GT « Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP  » – 06 février 2023

La r̩union ̩tait pr̩sid̩e par M Olivier ROUSEAU, sous Рdirecteur du bureau Effectifs, parcours et comp̩tences.

4 thématiques:

• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR