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IDIV ADMINISTRATIF: Mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.

Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.

Nature des opérationsDates
Ouverture de l’application TAMPICO27 février 2023
Date limite de validation des candidatures10 mars 2023
Date prévisionnelle de publication des résultats1ère quinzaine de mai

Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.

Calendrier des mouvements de mutation des inspecteurs

Les mouvements de mutation des inspecteurs seront publiés sur Ulysse en mai. Vous trouverez ci-dessous les dates de ces mouvements ainsi que celles des réunions informelles qui suivront. Ces réunions ont pour objet d’examiner des demandes qui n’auraient pu être réalisées malgré des situations personnelles particulières.

MouvementsDate de publicationdates des réunions
informelles
Inspecteurs stagiaires
(promotion2022/2023)
09/05/22316/05/2023
Mouvement général des
inspecteurs
09/05/202316/05/2023

Sélection pour l’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie du tour extérieur

Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.

Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes


GT « Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP  » – 06 février 2023

La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.

4 thématiques:

• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR


GT « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des géomètres du cadastre » – 20 janvier 2023

Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Contrat d’objectifs et de moyens » – 10 janvier 2023

Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFIP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget.

Ci-dessous notre compte rendu:

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

Campagne de mutations des Inspecteurs 2023

La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.

Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches

NATURE DES OPÉRATIONSDATES LIMITES
Ouverture de la campagne de mutations 202310 janvier 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations31 janvier 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations
dans le cadre des réorganisations
17 février 2023
Date limite de dépôt des demandes de mutations
au titre d’une priorité nouvelle: ces demandes
doivent être transmises au fil de l’eau dès la fin
de la campagne de mutation
12 avril 2023
Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation
doivent être transmises à la direction générale,
même si elles sont déposées au-delà du 31/01/2023
12 avril 2023

Projet de calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements

Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023Publication
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires
(promotion 2022/2023)
9 mai 2023
Mouvement général des inspecteurs9 mai 2023


Campagne de mutations des agents A B et C

L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.

Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.

La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.

La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.

Télétravail : Montant de l’allocation forfaitaire de télétravail

En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.

Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire

Rappel : Examens professionnels d’inspecteur principal : la date limite d’inscription est fixée le 25 novembre 2022

Les cadres concernés sont :

  • les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A
  • Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.

La DGFIP en deuil

Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.

Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.

Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.

Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.

La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.

GT  » Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » – 3 novembre 2022

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Formation professionnelle » – 8 septembre 2022

Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.

3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « Télétravail » – 4 novembre 2022

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Cadeaux, invitations et Déontologie: attention danger, cadeaux explosifs !

Ce groupe de travail était présidé par M Kamal NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».

L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.

Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.


Appel à candidatures sur postes comptables C1, C2, C3 et sur postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour des affectations au 1er janvier 2023.

Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.

Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.

Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1er septembre 2023.

Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.

Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.

Le calendrier des opérations :

Nature des opérations Dates
Lancement de l’appel à candidatures et
ouverture de MOUV’RH
2 novembre 2022
Date limite de validation dans MOUV’RH par  les cadres 14 novembre 2022
Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs 21 novembre 2022
Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres 25 novembre 2022
Date de publication prévisionnelle des résultats 2 décembre 2022
Date d’affectation des comptables À compter du 1 er janvier 2023

GT « ESTEVE – évaluation professionnelle » – 19 octobre 2022

ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) 2022: versement avec la paye de novembre 2022

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.

Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat


Le transfert des missions fiscales de la Douane vers la DGFIP en partie remise en cause !

Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.