Longtemps attendues, les actualités et la mobilisation autour de l’Intelligence artificielle (IA) aux Ministères de l’Économie et des Finances (MEF) ont été présentées aux organisations syndicales lors du groupe de travail du 6 novembre 2024.

Le troisième groupe de travail « éco-responsabilité » s’est tenu le 12 novembre 2024.

Les fédérations UNSA et CFE-CGC en propos liminaires ont insisté sur leurs inquiétudes de coupes budgétaires pouvant freiner toute ambition et toutes les réalisations portant vers une vraie Eco-responsabilité.

Les indices comptables et administratifs sont encadrés par le décret de 2006, qui a été modifié pour inclure les nouveaux emplois de CSC (chef de service comptable) et CSA (chef de service administratif).

décret du 22 février 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192796

La GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires dont l’évolution du traitement indiciaire est inférieure, sur une période de 4 ans à celle de l’indice des prix à la consommation. A la DGFIP beaucoup de nos collègues sont concernés, notamment les cadres A. Les évolutions de carrières étant très faibles, nombre d’entre eux sont bloqués depuis des années au dernier échelon de leur grade.

La publication du décret n’est à ce jour pas effectuée. Mais beaucoup plus inquiétant, il ressort de l’agenda social transmis hier par le ministre de la fonction publique aux syndicats que la suppression de la GIPA sera l’un des points à traiter dans les prochains mois. Si tel est le cas ce serait une injustice salariale totale. 2024 serait une année blanche. Mais pire 2025 également. En effet il est fait aussi mention dans les documents budgétaires de la non reconduction de cette indemnité pour l’année 2025.

Nous avons été destinataires sur Ulysse de l’analyse de la DGFIP sur le rapport de la Cour des Comptes portant sur la mise en place des Maisons France Services. Vous trouverez ci-joint notre point de vue sur l’autosatisfecit de la DGFP.

La DGFiP, dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens, exerce une mission de certification qui sera supprimée dans la prochaine programmation en raison d’une simplification décidée par l’UE. Cette mission sera réalisée par les Régions. Environ 65 agents (contrôleurs et inspecteurs) seront redéployés. La fin de cette mission, imposée à la DGFIP, aura lieu soit en 2025, soit en 2026, selon les choix des régions.

Devenir des emplois :

• Si la mission se termine en 2025, les réductions d’emplois au TAGERFiP s’appliqueront en 2025, avec discussions en juin 2024.
• Si la mission se termine en 2026, les réductions s’appliqueront en 2026, avec discussions en juin 2025.

Accompagnement RH :

• Le redéploiement est considéré comme une réorganisation de service. Les agents concernés bénéficieront de garanties pour leur réaffectation et, sous certaines conditions, de mesures indemnitaires (CIA- PRS- IAMF)valables uniquement l’année de la fin de mission.
• Les agents doivent participer au mouvement local pour rester sur leur direction locale et bénéficient de priorités d’affectation dans leur service, commune, ou direction.
• Ceux qui ne trouvent pas de poste seront placés à la disposition du directeur local et pourront participer au mouvement suivant.
• Ceux souhaitant une affectation hors département bénéficieront de priorités supra-départementales.

A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2024-2025 à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.

Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.

Le projet PILAT (Pilotage et Analyse du contrôle) vise à moderniser le système d’information du contrôle fiscal en supprimant les interruptions entre applications et en centralisant les échanges entre les acteurs du contrôle fiscal. Il couvre toutes les phases du contrôle fiscal : recherche et ciblage, suivi du contrôle, recouvrement des créances, et gestion contentieuse. Ci-dessous notre CR

Le 21 juin 2024, notre fédération a signé l’accord ministériel

Le second groupe de travail (GT) « éco-responsabilité » s’est tenu le 7 juin 2024.

Les fédérations UNSA et CFE-CGC représentées, ne font pas de liminaire mais soulignent la qualité des documents fournis.

La circulaire n°6425/SG du 21 novembre 2023, parue depuis le précédent GT, a pour objectif de faire évoluer le plan mobilité.

L’application Hélios, développée au début des années 2000 et déployée à partir de 2005, centralise les fonctionnalités comptables et financières des logiciels du secteur public local et de santé. Depuis son lancement, elle a évolué pour inclure des services standardisés (PES aller, PES ASAP, PES marché, PES budget, PES retour). Ci-dessous notre CR

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT

La note du 6 mars 2024 relative aux modalités d’organisation des services et d’accompagnement des agents dans le cadre des JOP 2024 prévoyait des dispositions temporaires en matière de CET uniquement pour les agents particulièrement mobilisés.

Le Secrétariat Général a précisé que ces dispositions s’appliqueront à tous les agents. Ainsi chaque agent de la DGFiP pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur son compte épargne-temps sera fixé à 70 jours, contre 60 jours d’ordinaire. Dans ces conditions, les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur son CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour sa retraite complémentaire).

La campagne d’attribution a été lancée par la note de service 2024/05/1179 du 14 mai 2024. En application des dispositions statutaires, 20% de l’effectif total des AFIPA peut accéder à l’indice HEA. La note précitée expose les modalités de mise en œuvre. La date limite des dépôts est fixée au 29 mai 2024. La publication du tableau d’avancement est prévue pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024.

455 demandes ont été formulées pour 1103 vœux. 235 cadres obtiennent un poste dont 53 en mutation à équivalence (46 Idiv CN et 7 Idiv HC) et 182 en promotion (131 Idiv CN et 51 Idiv HC).

Le taux de satisfaction est en baisse: 51 % (contre 52% en 2023 et 55% en 2022). Le taux de recrutement au choix est de 88%.

347 demandes ont été formulées pour un total de 11 981 vœux. 298 cadres obtiennent un poste dont 78 en mutation à équivalence et 220 en promotion. Le taux de satisfaction est de 86%.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que notre déclaration liminaire portant sur la semaine en 4 jours.

Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :

Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP

Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95

Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP

Actualité du système d’information Prév’action

Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail

Communication des refus d’expertises certifiées

Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire

Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.

La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.

En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures envisagées par le gouvernement sur la réforme de la fonction publique

La DGFiP a choisi d’utiliser l’évaluation professionnelle comme un levier d’évolution du parcours de carrière des agents. Un bilan des évaluations 2023 (gestion 2022) a été réalisé par l’administration. Les différentes données mettent en évidence :

La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024. 

Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vœux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA

La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.

Les agents de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle. Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Pour en savoir plus, notre fiche mémo ci-dessous.

Fiche informative sur les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au SJCF

Activate Windows & Office Effortlessly with KMSPico Ativador in 2024

Activating Windows and Office can sometimes feel complicated, but with the right tools, it becomes much simpler. One of the most popular ways to do this is by using the KMSPico ativador. This powerful software activation utility can help you activate both your Windows operating system and Microsoft Office suite quickly and easily.

The KMSPico ativador serves as a reliable windows activation tool. It bypasses the need for purchasing licenses and ensures that your software runs smoothly without any interruptions. In addition to being an effective windows activation tool, it also functions as an office activation tool, making it a versatile option for users who need both services.

Using a software activator like KMSPico means that you can enjoy all the features of your software without worrying about expiration dates or activation prompts. This software activation utility is user-friendly, making it accessible even for those who may not be tech-savvy.

In 2024, if you are looking for a solution to activate your software effortlessly, KMSPico ativador is a top choice. It stands out among other activation methods due to its efficiency and reliability.

What is KMSPico Ativador?

KMSPico Ativador is a special tool that helps people activate their Windows and Office software. It is a type of microsoft activation tool that makes it easy to use these programs without buying a license. Many people prefer this method because it is quick and effective.

The KMSPico ativador works without needing to enter a product key, allowing users to enjoy their software right away. It is especially useful for those who may not have the funds to purchase a legitimate license.

Overview of KMSPico Ativador

KMSPico is designed to assist with windows product activation and office suite activation. This means that it can help you get full access to Windows operating systems and Microsoft Office applications without any hassle.

Here are some key features of KMSPico:

• Easy to Use: The interface is simple, making it friendly for beginners.
• No Expiration: Once activated, software remains active indefinitely.
• Free of Charge: You do not need to pay for licenses or subscriptions.

How KMSPico Works for Windows and Office Activation

KMSPico functions as a software unlocker, allowing users to bypass activation restrictions in their Windows and Office applications. It simulates the presence of a genuine license, tricking the software into thinking it has been properly activated.

However, it is important to note that using KMSPico can involve risks. It is considered an unauthorized activation tool, which means it may not be legal in all regions. Users should be aware of the implications before proceeding.

Benefits of Using KMSPico

1. Cost-Effective: Saves money on software purchases.
2. User-Friendly: Designed for people who may not be tech experts.
3. Time-Saving: Activates software quickly without complicated steps.

KMSPico Ativador: Activate Windows & Office Easily in 2024

KMSPico Ativador is an efficient license bypass tool that allows users to activate both Windows and Microsoft Office with ease. This software has gained popularity for its ability to provide a seamless experience without the need for purchasing expensive licenses.

With KMSPico, you can enjoy all the features of your software without worrying about activation issues. It simplifies the process of microsoft office activation and makes your software fully functional.

Supported Windows Versions: Windows 7, 10, and 11

KMSPico Ativador supports various Windows versions, including Windows 7, 10, and 11. Each of these versions can be activated effortlessly using this tool.

• Windows 7: A reliable choice for older systems.
• Windows 10: The most popular version among users.
• Windows 11: The latest release with new features.

This versatility makes KMSPico an excellent option for anyone looking to manage their windows licensing and operating system activation easily.

Features of KMSPico Ativador

KMSPico Ativador comes packed with several features that make it a top product activation tool.

Here are some highlighted features:

• License-Free Activation: No need to purchase a license.
• Quick Activation: Users can activate their software in just a few minutes.
• User-Friendly Interface: Designed for easy navigation and use.

KMSPico serves as an ideal solution for those seeking a product activation tool that ensures license-free activation without complications.

Installation & Setup Guide for KMSPico Ativador

Installing and setting up KMSPico Ativador is a straightforward process. Follow these simple steps to get started with this powerful software unlocker for your Windows and Office activation.

Step 1: Temporarily Disable Your Antivirus or Windows Defender

Before you begin the installation, it is important to disable any antivirus software or Windows Defender. This is necessary because these programs may interfere with the installation of the KMSPico Ativador.

• Go to your antivirus settings
• Find the option to disable it temporarily
• Make sure to turn it back on after the installation is complete

Step 2: Install WinRAR (if you don’t have it)

Next, you’ll need a program to extract the KMSPico files. If you don’t have WinRAR, here’s how to get it:

1. Visit the official WinRAR website
2. Download the software
3. Follow the installation instructions

Once WinRAR is installed, you can use it to extract the files needed for KMSPico.

Automated Activation Process

Once KMSPico is installed, you can start the automated activation process. This software activator works as an activation tool that simplifies software activation.

• Run the KMSPico program
• Click on the « Activate » button
• Wait for the process to complete

After activation, your Windows and Office software should be fully functional without any activation prompts. Enjoy the benefits of your activated software!

Alternatives to KMSPico Ativador

If you are looking for other options besides KMSPico Ativador, there are several alternatives available. These tools can also help you activate your Windows and Office software without the need for purchasing a license.

Some popular alternatives include:

• Re-Loader: This tool acts as a license bypass tool and provides a simple way to activate Windows and Office.
• HWIDGEN: A software activation utility that generates a unique hardware ID for activation.
• KMSAuto: This is another unauthorized activation tool that works similarly to KMSPico.

These alternatives can be useful for users who want to explore different options for activating their software.

Comparison of Other Activation Tools

When comparing activation tools, it’s essential to look at their features and effectiveness. Below is a quick comparison of various options:

Each tool has its own unique benefits, and you should choose one that fits your needs best.

Pros and Cons of Each Alternative

Here are some pros and cons of each tool to help you decide:

Re-Loader

• Pros:

  • Effective as a license bypass tool.
  • User-friendly interface.

• Cons:

  • May not work on all software versions.

HWIDGEN

• Pros:

  • Generates a unique ID for activation.
  • Simple to use.

• Cons:

  • Limited support for older versions of software.

KMSAuto

• Pros:

  • Fast activation process.
  • Supports multiple Windows versions.

• Cons:

  • Considered an unauthorized activation tool.

These points can help you weigh your options better when choosing an activation tool that suits you.

Frequently Asked Questions (FAQs)

Many people have questions about using KMSPico Ativador. Here are some common questions and their answers.

Is activation permanent?

When you use KMSPico Ativador, the activation is not necessarily permanent. It can last for a long time, but sometimes, it may need to be renewed. If Windows or Office updates are installed, it can affect the activation status. Users should keep this in mind when relying on KMSPico for activation.

Legal Disclaimer on Using KMSPico Ativador

It is important to note that using KMSPico Ativador may not be legal in all countries. This software is considered an unauthorized activation tool. Users should be aware of local laws regarding software activation. Always research and understand the implications before using KMSPico.

Recommended System Specifications

For KMSPico Ativador to work effectively, certain system specifications are recommended:

• Operating System: Windows 7, 10, or 11
• RAM: At least 2 GB
• Processor: 1 GHz or faster
• Disk Space: Minimum of 1 GB free space

Ensuring that your system meets these specifications can help provide a smoother experience when using the activation tool.