Latest

GT A+ règles de gestion – A l’automne, les feuilles chutent, les cadres tombent …

Un groupe de travail relatif aux règles de gestion des cadres A+ s’est tenu le 26 septembre. Il a été prolongé le 1er octobre 2018 à la demande unanime des organisations syndicales afin de pouvoir être en capacité d’examiner le détail des fiches qui leur étaient soumises.

Une nouvelle fois, les règles sont chamboulées et la remise en cause des parcours professionnels est toujours plus accentuées, pointant du doigt une défiance accrue de la DG envers les cadres du réseau.

Nous relevons le délai très court de prévenance de tenue de ce GT par rapport à la publication à venir des notes de mouvement C1 et C2/C3. Une nouvelle fois, l’administration fait peu de cas du dialogue social et de la considération à porter à ses cadres.

Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png GT A+ – 26 09 2018 – Déclaration liminaire CGC

A votre attention également, notre compte rendu du GT : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  GT A+ – 26 09 2018 – à l’automne des changements

Le détail des fiches et des éléments statistiques de l’administration figurent dans l’espace sécurisé réservé aux adhérents, rubrique « Nos Métiers« .

CREATION D’UNE SECTION LOCALE CGC DANS LE NORD

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale dans le Nord : Vos correspondants 59

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

CRÉATION D’UNE SECTION LOCALE CGC A LA DIRCOFI ÃŽLE-DE-FRANCE

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à la DIRCOFI ÃŽLE-DE-FRANCE : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Vos correspondants CGC – DIRCOFI IDF

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

Billet d’humeur : PAS de côté ou PAS chassé ?

A la veille d’un arbitrage présidentiel, toutes les interrogations ressurgissent au sujet du projet PAS – prélèvement à la source – au plan technique et psychologique.

Nous n’avons jamais été partisans de cette « usine à gaz », inutile voire préjudiciable pour l’usager contrairement aux campagnes de communication : « l’impôt s’adapte à vos besoins … ».

Les personnels spécialisés de la DGFiP ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel échec de cette « pseudo » réforme.

Merci de prendre connaissance de notre communication :http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Billet humeur PAS 03 09 2018

Quel avenir promis à la DGFiP en 2022 ?

En amont de la parution « contrainte »  du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Quel avenir nous dessine-t-elle ?

Le rapport a le mérite de pointer du doigt les faiblesses actuelles de notre administration au bout de 10 ans d’existence : filiarisation, défaut d’investissement technologique, abandon d’une démarche stratégique au profit d’une gestion à courte vue …

Quant aux préconisations, elles ne sont pas forcément partagées, loin s’en faut, mais un coin du voile d’opacité jusqu’à maintenant posé par la DGFiP est levé. Il est de la responsabilité de tous les acteurs – personnels, représentants, employeur –  de débattre d’une démarche de modernisation de manière transparente et loyale.

Merci de prendre connaissance de notre bulletin : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  DGFiP 10 ans après – CAP 2022

Rapport complet de la Cour des Comptes : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png 2018 – rapport DGFiP 10ans après la fusion

FLASH INFO – Jour de carence 2018

Voté à la fin de l’année dernière, l’administration vient de faire paraître l’instruction sur le jour de carence.
Nous estimons que le dispositif est injuste et inutile.
Dans ce contexte, la CFE-CGC rappelle son opposition à ce dispositif.
Merci de prendre connaissance du flash info publié sur le sujet : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.pngFlash info Jour de carence 2018

RAPPORT CAP 2022

 Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne.

Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics.

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Rapport Cap 2022 en version PDF

MOUVEMENTS COMPTABLES C1 ET C2/C3 POUR 2019

 Nous vous informons que la campagne de collecte de vÅ“ux pour les mouvements comptables C1 et C2/C3 est repoussée à septembre 2018 car le reclassement annuel des postes comptables n’est pas terminé.

La liste d’ancienneté pour 2018 des IP et des AFiPA est en ligne sur notre espace « Adhérents/Mouvements C1 » : http://www.cgc-dgfip.info/mouvements-c1/

La liste d’ancienneté des IDIV est en cours d’élaboration.

Nouveautés 2019 :

  • la liste d’ancienneté des IDIV va intégrer les IDIV ex IP qui étaient auparavant dans la liste d’ancienneté des IP.
  • il s’agit de listes par grade et non des listes, support à la réalisation des mouvements comptables. Ainsi les IDIV ex IP sont toujours considérés comme des IP pour l’accès aux postes comptables.

La CFE-CGC Finances Publiques a déjà indiqué au service RH qu’elle regrettait ce choix qui dégrade un peu plus la visibilité des collègues souhaitant participer aux mouvements comptables.

Création d’une section locale CGC en Gironde

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Gironde : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Vos correspondants 33.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

Cadres à la DGFiP : entre déception, malaise et désespoir

Les cadres encadrants assument de plus en plus de nouvelles missions (qualité, conduite du changement, maîtrise des risques…) à coté de leur responsabilité opérationnelle. C’est leur rôle mais ils sont très exposés à des situations de type stress managérial qui peuvent conduire au burn out.

Ils doivent faire face, dans un contexte de réduction d’effectif sans précédent, à la fois aux exigences de productivité et de qualité parfois contradictoires, aux restructurations continuelles brouillant sans cesse les repères et aux efforts d’adaptation avec l’arrivée des nouvelles technologies.

Ils ne sont ni accompagnés, ni valorisés, ni récompensés de leurs efforts. Parce qu’ils ont un haut degré de conscience professionnelle et un sens élevé du service public, ils continuent à donner le meilleur d’eux même tandis que les risques de mettre en péril leur santé augmentent.

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Téléchargez l’article au format PDF

Création d’une section locale CGC dans la Sarthe

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans la Sarthe : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Vos correspondants 72.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

SPÉCIAL ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Des élections professionnelles vont se dérouler à la fin de l’année 2018 dans l’ensemble de la Fonction publique. A la DGFiP vous êtes appelés à renouveler les instances locales et nationales des représentants des personnels précédemment élus en décembre 2014.

Vous êtes concerné(e) en premier lieu en tant électeur (trice). Nous vous indiquons les principales dates et modalités qui président aux scrutins : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png   Elections professionnelles – résumé électeur

ainsi qu’un aperçu des scrutins et des instances : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Elections professionnelles – scrutins et instances

Vous pouvez participer activement en figurant sur les listes des candidats aux élections, notamment au plan local : Commission Administrative Paritaire Locale en fonction de votre grade (CAPL 1 des Inspecteurs par exemple) et/ou au Comité Technique Local (quel que soit votre grade).

Nous vous invitons à figurer sur nos listes CGC (le cas échéant sur une liste d’alliance). Vous n’avez pas besoin d’adhérer formellement, si vous partagez nos idées et notre positionnement :

                  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Elections professionnelles – candidats CGC

Rendez-vous salarial du 18/06/2018 : c’est l’été mais le point d’indice reste gelé !

Dans le cadre de l’agenda social de la Fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a présidé le 18 juin 2018 le « rendez-vous salarial », en présence des 9 organisations syndicales représentatives de la fonction publique parmi lesquelles la CFE-CGC.

Au plan des mesures annoncées, la GIPA sera reconduite en 2018 mais aucune revalorisation du point d’indice n’est accordée malgré une inflation qui reprend.

Ce ne sont pas les mesures ponctuelles de revalorisation des frais de mission et de déplacement qui peuvent faire oublier les attaques répétées portées au pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Notre communiqué sur le sujet : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png RENDEZ VOUS SALARIAL 06 2018

Le malaise des cadres trop longtemps ignoré par la DG. Constats et propositions

La CGC est de plus en plus confrontée au malaise des cadres, que ce soit sur saisine de cas individuels – burn-out, mises en cause – que sur des problématiques générales : positionnement, parcours professionnel, carrière …

La direction générale porte une lourde responsabilité sur cet état de fait et en a conscience.

Notre ambition est de porter des propositions concrètes, destinée à améliorer le devenir de nos collègues tant dans le quotidien de l’exercice de leur métier qu’en termes de parcours et de carrière.

Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Malaise des cadres – constats et propositions CGC

CREATION D’UNE SECTION LOCALE EN SEINE SAINT DENIS

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale en Seine St Denis : Vos correspondants 93.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

CREATION D’UNE SECTION LOCALE A LA REUNION

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale à La Réunion : Vos correspondants 974.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

RÉSULTATS DE LA JOURNÉE DU 22 mai 2018 : INQUIÉTUDE ET LASSITUDE

Le taux de grévistes relevé dans le cadre de la journée d’action « Fonction publique » du 22 mai 2018 a été de 25,53% à la DGFiP, de 21,71% dans les ministères financiers (tirés par le haut par la DGFiP) et de 11,32% sur l’ensemble des ministères.

Ces taux contrastés marquent la « différence » à la DGFiP qui serait [une nouvelle fois] la cible « privilégiée » des prochaines suppressions d’emplois massives attendues dans le cadre d’Action Publique 2022, dans la fonction publique d’Etat.

A l’instar de notre Fédération CFE-CGC des services publics, nous remercions particulièrement celles et ceux qui ont pu participer à ce mouvement.

Merci de prendre connaissance du communiqué fédéral :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png mobilisation22mai.

APPEL POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC : GRÈVE FONCTION PUBLIQUE DU 22 MAI 2018

L’intersyndicale CGC-DGFiP / FGAF / FSU / SNC-DGFiP / CFTC-DGFiP appelle à la mobilisation la plus large pour la journée d’action fonction publique du mardi 22 mai prochain.

Il faut faire cesser le jeu des apprentis sorciers obnubilés par la dépense publique sans égard pour les conséquences qui impacterons profondément et négativement notre modèle social.

Par une large mobilisation, au delà des clivages, montrons au gouvernement qu’une autre démarche s’impose, nécessitant la mise en place d’une concertation réelle sur les évolutions de l’administration au service de l’ensemble des usagers.

Notre tract intersyndicale DGFiP : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Pour le Service Public le 22 mai 2018

Egalement à votre attention le tract intersyndical des fédérations de la fonction publique : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png018-05-04_cp_commun_appel_22_05_18

Préavis de grève CGC-DGFiP déposé : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Préavis grève CGC-DGFiP – 22 mai 2018

DÉPARTEMENTALISATION DES AFFECTATIONS DGFiP : INSTRUMENT RH AU SERVICE DES RESTRUCTURATIONS …

La DG a commencé à présenter ses projets sur les futures règles de mutation qui seront préfigurées dès 2019 dans 14 directions tests (cf. notre article du début d’année : « Focus sur les règles de gestion à la DGFiP en 2018 et ultérieurement »).

Le basculement général en 2020 des « affectations nationales au département » de toutes les catégories des personnels de la DGFiP, sauf exceptions, va bouleverser la donne des mouvements de mutation et probablement fermer l’accès à certains départements.

La clé du succès du nouveau dispositif reposera à la fois sur les épaules des directeurs locaux et sur celles des représentants du personnel au sein des CAPL.

Merci de prendre connaissance de notre article : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Départementalisation des affectations 05 2018

ET PENDANT CE TEMPS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND AUGMENTE LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES DE 7,5 % …

A votre attention ce billet d’humeur ou d’humour noir :

L’Allemagne parvient à s’entendre avec les partenaires sociaux et n’hésite pas à contractualiser une augmentation significative de la rémunérations de ses fonctionnaires !

Alors, modèle allemand … ou pas ?

Prenez le temps de lire cette information source d’inspiration ! http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png billet d humeur avril 2018

AP 2022 : passage en force ou virage négocié ? Soyons attentifs et mobilisés ensemble !

Les préconisations du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) vont prochainement être officialisées tandis qu’à la DGFiP, nous restons dans une expectative empreinte de vives inquiétudes  suite aux informations distillées par notre Directeur Général.

Et si, pourtant, ce plan de réformes devenaient l’opportunité de faire adhérer de manière constructive et intelligente ?

Pour en arriver là, il faudrait changer son fusil d’épaule, annoncer l’engagement de négociations sérieuses et arrêter de cibler les fonctionnaires comme « grande cause nationale » des vicissitudes budgétaires de l’Etat.

Alors, chiche ?

Merci de prendre connaissance de notre communiqué de ce jour : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  AP 2022 – CAP 2022 sur les missions DGFiP – attentifs et mobilisés ensemble

INTERSYNDICALE FONCTIONS PUBLIQUES : LARGE MOBILISATION A PRÉVOIR

Dans la suite de la journée d’action du 22 mars, les 9 fédérations des fonctions publiques – CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT, UNSA – appellent à de nouvelles mobilisations en réponse aux projets Action Publique 2022 avec en point d’orgue une journée d’action prévue le mardi 22 mai 2018.

A votre attention le communiqué de l’intersyndicale du 10 avril 2018 :
http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png 1718_1004_cp_commun_appel_22_05_18

Le communiqué de presse de la Fédération CFE-CGC des Services Publics du 13 avril : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png 2018-04-13 communiqué de presse CFE-CGC SP

Le préavis de grève intersyndicale fonction publique du 24 avril pour la journée du 22 mai :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png preavis_de_greve_de_lintersyndicale_pour-463633

« Tous ensemble » ou « tous pour quatre » ? La CGC prône l’action collective à la DGFiP

A l’aube des grandes manoeuvres Action Publique 2022 dont la DGFiP risque de sortir démantelée, l’ensemble des organisations syndicales doivent s’unir pour s’opposer à des mesures inacceptables.

En effet, il y va de la défense de nos missions, de nos emplois et de la qualité de notre service public.

Communiqué porté à votre attention : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  CGC – SNC – Agir collectivement à la DGFiP.

Création de cellules d’écoute psychologiques : guérir le présent ou anticiper les risques à venir ?

Tandis que les lourds nuages d’AP 2022 s’amoncellent sur l’horizon missions/emplois de la DGFiP, tout semble être déjà bien réfléchi pour tenter de faire face au scénario du pire.

Dernière création en date : les cellules d’écoute psychologique.

Merci de prendre connaissance de notre analyse en la matière : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  CGC – SNC – Cellules d’aide psychologique

INCIDENCES DES GRÈVES SNCF POUR LES PERSONNELS DE LA DGFiP

Le service RH a adressé un message aux directions locales en vue d’aménager le temps de travail des agents subissant la grève SNCF pour la période du 3 avril au 28 juin.

  • Autoriser les agents à arriver ou quitter le service pendant la plage fixe.
  • permettre qu’un jour par mois soit comptabilisé à hauteur du module horaire de l’agent s’il fait état de difficultés de transport qui l’auront amené à arriver tardivement et/ou à partir plus tôt
  • En cas d’impossibilité avérée de se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, les directions sont autorisées à accorder des autorisations d’absence. Sont exclues, les personnes qui ne peuvent revenir de leur lieu de vacances et qui devront couvrir leur absence par des congés après en avoir averti le chef de service au plus tôt.

Pour le moment, le fait de rejoindre un service de la DGFiP situé à proximité de son domicile n’est pas autorisé au moins jusqu’au 19 avril. Le SNC-CGC DGFiP demande que cette mesure puisse être mise en œuvre si le mouvement social perdure après cette date.

Le jour d’après … le 22 mars 2018 : le temps est venu de défendre l’avenir de notre administration

 

 

 

 

Il nous apparaît, parallèlement aux discussions tenues dans les fonctions publiques sur Action Publique 2022, qu’à la DGFiP, nos efforts doivent prioritairement porter sur l’enrayement du processus de déconstruction de notre administration.

L’imposant taux de participation au mouvement de grève du 22 mars dernier à la DGFiP doit marquer le signal fort d’une action de mobilisation décisive pour la défense de nos emplois et de nos missions.

Cible favorite des restitutions d’emploi et laboratoire d’expérimentation GRH, usine à restructurer, les personnels des finances publiques en ont trop supporté.

Le moment est crucial, préalablement aux annonces qui vont probablement entériner un rétrécissement important de notre sphère, nous transformant en administration de service « back office » automatisée (mais au service de qui ?).

Une union syndicale DGFiP la plus large possible constitue l’ultime rempart et la dernière opportunité pour infléchir des projets qui s’annoncent lourds de conséquences pour notre avenir professionnel. Différents messages ont été publiés en ce sens mais il incombe de transformer les intentions en réalité concrète.

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png CGC – SNC – Le jour d’après le 22 mars 2018

CREATION D’UNE SECTION LOCALE DANS L’OISE

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une nouvelle section locale dans l’Oise : Vos correspondants 60.

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département et faire entendre une autre voix lors des prochaines élections professionnelles, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

Réflexions sur les nouvelles orientations du contrôle fiscal

Nous portons à votre attention des pistes de réflexions sur les évolutions actuelles du contrôle fiscal.

L’adaptation des moyens aux enjeux est une directive constante mais elle prend une acuité particulière avec les recentrages opérés suite à la fin de la « sanctuarisation » constatée ces trois dernières années.

Ainsi, tandis que le contrôle qualitatif apparaît de plus en plus réorienté sur les échelons régionaux, la loi du nombre impacte encore plus les directions territoriales avec l’impératif d’améliorer le taux de recouvrement, notamment par l’adaptation et le « ciblage » des procédures.

Les mesures d’accompagnement mises en place – suivi de compétences, remaniement des indicateurs – formatage des contrôles – Alto, Mémo, examen de comptabilité – en passant par l’alourdissement des tâches des vérificateurs et des chefs de brigade « n’embarquent » pas le contrôle fiscal vers un avenir radieux.

Nous avons le sentiment que dans ce métier, comme dans d’autres, l’administration lâche prise, marquant ici un net recul dans l’approche globale et dissuasive du contrôle fiscal.

Notre publication est à télécharger au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png orientation contrôle fiscal avril 2018

Le monopole des poursuites pour fraude fiscale ou le « verrou de Bercy »

La CGC-DGFiP ainsi que cinq autres organisations syndicales ont été invitées à participer à une table ronde dans le cadre des travaux de la mission d’information sur « les procédures de poursuites des infractions fiscales » au sein de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale.

Le débat sur le « verrou de Bercy » est fait de controverses et parfois de fantasmes mais il nous a permis de faire oeuvre de proposition tout en dénonçant la situation des emplois et des moyens à la DGFiP devant la Commission des Finances, avec les autres OS.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion et du débat dans notre article téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Verrou de bercy 30 03 2018

Vous pouvez consulter la vidéo de cette table ronde sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5705419_5ab0cb67933d8.poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-les-principaux-syndicats-de-la-dgfip-20-mars-2018?timecode=4604906

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    • 10h00

    – Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP :  M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général, inspecteur principal des finances publiques, et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteur principal des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption – CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 – vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre – affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe – FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales

GRÈVE DU 22 MARS : UN SUCCÈS A LA DGFiP ET AUX MEF EN FORME DE DOUBLE AVERTISSEMENT !

Le mouvement de grève Fonction publique du 22 mars 2018 a été très suivi à la DGFiP et dans la plupart des administrations des Ministères Economiques et Financiers avec un taux de grévistes de :

=> DGFiP :  38,89 % ;

=> DGDDI : 24,79 %  ;

=> DGCCRF : 20,32 % ;

TOTAL MEF : 33,56 %

Ces taux élevés de grévistes dans nos ministères sont le signe du fort mécontentement qui règne dans nos administrations suite aux suppressions d’emplois, aux restructurations et à la diminution de nos moyens.

Ces situations sont incompréhensibles au regard des différents enjeux :  collecte de l’impôt, contrôle aux frontières des marchandises et des personnes, défense du consommateur …

Le gouvernement doit prendre la mesure de ce très net avertissement vis à vis des actions antérieurement entreprises et réorienter sa politique dans le sens d’une répartition plus équitable des efforts et d’une reconnaissance de la valeur des nos missions et de l’engagement constant de ses personnels.

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DE TRÈBES ET DE CARCASSONNE

Nous souhaitons nous associer à la douleur des familles et des proches des victimes des lâches attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne survenu le 23 mars 2018.

Nous saluons aussi la mémoire du courageux officier de gendarmerie – Arnaud Beltrame – qui s’est sacrifié avec un esprit chevaleresque plein d’abnégation qui ne peut que susciter notre admiration mais aussi nos regrets qu’une si belle personne nous ait quitté prématurément.

Ces actes haineux aussi cruels que vains doivent souder notre pays quelles que soit nos origines et nos convictions religieuses.

Action Publique 2022 volet RH : du discours de la méthode des atteintes statutaires

Le programme Action Publique 2022 a fait l’effet d’un coup de tonnerre lors de son annonce fin septembre 2017 par le premier ministre Edouard Philippe.

Pour répondre à l’objectif de la baisse des dépenses publiques avec comme corollaire la suppression annoncée de 120 000 emplois publics sur le quinquennat, un plan de révision générale des politiques de l’Etat a été entrepris.

Dans ce cadre, une « gestion plus souple » des personnels publics est projetée sous l’intitulé « nouveau contrat social ».

Nous pouvons être sérieusement inquiets de notre avenir si nous ne réagissons pas.

Merci de prendre connaissance de notre article sur le sujet téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  AP 2022 RH – 20 03 18

JOURNÉE D’ACTION DU 22 MARS 2018 : DÉFENSE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Nous avons déposé ce jour un préavis de de grève au nom de la CGC DGFiP dont vous pouvez prendre connaissance au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png préavis de grève au DG – 22 03 2018.

Des menaces imminentes pèsent sur les statuts et notre devenir. Les préconisations annoncées dans le cadre du plan Action Publique 2022 (transferts ou abandons des missions, contractualisation, rémunération au mérite, mobilité « aidée »… ) légitiment un appel à la grève le jeudi 22 mars 2018.

De fait, des signaux inquiétants commencent à circuler quant au devenir de nos missions DGFiP et à leurs transferts, notamment recouvrement et SPL. Ces changements sont appelés à être « structurants » pour l’avenir de notre réseau.

Telle est également la position de notre Fédération CFE-CGC des Services Publics dont le tract ci-joint est téléchargeable au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png mobilisation 22 mars

FÉDÉRATION DES SERVICES PUBLICS CFE-CGC – CAP 22 – Bas les masques !

stock-vector-vector-illustration-concept-art-of-anonymoius-hacker-face-on-green-digit-screen-1016002189Avant la publication de notre analyse sur ce projet encore en chantier mais déjà bien orienté sur la pente d’une administration « libéralisée », nous vous invitons à prendre connaissance du tract de la Fédération des Services Publics CFE-CGC dont nous partageons les constats :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png bas les masques

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse CGC dénonçant les orientations prises :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  07-02-07 Communiqué de presse  CAP 2022 :

DATE DES PROCHAINES CAPN POUR LE GRADE D’IDIV

1) S̩lection et mouvement IDIV Expert Р2019 :

La date limite pour participer au mouvement idiv expert est fixé au 15/3. Le projet concernant ce mouvement et la liste provisoire des nomination à ce grade sera publié sur Ulysse le 14/5.
Si vous souhaitez que la CGC suive votre dossier lors de la CAP du 16/5, merci de nous adresser votre demande avant le 4/5.

2) Mouvement idiv adm / fili̬re encadrement Р2018 :

Le mouvement idiv administratif est désormais distinct du mouvement C2/C3. Date limite de dépôt des candidatures : 7/3
Publication du projet sur Ulysse le 14/5.
La CGC est à votre disposition pour vous conseiller et suivre votre demande lors de la CAP prévue le 16/5.

Merci de nous adresser votre demande en version PDF avant le 4/5.

MOUVEMENT C2/C3 – 2018

Vous trouverez dans l’onglet « CAP/CT/CDAS Paris » rubrique « Nos informations »  la déclaration liminaire présentée par Maryse Malle, représentante de la CGC DGFiP lors de la CAPN du 7/2/2018, ainsi que le compte rendu du mouvement 2018 C2/C3 .

Ce compte rendu récapitule les nouvelles règles de gestion imposées par l’administration ainsi que les principales données de ce mouvement.

Nous notons que les délais entre la CAP et l’affectation sont trop courts pour envisager une installation sereine mais également pour assurer une transition administrative efficace.

Si le nombre de postes vacants est sensiblement le même qu’au cours des années précédentes, nous constatons la part prépondérante des collègues bénéficiant d’une priorité absolue.

De même nous observons que l’accès aux promotions s’effectue de manière indirecte, au détours des reclassements et restructurations. 1/3 des inspecteurs obtiennent le grade d’IDIV CN par ce biais.

CREATION D’UNE SECTION LOCALE A LA DNVSF

La CFE-CGC a le plaisir de vous annoncer la création d’une section locale à la DNVSF : Vos correspondants DNVSF

Si vous souhaitez créer une section CGC dans votre département, n’hésitez pas à nous contacter Stéphane au 01 53 18 00 69 ou Gilles au 01 53 18 01 73

Baisse du pouvoir d’achat : une cruelle réalité pour les fonctionnaires en 2018

stock-vector-angry-boss-or-manager-upset-shouting-with-a-megaphone-to-employees-moody-customer-being-450823504Malgré les promesses, vous constaterez que votre pouvoir d’achat n’est pas réellement à la hausse.

Le fonctionnaire serait toujours en train de se plaindre, pourriez-vous rétorquer !

Il nous semble que les motifs sont autant sérieux que multiples : dégradation des conditions de travail, évolution de carrière en berne, attaque tout azimut contre notre statut et nos missions, pilonnage intensif CAP 2022 que vous allez apprendre à ne pas aimer du tout !

La consolation pourrait se trouver sur notre fiche de paye, à défaut du reste. Pas du tout ! Gel du point d’indice, report de PPCR, hausse des cotisations …

Lisez notre billet d’humeur pour vous en convaincre :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Baisse du pouvoir d’achat 2018

MOUVEMENT C2/C3

Le projet est validé.

La CFE-CGC, lors de cette CAP,  a demandé la possibilité d’un report d’installation d’un mois pour les affectations du 1er mars 2018.

Ces demandes seront étudiées au cas par cas par vos nouvelles directions locales.

INFORMATIONS SUR LES CAPN CONCERNANT LES IP/IDIV

1) Mouvement sur les postes comptables C2/C3 :
La CAPN concernant le mouvement C2/C3 et l’affectation sur les postes hors métropole va se tenir le 7/2/2018. Un projet sera publié sur Ulysse le 5/2/2018 à 17H.

Pour les postes libérés au 1er janvier, les prises de fonction s’effectueraient à compter du 1er mars et au plus tard au 15 avril.

 

2) Mouvement sur emplois administratifs IDIV CN/HC et promotion IDIV HC à titre personnel :
La note de service sera publiée courant février.

La CAPN va se tenir le 16 mai 2018 pour une prise de fonction au 1er septembre 2018. Un projet sera publié sur Ulysse le 14/5/2018 à 17H.

Vous pouvez nous adresser une copie de vos demandes de mutation/promotion à la HC au format PDF pour un suivi de votre dossier en CAP.

CONTRÔLE FISCAL 2018 : Orientation ou Désorientation ?

stock-vector-anxiety-person-cartoon-illustration-anxious-and-sad-young-man-clutching-head-his-hands-with-beads-537262936Une note du bureau CF-1A du 5 décembre 2017 signée par notre Directeur Général, Bruno PARENT, porte sur les orientations du Contrôle fiscal et la refonte des indicateurs à compter du 1er janvier 2018. Elle laisse perplexe et suscite déjà de nombreuses inquiétudes.

La maximisation du rendement et la loi du nombre apparaissent la norme. Pour illustration, la création de l’indicateur « CF-06 » : nombre d’opérations de contrôle (CFE + examen de compta + VP TVA + CSP) laisse augurer la voie ouverte à des objectifs « déplafonnés » à la hausse.

Parallèlement, et depuis quelque temps déjà, les emplois de contrôle fiscal sont désanctuarisés, objet de suppressions « sèches », de regroupements (brigades de 10 vérificateurs) et/ou de transferts vers les DIRCOFI. Cependant il faut pouvoir aussi afficher un nombre de « contrôles » toujours conséquents !

Et nos applications informatiques qui fatiguent, notre programmation qui s’automatise dans des méandres pleins de surprises (pas toujours bonnes) …

A votre attention ce bulletin d’humeur sur du vécu, au format PDF :  http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  Indicateurs du contrôle fiscal 01 2018

ANNONCE D’UNE ALLIANCE MINISTÉRIELLE UNSA – CFE CGC

 Handshake-03Les deux Fédérations Finances UNSA et CFE-CGC viennent de conclure un accord en vue d’une alliance. Elles présenteront une liste commune aux prochaines élections professionnelles au Comité Technique Ministériel (CTM).

Il s’agît de l’alliance de deux forces syndicales complémentaires, responsables, déterminées et efficaces qui montreront dans les prochains mois l’intérêt de leur démarche commune donnant du sens à une représentation avisée de leurs collègues.

Les élections professionnelles Fonctions publiques se tiendront à la fin de l’année 2018. Pour les  ministères économiques et financiers (MEF) et leurs directions comme la DGFiP, ces élections se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre 2018, par voie de vote électronique.

Merci de prendre connaissance du communiqué commun des deux fédérations finances au format PDF :

http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png Communiqu̩ UNSA РCFE CGC РF̩d̩rations Finances

Exonération de la TH à partir de 2018 : êtes-vous concernés ?

stock-vector-piggy-bank-house-308346632L’exonération « élargie » de la Taxe d’Habitation qui va commencer à s’appliquer en 2018 est moins simple qu’il n’y paraît et elle s’échelonne dans le temps.

Au delà de l’aspect technique, se posera bientôt la question du financement qui devra compenser la diminution puis la disparition de cette ressource fiscale pour les collectivités.

En effet, le ministre Bruno Le Maire évoque sa suppression totale après 2020.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre article au format PDF : http://www.scsfip.fr/medias/images/ico32-pdf-1.png  flash info Réforme de la TH en 2018