Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.

Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.

Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.

L’administration centrale a souhaité échanger avec les représentants des personnels en partant de l’examen d’une unique fiche synthétique relative aux missions et à l’organisation des SIP, résumée ci-après

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.

Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes

La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.

4 thématiques:

• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.

Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.

La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.

La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.

Ci-dessous la note de service :

Les cadres concernés sont :

• les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A

• Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.

Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.

3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Vous trouverez ci-dessous notre pas à pas pour activer votre compte

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.

Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.

Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1^er septembre 2023.

Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.

Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.

Le calendrier des opérations :

ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Le Comité technique ministériel du 11 octobre 2022 a porté sur l’examen de 2 projets de décrets qui tendent à rénover ceux de 2006 et 2010 qui organisent la gestion du statut d’emplois des chefs de services comptables (CSC) de la DGFIP et DGDDI.

En effet contrairement aux engagements du gouvernement cette circulaire limite notamment le champs des négociations, restreint le dialogue social et la couverture des droits. En pièce jointe ci-dessous, la fédération des services publiques CFE-CGC saisit le ministre.

Jérôme FOURNEL, Directeur général des finances publiques a reçu, à sa demande, la CFE-CGC Finances publiques le 13 juillet 2022.

49 postes sont proposés au titre de l’année 2023. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.

L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 13 septembre et la clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2022

A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2022-2023, à jour des dernières informations communiquées par l’Enfip.

Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…

Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.

L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.

Nos observations:

• rien que cette année l’inflation est estimée, à minima, à 7%, alors que l’indice n’a été revalorisé que de 3,5% ! : cherchez l’erreur…
• au delà de 2022, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA…qui peut donc disparaitre
• C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous à la hauteur de l’inflation réelle. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle.

Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat

En application du décret n°2022-94 du 7 juillet 2022, les nouveaux taux mensuels des primes de fonctions informatiques sont applicables à compter du 1er juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant ces primes.

Ce groupe de travail était présidé par M TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI ». Il fait suite au GT du 20 avril 2022.

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

914 candidats ont été auditionnés.

268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%

Toutes nos félicitations aux lauréats.

Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.

Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.

L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.

La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction  » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.

Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Une prime spéciale d’installation peut être attribuée à certains personnels débutants

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de ce GT qui a tourné court ainsi que notre déclaration liminaire.

Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».

La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Ce GT avait pour objet de présenter, après un rappel des actions engagées depuis 2009, l’état d’avancement des actions du plan Diversité-inclusion pour 2023-2025 au sein du Minsitère

En cas de restructuration, vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle. 

L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.

Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.