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GT – Attractivité

L’attractivité de la fonction publique est un enjeu majeur, puisque des milliers d’emplois ne sont pas pourvus par les concours, une situation aggravée par les ruptures conventionnelles en hausse. De plus, les départs en retraite ne sont pas compensés par les réussites aux concours, provoquant dans certaines administrations un sous-effectif constant, des surcharges de travail, un mal-être au travail, et une dégradation de certaines missions et du service public.

compte rendu du gt ministériel du 31 mai 2024 sur les nouveaux espaces de travail

Il s’agissait du deuxième GT consacré à la QVCT, volet « nouveaux espaces de travail », celui du 3 mai ayant traité seulement de l’étude d’impact de l’intelligence artificielle, faute d’avoir pu aborder le volet « expérimentation de la semaine en 4 jours » reporté au GT du 14 juin prochain. Ci-dessous le CR du GT

GT – trajectoire helios

L’application Hélios, développée au début des années 2000 et déployée à partir de 2005, centralise les fonctionnalités comptables et financières des logiciels du secteur public local et de santé. Depuis son lancement, elle a évolué pour inclure des services standardisés (PES aller, PES ASAP, PES marché, PES budget, PES retour). Ci-dessous notre CR

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT

GT sur la refonte des concours externes de contrôleur et inspecteur des finances publiques

Les réflexions sur la refonte des concours externes de la DGFiP s’inscrivent dans une démarche interministérielle et s’articulent autour de plusieurs axes clés :

  • simplification et raccourcissement du processus : réduire la complexité et la durée des concours ;
  • épreuves moins académiques et plus opérationnelles : faire évoluer les épreuves pour qu’elles soient moins théoriques et davantage basées sur des situations pratiques ;
  • renforcement du poids de l’oral : mieux évaluer la personnalité et les motivations des candidats par le biais d’oraux axés sur des mises en situation. Notre CR ci-dessous

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT

précisions sur l’alimentation du compte épargne temps (cet) en raison des jeux olympiques

La note du 6 mars 2024 relative aux modalités d’organisation des services et d’accompagnement des agents dans le cadre des JOP 2024 prévoyait des dispositions temporaires en matière de CET uniquement pour les agents particulièrement mobilisés.

Le Secrétariat Général a précisé que ces dispositions s’appliqueront à tous les agents. Ainsi chaque agent de la DGFiP pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur son compte épargne-temps sera fixé à 70 jours, contre 60 jours d’ordinaire. Dans ces conditions, les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur son CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour sa retraite complémentaire).

modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA

La campagne d’attribution a été lancée par la note de service 2024/05/1179 du 14 mai 2024. En application des dispositions statutaires, 20% de l’effectif total des AFIPA peut accéder à l’indice HEA. La note précitée expose les modalités de mise en œuvre. La date limite des dépôts est fixée au 29 mai 2024. La publication du tableau d’avancement est prévue pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024.

compte rendu du gt sur la formation – avril 2024

Au cours de ce GT 4 points ont été abordés :

– bilan du compte personnel de la formation à la DGFIP (année 2023) ;

– généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours ;

– retours d’expérience sur la mise en œuvre de l’hybridation en formation initiale ;

– réflexion sur la rénovation des épreuves des concours externes A et B.

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT

mouvement des inspecteurs divisionnaires CN et HC 2024

455 demandes ont été formulées pour 1103 vœux. 235 cadres obtiennent un poste dont 53 en mutation à équivalence (46 Idiv CN et 7 Idiv HC) et 182 en promotion (131 Idiv CN et 51 Idiv HC).

Le taux de satisfaction est en baisse: 51 % (contre 52% en 2023 et 55% en 2022). Le taux de recrutement au choix est de 88%.

compte rendu du gt sur les contractuels – 30 avril 2024

La Direction Générale des Finances publiques a augmenté son recours aux contractuels, passant de 1 298 contractuels en 2021 à 2 950 en 2023. Deux fiches d’informations ont été remises par l’administration, portant sur le panorama du recrutement des contractuels et sur l’architecture d’un projet de guide du contractuel. Ci-dessous notre compte rendu.

mouvement de mutation et de promotion des AFIPA

126 demandes ont été formulées pour un total de 3 042 vœux. 95 cadres obtiennent un poste dont 23 en mutation et 72 en promotion. Le taux de satisfaction est de 75%. Le taux de recrutement au choix atteint 89%.

formation spécialisée du csam – 3 avril 2024

Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :

Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP

Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95

Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP

Actualité du système d’information Prév’action

Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail

Communication des refus d’expertises certifiées

Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire

Mouvement des idiv administratifs

Le mouvement des inspecteurs divisionnaires administratifs sera en principe consultable dans l’application MOUV’RH le 13 mai et sera publié sur Ulysse le 15 mai.

mouvement des inspecteurs

Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.

La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.

La protection fonctionnelle

En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.

généralisation du recours à des partenaires privés pour la vente de gré à gré des biens immobiliers issus des successions vacantes

La DNID est responsable de la gestion des successions vacantes. La DGFIP a décidé de généraliser l’expérimentation du recours à des prestataires privés pour la vente des biens immobiliers issus des successions vacantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche.

mouvement sur les emplois administratifs des AFIPA (affectation au 1er septembre 2024)

La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024. 

Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vœux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA

Natures des opérationsDates
Date limite de dépôt des candidatures dans MOUV’RH12 avril 2024
Date limite de saisie des avis par les Directeurs dans MOUV’RH19 avril 2024
Saisie dans mouv’rh du classement des cadres26 avril 2024
Date prévisionnelle de publication des résultats2ème quinzaine de mai


Mouvement sur les emplois administratifs des inspecteurs principaux (affectations au 1er septembre 2024)

La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.

Nature des opérationsDATES
Date limite de dépôt dans Mouv’RH5 avril 2024
Date limite de saisie des avis des directeurs 12 avril 2024
Saisie dans MOUV’RH par les recruteurs
du classement des cadres (poste au choix)
22 avril 2024
Date de publication des résultats 1ère quinzaine de mai 2024

sélection des inspecteurs divisionnaires – encadrement

La sélection concerne les inspecteurs des finances publiques ayant atteint le 8 ème échelon de leur grade et comptant 7 ans de services effectifs dans la catégorie A au 31 décembre 2024. La clôture des inscriptions par « selectidiv » est fixée au 15 avril 2024

DATESNATURE DES OPÉRATIONS
15 avril 2024Clôture des inscriptions
entre le 13 et 24 maiEntretiens d’entrainement
du 03 au 07 juin 2024Entretiens
Début juilletPublications des résultats
Entre le 8 juillet et le 30 aoûtDemande de retours pédagogiques
Avant le 20 septembre 2024Retours pédagogiques sur les entretiens

idiv administratif : mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.

Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.

Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.

Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.


Natures des opérationsDates
Ouverture de l’application MOUV’RH26 février 2024
Date limite de dépôt12 mars 2024
Date limite de saisie des avis par les Directeurs19 mars 2024
Date prévisionnelle de publication des résultats1ère quinzaine de mai

IDIV administratif : Mutation

La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publiée sur Ulysse dans la semaine du 26 février – 1er mars 2024.

Bilan du transfert des taxes douanières à la DGFIP

Le transfert de ces taxes renforce la compétence de la DGFIP dans sa mission de recouvrement. Mais la CGC dénonce ce transfert non accompagné d’un transfert équivalent d’agents. Cela confirme le manque d’attractivité actuel de la DGFIP ! Là encore, l’administration fait le pari anticipé d’un gain de productivité au détriment de ceux qui ont la charge de ces nouvelles missions.

mut’ ou mob’ ? soyez sur la ligne de départ !

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-directeur-general-cooperative-h-f_14053.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-sg-sircom-attache-e-de-presse-h-f_12404.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-charge-e-de-mission-motion-designer-h-f_14733.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-ifip-formateur-en-formation-initiale-controle-fiscal-ou-gestion-publique-d-etat-h-f_13995.aspx

https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-sec-gen-traducteur-confirme-langue-a-francais-langue-b-anglais-langue-c-chinois-h-f_14979.aspx

campagne de mutation des inspecteurs 2024

La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 4 janvier au 22 janvier 2024 inclus.

Les demandes se feront par la nouvelle application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. Elles amènent des changement sur des priorités et introduisent des critères supplémentaires à titre subsidiaire aussi bien pour les demandes prioritaires que pour les demandes pour convenances personnelles.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.

Nature des opérationsDate limite de dépôt
Demande de mutation : 4 janvier 202422 janvier 2024
Demandes dans le cadre des réorganisations16 février 2024
Demandes à titres prévisionnel (si le conjoint, agent de la DGFIP, est en instance d’affectation suite à une promotion)22 janvier 2024
Demande d’annulation (sous réserve d’être motivée) et demandes avec priorités nouvelles. 02 avril 2024


Campagne de mutation des cadres A, B et C ouverte à partir du 4 janvier 2024 avec Mouv’rh

Les agents pourront déposer leurs vœux de mutation dans Mouv’rh dès le 4 janvier 2024. De fait, les priorités légales et les critères supplémentaires qui ont été définies dans les lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. La documentation, complète (instructions, guides, notes de campagne) sera communiquée avant l’ouverture de la campagne. Toute l’Equipe CGC Finances Publiques sera à votre disposition pour répondre à vos questions.

Relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels

La DGFIP poursuit le développement de la mise en place des centres de contact des professionnels et les services travaillant à distance pour le compte de services des impôts des entreprises, arguant d’un bilan…positif…!

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations que l’administration a adressé aux organisations syndicales

Les fiches sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR

Cosiu du 20 octobre 2023 sur le « transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP »

Il s’agit de la 6 ème réunion de ce comité de suivi relatif au transfert des taxes d’urbanismes du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) à la DGFIP.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du diaporama support de la réunion

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT- Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La retraite progressive dans la fonction publique

La création de la retraite progressive dans la fonction publique accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. C’est le seul point positif de la réforme de la retraite ! Le décret d’application qui est entré en vigueur le 1 er septembre 2023 et la circulaire du 6 septembre 2023 précisent les modalités de mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique.

La retraite progressive est un dispositif permettant de percevoir une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre activité professionnel à temps partiel. Il faut satisfaire aux 3 conditions suivantes:

  • exercer votre activité à temps partiel
  • remplir des conditions d’âge
  • avoir 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur la retraite progressive

Sélection AFIPA 2023 (TA 2024)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 30 octobre 2023.

Rappel: sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIV HC ayant atteint le 3ème échelon de leur grade au 1er janvier 2024.

PériodesNature des opérations
30 octobre 2023Date limite de saisie des dossiers d’inscription
Entre le 4 et 15 décembre 2023
Oraux blancs
Entre le 8 et 12 janvier 2024Tenue des entretiens
Début février 2024Résultats

Sélection 2024 des inspecteurs principaux des finances publiques par voie d’examens professionnels

Les cadres concernés sont :

  • les inspecteurs des finances publiques du 7 ème échelon ayant 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er septembre 2024
  • les inspecteurs divisionnaires de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2024.
  • La date limite d’inscription est fixée au 11 octobre 2023
PériodesNature des opérations
11/10/ 2023Date limite de saisie ou de dépôt des dossiers d’inscriptions
23/10/2023Date limite de validation des candidatures pour les services
du 11/12 au 22/12/2Tenue des oraux d’entraînement
du 22/01 au 26/01/2024Tenue des entretiens
23 /02/2024Publication des résultats

GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT (GIPA) 2023 : VERSEMENT AU PLUS TARD AVEC LA PAYE DE DÉCEMBRE 2023

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Sa mise en paiement doit intervenir au plus tard avec la paye de décembre 2023.

Ci dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.

Site Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa