Latest

Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 : mi-figue mi-raisin

Une rencontre intitulée « Rendez-vous salarial » s’est tenue le 16 octobre 2017. Elle réunissait notre Fédération CFE-CGC Services Publics et les autres organisations syndicales représentatives, reçues par le ministre de l’action et des comptes public, Gérald DARMANIN.

Les résultats de cette réunion post grève offre un bilan mitigé, comportant certaines avancées mais aussi un différé d’un an dans l’application du dispositif PPCR.

A la DGFiP, la situation est particulièrement pénalisante au vu de la transposition PPCR effectuée (hors grade d’AFiPA), le paradoxe actuel étant que les règles antérieures sur le déroulement de carrière notamment les reprises d’ancienneté et bonifications d’échelons disparaissent alors que le dispositif PPCR peine à être mis en place. Les personnels apprécieront les conséquences sur leurs feuilles de paye 2018 !

Merci de prendre connaissance de notre communiqué au format PDF :  Ico32 pdf 1  CGC -RDV salarial mitigé

GRÈVE DU 10 OCTOBRE : UN SUCCÈS A LA DGFIP !

Logo CGCL’appel à la grève de la CGC DGFiP et des autres organisations syndicales a été particulièrement suivie à la DGFiP : le résultat provisoire est de 32,45 %, soit une participation supérieure aux résultats de la Fonction publique dans son ensemble.

Ces chiffres sont la manifestation du fort mécontentement existant dans notre administration suite aux 37000 suppressions d’emplois constatées depuis 2002 auxquelles s’ajouteront 1 600 postes en 2018.

Rappelons que pour l’ensemble de la Fonction publique d’Etat, les suppressions d’emplois 2018 sont fixées à 1600 ETP.

L’ensemble des fonctionnaires subit également le gel du point d’indice,  le rétablissement du jour de carence, l’augmentation de la CSG sans accompagnement en termes de pouvoir d’achat … en attendant de d’autres projets visant à bouleverser le paysage statutaire et indemnitaire de la Fonction publique.

A la DGFiP, la CGC n’a cessé de dénoncer un dispositif PPCR décliné à minima (à l’exception des AFiPA) et largement auto-financé alors qu’il a permis des avancées bien plus substantielles dans d’autres ministères.

Pour ces raisons, bien que réformiste, la CGC n’hésite pas à s’opposer aux réformes qui se font au détriment des personnels.

 Résultat définitif par direction de la journée de grève du 10/10/2017

PPCR, UNE SIMPLE ÉTAPE DANS LES PROJETS FONCTION PUBLIQUE

document-openLes décrets PPCR une fois signés, comme nous l’avions prévu, d’autres sujets vont rapidement sortir des cartons de la DGAFP ou du gouvernement.

Sans que la liste soit exhaustive, cet article pointe les futurs dossiers qui vont certainement impacter nos rémunérations, nos missions et nos conditions de travail, voire nos statuts.

Lire notre article au format PDF : Ico32 pdf 1 CGC – PPCR et réformes fonction publique

LA CFE-CGC DGFiP APPELLE A PARTICIPER A LA GREVE DU 10 OCTOBRE

alphabet-word-images-1293164_960_720La CFE-CGC DGFiP dénonce la cascade de mesures qui pénalise injustement les fonctionnaires et apporte un soutien aux agents des MEF qui, en dépit de conditions de travail toujours plus dégradées, exercent leurs missions avec dévouement et professionnalisme.

La CFE-CGC DGFiP revendique une véritable prise en compte de ces difficultés et exige une augmentation substantielle du pouvoir d’achat des agents de la DGFIP ainsi qu’un réel déroulé de carrière.

Sur l’ensemble de ces points, la CFE-CGC DGFiP appelle les agents à se mobiliser en participant à la grève le 10 octobre prochain.

Lettre de préavis au format PDF adressé à l’administration : Ico32 pdf 1 Préavis CFE-CGC – journée 10 10 2017

Pour ceux qui doutent encore de l’importance de se mobiliser le 10 octobre, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre circulaire du 1er ministre à ses ministres Document au format PDF traçant l’avenir de nos administrations.

Le rassemblement sous les bannières CGC s’effectuera Place de la république à l’angle de la rue du Faubourg du Temple à 14H le mardi 10 octobre. Le cortège ira à la place de la Nation en passant par la place de la Bastille. Venez-nous rejoindre nombreux !

CALENDRIER RENOVE DES MVTS COMPTABLES C1/C2 ET C3 ET DES MVTS IDIV ADMINISTRATIFS

Nous avons de nombreuses questions sur le calendrier rénové des mouvements comptables et IDiv administratifs.

Il n’y a plus qu’un mouvement annuel national pour accéder aux postes comptables et un mouvement annuel local à la discrétion des directeurs.

Le calendrier rénové serait le suivant :

1) les mouvements comptables C1 et C2/C3 seraient désormais lancés début octobre N-1 et porteraient sur les vacances d’emplois ouvertes du 1er janvier au 31 décembre N (leur recensement serait lancé dès septembre N-1).


– La CAP C1 se tiendrait à la mi-décembre N-1. Les prises de fonction s’effectueraient à la date de libération des postes comme aujourd’hui. Pour les postes se libérant au 1er janvier N, les prises de fonction pourraient s’effectuer à compter du 1er janvier N et au plus tard au 1er février.

– La CAP C2/C3 serait organisée avant la mi-février N. Les prises de fonction s’effectueraient à la date de libération des postes comme aujourd’hui. Pour les postes libérés au 1er janvier N, les prises de fonction s’effectueraient à compter du 1er mars et au plus tard au 15 avril.

– Le mouvement des IDIV administratifs serait lancé à la mi-février pour une CAP mi-mai N pour une prise de fonction au 1er septembre.

2) Un mouvement local pourra être proposé par le directeur, qui devra préalablement recueillir l’accord des comptables concernés ou demandé par les cadres concernés avant d’être validé par le directeur.

Les mouvements locaux interviendraient en amont des mouvements nationaux, de début juin à fin septembre N pour des vacances N non couvertes par le mouvement national N ou des vacances N+1 certaines. Les permutations seront également décidées sur cette période.

Le premier cycle de mouvements locaux serait donc lancé entre juin et septembre 2018 pour des dates d’effet à compter d’octobre de cette même année.

A plus long terme, la DG envisage l’organisation d’un mouvement comptable embarquant l’ensemble des vacances C1/C2 et C3 dans une même CAP.

DISPOSITIF PPCR POUR LES CADRES DE LA DGFIP : EN COURS DE SIGNATURE

L’article de la CGC DGFiP daté du 13 septembre intitulé « Gageons que PPCR va finalement passer » avait vu juste.

En effet, M. Darmanin vient d’annoncer sur twitter le 15 septembre 2017 la signature du dispositif PPCR pour la catégorie A de notre Ministère.

Ce dispositif sera appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017.

Toutefois, sa mise en œuvre va certainement prendre un peu de temps pour le service RH. En effet, les promotions débloquées en août doivent être refaites en tenant compte des nouvelles règles liées à PPCR.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces règles dans « l’Espace Adhérents »/ Rémunération / Dossier PPCR.

 

FRONT COMMUN DES SYNDICATS CONTRE LE GOUVERNEMENT

alphabet-word-images-1293164_960_720La CGC et l’ensemble des autres organisations syndicales ont unanimement appelé à une journée d’action des retraités le jeudi 28 septembre pour la défense du pouvoir d’achat mise à mal avec l’augmentation de la CSG :   Appel des 9 pour le 28 septembre

Nous appelons également avec nos autres partenaires à une journée de mobilisation des fonctionnaires le mardi 10 octobre sur le même thème et contre les différentes mesures prises par le gouvernement de M. Macron :   CP journée FP unitaire et CFE CGC grève du 10 10 2018.

GAGEONS QUE PPCR VA FINALEMENT PASSER … !

stock-vector-north-direction-compass-icon-stock-vector-352227692Contrairement à beaucoup de positions alarmistes, nous estimons que le processus PPCR va reprendre le bon cap et sera finalisé pour tous.

Il ne peut en être autrement, et ce, à brève échéance.

Tout d’abord le ministre s’y est engagé. Même si Gérald DARMANIN a indiqué s’ « interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge » , il a surtout clairement déclaré que le gouvernement ne reviendrai pas sur ce dispositif malgré les objections de la Cour des Comptes.

Ensuite, la situation actuelle ne peut perdurer au sein de l’administration avec un chantier achevé mais interrompu. Il laisse dans la plus complète expectative l’ensemble des cadres A de la DGFIP (et nos collègues de la DGDDI et de l’INSEE), alors même que d’autres corps, comme les attachés en Centrale, sont d’ores et déjà régit par les nouveaux décrets PPCR.

Il ne serait pas raisonnable, au delà de l’échéance du 1er janvier 2017, d’accepter de nouveaux délais pour un dispositif déjà étalé sur 3 à 4 ans. Il ne faut pas non plus que PPCR devienne une monnaie d’échange, relié artificiellement à la question du pouvoir d’achat.

Nous attendons des réponses positives du nouveau gouvernement sur le sujet.

Merci de prendre connaissance de notre article à télécharger au format PDF :
Ico32 pdf 1 CGC – PPCR passera

Communiqué confédéral CFE-CGC sur les ordonnances Loi travail

Communiqué de la Confédération CFE-CGC : décide la non participation à la journée d’action du 12 septembre 2017 mais invite les autres organisations syndicales à se réunir pour apprécier les risques inhérents contenus dans les textes et définir des modes de communication et d’action unitaire.

La voie reste ouverte au dialogue, dans un esprit indépendant et constructif.

Communiqué confédéral au format PDF :Ico32 pdf 1 Communiqué CGC 4 9 2017

 

HAUSSE DE LA CSG : quelle compensation ?

Si la hausse de la CSG est prévue dès le 1er janvier 2018, la réflexion sur son éventuelle compensation n’interviendra qu’à l’automne 2017.

Rappelons qu’en 1997, la hausse de la CSG avait été compensée par l’IECSG indemnité compensatrice exceptionnelle de compensation de la CGS).

Jugée inéquitable par le précédant gouvernement, elle a été supprimée progressivement à compter du 1er mai 2015 à l’occasion des changements d’échelons.

Espérons que l’histoire ne se répètera pas …

Article à télécharger au format pdf : hausse de la csg

CE QUI NOUS ATTEND A LA RENTRÉE 2017/2018 …

stock-vector-vector-illustration-of-businessman-icon-holding-briefcase-in-brown-558832825

Evidement, dans le contexte budgétaire annoncé et le ciblage de la dépense publique, ce ne seront pas de bonnes nouvelles. Sans faire montre de clairvoyance ni de pessimisme exagéré, attendons nous au début de la mise en oeuvre des items  suivants :

=> réductions d’effectifs ;
=> blocage de la masse salariale ;
=> contraction du réseau.

Merci de prendre connaissance de l’article de notre Secrétaire Général, Roger SCAGNELLI, à votre intention – document téléchargeable au format pdf :
Ce qui nous attend à la rentrée 2017 2018

PPCR 2017 Cadres A : dégel des avancements d’échelon sans la grille !

angry-coder

Avancements d’échelon : la situation n’était guère plus tenable ni même compréhensible. L’administration en a partiellement tenu compte puisqu’elle active les régularisations, étalées sur le mois d’août et de septembre, mais sur la base des grilles indiciaires existantes !

Une demi bonne nouvelle pour les collègues concernés car la situation demeure figée sur le front PPCR.

Après les annonces successives portant sur l’augmentation de la CSG, le gel du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, voici le report annoncé du calendrier PPCR.

La CGC dénonce fermement l’ensemble des atteintes ainsi portées envers les fonctionnaires.

L’administration applique implacablement sa feuille de route GRH, dans un contexte de grande résignation des personnels, en l’absence de tout esprit de résistance. En l’état, le dialogue social est devenu une formule creuse.

Prenez connaissance de notre flash info sur le sujet, à télécharger au format pdf :
flash info – PPCR août 2017

APPEL SUR LISTE COMPLEMENTAIRE

La DGFiP procède avec parcimonie à l’appel d’une partie des listes complémentaires :

inspecteur analyste :

  • à titre externe : les 3 premiers de la liste
  • à titre interne : les 7 premiers de la liste

inspecteur PSE

  • à titre externe : les 2 premiers de la liste
  • à titre interne : le 1er de la liste

GT règles d’accès aux postes comptables : les conclusions sont tombées !!!

Judge-With-Gavel-SilhouetteA l’issue du cycle des réunions GT portant sur la gestion des cadres A+ et l’accès aux postes comptables, les dernières conclusions sont tombées.

Non contente d’instituer un seul mouvement comptable national annuel au lieu de deux, complété par l’institution de mouvements locaux dits « facultatifs », la DG change une nouvelle fois les règles pour l’accès aux postes comptables. Elles seront applicables dès la prochaine campagne 2018.

Les observations présentées par les organisations syndicales n’ont pas du tout été entendues.

La DGFIP poursuit son calendrier GRH à marche forcée, sans doute alarmée par le train de mesure à venir portant sur des suppressions accrues d’effectifs et un compactage accéléré du réseau …

Vous pouvez prendre connaissance des conclusions du GT au format PDF :
règles mutation comptable – GT 23 06 2017

AMIANTE A LA TOUR DE BRETAGNE

Des traces d’amiante provenant des clapets de désenfumage ont été découvertes. Ces trappes sont actionnées chaque semestre lors des exercices anti-incendie.

Seul les agents de la DIRECCTE (inspection du travail) ont fait jouer leur droit de retrait.

Les dernières mesures indiquent un seuil d’amiante (1 fibre) inférieur à la moyenne autorisée (5 fibres par litre d’air).

L’administration a décidé :

  • la prise de mesures régulières
  • de confiner certaines zones
  • de trouver un nouveau site pouvant accueillir le personnel de la DGFiP d’ici deux mois.

En attendant, notre administration a prévu, en cas d’urgence, un plan de retrait sur 3 sites (SRE/DISI/CIF).

La section locale CGC DGFiP des Services Centraux sera attentive à cette situation.

SELECTION IDIV 2017/2018

25% des dossiers défendus par la CFE-CGC ont pu être rattrapés en CAP.

Toutes nos informations sur cette sélection dans la rubrique « CAP/Nos informations/CAPN3/CR vivier 2017-2018 ».

RETABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE : UNE MESURE INJUSTE ET STIGMATISANTE !

cibleLa fédération des Services Publics CFE-CGC dénonce avec force les mesures récentes prises unilatéralement par le gouvernement à l’encontre des fonctionnaires et agents des services publics.

Arpès le gel du point d’indice, est annoncé le rétablissement du jour de carence en cas de maladie.

Pour mémoire celui-ci a été instauré en 2012, il a été supprimé en 2014 puis serait de nouveau rétabli en 2018. Ce dispositif place les agents publics, non couverts par leur employeur ni par un régime de protection sociale complémentaire, dans une situation défavorable.

Jusqu’où ira le gouvernement ? A peine ces annonces faites, on nous promet déjà de nouvelles coupes budgétaires …

Les Services Publics CFE-CGC rappellent que les agents des services publics oeuvrent au quotidien pour un service public de qualité au profit de tous les citoyens.

Les fonctionnaires et agents publics déjà très impactés par des suppressions de postes, des restructurations, le gel du point d’indice entre 2010 et 2016, des conditions de travail très dégradées… ne doivent pas être une variable d’ajustement.

Les Services Publics CFE-CGC s’opposeront aux mesures injustes annoncées depuis plusieurs semaines et engendrant un climat d’inquiétude grandissant dans les services.

 

REJOIGNEZ-NOUS

section localeLes prochaines élections professionnelles vont se tenir fin novembre/début décembre 2018.

Afin d’assurer sa présence dans les départements, la CFE-CGC accueille celles et ceux qui souhaitent militer au sein de leur direction, pour représenter les cadres trop souvent oubliés par les autres syndicats et, parfois même, qui servent de boucs émissaires lors de la mise en place des réformes touchant notre réseau.

Nous souhaitons également participer à la vie locale professionnelle en présentant des candidats aux CTL, CDAS, CHSCT et CAPL.

Rejoignez notre syndicat via ses sections locales ou en créant votre section départementale !

Vous serez aidés par notre bureau national qui se chargera des démarches administratives et vous apportera ses conseils.

Contactez-nous par mél : cgc.bn@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone : 01.53.18.00.69 Stéphane ou 01.53.18.01.73 Gilles.

GEL DU POINT D’INDICE : LES FONCTIONNAIRES EN POINT DE MIRE

cible

L’annonce soudaine du gel du point d’indice et la désignation des fonctionnaires comme source principale des économies à réaliser [pour ne pas augmenter les impôts] sont autant de  mauvais signaux adressés à la collectivité Fonction publique.

Nous sommes très mécontents de ces déclarations intempestives qui semblent nous rendre responsables des dépenses publiques, du non respect des impératifs de Bruxelles quant au cantonnement du déficit à moins de 3% du PIB, des dérapages financiers dans la gestion de l’Etat.

Le gouvernement a au moins le mérite d’annoncer la couleur sur des lendemains difficiles.

Pour autant, nous n’accepterons pas de servir de cible quand s’annoncent les prochains arbitrages sur les suppressions d’emplois. Le Ministère des Finances est déjà cité comme « prioritaire … pour les baisses d’effectifs et les économies de fonctionnement« , numérique oblige !

Soyons plus que vigilants et bientôt mobilisés contre cette vindicte qui ne tient pas compte de la réalité quotidienne des services sur les difficultés rencontrées et les efforts déployés au nom de notre attachement au « Service Public ».

RIFSEEP INDEMNITAIRE : FUTUR CASSE TÊTE

greeneuros

Suite au GT du 12 juin tenu sur les régimes indemnitaires – bilan de l’ACF encadrant et  mise en place du dispositif RIFSEEP à la DGFIP – nous vous livrons nos réflexions sur ce dernier sujet.

Nous ne vous cachons pas certaines inquiétudes d’autant que le précédent volet PPCR ne nous avait pas déjà été particulièrement favorable (et attention aux textes prochainement publiés au mois de juillet).

A votre attention le présent bulletin sur le sujet, que vous pouvez télécharger au format PDF :   CGC – RIFSEEP – Casse-tête 06 2017

GT du 23 juin 2017 – A + : règles d’accès aux postes comptables

Five-dice-02

Un groupe de travail s’est tenu vendredi 23 juin matin dans le cadre des discussions sur la gestion des cadres A+.

Ce volet faisait suite à deux précédentes réunions des 5 avril et 2 mai dernier. Cette séance abordait le volet « Règles d’accès aux postes comptables ».

En la forme, cette réunion s’est déroulée dans un climat plus apaisé des deux côtés de la table.

Pour autant une mauvaise nouvelle, réservée pour la fin de séance, a été annoncée par Monsieur Magnant, chef de service RH, sur la décision irrévocable du Directeur Général de faire procéder à un seul mouvement comptable annuel national à compter de 2018. Son corollaire, sera la mise en place « facultative » de mouvements départementaux.

L’ensemble des organisations syndicales s’étaient pourtant déjà prononcées à plusieurs reprises contre ces modifications. M. Magnant en a appelé à la « grande vigilance » des OS dans le cadre de la CAPN spécifique pour lui faire remonter d’éventuelles dérives concernant ces mouvements « locaux ».

Sur les règles d’accès aux postes comptables, la DG a fait montre d’une certaine écoute et semble encore en réflexion sur le sens des décisions à prendre à l’aune des différentes propositions des syndicats, dont la CGC. A ce sujet, sans faire preuve d’opposition systématique, nous demandons de ne pas dissocier ces changements de règles de la problématique des quotas concernant les postes C 1.

Les propositions actuelles à géométrie variable entre les différentes catégories de postes CSC ne répondent aucunement aux besoins de clarification, de visibilité et de stabilité d’un corps de règles qui actuellement changent ou se surajoutent à chacun des mouvements, au gré d’ impératifs de gestion à court terme, le plus souvent préjudiciables aux cadres concernés.

Merci de prendre connaissance de documents à télécharger au format PDF :

Faire-part du décès de Dominique BURESI

Nous avons l’immense peine de vous informer du décès de Dominique BURESI, survenu hier.

Permanente auprès de la Fédération CGC Finances depuis 2006, Dominique s’est battue jusqu’au bout avec un immense courage, soutenue dans tous les instants par son époux, Daniel HUON.

Nous présentons à Daniel et à sa famille toutes nos condoléances et notre sympathie en ces moments très douloureux.

Les obsèques se dérouleront à Nîmes lundi 26 juin.

Nous ne manquerons pas de vous apporter des compléments d’informations dès que possible.

La CGC-DGFIP s’associera à la cérémonie et apportera tout son soutien à Daniel.

La Présidente et les permanents.

AUGMENTATION DE L’ACF ENCADREMENT

argentLa mise en place d’une prime pour les inspecteurs exerçant des fonctions d’encadrant était une revendication de la CFE-CGC très attendue par les collègues.

Obtenue depuis 2017 avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, elle concerne 4194 inspecteurs essentiellement affectés dans les postes comptables.

D’un montant de 550,50 €, elle passera à 825,75 € au 1er septembre 2017.

Une bonne nouvelle qu’il était important de signaler.

LAICITE ET OBLIGATIONS DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose désormais que :

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.

A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.

Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».

Pour en savoir plus sur la circulaire du 15/3/2017 qui commente ces dispositions :  Téléchargez le document au format PDF

 

Prélèvement à la Source (PAS) : Passe ou Impasse ?

tasto-9-architetto-franc-01

A l’occasion de la campagne déclarative des revenus 2016, le prélèvement à la source « PAS » demeure marqué par beaucoup d’incertitudes quant à son utilité et à sa praticabilité d’ici le 1er janvier 2018.

La nouvelle équipe politique issue des élections de mai et juin 2017 devra rapidement trancher.

Pour notre part, il nous semble urgent d’attendre et de ne pas complexifier un dispositif de recouvrement qui fonctionne bien en l’état.

La réforme fiscale, c’est une autre affaire …

Voici notre position :   PAS – PASSE ou IMPASSE Téléchargez le document au format PDF

Groupe de travail 2 mai 2017 : gestion A+ et règles d’accès sur postes comptables

Un groupe de travail s’est déroulé le 2 mai 2017 sur les règles de gestion A+.

Deux fiches devaient être examinées, dont l’une dans la continuité du groupe de travail qui s’était tenu le 5 avril dernier concernant le calendrier des mouvements comptables. Modifiée à la marge, l’administration semble maintenir sa volonté d’instituer un seul mouvement comptable annuel à compter de 2018 puis de décliner des mouvement locaux facultatifs « en amont » des mouvements nationaux.

La CFE-CGC a de nouveau contesté ces projets, régressifs pour les cadres.

Sur la deuxième fiche, « règles d’accès aux mouvements comptables », la séance de  travail a été interrompue faute du temps nécessaire pour examiner en détail les changements envisagés. L’administration n’avait prévue qu’une demi-journée. Il est convenu de procéder à une nouvelle séance de travail d’ici la fin du premier semestre.

La CFE-CGC n’a pas rejeté d’emblée certaines des propositions mais elle constate que l’administration éclate en plusieurs thèmes l’examen d’un dossier qui devrait être traité globalement. Cette pratique enlève beaucoup de visibilité pour fonder une analyse pertinente et en tirer les conséquences utiles pour les cadres.

Notre déclaration liminaire au GT :     Déclaration liminaire – GT 02 05 2017 – Téléchargez le document au format PDF

 

ELECTION PRESIDENTIELLE : PAS DE CONSIGNE DE VOTE

Communiqué de la confédération CFE-CGC :

La CFE CGC, à l’occasion de la campagne pour la présidentielle a rédigé un document, largement diffusé et reprenant l’ensemble de son corpus de valeurs et de propositions.

Elle a fait parvenir à l’ensemble des candidats ce document assorti de 7 questions.  Ceux qui ont répondu ont eu leur réponse intégrale et sans commentaire de notre part publiée sur notre site.

Indépendante de tout parti politique, la CFE-CGC s’abstient de toute consigne ou recommandation dans le choix souverain et confidentiel de chaque électeur. N’étant pas légitime à le faire, elle s’interroge au surplus sur l’efficacité de telles consignes.

La CFE-CGC est une organisation syndicale responsable et revendicative. Nous avons des valeurs à défendre et une vision à partager. En éclairant le débat, nous avons joué pleinement notre rôle, nous n’irons pas au-delà.

REMUNERATION DES AVISEURS

C’est officiel, la DGFiP peut indemniser les personnes qui apportent leurs aides à l’administration fiscale au même titre que la Douane, la Police Nationale…

Il s’agit des personnes adressant de façon spontanée et non anonyme des informations portant sur des faits graves et décrits avec précision.

La décision d’attribution de l’indemnité est prise par le Directeur Général des Finances Publiques qui fixecette somme sur proposition du directeur de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales.

Attaque sur les Champs-Elysées : la CFE-CGC aux côtés des policiers et des familles endeuillées

Il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas de liberté sans qu’une force républicaine endosse la mission de les préserver.

Hier soir, un homme est mort dans l’exercice de ce devoir et deux autres ont été grièvement blessés. La CFE-CGC adresse ses plus sincères pensées aux familles touchées.

Face au terrorisme qui menace les fondements mêmes de notre société, les forces de police nous montrent l’exemple d’un engagement quotidien. La CFE-CGC veut rappeler sa solidarité avec ses collègues de la police nationale confrontés en permanence à des responsabilités et des conditions de travail si difficiles.

En cette période de campagne électorale qui est l’expression la plus intime de la démocratie, les événements meurtriers du 21 avril sur les Champs-Élysées viennent nous rappeler que rien n’est jamais acquis.

La liberté a un prix. Certains parfois le payent pour nous, ne l’oublions jamais.

Mouvements comptables et administratifs : l’administration passe une nouvelle fois en force

tanque_xilographic_style

Suite à la tenue du GT du 5 avril 2017 sur les modifications du calendriers des mouvements comptables C1, C2 et C3 et IDIV administratifs, l’administration a une nouvelle fois fait fi de tout dialogue, passant outre au rejet unanime des propositions de la DG formulé par l’ensemble des Organisations Syndicales.

Voici notre déclaration liminaire relative au GT :  Déclaration liminaire – GT 05 04 2017 – téléchargez le document au format PDF.

Notre compte rendu du GT :  CR – GT 05 04 2017 – calendrier Mvts comptables

GARANTIE DE CARRIERE SUR DEUX GRADES : UNE AVANCE QUI GENERE DES INEGALITES

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade.

Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a adressé aux syndicats un projet de décret visant à garantir le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades dans les trois versants de la Fonction publique.

La CGC a validé le projet au niveau du Conseil Commun de la Fonction Publique mais nous avons proposé une évolution afin de lisser les inégalités de traitement entre les agents d’un même grade selon les conditions d’obtention de ce grade.

C’est une mesure phare du dispositif Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) mais sa mise en œuvre s’avère plus restrictive qu’on ne l’imagine surtout à la DGFiP où des garanties supérieures existent :  Téléchargez le document au format PDF

SUCCES POUR LA PETITION INTERSYNDICALE CONTRE LE SUIVI DE COMPETENCES/SUPRESSIONS DE POSTES EN CENTRALE

Suite à la pétition intersyndicale, hors Solidaires, qui a recueillie plus de 1 300 signatures (signatures « papier »+ signatures sur pétition en ligne), l’administration a accepté de recevoir en audience les représentants des OS concernées. Une réunion s’est tenue le 22 mars 2017 sous l’égide Monsieur MAZAURIC, Directeur Général Adjoint.

Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire commune :  Liminaire DGA_22 03 2017

Bien que la Direction Générale refuse de retirer ces deux dispositifs, vous trouverez les améliorations obtenues après 2H30 de discussions :  Téléchargez le document au format PDF

600 LOGEMENTS NEUFS SERONT PROPOSES EN IDF AUX FONCTIONNAIRES DE L’ETAT

home-307672_960_720Entre 2016 et 2017, des logements intermédiaires neufs vont être proposés par l’intermédiaire de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE).

Premières livraisons en mars 2016 à Asnières sur Seine (92) et Herblay (95).

Plus d’informations sur le site de la DRILH : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/logement-intermediaire-un-dispositif-innovant-pour-a4007.html

DISPOSITIF PPCR A LA DGFiP : LA CFE-CGC DEMANDE L’ARBITRAGE DU MINISTRE

En grveDans la continuité de notre appel  à faire grève le 7 mars, la CFE-CGC DGFiP demande au Ministre d’infléchir la position de notre Direction Générale afin d’obtenir un dispositif PPCR réellement avantageux, compte tenu des nombreux efforts imposés aux personnels en terme de baisse de salaires, de suppressions d’emplois et de promotions de plus en plus difficiles à obtenir.

Vous trouverez notre courrier au Ministre téléchargeable en version PDF.

CADRES ET PERSONNELS D’ENCADREMENT :LE 7 MARS TOUS EN GREVE POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE MECONTENTEMENT !

TOUS EN GREVE LE 7 MARS

En grveLa CFE-CGC DGFiP organise une journée de grève le 7 mars 2017 pour infléchir la politique de notre Direction Générale sur les thèmes suivants :

PPCR : DES INDICES SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR NE PAS PERDRE EN REMUNERATION

Le Directeur Général annonce sur Ulysse un dispositif PPCR « terminé ».

La grève du 15/11/2016 a infléchi les premières propositions permettant d’obtenir un échelon spécial 1015 brut pour les IDIV HC mais contingenté à 15% de la population des IDIV HC.

Rien n’est achevé tant que ce projet ne sera pas validé par le Comité Technique Ministériel du 24/3.

Il est encore temps d’obtenir des améliorations pour les cadres.

Vous trouverez un bulletin d’information décrivant les effets pervers du dispositif PPCR notamment sur les échelons terminaux justifiant nos demandes de revalorisation des indices.

La CFE-CGC  lance un appel à la grève le 7/3 avec la CFTC pour faire évoluer ce dispositif.

Merci de relayer cette informations auprès de vos collègues   Tract à téléchargez au format PDF.

GT PPCR A / A+ du 13 février 2017 : une pilule amère à ne pas avaler !

A l’appui de notre communiqué « Pillule amère » publié en bas de cet article – compte rendu du GT et de nos positions – vous pouvez également prendre connaissance de notre déclaration liminaire   à télécharger au format PDF en préambule au Groupe de Travail PPCR A / A+ tenu à la DGFIP.

Malheureusement, nos offres d’ouverture et de discussions n’ont pas été entendues par la Direction Générale qui est passée outre, comme à son habitude, face à une attitude peu combative des syndicats les plus majoritaires.

Les inspecteurs et inspecteurs spécialisés ne bénéficient que du « minimum syndical » si l’on peut s’exprimer ainsi …

Les IDIV n’obtiennent rien de plus que l’aumône d’un accès réduit à un échelon fonctionnel  IB 1015 pour une population de quelques 300 collègues (quota de 15% calculé sur la population des IDIV HC).

Pour les IP, rien de plus que la grille des attachés principaux avec l’indice terminal IB 1015 (10ème échelon) pour tous à compter de 2020, à condition d’avoir une ancienneté de trois ans dans le 9 ème échelon à cette date.

Nos seules revendications entendues sont celles afférentes aux AFIPA à l’exception de la suppression du contingentement pour l’accès à l’échelon fonctionnel HEA (trois chevrons) qui demeure limité à 20% de l’effectif total du grade.

Le positionnement de la plupart des cadres, hormis les AFIPA, à la DGFIP apparaît donc bien dévalué …

Nous ne pourront pas en rester là !

A votre attention notre communiqué constituant le compte-rendu du GT et le relevé de nos positions :

  Téléchargez le document au format PDF

TELETRAVAIL A LA DGFIP : ENCORE ET TOUJOURS EN EXPERIMENTATION !

woman-1459220_960_720La CFE-CGC s’est toujours prononcée en faveur de cette nouvelle façon d’exercer ses fonctions.

Entre la loi du 12 mars 2012 et l’arrêté ministériel du 22/07/2016, quatre années se sont écoulées et nous en sommes toujours au stade d’expérimentation dans certaines directions.

S’il est normal de vouloir maitriser ce grand changement organisationnel, la DGFiP se doit d’être en pointe dans ce domaine  Téléchargez le document au format PDF.

Le « suivi des compétences » à la DGFIP : STOP à des projets anti-statutaires !

nous-ecrireLa Direction Générale multiplie les projets d’évaluation « bis » dans plusieurs Groupes de travail, « Contrôle fiscal » d’abord, « Mutation » ensuite :

  1. GT Contrôle Fiscal : mettre en place « une évaluation des compétences » à échéance régulière dans les métiers du contrôle fiscal pour les vérificateurs et les chefs de brigade ;
  2. GT Mutation => volet Services Centraux : un suivi des compétences validé [sic] par « un point d’étape » tous les 5 ans.

Notre position : retrait pur et simple de ces projets.

Ces « évaluations bis » se situent hors du champ normé de l’évaluation des fonctionnaires qui repose sur des garanties statutaires (recours hiérarchique, CAPL).

Cette déconnexion du processus entretien/évaluation est déjà en soit incompréhensible et inacceptable. A quoi sert la procédure d’évaluation dans ces conditions ?

Nous sommes tous concernés par ces projets qui n’ont qu’un seul objectif: apporter de la flexibilité dans les ressources humaines de la DGFiP.

NOUVEAU : Une note RH est en cours de publication sur le sujet.
Surprise : les IDIV, IP et jusqu’au grade d’AFIPA « bénéficieraient » également, aux côtés des inspecteurs, du dispositif « évaluation des compétences » assorti d’une éventuelle mutation forcée, sans recours !

A l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC-CFTC/UNSA, FO et CGT, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne contre ces projets : https://www.change.org/p/mut-centrale

Site accessible depuis votre poste de travail.

Lire notre tract au format PDF

 

PPCR DGFIP A/A+ : révisé 01 2017 = une aumône pour les cadres

La DGFIP vient de présenter son projet « revu », voulant faire pièce aux objections des OS signataires du protocole Fonction publique :

CGC – CFDT – CFTC – UNSA.

Au delà de l’effet d’affichage, le nouveau projet demeure minimaliste et ne répond en rien aux demandes des cadres.

En particulier le contigentement de nomination des IDIV HC à l’indice 1015 est inacceptable en l’état.

De même, les IP sont bien mal « récompensés ». Ne parlons pas des inspecteurs, laissés pour compte de la réforme, alors que des outils sont pourtant disponibles, en particulier le statut Inspecteurs Spécialisés (IS), qui pourrait être étendu de manière adéquate dans son champ et sa durée.

 Téléchargez notre tract en version PDF

PAS FACILE D’ETRE UN PATRON LIBERE

A la DGFiP en 2016, notre patron a laissé de côté l’humain. Il a réalisé son objectif en créant les outils de la flexibilité de l’emploi tout en misant sur le fait que les cadres n’oseront pas porter leur dossier devant la Tribunal Administratif, par crainte de représailles.
En 2017, il ne lui reste plus qu’à mettre en œuvre ces nouvelles règles de GRH afin d’accélérer les restructurations : Téléchargez le document au format PDF