A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2023-2024, à jour des dernières informations communiquées par l’ENFIP à cette date.

Nous le compléterons des informations supplémentaires données par l’administration.

La note de service est enfin sortie sur Ulysse.

La clôture des inscriptions est fixée au 22 septembre 2023.

La Fédération CFE-CGC était représentée par son Président, Roger Scagnelli. Le Ministre des comptes publics Gabriel ATTAL, a fait quelques annonces, bien insuffisantes.

La politique du handicap et de l’inclusion des agents en situation de handicap constitue l’un des axes structurants de la politique des ressources humaines du MEF. Cette réunion avait pour objet de fixer notamment les modalités et le calendrier de la négociation.

Vous trouverez ci-dessous notre liminaire et les précisions apportées par le Secrétariat des Finances.

Attention : Le nombre de places est limitée à 20 personnes; pour demander votre inscription, envoyer votre demande à l’adresse ci-après : ud75@cfecgc.frr

Depuis cette année, les usagers propriétaires ont l’obligation de déclarer en ligne via le se Service GMBI, les occupants des logements (résidence principale- secondaire etc..). La date butoir était fixée au 30 juin. Une amende de 150€ est prévue en cas d’absence de déclaration. La CGC avait alerté la Direction sur la complexité du process, les multiples erreurs présentent dans GMBI et les nombreuses incohérences: ex: si l’un des conjoints détient un bien immobilier personnel, ce bien ne sera visible que dans son espace personnel et non dans celui du couple. Les usagers sont perdus et les collègues sont inondés de mels. Mais pour l’administration, au contraire, tout va bien. Les éléments de langage employés sont habituels: le rythme de déclaration est très bon et les difficultés sont en cours de résorption. » Las: la DGFIP est forcée de reculer la date au 31 juillet. En effet, à peine plus de 50% des usagers propriétaires ont accompli la démarche. Les services sont débordés de questions. Mais pour notre Directeur, « …toute nouvelle obligation déclarative engendre des interrogations et des questions.. » Autrement dit c’est dans l’ordre des choses. Nul doute qu’en rythme de croisière le service apportera les avantages recherchés. Néanmoins la CGC dénonce la très mauvais gestion de la mise en place de ce nouveau service. Les collègues concernés subissent en première ligne les déficiences du système et la colère des usagers. Le Service GMBI ? un bien mauvais service rendu, en somme aux usagers et aux collègues.

La réunion était présidée par M Antoine MAGNANT, directeur général adjoint, entouré de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service ressources humaines et de M Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale.

Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.

Le groupe de travail était coprésidé par messieurs Christophe LANDOUR, chef du service Effectifs, parcours et compétences et M Yannick GIRAULT, directeur de l’école nationale des Finances publiques.

3 fiches techniques ainsi que le bilan 2021 étaient à l’ordre du jour:

Fiche 1 : Point sur le projet Ariane: évolution numérique de la pédagogie en formation

Fiche 2 : Numérisation et correction à distance des copies des concours

Fiche 3 : Point d’étape 2022-2023 de la participation de la DGFIP « aux classes Talents du service public ».

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT

1677 agents ont participé au mouvement .

Les affections obtenues sur des postes au choix sont au nombre de 376.

Concernant le mouvement général 608 affectations ont été prononcées. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 65 %, en baisse d’1 % par rapport à l’année dernière.

79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction (79 % l’année dernière).

La CGC dénonce une nouvelle fois ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix.

L’année dernière la note de service était publiée le 18 février 2022. Cette année elle n’est toujours pas sortie. Nous avons pris l’attache auprès de la direction générale. Les arbitrages sont en cours.

De fait, les dates des inscriptions et de la sélection seront reportées à une date non encore déterminée. L’administration nous précise que les délais de préparation pour les candidats seront malgré tout respectés.

Le 13 avril 2013, partout en France avec les unions régionales et départementales : TOUS ENSEMBLE MAINTENONS LA PRESSION !

A la suite de l’échec de la réunion de ce jour entre la Première ministre et les organisations syndicales, l’intersyndicale appelle les travailleurs à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain, 6 avril.

L’administration a mis en ligne sur Ulysse les modalités d’attribution de l’échelon spécial aux AFIPA et Idiv HC pour la campagne 2023.

Pour les IDIV HC il y a désormais 2 viviers :

– vivier 1 pour les IDIV HC en fin de carrière

– vivier 2 (nouveauté) : IDIV HC éligibles au titre de leur parcours de carrière et de leur potentiel.

Pour la campagne 2023, les échelons spéciaux attribuables sont répartis à 50 % entre les 2 viviers.

La Direction a créé ce « vivier 2 » pour reconnaître les mérites de certains IDIV en cours de carrière. 10 petits points d’indices en signe de reconnaissance et de levier managérial ! La CGC a dénoncé lors du groupe de travail du 20/10/22 dédié à ce sujet, cette pseudo reconnaissance. Ce n’est en aucun cas à la hauteur de la situation. L’administration a reconnu elle-même lors de ce GT, que l’enjeu était modeste mais qu’elle ne disposait pas d’autre levier.

Pire, la DGFIP a été incapable d’obtenir les dispositifs nécessaires pour abonder ce vivier . Elle doit puiser dans le stock qui était réservé aux Idiv HC fin de carrière. Ces derniers seront progressivement écartés de l’échelon spécial, l’administration souhaitant progressivement tarir cette voie de reconnaissance, contrairement à ce qu’elle affirmait il y a à peine 2 ans !

A la DGFIP on prend au « vieux Jacques » pour un octroi au « jeune Paul ». Jacques était il y a peu trop jeune pour bénéficier de l’échelon spécial et maintenant, il est trop vieux !

La clôture du dépôt des dossiers de candidature est fixé au 21 mars 2023.

Vous trouverez ci-dessous la note de service

Les demandes de mutation se dérouleront dans TAMPICO web jusqu’au 10 mars 2023 inclus. Les affectations auront lieu à partir de 1er septembre 2023.

Les IDIV postulant sur des poste CDL (Conseillers aux directeurs locaux) devront également utiliser l’outil TAMPICO via le mouvement de mutation IDIV dans lequel les postes CDL sont identifiés.

Vous trouverez ci – dessous, la note de service. La note ainsi que les guides sont sur Ulysse.

L’administration centrale a souhaité échanger avec les représentants des personnels en partant de l’examen d’une unique fiche synthétique relative aux missions et à l’organisation des SIP, résumée ci-après

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Cette sélection qui permet d’accéder au corps de l’encadrement supérieur concerne les AFIPA justifiant de 2 ans de services effectifs dans le grade.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 mars 2023.

Les modalités de sélection sont précisées dans les notes ci-jointes

La réunion était présidée par M Olivier ROUSEAU, sous – directeur du bureau Effectifs, parcours et compétences.

4 thématiques:

• Point d’actualité sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme ;
• Répartition des responsabilités entre la DGFIP et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) ;
• Accompagnement des services fonciers dans l’arrivée d’une nouvelle mission ;
• L’information et l’accompagnement de l’usager.

Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Le groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion Fiscale et Olivier ROUSEAU, sous-directuer RH 2.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.

Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.

La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en œuvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.

La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.

Ci-dessous la note de service :