tous.

Il ne peut en être autrement, et ce, à brève échéance.

Tout d’abord le ministre s’y est engagé. Même si Gérald DARMANIN a indiqué s’ « interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » , il a surtout clairement déclaré que le gouvernement ne reviendrai pas sur ce dispositif malgré les objections de la Cour des Comptes.

Ensuite, la situation actuelle ne peut perdurer au sein de l’administration avec un chantier achevé mais interrompu. Il laisse dans la plus complète expectative l’ensemble des cadres A de la DGFIP (et nos collègues de la DGDDI et de l’INSEE), alors même que d’autres corps, comme les attachés en Centrale, sont d’ores et déjà régit par les nouveaux décrets PPCR.

Il ne serait pas raisonnable, au delà de l’échéance du 1er janvier 2017, d’accepter de nouveaux délais pour un dispositif déjà étalé sur 3 à 4 ans. Il ne faut pas non plus que PPCR devienne une monnaie d’échange, relié artificiellement à la question du pouvoir d’achat.

Nous attendons des réponses positives du nouveau gouvernement sur le sujet.

Merci de prendre connaissance de notre article à télécharger au format PDF :
CGC – PPCR passera

Veuillez trouver un dossier concernant le télétravail dans la Fonction Publique : Téléchargez le document au format PDF

Evidement, dans le contexte budgétaire annoncé et le ciblage de la dépense publique, ce ne seront pas de bonnes nouvelles. Sans faire montre de clairvoyance ni de pessimisme exagéré, attendons nous au début de la mise en oeuvre des items  suivants :

=> réductions d’effectifs ;
=> blocage de la masse salariale ;
=> contraction du réseau.

Merci de prendre connaissance de l’article de notre Secrétaire Général, Roger SCAGNELLI, à votre intention – document téléchargeable au format pdf :
Ce qui nous attend à la rentrée 2017 2018

La DGFiP procède avec parcimonie à l’appel d’une partie des listes complémentaires :

inspecteur analyste :

• à titre externe : les 3 premiers de la liste
• à titre interne : les 7 premiers de la liste

inspecteur PSE

• à titre externe : les 2 premiers de la liste
• à titre interne : le 1er de la liste

La DGFiP vient de créer un nouveau service en ligne permettant de disposer de ses bulletins de paye au format PDF.

Ce service est désormais disponible pour tous.

Plus d’informations sur ce sujet:   Généralisation de la dématérialisation des traitements

Des traces d’amiante provenant des clapets de désenfumage ont été découvertes. Ces trappes sont actionnées chaque semestre lors des exercices anti-incendie.

Seul les agents de la DIRECCTE (inspection du travail) ont fait jouer leur droit de retrait.

Les dernières mesures indiquent un seuil d’amiante (1 fibre) inférieur à la moyenne autorisée (5 fibres par litre d’air).

L’administration a décidé :

• la prise de mesures régulières
• de confiner certaines zones
• de trouver un nouveau site pouvant accueillir le personnel de la DGFiP d’ici deux mois.

En attendant, notre administration a prévu, en cas d’urgence, un plan de retrait sur 3 sites (SRE/DISI/CIF).

La section locale CGC DGFiP des Services Centraux sera attentive à cette situation.

La fédération des Services Publics CFE-CGC dénonce avec force les mesures récentes prises unilatéralement par le gouvernement à l’encontre des fonctionnaires et agents des services publics.

Arpès le gel du point d’indice, est annoncé le rétablissement du jour de carence en cas de maladie.

Pour mémoire celui-ci a été instauré en 2012, il a été supprimé en 2014 puis serait de nouveau rétabli en 2018. Ce dispositif place les agents publics, non couverts par leur employeur ni par un régime de protection sociale complémentaire, dans une situation défavorable.

Jusqu’où ira le gouvernement ? A peine ces annonces faites, on nous promet déjà de nouvelles coupes budgétaires …

Les Services Publics CFE-CGC rappellent que les agents des services publics oeuvrent au quotidien pour un service public de qualité au profit de tous les citoyens.

Les fonctionnaires et agents publics déjà très impactés par des suppressions de postes, des restructurations, le gel du point d’indice entre 2010 et 2016, des conditions de travail très dégradées… ne doivent pas être une variable d’ajustement.

Les Services Publics CFE-CGC s’opposeront aux mesures injustes annoncées depuis plusieurs semaines et engendrant un climat d’inquiétude grandissant dans les services.

L’annonce soudaine du gel du point d’indice et la désignation des fonctionnaires comme source principale des économies à réaliser [pour ne pas augmenter les impôts] sont autant de  mauvais signaux adressés à la collectivité Fonction publique.

Nous sommes très mécontents de ces déclarations intempestives qui semblent nous rendre responsables des dépenses publiques, du non respect des impératifs de Bruxelles quant au cantonnement du déficit à moins de 3% du PIB, des dérapages financiers dans la gestion de l’Etat.

Le gouvernement a au moins le mérite d’annoncer la couleur sur des lendemains difficiles.

Pour autant, nous n’accepterons pas de servir de cible quand s’annoncent les prochains arbitrages sur les suppressions d’emplois. Le Ministère des Finances est déjà cité comme « prioritaire … pour les baisses d’effectifs et les économies de fonctionnement« , numérique oblige !

Soyons plus que vigilants et bientôt mobilisés contre cette vindicte qui ne tient pas compte de la réalité quotidienne des services sur les difficultés rencontrées et les efforts déployés au nom de notre attachement au « Service Public ».

Un groupe de travail s’est tenu vendredi 23 juin matin dans le cadre des discussions sur la gestion des cadres A+.

Ce volet faisait suite à deux précédentes réunions des 5 avril et 2 mai dernier. Cette séance abordait le volet « Règles d’accès aux postes comptables ».

En la forme, cette réunion s’est déroulée dans un climat plus apaisé des deux côtés de la table.

Pour autant une mauvaise nouvelle, réservée pour la fin de séance, a été annoncée par Monsieur Magnant, chef de service RH, sur la décision irrévocable du Directeur Général de faire procéder à un seul mouvement comptable annuel national à compter de 2018. Son corollaire, sera la mise en place « facultative » de mouvements départementaux.

L’ensemble des organisations syndicales s’étaient pourtant déjà prononcées à plusieurs reprises contre ces modifications. M. Magnant en a appelé à la « grande vigilance » des OS dans le cadre de la CAPN spécifique pour lui faire remonter d’éventuelles dérives concernant ces mouvements « locaux ».

Sur les règles d’accès aux postes comptables, la DG a fait montre d’une certaine écoute et semble encore en réflexion sur le sens des décisions à prendre à l’aune des différentes propositions des syndicats, dont la CGC. A ce sujet, sans faire preuve d’opposition systématique, nous demandons de ne pas dissocier ces changements de règles de la problématique des quotas concernant les postes C 1.

Les propositions actuelles à géométrie variable entre les différentes catégories de postes CSC ne répondent aucunement aux besoins de clarification, de visibilité et de stabilité d’un corps de règles qui actuellement changent ou se surajoutent à chacun des mouvements, au gré d’ impératifs de gestion à court terme, le plus souvent préjudiciables aux cadres concernés.

Merci de prendre connaissance de documents à télécharger au format PDF :

• notre déclaration liminaire : Déclaration liminaire – GT 23 06 2017 – gestion A+
• nos positions CGC : Positions CGC rect – GT 23 06 2017 – gestion A+
• Synthèse par catégorie : Tableau synthèse positions CGC – GT 23 6 2017 – logo
  

La mise en place d’une prime pour les inspecteurs exerçant des fonctions d’encadrant était une revendication de la CFE-CGC très attendue par les collègues.

Obtenue depuis 2017 avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, elle concerne 4194 inspecteurs essentiellement affectés dans les postes comptables.

D’un montant de 550,50 €, elle passera à 825,75 € au 1er septembre 2017.

Une bonne nouvelle qu’il était important de signaler.

A l’occasion de la campagne déclarative des revenus 2016, le prélèvement à la source « PAS » demeure marqué par beaucoup d’incertitudes quant à son utilité et à sa praticabilité d’ici le 1er janvier 2018.

La nouvelle équipe politique issue des élections de mai et juin 2017 devra rapidement trancher.

Pour notre part, il nous semble urgent d’attendre et de ne pas complexifier un dispositif de recouvrement qui fonctionne bien en l’état.

La réforme fiscale, c’est une autre affaire …

Voici notre position :   PAS – PASSE ou IMPASSE – Téléchargez le document au format PDF

Communiqué de la confédération CFE-CGC :

La CFE CGC, à l’occasion de la campagne pour la présidentielle a rédigé un document, largement diffusé et reprenant l’ensemble de son corpus de valeurs et de propositions.

Elle a fait parvenir à l’ensemble des candidats ce document assorti de 7 questions.  Ceux qui ont répondu ont eu leur réponse intégrale et sans commentaire de notre part publiée sur notre site.

Indépendante de tout parti politique, la CFE-CGC s’abstient de toute consigne ou recommandation dans le choix souverain et confidentiel de chaque électeur. N’étant pas légitime à le faire, elle s’interroge au surplus sur l’efficacité de telles consignes.

La CFE-CGC est une organisation syndicale responsable et revendicative. Nous avons des valeurs à défendre et une vision à partager. En éclairant le débat, nous avons joué pleinement notre rôle, nous n’irons pas au-delà.

Il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas de liberté sans qu’une force républicaine endosse la mission de les préserver.

Hier soir, un homme est mort dans l’exercice de ce devoir et deux autres ont été grièvement blessés. La CFE-CGC adresse ses plus sincères pensées aux familles touchées.

Face au terrorisme qui menace les fondements mêmes de notre société, les forces de police nous montrent l’exemple d’un engagement quotidien. La CFE-CGC veut rappeler sa solidarité avec ses collègues de la police nationale confrontés en permanence à des responsabilités et des conditions de travail si difficiles.

En cette période de campagne électorale qui est l’expression la plus intime de la démocratie, les événements meurtriers du 21 avril sur les Champs-Élysées viennent nous rappeler que rien n’est jamais acquis.

La liberté a un prix. Certains parfois le payent pour nous, ne l’oublions jamais.

Suite à la tenue du GT du 5 avril 2017 sur les modifications du calendriers des mouvements comptables C1, C2 et C3 et IDIV administratifs, l’administration a une nouvelle fois fait fi de tout dialogue, passant outre au rejet unanime des propositions de la DG formulé par l’ensemble des Organisations Syndicales.

Voici notre déclaration liminaire relative au GT :  Déclaration liminaire – GT 05 04 2017 – téléchargez le document au format PDF.

Notre compte rendu du GT :  CR – GT 05 04 2017 – calendrier Mvts comptables

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade.

Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a adressé aux syndicats un projet de décret visant à garantir le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades dans les trois versants de la Fonction publique.

La CGC a validé le projet au niveau du Conseil Commun de la Fonction Publique mais nous avons proposé une évolution afin de lisser les inégalités de traitement entre les agents d’un même grade selon les conditions d’obtention de ce grade.

C’est une mesure phare du dispositif Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) mais sa mise en œuvre s’avère plus restrictive qu’on ne l’imagine surtout à la DGFiP où des garanties supérieures existent :  Téléchargez le document au format PDF

Entre 2016 et 2017, des logements intermédiaires neufs vont être proposés par l’intermédiaire de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE).

Premières livraisons en mars 2016 à Asnières sur Seine (92) et Herblay (95).

Plus d’informations sur le site de la DRILH : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/logement-intermediaire-un-dispositif-innovant-pour-a4007.html

Dans la continuité de notre appel  à faire grève le 7 mars, la CFE-CGC DGFiP demande au Ministre d’infléchir la position de notre Direction Générale afin d’obtenir un dispositif PPCR réellement avantageux, compte tenu des nombreux efforts imposés aux personnels en terme de baisse de salaires, de suppressions d’emplois et de promotions de plus en plus difficiles à obtenir.

Vous trouverez notre courrier au Ministre téléchargeable en version PDF.

CADRES ET PERSONNELS D’ENCADREMENT :LE 7 MARS TOUS EN GREVE POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE MECONTENTEMENT !

Le Directeur Général annonce sur Ulysse un dispositif PPCR « terminé ».

La grève du 15/11/2016 a infléchi les premières propositions permettant d’obtenir un échelon spécial 1015 brut pour les IDIV HC mais contingenté à 15% de la population des IDIV HC.

Rien n’est achevé tant que ce projet ne sera pas validé par le Comité Technique Ministériel du 24/3.

Il est encore temps d’obtenir des améliorations pour les cadres.

Vous trouverez un bulletin d’information décrivant les effets pervers du dispositif PPCR notamment sur les échelons terminaux justifiant nos demandes de revalorisation des indices.

La CFE-CGC  lance un appel à la grève le 7/3 avec la CFTC pour faire évoluer ce dispositif.

Merci de relayer cette informations auprès de vos collègues   Tract à téléchargez au format PDF.

A l’appui de notre communiqué « Pillule amère » publié en bas de cet article – compte rendu du GT et de nos positions – vous pouvez également prendre connaissance de notre déclaration liminaire   à télécharger au format PDF en préambule au Groupe de Travail PPCR A / A+ tenu à la DGFIP.

Malheureusement, nos offres d’ouverture et de discussions n’ont pas été entendues par la Direction Générale qui est passée outre, comme à son habitude, face à une attitude peu combative des syndicats les plus majoritaires.

Les inspecteurs et inspecteurs spécialisés ne bénéficient que du « minimum syndical » si l’on peut s’exprimer ainsi …

Les IDIV n’obtiennent rien de plus que l’aumône d’un accès réduit à un échelon fonctionnel  IB 1015 pour une population de quelques 300 collègues (quota de 15% calculé sur la population des IDIV HC).

Pour les IP, rien de plus que la grille des attachés principaux avec l’indice terminal IB 1015 (10ème échelon) pour tous à compter de 2020, à condition d’avoir une ancienneté de trois ans dans le 9 ème échelon à cette date.

Nos seules revendications entendues sont celles afférentes aux AFIPA à l’exception de la suppression du contingentement pour l’accès à l’échelon fonctionnel HEA (trois chevrons) qui demeure limité à 20% de l’effectif total du grade.

Le positionnement de la plupart des cadres, hormis les AFIPA, à la DGFIP apparaît donc bien dévalué …

Nous ne pourront pas en rester là !

A votre attention notre communiqué constituant le compte-rendu du GT et le relevé de nos positions :

  Téléchargez le document au format PDF

La Direction Générale multiplie les projets d’évaluation « bis » dans plusieurs Groupes de travail, « Contrôle fiscal » d’abord, « Mutation » ensuite :

1. GT Contrôle Fiscal : mettre en place « une évaluation des compétences » à échéance régulière dans les métiers du contrôle fiscal pour les vérificateurs et les chefs de brigade ;
2. GT Mutation => volet Services Centraux : un suivi des compétences validé [sic] par « un point d’étape » tous les 5 ans.

Notre position : retrait pur et simple de ces projets.

Ces « évaluations bis » se situent hors du champ normé de l’évaluation des fonctionnaires qui repose sur des garanties statutaires (recours hiérarchique, CAPL).

Cette déconnexion du processus entretien/évaluation est déjà en soit incompréhensible et inacceptable. A quoi sert la procédure d’évaluation dans ces conditions ?

Nous sommes tous concernés par ces projets qui n’ont qu’un seul objectif: apporter de la flexibilité dans les ressources humaines de la DGFiP.

NOUVEAU : Une note RH est en cours de publication sur le sujet.
Surprise : les IDIV, IP et jusqu’au grade d’AFIPA « bénéficieraient » également, aux côtés des inspecteurs, du dispositif « évaluation des compétences » assorti d’une éventuelle mutation forcée, sans recours !

A l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC-CFTC/UNSA, FO et CGT, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne contre ces projets : https://www.change.org/p/mut-centrale

Site accessible depuis votre poste de travail.

Lire notre tract au format PDF

 La dynamique de la CFE-CGC DGFiP d’Ille et Vilaine se poursuit avec la 1ere Assemblée Générale de cette section, animée par M. Gilles RAMOND et M. Pierre MOALIC :  Téléchargez le document au format PDF