Les cadres concernés sont :
Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.
Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.
Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.
Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.
La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.
Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.
3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
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La réunion était présidée par Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale (GF).
Les grandes lignes du foncier innovant sont: le recours à l’intelligence artificielle et le datamining.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Vous trouverez ci-dessous notre pas à pas pour activer votre compte
Pour 2023, le nombre de places pour le concours professionnel d’inspecteur principal est fixé à 166.
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous
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Ce groupe de travail était présidé par M Kamal NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».
L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.
Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.
Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.
Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.
Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1er septembre 2023.
Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.
Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.
Le calendrier des opérations :
| Nature des opérations | Dates |
| Lancement de l’appel à candidatures et ouverture de MOUV’RH | 2 novembre 2022 |
| Date limite de validation dans MOUV’RH par les cadres | 14 novembre 2022 |
| Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs | 21 novembre 2022 |
| Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres | 25 novembre 2022 |
| Date de publication prévisionnelle des résultats | 2 décembre 2022 |
| Date d’affectation des comptables | À compter du 1 er janvier 2023 |
ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:
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La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.
Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.
Le Comité technique ministériel du 11 octobre 2022 a porté sur l’examen de 2 projets de décrets qui tendent à rénover ceux de 2006 et 2010 qui organisent la gestion du statut d’emplois des chefs de services comptables (CSC) de la DGFIP et DGDDI.
En effet contrairement aux engagements du gouvernement cette circulaire limite notamment le champs des négociations, restreint le dialogue social et la couverture des droits. En pièce jointe ci-dessous, la fédération des services publiques CFE-CGC saisit le ministre.
Jérôme FOURNEL, Directeur général des finances publiques a reçu, à sa demande, la CFE-CGC Finances publiques le 13 juillet 2022.
49 postes sont proposés au titre de l’année 2023. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 13 septembre et la clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2022
L’administration a publié le nombre de places offerte au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2023 : 284 places. En 2022 il y avait aussi 284 places offertes et 250 en 2021.
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2022-2023, à jour des dernières informations communiquées par l’Enfip.
Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…
Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.
L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.
Nos observations:
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 9 septembre 2022.
Rappel : sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIVHC ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade au 1er janvier 2023.
Les entretiens se dérouleront entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022.
Ci-dessous la note de service
En application du décret n°2022-94 du 7 juillet 2022, les nouveaux taux mensuels des primes de fonctions informatiques sont applicables à compter du 1er juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant ces primes.
Avant le 9 septembre, pensez à demander votre nomination aux grades d’IDIV CN et HC à titre personnel.
Retrouvez la note et les formulaires ci-dessous. Notre syndicat reste à la disposition de ses adhérents pour les accompagner si nécessaire.
Bon été à tous !
Françoise Dupont élue CFE-CGC titulaire au comité technique ministériel et Roger Scagnelli, Président de la CFE-CGC Finances
Ce groupe de travail était présidé par M TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI ». Il fait suite au GT du 20 avril 2022.
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Alors que certains économistes avancent 7% d’augmentation des prix en septembre…
914 candidats ont été auditionnés.
268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%
Toutes nos félicitations aux lauréats.
Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.
Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.
L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.
La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.
Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de ce GT qui a tourné court ainsi que notre déclaration liminaire.
Vous trouverez ci-dessous, nos fiches mémo précisant les conditions ainsi que les montants prévus.
Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».
La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par M Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 7 juin 2022.
L’objectif de ce GT informatif portait sur la présentation des projets numériques et des travaux en cours (PILAT), la refonte de la MRV dans un projet plus large de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR) ainsi que les perspectives numériques du métier à l’horizon 2025-2030. Notre compte rendu ci-dessous.
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Ce GT avait pour objet de présenter, après un rappel des actions engagées depuis 2009, l’état d’avancement des actions du plan Diversité-inclusion pour 2023-2025 au sein du Minsitère
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation ou d’une restructuration, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
En cas de restructuration, vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.
La prime de restructuration est complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ou partenaire d’un pacte civil de solidarité.
L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.
Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.
La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.
Le 2 juin 2022 la Fédération CFE-CGC a rencontré le ministre M GURENI; l’occasion de faire un tour des sujets d’actualité.
La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale
Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.
La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.
Ci-dessous notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La CFE – CGC et l’intersyndicale de la fonction publique d’État a adressé un courrier au Président de la République et à la Première Ministre.
Ci-joint le courrier.
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.
Cette réunion portait sur 4 thèmes:
A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La Place de l’emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/
1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.
Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.
La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.
Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.
La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.
Cela n’arrive pas qu’aux autres !
La CGC Finances Publiques reçoit de nombreux appels de collègues qui ne se sentent plus bien dans leur service.
Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.
Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.
Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
– les ajustements envisagés dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
– la réforme de la scolarité des géomètres stagiaires ;
– les réflexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :
Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’État. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145
Depuis 2011, le point d’indice n’a été réévalué qu’une unique fois avec une « hausse de 1,2% » (0.6% le 1er juillet 2016 et 0.6% le 1er février 2017).
La CGC DGFIP attend a minima, une revalorisation à la hauteur de l’inflation!
Affaire à suivre…
La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).
Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.
La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.
Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017.
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.
Voici notre compte-rendu :
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :
Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur
postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ;
pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.
L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.
Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.
La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.
La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.
A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :
La réunion était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.
L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.
L’étude vise à :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…
Lire la suite de notre compte-rendu :
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :
La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
