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formation spécialisée du csam – 3 avril 2024
Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :
Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP
Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95
Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP
Actualité du système d’information Prév’action
Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail
Communication des refus d’expertises certifiées
Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire
Mouvement des idiv administratifs

Le mouvement des inspecteurs divisionnaires administratifs sera en principe consultable dans l’application MOUV’RH le 13 mai et sera publié sur Ulysse le 15 mai.
mouvement des inspecteurs

Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.
La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.
la semaine en 4 jours : touche pas à mes congés !

La protection fonctionnelle

En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.
généralisation du recours à des partenaires privés pour la vente de gré à gré des biens immobiliers issus des successions vacantes

La DNID est responsable de la gestion des successions vacantes. La DGFIP a décidé de généraliser l’expérimentation du recours à des prestataires privés pour la vente des biens immobiliers issus des successions vacantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche.
projet de loi sur la réforme de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures envisagées par le gouvernement sur la réforme de la fonction publique
voici le temps venu de la semaine en 4 jours…

compte rendu du GT « retour d’expérience » sur la campagne d’évaluation 2023

La DGFiP a choisi d’utiliser l’évaluation professionnelle comme un levier d’évolution du parcours de carrière des agents. Un bilan des évaluations 2023 (gestion 2022) a été réalisé par l’administration. Les différentes données mettent en évidence :
A la dgfip, avec kiplin il en faut peu pour être heureux !
mouvement sur les emplois administratifs des AFIPA (affectation au 1er septembre 2024)

La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024.
Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vœux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA
Natures des opérations | Dates |
Date limite de dépôt des candidatures dans MOUV’RH | 12 avril 2024 |
Date limite de saisie des avis par les Directeurs dans MOUV’RH | 19 avril 2024 |
Saisie dans mouv’rh du classement des cadres | 26 avril 2024 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 2ème quinzaine de mai |
performe ton crep !

Mouvement sur les emplois administratifs des inspecteurs principaux (affectations au 1er septembre 2024)

La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.
Nature des opérations | DATES |
Date limite de dépôt dans Mouv’RH | 5 avril 2024 |
Date limite de saisie des avis des directeurs | 12 avril 2024 |
Saisie dans MOUV’RH par les recruteurs du classement des cadres (poste au choix) | 22 avril 2024 |
Date de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai 2024 |
sélection des inspecteurs divisionnaires – encadrement

La sélection concerne les inspecteurs des finances publiques ayant atteint le 8 ème échelon de leur grade et comptant 7 ans de services effectifs dans la catégorie A au 31 décembre 2024. La clôture des inscriptions par « selectidiv » est fixée au 15 avril 2024
DATES | NATURE DES OPÉRATIONS |
15 avril 2024 | Clôture des inscriptions |
entre le 13 et 24 mai | Entretiens d’entrainement |
du 03 au 07 juin 2024 | Entretiens |
Début juillet | Publications des résultats |
Entre le 8 juillet et le 30 août | Demande de retours pédagogiques |
Avant le 20 septembre 2024 | Retours pédagogiques sur les entretiens |
la transformation numérique du contrôle fiscal à la dgfip : une vision pas si claire
Mobilisation du 19 mars
L’équipe CGC Finances Publiques y était pour défendre nos rémunérations

les lignes directrices de gestion : ça déraille au mef
urgence salariale dans la fonction publique
fiche de signalement en ligne

idiv administratif : mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.
Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.
Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.
Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Natures des opérations | Dates |
Ouverture de l’application MOUV’RH | 26 février 2024 |
Date limite de dépôt | 12 mars 2024 |
Date limite de saisie des avis par les Directeurs | 19 mars 2024 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
La disponibilité pour suivre son conjoint
IDIV administratif : Mutation

La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publiée sur Ulysse dans la semaine du 26 février – 1er mars 2024.
et si vous deveniez administrateur de l’état ?
gt conjoint SSI – GF GMBI (gérer mes biens immobiliers) – 1 février 2024

La CGC Finances publiques avait alerté l’administration sur la mauvaise préparation et mise en œuvre de ce service. Vous trouverez ci-dessous l’analyse de la CGC sur le bilan et le plan d’action présentés par la DGFIP.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – rubrique DOSSIERS
Le compte personnel de formation

Les agents de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle. Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Pour en savoir plus, notre fiche mémo ci-dessous.
Bilan du transfert des taxes douanières à la DGFIP

Le transfert de ces taxes renforce la compétence de la DGFIP dans sa mission de recouvrement. Mais la CGC dénonce ce transfert non accompagné d’un transfert équivalent d’agents. Cela confirme le manque d’attractivité actuel de la DGFIP ! Là encore, l’administration fait le pari anticipé d’un gain de productivité au détriment de ceux qui ont la charge de ces nouvelles missions.
les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (sjcf)

Fiche informative sur les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au SJCF
et un, et deux…et cinq points de plus
mut’ ou mob’ ? soyez sur la ligne de départ !

Aide aux mouvements de mutation

Compte Epargne temps : montant des jours indemnisés

campagne de mutation des inspecteurs 2024

La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 4 janvier au 22 janvier 2024 inclus.
Les demandes se feront par la nouvelle application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. Elles amènent des changement sur des priorités et introduisent des critères supplémentaires à titre subsidiaire aussi bien pour les demandes prioritaires que pour les demandes pour convenances personnelles.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.
Nature des opérations | Date limite de dépôt |
Demande de mutation : 4 janvier 2024 | 22 janvier 2024 |
Demandes dans le cadre des réorganisations | 16 février 2024 |
Demandes à titres prévisionnel (si le conjoint, agent de la DGFIP, est en instance d’affectation suite à une promotion) | 22 janvier 2024 |
Demande d’annulation (sous réserve d’être motivée) et demandes avec priorités nouvelles. | 02 avril 2024 |
Bonne année 2024 avec la cgc finances publiques

Joyeuses fêtes de fin d’Année !

Résultat du sondage sur le Flex office

Campagne de mutation des cadres A, B et C ouverte à partir du 4 janvier 2024 avec Mouv’rh

Les agents pourront déposer leurs vœux de mutation dans Mouv’rh dès le 4 janvier 2024. De fait, les priorités légales et les critères supplémentaires qui ont été définies dans les lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. La documentation, complète (instructions, guides, notes de campagne) sera communiquée avant l’ouverture de la campagne. Toute l’Equipe CGC Finances Publiques sera à votre disposition pour répondre à vos questions.
Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ». Déplacements effectués en 2023
CSAM : Bercy enterre la QVCT (qualité de vie et conditions de travail)
gt ministériel CNASS Restauration – 27 septembre 2023
Sondage flex office : êtes-vous pour le flex au fisc ?

Sondage Flex Office : https://www.allcounted.com/s?did=c6tb2o7tfimyf&lang=fr_FR
Vers une déconcentration de certains actes de gestion en matière RH
Fiche informative sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics dans le domaine du recouvrement des créances fiscale
Compte rendu du groupe de travail ministériel consacré à l’éco-responsabilité – 14/11/2023

Le groupe de travail était présidé par Mme Anne BLONDY-TOURET, Secrétaire Générale du MEFSIN.
Le Flex office à la DGFIP : un bureau pour 2…ou 3…ou 4…?
Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires

L’objectif est d’augmenter les recettes des amendes et condamnations pécuniaires de 20 % d’ici 2027 !
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche communiquée par l’administration
Retraite : des options pour dépasser la limite d’âge
Fin des deux mouvements comptables annuels : généralisation du recrutement au fil de l’eau et au choix.

L’actualisation des lignes directrices de gestion en matière de mobilité met fin aux mouvements comptables classiques. Désormais l’intégralité des postes comptables est pourvue au choix et au fil de l’eau. Les fiches de postes seront sur l’application PASSERELLES.
Concours professionnel d’inspecteur principal

Pour 2024, le nombre de places au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal est de 193
Relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels

La DGFIP poursuit le développement de la mise en place des centres de contact des professionnels et les services travaillant à distance pour le compte de services des impôts des entreprises, arguant d’un bilan…positif…!
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations que l’administration a adressé aux organisations syndicales
Les fiches sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Le congé de longue maladie, de longue durée et le mi-temps thérapeutique
Cosiu du 20 octobre 2023 sur le « transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP »

Il s’agit de la 6 ème réunion de ce comité de suivi relatif au transfert des taxes d’urbanismes du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) à la DGFIP.
Vous trouverez ci-dessous un résumé du diaporama support de la réunion
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT- Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Actualité de la fonction comptable de l’Etat

Vous trouverez ci-dessous un résumé des fiches portant sur l’application DEMETER, les applications de la paye, le point sur la création de centre de gestion financière et les réassignations comptables.
Les fiches informatives sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
Supplément familial de traitement: des évolutions confirmées !
La retraite progressive dans la fonction publique

La création de la retraite progressive dans la fonction publique accompagne l’allongement des carrières et facilite la transition entre l’emploi et la retraite. C’est le seul point positif de la réforme de la retraite ! Le décret d’application qui est entré en vigueur le 1 er septembre 2023 et la circulaire du 6 septembre 2023 précisent les modalités de mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique.
La retraite progressive est un dispositif permettant de percevoir une partie de votre retraite tout en continuant à exercer votre activité professionnel à temps partiel. Il faut satisfaire aux 3 conditions suivantes:
- exercer votre activité à temps partiel
- remplir des conditions d’âge
- avoir 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur la retraite progressive
Négociation salariale Fonction Publique:pour une réelle attractivité
Promotions internes: la CGC n’aurait pas signé cet accord de dupes
Sélection AFIPA 2023 (TA 2024)

La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 30 octobre 2023.
Rappel: sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIV HC ayant atteint le 3ème échelon de leur grade au 1er janvier 2024.
Périodes | Nature des opérations |
30 octobre 2023 | Date limite de saisie des dossiers d’inscription |
Entre le 4 et 15 décembre 2023 | Oraux blancs |
Entre le 8 et 12 janvier 2024 | Tenue des entretiens |
Début février 2024 | Résultats |
Indemnité de résidence : une première étape !

Sélection 2024 des inspecteurs principaux des finances publiques par voie d’examens professionnels

Les cadres concernés sont :
- les inspecteurs des finances publiques du 7 ème échelon ayant 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er septembre 2024
- les inspecteurs divisionnaires de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2024.
- La date limite d’inscription est fixée au 11 octobre 2023
Périodes | Nature des opérations |
11/10/ 2023 | Date limite de saisie ou de dépôt des dossiers d’inscriptions |
23/10/2023 | Date limite de validation des candidatures pour les services |
du 11/12 au 22/12/2 | Tenue des oraux d’entraînement |
du 22/01 au 26/01/2024 | Tenue des entretiens |
23 /02/2024 | Publication des résultats |
Revalorisation du supplément familial de traitement

Plan de protection des agents publics : les annonces

APPEL A CANDIDATURES ET SÉLECTION DES IDIV CN « EXPERTS » 2023 (vivier 2024)

65 postes sont proposés au titre de l’année 2024. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 15 septembre et la clôture est fixée au 25 septembre 2023.
GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT (GIPA) 2023 : VERSEMENT AU PLUS TARD AVEC LA PAYE DE DÉCEMBRE 2023

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Sa mise en paiement doit intervenir au plus tard avec la paye de décembre 2023.
Ci dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
Site Fonction Publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa
Prime « pouvoir d’achat de la fonction publique » les cadres A presque tous exclus!

Rentrée 2023 des inspecteurs

Livret CGC- rentrée scolaire des inspecteurs stagiaires à l’ENFIP

A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2023-2024, à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.
Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.
Campagne de recensement pour des nominations au grade d’IDIV CN et d’IDIV HC à titre personnel

L’administration a fait paraître sur Ulysse, le 28 juillet 2023, la note sur le recensement pour la nomination au grade d’IDIV CC et d’IDIV HC à titre personnel. Pour le tableau d’avancement 2024, la date départ à la retraite des candidats, doit être comprise entre le 1 er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Les conditions statutaires :
– peuvent accéder au grade d’IDIV CN à titre personnel, les inspecteurs ayant atteint le 8 ème échelon et comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
– peuvent accéder au grade d’IDIV HC à titre personnel, les IDIV CN comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade et ayant atteint le 3 ème échelon.
L’administration précise dans sa note de service que « l’accès à ces grades n’est pas automatique mais, réservé aux cadres ayant fait preuve d’une très grande valeur professionnelle et d’un véritable engagement tout au long de leur carrière » !
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 13 septembre 2023.
NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes favorables à un dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons de nombreuses fois rappelé à la DG;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert. Enfin la CGC demande la fusion des 2 grades IDIV CN et IDIV HC.
Sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – encadrement

La note de service est enfin sortie sur Ulysse.
La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2023.
Burn-out : le mal qui se répand à la DGFIP
26 juin 2023 : 1 ère CAP de l’encadrement supérieur (administrateurs d’état) – notre liminaire
Promotion au grade d’AFIPA: dispositif de seconde chance – date limite de dépôt des dossiers : 1er septembre 2023

Ce dispositif s’adresse aux IP et IDIV HC s’étant présentés au moins 2 fois à la sélections AFIPA. Au titre du tableau d’avancement 7 nouvelles promotions sont envisagés:
DRFIP Mayotte : responsable du pôle gestion publique |
DRFIP Mayotte : responsable du pôle pilotage et ressources |
DRFIP Corse du sud : adjoint au responsable du pôle métiers |
DDFIP Mayenne : responsable du pôle gestion fiscale |
DDFIP Indre : responsable du pôle stratégie et ressources |
DDFIP Oise : responsable de la division maîtrise de l’activité |
DVNI : responsable de la direction du contrôle informatique |
Calendrier
DATES | Nature des opérations |
1 septembre 2023 | Date limite de dépôt des dossiers d’inscription |
jusqu’au 22 septembre | Tenue des entretiens |
2 octobre 2023 | Résultats |
1 er novembre 2023 | Affectations et nominations au grade AFIPA |
FLASH INFO: Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) – jeudi 6 juillet 2023

La Fédération CFE-CGC était représentée par son Président, Roger Scagnelli. Le Ministre des comptes publics Gabriel ATTAL, a fait quelques annonces, bien insuffisantes.
GT « Événements graves » de la Formation Spécialisée du CSAM – 29 juin 2023

Ce groupe de travail avait pour objet de traiter les points suivants :
- Sécurité des agents
- projet de guide relatif à la gestion des événements graves
- Circulaire de recueil et de traitement des signalements
- Dispositif de soutien psychologique
Ci-dessous, notre compte-rendu
GT sur le projet d’accord de « méthode négociation handicap »- Ministère des Comptes Publics – 30 juin 2023

La politique du handicap et de l’inclusion des agents en situation de handicap constitue l’un des axes structurants de la politique des ressources humaines du MEF. Cette réunion avait pour objet de fixer notamment les modalités et le calendrier de la négociation.
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et les précisions apportées par le Secrétariat des Finances.
Dégradations des centres des finances publiques

De nombreux centres des finances publiques ont été gravement dégradés la nuit dernière.
La CGC Finances publiques apporte tout son soutien aux collègues concernés par ces évènements. Elle condamne fortement ces violences qui touchent les services publics. Elle demande à la Direction générale de mettre tous les moyens pour assurer la préservation des bâtiments et la sécurité des collègues.
Une formation sur les gestes qui sauvent sera dispensée sur Paris le mardi 4 juillet

Attention : Le nombre de places est limitée à 20 personnes; pour demander votre inscription, envoyer votre demande à l’adresse ci-après : ud75@cfecgc.frr
Sélection Idiv : le calendrier toujours en attente

Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale pour connaitre les dates des inscriptions à la sélection d’idiv. L’administration nous informe qu’une communication sera faite dans les semaines à venir pour le lancement de la sélection. Un délai « raisonnable » sera assuré aux candidats pour préparer cette sélection.
GMBI (gérer mes bien immobiliers) : la DGFIP contrainte de repousser la date limite de déclaration au 31 juillet 2023

Depuis cette année, les usagers propriétaires ont l’obligation de déclarer en ligne via le se Service GMBI, les occupants des logements (résidence principale- secondaire etc..). La date butoir était fixée au 30 juin. Une amende de 150€ est prévue en cas d’absence de déclaration. La CGC avait alerté la Direction sur la complexité du process, les multiples erreurs présentent dans GMBI et les nombreuses incohérences: ex: si l’un des conjoints détient un bien immobilier personnel, ce bien ne sera visible que dans son espace personnel et non dans celui du couple. Les usagers sont perdus et les collègues sont inondés de mels. Mais pour l’administration, au contraire, tout va bien. Les éléments de langage employés sont habituels: le rythme de déclaration est très bon et les difficultés sont en cours de résorption. » Las: la DGFIP est forcée de reculer la date au 31 juillet. En effet, à peine plus de 50% des usagers propriétaires ont accompli la démarche. Les services sont débordés de questions. Mais pour notre Directeur, « …toute nouvelle obligation déclarative engendre des interrogations et des questions.. » Autrement dit c’est dans l’ordre des choses. Nul doute qu’en rythme de croisière le service apportera les avantages recherchés. Néanmoins la CGC dénonce la très mauvais gestion de la mise en place de ce nouveau service. Les collègues concernés subissent en première ligne les déficiences du système et la colère des usagers. Le Service GMBI ? un bien mauvais service rendu, en somme aux usagers et aux collègues.
Rappel: la date limite pour les candidatures n°2 sur les postes comptables C1, C2, et C3 est fixée au 27 juin 2023 inclus.

44 postes de catégorie C1, 90 postes de catégories C2 et 51 postes de catégorie C3 sont proposés pour des prises de poste allant jusqu’au 31/12/2023.
Les postes sont pourvus au choix.