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Appel de la totalité de la liste complémentaire du concours professionnel d’inspecteur principal

Suite aux demandes des organisations syndicales, la Direction Générale nous informe que les 27 candidats inscrits sur cette liste complémentaire ainsi que le candidat inscrit sur la liste complémentaire de l’examen professionnel d’inspecteur principal seront appelés à l’activité le 1er septembre 2023. La CGC se réjouit de cette décision et renouvelle ses félicitations à tous les lauréats.

Modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et aux IDIV HC pour 2023

L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.

Pour les IDIV HC il y a désormais 2 viviers :

– vivier 1 pour les IDIV HC en fin de carrière

– vivier 2 (nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de carrière et de leur potentiel.

Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.

La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.

Pire, la DGFIP a été incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés de l’échelon spécial, l’administration souhaitant progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement à ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !

A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !

La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.

Vous trouverez ci-dessous la note de service


IDIV ADMINISTRATIF: Mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.

Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.

Nature des opérationsDates
Ouverture de l’application TAMPICO27 février 2023
Date limite de validation des candidatures10 mars 2023
Date prévisionnelle de publication des résultats1ère quinzaine de mai

Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.

Calendrier des mouvements de mutation des inspecteurs

Les mouvements de mutation des inspecteurs seront publiés sur Ulysse en mai. Vous trouverez ci-dessous les dates de ces mouvements ainsi que celles des réunions informelles qui suivront. Ces réunions ont pour objet d’examiner des demandes qui n’auraient pu être réalisées malgré des situations personnelles particulières.

MouvementsDate de publicationdates des réunions
informelles
Inspecteurs stagiaires
(promotion2022/2023)
09/05/22316/05/2023
Mouvement général des
inspecteurs
09/05/202316/05/2023

Sélection pour l’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie du tour extérieur

Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.

Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes


GT « Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP  » – 06 février 2023

La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.

4 thématiques:

• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR


GT « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des géomètres du cadastre » – 20 janvier 2023

Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Contrat d’objectifs et de moyens » – 10 janvier 2023

Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFIP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget.

Ci-dessous notre compte rendu:

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

Campagne de mutations des Inspecteurs 2023

La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.

Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches

NATURE DES OPÉRATIONSDATES LIMITES
Ouverture de la campagne de mutations 202310 janvier 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations31 janvier 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations
dans le cadre des réorganisations
17 février 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations
au titre d’une priorité nouvelle: ces demandes
doivent être transmises au fil de l’eau dès la fin
de la campagne de mutation
12 avril 2023
Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation
doivent être transmises à la direction générale,
même si elles sont déposées au-delà du 31/01/2023
12 avril 2023

Projet de calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements

Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023Publication
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires
(promotion 2022/2023)
9 mai 2023
Mouvement général des inspecteurs9 mai 2023


Campagne de mutations des agents A B et C

L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.

Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.

La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.

La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.

Télétravail : Montant de l’allocation forfaitaire de télétravail

En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.

Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire

Rappel : Examens professionnels d’inspecteur principal : la date limite d’inscription est fixée le 25 novembre 2022

Les cadres concernés sont :

  • les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A
  • Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.

La DGFIP en deuil

Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.

Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.

Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.

Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.

La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.