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GT » les évolutions du service GMBI (gérer mes biens immobiliers) » – 26 mai 2023

La réunion présidée par M Olivier TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale avait pour vocation principale de revenir sur les évolutions de GMBI et de faire un premier bilan.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
GT « Sécurité des agents en charge d’une mission de contrôle fiscal (3ème réunion) : sécurité à l’accueil, huissiers, géomètres » – 18 avril 2023

La réunion était présidée par M Antoine MAGNANT, directeur général adjoint, entouré de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service ressources humaines et de M Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Et si les semaines étaient toutes de quatre jours ?
GT « FORMATION PROFESSIONNELLE » – 23 mai 2023

Le groupe de travail était coprésidé par messieurs Christophe LANDOUR, chef du service Effectifs, parcours et compétences et M Yannick GIRAULT, directeur de l’école nationale des Finances publiques.
3 fiches techniques ainsi que le bilan 2021 étaient à l’ordre du jour:
Fiche 1 : Point sur le projet Ariane: évolution numérique de la pédagogie en formation
Fiche 2 : Numérisation et correction à distance des copies des concours
Fiche 3 : Point d’étape 2022-2023 de la participation de la DGFIP « aux classes Talents du service public ».
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
Pour la CFE-CGC, la défense du pouvoir d’achat et la sécurité des agents publics sont des priorités
Météo DGFIP 2023 : les nuages s’amoncellent

NOIR C’EST NOIR !

Handicap et promotion
Appel à candidatures sur les postes comptables de catégorie c1 c2 et c3 : le calendrier sera également décalé

La note de service était publiée le 10 mai l’année dernière, avec une date limite des candidatures fixée au 23 mai 22.
Nous avons pris l’attache de la Direction. En raison du retard dans l’élaboration des autres mouvements le calendrier relatif à l’appel à candidature serait reporté à la 1ère quinzaine de juin 2023.
Mouvement des mutations des inspecteurs des finances publiques

1677 agents ont participé au mouvement .
Les affections obtenues sur des postes au choix sont au nombre de 376.
Concernant le mouvement général 608 affectations ont été prononcées. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 65 %, en baisse d’1 % par rapport à l’année dernière.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction (79 % l’année dernière).
La CGC dénonce une nouvelle fois ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix.
Mutation compromise? Pensez détachement !

Sélection Idiv : le calendrier sera décalé.

L’année dernière la note de service était publiée le 18 février 2022. Cette année elle n’est toujours pas sortie. Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale. Les arbitrages sont en cours.
De fait, les dates des inscriptions et de la sélection seront reportées à une date non encore déterminée. L’administration nous précise que les délais de préparation pour les candidats seront malgré tout respectés.
veni vedi…rici : frauder c’est voler et jouer c’est gagner !
La CFE CGC pour la défense du pouvoir d’achat de tous les agents publics
Ouverture du mouvement sur les emplois administratifs pour les IP

Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO Web jusqu’au 2 mai 2023. La date prévisionnelle de la publication des résultats sera début juin 2023.
Les IP postulant sur des postes CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO.
NATURE DES OPÉRATIONS | DATES |
Ouverture de l’application TAMPICO Web | 17 avril 2023 |
Date limite de validation des candidatures | 2 mai 2023 |
Date limite des avis saisis par les directeurs | 5 mai 2023 |
Retour au bureau Affectation de la fiche navette avec le classement des cadres pour les recrutements aux choix | 22 mai 2023 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | début juin 23 |
Vous trouverez ci-dessous la note de service. Cette note, la liste des emplois et la liste des vacances certaines et potentielles en Centrale et DNS ainsi que le guide sont sur Ulysse.
GMBI : l’art de submerger les agents de demandes !
Appel de la totalité de la liste complémentaire du concours professionnel d’inspecteur principal

Suite aux demandes des organisations syndicales, la Direction Générale nous informe que les 27 candidats inscrits sur cette liste complémentaire ainsi que le candidat inscrit sur la liste complémentaire de l’examen professionnel d’inspecteur principal seront appelés à l’activité le 1er septembre 2023. La CGC se réjouit de cette décision et renouvelle ses félicitations à tous les lauréats.
Communiqué des fédérations des finances
Réforme des retraites

Contre la réforme de la retraite : Acte 12
Le 13 avril 2013, partout en France avec les unions régionales et départementales : TOUS ENSEMBLE MAINTENONS LA PRESSION !

GMBI (gestion de mes biens immobiliers): les usagers, les nouveaux supplétifs de la dgfip ?
réforme des retraites: appel à manifester le 6 avril dans toute la France pour dire une onzième fois NON à cette réforme injuste et brutale
A la suite de l’échec de la réunion de ce jour entre la Première ministre et les organisations syndicales, l’intersyndicale appelle les travailleurs à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain, 6 avril.

Réforme des retraites : toujours aussi déterminés !

Réforme des retraites : l’urgence du retrait ! 28 mars on continue !
François Hommeril, Président confédéral de la CFE-CGC depuis 2016 a été réélu ce mercredi à Tours pour un 3 ème mandat.

Ci-dessous le discours de M F. Hommeril, Président de la CFE-CGC.
Réforme des retraites : rien n’est fait ! 23 mars toutes et tous dans la rue!
Réforme des retraites : article 49-3 aveu d’échec au sommet – le combat continue

Modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et aux IDIV HC pour 2023

L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.
Pour les IDIV HC il y a désormais 2 viviers :
– vivier 1 pour les IDIV HC en fin de carrière
– vivier 2 (nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de carrière et de leur potentiel.
Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.
La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.
Pire, la DGFIP a été incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés de l’échelon spécial, l’administration souhaitant progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement à ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !
A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !
La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.
Vous trouverez ci-dessous la note de service
Retraites: Partout en France, mobilisation contre la réforme des retraites le 15 mars 2023

Une journée historique qui en appelle d’autres ! la mobilisation continue le samedi 11 mars et le mercredi 15 mars
Info Campagne 2023 – Mouvements IDIV Administratif, CDL , report de la date de clôture dans Tampico

L’administration nous informe que la clôture des candidatures dans TAMPICO Web pour participer aux différents mouvements, initialement prévue le 10 mars est reportée au 14 mars 2023
La lettre de l’intersyndicale au Président de la République
La mobilisation de la CFE-CGC pour les retraites le 7 mars en images

Projet de réforme des retraites : pension réduites pour toutes et tous
Réforme des retraites: dès le 7 mars la DGFIP à l’arrêt !
Pas de confusion dans les dossiers !!!

Entretien professionnel 2023

L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière.
Il doit être préparé avec soin et son compte rendu nécessite une relecture attentive.
IDIV ADMINISTRATIF: Mouvement de mutation sur les emplois administratifs

Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.
Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.
Nature des opérations | Dates |
Ouverture de l’application TAMPICO | 27 février 2023 |
Date limite de validation des candidatures | 10 mars 2023 |
Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.
Le 7 mars, METTONS AUSSI LES FINANCES A L’ARRÊT !
GT « Missions et organisation des services des impôts des particuliers (SIP) » – 17 février 2023

L’administration centrale a souhaité échanger avec les représentants des personnels en partant de l’examen d’une unique fiche synthétique relative aux missions et à l’organisation des SIP, résumée ci-après
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Calendrier des mouvements de mutation des inspecteurs

Les mouvements de mutation des inspecteurs seront publiés sur Ulysse en mai. Vous trouverez ci-dessous les dates de ces mouvements ainsi que celles des réunions informelles qui suivront. Ces réunions ont pour objet d’examiner des demandes qui n’auraient pu être réalisées malgré des situations personnelles particulières.
Mouvements | Date de publication | dates des réunions informelles |
Inspecteurs stagiaires (promotion2022/2023) | 09/05/223 | 16/05/2023 |
Mouvement général des inspecteurs | 09/05/2023 | 16/05/2023 |
Sélection pour l’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie du tour extérieur

Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.
Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes
Le 16 février : la mobilisation continue !
GT « Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP » – 06 février 2023

La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.
4 thématiques:
• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Compte rendu annuel d’entretien professionnel Campagne 2023

L’entretien professionnel constitue une étape cruciale dans votre parcours de carrière; les entretiens professionnels et la saisine des CREP dans l’outil ESTEVE se dérouleront du 14 février au 14 avril 2023.
GT « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des géomètres du cadastre » – 20 janvier 2023

Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Contrat d’objectifs et de moyens » – 10 janvier 2023

Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les grandes lignes du futur Contrat d’objectifs et de moyens (COM) en cours de discussion entre la DGFIP, le Secrétariat Général du Ministère et la Direction du Budget.
Ci-dessous notre compte rendu:
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
La CGC au cœur des manifestations du 31 janvier 2023 contre la réforme des retraites
Intervention de Pierre-Emmanuel, militant CGC Finances Publiques
Réforme des retraites : c’est toujours non !

Aide aux mouvements de mutation

Retraites: mobilisons nous aux Finances

Réforme des retraites: un « quoi qu’il en coûte » social lamentable


Campagne de mutations des Inspecteurs 2023

La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches
NATURE DES OPÉRATIONS | DATES LIMITES |
Ouverture de la campagne de mutations 2023 | 10 janvier 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations | 31 janvier 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations dans le cadre des réorganisations | 17 février 2023 |
Date limite de dépôt des demandes de mutations au titre d’une priorité nouvelle: ces demandes doivent être transmises au fil de l’eau dès la fin de la campagne de mutation | 12 avril 2023 |
Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation doivent être transmises à la direction générale, même si elles sont déposées au-delà du 31/01/2023 | 12 avril 2023 |
Projet de calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements
Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023 | Publication |
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promotion 2022/2023) | 9 mai 2023 |
Mouvement général des inspecteurs | 9 mai 2023 |
Bonne Année 2023 avec la CGC Finances Publiques !

Des nouveautés sur le Forfait mobilités durables

Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » évolue. Il est étendu à des nouveaux services de mobilité, le montant annuel peut atteindre 300 € et il peut être cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.
Campagne de mutations des agents A B et C

L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.
Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.
La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.
La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.
Télétravail : Montant de l’allocation forfaitaire de télétravail

En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.
Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire
Rappel: recrutement de cadres A et A+ pour des fonctions de chargés de mission et de permanents pédagogiques à l’Enfip

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.
Ci-dessous la note de service :
Calendrier 2023 de la paye et des pensions

Ci-dessous en téléchargement, le calendrier de la paye et des pensions. Les dates indiquées sont les dates de valeurs sur le compte bancaire.
Élections professionnelles 2022 : Merci à vous tous !

Élections professionnelles 2022: le pas à pas pour bien voter aux élections
Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour procéder au vote.
Élections professionnelles 2022 : Soyez un bâtisseur de pyramide – Construisez votre avenir professionnel

Élections professionnelles 2022 : C’est forcément mieux avec la CGC

Rappel : Examens professionnels d’inspecteur principal : la date limite d’inscription est fixée le 25 novembre 2022

Les cadres concernés sont :
- les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A
- Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.
La DGFIP en deuil

Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.
Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.
Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.
Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.
La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.
Pour votre Avenir, un petit clic vaut mieux qu’une grande claque: votez CFC Finances Publiques
GT » Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » – 3 novembre 2022

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Formation professionnelle » – 8 septembre 2022

Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.
3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Foncier Innovant » – 8 novembre 2022

La réunion était présidée par Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale (GF).
Les grandes lignes du foncier innovant sont: le recours à l’intelligence artificielle et le datamining.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Élections professionnelles 2022: activer votre compte

Vous trouverez ci-dessous notre pas à pas pour activer votre compte
Concours professionnel d’inspecteur principal

Pour 2023, le nombre de places pour le concours professionnel d’inspecteur principal est fixé à 166.
GT « Télétravail » – 4 novembre 2022

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Cadeaux, invitations et Déontologie: attention danger, cadeaux explosifs !

Ce groupe de travail était présidé par M Kamal NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».
L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.
Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.
Appel à candidatures sur postes comptables C1, C2, C3 et sur postes de conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour des affectations au 1er janvier 2023.

Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.
Ces campagnes se dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application MOUV’RH.
Un second appel à candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations à compter du 1er septembre 2023.
Tous les recrutements sont exclusivement réalisés au choix.
Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.
Le calendrier des opérations :
Nature des opérations | Dates |
Lancement de l’appel à candidatures et ouverture de MOUV’RH | 2 novembre 2022 |
Date limite de validation dans MOUV’RH par les cadres | 14 novembre 2022 |
Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs | 21 novembre 2022 |
Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres | 25 novembre 2022 |
Date de publication prévisionnelle des résultats | 2 décembre 2022 |
Date d’affectation des comptables | À compter du 1 er janvier 2023 |
Le grand déclassement de la catégorie A continue
GT « ESTEVE – évaluation professionnelle » – 19 octobre 2022

ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) 2022: versement avec la paye de novembre 2022

La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.
Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
L’union des A fait la force

Le transfert des missions fiscales de la Douane vers la DGFIP en partie remise en cause !

Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.