FORFAIT MOBILITÉ DURABLE

cgcdgfip | 23 décembre 2020 | Actualités | Pas de commentaire

L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.

Nous vous présentons ce dispositif :

Bulletin CGC 12 2020 – FMD Télécharger

Annexe 1 – Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 Télécharger

Annexe 2 – Arrêté interministériel du 9 mai 2020 Télécharger

Annexe 3 – demande FMD Télécharger

Annexe 3bis demande FMD 2020 Télécharger