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Rendez-vous salarial du 18/06/2018 : c’est l’été mais le point d’indice reste gelé !

Dans le cadre de l’agenda social de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a présidé le 18 juin 2018 le « rendez-vous salarial », en présence des 9 organisations syndicales représentatives de la fonction publique parmi lesquelles la CFE-CGC.

Au plan des mesures annoncées, la GIPA sera reconduite en 2018 mais aucune revalorisation du point d’indice n’est accordée malgré une inflation qui reprend.

Ce ne sont pas les mesures ponctuelles de revalorisation des frais de mission et de déplacement qui peuvent faire oublier les attaques répétées portées au pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Notre communiqué sur le sujet : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png RENDEZ VOUS SALARIAL 06 2018

Le malaise des cadres trop longtemps ignoré par la DG. Constats et propositions

La CGC est de plus en plus confrontée au malaise des cadres, que ce soit sur saisine de cas individuels – burn-out, mises en cause – que sur des problématiques générales : positionnement, parcours professionnel, carrière …

La direction générale porte une lourde responsabilité sur cet état de fait et en a conscience.

Notre ambition est de porter des propositions concrètes, destinée à améliorer le devenir de nos collègues tant dans le quotidien de l’exercice de leur métier qu’en termes de parcours et de carrière.

Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Malaise des cadres – constats et propositions CGC

CREATION D’UNE SECTION LOCALE EN SEINE SAINT DENIS

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Seine St Denis : Vos correspondants 93.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

CREATION D’UNE SECTION LOCALE A LA REUNION

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à La Réunion : Vos correspondants 974.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DU 22 mai 2018 : INQUIÉTUDE ET LASSITUDE

Le taux de grévistes relevé dans le cadre de la journée d’action « Fonction publique » du 22 mai 2018 a été de 25,53% à la DGFiP, de 21,71% dans les ministères financiers (tirés par le haut par la DGFiP) et de 11,32% sur l’ensemble des ministères.

Ces taux contrastés marquent la « différence » à la DGFiP qui serait [une nouvelle fois] la cible « privilégiée » des prochaines suppressions d’emplois massives attendues dans le cadre d’Action Publique 2022, dans la fonction publique d’Etat.

A l’instar de notre Fédération CFE-CGC des services publics, nous remercions particulièrement celles et ceux qui ont pu participer à ce mouvement.

Merci de prendre connaissance du communiqué fédéral :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png mobilisation22mai.

APPEL POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC : GRÈVE FONCTION PUBLIQUE DU 22 MAI 2018

L’intersyndicale CGC-DGFiP / FGAF / FSU / SNC-DGFiP / CFTC-DGFiP appelle à la mobilisation la plus large pour la journée d’action fonction publique du mardi 22 mai prochain.

Il faut faire cesser le jeu des apprentis sorciers obnubilés par la dépense publique sans égard pour les conséquences qui impacterons profondément et négativement notre modèle social.

Par une large mobilisation, au delà des clivages, montrons au gouvernement qu’une autre démarche s’impose, nécessitant la mise en place d’une concertation réelle sur les évolutions de l’administration au service de l’ensemble des usagers.

Notre tract intersyndicale DGFiP : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Pour le Service Public le 22 mai 2018

Egalement à votre attention le tract intersyndical des fédérations de la fonction publique : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png018-05-04_cp_commun_appel_22_05_18

Préavis de grève CGC-DGFiP déposé : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Préavis grève CGC-DGFiP – 22 mai 2018

DÉPARTEMENTALISATION DES AFFECTATIONS DGFiP : INSTRUMENT RH AU SERVICE DES RESTRUCTURATIONS …

La DG a commencé à présenter ses projets sur les futures règles de mutation qui seront préfigurées dès 2019 dans 14 directions tests (cf. notre article du début d’année : « Focus sur les règles de gestion à la DGFiP en 2018 et ultérieurement »).

Le basculement général en 2020 des « affectations nationales au département » de toutes les catégories des personnels de la DGFiP, sauf exceptions, va bouleverser la donne des mouvements de mutation et probablement fermer l’accès à certains départements.

La clé du succès du nouveau dispositif reposera à la fois sur les épaules des directeurs locaux et sur celles des représentants du personnel au sein des CAPL.

Merci de prendre connaissance de notre article : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Départementalisation des affectations 05 2018

AP 2022 : passage en force ou virage négocié ? Soyons attentifs et mobilisés ensemble !

Les préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) vont prochainement être officialisées tandis qu’à la DGFiP, nous restons dans une expectative empreinte de vives inquiétudes  suite aux informations distillées par notre Directeur Général.

Et si, pourtant, ce plan de réformes devenaient l’opportunité de faire adhérer de manière constructive et intelligente ?

Pour en arriver là, il faudrait changer son fusil d’épaule, annoncer l’engagement de négociations sérieuses et arrêter de cibler les fonctionnaires comme « grande cause nationale » des vicissitudes budgétaires de l’Etat.

Alors, chiche ?

Merci de prendre connaissance de notre communiqué de ce jour : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  AP 2022 – CAP 2022 sur les missions DGFiP – attentifs et mobilisés ensemble

INTERSYNDICALE FONCTIONS PUBLIQUES : LARGE MOBILISATION A PRÉVOIR

Dans la suite de la journée d’action du 22 mars, les 9 fédérations des fonctions publiques – CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT, UNSA – appellent à de nouvelles mobilisations en réponse aux projets Action Publique 2022 avec en point d’orgue une journée d’action prévue le mardi 22 mai 2018.

A votre attention le communiqué de l’intersyndicale du 10 avril 2018 :
http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png 1718_1004_cp_commun_appel_22_05_18

Le communiqué de presse de la Fédération CFE-CGC des Services Publics du 13 avril : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png 2018-04-13 communiqué de presse CFE-CGC SP

Le préavis de grève intersyndicale fonction publique du 24 avril pour la journée du 22 mai :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png preavis_de_greve_de_lintersyndicale_pour-463633

« Tous ensemble » ou « tous pour quatre » ? La CGC prône l’action collective à la DGFiP

A l’aube des grandes manoeuvres Action Publique 2022 dont la DGFiP risque de sortir démantelée, l’ensemble des organisations syndicales doivent s’unir pour s’opposer à des mesures inacceptables.

En effet, il y va de la défense de nos missions, de nos emplois et de la qualité de notre service public.

Communiqué porté à votre attention : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  CGC – SNC – Agir collectivement à la DGFiP.

Création de cellules d’écoute psychologiques : guérir le présent ou anticiper les risques à venir ?

Tandis que les lourds nuages d’AP 2022 s’amoncellent sur l’horizon missions/emplois de la DGFiP, tout semble être déjà bien réfléchi pour tenter de faire face au scénario du pire.

Dernière création en date : les cellules d’écoute psychologique.

Merci de prendre connaissance de notre analyse en la matière : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  CGC – SNC – Cellules d’aide psychologique

INCIDENCES DES GRÈVES SNCF POUR LES PERSONNELS DE LA DGFiP

Le service RH a adressé un message aux directions locales en vue d’aménager le temps de travail des agents subissant la grève SNCF pour la période du 3 avril au 28 juin.

  • Autoriser les agents à arriver ou quitter le service pendant la plage fixe.
  • permettre qu’un jour par mois soit comptabilisé à hauteur du module horaire de l’agent s’il fait état de difficultés de transport qui l’auront amené à arriver tardivement et/ou à partir plus tôt
  • En cas d’impossibilité avérée de se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, les directions sont autorisées à accorder des autorisations d’absence. Sont exclues, les personnes qui ne peuvent revenir de leur lieu de vacances et qui devront couvrir leur absence par des congés après en avoir averti le chef de service au plus tôt.

Pour le moment, le fait de rejoindre un service de la DGFiP situé à proximité de son domicile n’est pas autorisé au moins jusqu’au 19 avril. Le SNC-CGC DGFiP demande que cette mesure puisse être mise en œuvre si le mouvement social perdure après cette date.

Le jour d’après … le 22 mars 2018 : le temps est venu de défendre l’avenir de notre administration

 

 

 

 

Il nous apparaît, parallèlement aux discussions tenues dans les fonctions publiques sur Action Publique 2022, qu’à la DGFiP, nos efforts doivent prioritairement porter sur l’enrayement du processus de déconstruction de notre administration.

L’imposant taux de participation au mouvement de grève du 22 mars dernier à la DGFiP doit marquer le signal fort d’une action de mobilisation décisive pour la défense de nos emplois et de nos missions.

Cible favorite des restitutions d’emploi et laboratoire d’expérimentation GRH, usine à restructurer, les personnels des finances publiques en ont trop supporté.

Le moment est crucial, préalablement aux annonces qui vont probablement entériner un rétrécissement important de notre sphère, nous transformant en administration de service « back office » automatisée (mais au service de qui ?).

Une union syndicale DGFiP la plus large possible constitue l’ultime rempart et la dernière opportunité pour infléchir des projets qui s’annoncent lourds de conséquences pour notre avenir professionnel. Différents messages ont été publiés en ce sens mais il incombe de transformer les intentions en réalité concrète.

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png CGC – SNC – Le jour d’après le 22 mars 2018

CREATION D’UNE SECTION LOCALE DANS L’OISE

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans l’Oise : Vos correspondants 60.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

Réflexions sur les nouvelles orientations du contrôle fiscal

Nous portons à votre attention des pistes de réflexions sur les évolutions actuelles du contrôle fiscal.

L’adaptation des moyens aux enjeux est une directive constante mais elle prend une acuité particulière avec les recentrages opérés suite à la fin de la « sanctuarisation » constatée ces trois dernières années.

Ainsi, tandis que le contrôle qualitatif apparaît de plus en plus réorienté sur les échelons régionaux, la loi du nombre impacte encore plus les directions territoriales avec l’impératif d’améliorer le taux de recouvrement, notamment par l’adaptation et le « ciblage » des procédures.

Les mesures d’accompagnement mises en place – suivi de compétences, remaniement des indicateurs – formatage des contrôles – Alto, Mémo, examen de comptabilité – en passant par l’alourdissement des tâches des vérificateurs et des chefs de brigade « n’embarquent » pas le contrôle fiscal vers un avenir radieux.

Nous avons le sentiment que dans ce métier, comme dans d’autres, l’administration lâche prise, marquant ici un net recul dans l’approche globale et dissuasive du contrôle fiscal.

Notre publication est à télécharger au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png orientation contrôle fiscal avril 2018

Le monopole des poursuites pour fraude fiscale ou le « verrou de Bercy »

La CGC-DGFiP ainsi que cinq autres organisations syndicales ont été invitées à participer à une table ronde dans le cadre des travaux de la mission d’information sur « les procédures de poursuites des infractions fiscales » au sein de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale.

Le débat sur le « verrou de Bercy » est fait de controverses et parfois de fantasmes mais il nous a permis de faire oeuvre de proposition tout en dénonçant la situation des emplois et des moyens à la DGFiP devant la Commission des Finances, avec les autres OS.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion et du débat dans notre article téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Verrou de bercy 30 03 2018

Vous pouvez consulter la vidéo de cette table ronde sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5705419_5ab0cb67933d8.poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-les-principaux-syndicats-de-la-dgfip-20-mars-2018?timecode=4604906

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    • 10h00

    – Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP :  M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général, inspecteur principal des finances publiques, et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteur principal des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption – CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 – vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre – affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe – FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales

GRÈVE DU 22 MARS : UN SUCCÈS A LA DGFiP ET AUX MEF EN FORME DE DOUBLE AVERTISSEMENT !

Le mouvement de grève Fonction publique du 22 mars 2018 a été très suivi à la DGFiP et dans la plupart des administrations des Ministères Economiques et Financiers avec un taux de grévistes de :

=> DGFiP :  38,89 % ;

=> DGDDI : 24,79 %  ;

=> DGCCRF : 20,32 % ;

TOTAL MEF : 33,56 %

Ces taux élevés de grévistes dans nos ministères sont le signe du fort mécontentement qui règne dans nos administrations suite aux suppressions d’emplois, aux restructurations et à la diminution de nos moyens.

Ces situations sont incompréhensibles au regard des différents enjeux :  collecte de l’impôt, contrôle aux frontières des marchandises et des personnes, défense du consommateur …

Le gouvernement doit prendre la mesure de ce très net avertissement vis à vis des actions antérieurement entreprises et réorienter sa politique dans le sens d’une répartition plus équitable des efforts et d’une reconnaissance de la valeur des nos missions et de l’engagement constant de ses personnels.

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DE TRÈBES ET DE CARCASSONNE

Nous souhaitons nous associer à la douleur des familles et des proches des victimes des lâches attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne survenu le 23 mars 2018.

Nous saluons aussi la mémoire du courageux officier de gendarmerie – Arnaud Beltrame – qui s’est sacrifié avec un esprit chevaleresque plein d’abnégation qui ne peut que susciter notre admiration mais aussi nos regrets qu’une si belle personne nous ait quitté prématurément.

Ces actes haineux aussi cruels que vains doivent souder notre pays quelles que soit nos origines et nos convictions religieuses.

Action Publique 2022 volet RH : du discours de la méthode des atteintes statutaires

Le programme Action Publique 2022 a fait l’effet d’un coup de tonnerre lors de son annonce fin septembre 2017 par le premier ministre Edouard Philippe.

Pour répondre à l’objectif de la baisse des dépenses publiques avec comme corollaire la suppression annoncée de 120 000 emplois publics sur le quinquennat, un plan de révision générale des politiques de l’Etat a été entrepris.

Dans ce cadre, une « gestion plus souple » des personnels publics est projetée sous l’intitulé « nouveau contrat social ».

Nous pouvons être sérieusement inquiets de notre avenir si nous ne réagissons pas.

Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  AP 2022 RH – 20 03 18

JOURNÉE D’ACTION DU 22 MARS 2018 : DÉFENSE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Nous avons déposé ce jour un préavis de de grève au nom de la CGC DGFiP dont vous pouvez prendre connaissance au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png préavis de grève au DG – 22 03 2018.

Des menaces imminentes pèsent sur les statuts et notre devenir. Les préconisations annoncées dans le cadre du plan Action Publique 2022 (transferts ou abandons des missions, contractualisation, rémunération au mérite, mobilité « aidée »… ) légitiment un appel à la grève le jeudi 22 mars 2018.

De fait, des signaux inquiétants commencent à circuler quant au devenir de nos missions DGFiP et à leurs transferts, notamment recouvrement et SPL. Ces changements sont appelés à être « structurants » pour l’avenir de notre réseau.

Telle est également la position de notre Fédération CFE-CGC des Services Publics dont le tract ci-joint est téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png mobilisation 22 mars

FÉDÉRATION DES SERVICES PUBLICS CFE-CGC – CAP 22 – Bas les masques !

stock-vector-vector-illustration-concept-art-of-anonymoius-hacker-face-on-green-digit-screen-1016002189Avant la publication de notre analyse sur ce projet encore en chantier mais déjà bien orienté sur la pente d’une administration « libéralisée », nous vous invitons à prendre connaissance du tract de la Fédération des Services Publics CFE-CGC dont nous partageons les constats :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png bas les masques

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse CGC dénonçant les orientations prises :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  07-02-07 Communiqué de presse  CAP 2022 :

DATE DES PROCHAINES CAPN POUR LE GRADE D’IDIV

1) Sélection et mouvement IDIV Expert – 2019 :

La date limite pour participer au mouvement idiv expert est fixé au 15/3. Le projet concernant ce mouvement et la liste provisoire des nomination à ce grade sera publié sur Ulysse le 14/5.
Si vous souhaitez que la CGC suive votre dossier lors de la CAP du 16/5, merci de nous adresser votre demande avant le 4/5.

2) Mouvement idiv adm / filière encadrement – 2018 :

Le mouvement idiv administratif est désormais distinct du mouvement C2/C3. Date limite de dépôt des candidatures : 7/3
Publication du projet sur Ulysse le 14/5.
La CGC est à votre disposition pour vous conseiller et suivre votre demande lors de la CAP prévue le 16/5.

Merci de nous adresser votre demande en version PDF avant le 4/5.

MOUVEMENT C2/C3 – 2018

Vous trouverez dans l’onglet « CAP/CT/CDAS Paris » rubrique « Nos informations »  la déclaration liminaire présentée par Maryse Malle, représentante de la CGC DGFiP lors de la CAPN du 7/2/2018, ainsi que le compte rendu du mouvement 2018 C2/C3 .

Ce compte rendu récapitule les nouvelles règles de gestion imposées par l’administration ainsi que les principales données de ce mouvement.

Nous notons que les délais entre la CAP et l’affectation sont trop courts pour envisager une installation sereine mais également pour assurer une transition administrative efficace.

Si le nombre de postes vacants est sensiblement le même qu’au cours des années précédentes, nous constatons la part prépondérante des collègues bénéficiant d’une priorité absolue.

De même nous observons que l’accès aux promotions s’effectue de manière indirecte, au détours des reclassements et restructurations. 1/3 des inspecteurs obtiennent le grade d’IDIV CN par ce biais.

Baisse du pouvoir d’achat : une cruelle réalité pour les fonctionnaires en 2018

stock-vector-angry-boss-or-manager-upset-shouting-with-a-megaphone-to-employees-moody-customer-being-450823504Malgré les promesses, vous constaterez que votre pouvoir d’achat n’est pas réellement à la hausse.

Le fonctionnaire serait toujours en train de se plaindre, pourriez-vous rétorquer !

Il nous semble que les motifs sont autant sérieux que multiples : dégradation des conditions de travail, évolution de carrière en berne, attaque tout azimut contre notre statut et nos missions, pilonnage intensif CAP 2022 que vous allez apprendre à ne pas aimer du tout !

La consolation pourrait se trouver sur notre fiche de paye, à défaut du reste. Pas du tout ! Gel du point d’indice, report de PPCR, hausse des cotisations …

Lisez notre billet d’humeur pour vous en convaincre :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Baisse du pouvoir d’achat 2018

MOUVEMENT C2/C3

Le projet est validé.

La CFE-CGC, lors de cette CAP,  a demandé la possibilité d’un report d’installation d’un mois pour les affectations du 1er mars 2018.

Ces demandes seront étudiées au cas par cas par vos nouvelles directions locales.

INFORMATIONS SUR LES CAPN CONCERNANT LES IP/IDIV

1) Mouvement sur les postes comptables C2/C3 :
La CAPN concernant le mouvement C2/C3 et l’affectation sur les postes hors métropole va se tenir le 7/2/2018. Un projet sera publié sur Ulysse le 5/2/2018 à 17H.

Pour les postes libérés au 1er janvier, les prises de fonction s’effectueraient à compter du 1er mars et au plus tard au 15 avril.

 

2) Mouvement sur emplois administratifs IDIV CN/HC et promotion IDIV HC à titre personnel :
La note de service sera publiée courant février.

La CAPN va se tenir le 16 mai 2018 pour une prise de fonction au 1er septembre 2018. Un projet sera publié sur Ulysse le 14/5/2018 à 17H.

Vous pouvez nous adresser une copie de vos demandes de mutation/promotion à la HC au format PDF pour un suivi de votre dossier en CAP.

CONTRÔLE FISCAL 2018 : Orientation ou Désorientation ?

stock-vector-anxiety-person-cartoon-illustration-anxious-and-sad-young-man-clutching-head-his-hands-with-beads-537262936Une note du bureau CF-1A du 5 décembre 2017 signée par notre Directeur Général, Bruno PARENT, porte sur les orientations du Contrôle fiscal et la refonte des indicateurs à compter du 1er janvier 2018. Elle laisse perplexe et suscite déjà de nombreuses inquiétudes.

La maximisation du rendement et la loi du nombre apparaissent la norme. Pour illustration, la création de l’indicateur « CF-06 » : nombre d’opérations de contrôle (CFE + examen de compta + VP TVA + CSP) laisse augurer la voie ouverte à des objectifs « déplafonnés » à la hausse.

Parallèlement, et depuis quelque temps déjà, les emplois de contrôle fiscal sont désanctuarisés, objet de suppressions « sèches », de regroupements (brigades de 10 vérificateurs) et/ou de transferts vers les DIRCOFI. Cependant il faut pouvoir aussi afficher un nombre de « contrôles » toujours conséquents !

Et nos applications informatiques qui fatiguent, notre programmation qui s’automatise dans des méandres pleins de surprises (pas toujours bonnes) …

A votre attention ce bulletin d’humeur sur du vécu, au format PDF :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Indicateurs du contrôle fiscal 01 2018

ANNONCE D’UNE ALLIANCE MINISTÉRIELLE UNSA – CFE CGC

 Handshake-03Les deux Fédérations Finances UNSA et CFE-CGC viennent de conclure un accord en vue d’une alliance. Elles présenteront une liste commune aux prochaines élections professionnelles au Comité Technique Ministériel (CTM).

Il s’agît de l’alliance de deux forces syndicales complémentaires, responsables, déterminées et efficaces qui montreront dans les prochains mois l’intérêt de leur démarche commune donnant du sens à une représentation avisée de leurs collègues.

Les élections professionnelles Fonctions publiques se tiendront à la fin de l’année 2018. Pour les  ministères économiques et financiers (MEF) et leurs directions comme la DGFiP, ces élections se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre 2018, par voie de vote électronique.

Merci de prendre connaissance du communiqué commun des deux fédérations finances au format PDF :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Communiqué UNSA – CFE CGC – Fédérations Finances

Exonération de la TH à partir de 2018 : êtes-vous concernés ?

stock-vector-piggy-bank-house-308346632L’exonération « élargie » de la Taxe d’Habitation qui va commencer à s’appliquer en 2018 est moins simple qu’il n’y paraît et elle s’échelonne dans le temps.

Au delà de l’aspect technique, se posera bientôt la question du financement qui devra compenser la diminution puis la disparition de cette ressource fiscale pour les collectivités.

En effet, le ministre Bruno Le Maire évoque sa suppression totale après 2020.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre article au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  flash info Réforme de la TH en 2018

Focus sur les règles de gestion à la DGFIP en 2018 et ultérieurement …

home-icon6Le paysage des règles de gestion à la DGFIP va se modifier substantiellement d’ici 2020. Dès 2018, les mutations opérées au 1er septembre 2018 auront des répercussions sur les durées de séjour applicables.

Difficile de bien visualiser les conséquences dans le temps.

Nous vous proposons un tableau synoptique pour vous aider à vous repérer, sans prétendre à l’exhaustivité de toutes les situations, en attendant la déclinaison des futures règles d’affectation départementale …

Merci de prendre connaissance de notre focus sur le sujet au format PDF :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png CGC – SNC – Focus sur les règles de mutation

L’équipe de la CGC DGFiP vous souhaite ses meilleurs voeux

Bonne Année 2018

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2018 au plan familial et personnel. Qu’elle vous apporte ainsi qu’à vos proches, tout le bonheur et la santé possible.

Au plan professionnel, notre administration connaît au fil des ans des évolutions importantes et relève constamment de nouveaux défis dans un environnement défavorable aux fonctionnaires : réductions d’effectifs, diktat des impératifs budgétaires et des recommandations de la Cour des Comptes, prise de distance avec le Service Public qualitatif à la française, perte de visibilité sur le sens de notre travail … autant de facteurs perturbants.

Nous voudrions pouvoir vous promettre un avenir radieux et de meilleures conditions de vie au travail. Mais au delà des annonces de nos ministres, se dessine une administration numérique « peau de chagrin », étrangère aux préoccupations du quotidien des usagers, plus éloignée de l’exigence qualitative du travail « bien fait » dans l’exercice de nos missions régaliennes, à l’instar du contrôle fiscal balisé à coup d’indicateurs, ou du secteur public local toujours plus « allégé » et « éloigné ».

Pourtant, soyons également un peu positif sinon optimiste. Tout d’abord notre conscience professionnelle et notre engagement demeurent. Nous sommes favorables à une administration moderne qui évolue au service des citoyens, tirant partie des nouvelles technologies, mais sans perdre nos valeurs et son humanité !

Le socle des fondamentaux que nous voulons sauvegarder est :

  • l’égalité de traitement des usagers ;
  • un service public citoyen rendu aux administrés et aux collectivités ;
  • le maintien du statut du fonctionnaire garant de notre neutralité et de notre devenir.

La technologie ne saurait remplacer l’intelligence humaine et son savoir faire. Elle est à son service. Nos gouvernants doivent mieux appréhender cette évidence et ne pas casser nos emplois et nos missions, comme semble l’annoncer le projet Action Publique 2022.

Tout au long de cette nouvelle année nous tenterons de faire concilier modernité, citoyenneté et humanisme dans notre administration face à des interlocuteurs que nous souhaitons plus responsables du vécu de leurs personnels.

Que 2018 ne soit pas un saut dans l’inconnu mais un encouragement à mieux faire, dans une vision pragmatique et adaptative, sans sombrer dans les arcanes du « trou budgétaire » et de « l’efficience aveugle », en faveur d’une administration citoyenne dotée des moyens nécessaires pour asseoir sereinement son évolution.

Nous vous vous renouvelons nos vœux les plus sincères pour un plein épanouissement tant personnel que professionnel en cette nouvelle année.

La Présidente et son équipe de permanents

Vous pouvez télécharger le communiqué au format PDF :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png CGC DGFIP communiqué – Année 2018 – Vœux – le mot de la Prési…

TELETRAVAIL : UN DROIT POUR TOUS ! De l’exception thérapeutique à l’extension homéopathique …

b100Un groupe de travail s’était tenu sur le sujet le 26 octobre 2017 au plan national ainsi que le 27 novembre 2017 au niveau des services centraux.

Le bilan et les perspectives actuelles du télétravail à la DGFIP illustrent la grande timidité de notre administration envers ce mode organisationnel pourtant d’actualité.

Plutôt bien accepté s’il s’agît d’une solution utilisée dans un cadre thérapeutique, l’extension envisagée  sur des volontaires de « droit commun » est très mesurée. S’agît-il d’un manque de confiance envers les personnels ou bien d’une forme managériale encore mal maîtrisée ? Un peu des deux sans doute.

Rappelons que la CFE-CGC est très favorable au développement de cet outil, d’autant plus justifié dans le contexte que l’on connaît.

Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  GT télétravail 27 11 17 M

REPORT DE RIFSEEP ANNONCÉ LE 1er DÉCEMBRE 2017 PAR LE DG !

stock-vector-vector-illustration-portrait-character-of-businessman-happy-smiling-clapping-hand-to-celebrating-720063427Nous vous en avions parlé, le dispositif RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – était annoncé à la DGFIP.

Il s’agissait tout d’abord de préfigurer ce dispositif aux géomètres dès le 1er janvier 2018 puis d’étendre RIFSEEP à tous les grades de la DGFIP à partir du 1er janvier 2019.

Nous n’étions pas favorable à l’application de cette mesure DGAFP à la DGFIP, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire accrue.

En définitive, le Directeur Général a annoncé sa décision de repousser la mise en oeuvre générale de RIFSEEP au 1er janvier 2020 et de pas en faire application anticipée en 2018.

Nous sommes provisoirement soulagés de cette décision de sagesse mais nous veillerons attentivement au devenir de ce projet et à ses modalités.

GT du 21 novembre 2017 gestion A+ : syndrome d’un dialogue stérile !

diversemeetingUn groupe de travail s’est tenu mardi 21 novembre 2017 après-midi sous la présidence de Madame PELATA, sous-directrice à l’Encadrement et aux Relations Sociales au service RH.

3 sujets étaient inscrits à l’ordre du jour :
=> modalités d’affectation des inspecteurs divisionnaires sur emplois administratifs ;
=> modalités de recrutements des cadres supérieurs sur emplois administratifs avec un volet spécifique sur les services informatiques ;
=> conditions de participation à la sélection AFIPA.

Cette réunion s’est déroulée dans un climat courtois en la forme. Cependant, sur le fond, l’administration a poliment écouté chacune des OS sans pour autant modifier ses « propositions » , d’où le titre.

La CGC estime très préjudiciable ce mode de traitement envers les personnels.

Vous pouvez prendre connaissance de notre déclaration liminaire au format Pdf :
Ico32 pdf 1 CGC – GT 21 11 2017 – déclar. liminaire – gestion A+

et de notre compte rendu :

Ico32 pdf 1 CGC – GT 21 11 2017 – compte rendu gestion A+

LA GIPA EST RECONDUITE POUR 2017

stock-vector-suspended-gong-47342908La CFE-CGC avait réclamé la poursuite de ce dispositif au regard de toutes les atteintes portées au pouvoir d’achat des fonctionnaires et au blocage du dispositif PPCR.

C’est le décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017 qui reconduit cette garantie pour 2017, le texte de référence étant le décret n°2008-539.

L’arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte en 2017 pour déterminer son montant :

  • taux d’inflation : 1,38%
  • valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635
  • valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302

Les agents éligibles sont les fonctionnaires dont l’indice sommital est inférieur ou égale à la hors-échelle B et qui ont été rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans au cours de la période de quatre ans (31/12/2012 au 31/12/2016), y compris à temps partiel.

Vous pouvez retrouver notre calculette et une fiche plus détaillée sur ce dispositif dans l’espace « Adhérents/Rémunérations ».

Pourquoi adhérer à la CGC DGFIP en 2017 ?

Adhérez à la CFE-CGC DGFiP !

Votre adhésion vous rend acteur du changement. Cette implication est le fondement de notre engagement. En adhérant :

  • Vous soutenez l’action du syndicat, financièrement, mais aussi symboliquement et moralement : vous démontrez que le syndicat constitue un acteur sérieux du dialogue social dans la défense de dossiers individuels, ou dans l’action collective en vous engageant à ses côtés.
  • Vous bénéficiez d’une information privilégiée et régulière sur les projets et mesures de l’administration, l’action du syndicat et la défense de vos droits.
  • Vous donnez les moyens à la CFE-CGC DGFIP de faire entendre vos propositions et observations sur les projets en cours dans un processus participatif et démocratique.
  • Vous permettez à un syndicat représentatif au CCFP – Conseil commun de la fonction publique – d’avoir les moyens d’agir pour faire reconnaître vos compétences, mieux vous défendre individuellement à l’occasion des évaluations, des mutations, ou de difficultés professionnelles de tous ordres.
  • La CFE-CGC, n’est pas corporatiste et ne cherche pas à opposer une catégorie de personnel aux autres. Son action s’inscrit dans la défense globale de tous les fonctionnaires. Elle est indépendante de toute association.
  • Vous pouvez devenir représentant du syndicat, vous faire élire dans les instances et contribuer encore plus directement aux actions de défense de l’intérêt collectif des personnels.

    Téléchargez le bulletin d’adhésion au format PDF

PPCR : année blanche, futur gris …

stock-vector-water-faucet-with-drop-icon-blue-silhouette-vector-illustration-519876058Les nombreux épisodes PPCR s’achèvent [provisoirement] sur des demi-mesures et des incertitudes.

Parallèlement, les fonctionnaires sont attaqués sur tous les fronts : effectifs, missions, rémunérations, carrières, règles de gestion, statuts … de quoi perdre définitivement confiance en l’Etat, leur employeur.

L’année blanche pointe doublement à l’horizon, tandis que se dessine un futur très gris pour nos administrations.

Merci de prendre connaissance de notre article au format PDF faisant le point du dispositif PPCR :
Ico32 pdf 1 CGC – PPCR – année blanche, futur gris

COMPTE RENDU DU RASSEMBLEMENT DU 6/11/2017

CGC FP

Gel du point d’indice, hausse de la CSG et des cotisations retraites, rétablissement du jour de carence, suppression annoncée de 120 000 postes, menaces sur les retraites et le statut, amputation outrancière des budgets d’action sociale et, dernièrement, report du protocole PPCR …

Depuis de longs mois, la fédération des services publics CFE-CGC revendique l’abandon de ces réformes conduites par l’exécutif dans un climat de dialogue social délétère. Elle constate que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garanties des engagements pris et d’emploi public.

Les organisations syndicales ont donc acté la poursuite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées le 10 octobre dernier avec le large soutien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la journée de carence …). 

Un rassemblement unitaire avec l’ensemble des organisation syndicales a été organisé le lundi 6 novembre devant Bercy.

Veuillez trouver le compte rendu de ce rassemblement  au format PDF

 

Nouvelles règles de mutation 2018 -2020 : sauve qui peut ou déjà trop tard ?!

stock-vector-man-icon-with-travel-bag-vector-illustration-189840677Notre Directeur Général l’a annoncé sur Ulysse, dès le 16 octobre dernier, les règles de mutation vont profondément changer : basculement sur une logique départementale d’affectation, durées de séjour allongées …

Des freins vont être portés à la mobilité géographique nationale des personnels. L’annonce d’une mise en œuvre échelonnée se trouve contredite par des effets qui auront des conséquences dès les prochains mouvements 2018.

L’engagement du processus nous paraît précipité et insuffisamment documenté, notamment sur les aspects mouvement local et garanties. 

Il semble nécessaire de réouvrir le dialogue avec l’ensemble des partenaires sociaux afin de mieux encadrer ces nouveaux dispositifs. L’administration a d’ores et déjà affirmé qu’elle ne reviendrait pas sur les nouveaux délais de séjour et sur l’affectation nationale au département.

Pour plus d’information, merci de prendre connaissance de notre article :

Ico32 pdf 1CGC – règles de mutation 2018 – 2020