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Appel aux listes complémentaires des concours des Inspecteurs

L’administration nous informe qu’elle a décidé de faire appel à l’intégralité des listes complémentaires des inspecteurs généralistes externes (34 inscrits) et internes ( 34 inscrits). Ces 68 lauréats s’ajoutent aux 751 déjà appelés.

La CGC se félicite de cette décision qui répond à ses demandes répétées et à celles de l’ensemble des organisations syndicales. Elle regrette néanmoins qu’il n’a pas été fait appel à l’ensemble des listes complémentaires pour les catégories B et C.


Groupe de travail  » Publicité foncière et Enregistrement » – 2 juin 2021

Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.

Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….

Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :

Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Groupe de travail « Actualité du SJCF » – 1er juin 2021

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.

L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.

Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.

S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.

Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :

Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – Réunion du 28 mai 2021

La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.

Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :

– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;

– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).

A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :

Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Mesures d’assouplissement du télétravail : circulaire Montchalin du 26 mai 2021

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a énoncé, dans une circulaire du 26 mai 2021, les conditions d’une reprise progressive du travail en présentiel. Texte de la circulaire :

Nous approuvons ces mesures si elles sont en étroite corrélation avec l’évolution du contexte sanitaire.

Elles ne manqueront pas d’être évoquées dans le cadre du Conseil National de Suivi sur les Conditions de Vie au Travail qui se déroulera demain matin, vendredi 28 mai.

SELECTION IDIV – CANDIDATURES 2021 – TABLEAU 2022

Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :

http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement

Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.

A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm

Ouverture du mouvement de mutation / promotion IDIV – 17 mai 2021 – modification de la date de clôture

Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 28 mai 2021 => prolongée au jeudi 3 juin 2021
Publication du mouvement : fin juin

=> prolongée
Publication du mouvement : fin juin

A noter que les règles de gestion traditionnelles à l’ancienneté demeurent en place. Cependant des postes proposés « au choix » font leur apparition dans le paysage.

Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités, ceux-ci pouvant se libérer « en cascade« .

Attention appelée : un appel à candidatures sur postes comptables C2/C3, et sans doute C1 aussi, sera opéré courant juin pour une prise de fonction au 1er septembre 2021. Si vous participez en mutation/promotion au mouvement administratif, vous ne pourrez probablement pas postuler sur les mouvements comptables complémentaires, sauf si le mouvement administratif sort avant l’ouverture desdits mouvements comptables . En tout état de cause, le nombre de postes comptables vacants sera nécessairement limité…

Ouverture du mouvement IP – 6 mai 2021 – modification de la date de clôture

Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin

A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.

C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.

Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.

Mouvement de mutation des inspecteurs 2021 – Réunion d’information DG

La Direction Générale a organisée une réunion post-publication du mouvement des Ifip, le 11 mai 2021, afin de procéder à un retour d’information aux syndicats, les CAPN n’étant plus compétentes.

La réunion était présidée par Mme Christelle BORG, chef du bureau RH-1C, entourée de ses équipes, organisée en audio et visio-conférence. A votre attention notre compte-rendu :

GT Classement général des postes comptables cible 2023 du 4 mai 2021

Postes comptables : la voie devient étroite…

A la demande des syndicats, un GT technique s’est tenu sur les questions liées aux modalités du classement général cible 2023 des postes comptables.

La séance était présidée par Mme Marine Camiade, cheffe du service « Stratégie, Pilotage, Budget » (SPIB), assistée de Louis-Olivier Fadda (SPIB-1) et de Mmes Florence Ployart (RH1B) et Anne Caëls (RH1A).

Cette réunion demandée par l’intersyndicale – Solidaires – CGT – FO – CFDT / CFTC – UNSA / CGC – avait pour objet d’expliciter les critères et la méthodologie de classement des postes comptables en cible 2023.

Les échanges qui devaient être cantonnés au volet « technique » des critères de charges et de « pesée » des postes comptables se sont naturellement étendus aux problématiques RH, ce que nous appelions de nos vœux.

Un GT spécifique RH sera prochainement programmé, en lien avec la thématique du classement général. Nous espérons qu’il apportera des réponses positives pour nos collègues cadres impactés par le NRP.

Voici notre compte rendu :

GT Impact du transfert des taxes douanières – 30 avril 2021

DGDDI ou DGFiP ?

Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :

Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT du 27 avril 2027 – Actualité du contrôle fiscal international

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).

L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Pour lire la suite, merci de prendre connaissance du compte-rendu UNSA / CGC figurant ci-après :

Les fiches documentaires figurent dans ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Lignes directrices de gestion promotions – Acte final – 15 avril 2021

La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.

Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?

Le texte modifié du projet – avec les ajouts/modifications surlignées en fond jaune – figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Les LDG sont encore appelées à être quelque peu modifiée à l’issue de cette dernière réunion.

Classement des postes comptables : la cible budgétaire plutôt que l’objectivité des charges.

La parution du classement général cible 2023 des postes comptables, sans concertation aucune, a d’abord suscité l’incrédulité avant de provoquer un véritable vent de fronde.

La plupart des postes issus de regroupements / fusions augmentent notablement en charges et en nombre d’agents. Et pourtant, la majorité des nouveaux postes sont déclassés, souvent de plusieurs crans.

La DG n’y trouve rien à redire. Ce sont les nouveaux critères simplifiés !

Pour la CGC comme pour l’immense majorité des syndicats, sans compter les associations professionnelles, c’est un calcul fallacieux et inacceptable visant à faire croire aux collègues qu’il y aura un bénéfice à ces nouvelles dispositions.

L’explication alibi, c’est le rééquilibrage entre la carrière administrative et la carrière comptable. Soit ! Nous sommes favorables à ce principe mais sans déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Mais ici, la DG entend opérer des transferts, sous forme de vases communicants.

Et pas seulement ! Comble, la DGFiP entend tirer parti de ces transferts à d’autres fins. Il s’agit insidieusement d’autofinancer les quelques avancées de PPCR pour diluer la répartition des indices qui, en définitive ne profiteront qu’à une petite minorité.

Le cynisme de notre administration ne connaît pas de limites sauf celle que voudra bien lui opposer les personnels, appuyés de leurs représentants, du moins ceux qui dénoncent haut et fort ce manichéisme.

Nous vous rappelons en substance le message adressé dès le 13 avril 2021 par l’intersyndicale à la Direction Générale :

De fait, un groupe de travail classement des postes comptables vient d’être programmé le 4 mai 2021 pour répondre à certaines interrogations…ou pas…!

Consultez le classement cible 2023 des postes comptables => ESPACE ADHÉRENT – rubrique « LE + SYNDICAL ».

Comité de suivi du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.

Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.

Vous nous invitons à prendre connaissance du CR CGC/UNSA ci-dessous. Le document d’appui figure dans l’Espace Adhérents – rubrique Dossiers GT

Le diaporama de présentation figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.


Réunion d’information sur le bilan des sélections des Cadres A+ DGFiP en 2020

Cette réunion d’échanges informels sur le bilan des sélections A+ à la DGFiP s’est tenue le 31 mars 2021. Elle était présidée par Madame Pelata, sous directrice (RH1).

Ce bilan/retour d’informations se substitue aux échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant dans le cadre des CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales).

Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.

Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :

Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.

Mouvement général de mutation des Inspecteurs : dates de publication des affectations

La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuée le 29 avril 2021.

La sortie du mouvement général IFiP paraîtra le 4 mai 2021, y compris pour les inspecteurs stagiaires – promotion 2020/2021.

A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature :
=> dans les Services Centraux et assimilés (SCX) ;
=> dans les directions nationales et spécialisées (DNS) ;
=> certains postes au choix du réseau ;
=> pour les affectations hors métropole.

GT GPEEC A + et classement des postes comptables – 6 avril 2021 – Leurres et dupes …

Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.

Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manœuvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.

La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’une nouvelle duperie dans laquelle certains [SCS Fip] s’apprêtaient à s’engager complaisamment…

Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…

Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :

Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

GT Ministériel MEFR – « Les taux de promotion intra-catégorielle » ou « Pro pro » – 23 mars 2021

Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.

Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).

Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.

Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…

Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.

A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP du 29 mars 2021

La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.

L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :

GT « Télétravail » [post-crise Covid19] – 5 mars 2021

Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.

Les documents supports figurent dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Comité National de Suivi des Conditions de Vie au Travail – 23 février 2021

Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.

A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :

Les documents d’appui figurent dans Espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

GT « SIE dans le cadre de la Démétropolisation » – Acte II – 10 février 2021

Centre de contact Pro = CC Pro = moins de SIE

Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.

A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :

GT LDG Promotions Acte II du 12 février 2021 = un tour pour rien… !

Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.

La rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR dans l’espace adhérent a été enrichie des LDG ministérielles et de sa fiche de présentation.

LE LIEN CGC – Visio conférence DGFiP du 9 février 2021

Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé  » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire » cette réunion de travail présidée par le Directeur Général s’est apparentée à la traditionnelle visioconférence hebdomadaire permettant des échanges entre la Direction Générale et les syndicats.

A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :

Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Référencement MGEFI et Projet Complémentaire Santé : GT MEFR du 5 février 2021

Le projet complémentaire santé dans la Fonction publique figure dans les cartons du gouvernement depuis déjà quelques temps. Il fait maintenant l’objet de discussions avec les représentants syndicaux.

Il est hautement justifié que ces dispositions soient mise en place dans la sphère publique qui a beaucoup de retard. Ce dispositif existe depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé ou du para-public. Il consiste en un abondement partiel de l’employeur – souvent 50% – d’un contrat de complémentaire santé institué au profit des salariés. Il permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé.

Cependant, le chemin apparaît encore long à parcourir, le dispositif étant prévu pour 2024 avec une première étape située en 2022. Se pose également la question de la solidarité intergénérationnelle et d’une éventuelle application du dispositif aux retraités… A suivre.

A votre attention, l’excellent compte-rendu de nos collègues des Fédérations Finances CGC et UNSA.

Vous retrouverez dans l’espace adhérent les documents de présentation de ce GT – rubrique DOSSIERS GT.

Groupe de travail « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal – 5 février 2021

Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.

Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :

Les documents de travail supports sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »

LE LIEN CGC : Groupe de travail DGFiP « LDG promotions » – 19 janvier 2021 : l’horizon s’obscurcit…

Suite au groupe de travail  » Lignes Directrices de Gestion : promotions  » dont l’acte I «  versus DGFiP  » s’est déroulé le 19 janvier 2021, nous vous présentons notre compte-rendu commun CGC-UNSA :

Les documents supports de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

GT Missions foncières et cadastrales – Partie II – 19 janvier 2021

A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.

Les documents de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubriques DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

LE LIEN CGC – Visioconférence DGFiP 15 janvier 2021 : couvre-feu…

La visioconférence organisée par la Direction Générale se tenait à la suite de la généralisation du couvre-feu à 18H sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les conséquences tirées par la DGFiP pour les personnels en présentiel sont plus qu’en demi-teinte… Un maître mot : respecter la durée de travail ! A votre attention, le compte-rendu qui a été rédigé par la CGC :

PPCR SUR DEUX GRADES : COURRIER UNSA-CGC AU DG

Accélérer la promotion de carrière sur deux grades !

Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.

CGC et UNSA, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif d’incitation au départ à la retraite. Le cadre inspecteur méritant vaut mieux que cela !

Merci de prendre connaissance de notre courrier adressé en ce sens :

Visioconférence DGFiP du 8 janvier 2021 : continuité…

Le Directeur Général a repris le dialogue avec les syndicats à l’occasion d’une visioconférence organisée vendredi 8 janvier en fin de journée.

Le compte-rendu de cette réunion rédigé par l’équipe de la CGC est porté à votre attention :

L’arrêté de classement intermédiaire des postes comptables figure dans l’espace adhérent rubrique « Mouvements C1 ».

TRÈS BONNE ANNÉE 2021 !

Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021.

Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente !

Tous nos vœux de bonheur, d’épanouissement et de réussite personnelle et professionnelle ainsi qu’une excellente santé.


En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !


FORFAIT MOBILITÉ DURABLE

L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.

Nous vous présentons ce dispositif :