services fonciers : modalités d’organisation et actualité des applicatifs de gestion – gt du 6 mai 2025

Dans un contexte de profondes transformations des missions foncières et cadastrales, marqué principalement par le développement de nouveaux outils numériques (notamment Gérer mes biens immobiliers), l’intégration de la liquidation des taxes d’urbanisme et la généralisation du Foncier innovant, la note du 12 juillet 2024 du bureau GF-3A a réaffirmé les fondements de l’organisation des services fonciers, précisé les missions prioritaires, structuré l’accompagnement opérationnel à destination des agents.