La CGC Finances Publiques apprend la tragique disparition le 15 juillet de notre collègue, comptable responsable de la trésorerie de Longwy (Meurthe et Moselle), qui vient de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Nous déplorons vivement cette triste nouvelle. Toutes nos pensées et notre sympathie vont vers sa famille, ses proches et ses collègues.
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GT « Agenda social – 2ème sem. 2019 » – 12 juillet 2019

Un groupe de travail s’est tenu ce matin avec pour objet l’établissement du calendrier des réunions de dialogue social du 2ème semestre 2019. Il comprenait deux volets : les thèmes des groupes de travail puis le calendrier des CAP. Le GT était présidé par François TANGUY, chef du service des ressources humaines, assisté de Mme Marie-Thérèse PELATA et des équipes RH.
Les organisations syndicales présentes étaient : Solidaires, CFDT-CFTC et UNSA-CGC. Notre délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Gilles BREWEE pour la CGC.
La délégation UNSA-CGC a fait la déclaration liminaire figurant dans le lien ci-dessous. Elle établit un constat sur la situation existante et présente des demandes. Nous espérons à cet égard que le dialogue social prendra une toute autre tournure que celle adoptée depuis le début de cette année et par le passé.
Le message du Directeur Général diffusé hier en manifeste l’intention de même que les propos de Monsieur TANGUY tenus devant nous ce matin. Nous attendons donc leur traduction concrète dans des actes probants et positifs. Nous espérons sincèrement ne pas être une nouvelle fois déçus dans nos attentes …
Volet RH du Nouveau Réseau de Proximité

Ce groupe de travail programmé pour le 11 juillet 2019 a finalement été annulé faute de combattants. Il sera reprogrammé au cours du deuxième semestre, après la rentrée.
Nous avions prévu – UNSA et CGC – de nous borner à une déclaration liminaire avant de quitter la séance, en raison des thèmes structurants abordés et de l’absence des autres syndicats. L’administration nous a devancé.
Nous vous faisons néanmoins part en résumé des thémes qui étaient projetées :
Le premier volet « Mesure d’accompagnement financier des agents concernés par les réorganisations » ne fait que reprendre les informations et les barèmes contenus dans différents arrêtés du 28 février 2019 s’agissant de la PRS, du CIA et de l’IDIV.
Lors des rencontres bilatérales avec le DG, chacune de nos deux organisations avait déjà demandé à Monsieur FOURNEL un effort budgétaire supplémentaire à la hauteur des enjeux de la transformation publique à la DGFiP.
Le thème 2 – « Réorganisation du réseau comptable du service public local » – relèvait plutôt d’un GT A+ comme il est d’ailleurs prévu d’en programmer ultérieurement.
Quelques principes généraux étaient énoncés – dont priorité au grade – mais surtout de nombreuses incertitudes étaient pendantes. Hormis les « conseillers » qui seraient choisis prioritairement parmi les anciens comptables, n’apparaissait aucun principe de priorité posé en faveur des comptables titulaires actuels. Nous constatons, dans la version actuelle, un « rabattage » complet des cartes octroyé au directeur local qui pourrait opérer ses choix parmi tous cadres « éligibles » du département.
Le thème 3 – « Création de mouvements spécifiques de mutation ‘nouveau réseau de proximité’ » – décrit les modalités d’organisation d’un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions [nous citons].
Dans le contexte d’un plan de « démétropolisation » très sensible pour les personnels, mais dont aucun exemple n’est connu à ce jour, l’administration voulait déjà présenter un projet de mouvement de mutation spécifique décalé des mouvements généraux de mutation, avec des règles de priorité.
Cette présentation allait à l’encontre de la logique et du calendrier, dans le contexte d’une phase de concertation qui serait actuellement ouverte.
Le thème 4 « Règles applicables aux réorganisations de services à l’intérieur d’une direction » – nous paraissait totalement prématuré, en décalage avec la préfiguration de la départementalisation des affectations dans 14 directions expérimentales dont le bilan et les enseignements sont attendus.
Ce report étant annoncé, nous souhaitons que l’administration revoit « ses copies », car la lecture de ces documents n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir ni sur les intentions. Vous pouvez consulter les fiches provisoires dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
GT du 3 juillet 2019 : mission retraites de l’Etat
Un groupe de travail technique s’est tenu le 3 juillet 2019 ayant pour thème « Mission retraites de l’Etat ».
Le GT était présidé par M. PIAU, chef du Service des retraites de l’Etat. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Daniel HUON (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les documents du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
GT Publicité foncière et enregistrement – 1/07/2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 1er juillet 2019 sur le thème : Publicité foncière et enregistrement.
Le GT était présidé par Monsieur LE BARON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Claude MATHONNIERE (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
Première rencontre avec le nouveau Directeur Général

Le 1er juillet 2019, la CGC Finances Publiques a rencontré Monsieur Jérôme FOURNEL, nommé Directeur Général de la DGFiP fin mai 2019.
L’actualité « Transformation publique » et la publication des premières versions des cartographies départementales de la « géographie revisitée » avaient une particulière résonance dans le cadre de cette première rencontre.
Notre nouveau DG s’est montré courtois et ouvert dans son attitude, prudent dans son approche. Pour autant, il a pour mission de mener à bien des projets ministériels qui nous inquiètent fortement et dont l’impact sera considérable bien qu’encore mal appréhendé.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu que nous avons préparé à votre attention
Transformation publique DGFiP : courrier UNSA-CGC à Gérald Darmanin

Suite au courrier du 9 mai 2019 adressé par notre ministre aux syndicats CTR de la DGFiP, puis à la publication de la cartographie des projets de transformation, l’UNSA et la CGC ont adressé une réponse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – PARIS 13ème : 27 juin 2019

Nous organisons une Assemblée Générale Extraordinaire – AGE – destinée à préparer notre Congrès de Chartres prévu fin septembre.
Celle-ci se tiendra le 27 juin 2019 à Paris 13ème, Bâtiment CONDORCET – 6 rue Louise Weiss – Salle des Commissions GREGOIRE, à partir de 14H30.
L’AGE est convoquée pour voter des modifications concernant les statuts de la CGC-DGFiP établi en 2010 et pour adopter un Règlement Intérieur destiné à organiser les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire de Chartres des 26 et 27 septembre prochain.
L’AGE est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2019 qui peuvent également donner procuration s’ils n’ont pas la possibilité de se déplacer.
Plus d’informations disponibles dans l’espace adhérent, rubrique « Calendriers institutionnels ».
GT SIRHIUS – 28 mai 2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 28 mai 2019 sur SIRHIUS.
Le GT était présidé par Mme Anne TALON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Françoise DUPONT (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
GT – La formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires

Un groupe de travail technique s’est tenu le 23 mai 2019 ayant pour objet la formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires, constituant un point d’étape sur la nouvelle scolarité.
Le GT était présidé par M. TANGUY, chef du Service des ressources humaines. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Dimitri CANO (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les fiches du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
Objectif Congrès de Chartres : les 26 et 27 septembre 2019 !

La CGC Finances Publiques organise son Congrès à Chartres les 26 et 27 septembre 2019. La participation à l’Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Plus de renseignements dans l’espace adhérent – Calendriers institutionnels.
Comité National de Suivi des conditions de vie au travail (CVT) – 21 mai 2019

Une situation qui n’a jamais été aussi dégradée
Seules l’UNSA et la CGC ont assisté à ce groupe de travail national qui était présidé par Mme AMIGUES, sous directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels. La délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Françoise DUPONT pour la CGC.
Lors de nos différentes interventions, nous avons insisté sur la nécessité pour la direction de donner le plus d’informations possibles, en toute transparence, sur les projets de réorganisation à venir. Les agents de la DGFIP veulent savoir ce qui les attend. L’attente a assez duré. Il n’est pas acceptable que par ce culte du secret, les dirigeants de la DGFIP deviennent eux-mêmes des facteurs de risques en matière de risques psycho-sociaux et de dégradation des conditions de vie au travail.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les fiches documentaires peuvent être consultées dans l’espace adhérents rubrique « Dossiers GT ».
GT HANDICAP du 16 mai 2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 16 mai 2019 ayant pour objet le handicap.
Le GT était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES sous-directrice de RH2. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion. Elle était composée de Jean-Claude GUILLAUME (UNSA) et de Gilles BREWEE (CGC).
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi :
Vous pouvez consulter la documentation de travail de ce GT dans l’espace Adhérents – rubrique » Dossiers GT ».
Faut-il souhaiter la bienvenue au nouveau DG ?

Monsieur Jérôme FOURNEL prendra ses fonctions de nouveau DG des Finances Publiques le 20 mai 2019, en remplacement de Monsieur Bruno PARENT.
Parallèlement, Gérald DARMANIN a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives au CTR, daté, comme un symbole, du 9 mai 2019. Cette lettre amalgame et déroule toute la trame des réformes qui vont chambouler le paysage « géographique » à la DGFiP, et pas seulement. Cette fois-ci, l’ensemble du puzzle est bien reconstitué mais le flou demeure sur le détail des projets, l’impact sur nos emplois et sur nos conditions de vie au travail.
Il manque aujourd’hui un discours « vérité ». L’arrivée du nouveau DG augure-t-elle de la mise en place d’une réelle concertation à la DGFiP ? Où est-ce déjà le « top départ » d’un train de réformes implacables ?
Pour en savoir plus, merci de consulter notre « Flash info » ainsi que le courrier du Ministre du 9 mai 2019 :
Résultats du mouvement de grève du 9 mai à la DGFiP :

Le taux national de gréviste à la DGFiP s’établit à 24,16 %, marquant une nette hausse de la mobilisation par rapport aux précédentes journées d’action.
A titre de comparaison, ce taux était de 14,89 % le 28 mars 2019 et de 13,03 % le 5 février dernier.
8 mai : appel de Guéret ou coup de Jarnac ?

Dans le journal LE PARISIEN – AUJOURD’HUI EN FRANCE, publié le 8 mai, Gérald DARMANIN fait de nouvelles déclarations au sujet de la DGFiP dont voici des extraits :
…
« Comment financez-vous ces 5 milliards d’euros de baisses d’impôt ?
… il y a d’autres transformations intelligentes qui nous permettront aussi de faire des économies. Je pense notamment à la déconcentration, c’est-à-dire le fait de sortir de Paris des services de l’État – et des grandes métropoles – pour aller en région.
… je vais proposer au Premier ministre de déplacer des services de la Direction générale des finances publiques, soit environ 3000 agents, en région et notamment en ruralité … Internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne…
Un ministère pourrait-il donner l’exemple ?
Je ne peux pas répondre à cette question précisément, mais je pense en effet que la tête doit déménager autant que les jambes …
…
Nous dénonçons le caractère désinvolte de ces propos. Les agents de la DGFiP seraient traités comme des animaux de foire dont « le déplacement » [en masse] ne poserait aucun problème. Quid de l’installation familiale et matérielle qui serait remise en cause d’un coup de baguette géographique ? S’agît-il d’un nouveau coup de Jarnac obérant les règles de gestion ?
Nous attendons un plus grand sens des responsabilités de la part de notre ministre, et davantage de courage … Quand prendra-t-il la peine de présenter le détail de ses « grands » projets aux principaux intéressés plutôt qu’aux journalistes ? Et d’expliquer les conditions de mise en œuvre des réformes ? Le plus tard possible aux dernières nouvelles …
LA CGC DGFiP dépose un préavis de grève pour la journée du 9 mai 2019. L’ensemble des cadres sont appelés à se mobiliser.

A l’occasion de la journée d’action Fonction publique du 9 mai 2019, la CGC appelle l’ensemble des cadres à se joindre au mouvement, à manifester leur mécontentement et leur opposition à l’encontre des chantiers « Transformation publique » et des multiples projets en « trompe l’œil » visant à diluer notre administration DGFiP.
Autant le fond que la méthode nous interpelle : jeter en pâture (ou en pâturage) les personnels délocalisés, dé-métropolisés, par le biais technocratique de la « géographie revisitée » ou de la « déconcentration de proximité », sans aucune concertation ni discussion, est une atteinte gravissime à nos conditions de vie au travail.
Les cadres et l’ensemble des personnels doivent faire entendre une voix unie pour dénoncer cette entreprise déshumanisante à tout point de vue qui ne répond ni aux besoins des usagers, ni aux vœux des agents. Sous l’alibi de la ruralité, il s’agît avant tout de modifier l’échelle du service public et sa dégradation qualitative. Les économies budgétaires passent avant tout, d’où rétrécissement du réseau, suppressions accrues de nos emplois, dilution des missions.
Nous ne sommes pas dans le camp de l’opposition systématique ni dans le négationnisme des changements mais la méthode adoptée nous conduit à modifier notre attitude, faute de vrai dialogue et de concertation sérieuse associant la communauté professionnelle.
Ne soyons pas les fossoyeurs impavides de notre propre destinée !
Donnons un signal fort aux personnes qui nous dirigent car cela suffit de nous prendre pour des moutons voire des imbéciles. Souvenons nous de 1989, date emblématique pour les anciens « DGI », où une mobilisation sans précédent des personnels avait changé la donne !
A votre attention :
Chronique CGC du 18 avril 2019

Vous pouvez retrouver ci-dessous, le message – corrigé – adressé à l’ensemble des cadres A et des cadres B de la DGFiP :
LA CGC APPELLE A LA JOURNEE D’ACTION UNITAIRE DU 9 MAI 2019

La CGC Finances Publiques appelle à la grève et à un large rassemblement dans l’unité, contre le démantèlement des missions et des emplois à la DGFiP. Elle s’oppose également au « détricotage » statutaire dans la fonction publique qui ouvre les portes d’une administration à l’anglo-saxonne.
Communiqué intersyndical fonction publique
Conditions d’exercice du dialogue social à la DGFiP

Nous sommes les tenants, avec l’UNSA, d’éviter la politique de la chaise vide et d’assurer l’existence d’un dialogue social mais pas dans n’importe quelles conditions.
Au moment où les projets de réforme visant au démantèlement de nos missions et du réseau vont bon train, peu d’informations transpirent sur les conséquences attachées en termes de suppressions d’emplois, de restructurations ou de délocalisation de services.
Parallèlement, l’administration déroule un calendrier de « Groupes de travail » sur des thèmes « parcellaires » mais liés aux réformes à venir, malgré l’absence des autres organisations syndicales représentatives.
Il ne saurait être question de servir de faire-valoir dans ce contexte, d’autant que la concertation est « informative » et ne laisse aucune prise à des ouvertures. L’UNSA et la CGC souhaitent que les échanges associent l’ensemble des partenaires sociaux compte tenu des enjeux.
L’UNSA DGFiP et la CGC DGFiP ont décidé d’un commun accord de suspendre leur participation aux groupes de travail actuellement programmés, en réclamant :
=> une présentation d’ensemble des réformes envisagées dans notre administration, en présence des décideurs ;
=> une réunion de « concertation » dédiée exclusivement au dialogue social pour décider de la mise en place d’une méthodologie « rénovée » à la DGFiP.
S’informer gratuitement
GT du 4 avril 2019 : affectation nationale au département

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de RH2 « gestion des personnels et des parcours professionnels », assistée des chefs de bureaux RH concernés, ainsi que de Mme Catherine LEGENDRE, responsable de la « mission départementalisation 2020 ».
Seules l’UNSA et la CGC DGFiP étaient présentes à ce GT, les autres syndicats ayant décidé de ne pas assister cette réunion.
La délégation UNSA-CGC était constituée de Christine DREYFUS-ARIZA, déléguée nationale CGC-DGFiP élue en CAPL et de Hubert SILVESTRE, secrétaire national de l’UNSA DGFiP.
En préambule, il a été fait lecture d’une déclaration liminaire qui figure également en annexe du compte-rendu ci-dessous. Nous remercions Christine et Hubert pour leur participation active et la qualité de leur restitution.
Une documentation plus détaillée est accessible dans : ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT
Chronique du mois – Transformation publique ou la révolution silencieuse
A votre attention, notre chronique CGC du mois d’avril :

GT A+ du 27 mars 2019 – Dialogue mode DGFiP : « la concertation informative » !

La réunion était présidée par Monsieur Tanguy, Chef du service des Ressources Humaines, assisté de Mme PELATA et des équipes RH. Le Groupe de Travail s’est tenu en présence de la délégation UNSA-CGC, du SCSFiP et du SNCD pour la partie syndicale, les autres OS étant absentes. Suite aux déclarations liminaires des OS, Monsieur Tanguy a souhaité réagir, notamment en réponse à notre propos liminaire portant sur le constat d’un dialogue social « inexistant » à la DGFiP .
Autant dire que nous n’avons pas été convaincus par les réponses rassurantes de Monsieur Tanguy en forme d’argumentaire sur l’existence d’un dialogue social. Nous avons déjà pu constater son caractère descendant et informatif ; pour nous, c’est plus qu’une simple divergence de définition du mot « dialogue » …
Après la merveilleuse « géographie revisitée » et la non moins séduisante « déconcentration de proximité », à notre tour de vous proposer une formule sémantique du dialogue social mode DGFiP : « la concertation informative » !
Le déroulement du GT, dans sa partie technique, nous en apporte une démonstration puisque toutes les fiches « proposées » ont été maintenues sans modifications malgré nos propositions, notamment pour les IDiV. Encore mieux, certains points avaient déjà été diffusés dans les textes et instructions avant de nous être présentés !
A votre attention ci dessous, notre déclaration liminaire et le compte-rendu du GT :
Les documents du GT sont accessibles dans « ESPACE ADHERENTS » – « DOSSIERS GT »
Compte rendu CTM 25 mars 2019

A votre attention, le compte rendu du premier CTM de la nouvelle mandature, où nous avons siégé aux côtés de l’UNSA, dans le cadre de l’alliance ministérielle. La déclaration liminaire figure également en pièce jointe.
Compte rendu CTM 25 mars 2019
GT 18 mars 2019 CONTRÔLE FISCAL annulé : jeu de dupes …

Le groupe de travail « Contrôle Fiscal » programmé le 18 mars était déjà présenté comme « informatif ». À la suite du boycott de la réunion par Solidaires, la CGT et la CFDT/CFTC, il a été purement et simplement annulé par l’administration.
L’UNSA DGFIP et la CGC DGFIP dénoncent l’ensemble de ces postures : celles des organisations syndicales du CTR qui encouragent la DG à réduire le dialogue social à sa plus simple expression ; celle de l’administration, devenue une constante, qui ignore ses interlocuteurs et refuse tout débat sur ses projets.
Les fiches du groupe de travail CF sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique « Dossiers GT ».
LES DISPOSITIFS INDEMNITAIRES : mobilité, restructurations, démission …

Tandis que notre avenir continue de s’obscurcir à la DGFiP dans un épais brouillard de non-dits mais avec les perspectives de plus en plus menaçantes de parution d’un vaste plan pluri-annuel en cours de finalisation à coup de suppressions d’emplois record, de sévères restructurations et d’une forte contraction du réseau, des textes commencent à sortir de l’ombre en matière d’accompagnement social.
De fait, les premières publications parues fin février ne font qu’actualiser et compléter des dispositifs déjà existants. Cependant, d’autres mesures sont en préparation, devant notamment figurer dans le projet dit de « Transformation de la Fonction publique ». Cependant les articles concernés apparaissent encore très imprécis, comme en « blanc » …
La CGC vous informera au fil de l’eau sur ces dispositifs tout en étant force de propositions pour les amender et améliorer vos droits. Nul doute que des mesures de gestion et de régulation accompagneront le grand « chamboule tout » et le vaste plan social qui s’ensuivra. A ce titre, le gouvernement et l’administration devront en assumer le « prix fort ». Ce n’est pas actuellement l’intention affichée.
Acte 1 : l’Indemnité de Départ Volontaire ou « IDV ».ans l’espace adhérent, rubrique « dossiers GT » vous pouvez consulter les fiches du GT « indemnitaire » qui devait se tenir le 26 mars 2019, annulé suite aux mouvements d’action en cours.
Chronique mars 2019 : action ou dialogue ?
A votre attention notre bulletin « chronique du mois » :
FLASH INFOS : nouveaux barèmes de remboursements de frais

Promises à l’été 2018, la revalorisation des frais de mission et celle du barème de remboursement des frais kilométriques ont été publiées à la fin du mois fin février 2019. La dernière revalorisation datait de … 2006 !
Transformation de la Fonction publique : appel à la mobilisation

Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet
« Transformation de la Fonction publique » , imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le parlement dans un délai très réduit. Plus aucune place n’est laissée à la négociation qui n’a d’ailleurs jamais vraiment eu lieu …
Face aux dangers représenté par ce projet, les organisations syndicales de la Fonction publique – CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA – appellent les agents à se mobiliser, avec en point d’orgue la journée du 27 mars, date prévue de passage du projet de loi en Conseil des ministres.
A votre attention le communiqué des 9 syndicats de la Fonction publique réunis sous la même bannière :
Agences comptables = agences tous risques

A votre attention notre chronique du mois de février rédigée par Patrick DEVILLERS, co-participant aux travaux du GT du 28 janvier 2019.
Un grand merci à notre collègue !
Flash Info : l’évaluation professionnelle en 2019


La campagne annuelle d’évaluation 2019, gestion 2018, des cadres A et A+, B et C va s’ouvrir.
Il conviendra d’être vigilant dans le dispositif qui doit être rendu lisible car les appréciations et avis portés auront de plus en plus d’influence sur l’évolution des carrières.
A votre attention un flash info en forme de focus sur des points de vigilance :
Flash-info-Evaluation-02-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des cadres A, B et C :
Calendrier-evaluation A B C-2019.pdf
Calendrier des entretiens professionnels des A+ :
Calendrier évaluation A+
GT AGENCES COMPTABLES – 28 janvier 2019

Le mode d’organisation « agence comptable », dispositif de délégation des opérations relevant de la compétence du comptable public dans les secteurs publics local et hospitalier, est désormais institué par la loi (L. n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant LF pour 2019).
L’administration n’a de cesse de vouloir minimiser l’impact du changement en indiquant que la séparation ordonateur-comptable n’est pas remise en cause. Il n’en demeure pas moins que la « donne » change. L’indépendance du « comptable public » – lorsqu’il s’agît encore de lui – semble belle et bien remise en cause sur l’autel des principes « budgétaro-comptables » de la gestion des collectivités publiques.
Nous en appelons notamment à des gardes-fou protecteurs plus convaincants que ceux mis en place pour les « lanceurs d’alerte » dont on peut se rendre compte de l’ineffectivité actuelle.
A votre attention notre déclaration liminaire commune UNSA-CGC lors de la tenue du GT AGENCES COMPTABLES du 28 janvier 2019 :
GT Agence comptable – 28 01 2019 – liminaire
Les documents de travail figurent dans l’espace adhérent bouton « DOSSIERS GT »
« CHRONIQUE DU MOIS » – JANVIER 2019

Le mot de la présidente et de l’équipe CGC :
Avec en toile de fond les mouvements de contestation et la réponse par l’ouverture d’un « Grand débat national », l’année 2019 sera également « riche » de nouveaux changements pour l’ensemble des fonctionnaires – réforme des retraites, poursuite des « chantiers » fonction publique, CAP 2022, réduction des effectifs, … – la liste est longue.
La DGFiP sera une nouvelle fois en première ligne pour donner l’exemple à l’instar de la « feuille de route » de notre DG et des concepts de « géographie revisitée » ou de « déconcentration de proximité ». Derrière cette terminologie, se cachent mal le désarroi et l’impuissance face à l’équation infernale posée par le gouvernement : réduire la dépense /vs asseoir un meilleur service. Nul ne peut penser que la qualité du Service Public et son accessibilité passe par une réduction généralisée de notre maillage territorial.
Au cœur de nos préoccupations, se pose aussi la question du triste sort accordé à notre pouvoir d’achat. La diminution chronique de nos traitements réels au fil des années par rapport à la seule inflation avec un cumul record depuis 2010, est totalement injustifiable. Nous appelons tous nos collègues, aux côtés de sept autres syndicats Fonction publique partenaires, à signer la pétition mise en ligne sur le sujet pour appuyer cette légitime revendication :
Sur tous ces sujets, la CGC réaffirme sa volonté intangible de débattre avec l’administration des meilleures solutions pouvant contribuer à défendre la richesse de nos missions, nos emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat, et ce, sans pratiquer la « chaise vide ».
Calendrier institutionnel IFiP – 1er semestre 2019
Alors que la participation au mouvement de mutation des inspecteurs des finances publiques – repoussée jusqu’au vendredi 25 janvier 2019 – va bientôt se clore, nous vous présentons le calendrier des principales dates institutionnelles à retenir :
Calendrier CAPN 4 – S1 2019
FLASH INFO : PRIME ACF « PAS »
Notre ministre Gérald DARMANIN a entendu prendre une mesure indemnitaire spécifique en faveur d’une partie des agents de la DGFiP dont le nombre est évalué à 40 000 personnes. Il s’agît pour lui de récompenser celles et ceux qui ont contribué à la mise en place du PAS.
Certes et dont acte !
Mais les autres collègues, que ce soit en service de contrôle ou bien au SPL par exemple, n’ont pas été beaucoup moins sollicités et impactés par cette réforme du recouvrement. A l’heure des constantes annonces de rétrécissement des Services Publics et de gel du point d’indice des fonctionnaires, cette forme d’intéressement aux résultats n’aurait-elle pas dû être collective et concerner l’ensemble des personnels de notre administration ?
C’est ce que pense et soutien pour sa part la CGC. Merci de prendre connaissance du flash info sur le sujet :
Flash info ACF PAS
POUVOIR D’ACHAT : HUIT ORGANISATIONS APPELLENT LES AGENTS PUBLICS À SE MOBILISER !

Nos organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, lancent une pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Nous appelons l’ensemble des collègues à la signer et faire signer massivement.
Au quotidien, les agents publics travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Améliorer leur pouvoir d’achat est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d’indice, mauvaise compensation de l’augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…).
Au cours des prochaines semaines, les militant.e.s iront sur le terrain, pour faire signer cette pétition, également disponible en ligne (accédez à la pétition) :
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe/
Les premiers signataires de cette pétition sont : Jean-Marc Canon (CGT Fonction publique), Mylène Jacquot (CFDT Fonctions publiques), Luc Farré (Unsa Fonction publique), Bernadette Groison (FSU), Gaëlle Martinez (Solidaires Fonction publique), Bruno Collignon (FA-FP), Nathalie Makarski (Services publics CFE-CGC), Denis Lefebvre (CFTC Fonctions publiques).
Communiqué commun des syndicats Fonction publique

A l’occasion du grand débat national, 8 organisations syndicales de la Fonction publique – CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires et UNSA – appellent le gouvernement à renforcer les services publics et à conforter le rôle des agent-es, dans un communiqué commun du 15 janvier 2019 :
COMMUNIQUE COMMUN SYND. FP
COMPTE ÉPARGNE TEMPS : POUR UNE DÉFISCALISATION DES RACHATS
La campagne d’alimentation du CET étant ouverte jusqu’au 31 janvier 2019 inclus, nous vous rappelons ici les caractéristiques principales du dispositif :
CET – DEFISCALISATION
A ce sujet, la CGC Finances Publiques forme deux revendications :
=> tout ou partie des rachats doivent être exonérés d’impôt au regard des nouvelles dispositions gouvernementales sur les heures supplémentaires ;
=> le plancher minimum de « monétisation » des jours doit être supprimé.
S’il répondait favorablement à nos demandes, notre employeur prendrait une mesure significative en faveur du pouvoir d’achat de ses agents jusque là durement étrillé par le gel du point d’indice et diverses autres mesures (hausse de la CSG, des cotisations retraites …).
Notons que contrairement au privé, les fonctionnaires et agents publics, sauf exceptions, ne bénéficient pas de dispositifs d’intéressement. La prime de 222 € brut octroyée circonstanciellement à une partie des agents DGFiP ayant contribué au PAS ne fait que mettre en peu plus en lumière cette lacune sur laquelle nous reviendrons ultérieurement.
NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE ANNEE 2019
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DGFiP : REMERCIEMENTS AUX CANDIDAT(E)S ET AUX ÉLECTEURS-ÉLECTRICES CGC
Un grand merci aux candidates et candidats qui ont acceptés de porter les couleurs de la CGC dans le cadre des élections professionnelles à la DGFiP. De même nous remercions tous les électeurs-électrices qui nous ont choisis.
Outre la représentativité au Comité Technique Ministériel en alliance avec l’UNSA, la CGC a obtenu des élus à Paris, à la DNVSF, dans les Services Centraux et dans la Vienne, sur des listes d’alliance réformiste.
Nous avons également présenté des listes dans d’autres départements grâce à nos responsables locaux et à votre soutien. Malgré un nombre insuffisant de voix pour avoir des élus, nos implantations locales s’en trouvent consolidées.
Que ce soit au plan local ou au plan national, nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour vous aider et vous soutenir à notre tour.
Notre communiqué sur Paris : Flash infos résultats DRFiP Paris
Élections professionnelles 2018 : l’alliance UNSA-CGC obtient un siège au CTM
L’alliance UNSA-CGC obtient un siège au Comité Technique Ministériel des Ministères économiques et financiers (MEF).
Nous remercions tous les électeurs qui ont porté leurs voix sur notre alliance. Nous aurons à cœur de représenter et de défendre au mieux les intérêts moraux et professionnels de l’ensemble de nos collègues.
TRIBUNE SYNDICALE UNSA-CGC – Publication L’ESSENTIEL

A votre attention, notre article parue dans la revue L’ESSENTIEL du Secrétariat Général des MEF consultable sur l’espace ministériel ALIZEE :
https://lessentiel.finances.gouv.fr/initiatives/elections-professionnelles-jai-voteet-toi#xtor=RSS-55
article revue Essentiel UNSA CGC 07112018

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : Tract spécial AFIPA-IP
Veuillez trouver nos propositions pour les grades AFiPA et IP :
Spécial IP AFiPA – CAPN 2
élection professionnelle 2018 : tract spécial IDIV
Veuillez trouver nos propositions pour le grade d’IDIV :
Tract « Le + syndical » spécial élection CAPN Idiv
élection professionnelle 2018 : Tract spécial inspecteur
Veuillez nos propositions pour le grade d’inspecteur des Finances publiques :
Tract « Le + syndical » spécial CAPN inspecteur
CRÉATION D’UNE SECTION LOCALE CGC DANS L’INDRE ET LOIRE
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans l’Indre et Loire :
Vos correspondants 37
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
ÉLECTION PROFESSIONNELLE 2018 : AGIR ENSEMBLE POUR DES ENJEUX COMMUNS
A moins d’un mois de l’ouverture du scrutin des élections professionnelles, la CGC propose un discours différent qui s’adresse aux cadres mais pas seulement.
Les cadres de la DGFiP, coincés entre le « marteau et l’enclume », souffrent tout autant que leurs agents des réformes et des réorganisations perpétuelles. Ils sont en but aux critiques de leurs directions qui conçoivent la fin mais rarement les moyens. Avec la libéralisation des règles de gestion, les cadres sont de plus en plus sur un « siège éjectable » s’ils ne satisfont pas aux critères de leurs directeurs.
Parallèlement, l’ensemble des personnels de la DGFiP et du ministère, est concerné par les quatre chantiers gouvernementaux ouverts dans la Fonction publique. Le recours étendu au contrat (CDD), l’individualisation des rémunérations, la « rénovation du dialogue social » (avec fusion des instances), le renforcement de la mobilité « aidée » sont autant de leviers ouvrant les portes aux profondes refontes qui s’annoncent.
Depuis 10 ans, les agents des finances publiques subissent les suppressions d’emploi et des restructurations incessantes sans recueillir d’autres fruits que celui de la souffrance au travail. Dans ce contexte, il importe qu’une voix réformiste, mais sans complaisance, se fasse entendre sur les enjeux communs : conditions de vie au travail, déroulement de carrière et reconnaissance professionnelle, exercice des missions dans des conditions décentes avec des moyens humains suffisants et des outils plus performants … La situation actuelle est insoutenable à tous points de vue.
Nous appelons à un cadre social rénové « par le haut », entre partenaires responsables. L’administration doit non seulement écouter mais accepter les compromis nécessaires dans ses projets. L’envie de travailler et d’exercer ses fonctions avec motivation supposent de laisser une large place à l’humain et de créer des conditions plus favorables à l’exercice de nos missions.
A votre attention :
Élections au Comité Technique Ministérielle : alliance UNSA – CGC

COMMUNICATION N° 2 – Fédérations UNSA et CFE-CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les actions et revendications en matière de Pouvoir d’achat, Carrières et Rémunérations :
Tract 2 UNSA CGC
Voir également la communication n° 1 publiée et diffusée le 24 septembre 2018 : qualité de vie au travail – QVT.

Mouvement C 1 et note RH CSC – le cadre de plus en plus éjectable !
L’administration vient de publier l’annonce du mouvement C1 pour 2019 par note RH1A du 24 octobre 2018.
Principales échéances à retenir :
– Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 novembre 2018.
– Date limite de rédaction des avis : jeudi 15 novembre 2018.
– Date de publication du projet de mouvement : mardi 13 décembre 2018.
– Date de tenue de la CAP Nationale : jeudi 15 décembre 2018.
– Date d’effet des prises de poste : dès le 1er janvier 2019 pour certains, et jusqu’au 31 décembre 2019.
Les informations C1 sont publiées sur ULYSSE et ULYSSE Cadres. Elles sont également disponibles dans notre espace adhérent rubrique « Mouvements C1 », de même que la note RH1A CSC.
Dans la note et le guide C1 d’accompagnement , l’administration intègre les nouvelles règle de gestion qu’elle a présenté aux organisations syndicales lors du GT tenu les 28 septembre et le 1er octobre 2018. Autant dire que ces séances n’ont été que de pure forme et ont consisté en la « relecture » et l’explicitation des fiches sans aucun changements malgré les objections quasi-unanimes des OS présentes.
Nous vous avons rendu compte de ces éléments dans notre communiqué « GT A+ règles de gestion – A l’automne les feuillent chutent, les cadres tombent … »
De fait, dans une note du bureau RH1A datée du 18 octobre 2018 adressée aux directeurs, la DG expose la nouvelle situation des collègues détachés sur statut d’emploi Chef de Service Comptable ( CSC) sous l’empire de nouvelles règles d’application immédiate : avis obligatoire du directeur à la fin de la 2ème année de détachement dit « point d’étape » (avec possibilité d’avis défavorable et de non renouvellement) et limitation, en tout état de cause, à 6 ans des détachements renouvelés sauf exceptions.
Nous dénonçons une nouvelle foi le déni de dialogue social, de pure forme, uniquement destiné à satisfaire aux obligations, et la brutalité des mesures assénées sans délais et sans concertation. Nous souhaitons que les collègues s’en souviennent au moment des élections professionnelles et participent massivement aux scrutins afin de ne pas laisser à l’administration le sentiment qu’elle peut tout faire.
Merci de soutenir nos actions, en votant et en faisant voter pour la CFE-CGC Finances Publiques à cette occasion !
INFO FLASH : MOUVEMENTS COMPTABLES C1 et C2 / C3 A PARAÎTRE
L’administration nous a informé que les derniers arbitrages ASR seraient tranchés la première semaine d’octobre par notre ministre. Ces choix auront des conséquences sur la nouvelle configuration du réseau (suppressions de postes – reclassements/déclassements).
Compte tenu des redimensionnements « ASR » et de la tenue du GT A + (26/09 et 01/10/2018 ) présentant les nouvelles règles de gestion (cf. notre compte-rendu dans l’article précédent), les notes de mouvement vont faire l’objet de dernières adaptations.
Les notes de service C1 puis C2 / C3 seront donc très probablement publiées juste avant la Toussaint. Nous appelons l’attention des collègues sur la nécessité d’être attentifs et réactifs sur cette période [vacances scolaires], compte tenu des brefs délais qui s’imposeront pour participer aux mouvements comptables de 2019.
Dernières informations :
Les affectations sur postes comptables de catégorie C1 seront prononcées avec effet à compter et dès le 1er janvier 2019 ;
Les affectations sur postes comptables de catégorie C2 /C3 seront prononcées avec effet à compter du 1er mars 2019, pour laisser un peu plus de marge aux comptables relevant de ces catégories.
GT A+ règles de gestion – A l’automne, les feuilles chutent, les cadres tombent …
Un groupe de travail relatif aux règles de gestion des cadres A+ s’est tenu le 26 septembre. Il a été prolongé le 1er octobre 2018 à la demande unanime des organisations syndicales afin de pouvoir être en capacité d’examiner le détail des fiches qui leur étaient soumises.
Une nouvelle fois, les règles sont chamboulées et la remise en cause des parcours professionnels est toujours plus accentuées, pointant du doigt une défiance accrue de la DG envers les cadres du réseau.
Nous relevons le délai très court de prévenance de tenue de ce GT par rapport à la publication à venir des notes de mouvement C1 et C2/C3. Une nouvelle fois, l’administration fait peu de cas du dialogue social et de la considération à porter à ses cadres.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
GT A+ – 26 09 2018 – Déclaration liminaire CGC
A votre attention également, notre compte rendu du GT :
GT A+ – 26 09 2018 – à l’automne des changements
Le détail des fiches et des éléments statistiques de l’administration figurent dans l’espace sécurisé réservé aux adhérents, rubrique « Nos Métiers« .
CREATION D’UNE SECTION LOCALE CGC DANS LE NORD
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans le Nord : Vos correspondants 59
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Élections au Comité Technique Ministériel : alliance UNSA – CGC

COMMUNICATION n° 1 – Fédérations UNSA et CFE – CGC en alliance ministérielle
Communiqué sur les revendications en matière de qualité de vie au travail – QVT :
Tract 1 UNSA CFE CGC QVT

CRÉATION D’UNE SECTION LOCALE CGC A LA DIRCOFI ÎLE-DE-FRANCE
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à la DIRCOFI ÎLE-DE-FRANCE :
Vos correspondants CGC – DIRCOFI IDF
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Billet d’humeur : PAS de côté ou PAS chassé ?
A la veille d’un arbitrage présidentiel, toutes les interrogations ressurgissent au sujet du projet PAS – prélèvement à la source – au plan technique et psychologique.
Nous n’avons jamais été partisans de cette « usine à gaz », inutile voire préjudiciable pour l’usager contrairement aux campagnes de communication : « l’impôt s’adapte à vos besoins … ».
Les personnels spécialisés de la DGFiP ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel échec de cette « pseudo » réforme.
Merci de prendre connaissance de notre communication :
Billet humeur PAS 03 09 2018
Quel avenir promis à la DGFiP en 2022 ?
En amont de la parution « contrainte » du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Quel avenir nous dessine-t-elle ?
Le rapport a le mérite de pointer du doigt les faiblesses actuelles de notre administration au bout de 10 ans d’existence : filiarisation, défaut d’investissement technologique, abandon d’une démarche stratégique au profit d’une gestion à courte vue …
Quant aux préconisations, elles ne sont pas forcément partagées, loin s’en faut, mais un coin du voile d’opacité jusqu’à maintenant posé par la DGFiP est levé. Il est de la responsabilité de tous les acteurs – personnels, représentants, employeur – de débattre d’une démarche de modernisation de manière transparente et loyale.
Merci de prendre connaissance de notre bulletin :
DGFiP 10 ans après – CAP 2022
Rapport complet de la Cour des Comptes :
2018 – rapport DGFiP 10ans après la fusion
FLASH INFO – Jour de carence 2018
Voté à la fin de l’année dernière, l’administration vient de faire paraître l’instruction sur le jour de carence.
Nous estimons que le dispositif est injuste et inutile.
Dans ce contexte, la CFE-CGC rappelle son opposition à ce dispositif.
Merci de prendre connaissance du flash info publié sur le sujet :
Flash info Jour de carence 2018
RAPPORT CAP 2022
Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne.
Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics.
MOUVEMENTS COMPTABLES C1 ET C2/C3 POUR 2019
Nous vous informons que la campagne de collecte de vœux pour les mouvements comptables C1 et C2/C3 est repoussée à septembre 2018 car le reclassement annuel des postes comptables n’est pas terminé.
La liste d’ancienneté pour 2018 des IP et des AFiPA est en ligne sur notre espace « Adhérents/Mouvements C1 » : http://www.cgc-dgfip.info/mouvements-c1/
La liste d’ancienneté des IDIV est en cours d’élaboration.
Nouveautés 2019 :
- la liste d’ancienneté des IDIV va intégrer les IDIV ex IP qui étaient auparavant dans la liste d’ancienneté des IP.
- il s’agit de listes par grade et non des listes, support à la réalisation des mouvements comptables. Ainsi les IDIV ex IP sont toujours considérés comme des IP pour l’accès aux postes comptables.
La CFE-CGC Finances Publiques a déjà indiqué au service RH qu’elle regrettait ce choix qui dégrade un peu plus la visibilité des collègues souhaitant participer aux mouvements comptables.
Création d’une section locale CGC en Gironde
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Gironde :
Vos correspondants 33.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Cadres à la DGFiP : entre déception, malaise et désespoir
Les cadres encadrants assument de plus en plus de nouvelles missions (qualité, conduite du changement, maîtrise des risques…) à coté de leur responsabilité opérationnelle. C’est leur rôle mais ils sont très exposés à des situations de type stress managérial qui peuvent conduire au burn out.
Ils doivent faire face, dans un contexte de réduction d’effectif sans précédent, à la fois aux exigences de productivité et de qualité parfois contradictoires, aux restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères et aux efforts d’adaptation avec l’arrivée des nouvelles technologies.
Ils ne sont ni accompagnés, ni valorisés, ni récompensés de leurs efforts. Parce qu’ils ont un haut degré de conscience professionnelle et un sens élevé du service public, ils continuent à donner le meilleur d’eux même tandis que les risques de mettre en péril leur santé augmentent.
Création d’une section locale CGC dans la Sarthe
La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans la Sarthe :
Vos correspondants 72.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
SPÉCIAL ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Des élections professionnelles vont se dérouler à la fin de l’année 2018 dans l’ensemble de la Fonction publique. A la DGFiP vous êtes appelés à renouveler les instances locales et nationales des représentants des personnels précédemment élus en décembre 2014.
Vous êtes concerné(e) en premier lieu en tant électeur (trice). Nous vous indiquons les principales dates et modalités qui président aux scrutins :
Elections professionnelles – résumé électeur
ainsi qu’un aperçu des scrutins et des instances :
Elections professionnelles – scrutins et instances
Vous pouvez participer activement en figurant sur les listes des candidats aux élections, notamment au plan local : Commission Administrative Paritaire Locale en fonction de votre grade (CAPL 1 des Inspecteurs par exemple) et/ou au Comité Technique Local (quel que soit votre grade).
Nous vous invitons à figurer sur nos listes CGC (le cas échéant sur une liste d’alliance). Vous n’avez pas besoin d’adhérer formellement, si vous partagez nos idées et notre positionnement :
Rendez-vous salarial du 18/06/2018 : c’est l’été mais le point d’indice reste gelé !
Dans le cadre de l’agenda social de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a présidé le 18 juin 2018 le « rendez-vous salarial », en présence des 9 organisations syndicales représentatives de la fonction publique parmi lesquelles la CFE-CGC.
Au plan des mesures annoncées, la GIPA sera reconduite en 2018 mais aucune revalorisation du point d’indice n’est accordée malgré une inflation qui reprend.
Ce ne sont pas les mesures ponctuelles de revalorisation des frais de mission et de déplacement qui peuvent faire oublier les attaques répétées portées au pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Notre communiqué sur le sujet :
RENDEZ VOUS SALARIAL 06 2018
Le malaise des cadres trop longtemps ignoré par la DG. Constats et propositions
La CGC est de plus en plus confrontée au malaise des cadres, que ce soit sur saisine de cas individuels – burn-out, mises en cause – que sur des problématiques générales : positionnement, parcours professionnel, carrière …
La direction générale porte une lourde responsabilité sur cet état de fait et en a conscience.
Notre ambition est de porter des propositions concrètes, destinée à améliorer le devenir de nos collègues tant dans le quotidien de l’exercice de leur métier qu’en termes de parcours et de carrière.
Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet :
Malaise des cadres – constats et propositions CGC
CREATION D’UNE SECTION LOCALE EN SEINE SAINT DENIS

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Seine St Denis : Vos correspondants 93.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
CREATION D’UNE SECTION LOCALE A LA REUNION

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à La Réunion : Vos correspondants 974.
Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73
Action Publique 2022 : orages en perspective pour l’été
En référence à la météo du moment, épisodes fortement orageux ponctués d’éclairs et de coups de tonnerre, s’annonce le destin de notre administration et de notre devenir.
Merci de prendre connaissance de notre communiqué :
Tract AP 2022 juin 2018 orages
Communiqué du 4 juin 2018 de M. Darmanin :
Communiqué
RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DU 22 mai 2018 : INQUIÉTUDE ET LASSITUDE
Le taux de grévistes relevé dans le cadre de la journée d’action « Fonction publique » du 22 mai 2018 a été de 25,53% à la DGFiP, de 21,71% dans les ministères financiers (tirés par le haut par la DGFiP) et de 11,32% sur l’ensemble des ministères.
Ces taux contrastés marquent la « différence » à la DGFiP qui serait [une nouvelle fois] la cible « privilégiée » des prochaines suppressions d’emplois massives attendues dans le cadre d’Action Publique 2022, dans la fonction publique d’Etat.
A l’instar de notre Fédération CFE-CGC des services publics, nous remercions particulièrement celles et ceux qui ont pu participer à ce mouvement.
Merci de prendre connaissance du communiqué fédéral :
mobilisation22mai.
APPEL POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC : GRÈVE FONCTION PUBLIQUE DU 22 MAI 2018
L’intersyndicale CGC-DGFiP / FGAF / FSU / SNC-DGFiP / CFTC-DGFiP appelle à la mobilisation la plus large pour la journée d’action fonction publique du mardi 22 mai prochain.
Il faut faire cesser le jeu des apprentis sorciers obnubilés par la dépense publique sans égard pour les conséquences qui impacterons profondément et négativement notre modèle social.
Par une large mobilisation, au delà des clivages, montrons au gouvernement qu’une autre démarche s’impose, nécessitant la mise en place d’une concertation réelle sur les évolutions de l’administration au service de l’ensemble des usagers.
Notre tract intersyndicale DGFiP :
Pour le Service Public le 22 mai 2018
Egalement à votre attention le tract intersyndical des fédérations de la fonction publique :
018-05-04_cp_commun_appel_22_05_18
Préavis de grève CGC-DGFiP déposé :
Préavis grève CGC-DGFiP – 22 mai 2018
DÉPARTEMENTALISATION DES AFFECTATIONS DGFiP : INSTRUMENT RH AU SERVICE DES RESTRUCTURATIONS …
La DG a commencé à présenter ses projets sur les futures règles de mutation qui seront préfigurées dès 2019 dans 14 directions tests (cf. notre article du début d’année : « Focus sur les règles de gestion à la DGFiP en 2018 et ultérieurement »).
Le basculement général en 2020 des « affectations nationales au département » de toutes les catégories des personnels de la DGFiP, sauf exceptions, va bouleverser la donne des mouvements de mutation et probablement fermer l’accès à certains départements.
La clé du succès du nouveau dispositif reposera à la fois sur les épaules des directeurs locaux et sur celles des représentants du personnel au sein des CAPL.
Merci de prendre connaissance de notre article :
Départementalisation des affectations 05 2018
TAUX DE PROMOTION 2018/2020 A LA DGFiP : LE MIROIR AUX ALOUETTES
A l’occasion de la publication au Journal Officiel des taux de promotion 2018/2020 à la DGFiP par l’arrêté du 16 avril 2018, voici une analyse de l’application qui en est faite dans notre direction.
En savoir plus sur le sujet :
Téléchargez le document au format PDF
Journal Officiel / Taux de promotion 2018-2020 au format PDF
ET PENDANT CE TEMPS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND AUGMENTE LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES DE 7,5 % …
A votre attention ce billet d’humeur ou d’humour noir :
L’Allemagne parvient à s’entendre avec les partenaires sociaux et n’hésite pas à contractualiser une augmentation significative de la rémunérations de ses fonctionnaires !
Alors, modèle allemand … ou pas ?
Prenez le temps de lire cette information source d’inspiration !
billet d humeur avril 2018
AP 2022 : passage en force ou virage négocié ? Soyons attentifs et mobilisés ensemble !
Les préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) vont prochainement être officialisées tandis qu’à la DGFiP, nous restons dans une expectative empreinte de vives inquiétudes suite aux informations distillées par notre Directeur Général.
Et si, pourtant, ce plan de réformes devenaient l’opportunité de faire adhérer de manière constructive et intelligente ?
Pour en arriver là, il faudrait changer son fusil d’épaule, annoncer l’engagement de négociations sérieuses et arrêter de cibler les fonctionnaires comme « grande cause nationale » des vicissitudes budgétaires de l’Etat.
Alors, chiche ?
Merci de prendre connaissance de notre communiqué de ce jour :
AP 2022 – CAP 2022 sur les missions DGFiP – attentifs et mobilisés ensemble
INTERSYNDICALE FONCTIONS PUBLIQUES : LARGE MOBILISATION A PRÉVOIR
Dans la suite de la journée d’action du 22 mars, les 9 fédérations des fonctions publiques – CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT, UNSA – appellent à de nouvelles mobilisations en réponse aux projets Action Publique 2022 avec en point d’orgue une journée d’action prévue le mardi 22 mai 2018.
A votre attention le communiqué de l’intersyndicale du 10 avril 2018 :
1718_1004_cp_commun_appel_22_05_18
Le communiqué de presse de la Fédération CFE-CGC des Services Publics du 13 avril :
2018-04-13 communiqué de presse CFE-CGC SP
Le préavis de grève intersyndicale fonction publique du 24 avril pour la journée du 22 mai :
« Tous ensemble » ou « tous pour quatre » ? La CGC prône l’action collective à la DGFiP

A l’aube des grandes manoeuvres Action Publique 2022 dont la DGFiP risque de sortir démantelée, l’ensemble des organisations syndicales doivent s’unir pour s’opposer à des mesures inacceptables.
En effet, il y va de la défense de nos missions, de nos emplois et de la qualité de notre service public.
Communiqué porté à votre attention :
CGC – SNC – Agir collectivement à la DGFiP.
CALENDRIER DES GREVES DU 2EME TRIMESTRE 2018
Vous trouverez le calendrier des grèves prévus à la SNCF et à Air France Calendrier à télécharger au format PDF
Création de cellules d’écoute psychologiques : guérir le présent ou anticiper les risques à venir ?
Tandis que les lourds nuages d’AP 2022 s’amoncellent sur l’horizon missions/emplois de la DGFiP, tout semble être déjà bien réfléchi pour tenter de faire face au scénario du pire.
Dernière création en date : les cellules d’écoute psychologique.
Merci de prendre connaissance de notre analyse en la matière :
CGC – SNC – Cellules d’aide psychologique
INCIDENCES DES GRÈVES SNCF POUR LES PERSONNELS DE LA DGFiP
Le service RH a adressé un message aux directions locales en vue d’aménager le temps de travail des agents subissant la grève SNCF pour la période du 3 avril au 28 juin.
- Autoriser les agents à arriver ou quitter le service pendant la plage fixe.
- permettre qu’un jour par mois soit comptabilisé à hauteur du module horaire de l’agent s’il fait état de difficultés de transport qui l’auront amené à arriver tardivement et/ou à partir plus tôt
- En cas d’impossibilité avérée de se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, les directions sont autorisées à accorder des autorisations d’absence. Sont exclues, les personnes qui ne peuvent revenir de leur lieu de vacances et qui devront couvrir leur absence par des congés après en avoir averti le chef de service au plus tôt.
Pour le moment, le fait de rejoindre un service de la DGFiP situé à proximité de son domicile n’est pas autorisé au moins jusqu’au 19 avril. Le SNC-CGC DGFiP demande que cette mesure puisse être mise en œuvre si le mouvement social perdure après cette date.

