Cette réunion d’échanges
informels sur le bilan des
sélections A+ à la DGFiP
s’est tenue
le 31 mars 2021. Elle était
présidée par Madame
Pelata, sous directrice (RH1).
Ce bilan/retour d’informations
se substitue aux
échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant
dans le cadre des CAPN (Commissions
Administratives Paritaires Nationales).
Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.
Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :
Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.
La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuéele 29 avril 2021.
La sortie du mouvement général IFiP paraîtra le 4 mai 2021, y compris pour les inspecteurs stagiaires – promotion 2020/2021.
A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature : => dans les Services Centraux et assimilés (SCX) ; => dans les directions nationales et spécialisées (DNS) ; => certains postes au choix du réseau ; => pour les affectations hors métropole.
Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.
Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manœuvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.
La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’un effet « trompe l’oeil« . Les surindiciations administratives auront pour conséquence de générer une foire d’empoigne sur un nombre très limité de postes. Bonjour l’ambiance…!
Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…
A la suite des annonces du Président de la République, le Directeur Général a tenu une visioconférence avec les syndicats vendredi 2 avril 17H.
A votre attention le compte rendu de ces échanges qui ont précédé les instructions adaptatives du Secrétariat Général en matière de congés, ASA et télétravail :
Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.
Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).
Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.
Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…
Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.
A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.
La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.
L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :
A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.
A votre attention, le compte-rendu de la visioconférence du 22 mars 2021 présidée par le Directeur Général, M Jérôme Fournel. Elle fait suite au renforcement des mesures de sécurité sanitaire.
A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021. Vous trouverez également la liminaire.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la visioconférence DGFiP du 15 mars 2021 tenue avec le DG et son État- major, centrée sur la campagne IR à venir.
Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.
A votre attention notre compte-rendu de la visioconférence du 9 mars 2021 présidée par le Directeur Général, Jérôme Fournel. La CGC est notamment intervenue au sujet des cadres…
Nous vous prions de prendre connaissance de la déclaration liminaire du GT informatique qui s’est tenu le 4 mars 2021. Nous ne manquerons pas de faire paraître un compte-rendu détaillé.
Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.
A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :
A l’issue des vacances de février, M Fournel a repris ses points informels de situation et d’échanges avec les syndicats. Voici le compte-rendu de la visioconférence qui s’est tenue hier :
Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.
A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu des Fédérations Finances UNSA et CGC suite à la visioconférence organisée à l’initiative de Madame La Secrétaire Générale des MEFR, Madame Marie-Anne BARBAT-LAYANI.
Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.
Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire » cette réunion de travail présidée par le Directeur Général s’est apparentée à la traditionnelle visioconférence hebdomadaire permettant des échanges entre la Direction Générale et les syndicats.
A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :
Le projet complémentaire santé dans la Fonction publique figure dans les cartons du gouvernement depuis déjà quelques temps. Il fait maintenant l’objet de discussions avec les représentants syndicaux.
Il est hautement justifié que ces dispositions soient mise en place dans la sphère publique qui a beaucoup de retard. Ce dispositif existe depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé ou du para-public. Il consiste en un abondement partiel de l’employeur – souvent 50% – d’un contrat de complémentaire santé institué au profit des salariés. Il permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé.
Cependant, le chemin apparaît encore long à parcourir, le dispositif étant prévu pour 2024 avec une première étape située en 2022. Se pose également la question de la solidarité intergénérationnelle et d’une éventuelle application du dispositif aux retraités… A suivre.
A votre attention, l’excellent compte-rendu de nos collègues des Fédérations Finances CGC et UNSA.
Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.
Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :
Suite au groupe de travail » Lignes Directrices de Gestion : promotions » dont l’acte I « versus DGFiP » s’est déroulé le 19 janvier 2021, nous vous présentons notre compte-rendu commun CGC-UNSA :
A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.
A l’avant-veille des prochaines annonces gouvernementales sur des mesures sanitaires renforcées, la Direction Générale a tenue son audioconférence hebdomadaire avec les syndicats.
Un arrêté rectificatif à celui du 22 décembre 2020 vient d’être publié à la mi janvier 2021. Cherchez les erreurs… Vous pouvez le consulter dans l’espace adhérent, rubrique « Mouvements C1 ».
La visioconférence organisée par la Direction Générale se tenait à la suite de la généralisation du couvre-feu à 18H sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les conséquences tirées par la DGFiP pour les personnels en présentiel sont plus qu’en demi-teinte… Un maître mot : respecter la durée de travail ! A votre attention, le compte-rendu qui a été rédigé par la CGC :
Accélérer la promotion de carrière sur deux grades !
Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.
CGC et UNSA, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif d’incitation au départ à la retraite. Le cadre inspecteur méritant vaut mieux que cela !
Merci de prendre connaissance de notre courrier adressé en ce sens :
Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021.
Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente ! Tous nos vœux de bonheur, d’épanouissement et de réussite personnelle et professionnelle ainsi qu’une excellente santé.
En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !
L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.
Le groupe de travail du 10 décembre était présidé par Mme Marine Camiade, chef de service des ressources humaines (par intérim). Nous publions ici notre compte-rendu. Il est dense et long, mais son contenu vous éclairera [ou vous assombrira] un peu plus sur votre avenir.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Nous venons d’ajouter la fiche sur les nouveaux indicateurs des postes comptables retenus par l’administration en vue du classement général 2023.
Un groupe de travail ayant pour thème « l’indemnitaire » s’est tenu le 11 décembre dernier. Ce GT était présidé par Mme Pelata sous-directrice du bureau RH1 .
La volonté de notre Direction Générale d’effacer les spécificités de notre régime indemnitaire qui serait trop généreux par rapport aux autres administrations, transparaît bien au travers ce GT.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent –
rubrique DOSSIERS GT –DOCUMENTS CTR
L’administration, sous la présidence d’Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes Publics, a réuni le mercredi 16 décembre les membres du Comité de sélection ainsi que l’ensemble des organisations syndicales afin de leur présenter la liste complémentaire des localités qui vont accueillir les services dans le cadre de la démétropolisation.
Prenez connaissance de la suite de notre communiqué :
Un groupe de travail présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est déroulé le 20 novembre dernier. Il traitait des futures relocalisations d’emplois des services de gestion des usagers professionnels, comprenez démétropolisation… A votre attention notre compte-rendu :
Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :
=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ; => L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€. => Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.
L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :
Les nouveautés 2020/2021 : La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :
De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné.
ACTUALISATION : suite à réponse de l’administration, en cas de franchissement du seuil porté à 70 jours après les versements 2020, des options versement RAPF ou paiement des jours devront être obligatoirement formulées pour les jours excédents le plafond légal.
Selon une fréquence devenue hebdomadaire, le Directeur Général a échangé avec les organisations syndicales aujourd’hui, vendredi 4 décembre 2020.
Compte tenu de l’actualité immédiate, la CGC a souhaité évoquer la question de « PPCR sur deux grades » qui venait de faire l’objet d’une analyse minimaliste pour le moins surprenante de la part de la DGFiP dans le cadre d’un GT du 27 novembre 2020.
Nous avons été attentivement écoutés. Nous espérons aussi être entendus… dans l’intérêt bien compris de toutes les parties concernées.
A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là…
La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..
Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.
Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…
Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP. A votre attention, un compte-rendu / communiqué commun UNSA-CGC :
Nous vous proposons le compte-rendu faisant suite au groupe de travail du 25 novembre 2020 présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’Etat.
Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).
A l’ordre du jour : – 1. Restitution des plans d’actions cadastraux départementaux 2019-2020 ; – 2. Actualité des missions foncières – Les chantiers fiscaux législatifs ; – 3. Actualité des missions foncières – Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ; – 4. Actualité des missions foncières – Les évolutions applicatives ; – 5. Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD « Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ; – 6. Le chantier de la Représentation Parcellaire Unique (RPCU).
Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :
Nous faisons paraître à votre attention le compte rendu du GT « Égalité professionnelle et diversité » qui s’est tenu le 6 novembre dernier sous la houlette de Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2 :
Nous vous proposons de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au GT « Accueil » qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2020 :
Le secrétariat général a fait paraître une instruction modifiant la liste des affections déterminant le classement en « personnes vulnérables » et l’organisation du télétravail les concernant.
Ces dispositions font suite à la parution d’un décret n° 2020-1365 du 11 novembre 2020 et aux décisions jurisprudentielles auparavant intervenues sur ce sujet.
A votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail tenu le 5 novembre 2020.
Il faisait notamment le point sur le nouveau projet « GMBI » ou « Gérer Mes Biens Immobiliers » qui verra progressivement le jour d’ici 2023, étape importante du suivi dématérialisé du bloc foncier.
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte-rendu qui fait suite à la visioconférence organisée par la DGFiP avec les syndicats le 13 novembre 2020 :
Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :
A votre attention la dernière visioconférence tenue entre le Directeur Général et les syndicats, le vendredi 6 novembre. Elle a beaucoup porté sur le télétravail et son évolution à la DGFiP :
C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en œuvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :
Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ». Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être : => Protection sanitaire des agents public et des populations ; => pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »). En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !
Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.
Les « Lignes Directrices de Gestion » sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.
Dans ce cadre vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail sur les mutations qui s’est tenu le 20 octobre 2020.
MEFR – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…
Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :
A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence organisée par la DGFiP le mardi 3 novembre 2020.
La CGC est notamment intervenue au sujet de la sécurité des locaux et des agents dans le cadre de « Vigipirate alerte attentat ». Nous avons également fait part au Directeur Général de nos réflexions sur le télétravail, notamment celui des cadres :
Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.
A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.
Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.
NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !
A votre attention, le compte-rendu du GT transformation numérique précédé de l’excellente déclaration liminaire introduite par notre représentant, Pierre-Emmanuel Baudoux, maître de l’art des systèmes d’information (SI) :
Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.
Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…
Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.
En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.
Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.
La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €. Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !
La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu de ce GT.
Un groupe de
travail portant sur « la formation initiale des agents A et B
stagiaires » s’est tenu le 7 octobre 2020 sur la
journée. Il était présidé par M Olivier Rouseau, sous-directeur
RH2, accompagné de M Michel RAMIR, directeur de l’ENFIP.
Le groupe de
travail fait suite à celui tenu au mois de mars 2020. Il est
l’occasion pour la direction générale d’apporter des éléments
de bilan et de faire le point sur la formation rénovée des B.
3 fiches de travail
étaient à l’ordre du jour :
Évaluation
à froid de la formation initiale rénovée des inspecteurs
stagiaires (2018/2019)
Mise en
place de la formation initiale des contrôleurs stagiaires
(2020/2021)
La
formation initiale des agents A et B stagiaires durant la crise
sanitaire.
Pour en savoir plus, merci de lire la suite dans notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que notre déclaration liminaire :
La cheffe de service des Ressources Humaines (par intérim), Madame Marine Camiade, nous a fait part du dispositif suivant :
Compte tenu de la période de confinement certains agents n’ont pas été
en mesure d’utiliser l’intégralité des jours de congés 2019 reportés sur
2020 (« congés de report 2020 ») avant le dernier jour des vacances
scolaires de printemps de la dernière zone, soit le 3 mai 2020.
Afin d'éviter la perte de ces jours pour les agents concernés, ces
« congés de report 2020 » non consommés vont être versés de façon
automatique sur le compte épargne temps des agents dans les prochains
jours. Pour les agents ne disposant pas d’un CET, cette alimentation
sera précédée de l'ouverture automatique d'un CET.
Un message sera adressé par la direction générale sur la BALP de chaque
agent concerné une fois leur CET abondé.
La CGC Finances Publiques a toujours demandé à l’administration centrale de prendre une décision d’équité en la matière, dont acte.
Cependant, certaines interrogations demeurent : Quelle sera l’incidence sur les plafonds CET ? => Cet abondement sera-t-il effectué hors plafond ? => ou bien interviendra-t-il dans le plafond exceptionnel de 20 jours prévu au titre de 2020 ? Nous attendons des précisions de l’administration…
Un Groupe de Travail (GT) s’est tenu le 5 octobre 2020, présidé par Olivier Rouseau, Sous-directeur aux Service des Ressources Humaines (RH-2). Nous portons à votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC ainsi que sa déclaration liminaire qui figure à la suite :
Pour l’instant, nous constatons un écart entre les intentions et leur traduction effective. Nous sommes situés dans une période intercalaire ou « ventre mou » entre la sortie du dispositif confinement et l’application des nouvelles règles « simplifiées » à venir.
Entre temps, dans plusieurs régions et métropoles, la COVID 19 a repris de la vigueur tandis que le taux de télétravailleurs plafonne.
Nous réclamons la prorogation et l’extension de mesures intercalaires de mise en télétravail qui prennent en compte l’urgence sanitaire dans les zone d’alerte. Une circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publique du 7 octobre tombe à point nommé :
Ces mesures ne peuvent pas cependant préjuger, en l’état, d’un droit acquis ultérieur mais elles doivent répondre à la situation présente.
La « bascule » dans le futur dispositif de télétravail devra être encadré et accompagné, c’est indéniable, étant donné les retards de la DGFiP dans ce type d’organisation. Il est acté qu’elle ne s’effectuera pas automatiquement.
A votre attention une réponse à l’article du Canard Enchaîné portant sur l’absurde lutte sous-jacente entre les ministères et les ministres d’alors et de maintenant. La guerre des polices fiscales va-t-elle l’emporter sur celle contre la fraude ?
L’administration vient de publier un document complet – voir ci-dessous – sur la 1ère vague de « démétropolisation » ou de « relocalisation » d’une cinquantaine de services DGFiP dans des collectivités locales d’accueil, petites ou moyennes.
Une réunion avec les maires des 50 communes retenues dans le cadre de l’appel à candidature pour accueillir des services de la DGFiP s’est tenue hier mercredi à Bercy. Elle était présidée par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, en présence du Directeur général Jérôme Fournel.
Position CGC : l’idée de « démétropolisation » – dans le cadre de l’aménagement du territoire – est une démarche qui apparaît plutôt séduisante sur le papier. Encore faut-il que ce ne soit pas une nouvelle fois la seule DGFiP qui serve de cobaye et de bon élève.
Mais nous sommes bien plus dubitatifs : la démétropolisation s’insère dans le dispositif plus global du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), dont les conditions de mise en œuvre nous laisse très perplexe : faire plus avec moins… N’oublions pas en effet : => Les suppressions d’emploi programmées à la DGFiP dans le cadre du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens), certes à un niveau moindre que des prévisions plus pessimistes, mais qui s’ajoutent à la longue litanie des postes déjà supprimés dans notre administration depuis le début des années 2000… => Les restructurations et regroupements de services, conséquence de la défunte ASR (Adaptation des Structures au Réseau) qui a affaibli le réseau ; elles sont relancées à un rythme soutenu dès le début de l’année 2021 dans le cadre du NRP malgré le contexte COVID ; la CGC avait réclamé un moratoire d’une année et un bilan des réformes déjà engagées. => La multiplication des points de contact – antennes, Maisons France Services, permanences accueil… – à contre-pieds des projets NRP initiaux, effet « gilets jaunes » survenu entre-temps. Ceux-ci constituent des saupoudrages dont l’efficacité reste à démontrer. L’administration arguera que la concertation est passée par là…
Les « Lignes Directrices de Gestion » (LDG) sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.
L’administration
présente les LDG comme des adaptations nécessaires et revendique
« une
gestion RH plus qualitative et transparente ».
Or il s’agit bien d’une rupture
majeure,
calquée
sur un mode managérial en vigueur dans les Fonctions publiques des
pays nordiques.
Plusieurs groupes de travail ministériels ont déjà eu lieu et la DGFiP engage désormais ce renversement culturel. Celui-ci vient bouleverser toutes les règles de gestion RH en vigueur depuis 2010, après la fusion DGI/DGCP.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de : => notre présentation synthétique sur la doctrine des LDG « mobilité » ; => les interventions UNSA-CGC exprimées au cours des GT et les réponses apportées par l’administration. Les fiches de travail figurent dans l’espace adhérent – rubrique dossiers GT
Pour la première fois les échanges entre le Directeur Général et les syndicats nationaux représentatifs ont été effectués sous forme de visioconférence.
A votre attention le compte-rendu de la CGC sur les informations ressortant de cette réunion dématérialisée du 28 septembre 2020 :
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son format était essentiellement technique et informatif. La délégation UNSA-CGC participante était conduite par Pierre Emmanuel Baudoux, du bureau SI-2C, élu CGC (alliance CGC-UNSA) au CTL des services centraux.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de ce GT :
Nous portons à votre connaissance le compte rendu de l’audioconférence du 18 septembre tenue par le Directeur Général, M Fournel.
Les thèmes ont porté notamment sur la situation sanitaire, la formation à l’Enfip, l’activité (campagne des avis – le contrôle fiscal) et le télétravail.
Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.
Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.
Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail qui s’est tenu le 11 septembre 2020 sur la sécurité sanitaire des agents en activité en situation de crise.
Le groupe de travail était présidé par Mme Marine Camiade, cheffe du service SPIB.
Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.
A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.
A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :
Cher(e)s nouveaux collègues, nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous félicitons pour votre réussite au concours d’inspecteur des Finances Publiques.
Dans le contexte sanitaire particulier de cette rentrée scolaire, vous pouvez d’ores et déjà télécharger notre livret d’accueil spécialement conçu pour vous :
Nous serons présents à la rentrée dans les établissements de Noisiel et de Clermont-Ferrand où vous pourrez nous rencontrer. Nous aurons plaisir à faire votre connaissance et à échanger.
Vous pouvez également prendre contact : par mail : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr par téléphone : 01 53 18 01 69 ou 01 53 18 01 39 / 01 73
Pour vous inscrire sur nos listes de diffusion sans engagement :
Une audioconférence entre la Direction Générale et les organisations syndicales s’est tenue le vendredi 28 août 2020.
Il s’agissait pour le Directeur Général, M Fournel, de faire le point sur la situation sanitaire de cette rentrée et les mesures mises en place à la DGFIP (télétravail-masques-ASA).
Dans le cadre de la formation professionnelle et de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, des outils ont été mis en place au sein des Administrations pour permettre à chacun de se former ou d’évoluer professionnellement tout au long de sa carrière.
A la DGFIP il n’est pas forcément aisé de se retrouver dans l’ensemble de ces dispositifs.
Aussi nous publions à votre attention un guide synthétique, élaboré par Christine Dreyfus-Ariza, qui pourra vous aider dans vos réflexions.
Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.
Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).
En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets : => La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ; => Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre. Voici le développé de ces deux informations :
