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GT Projet pilat

Le projet PILAT (Pilotage et Analyse du contrôle) vise à moderniser le système d’information du contrôle fiscal en supprimant les interruptions entre applications et en centralisant les échanges entre les acteurs du contrôle fiscal. Il couvre toutes les phases du contrôle fiscal : recherche et ciblage, suivi du contrôle, recouvrement des créances, et gestion contentieuse. Ci-dessous notre CR
Handicap & vip

la prestation sociale complémentaire (psc)
GT – Attractivité
L’attractivité de la fonction publique est un enjeu majeur, puisque des milliers d’emplois ne sont pas pourvus par les concours, une situation aggravée par les ruptures conventionnelles en hausse. De plus, les départs en retraite ne sont pas compensés par les réussites aux concours, provoquant dans certaines administrations un sous-effectif constant, des surcharges de travail, un mal-être au travail, et une dégradation de certaines missions et du service public.
Groupe de travail éco-responsabilité ministériel
Le second groupe de travail (GT) « éco-responsabilité » s’est tenu le 7 juin 2024.
Les fédérations UNSA et CFE-CGC représentées, ne font pas de liminaire mais soulignent la qualité des documents fournis.
La circulaire n°6425/SG du 21 novembre 2023, parue depuis le précédent GT, a pour objectif de faire évoluer le plan mobilité.
compte rendu du gt ministériel du 31 mai 2024 sur les nouveaux espaces de travail

Il s’agissait du deuxième GT consacré à la QVCT, volet « nouveaux espaces de travail », celui du 3 mai ayant traité seulement de l’étude d’impact de l’intelligence artificielle, faute d’avoir pu aborder le volet « expérimentation de la semaine en 4 jours » reporté au GT du 14 juin prochain. Ci-dessous le CR du GT
GT – trajectoire helios

L’application Hélios, développée au début des années 2000 et déployée à partir de 2005, centralise les fonctionnalités comptables et financières des logiciels du secteur public local et de santé. Depuis son lancement, elle a évolué pour inclure des services standardisés (PES aller, PES ASAP, PES marché, PES budget, PES retour). Ci-dessous notre CR
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
GT sur la refonte des concours externes de contrôleur et inspecteur des finances publiques

Les réflexions sur la refonte des concours externes de la DGFiP s’inscrivent dans une démarche interministérielle et s’articulent autour de plusieurs axes clés :
- simplification et raccourcissement du processus : réduire la complexité et la durée des concours ;
- épreuves moins académiques et plus opérationnelles : faire évoluer les épreuves pour qu’elles soient moins théoriques et davantage basées sur des situations pratiques ;
- renforcement du poids de l’oral : mieux évaluer la personnalité et les motivations des candidats par le biais d’oraux axés sur des mises en situation. Notre CR ci-dessous
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
précisions sur l’alimentation du compte épargne temps (cet) en raison des jeux olympiques

La note du 6 mars 2024 relative aux modalités d’organisation des services et d’accompagnement des agents dans le cadre des JOP 2024 prévoyait des dispositions temporaires en matière de CET uniquement pour les agents particulièrement mobilisés.
Le Secrétariat Général a précisé que ces dispositions s’appliqueront à tous les agents. Ainsi chaque agent de la DGFiP pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur son compte épargne-temps sera fixé à 70 jours, contre 60 jours d’ordinaire. Dans ces conditions, les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur son CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour sa retraite complémentaire).
attractivité DGFIP : manque d’ambition pour les A !
modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA

La campagne d’attribution a été lancée par la note de service 2024/05/1179 du 14 mai 2024. En application des dispositions statutaires, 20% de l’effectif total des AFIPA peut accéder à l’indice HEA. La note précitée expose les modalités de mise en œuvre. La date limite des dépôts est fixée au 29 mai 2024. La publication du tableau d’avancement est prévue pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024.
compte rendu du gt sur la formation – avril 2024

Au cours de ce GT 4 points ont été abordés :
– bilan du compte personnel de la formation à la DGFIP (année 2023) ;
– généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours ;
– retours d’expérience sur la mise en œuvre de l’hybridation en formation initiale ;
– réflexion sur la rénovation des épreuves des concours externes A et B.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
mouvement des inspecteurs divisionnaires CN et HC 2024

455 demandes ont été formulées pour 1103 vœux. 235 cadres obtiennent un poste dont 53 en mutation à équivalence (46 Idiv CN et 7 Idiv HC) et 182 en promotion (131 Idiv CN et 51 Idiv HC).
Le taux de satisfaction est en baisse: 51 % (contre 52% en 2023 et 55% en 2022). Le taux de recrutement au choix est de 88%.
compte rendu du gt sur les contractuels – 30 avril 2024

La Direction Générale des Finances publiques a augmenté son recours aux contractuels, passant de 1 298 contractuels en 2021 à 2 950 en 2023. Deux fiches d’informations ont été remises par l’administration, portant sur le panorama du recrutement des contractuels et sur l’architecture d’un projet de guide du contractuel. Ci-dessous notre compte rendu.
mouvement de mutation et de promotion des IPFIP

347 demandes ont été formulées pour un total de 11 981 vœux. 298 cadres obtiennent un poste dont 78 en mutation à équivalence et 220 en promotion. Le taux de satisfaction est de 86%.
mouvement de mutation et de promotion des AFIPA

126 demandes ont été formulées pour un total de 3 042 vœux. 95 cadres obtiennent un poste dont 23 en mutation et 72 en promotion. Le taux de satisfaction est de 75%. Le taux de recrutement au choix atteint 89%.
compte rendu du GT ministériel du 3 mai 2024 sur la semaine en 4 jours et l’intelligence artificielle
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que notre déclaration liminaire portant sur la semaine en 4 jours.
parce que cela n’arrive pas qu’aux autres !
formation spécialisée du csam – 3 avril 2024
Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :
Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP
Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95
Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP
Actualité du système d’information Prév’action
Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail
Communication des refus d’expertises certifiées
Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire
Mouvement des idiv administratifs

Le mouvement des inspecteurs divisionnaires administratifs sera en principe consultable dans l’application MOUV’RH le 13 mai et sera publié sur Ulysse le 15 mai.
mouvement des inspecteurs

Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.
La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.
la semaine en 4 jours : touche pas à mes congés !

La protection fonctionnelle

En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.
généralisation du recours à des partenaires privés pour la vente de gré à gré des biens immobiliers issus des successions vacantes

La DNID est responsable de la gestion des successions vacantes. La DGFIP a décidé de généraliser l’expérimentation du recours à des prestataires privés pour la vente des biens immobiliers issus des successions vacantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche.
projet de loi sur la réforme de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures envisagées par le gouvernement sur la réforme de la fonction publique
voici le temps venu de la semaine en 4 jours…

compte rendu du GT « retour d’expérience » sur la campagne d’évaluation 2023

La DGFiP a choisi d’utiliser l’évaluation professionnelle comme un levier d’évolution du parcours de carrière des agents. Un bilan des évaluations 2023 (gestion 2022) a été réalisé par l’administration. Les différentes données mettent en évidence :
A la dgfip, avec kiplin il en faut peu pour être heureux !
mouvement sur les emplois administratifs des AFIPA (affectation au 1er septembre 2024)

La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024.
Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vœux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA
Natures des opérations | Dates |
Date limite de dépôt des candidatures dans MOUV’RH | 12 avril 2024 |
Date limite de saisie des avis par les Directeurs dans MOUV’RH | 19 avril 2024 |
Saisie dans mouv’rh du classement des cadres | 26 avril 2024 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 2ème quinzaine de mai |
performe ton crep !

Mouvement sur les emplois administratifs des inspecteurs principaux (affectations au 1er septembre 2024)

La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.
Nature des opérations | DATES |
Date limite de dépôt dans Mouv’RH | 5 avril 2024 |
Date limite de saisie des avis des directeurs | 12 avril 2024 |
Saisie dans MOUV’RH par les recruteurs du classement des cadres (poste au choix) | 22 avril 2024 |
Date de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai 2024 |
sélection des inspecteurs divisionnaires – encadrement

La sélection concerne les inspecteurs des finances publiques ayant atteint le 8 ème échelon de leur grade et comptant 7 ans de services effectifs dans la catégorie A au 31 décembre 2024. La clôture des inscriptions par « selectidiv » est fixée au 15 avril 2024
DATES | NATURE DES OPÉRATIONS |
15 avril 2024 | Clôture des inscriptions |
entre le 13 et 24 mai | Entretiens d’entrainement |
du 03 au 07 juin 2024 | Entretiens |
Début juillet | Publications des résultats |
Entre le 8 juillet et le 30 août | Demande de retours pédagogiques |
Avant le 20 septembre 2024 | Retours pédagogiques sur les entretiens |
la transformation numérique du contrôle fiscal à la dgfip : une vision pas si claire
Mobilisation du 19 mars
L’équipe CGC Finances Publiques y était pour défendre nos rémunérations

les lignes directrices de gestion : ça déraille au mef
urgence salariale dans la fonction publique
fiche de signalement en ligne

idiv administratif : mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.
Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.
Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.
Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Natures des opérations | Dates |
Ouverture de l’application MOUV’RH | 26 février 2024 |
Date limite de dépôt | 12 mars 2024 |
Date limite de saisie des avis par les Directeurs | 19 mars 2024 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
La disponibilité pour suivre son conjoint
IDIV administratif : Mutation

La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publiée sur Ulysse dans la semaine du 26 février – 1er mars 2024.
et si vous deveniez administrateur de l’état ?
gt conjoint SSI – GF GMBI (gérer mes biens immobiliers) – 1 février 2024

La CGC Finances publiques avait alerté l’administration sur la mauvaise préparation et mise en œuvre de ce service. Vous trouverez ci-dessous l’analyse de la CGC sur le bilan et le plan d’action présentés par la DGFIP.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – rubrique DOSSIERS
Le compte personnel de formation

Les agents de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle. Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Pour en savoir plus, notre fiche mémo ci-dessous.
Bilan du transfert des taxes douanières à la DGFIP

Le transfert de ces taxes renforce la compétence de la DGFIP dans sa mission de recouvrement. Mais la CGC dénonce ce transfert non accompagné d’un transfert équivalent d’agents. Cela confirme le manque d’attractivité actuel de la DGFIP ! Là encore, l’administration fait le pari anticipé d’un gain de productivité au détriment de ceux qui ont la charge de ces nouvelles missions.
les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (sjcf)

Fiche informative sur les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au SJCF
et un, et deux…et cinq points de plus
mut’ ou mob’ ? soyez sur la ligne de départ !

Aide aux mouvements de mutation

Compte Epargne temps : montant des jours indemnisés

campagne de mutation des inspecteurs 2024

La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 4 janvier au 22 janvier 2024 inclus.
Les demandes se feront par la nouvelle application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. Elles amènent des changement sur des priorités et introduisent des critères supplémentaires à titre subsidiaire aussi bien pour les demandes prioritaires que pour les demandes pour convenances personnelles.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.
Nature des opérations | Date limite de dépôt |
Demande de mutation : 4 janvier 2024 | 22 janvier 2024 |
Demandes dans le cadre des réorganisations | 16 février 2024 |
Demandes à titres prévisionnel (si le conjoint, agent de la DGFIP, est en instance d’affectation suite à une promotion) | 22 janvier 2024 |
Demande d’annulation (sous réserve d’être motivée) et demandes avec priorités nouvelles. | 02 avril 2024 |
Bonne année 2024 avec la cgc finances publiques

Joyeuses fêtes de fin d’Année !

Résultat du sondage sur le Flex office

Campagne de mutation des cadres A, B et C ouverte à partir du 4 janvier 2024 avec Mouv’rh

Les agents pourront déposer leurs vœux de mutation dans Mouv’rh dès le 4 janvier 2024. De fait, les priorités légales et les critères supplémentaires qui ont été définies dans les lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. La documentation, complète (instructions, guides, notes de campagne) sera communiquée avant l’ouverture de la campagne. Toute l’Equipe CGC Finances Publiques sera à votre disposition pour répondre à vos questions.
Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ». Déplacements effectués en 2023
CSAM : Bercy enterre la QVCT (qualité de vie et conditions de travail)
gt ministériel CNASS Restauration – 27 septembre 2023
Sondage flex office : êtes-vous pour le flex au fisc ?

Sondage Flex Office : https://www.allcounted.com/s?did=c6tb2o7tfimyf&lang=fr_FR
Vers une déconcentration de certains actes de gestion en matière RH
Fiche informative sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics dans le domaine du recouvrement des créances fiscale
Compte rendu du groupe de travail ministériel consacré à l’éco-responsabilité – 14/11/2023

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne BLONDY-TOURET, Secrétaire Générale du MEFSIN.
Le Flex office à la DGFIP : un bureau pour 2…ou 3…ou 4…?
Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires

L’objectif est d’augmenter les recettes des amendes et condamnations pécuniaires de 20 % d’ici 2027 !
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche communiquée par l’administration
Retraite : des options pour dépasser la limite d’âge
Fin des deux mouvements comptables annuels : généralisation du recrutement au fil de l’eau et au choix.

L’actualisation des lignes directrices de gestion en matière de mobilité met fin aux mouvements comptables classiques. Désormais l’intégralité des postes comptables est pourvue au choix et au fil de l’eau. Les fiches de postes seront sur l’application PASSERELLES.
Concours professionnel d’inspecteur principal

Pour 2024, le nombre de places au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal est de 193
Relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels

La DGFIP poursuit le développement de la mise en place des centres de contact des professionnels et les services travaillant à distance pour le compte de services des impôts des entreprises, arguant d’un bilan…positif…!
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations que l’administration a adressé aux organisations syndicales
Les fiches sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Le congé de longue maladie, de longue durée et le mi-temps thérapeutique
Cosiu du 20 octobre 2023 sur le « transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP »

Il s’agit de la 6 ème réunion de ce comité de suivi relatif au transfert des taxes d’urbanismes du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) à la DGFIP.
Vous trouverez ci-dessous un résumé du diaporama support de la réunion
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT- Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Actualité de la fonction comptable de l’Etat

Vous trouverez ci-dessous un résumé des fiches portant sur l’application DEMETER, les applications de la paye, le point sur la création de centre de gestion financière et les réassignations comptables.
Les fiches informatives sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Supplément familial de traitement: des évolutions confirmées !
La retraite progressive dans la fonction publique

La création de la retraite progressive dans la fonction publique accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. C’est le seul point positif de la réforme de la retraite ! Le décret d’application qui est entré en vigueur le 1 er septembre 2023 et la circulaire du 6 septembre 2023 précisent les modalités de mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique.
La retraite progressive est un dispositif permettant de percevoir une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre activité professionnel à temps partiel. Il faut satisfaire aux 3 conditions suivantes:
- exercer votre activité à temps partiel
- remplir des conditions d’âge
- avoir 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur la retraite progressive
Négociation salariale Fonction Publique:pour une réelle attractivité
Promotions internes: la CGC n’aurait pas signé cet accord de dupes
Sélection AFIPA 2023 (TA 2024)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 30 octobre 2023.
Rappel: sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIV HC ayant atteint le 3ème échelon de leur grade au 1er janvier 2024.
Périodes | Nature des opérations |
30 octobre 2023 | Date limite de saisie des dossiers d’inscription |
Entre le 4 et 15 décembre 2023 | Oraux blancs |
Entre le 8 et 12 janvier 2024 | Tenue des entretiens |
Début février 2024 | Résultats |
Indemnité de résidence : une première étape !

Sélection 2024 des inspecteurs principaux des finances publiques par voie d’examens professionnels

Les cadres concernés sont :
- les inspecteurs des finances publiques du 7 ème échelon ayant 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er septembre 2024
- les inspecteurs divisionnaires de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2024.
- La date limite d’inscription est fixée au 11 octobre 2023
Périodes | Nature des opérations |
11/10/ 2023 | Date limite de saisie ou de dépôt des dossiers d’inscriptions |
23/10/2023 | Date limite de validation des candidatures pour les services |
du 11/12 au 22/12/2 | Tenue des oraux d’entraînement |
du 22/01 au 26/01/2024 | Tenue des entretiens |
23 /02/2024 | Publication des résultats |
Revalorisation du supplément familial de traitement

Plan de protection des agents publics : les annonces
