Nous portons à votre connaissance la teneur des échanges avec le Directeur Général et les syndicats dans le cadre de la visioconférence tenue ce matin :
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 22 juin 2021
| 22 juin 2021
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Groupe de travail » Publicité foncière et Enregistrement » – 2 juin 2021
| 8 juin 2021
Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.
Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….
Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :
Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Groupe de travail « Actualité du SJCF » – 1er juin 2021
| 3 juin 2021
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.
L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.
Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.
S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.
Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – Réunion du 28 mai 2021
| 1 juin 2021
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.
Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :
– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;
– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).
A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :
Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Mesures d’assouplissement du télétravail : circulaire Montchalin du 26 mai 2021
| 27 mai 2021
La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a énoncé, dans une circulaire du 26 mai 2021, les conditions d’une reprise progressive du travail en présentiel. Texte de la circulaire :
Nous approuvons ces mesures si elles sont en étroite corrélation avec l’évolution du contexte sanitaire.
Elles ne manqueront pas d’être évoquées dans le cadre du Conseil National de Suivi sur les Conditions de Vie au Travail qui se déroulera demain matin, vendredi 28 mai.
SELECTION IDIV – CANDIDATURES 2021 – TABLEAU 2022
| 26 mai 2021
Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :
http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement
Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.
A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm
Ouverture du mouvement de mutation / promotion IDIV – 17 mai 2021 – modification de la date de clôture
| 21 mai 2021
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 28 mai 2021 => prolongée au jeudi 3 juin 2021
Publication du mouvement : fin juin
=> prolongée
Publication du mouvement : fin juin
A noter que les règles de gestion traditionnelles à l’ancienneté demeurent en place. Cependant des postes proposés « au choix » font leur apparition dans le paysage.
Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités, ceux-ci pouvant se libérer « en cascade« .
Attention appelée : un appel à candidatures sur postes comptables C2/C3, et sans doute C1 aussi, sera opéré courant juin pour une prise de fonction au 1er septembre 2021. Si vous participez en mutation/promotion au mouvement administratif, vous ne pourrez probablement pas postuler sur les mouvements comptables complémentaires, sauf si le mouvement administratif sort avant l’ouverture desdits mouvements comptables . En tout état de cause, le nombre de postes comptables vacants sera nécessairement limité…
Ouverture du mouvement IP – 6 mai 2021 – modification de la date de clôture
| 21 mai 2021
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin
A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.
C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.
Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.
Mouvement de mutation des inspecteurs 2021 – Réunion d’information DG
| 20 mai 2021
La Direction Générale a organisée une réunion post-publication du mouvement des Ifip, le 11 mai 2021, afin de procéder à un retour d’information aux syndicats, les CAPN n’étant plus compétentes.
La réunion était présidée par Mme Christelle BORG, chef du bureau RH-1C, entourée de ses équipes, organisée en audio et visio-conférence. A votre attention notre compte-rendu :
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 17 mai 2021
| 18 mai 2021
A votre attention, notre compte-rendu CGC suite aux échanges informels du 17 mai 2021 avec le Directeur Général :
GT Classement général des postes comptables cible 2023 du 4 mai 2021
| 17 mai 2021
A la demande des syndicats, un GT technique s’est tenu sur les questions liées aux modalités du classement général cible 2023 des postes comptables.
La séance était présidée par Mme Marine Camiade, cheffe du service « Stratégie, Pilotage, Budget » (SPIB), assistée de Louis-Olivier Fadda (SPIB-1) et de Mmes Florence Ployart (RH1B) et Anne Caëls (RH1A).
Cette réunion demandée par l’intersyndicale – Solidaires – CGT – FO – CFDT / CFTC – UNSA / CGC – avait pour objet d’expliciter les critères et la méthodologie de classement des postes comptables en cible 2023.
Les échanges qui devaient être cantonnés au volet « technique » des critères de charges et de « pesée » des postes comptables se sont naturellement étendus aux problématiques RH, ce que nous appelions de nos vœux.
Un GT spécifique RH sera prochainement programmé, en lien avec la thématique du classement général. Nous espérons qu’il apportera des réponses positives pour nos collègues cadres impactés par le NRP.
Voici notre compte rendu :
GT Impact du transfert des taxes douanières – 30 avril 2021
| 4 mai 2021
Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :
Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT du 27 avril 2027 – Actualité du contrôle fiscal international
| 3 mai 2021
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).
L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance du compte-rendu UNSA / CGC figurant ci-après :
Les fiches documentaires figurent dans ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 27 avril 2021
| 28 avril 2021
Après les congés de Pâques, le Directeur Général a souhaité faire un point d’actualité avec les syndicats.
A votre attention le compte-rendu de la CGC sur ces échanges :
Lignes directrices de gestion promotions – Acte final – 15 avril 2021
| 27 avril 2021
La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.
Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?
Le texte modifié du projet – avec les ajouts/modifications surlignées en fond jaune – figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Les LDG sont encore appelées à être quelque peu modifiée à l’issue de cette dernière réunion.
Classement des postes comptables : la cible budgétaire plutôt que l’objectivité des charges.
| 19 avril 2021
La parution du classement général cible 2023 des postes comptables, sans concertation aucune, a d’abord suscité l’incrédulité avant de provoquer un véritable vent de fronde.
La plupart des postes issus de regroupements / fusions augmentent notablement en charges et en nombre d’agents. Et pourtant, la majorité des nouveaux postes sont déclassés, souvent de plusieurs crans.
La DG n’y trouve rien à redire. Ce sont les nouveaux critères simplifiés !
Pour la CGC comme pour l’immense majorité des syndicats, sans compter les associations professionnelles, c’est un calcul fallacieux et inacceptable visant à faire croire aux collègues qu’il y aura un bénéfice à ces nouvelles dispositions.
L’explication alibi, c’est le rééquilibrage entre la carrière administrative et la carrière comptable. Soit ! Nous sommes favorables à ce principe mais sans déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Mais ici, la DG entend opérer des transferts, sous forme de vases communicants.
Et pas seulement ! Comble, la DGFiP entend tirer parti de ces transferts à d’autres fins. Il s’agit insidieusement d’autofinancer les quelques avancées de PPCR pour diluer la répartition des indices qui, en définitive ne profiteront qu’à une petite minorité.
Le cynisme de notre administration ne connaît pas de limites sauf celle que voudra bien lui opposer les personnels, appuyés de leurs représentants, du moins ceux qui dénoncent haut et fort ce manichéisme.
Nous vous rappelons en substance le message adressé dès le 13 avril 2021 par l’intersyndicale à la Direction Générale :
De fait, un groupe de travail classement des postes comptables vient d’être programmé le 4 mai 2021 pour répondre à certaines interrogations…ou pas…!
Consultez le classement cible 2023 des postes comptables => ESPACE ADHÉRENT – rubrique « LE + SYNDICAL ».
Mouvement de mutations et de premières affectations des AFiPA
| 12 avril 2021
Le mouvement des Afipa est ouvert depuis le 9 avril 2021 via Tampico web.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 23 avril 2021.
Comité de suivi du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.
| 11 avril 2021
Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.
Vous nous invitons à prendre connaissance du CR CGC/UNSA ci-dessous. Le document d’appui figure dans l’Espace Adhérents – rubrique Dossiers GT
Le diaporama de présentation figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Réunion d’information sur le bilan des sélections des Cadres A+ DGFiP en 2020
| 9 avril 2021
Cette réunion d’échanges informels sur le bilan des sélections A+ à la DGFiP s’est tenue le 31 mars 2021. Elle était présidée par Madame Pelata, sous directrice (RH1).
Ce bilan/retour d’informations se substitue aux échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant dans le cadre des CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales).
Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.
Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :
Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.
Mouvement général de mutation des Inspecteurs : dates de publication des affectations
| 9 avril 2021
La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuée le 29 avril 2021.
La sortie du mouvement général IFiP paraîtra le 4 mai 2021, y compris pour les inspecteurs stagiaires – promotion 2020/2021.
A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature :
=> dans les Services Centraux et assimilés (SCX) ;
=> dans les directions nationales et spécialisées (DNS) ;
=> certains postes au choix du réseau ;
=> pour les affectations hors métropole.
GT GPEEC A + et classement des postes comptables – 6 avril 2021 – Leurres et dupes …
| 6 avril 2021
Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.
Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manœuvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.
La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’un effet « trompe l’oeil« . Les surindiciations administratives auront pour conséquence de générer une foire d’empoigne sur un nombre très limité de postes. Bonjour l’ambiance…!
Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…
Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :
Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 2 avril 2021
| 6 avril 2021
A la suite des annonces du Président de la République, le Directeur Général a tenu une visioconférence avec les syndicats vendredi 2 avril 17H.
A votre attention le compte rendu de ces échanges qui ont précédé les instructions adaptatives du Secrétariat Général en matière de congés, ASA et télétravail :
GT Ministériel MEFR – « Les taux de promotion intra-catégorielle » ou « Pro pro » – 23 mars 2021
| 30 mars 2021
Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.
Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).
Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.
Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…
Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.
A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 29 mars 2021
| 29 mars 2021
La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.
L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :
Groupe de travail du 18 mars 2021: relocalisation des services liaison rémunération – les réassignations comptables
| 24 mars 2021
A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.
Le lien CGC – Visioconférence DGFIP du 22 mars 2021
| 23 mars 2021
A votre attention, le compte-rendu de la visioconférence du 22 mars 2021 présidée par le Directeur Général, M Jérôme Fournel. Elle fait suite au renforcement des mesures de sécurité sanitaire.
GT informatique: Réorganisation DGSSI/CAP NUM – 4 mars 2021
| 17 mars 2021
A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021. Vous trouverez également la liminaire.
Les documents GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 15 mars 2021
| 16 mars 2021
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la visioconférence DGFiP du 15 mars 2021 tenue avec le DG et son État- major, centrée sur la campagne IR à venir.
GT « Télétravail » [post-crise Covid19] – 5 mars 2021
| 11 mars 2021
Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.
Les documents supports figurent dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 9 mars 2021
| 10 mars 2021
A votre attention notre compte-rendu de la visioconférence du 9 mars 2021 présidée par le Directeur Général, Jérôme Fournel. La CGC est notamment intervenue au sujet des cadres…
8 mars 2021 – Journée de la Femme – Communiqué CFE-CGC
| 8 mars 2021
GT Informatique : réorganisation DGSSI / Cap Num – 4 mars 2021
| 4 mars 2021
Nous vous prions de prendre connaissance de la déclaration liminaire du GT informatique qui s’est tenu le 4 mars 2021. Nous ne manquerons pas de faire paraître un compte-rendu détaillé.
Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – 23 février 2021
| 4 mars 2021
Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.
A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :
Les documents d’appui figurent dans Espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP avec le DG – 2 mars 2021
| 3 mars 2021
A l’issue des vacances de février, M Fournel a repris ses points informels de situation et d’échanges avec les syndicats. Voici le compte-rendu de la visioconférence qui s’est tenue hier :
GT « SIE dans le cadre de la Démétropolisation » – Acte II – 10 février 2021
| 24 février 2021
Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.
A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :
Visioconférence contexte sanitaire avec le Secrétariat Général des Ministères Economiques – 19 février 2021
| 22 février 2021
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu des Fédérations Finances UNSA et CGC suite à la visioconférence organisée à l’initiative de Madame La Secrétaire Générale des MEFR, Madame Marie-Anne BARBAT-LAYANI.
GT LDG Promotions Acte II du 12 février 2021 = un tour pour rien… !
| 12 février 2021
Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.
La rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR dans l’espace adhérent a été enrichie des LDG ministérielles et de sa fiche de présentation.
FLASH INFO MÉMO : Mouvement comptable C2 / C3 => clôture des demandes le 26 février 2021
| 12 février 2021
cf. Informations sur Ulysse et dans l’espace adhérent
LE LIEN CGC – Visio conférence DGFiP du 9 février 2021
| 11 février 2021
Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire » cette réunion de travail présidée par le Directeur Général s’est apparentée à la traditionnelle visioconférence hebdomadaire permettant des échanges entre la Direction Générale et les syndicats.
A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Référencement MGEFI et Projet Complémentaire Santé : GT MEFR du 5 février 2021
| 10 février 2021
Le projet complémentaire santé dans la Fonction publique figure dans les cartons du gouvernement depuis déjà quelques temps. Il fait maintenant l’objet de discussions avec les représentants syndicaux.
Il est hautement justifié que ces dispositions soient mise en place dans la sphère publique qui a beaucoup de retard. Ce dispositif existe depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé ou du para-public. Il consiste en un abondement partiel de l’employeur – souvent 50% – d’un contrat de complémentaire santé institué au profit des salariés. Il permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé.
Cependant, le chemin apparaît encore long à parcourir, le dispositif étant prévu pour 2024 avec une première étape située en 2022. Se pose également la question de la solidarité intergénérationnelle et d’une éventuelle application du dispositif aux retraités… A suivre.
A votre attention, l’excellent compte-rendu de nos collègues des Fédérations Finances CGC et UNSA.
Vous retrouverez dans l’espace adhérent les documents de présentation de ce GT – rubrique DOSSIERS GT.
Groupe de travail « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal – 5 février 2021
| 5 février 2021
Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.
Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :
Les documents de travail supports sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »
LE LIEN CGC : Groupe de travail DGFiP « LDG promotions » – 19 janvier 2021 : l’horizon s’obscurcit…
| 2 février 2021
Suite au groupe de travail » Lignes Directrices de Gestion : promotions » dont l’acte I « versus DGFiP » s’est déroulé le 19 janvier 2021, nous vous présentons notre compte-rendu commun CGC-UNSA :
Les documents supports de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
GT Missions foncières et cadastrales – Partie II – 19 janvier 2021
| 2 février 2021
A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.
Les documents de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubriques DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 25 janvier 2021
| 26 janvier 2021
A l’avant-veille des prochaines annonces gouvernementales sur des mesures sanitaires renforcées, la Direction Générale a tenue son audioconférence hebdomadaire avec les syndicats.
Nous vous en présentons le contenu :
Classement des postes comptables au 31 décembre 2021
| 20 janvier 2021
Un arrêté rectificatif à celui du 22 décembre 2020 vient d’être publié à la mi janvier 2021.
Cherchez les erreurs…
Vous pouvez le consulter dans l’espace adhérent, rubrique « Mouvements C1 ».
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP 15 janvier 2021 : couvre-feu…
| 18 janvier 2021
La visioconférence organisée par la Direction Générale se tenait à la suite de la généralisation du couvre-feu à 18H sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les conséquences tirées par la DGFiP pour les personnels en présentiel sont plus qu’en demi-teinte… Un maître mot : respecter la durée de travail ! A votre attention, le compte-rendu qui a été rédigé par la CGC :
PPCR SUR DEUX GRADES : COURRIER UNSA-CGC AU DG
| 15 janvier 2021
Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.
CGC et UNSA, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif d’incitation au départ à la retraite. Le cadre inspecteur méritant vaut mieux que cela !
Merci de prendre connaissance de notre courrier adressé en ce sens :
Visioconférence DGFiP du 8 janvier 2021 : continuité…
| 11 janvier 2021
Le Directeur Général a repris le dialogue avec les syndicats à l’occasion d’une visioconférence organisée vendredi 8 janvier en fin de journée.
Le compte-rendu de cette réunion rédigé par l’équipe de la CGC est porté à votre attention :
L’arrêté de classement intermédiaire des postes comptables figure dans l’espace adhérent rubrique « Mouvements C1 ».
TRÈS BONNE ANNÉE 2021 !
| 4 janvier 2021
Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021.
Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente !
Tous nos vœux de bonheur, d’épanouissement et de réussite personnelle et professionnelle ainsi qu’une excellente santé.
En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !
FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
| 23 décembre 2020
L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.
Nous vous présentons ce dispositif :
GT « Plan d’accompagnement managérial, accompagnement des cadres, classement des postes comptables et GPEEC » – 10 décembre 2020
| 18 décembre 2020
Le groupe de travail du 10 décembre était présidé par Mme Marine Camiade, chef de service des ressources humaines (par intérim).
Nous publions ici notre compte-rendu. Il est dense et long, mais son contenu vous éclairera [ou vous assombrira] un peu plus sur votre avenir.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous venons d’ajouter la fiche sur les nouveaux indicateurs des postes comptables retenus par l’administration en vue du classement général 2023.
GT « INDEMNITAIRE » du 11 décembre 2020
| 17 décembre 2020
Un groupe de travail ayant pour thème « l’indemnitaire » s’est tenu le 11 décembre dernier. Ce GT était présidé par Mme Pelata sous-directrice du bureau RH1 .
La volonté de notre Direction Générale d’effacer les spécificités de notre régime indemnitaire qui serait trop généreux par rapport aux autres administrations, transparaît bien au travers ce GT.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT –DOCUMENTS CTR
Démétropolisation acte IV : la liste complémentaire des collectivité d’accueil est parue…
| 17 décembre 2020
L’administration, sous la présidence d’Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes Publics, a réuni le mercredi 16 décembre les membres du Comité de sélection ainsi que l’ensemble des organisations syndicales afin de leur présenter la liste complémentaire des localités qui vont accueillir les services dans le cadre de la démétropolisation.
Prenez connaissance de la suite de notre communiqué :
GT « La relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels » – 20 novembre 2020
| 14 décembre 2020
Un groupe de travail présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est déroulé le 20 novembre dernier. Il traitait des futures relocalisations d’emplois des services de gestion des usagers professionnels, comprenez démétropolisation… A votre attention notre compte-rendu :
Les documents de travail sont accessibles dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR avec les recommandations qui vont de pair…
Compte Épargne Temps – CET – Nouveautés 2021 – Actualisation
| 9 décembre 2020
Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :
=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.
L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :
Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :
De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné.
ACTUALISATION : suite à réponse de l’administration, en cas de franchissement du seuil porté à 70 jours après les versements 2020, des options versement RAPF ou paiement des jours devront être obligatoirement formulées pour les jours excédents le plafond légal.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 4 décembre 2020 : PPCR s’invite aux échanges avec la CGC…
| 4 décembre 2020
Selon une fréquence devenue hebdomadaire, le Directeur Général a échangé avec les organisations syndicales aujourd’hui, vendredi 4 décembre 2020.
Compte tenu de l’actualité immédiate, la CGC a souhaité évoquer la question de « PPCR sur deux grades » qui venait de faire l’objet d’une analyse minimaliste pour le moins surprenante de la part de la DGFiP dans le cadre d’un GT du 27 novembre 2020.
Nous avons été attentivement écoutés. Nous espérons aussi être entendus… dans l’intérêt bien compris de toutes les parties concernées.
GT du 27 novembre 2020 : « Suites PPCR : carrière sur deux grades – accès aux échelons spéciaux »
| 2 décembre 2020
A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là…
La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..
Les documents de travail à l’appui de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ».
Réunion du Comité « Démétropolisation » du 30 novembre 2020 : seconde vague…
| 2 décembre 2020
Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.
Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…
Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP.
A votre attention, un compte-rendu / communiqué commun UNSA-CGC :
GT « Réorganisation du Service des Retraites de l’État » …ou le grand chamboule-tout !
| 2 décembre 2020
Nous publions ici le compte-rendu du GT du 26 novembre 2020 concernant la réorganisation du service des retraites de l’Etat.
Le groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume TALON, chef du Service des Retraites de l’État (SRE), assisté de ses équipes.
GT « Actualité de la fonction financière et comptable de l’État » – 25 novembre 2020
| 1 décembre 2020
Nous vous proposons le compte-rendu faisant suite au groupe de travail du 25 novembre 2020 présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’Etat.
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Missions Foncières et cadastrales du 16 novembre 2020 »
| 30 novembre 2020
Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).
A l’ordre du jour :
– 1. Restitution des plans d’actions cadastraux départementaux 2019-2020 ;
– 2. Actualité des missions foncières – Les chantiers fiscaux législatifs ; – 3. Actualité des missions foncières – Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
– 4. Actualité des missions foncières – Les évolutions applicatives ;
– 5. Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD « Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ;
– 6. Le chantier de la Représentation Parcellaire Unique (RPCU).
Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP avec le Directeur Général – 25 novembre 2020
| 26 novembre 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :
Vous trouverez également en annexe le protocole « télétravail » en situation exceptionnelle qui est mis en place dans la période d’urgence sanitaire :
GT « Égalité professionnelle et diversité » du 6 novembre 2020
| 19 novembre 2020
Nous faisons paraître à votre attention le compte rendu du GT « Égalité professionnelle et diversité » qui s’est tenu le 6 novembre dernier sous la houlette de Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2 :
Pour encore plus d’informations sur ces sujets, consultez le site ALIZÉ du ministère :
Groupe de travail « ACCUEIL » des 22 et 23 octobre 2020
| 18 novembre 2020
Nous vous proposons de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au GT « Accueil » qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2020 :
Règlementation « agents vulnérables » en période Covid
| 16 novembre 2020
Le secrétariat général a fait paraître une instruction modifiant la liste des affections déterminant le classement en « personnes vulnérables » et l’organisation du télétravail les concernant.
Ces dispositions font suite à la parution d’un décret n° 2020-1365 du 11 novembre 2020 et aux décisions jurisprudentielles auparavant intervenues sur ce sujet.
GT « Taxe d’Habitation et Gérer Mes Biens Immobiliers » du 5 novembre 2020.
| 16 novembre 2020
A votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail tenu le 5 novembre 2020.
Il faisait notamment le point sur le nouveau projet « GMBI » ou « Gérer Mes Biens Immobiliers » qui verra progressivement le jour d’ici 2023, étape importante du suivi dématérialisé du bloc foncier.
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 13 novembre 2020 : crise sanitaire, télétravail et accueil du public…
| 16 novembre 2020
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte-rendu qui fait suite à la visioconférence organisée par la DGFiP avec les syndicats le 13 novembre 2020 :
GT « RECOUVREMENT FORCÉ » DU 22 OCTOBRE 2020
| 13 novembre 2020
Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :
Documents d’appui GT :
NRP 2021 : en plein paradoxe temporel ! Télétravail DGFiP 2020 : point « 0 » !
| 12 novembre 2020
Calendrier des versements traitements et pensions en 2021
| 10 novembre 2020
Nous publions le calendrier du versement des traitements et pensions pour l’année 2021 :
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 6 novembre 2020.
| 9 novembre 2020
A votre attention la dernière visioconférence tenue entre le Directeur Général et les syndicats, le vendredi 6 novembre. Elle a beaucoup porté sur le télétravail et son évolution à la DGFiP :
Télétravail à la DGFiP : projet de protocole abrégé « télétravail » en situation d’urgence
| 6 novembre 2020
C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en œuvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :
Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ».
Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être :
=> Protection sanitaire des agents public et des populations ;
=> pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »).
En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !
Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.
Groupe de travail ldg en matière de mutation du 20 octobre 2020.
| 5 novembre 2020
Rappel du contexte
Les « Lignes Directrices de Gestion » sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.
Dans ce cadre vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail sur les mutations qui s’est tenu le 20 octobre 2020.
Audioconférence du Ministre Délégué Olivier DUSSOPT le 4 novembre 2020.
| 5 novembre 2020
Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…
Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :
LE LIEN CGC – Audioconférence DGFiP du mardi 3 novembre 2020 : Covid, sécurité, télétravail…
| 4 novembre 2020
A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence organisée par la DGFiP le mardi 3 novembre 2020.
La CGC est notamment intervenue au sujet de la sécurité des locaux et des agents dans le cadre de « Vigipirate alerte attentat ». Nous avons également fait part au Directeur Général de nos réflexions sur le télétravail, notamment celui des cadres :
LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 29 octobre 2020
| 30 octobre 2020
Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.
A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.
Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.
NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !
GT « Transformation numérique » du 19 octobre 2020 : partage des données et accessibilité…
| 27 octobre 2020
A votre attention, le compte-rendu du GT transformation numérique précédé de l’excellente déclaration liminaire introduite par notre représentant, Pierre-Emmanuel Baudoux, maître de l’art des systèmes d’information (SI) :
Pour plus de détails, les documents de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »
Confirmation d’une reconduction de la GIPA en 2020 et 2021 : l’arbre qui cache la forêt … Le point d’indice reste « gelé » !
| 26 octobre 2020
Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.
Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…
Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.
En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.
Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.
La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €.
Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !
La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…
GT « Centre de gestion financière (CGF) » du 21 octobre 2020
| 26 octobre 2020
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu de ce GT.
Vous trouverez également les fiches de travail, très complètes, dans l’espace « adhérents » rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
LE LIEN CGC – Audioconférences DGFiP + MEF – 19 octobre 2020
| 21 octobre 2020
Nous portons à votre attention :
le compte-rendu de l’audioconférence du Directeur Général tenue avec les organisations syndicales, le 19 octobre 2020 :
ainsi que le compte-rendu avec le secrétariat Général des MEF ce même jour, les sujets abordé étant parfois communs, parfois plus larges :