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La prime de restructuration (PRS)

La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.

GT « ÉVALUATIONS DOMANIALES » – 05 mai 2022

La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale

Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Santé Famille

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.

GT « Gérer mes biens immobiliers – GMBI » – 20 avril 2022

La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.

Ci-dessous notre compte-rendu

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT : Conseil national de suivi des conditions de vie au travail / CNS – CVT- 10 mai 22


La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.

Cette réunion portait sur 4 thèmes:


  • les activités de la cellule de médiation interne
  • la création des conseils médicaux
  • la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
  • la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.

A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail

Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Mouvement des mutations des inspecteurs des finances publiques

1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.

79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.

Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.

La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.

Code général de la Fonction Publique

Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.

Appel à la liste complémentaire du concours externe Inspecteur

La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.

GT « Formation Professionnelle » – 10 mars 2022

Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.

Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.

Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
– les ajustements envisagés dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
– la réforme de la scolarité des géomètres stagiaires ;
– les réflexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :

Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Sélection au grade d’inspecteur divisionnaire : réalisation professionnelle

La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).

Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.

GT Bilan annuel du plan diversité égalité professionnelle – 7 mars 2022

La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.

Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Groupe de travail CNASS

Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017. 

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 8 mars 2022


En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.

Voici notre compte-rendu :

En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :

Mouvement IP – Campagne 2022

Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.

Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.

Alerte Info Campagne 2022 – mouvements IDiV administratif, CDL, AFiPA : Report des dates de clôture au lundi 14 mars 2022


L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.

Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.

GT Réforme de l’Encadrement Supérieur de L’état – 24 février 2022 – Les interrogations demeurent….

La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.

La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.

A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :

CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL / CNS-CVT – COPIL ANACT – Réunion du 28 février 2022

Effet restructuration – diminution d’effectifs

La réunion était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.

L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.

L’étude vise à :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…

Lire la suite de notre compte-rendu :

Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT – Politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP – 18 février 2022

Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.

Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :

  1. Le bilan des campagnes de recrutement des contractuels en 2021.
  2. La formation des contractuels et des recruteurs.
  3. Le parcours de carrière des contractuels.

La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

AFIPA : Mouvement de mutation à équivalence et premières affectations en promotion

Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.

Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.

Montée en puissance des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.

4 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – Réunion du 25 février 2022

La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.

Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.

Pour lire le compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

CDL : 2ème campagne d’appel à candidature

A l’exception des inspecteurs, lesquels participent un appel à candidature spécifique, les autres postes CDL s’insèrent dans les mouvements de mutation propres à chaque grade : Idiv, IP et AFiPA.

IDIV ADMINISTRATIF : MOUVEMENT DE MUTATION A ÉQUIVALENCE ET PROMOTION.

Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)

Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.

(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.

Groupe de travail « Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics » – acte II – 10 février 2022

Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).

Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.

Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail

Le premier versement interviendra avec la paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

L’indemnité sera versée par la suite trimestriellement à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.

La CGC a maintes fois réclamé l’application de cette mesure, au final, prise bien tardivement. Elle dénonce également le faible montant de cette indemnité qui ne couvre pas, loin de là, l’ensemble des coûts liés au télétravail.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.

Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les directions et services de l’administration centrale du MEFR.

les directions et services de l’administration centrale du MEFR.

« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini. De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en particulier la constitution de viviers, essentielle pour pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR

Entretien professionnel : campagne 2022 – gestion 2021.

La campagne des entretiens professionnels est ouverte quel que soit le grade concerné de la catégorie A : inspecteur, Idiv, IP et AFiPA. Les entretiens doivent être réalisés par les chefs de service ou encadrants d’ici le 21 mars prochain.

=> Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller, par téléphone ou par courriel.
=> Si besoin, nous pouvons vous recevoir – exclusivement sur R.V. – dans nos bureaux du Ministère des Finances – 86 allée de Bercy – Immeuble Turgot – Paris 12ème.

GT PORTAIL COMMUN RECOUVREMENT – 14 janvier 2022

Il s’agissait avant tout d’une réunion de présentation. Elle était co-animée par Messieurs Alexandre GARDETTE, chef de la Mission France Recouvrement (MFR – créée en 2019), et Alain PIAU, chef de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal (MURF).

La CGC FiP était représentée par Franck VIGNAU, Idiv en poste au PRS du Var et par Pierre PELLETIER, Huissier des Finances Publiques à Poitiers, Secrétaire Général Adjoint au Bureau National.

A votre attention, le compte-rendu rédigé par les participants :

Le document de présentation de l’administration figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

LE LIEN CGC – Compte-rendu GT « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics – 4 janvier 2022

Le coffre-fort est vide : à qui la faute ?

La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.

Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.

A votre attention, notre compte-rendu :

Calendrier des mouvements de mutation 2022

L’administration a publié les principales dates prévisionnelles de parution des mouvements de mutation généraux :

Mouvements de mutation A, B et C Date
publication 
Mouvement général des géomètres-cadastreurs 15/03/2022
Mouvement général des contrôleurs 29/04/2022
Mouvement général des agents administratifs 09/05/2022
Mouvement général des agents techniques 19/04/2022
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs
stagiaires (promotion 2021/2022)
05/05/2022
Mouvement général des inspecteurs 05/05/2022

Pour les autres grades de la catégorie A – IDIV, IP et AFiPA – les dates ne sont pas encore déterminées. De manière indicative, il convient de se référer aux périodes de déroulement des campagnes 2021.

Rappel : 21 janvier 2022 – date limite de dépôt des demandes de mutation pour les inspecteurs.

GT  » Recouvrement Forcé » – 1er décembre 2021

Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».

La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.

A votre attention, leur compte-rendu :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».