La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.
Le 2 juin 2022 la Fédération CFE-CGC a rencontré le ministre M GURENI; l’occasion de faire un tour des sujets d’actualité.
La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale
Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.
La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.
Ci-dessous notre compte-rendu
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La CFE – CGC et l’intersyndicale de la fonction publique d’État a adressé un courrier au Président de la République et à la Première Ministre.
Ci-joint le courrier.
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.
Cette réunion portait sur 4 thèmes:
- les activités de la cellule de médiation interne
- la création des conseils médicaux
- la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
- la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.
A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.
Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.
La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.
Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.
La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.
Cela n’arrive pas qu’aux autres !
La CGC Finances Publiques reçoit de nombreux appels de collègues qui ne se sentent plus bien dans leur service.
Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.
Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.
Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
Рles ajustements envisag̩s dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
Рla r̩forme de la scolarit̩ des g̩om̬tres stagiaires ;
Рles r̩flexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :
Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’État. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145
Depuis 2011, le point d’indice n’a été réévalué qu’une unique fois avec une « hausse de 1,2% » (0.6% le 1er juillet 2016 et 0.6% le 1er février 2017).
La CGC DGFIP attend a minima, une revalorisation à la hauteur de l’inflation!
Affaire à suivre…
La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).
Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.
La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.
Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017.Â
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.
Voici notre compte-rendu :
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :
Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur
postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ;
pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.
L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.
Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.
La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.
La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.
A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :
Effet restructuration – diminution d’effectifs
La réunion était présidée par
Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël
Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par
Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.
L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.
L’étude vise à  :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…
Lire la suite de notre compte-rendu :
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le
groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du
service des Ressources Humaines.
Cette
réunion avait pour but de faire un point sur la politique de
recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en
présentant :
-
Le
bilan des campagnes de recrutement des contractuels en 2021.
-
La
formation des contractuels et des recruteurs.
-
Le
parcours de carrière des contractuels.
La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction
publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle
(ISRC) ont été versées dans les ministères durant le
premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute
l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
A votre attention, le compte rendu de cette réunion technique d’approfondissement (RTA) présidée par M Rouseau, sous directeur de RH2 – Gestion des personnels et des parcours professionnels. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.
Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.
Pour lire le compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’exception des inspecteurs, lesquels participent un appel à candidature spécifique, les autres postes CDL s’insèrent dans les mouvements de mutation propres à chaque grade : Idiv, IP et AFiPA.
Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)
Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS :
ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne
limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.
TA IFiP : le grand désert
A votre attention notre article qui se situe dans le contexte des entretiens d’évaluation et du CREP :
Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).
Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.
Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le premier versement interviendra avec la paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
L’indemnité sera versée par la suite trimestriellement à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.
La CGC a maintes fois réclamé l’application de cette mesure, au final, prise bien tardivement. Elle dénonce également le faible montant de cette indemnité qui ne couvre pas, loin de là , l’ensemble des coûts liés au télétravail.
Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41%
de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.
Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la
signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes pour les
directions et services de l’administration centrale du MEFR.
les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini.
De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en
particulier la constitution de viviers, essentielle pour
pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la
mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la
vie personnelle et la lutte contre les discriminations
et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne
Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR
Mercredi 09 février, les organisations syndicales étaient conviées à une présentation de la carte Rossignol. Il s’agit de mettre à disposition de tous les agents des ministères économiques et financiers une carte personnelle unique…
La campagne des entretiens professionnels est ouverte quel que soit le grade concerné de la catégorie A : inspecteur, Idiv, IP et AFiPA. Les entretiens doivent être réalisés par les chefs de service ou encadrants d’ici le 21 mars prochain.
=> Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller, par téléphone ou par courriel.
=> Si besoin, nous pouvons vous recevoir Рexclusivement sur R.V. Рdans nos bureaux du Minist̬re des Finances Р86 all̩e de Bercy РImmeuble Turgot РParis 12̬me.
Il s’agissait avant tout d’une réunion de présentation. Elle était co-animée par Messieurs Alexandre GARDETTE, chef de la Mission France Recouvrement (MFR – créée en 2019), et Alain PIAU, chef de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal (MURF).
La CGC FiP était représentée par Franck VIGNAU, Idiv en poste au PRS du Var et par Pierre PELLETIER, Huissier des Finances Publiques à Poitiers, Secrétaire Général Adjoint au Bureau National.
A votre attention, le compte-rendu rédigé par les participants :
Le document de présentation de l’administration figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Dans le contexte de la pandémie Covid – variant Omicron – le Directeur général a effectué un nouveau point avec les organisations syndicales, par visioconférence, sur la situation sanitaire à la DGFiP.
A votre attention, notre compte-rendu :
Le coffre-fort est vide : à qui la faute ? La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.
Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.
A votre attention, notre compte-rendu :
L’administration a publié les principales dates prévisionnelles de parution des mouvements de mutation généraux :
| Mouvements de mutation A, B et C | Date
publication |
| Mouvement général des géomètres-cadastreurs | 15/03/2022 |
| Mouvement général des contrôleurs | 29/04/2022 |
| Mouvement général des agents administratifs | 09/05/2022 |
| Mouvement général des agents techniques | 19/04/2022 |
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs
stagiaires (promotion 2021/2022) | 05/05/2022 |
| Mouvement général des inspecteurs | 05/05/2022 |
Pour les autres grades de la cat̩gorie A РIDIV, IP et AFiPA Рles dates ne sont pas encore d̩termin̩es. De mani̬re indicative, il convient de se r̩f̩rer aux p̩riodes de d̩roulement des campagnes 2021.
Rappel : 21 janvier 2022 Рdate limite de d̩p̫t des demandes de mutation pour les inspecteurs.
Suite aux nouvelles mesures annoncée par le 1er ministre le 27 décembre, le Directeur général adjoint a tenu hier soir une visioconférence avec les syndicats, en amont d’une réunion avec les directeurs et de la publication d’un message aux agents sur ULYSSE.
Notre compte-rendu :
Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».
La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.
A votre attention, leur compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».
